Tribunal judiciaire de Bergerac,
19/06/2025, 25/00016
Début du contentieux :
04/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, PRIGONRIEUX MENUISERIE, SARL CANELLI ROMAIN, Compagnie d'assurance MAAF, LF CONSTRUCTIONS, DORDOGNE PROMOTION, CONSOLI
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/04/2024, 23/02682
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, SUD TERRAINS, AXA FRANCE IARD, BOIS ACMP 33, BOIS 33, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ECRB33 ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT 33, GAN ASSURANCES, SELARL HIROU
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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