FACTUM SCENARII

Informations juridiques de FACTUM SCENARII

SIREN :	524 929 551
SIRET (siège) :	524 929 551 00033
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR67524929551
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 17/09/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/09/2010)
Numéro RCS :	524 929 551 R.C.S. Rouen
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FACTUM SCENARII

Activité principale déclarée :	L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de locaux, toutes activités d'architecte d'intérieur, décoration, design, aménagement de tous locaux professionnels ou particuliers, publics ou privés.
Code NAF ou APE :	71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise FACTUM SCENARII

• Siège et établissement principal

  En activité

  524 929 551 00033
  Adresse : 44 PLACE DE LA HAUTE VIEILLE TOUR 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/11/2022
• Établissement secondaire

  Fermé

  524 929 551 00025
  Adresse : 30 PLACE SAINT MARC 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2014

  Date de clôture : 30/11/2022 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  524 929 551 00017
  Adresse : 56 RUE ARMAND CARREL 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/09/2010

  Date de clôture : 01/12/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FACTUM SCENARII

Finances de FACTUM SCENARII

Dirigeants et représentants de FACTUM SCENARII

Saadnia Fatma
Gérant
48 ans - 02/1978
Depuis le 09/12/2016

Entreprises dirigées par FACTUM SCENARII

• STELLA LINO
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 912851235
  Depuis le 26/04/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FACTUM SCENARII

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FACTUM SCENARII

• • Décision de gérance
    • Transfert du siège social
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  26/12/2022
• • Décision de gérance
    • Constatation de la réalisation définitive des opérations de réduction et d'augmentation du capital social ainsi que des modifications statutaires corrélatives.
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Constatation de la réalisation définitive des opérations de réduction et d'augmentation du capital social ainsi que des modifications statutaires corrélatives.
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/03/2022
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • sous condition d'absence d'opposition des créanciers. -Rachat des parts autorisé par ordonnance de M. le Juge Commissaire de la liquidation judiciaire de la société KAIMEN.
    • sous condition d'absence d'opposition des créanciers. -Rachat des parts autorisé par ordonnance de M. le Juge Commissaire de la liquidation judiciaire de la société KAIMEN.

  25/11/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s) suite à la cession de parts sociales en date du 01/01/2019 portant sur 6 parts sociales de Mme Fatma SAADNIA et la société KAIMEN
    • Modification(s) statutaire(s) suite à la cession de parts sociales en date du 01/01/2019 portant sur 6 parts sociales de Mme Fatma SAADNIA et la société KAIMEN
  • Statuts mis à jour

  07/02/2019
• • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • au 30 place Saint Marc 76000 Rouen
    • Modification(s) statutaire(s)
    • au 30 place Saint Marc 76000 Rouen
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  16/12/2014
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement relatif à l'objet social
    • mise en harmonie des statuts (SARL d'architecture) modification de l'article 2 des statuts
    • mise en harmonie des statuts (SARL d'architecture) modification de l'article 2 des statuts
    • Changement relatif à l'objet social
  • Statuts mis à jour

  05/12/2012
• • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Reconstitution de l'actif net
    • Reconstitution de l'actif net

  29/10/2012
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  30/12/2011
• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Acte sous seing privé
    • Constitution
    • Constitution

  17/09/2010
• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Acte sous seing privé
    • Constitution
    • Constitution

  17/09/2010

Comptes annuels de FACTUM SCENARII

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2022 21/12/2022
• Comptes sociaux 2021 23/03/2022
• Comptes sociaux 2020 11/02/2021
• Comptes sociaux 2019 21/10/2019
• Comptes sociaux 2018 13/02/2019
• Comptes sociaux 2017 20/12/2017

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Annonces BODACC de FACTUM SCENARII

• DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2026

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2025

  Adresse : 44 Place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260078, annonce n°7297
• DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2024

  Adresse : 44 Place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250039, annonce n°11417
• DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2023

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2023

  Adresse : 44 Place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20230225, annonce n°5466
• DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2022

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2022

  Adresse : 30 Place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20220249, annonce n°3692
• DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2021

  Adresse : 30 Place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20220082, annonce n°5705
• DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2021

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2020

  Adresse : 30 Place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20210031, annonce n°3041
• DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2019

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20190209, annonce n°5937
• DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2018

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20190035, annonce n°4668
• DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2017

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2017

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20170126, annonce n°12398
• DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2016

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20160134, annonce n°7834
• DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2015

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20160033, annonce n°4969
• MODIFICATION 28/12/2014

  RCS de Rouen
  Dénomination : FAcTum Scenarii

  Adresse : 30 place Saint-Marc 76000 Rouen

  Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  Administration : Gérant : SAADNIA Fatma
  Bodacc B n°20140249, annonce n°1444
• DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2014

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2014

  Adresse : 56 rue Armand Carrel 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20140097, annonce n°12781
• DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2013

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2013

  Adresse : 56 rue Armand Carrel 76000 Rouen
  Bodacc C n°20130091, annonce n°8818
• MODIFICATION 16/12/2012

  RCS de Rouen
  Dénomination : FAcTum Scenarii

  Description : Modification survenue sur l'activité
  Bodacc B n°20120243, annonce n°1506
• DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2012

  Adresse : 56 rue Armand Carrel 76000 Rouen
  Bodacc C n°20120083, annonce n°11406
• DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2012

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/06/2011

  Adresse : 56 rue Armand Carrel 76000 Rouen
  Bodacc C n°20120006, annonce n°11015
• CRÉATION 06/10/2010

  RCS de Rouen
  Dénomination : FAcTum Scenarii

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : 56 rue Armand Carrel 76000 Rouen

  Activité : Toutes activités d'architecture d' intérieur décoration design activités de conseils maîtrise d'oeuvre commercialisation de tous articles se rapportant aux activités ci-dessus.

  Administration : Gérant(e) : SAADNIA Fatma
  Bodacc A n°20100194, annonce n°1071

Cartographie de FACTUM SCENARII

Comment contacter FACTUM SCENARII ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	44 PLACE DE LA HAUTE VIEILLE TOUR 76000 ROUEN

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de FACTUM SCENARII

• TAU (399 100 858) Cité 1 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FACTUM SCENARII et TAU de la relation : Inconnue
• COMMUNE DE TANIS (215 005 893) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FACTUM SCENARII et COMMUNE DE TANIS de la relation : Inconnue
• DIAKHATE BILAL (902 100 668) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FACTUM SCENARII et DIAKHATE BILAL de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de FACTUM SCENARII

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Appels d'offres gagnés par FACTUM SCENARII

• Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment MGEN de Gravigny en Pôle Santé Libéral Ambulatoire

  Montant : 193 159,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

  En savoir plus

• Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

  Montant : 56 062,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP dans les lycées Normands et les bâtiments régionaux hors EPLE - Lot 1 Département Calvados, Manche et Orne

  Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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• Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP dans les lycées Normands et les bâtiments régionaux hors EPLE - Lot 2 Départements Eure et Seine-Maritime

  Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

  En savoir plus

• Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

  Montant : 40 765,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (MAIRIE)

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• Objet : MOE ARCHIVES MICRO-FOLIES

  Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE ARGENTAN (MAIRIE)

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• Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique de la mairie et de la salle polyvalente (76780 - LA HAYE)

  Montant : 53 850,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE LA HAYE (MAIRIE)

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• Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire

  Montant : 114 534,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DU BATIMENT JADE EN UN ESPACE DE CO-WORKING ET UN POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE

  Montant : 102 270,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de FACTUM SCENARII

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FACTUM SCENARII

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FACTUM SCENARII

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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