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Objet : Conseil juridique pour la mise en œuvre d’un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) pour Terres de Sources
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 : AUDIT ET SUIVI COMPTABLE ET FINANCIER DE LA DSP RELATIVE A L’EXPLOITATION DES GÎTES DEPARTEMENTAUX
Montant : 86 925,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION
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Objet : AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI
Montant : 215 290,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
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Objet : Etude de définition et de préfiguration des systèmes d’ndiguement et élaboration d’un schéma directeur de la gestion durable du littoral
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE (GEMAPI)
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Objet : 24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : CONCEPTION REALISATION PRESTATIONS PREPARATOIRES
Montant : 220 355,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)
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Objet : Prestations d’assistance et de conseil juridique en ingénierie financière pour les services de la Région Grand Est
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : Prestations d’assistance et de conseil juridique en ingénierie financière pour les services de la Région Grand Est
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : ELABORATION DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU TRAIT DE COTE
Montant : 83 700,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
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Objet : Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle<br />
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)
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Objet : Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle<br />
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)
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Objet : MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier
Montant : 200 751,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)
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Objet : AMO et conseil juridique, financier et opérationnel pour le montage et la création d’un outil de portage immobilier quartier Pleyel
Montant : 453 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 64 250,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
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Objet : Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 4: Droit de la formation initiale et continue
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CMA FRANCE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : GESTION TERRES POLLUEES - SECTEUR SUD TUBE ISTRES
Montant : 46 570,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 1: Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
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Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.
- DROIT PRIVE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : LOT 2 AUDIT DE SOCIETE PUBLIQUES ET PRIVEES ET AUTRES DONT LA VILLE DE SAINT DENIS EST ACTIONNAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : SIERCK LES BAINS - Ancien Hopital - Référé préventif
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : Assistance juridique concernant les désordres réservés et apparus pendant la période de parfait achèvement
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
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Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques - Lot 1 - Droit fiscal
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
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Objet : DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES - Prestations d’assistances juridiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SOREGIES
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Objet : DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d’assistances juridiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SOREGIES
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Objet : CONFORMITE-COMPLIANCE - Prestations d’assistances juridiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SOREGIES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement au transfert des compétences eau potable et assainissement
Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
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Objet : ETUDE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Montant : 63 281,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (ASSAINISSEMENT)
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Objet : 2024 3D 01- Étude opérationnelle juridique et technico économique, pour la relance d’un atelier de transformation de produits de la mer situé sous la criée aux poissons du Grau d’Agde
Montant : 38 760,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
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Objet : Etude de définition et de préfiguration des systèmes d’endiguement et élaboration d’un schéma directeur de la gestion durable du littoral de Coutances mer et bocage
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE
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Objet : MPA23S70_MISSION_ASSISTANCE_PRISE_CHARGE_COMPETENCE_MOBILITE_PAR_CAP
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Objet : MPA23S70_MISSION_ASSISTANCE_PRISE_CHARGE_COMPETENCE_MOBILITE_PAR_CAP
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Objet : Marché 5617 CABINET FIDAL NORMANDIE - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale - Lot 3 Conseils juridiques liés aux activités d’employeur (FPT)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAEN LA MER HABITAT
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Objet : ASSIST MO GESTION ABBATOIR GAP EN CSP
Montant : 59 741,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GAP (ABATTOIR)
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Objet : REVISION DU SAGE DE L’YERRES Lots 1-2-3
Montant : 174 263,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
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Objet : Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l’ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
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Objet : 24DAJ234 - PRESTATIONS DE REPRESENTATION D ACCOMPAGNEMENT D ANALYSE DE CONSEIL ET D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Prestations de représentation, d’accompagnement, d’analyse, de conseil et d’assistance à la demande des services de la Collectivité de Corse en matière de fiscalité - relance
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage (AMO) relatif à un audit de fin de contrat de trois Délégations de Services Publics et études de transfert de compétences à la Communauté de Communes Côte dEmeraude
Montant : 195 950,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI DES EAUX RIVE GAUCHE DE LA RANCE
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Objet : Etude de transfert de la compétence assainissement et zonage d’assainissement des eaux usées
Montant : 81 773,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLL ET NON COLL CC CMC (REGIE))
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LA CLUSAZ (MAIRIE)
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Objet : Lot 1 Droit de l’immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
Montant : 917 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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Objet : Lot 4 Droit de l’énergie
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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Objet : ASSISANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF. ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU DEPARTEMENT 13 LOT 3
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ASSISANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF. ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU DEPARTEMENT 13 LOT 3
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET D ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 62 250,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
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Objet : Lot 3 Commande publique
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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Objet : AMO pour l’accompagnement de la fin du contrat de DSP d’exploitation des CFC et pour la mise en ?uvre d’un nouveau mode de gestion
Montant : 237 695,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : AMO pour l’accompagnement de la fin du contrat de DSP d’exploitation des CFC et pour la mise en ?uvre d’un nouveau mode de gestion
Montant : 237 695,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la concurrence / Droit de la distribution
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : MGP.ACBC.ASSIST JURID PR PROG ACCOMPAGNEMENT ACHATS CIRCUL
Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : MPA23S70_MISSION_ASSISTANCE_PRISE_CHARGE_COMPETENCE_MOBILITE_PAR_CAP
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : AUBOUE - Ancien cinéma - Désamiantage, - déconstruction, confortement de talus et d’un mitoyen - Référé préventif
Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : AMO et conseil juridique, financier et opérationnel pour le montage et la création d’un outil de portage immobilier quartier Pleyel
Montant : 453 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : MARCHE D’ETUDE RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMP2TENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 95 523,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
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Objet : EPT 2311-Assistance financière et fiscale de l’EPT Paris Est Marne & Bois
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS
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Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique : Lot 5 : DROIT SOCIAL
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : La présente prestation de conseil juridique porte sur l’accompagnement des difficultés d’exécution et des désordres apparus dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir de Villejean - lot 3, renouvellement des canalisations.
