COOP ATLANTIQUE (COOP)

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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/07/2024, 21/03458
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/12/2023, 21/00689
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 08/06/2023, 21/00689
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour de cassation, 08/11/2018, 17-18.414
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/09/2018, 17-19.334
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASP, SCI CLINIQUE VETERINAIRE D ARSONVAL, Cofidis, Centre financier banque postale, Lidl, Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, SESYLEM, Trésorerie d'Excideuil, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CORREZE, Garage Buisson, EDF service client, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/02/2018, 17/018841
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTRIA, ATAC SA, BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE L'ESSONNE, CAF DE L'INDRE ET LOIRE, CPO, EI TELECOM, FONDS DE GARANTIE- SARVI, FRANFINANCE UCR DE NANTES, GIC ENTREPRISE, COMITE D ENTREPRISE D HARMONIE MUTUALITE, MATHON, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE OCIANE HORIZON, OPTIC 2000 KAILOO, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, RENAULT GARAGE, OCEDIS PETROLES OCE DISTRIBUTION, SCP CLINIQUE AUCLERT ET GARBASI, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SLADA, SOLENDI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES, TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, INSTRUM JUSTITIA, SAS HOIST FINANCE, GENERALI IARD, EOS FRANCE, R.E.S.E, AGF-ALLIANZ-ATHENA, GENERALE, TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/02/2018, 17/01884
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, ASTRIA, ATAC SA, BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE L'ESSONNE, CAF DE L'INDRE ET LOIRE, CPO, EI TELECOM, EOS CREDIREC, FONDS DE GARANTIE- SARVI, FRANFINANCE UCR DE NANTES, GIC ENTREPRISE, COMITE D ENTREPRISE D HARMONIE MUTUALITE, MATHON, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE OCIANE HORIZON, OPTIC 2000 KAILOO, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, RENAULT GARAGE, OCEDIS PETROLES OCE DISTRIBUTION, SCP CLINIQUE AUCLERT ET GARBASI, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES, TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME, INSTRUM JUSTITIA, R.E.S.E., SAS HOIST FINANCE, GENERALI IARD, GENERALE, SLADA, SOLENDI, CA CONSUMER FINANCE, EOS FRANCE, FONDS DE GARANTIE-SARVI, SA SOCIETE GENERALE, R. E.S. E
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2017, 15BX00155
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Association Parc Saintes Océan
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• Cour de cassation, 13/03/2013, 12-20.573
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/02/2013, 11-22.265
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2012, 11/02126
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2011, 09BX00034
  Début du contentieux : 05/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 23/09/2010, 09-66.246
  Début du contentieux : 04/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ITM ENTREPRISES SA, CARREFOUR FRANCE, PROFIDIS, Guyenne et Gascogne, Carrefour, Selima, CTE ENTR CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE SE, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 20/04/2005, 03-43.965
  Début du contentieux : 08/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/06/2003, 01-40.376
  Début du contentieux : 12/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/11/1998, 97-11.237
  Début du contentieux : 25/11/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Europe Distribution
  Dispositif : Désistement
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