Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/50918
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRON COUVERTURE RENOVATION, MISTRAL ASCENSEURS, S.A.S. ACTISOL, ALESIA PEINTURE, CYB STORES, S.A.S. OUEST ALU, exerçant sous l'enseigne K-LINE, ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, VILET, I BURO SAS, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, S.A.S. ENTREPRISE BRARD (MENUISERIE BRARD), ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE, CIC CLIMATISATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2023, 21/02850
Début du contentieux :
24/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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