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur prospectif "Le Lioran 2050"
Montant : 86 024,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAUTES TERRES COMMUNAUTE
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Objet : MGP AMO MONTAGE FINANCIER NEUILLY ZAC MAISON BLANCHE LOT 2
Montant : 120 275,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : Etude de transfert de la compétence assainissement et zonage
Montant : 73 423,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
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Objet : MS 4 ASSISTANCE DEMARCHES ADMINISTRATIVES - REDACTION DU DCE - CHOIX DU CONCEPTEUR REALISATEUR
Montant : 95 745,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)
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Objet : OUTILS REGIONAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE BATIXIA
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : OUTILS REGIONAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE BATIXIA
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier
Montant : 184 225,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : MGP MS N°5BIS DU LOT2 AMO ETUDES STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : ETUDE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Montant : 59 001,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (ASSAINISSEMENT)
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Objet : AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI
Montant : 212 290,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : Le présent marché a pour objet de réaliser un référé préventif sur le site de la Place de la Mairie à MARCQ (08)
Montant : 5 700,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES DEPARTEMENTS 06 ET 83 LOT 2
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 19/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES DEPARTEMENTS 06 ET 83 LOT 2
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 19/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Le présent marché a pour objet Toul 15 rue Louis Baron - Référé Préventif
Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles : conseil et assistance juridique - Droit fiscal
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
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Objet : MGP_AMO AMENAGEMENT LA MOLETTE LE BLANC-MESNIL 93 - MS5 LOT2
Montant : 70 275,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 6 mois
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un référé préventif avant la déconstruction de l’ancienne société SEMMA à Sarrebourg.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : Droit public général, urbanisme et aménagement - Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieuxnnAccord-cadre pluri-attributaire: l’acheteur fera appel au candidat arrivé en 2ème position en cas de conflit d’intérêt avec le 1er candidat
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)
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Objet : LOT2-Mission d’étude de montage opérationnel financier et juridique
Montant : 41 750,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : Mission de conseil juridique dans le cadre de l’appel à projet sur l’ancien batiment de la CCI de Grenoble
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
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Objet : AMO pour l’accompagnement de la fin du contrat de DSP d’exploitation des CFC et pour la mise en ?uvre d’un nouveau mode de gestion
Montant : 219 340,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : AMO Parcs aériens-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’exploitation de parcs de stationnement en ouvrage aérien
Montant : 40 725,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)
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Objet : MS 3 ETUDES PREALABLES - REDACTION DU PFD - MISE A JOUR DU PGSSE
Montant : 134 950,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)
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Objet : AMO pour l’accompagnement de la fin du contrat de DSP d’exploitation des CFC et pour la mise en ?uvre d’un nouveau mode de gestion
Montant : 219 340,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Le présent marché a pour objet de réaliser un référé préventif dans le cadre des travaux de déconstruction de l’immeuble sis au 28 rue Joffre à NILVANGE.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : AC MULTI LOT 3 - MARCHES PUBLICS DELEGATION DE SERVICES PUBLICS COMMERCE ET ENSEIGNES DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE HORS DROIT PENAL
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
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Objet : Prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des uvres audiovisuelles
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LILLE (MAIRIE)
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Objet : MGP MS N°2-LOT2: AMO MONTAGE OPERATIONNEL/INGENIERIE FINANC
Montant : 90 275,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 3 ans
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
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Objet : DSP Parcs- Conseil et assistance-Prestation de conseil et d’assistance dans la passation de la délégation de service public d’exploitation des parkings souterrains
Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)
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Objet : Le présent marché public a pour objet des : - -services juridiques de représentation légale de l’EFS dans le cadre d’une procédure juridictionnelle ou dans le cadre d’un mode alternatif de règlement des conflits dans les litiges exposés à l’article 14.3.1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
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Objet : ETUDE ET ASSISTANCE A L’OPTIMISATION DE LA TVA SUR LES DECHETS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
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Objet : 2021-009-AMO Montage d’opérations d’aménagement
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
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Objet : AO 2214-Marché de prestations juridiques dans le domaine du droit des sociétés dans le secteur du logement social
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : IMMOBILIERE 3F
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Objet : ASSIST MO GESTION ABBATOIR GAP EN CSP
Montant : 59 741,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GAP (ABATTOIR)
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Objet : Prestations de services juridiques dans le cadre d’une notification à l’Autorité de la Concurrence<br />consécutive à une prise de participation dans la société d’économie mixte Orléans Résidences (RCS<br />Orléans 892 452 731)
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
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Objet : ASSISANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MISSIONS PAR SITE (CF. ART 3 DU CCTP) SUR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU DEPARTEMENT 13 LOT 3
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Le présent marché a pour objet : LUNEVILLE – Cœur de Ville – Requalification du patrimoine SNI- Référé Préventif pour des travaux de curage désamiantage et déconstruction.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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