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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

LE FRANC BOURGEOIS

Adresse : 4 RUE DU FORUM, 13200 ARLES
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2010
Dirigeant : Rafai Benejma

Informations juridiques de LE FRANC BOURGEOIS

SIREN : 523 885 036
SIRET (siège) : 523 885 036 00013
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR10523885036
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 22/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/2010)
Numéro RCS : 523 885 036 R.C.S. Tarascon
Capital social : 3 000,00 €

Activité de LE FRANC BOURGEOIS

Activité principale déclarée : restaurant et épicerie fine
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE FRANC BOURGEOIS applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE FRANC BOURGEOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    523 885 036 00013
    Adresse : 4 RUE DU FORUM 13200 ARLES
    Date de création : 21/07/2010
    Nom commercial : LE FRANC BOURGEOIS
    Enseigne : LE FRANC BOURGEOIS

Etablissements de l'entreprise LE FRANC BOURGEOIS

Finances de LE FRANC BOURGEOIS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 49,7K 125K 96,3K 121K
Marge brute (€) 26,4K 72,9K 60,9K 73,3K
EBITDA - EBE (€) 140 10,5K -10,6K 426
Résultat d'exploitation (€) 140 10,5K -11,3K -843
Résultat net (€) 96 5,31K -11,6K -1,27K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -60,3 30 -20,6 -7,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0 0 50
Taux de marge brute (%) 53,1 58,2 63,2 60,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,3 8,4 -11 0,4
Taux de marge opérationnelle (%) 0,3 8,4 -11,7 -0,7
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -58,7K -61,4K -68,1K -52,5K
BFR exploitation (€) -22,4K -22,6K -22,7K -13,7K
BFR hors exploitation (€) -36,3K -38,8K -45,4K -38,8K
BFR (j de CA) -431 -179 -258 -158
BFR exploitation (j de CA) -164 -65,8 -86,2 -41,3
BFR hors exploitation (j de CA) -266 -113 -172 -117
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 187 102 134 74,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 3,6 3,9 7
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 96 5,31K -10,9K 4
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,2 4,2 -11,3 0
Fonds de roulement net global (€) -58,6K -58,7K -64K -51,3K
Couverture du BFR 1 1 0,9 1
Trésorerie (€) 101 2,75K 4,15K 1,18K
Dettes financières (€) 20 0 1,77K
Capacité de remboursement -0,8 -0,5 0,4 148
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,1 0
Autonomie financière (%) -104 -96,4 -104 -88,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -0,3 0,4 1,4
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Couverture des dettes -0,5 -0,5 -0,2 5,2
Fonds propres (€) -58,5K -58,6K -64K -52,4K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 0,2 4,2 -12 -1
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,2 -9,1 18,1 2,4
Rentabilité économique (%) 0,2 8,7 -18,8 -2,1
Valeur ajoutée (€) 5,39K 41K 32K 45,8K
Valeur ajoutée / CA (%) 10,8 32,7 33,2 37,8
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 3 3 3 3
Salaires et charges sociales (€) 24,1K 31,4K 41,1K 44K
Salaires / CA (%) 48,5 25,1 42,6 36,2
Impôts et taxes (€) 764 -924 1,14K 1,07K

Dirigeants et représentants de LE FRANC BOURGEOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FRANC BOURGEOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE FRANC BOURGEOIS

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    22/07/2010

Comptes annuels de LE FRANC BOURGEOIS

  • Comptes sociaux 2020 29/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/02/2021
  • Comptes sociaux 2017 31/08/2020
  • Comptes sociaux 2016 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2015 09/06/2017

Alertes de LE FRANC BOURGEOIS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2014
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de LE FRANC BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE FRANC BOURGEOIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 24/56947
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. MYA, LUPUS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/08/2023, 2204912
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE FRANC BOURGEOIS

