| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
| SIREN : | 528 250 426 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 528 250 426 00046 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/11/2010 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/11/2010) |
| Numéro RCS : | 528 250 426 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Etablissements de l'entreprise SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Adresse : 24 RTE DE NANFRAY 74000 ANNECYDate de création : 14/01/2014Date de clôture : 05/08/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LA POLYCHROME 144 RUE DE LA GANTERIE 38530 PONTCHARRADate de création : 01/01/2012Date de clôture : 01/04/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 IMP DES TROIS COPAINS 38660 LA TERRASSEDate de création : 03/11/2010Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Dirigeants et représentants de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Gérant
48 ans - 11/1977Depuis le 24/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Décision(s) des associés
- Modification des statuts Cession de parts Société unipersonnelle devient pluripersonnelle
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts Société unipersonnelle devient pluripersonnelle
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Conformité de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025RCS de GrenobleBodacc C n°20250228, annonce n°2115Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2025RCS de GrenobleBodacc C n°20250006, annonce n°3365Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024RCS de GrenobleBodacc C n°20240012, annonce n°2481Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022RCS de GrenobleBodacc C n°20220194, annonce n°4264Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2021RCS de GrenobleBodacc C n°20210220, annonce n°3567Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2020Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021RCS de GrenobleBodacc C n°20210112, annonce n°1294Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2019Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019RCS de GrenobleBodacc C n°20190191, annonce n°3926Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2018Adresse : 551 Rue Antoine Emery 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2018RCS de GrenobleBodacc C n°20180184, annonce n°5235Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2017Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017RCS de GrenobleBodacc C n°20170123, annonce n°4614Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2016Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016RCS de GrenobleBodacc C n°20160132, annonce n°5977Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015RCS de GrenobleBodacc C n°20150110, annonce n°5114Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015RCS de GrenobleBodacc C n°20150004, annonce n°4750Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 PontcharraDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013RCS de GrenobleBodacc C n°20130082, annonce n°6888Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra
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DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2012RCS de GrenobleBodacc C n°20120080, annonce n°5941Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 144 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra
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Appels d'offres gagnés par SINAT SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
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Objet : 8A (MOE) - Accord cadre de maîtrise d’oeuvre et d’investigations complémentaires relatif aux travaux d’électrification
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : 9A (MOE) - Accord cadre de maîtrise d’oeuvre et d’investigations complémentaires relatif aux travaux d’électrification
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - Lot 8A
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - LOT 9A
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : Lot no3 : Lot Centre - Rive Gauche
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : GRAND ANNECY (EAU)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU REFOULEMENT ENTRE LES RESERVOIRS DE LACHAT ET DU LARD SUR LA COMMUNE DE VIMINES
Montant : 44 953,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : DIAGNOSTICS ETUDES ET MISSIONS INGENIERIE POUR ECLAIRAGE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DU PONT DE CLAIX (MAIRIE)
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Objet : DIAGNOSTICS ETUDES ET MISSIONS INGENIERIE POUR ECLAIRAGE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DU PONT DE CLAIX (MAIRIE)
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Objet : MOE Lot 5- Chablais/Léman
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre de travaux d’infrastructures sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie<br />
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : ETUDES POUR RESEAUX D’ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 1 043 200,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES)
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Objet : ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX LOT6 DETECTION ET LOCALISATION RESEAUX ENTERRES
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)
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Objet : 8A - Accord cadre de maitrise d’oeuvre et d’investigations complémentaires relatif aux travaux d’électrification
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : 9A - Accord cadre de maitrise d’oeuvre et d’investigations complémentaires relatif aux travaux d’électrification
Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX LOT4 ETUDES GEOMETRES MARCHE A BC
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)
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Objet : ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX LOT6 DETECTION ET LOCALISATION RESEAUX ENTERRES
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)
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