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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

525 064 150 · Active
Adresse : LA VIGNE, 61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 22/09/2010
Dirigeants : Mousset Romain , Mousset Simon

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Informations juridiques de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

SIREN : 525 064 150
SIRET (siège) : 525 064 150 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR53525064150
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 22/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/09/2010)
Numéro RCS : 525 064 150 R.C.S. Alencon
Capital social : 86 620,00 €

Extrait INPI

Activité de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Activité principale déclarée : Menuiserie, ébénisterie, petite activité musicale rémunérée, agencement de cuisines, vente et installation d'appareils électroménagers, vente et entretien d'instruments de musique, vente d'accessoires se rapportant à ces activités, pompes funèbres, fournitures de cerceuils, mise en bière, opérations d'inhumation et d'exhumation, transport de corps avant et après mise en bière, travaux de cimetère et marbrerie et thanatopraxie.
Autres activités : LA MENUISERIE, L'EBENISTERIE ET TOUT AUTRE TRAVAIL DU BOIS; PETITE ACTIVITE MUSICALE, AGENCEMENT DE CUISINES, VENTE ET I
Code NAF ou APE : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 12065476 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 09/03/2012
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Etablissements de l'entreprise MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    525 064 150 00010
    Adresse : LA VIGNE 61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
    Date de création : 22/09/2010
    Nom commercial : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    525 064 150 00028
    Adresse : 4 ZONE DES GAILLONS NORD 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
    Date de création : 25/11/2019
    Nom commercial : MEMORIA - MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Etablissements de l'entreprise MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Finances de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2021
Résultat net (€) 286K 171K 218K 148K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2021
BFR (€) 371K 244K 59,4K 187K
BFR exploitation (€) 917K 776K 689K -9,53K
BFR hors exploitation (€) -547K -532K -630K 197K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2021
Fonds de roulement net global (€) 1,77M 884K 653K 584K
Couverture du BFR 4,8 3,6 11 3,1
Trésorerie (€) 1,4M 640K 594K 397K
Dettes financières (€) 1,47M 954K 844K 866K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 45,6 48,5 48,7 51,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,26M 1,23M 1,84M
Liquidité générale 2,1 1,5 0,9
Couverture des dettes 35,2 8,1 10,5 7
Fonds propres (€) 1,98M 1,87M 1,91M 2,2M

Dirigeants et représentants de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    19/09/2025
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation/partage de parts
      • Apport de titres de sociétés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre Jean-Paul MOUSSET et SC SIMLIE et SC HOLDING FAMILY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nantissement de titres
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    12/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    07/03/2012
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Contenant contrat d'apport
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Contenant contrat d'apport
      • Augmentation du capital social
      • Contenant contrat d'apport
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • de l'Entreprise Individuelle de Monsieur Jean-Paul MOUSSET à la SARL MOUSSET JEAN-PAUL & FILS
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/09/2010

Comptes annuels de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 08/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 28/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 25/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017

Conformité de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260112, annonce n°6512
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Capital : 86 620,00 €
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250221, annonce n°3207
  • MODIFICATION 02/10/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MOUSSET Simon, Etienne, Laurent ; Gérant : MOUSSET Romain, Ellie, Marion
    Bodacc B n°20250189, annonce n°1542
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2025
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250054, annonce n°4229
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2024
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240077, annonce n°7507
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2022
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220043, annonce n°2005
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2021
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210094, annonce n°4457
  • MODIFICATION 18/06/2020
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MOUSSET Marie-Christine né(e) HERVE ; Gérant : MOUSSET Simon, Etienne, Laurent ; Gérant : MOUSSET Romain, Ellie, Marion
    Bodacc B n°20200117, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190166, annonce n°3817
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180130, annonce n°10927
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20170089, annonce n°5743
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2016
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20160127, annonce n°3713
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20150068, annonce n°5804
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2014
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20140068, annonce n°6262
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : la Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20130046, annonce n°9680
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : la Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Bodacc C n°20120076, annonce n°9392
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : MOUSSET Jean-Paul Co-Gérant : MOUSSET Marie-Christine né(e) HERVE
    Bodacc B n°20120058, annonce n°735
  • MODIFICATION 16/03/2011
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Capital : 122 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110053, annonce n°1604
  • VENTE 16/03/2011
    RCS d'Alençon
    Adresse : La Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Administration : Gérant(e) : MOUSSET Jean-Paul
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 112000 Euros.
    Ancien propriétaire : MOUSSET Jean-Paul
    Bodacc A n°20110053, annonce n°829
  • CRÉATION 07/10/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : la Vigne 61560 Saint-Germain-de-Martigny
    Administration : Gérant(e) : MOUSSET Jean-Paul
    Bodacc A n°20100195, annonce n°740
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Cartographie de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Comment contacter MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VIGNE
61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

  • SC LA GERMINOISE (890 545 502) Cité 2 fois en 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS et SC LA GERMINOISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Christine MOUSSET , SC SIMLIE , SC HOLDING FAMILY
  • SC HOLDING FAMILY (840 906 713) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS et SC HOLDING FAMILY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain MOUSSET , Charline MOUSSET
  • SC SIMLIE (840 796 981) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS et SC SIMLIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon MOUSSET , Emilie RITOUET
  • MOUSSET JEAN-PAUL (320 718 661) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS et MOUSSET JEAN-PAUL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

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Appels d'offres gagnés par MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

  • Objet : Travaux de création d’un ossuaire, relève de tombes et création de trois columbariums

    Montant : 43 885,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE - SITE 1 - ENTREPRISE MOUSSET ET ENTREPRISE FORGES - SALLE DES FETES ET POLICE MUNICIPALE

    Montant : 88 904,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE - SITE 1 - ENTREPRISE MOUSSET ET ENTREPRISE FORGES - SALLE DES FETES ET POLICE MUNICIPALE

    Montant : 88 904,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CIMETIERE Travaux de relevage de concessions

    Montant : 56 048,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MOUSSET JEAN-PAUL ET FILS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
Montant : 60 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40453
•
Référence : TM-11339345
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
Montant : 540 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40453
•
Référence : TM-11339343

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