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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

AIRBUS DS SLC

523 940 971 · Active
Adresse : ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE, 1 BOULEVARD JEAN MOULIN, 78990 ELANCOURT
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 20/07/2010
Dirigeant : KOCZAN Olivier

Informations juridiques de AIRBUS DS SLC

SIREN : 523 940 971
SIRET (siège) : 523 940 971 00014
Numéro LEI : 213800JJUFIXXWC45P87 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05523940971
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/07/2010)
Numéro RCS : 523 940 971 R.C.S. Versailles
Capital social : 3 950 440,30 €

Activité de AIRBUS DS SLC

Activité principale déclarée : La conception, le déploiement, la gestion, l'administration et le soutien des réseaux de télécommunications, la conclusion de toute convention ou avenant à cet effet.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AIRBUS DS SLC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    523 940 971 00014
    Adresse : ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 1 BOULEVARD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT
    Date de création : 20/07/2010

Etablissements de l'entreprise AIRBUS DS SLC

Finances de AIRBUS DS SLC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 147M 141M 160M 134M
Marge brute (€) 136M 128M 116M 108M
EBITDA - EBE (€) -16M -6,98M -11,3M -1,18M
Résultat d'exploitation (€) -16,8M -9,83M -12,1M 2,63M
Résultat net (€) -15,4M -9,86M -11,4M 3,11M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,1 -11,8 18,9 3,6
Taux de marge brute (%) 92,5 90,6 72,4 80,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,9 -5 -7,1 -0,9
Taux de marge opérationnelle (%) -11,5 -7 -7,6 2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 35,9M 39,8M 22,5M 28,3M
BFR exploitation (€) 49,9M 48,5M 39,1M 25M
BFR hors exploitation (€) -14M -8,7M -16,6M 3,25M
BFR (j de CA) 89,4 103 51,3 76,8
BFR exploitation (j de CA) 124 126 89,3 68
BFR hors exploitation (j de CA) -34,9 -22,6 -38 8,8
Délai de paiement clients (j) 125 139 130 82,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 110 171 205 246
Ratio des stocks / CA (j) 89,7 121 100 175
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,91M 9,85M 7,97M 9,71M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,3 7 5 7,2
Fonds de roulement net global (€) 35,9M 50,5M 32,1M 41,5M
Couverture du BFR 1 1,3 1,4 1,5
Trésorerie (€) 0 10,8M 9,59M 13,1M
Dettes financières (€) 26,4M 25,4M 140K 1,17M
Capacité de remboursement 13,8 1,5 -1,2 -1,2
Ratio d'endettement (Gearing) 2,7 0,6 -0,3 -0,2
Autonomie financière (%) 7,7 17 22,7 32
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6 -2,1 0,8 10,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 94,4M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 2,1 4,6 -6,9 -7,1
Fonds propres (€) 9,63M 25M 34,9M 48,8M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -10,5 -7 -7,2 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -160 -39,4 -32,8 6,4
Rentabilité économique (%) -12,4 -6,7 -7,5 2
Valeur ajoutée (€) 38,7M 36,8M 40,3M 45,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 26,4 26,1 25,3 33,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 58,2M 55,7M 50,2M 45,7M
Salaires / CA (%) 39,7 39,6 31,4 34
Impôts et taxes (€) 2,39M 2,12M 2,29M 2,29M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 99,2M

Dirigeants et représentants de AIRBUS DS SLC

  • Président
    62 ans - 02/1964
    Depuis le 15/12/2016
  • Directeur général délégué
    62 ans - 01/1964
    Depuis le 15/12/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    Depuis le 15/12/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    Depuis le 15/12/2016
  • Anciens dirigeants
  • Ancien personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    50 ans - 01/1976
    Du 15/12/2016 au 27/04/2021
  • Ancien personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    59 ans - 11/1966
    Du 15/12/2016 au 27/04/2021
  • Ancien personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    39 ans - 03/1987
    Du 15/12/2016 au 22/08/2020
  • Ancien personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    58 ans - 11/1967
    Du 15/12/2016

Entreprises dirigées par AIRBUS DS SLC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS DS SLC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AIRBUS DS SLC

