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Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026
Adresse : 315 RUE CHARLES SEVE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 11/10/2010
Dirigeant : Londos Stephane

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Informations juridiques de GREENMOT

SIREN : 527 591 499
SIRET (siège) : 527 591 499 00035
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR95527591499
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 22/12/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2014)
Numéro RCS : 527 591 499 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 151 260,00 €

Extrait INPI

Activité de GREENMOT

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 27.11Z (Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GREENMOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    527 591 499 00035
    Adresse : 315 RUE CHARLES SEVE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 05/12/2014
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    527 591 499 00043
    Adresse : 320 RUE GEORGES FOULC 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 27/04/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    527 591 499 00027
    Adresse : 28 CHEMIN DU PETIT BOIS 69130 ECULLY
    Date de création : 24/11/2010
    Date de clôture : 05/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    527 591 499 00019
    Adresse : 9 CHEMIN DES CEDRES BLEUS 69380 LES CHERES
    Date de création : 11/10/2010
    Date de clôture : 29/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise GREENMOT

Finances de GREENMOT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,42M 9,58M 9,51M 5,5M
Marge brute (€) 8,23M 10,1M 8,27M 6,32M
EBITDA - EBE (€) 614K 1,67M 426K -849K
Résultat d'exploitation (€) -1,4M -542K -1,15M -2,17M
Résultat net (€) -1,94M 106K -1,05M -773K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -12,1 0,7 72,7 -22,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 29,6
Taux de marge brute (%) 97,8 106 87 115
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,3 17,4 4,5 -15,4
Taux de marge opérationnelle (%) -16,7 -5,7 -12,1 -39,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -3,14M -3,26M -3,52M -1,88M
BFR exploitation (€) -379K 606K -215K 1,49M
BFR hors exploitation (€) -2,76M -3,86M -3,31M -3,38M
BFR (j de CA) -136 -124 -135 -125
BFR exploitation (j de CA) -16,5 23,1 -8,3 99
BFR hors exploitation (j de CA) -120 -147 -127 -224
Délai de paiement clients (j) 124 136 112 170
Délai de paiement fournisseurs (j) 241 187 153 72,8
Ratio des stocks / CA (j) 11 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,51M 2,43M 610K 588K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18 25,4 6,4 10,7
Fonds de roulement net global (€) -2,05M -1,84M -2,18M -795K
Couverture du BFR 0,7 0,6 0,6 0,4
Trésorerie (€) 939K 1,38M 1,26M 955K
Dettes financières (€) 8,32M 8,27M 8,27M 8,27M
Capacité de remboursement 4,9 2,8 11,5 12,4
Ratio d'endettement (Gearing) 9,4 2,1 5,7 4,1
Autonomie financière (%) 4,3 16,2 6,7 10,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12 4,1 16,5 -8,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,84M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 1,6 2 1,9 1,7
Fonds propres (€) 781K 3,23M 1,23M 1,77M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -23,1 1,1 -11,1 -14
Rentabilité sur fonds propres (%) -249 3,3 -85,8 -43,7
Rentabilité économique (%) -10,8 0,5 -5,8 -4,7
Valeur ajoutée (€) 4,13M 5,43M 3,54M 1,78M
Valeur ajoutée / CA (%) 49 56,7 37,2 32,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 35
Salaires et charges sociales (€) 3,94M 3,64M 3,05M 2,58M
Salaires / CA (%) 46,8 38 32 46,8
Impôts et taxes (€) 93K 122K 101K 57,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,01M

Dirigeants et représentants de GREENMOT

  • Londos Stephane
    Président
    61 ans - 07/1965
    Depuis le 18/07/2016
  • ALTESIS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 443299706
    Depuis le 18/07/2016
    • Anciens dirigeants
  • REFFAY Jean
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    54 ans - 08/1971
    Du 18/07/2016 au 02/06/2023

Entreprises dirigées par GREENMOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GREENMOT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GREENMOT

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    18/06/2024
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social
    11/10/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social
    11/10/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    15/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/06/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/06/2019
    • Décision(s) des associés
    • Déclaration de conformité
    26/03/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    03/08/2018
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    31/07/2018
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    22/12/2014
    • Document inconnu
    02/08/2012
    • Document inconnu
    02/08/2012
    • Document inconnu
    13/10/2010
    • Document inconnu
    13/10/2010
    • Document inconnu
    13/10/2010

Comptes annuels de GREENMOT

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017

Conformité de GREENMOT

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de GREENMOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GREENMOT

  • Redressement judiciaire Depuis le 07/11/2024
    Jugement d'ouverture 07/11/2024
    Bodacc A n°20240221/3691 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/11/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 07/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas , Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE MARTIN 107 rue Servient 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 31/07/2024
    Avis de dépôt 11/04/2025
    Bodacc A n°20250081/4825 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 30/04/2025
    Bodacc A n°20250094/3031 Autre jugement et ordonnance
    30/04/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 30/04/2025 prorogeant la période d'observation jusqu'au 07/11/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 06/11/2025
    Bodacc A n°20250219/2502 Jugement de plan de redressement
    06/11/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/11/2025 prononçant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE MARTIN 57 rue Servient 69003 Lyon
    28/04/2026
    Ordonnance du Président en date du 28/04/2026 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné, avec date d'effet au 01/05/2026.

