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Cour d'appel de Caen,
23/01/2025, 23/01964
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ORNE, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
13/11/2024, 23/02567
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, A.G.S -C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel de Caen,
16/11/2023, 22/00378
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DE NORMANDIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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