    • Document inconnu
    20/12/2024
    • Document inconnu
    08/07/2024
    • Acte
    27/04/2021
    • Acte
    27/04/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/09/2019
    • Avenant au projet de traité de scission
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    30/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de l'avenant au Traité d'Apport
      • Approbation de l'avenant au Traité d'Apport
    • Traité
      • Avenant au traité d'Apport Partiel d'Actif
      • Avenant au traité d'Apport Partiel d'Actif
    02/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de l'avenant au Traité d'Apport
      • Approbation de l'avenant au Traité d'Apport
    • Traité
      • Avenant au traité d'Apport Partiel d'Actif
      • Avenant au traité d'Apport Partiel d'Actif
    02/02/2017
    • Décision(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    15/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • modification du traité d'apport partiel d'actifs en date du 07/08/2015
      • modification du traité d'apport partiel d'actifs en date du 07/08/2015
    • Traité
      • partiel d'actifs
      • partiel d'actifs
    20/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • modification du traité d'apport partiel d'actifs en date du 07/08/2015
      • modification du traité d'apport partiel d'actifs en date du 07/08/2015
    • Traité
      • partiel d'actifs
      • partiel d'actifs
    20/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    29/10/2015
    • Décision(s) du président
      • (réalisation)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • (réalisation)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    03/09/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LA SOCIETE ET AIRBUS DS SAS
      • ENTRE LA SOCIETE ET AIRBUS DS SAS
    12/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    20/07/2015
    • Décision(s)
      • nomination de personne ayant le pouvoir d'engager la sté
      • nomination de personne ayant le pouvoir d'engager la sté
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement relatif à l'objet social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/11/2014
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Constitution
      • Nomination de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Constitution
      • Nomination de président
    26/07/2010
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Constitution
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Constitution
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2010

Comptes annuels de AIRBUS DS SLC

  • Comptes sociaux 2025 30/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Procédures collectives de AIRBUS DS SLC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AIRBUS DS SLC

  • Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 25/00232
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/09/2025, 2025R00319
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, ITNI, BTB G E S BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES, APL DATA CENTER, AXA FRANCE IARD, SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SASU DELL, ERICSSON FRANCE, NETAPP FRANCE SAS, JUNIPER NETWORKS INTERNATIONAL B.V., SAS ITNI 103
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2025, 24PA04472
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, DELL COMMERCIAL CORPORATION, ERICSSON FRANCE, NETAPP FRANCE SAS, JUNIPER NETWORKS FRANCE, JUNIPER NETWORKS INTERNATIONAL B.V.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/01/2022, 19DA02644
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2490
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, TV 2 Danemark, New Master Srl, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Euromedia-France, KCO, ASA ALSACE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE ETS TI NEL, GreenEDGE CYCLING SAGL, DECOLEF LUX, FREKENCES, CIRCUIT ALBI, AMBASSADE DE BELGIQUE, CONSEIL UNION EUROPEENNE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, MRTC Ltd, SYANS, GRAND TRAIL DE CLERMONT - GTC, SECF, ATHANOR ENGINEERING, PSI POINT SUR IMAGE, FESTIVAL FURIES, Green GT Technologies, AXIANS RMP, SOC GEN RADIO SERVICE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, MOTOS ESCORTES NORD 59, BIEN ORGANISER POUR MIEUX SOUTENIR, JP Motorsport & Management GmbH, vzw BELGIAN CYCLING TALENTS, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, MAIRIE DE VILLEURBANNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, AMBASSADE DE LA FINLANDE, ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB LORRAIN, ASA DU RHONE, OFFICE DU TOURISME, ROI DE L'OISEAU ASS, VDS Racing Adventures, AB SPORT AUTO, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Radio-France, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, Domo Tactical Communications, SPECTRONIC, AIXOCOM, TF1 PRODUCTION, ASSOCIATION COURIR SOLIDAIRE, CABROL Marcel Radiocom, LA MODE EN IMAGES, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, gomap scs, ALIVE EVENTS PARIS, COMMISSION EUROPEENNE, Banque Centrale Européenne, NZ Rugby, DIVISION, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES A.F.C, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, FRANCE TELEVISIONS, NOUVETRA, VILLA EUGENIE SAS, Mission Control Ltd, ABACANTO S.A, SERPOLLET J, Globecast Uk, AZUR SPORT ORGANISATION, CE GRL CSE GPT DE RECHERCHES DE LACQ ARKEMA, CRV RADIOCOM, CRV COMMUNICATION, Selleslagh Racing Team, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, Speed Factory Racing c/o Autotel Race Radio, SABBAH COMMUNICATIONS PARIS, ROADPHONE NRB, BOXEUR 7 SOCIETE 7, VRT, ST NAUTIQUE DE ST TROPEZ, CFO COEUR DE FRANCE ORGANISATION, TARGET RACING SRL, Gravity Media (UK.) Limited, Trek Factory Racing, TEMPLIERS EVENS, SeaOwl Marine, Munnich Motorsport GmbH, NEP Belgium nv, Thales SIX-GTS, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE DOLE, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE HONGRIE, AMBASSADE LETONIE, Association Sport Passion Tout Terrain, FASS TRANSMISSIONS, DIVERS PRESTATIONS PARC CHANOT, Olympique de Marseille, THALES LAS FRANCE SAS, HUGO EVENTS, Britannia Rpow Productions, FREMANTLE MEDIA France, ARS, ASAC ASS SPORT ADAPTE CHALONS EN CHAMPAGNE, Bouygues Energie et Service, BLANCO PRO CYCLING TEAM, DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE AUPRES DE L'OCDE, Uno-X Sykkel AS, CYCLING ACADEMY LTD
  • ARCEP, 10/08/2021, 21-1751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/08/2021, 21-1751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/03/2021, 21-0453
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Météo France, administration des ports et de la navigation maritime, ministère des Armées, Espace, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2021, 21-0453
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/05/2020, 20-0503
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/05/2020, 20-0502
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/05/2020, 20-0503
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/05/2020, 20-0502
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2019, 19-1422
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WORLD SURF LEAGUE, New Master Srl, CTV OUTSIDE BROADCASTS, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Euromedia-France, VENDEE CYCLISME, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, MRTC Ltd, RADIO SERVICE +, SABBAH COMMUNICATIONS, JEFF & OCTAVE, WITH UP, LCL CREDIT LYONNAIS, Tamaris Sécurité, OM+DIVERS PRESTATIONS, ASAVO, Gearhouseactis, RED BULL FRANCE, DOKEVER, LIVE BY GL EVENTS, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASS ASA DES MONTS D'AUTAN, AMBASSADE D'EQUATEUR, AMBASSADE DU PORTUGAL, Tour Racing Ltd, UHF 12, GEM- KATUSHA-ALPECIN, ABACANTO S.A, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SR L, Ryder Cycling B.V. t/a Team Dimension Data, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, SYSOCO, Trek Factory Racing, SG SOCIETE GENERALE, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, Novelty, POWER PROTECTION ET SECURITE, Comité Régional Sport Automobile Nord Picardie, CABROL Marcel Radiocom, VIP Securite, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, Commission syndicale de la vallée de la Barousse, SARL F F A, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, CHAB EVOLUTION, BIENNALE DE LYON, ARS, EPCV ETABLISSEMENT PUBLIC CITE DE LA VOIX, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, UHF 16, UHF 14, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AIXOCOM, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, Total Raffinage France Plateforme de Normandie, DESI (DIFFUSION ELECTRONIQUE SERV ICE), Association PHOENIX RACING, East Gear(International) Corp Limited, MOTO VERTE DU PILAT, MAIRIE DE VILLEURBANNE, SOGERES, AMBASSADE de BAHRAIN, ASAC MONT BLANC
  • ARCEP, 15/07/2019, 19-1000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2019, 19-1000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Riom, 20/11/2018, 17/02366
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CS COMMUNICATION & SYSTEMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 06/02/2018, 18-0189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/02/2018, 18-0189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/10/2017, 17-1202, 2017-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/10/2017, 17-1202, 2017-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • ARCEP, 05/10/2017, 17-1190
    Début du contentieux : 01/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/10/2017, 17-1190
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03049
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03054
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, CGEA CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/04630
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, CGEA Centre Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/04631
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, CGEA CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03066
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/04628
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, CGEA CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03043
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03077
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03060
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, CGEA CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03053
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BTSG-ME SENECHAL, CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/04642
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, CGEA CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03045
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03057
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/03/2017, 15/03075
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA CENTRE OUEST, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 16/12/2016, 16-1752
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2016, 16-1752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/10/2016, 16-1387
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2016, 16-1387
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/07/2016, 16-1021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2016, 16-1021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/01/2016, 16-0129
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2016, 16-0129
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/01/2016, 16-0109
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2016, 16-0109
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/12/2015, 15-1615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2015, 15-1615, 2015-1615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/12/2015, 15-1491, 2015-1491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2015, 15-1491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Rennes, 27/10/2015, 13/04499
    Début du contentieux : 15/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : APLUS SA APLUS SYSTEME AUTOMATION, LAGASSE COMMUNICATIONS & INDUSTRIES, Société civile B.T.S.G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BASTIA, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE SAUSHEIM, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BASTIA, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE SAUSHEIM, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
  • ARCEP, 12/05/2015, 15-0587
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2015, 15-0587
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0470
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Météo France, Administration des ports et de la navigation maritime, Espace, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Ministère de la défense
  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0460
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0470
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Météo France, Administration des ports et de la navigation maritime, Espace, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Ministère de la défense
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0460
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/03/2015, 15-0377
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2015, 15-0377
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/03/2015, 15-0298, 2015-0298
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/03/2015, 15-0298
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 14/10/2014, 14-1181, 2014-1181
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2014, 14-1181
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/10/2014, 14-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2014, 14-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Annonces BODACC de AIRBUS DS SLC