Contentieux de GREENMOT

  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 06/11/2025, 2025F00012
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPI France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 03/07/2025, 2025F00463
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REV MOBILITIES, SELAS AJ UP, ALLIANCE MJ
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GREENMOT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement prononçant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 57 rue Servient 69003 Lyon
    Bodacc A n°20250219, annonce n°2502
  • AUTRE JUGEMENT
    13/11/2025
    Dénomination : GREENMOT
    Journal : Le Patriote Beaujolais

    527 591 499 RCS Villefranche-Tarare - GREENMOT 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône - recherche sur les moteurs à combustion interne, ingénierie et optimisation énergétique des systèmes motorisés
    Décision en date du : 06/11/2025, Jugement prononçant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 57 rue Servient 69003 Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20250199, annonce n°7311
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 30/04/2025 prononçant le plan de cession partielle.
    Bodacc A n°20250094, annonce n°3031
  • AUTRE JUGEMENT
    15/05/2025
    Dénomination : GREENMOT
    Journal : Le Patriote Beaujolais

    527 591 499 RCS Villefranche-Tarare - GREENMOT 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône - recherche sur les moteurs à combustion interne, ingénierie et optimisation énergétique des systèmes motorisés
    Décision en date du : 30/04/2025, Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 30/04/2025 prononçant le plan de cession partielle.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250081, annonce n°4825
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240221, annonce n°3691
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    14/11/2024
    Dénomination : GREENMOT
    Journal : Le Patriote Beaujolais

    527 591 499 RCS Villefranche-Tarare - GREENMOT 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône - recherche sur les moteurs à combustion interne, ingénierie et optimisation énergétique des systèmes motorisés
    Décision en date du : 07/11/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20240172, annonce n°10454
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Capital : 151 260,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230202, annonce n°3132
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20230175, annonce n°18573
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    09/09/2023
    Dénomination : GREENMOT
    Journal : Tout Lyon
    GREENMOT,
    SAS au capital de 119 220 euros,
    Siège : 315, rue Charles Sève, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE,
    527 591 499 RCS VILLEFRANCHE TARARE.
    Il résulte des décisions du Président du 18 juillet 2023 de la Société que le capital social a été porté de 119 220 euros à 151 260 euros.
    Pour avis
    Le Président
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 04/08/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20230149, annonce n°2357
  • MODIFICATION 22/06/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REFFAY Jean-Philippe nom d'usage : REFFAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20230119, annonce n°2824
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    08/06/2023
    Dénomination : SAS GREENMOT
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    Les associés de la SAS GREENMOT, au capital de 119 220 euros, dont le siège est 315, rue Charles Sève, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 527 591 499 RCS VILLEFRANCHE TARARE ont, en date du 28 juin 2022, décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jean-Philippe REFFAY venus à expiration. Pour avis, La présidente
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2022
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20220235, annonce n°5995
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2022
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20220037, annonce n°4321
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20200235, annonce n°10798
  • MODIFICATION 20/06/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Capital : 119 220,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190117, annonce n°3039
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 315 Rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20190077, annonce n°5372
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190067, annonce n°4095
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20180166, annonce n°8843
  • VENTE 02/08/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Adresse : 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180145, annonce n°881
  • MODIFICATION 22/02/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180037, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20170092, annonce n°13559
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : GREENMOT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée ALTESIS devient commissaire aux comptes titulaire. REFFAY Jean-Philippe nom d'usage : REFFAY devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170036, annonce n°1844
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20160079, annonce n°13757
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2015
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 315 rue Charles Sève 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20150116, annonce n°5311
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 28 chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20140067, annonce n°5956
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 28 chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20130074, annonce n°12299
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 28 chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20120072, annonce n°10863
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Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2013, 2012, 2011

Marques déposées par GREENMOT

  • Greenmot
    Enregistrée le 11/03/2020
    Expire le 11/03/2030
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4631702
    Marque enregistrée

Aides perçues par GREENMOT

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732010
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 352 550 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040675
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 592 645 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040674
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 352 550 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040673
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 592 645 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040672
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 702 991 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-10833080
Intitulé : Régime d’aide de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et à la protection de l’environnement dans le cadre des Investissements d’Avenir
Montant : 351 496 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59357
•
Référence : TM-10833079

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