  • AUTRE JUGEMENT
    24/05/2024
    Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS (SARL)
    Journal : Les Nouvelles Publications
    MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
    LE FRANC BOURGEOIS (SARL)
    4, rue du Forum
    13200 ARLES
    ACTIVITE : restaurant et épicerie fine
    No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON B 523 885 036
    Commissaire à l'exécution du plan :
    EPILOGUE (SARL)
    Maître Guillaume LARCENA
    9, rue Gérard Gadiot
    13200 Arles
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2024
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20240098, annonce n°3306
  • VENTE 01/02/2024
    RCS de Tarascon
    Adresse : 19 Chemin de la Fortune 13200 Arles
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 104000.00 euros
    Nouveau propriétaire : A.V. MIXO
    Bodacc A n°20240022, annonce n°457
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    25/01/2024
    Dénomination : A.V MIXO
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Par acte SSP du 15/01/2024 à ARLES, enregistré au SIE de AIX EN PROVENCE, le 22/01/2024, Dossier no 2024 00001663, Référence 1324P 2024 A 00269
    LE FRANC BOURGEOIS, SARL au capital de 3000 €, ayant son siège social 4 RUE DU FORUM 13200 Arles, 523 885 036 RCS de Tarascon
    A cédé à
    A.V. MIXO, SARL au capital de 2000 €, ayant son siège social 19 CHE DE LA FORTUNE 13200 Arles, 982 525 297 RCS de Tarascon, un fonds de commerce de Restauration traditionnelle, comprenant clientèle, le droit au bail, le matériel d'exploitation, agencements sis 4 rue du Forum 13200 Arles, moyennant le prix de 104000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 15/01/2024.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante : Maître Rose-Marie BRUNO, 3, avenue Victor Hugo, Résidence Les Jardins d'Alyscamps 13200 Arles.
  • AUTRE JUGEMENT
    22/12/2023
    Dénomination : JUGEMENTS DU 15/12/2023 LE FRANC BOURGEOIS
    Journal : Les Nouvelles Publications
    MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
    LE FRANC BOURGEOIS
    4, rue du Forum
    13200 ARLES
    Société à responsabilité limitée
    ACTIVITE : restaurant et épicerie fine
    No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON B 523 885 036
    Commissaire à l'exécution du plan :
    EPILOGUE (SARL)
    Maître Guillaume LARCENA
    9, rue Gérard Gadiot
    13200 Arles
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2023
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20230246, annonce n°1991
  • AUTRE JUGEMENT
    10/02/2023
    Dénomination : JUGEMENTS DU 03/02/2023 LE FRANC BOURGEOIS
    Journal : Les Nouvelles Publications
    MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
    LE FRANC BOURGEOIS (SARL)
    4, rue du Forum
    13200 ARLES
    ACTIVITE : restaurant et épicerie fine
    No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON B 523 885 036
    Commissaire à l'exécution du plan :
    SELARL ETUDE BALINCOURT
    Maître Guillaume LARCENA
    9, Rue Gérard Gadiot
    13200 ARLES
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2023
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20230028, annonce n°3303
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20210214, annonce n°1110
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20210030, annonce n°948
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 Rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20210030, annonce n°947
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2020
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20200203, annonce n°2316
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2020
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 Rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20200172, annonce n°1217
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2019
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20190027, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20180130, annonce n°1567
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20170052, annonce n°1537
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20160028, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2015
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20150012, annonce n°1319
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2015
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20150005, annonce n°1116
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2014
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20140025, annonce n°1141
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2012
    RCS de Tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120222, annonce n°652
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2012
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
    Bodacc A n°20120217, annonce n°1929
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2012
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Bodacc C n°20120080, annonce n°2242
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2011
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110185, annonce n°1409
  • MODIFICATION 15/10/2010
    RCS de Tarascon
    Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20100201, annonce n°134
  • CRÉATION 05/08/2010
    RCS de Tarascon
    Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : 4 rue du Forum 13200 Arles
    Administration : Gérant(e) : RAFAI Benejma, Pierre
    Bodacc A n°20100150, annonce n°200

Cartographie de LE FRANC BOURGEOIS

Comment contacter LE FRANC BOURGEOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU FORUM
13200 ARLES

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Labels et certificats de LE FRANC BOURGEOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE FRANC BOURGEOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE FRANC BOURGEOIS

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