Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/01/2025, 23/01647
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PRUD'HOMME LUCAS, GALIAN-SMABTP, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, SAS JM LAPEGUE HABITAT, MAAF ASSURANCES SA, CEGAMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, INFRANEO CEDE, MCC PROMOTION, SARL MCC CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/06/2024, 23/01647
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MCC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DSA AQUITAINE ISOMAR, ATO DAVID, JM LAPEGUE HABITAT, MAAF ASSURANCES SA, PERRET, CEGAMA, INFRANEO CEDE, MCC PROMOTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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