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20260146, annonce n°12718
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20250137, annonce n°12313
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
    Administration : Président : KOCZAN Olivier ; Directeur général délégué : DAVALO Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240248, annonce n°3762
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20240135, annonce n°6438
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20230112, annonce n°7834
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20220143, annonce n°7631
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20210138, annonce n°6130
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KOCZAN Olivier ; Directeur général délégué : DAVALO Eric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3336
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KOCZAN Olivier ; Directeur général délégué : DAVALO Eric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3335
  • MODIFICATION 25/08/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KOCZAN Olivier ; Directeur général délégué : DAVALO Eric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUCHER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200164, annonce n°1568
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20200153, annonce n°10465
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20190194, annonce n°6051
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20180177, annonce n°12352
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20170080, annonce n°7510
  • MODIFICATION 20/12/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Juillet 2010 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc en fonction le 14 Avril 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 14 Avril 2015 ; Président : KOCZAN Olivier en fonction le 14 Avril 2015 ; Directeur général délégué : DAVALO Eric en fonction le 02 Décembre 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BOUCHER Sandrine en fonction le 15 Décembre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CAPOCCIA Aurelia en fonction le 15 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160247, annonce n°1514
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20160083, annonce n°6782
  • MODIFICATION 09/12/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Juillet 2010 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc en fonction le 14 Avril 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 14 Avril 2015 Président : KOCZAN Olivier en fonction le 14 Avril 2015 Directeur général délégué : DAVALO Eric en fonction le 02 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150237, annonce n°2098
  • MODIFICATION 06/11/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Capital : 3 950 440,30 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20150214, annonce n°1371
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Capital : 375,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150175, annonce n°998
  • VENTE 21/08/2015
    RCS de Versailles
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 BD Jean Moulin 78990 Elancourt
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150159, annonce n°885
  • MODIFICATION 22/04/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus DS SLC
    Capital : 8 413,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Juillet 2010 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : INCHAUSPE Marc en fonction le 14 Avril 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 14 Avril 2015 Président : KOCZAN Olivier en fonction le 14 Avril 2015
    Bodacc B n°20150078, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20150033, annonce n°4745
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20150018, annonce n°5571
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20130070, annonce n°7621
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 boulevard Jean Moulin Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20120055, annonce n°6797
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 boulevard Jean Moulin Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20110058, annonce n°5311
  • CRÉATION 04/08/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : S. P. I.
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt
    Activité : la conception, la déploiement, la gestion, l'administration et le soutien des réseaux de télécommunications, la conclusion de toute convention ou avenant à cet effet.
    Administration : Président : CALVET Franck Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc A n°20100149, annonce n°758

Cartographie de AIRBUS DS SLC

Comment contacter AIRBUS DS SLC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE
1 BOULEVARD JEAN MOULIN
78990 ELANCOURT

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de AIRBUS DS SLC

Biens immobiliers de AIRBUS DS SLC

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Appels d'offres gagnés par AIRBUS DS SLC

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution de communication et de géolocalisation sécurisée pour terminaux Android sur réseau 4G/5G interconnectable avec un réseau de type TETRAPOL. Dans le cadre de la modernisation des moyens et outils de communications mis à la disposition des unités de surveillance, la Douane a pris la décision d’équiper ses agents d’une solution basée sur smartphones Android pour les communications sécurisées en s’appuyant sur la solution Agnet, éditée par Airbus. A ce titre, des licences Agnet ont déjà été acquises lors du précédent marché. Cette solution Agnet est compatible avec la norme 3GPP. Le service d’échange de données et de géolocalisation est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans ce contexte, le présent marché a pour objet : • Le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO) de la solution Agnet actuellement déployée ; • L’acquisition de licences complémentaires e...

    Montant : 9 800 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la modernisation du réseau radio numérique du Service Intégré de la Sûreté Portuaire en le faisant migrer dans la technologie IP.

    Montant : 419 522,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 6 mois

    Acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)

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  • Objet : Système national de communication mobile haut débit " missions critiques" à destination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion. Lot

    Montant : 296 076 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 7 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : La fourniture d’ensembles et de sous-ensembles d’infrastructure ainsi que des terminaux et des accessoires exploités sur les réseaux numériques TETRAPOL du ministère de l’Intérieur ainsi que le maintien en condition opérationnelle des réseaux numériques T

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : 150001360

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des réseaux numériques TETRAPOL du Ministère de l’Intérieur (INPT et Rubis), des terminaux et des accessoires soutenus par le Service central des réseaux et des technologies avancées du M

    Montant : 61 250 000,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : 2021SMP103maintien condition opérationnelle licence MDG

    Montant : 27 498,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des réseaux numériques TETRAPOL du Ministère de l’Intérieur (INPT et Rubis), des terminaux et des accessoires soutenus par le Service central des réseaux et des technologies avancées du M

    Montant : 63 634 590,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Maintenance du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) et prestation d’expertise associée

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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Labels et certificats de AIRBUS DS SLC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 86 89 69 79
Écart rémunération (sur 40) 36 36 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 0 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par AIRBUS DS SLC

  • TACTILON
    Enregistrée le 15/11/2011
    Expire le 15/11/2031
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3873790
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AIRBUS DS SLC

  • PROCEDE DE VERIFICATION DE FONCTIONNALITES D'UN LOGICIEL DESTINE A ETRE EMBARQUE DANS UN COMPOSANT CRYPTOGRAPHIQUE, SYSTEME
    Enregistré le 18/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1562841
    Classes : G06F11/3612 , G06F11/261 , G06F11/28 , G06F21/72 , G06F11/3612 , G06F11/261 , G06F11/28 , G06F21/72 , G06F11/3698 , G06F11/3688 , G06F11/3692
  • PROCEDE D'ATTACHEMENT D'UN EQUIPEMENT D'UTILISATEUR A UNE STATION DE BASE D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 27/04/2016
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1653722
    Classes : H04W12/06 , H04W24/02 , H04W48/18 , H04W8/02 , H04W12/06 , H04W24/02 , H04W48/18 , H04W60/00
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR LE TRAITEMENT D'UN SIGNAL RECU PAR UN RECEPTEUR PERTURBE PAR UN EMETTEUR
    Enregistré le 06/06/2016
    Expiré le 21/05/2026
    Numéro : FR1655130
    Classes : H04B1/525 , H04B1/525 , H04B1/1027 , H04B1/12
  • CIRCUIT A RETARD POUR LE DECALAGE TEMPOREL D'UN SIGNAL RADIOFREQUENCE ET DISPOSITIF DE REDUCTION D'INTERFERENCES UTILISANT LEDIT CIRCUIT
    Enregistré le 06/06/2016
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1655129
    Classes : H03H7/20 , H03H7/255 , H03H7/325 , H04B1/1036 , H04B1/12 , H04B1/525 , H04B3/232 , H03H7/19 , H03H7/20 , H03H7/255 , H03H7/325 , H04B1/1036 , H04B1/12 , H04B1/525 , H04B3/232
    Déchu
  • SYSTEME DE COMMUNICATION DE GROUPE POUR LA TRANSMISSION DE DONNEES MULTIMEDIA
    Enregistré le 20/11/2017
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR1760942
    Classes : H04W4/02 , H04W4/90 , H04W4/06 , H04W4/02 , H04W4/90 , H04L51/214 , H04W72/30 , H04W4/06 , H04W4/029 , H04L5/0053 , H04L51/10
  • Procédé de chiffrement d’une information transmise au sein d’un réseau de communication
    Enregistré le 27/04/2023
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR2304270
    Classes : H04L9/16 , H04L9/40 , H04L2209/42 , H04L2209/80 , G06F21/57 , H04W12/02 , H04W12/03 , H04W4/10 , H04L63/0478
  • Procédé de recherche d'un utilisateur dans un réseau de communication selon le standard 3GPP MCS
    Enregistré le 23/12/2024
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR2414393
    Classes : H04W8/18 , H04W4/90

Aides perçues par AIRBUS DS SLC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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