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Mise à jour RCS : le 25/09/2026 Mise à jour RNE : le 25/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

LEGENDRE GENIE CIVIL

529 509 101 · Active
Adresse : 4 RUE VASCO DE GAMA, 44800 ST-HERBLAIN
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 15/12/2010
Dirigeants : PFL , GROUPE LEGENDRE

Informations juridiques de LEGENDRE GENIE CIVIL

SIREN : 529 509 101
SIRET (siège) : 529 509 101 00018
Numéro LEI : 969500MHH6B7QOIXHE50 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25529509101
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 14/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/2011)
Numéro RCS : 529 509 101 R.C.S. Nantes
Capital social : 100 000,00 €

Activité de LEGENDRE GENIE CIVIL

Activité principale déclarée : Conception ouvrages de construction et infrastructures béton, toute activité relative au génie civil
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LEGENDRE GENIE CIVIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 509 101 00018
    Adresse : 4 RUE VASCO DE GAMA 44800 ST-HERBLAIN
    Date de création : 15/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00174
    Adresse : 15 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00166
    Adresse : 1 RUE DU LONG DOUET 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Date de création : 01/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00158
    Adresse : 8 RUE FRANCOIS NEDELLEC 56000 VANNES
    Date de création : 01/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00141
    Adresse : VOIE B RUE DES MAGASINS GENERAUX 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00133
    Adresse : 10 RUE DES PEUPLIERS 59810 LESQUIN
    Date de création : 01/12/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00117
    Adresse : 11 B QUAI PERRACHE 69002 LYON
    Date de création : 31/07/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00091
    Adresse : BATIMENT G5 BASSIN A FLOT N.1 65 QUAI LAWTON 33300 BORDEAUX
    Date de création : 09/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00083
    Adresse : 2A - 2B 2 A RUE SIMONE VEIL 73000 BASSENS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 509 101 00042
    Adresse : 5 RUE LOUIS-JACQUES DAGUERRE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 02/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00109
    Adresse : 9 RUE DES BOULEAUX 59810 LESQUIN
    Date de création : 17/07/2023
    Date de clôture : 01/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00075
    Adresse : HANGAR 15 QUAI DES CHARTRONS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/12/2021
    Date de clôture : 09/03/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00067
    Adresse : LA GOUANNA 73800 CRUET
    Date de création : 01/10/2021
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00059
    Adresse : 41 QUAI FULCHIRON 69005 LYON
    Date de création : 01/12/2020
    Date de clôture : 31/07/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00034
    Adresse : OCEANE BUILDING 2 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 01/02/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 509 101 00026
    Adresse : 13 AVENUE JEANNE GARNERIN 91320 WISSOUS
    Date de création : 01/05/2015
    Date de clôture : 06/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Etablissements de l'entreprise LEGENDRE GENIE CIVIL

Finances de LEGENDRE GENIE CIVIL

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 259M 202M 188M 186M
Marge brute (€) 246M 191M 182M 177M
EBITDA - EBE (€) 14,5M 11,5M 14,8M 14M
Résultat d'exploitation (€) 15,1M 13,4M 14,2M 12,5M
Résultat net (€) 10,8M 10,1M 12,2M 9,23M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 28,2 7,5 1,2 46
Taux de marge brute (%) 94,8 94,4 96,7 95,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,6 5,7 7,9 7,5
Taux de marge opérationnelle (%) 5,8 6,6 7,6 6,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 32,2M 31,2M 28,3M 23M
BFR exploitation (€) 3,15M -14,5M -9,86M -527K
BFR hors exploitation (€) 29M 45,7M 38,2M 23,5M
BFR (j de CA) 45,3 56,5 54,9 45,2
BFR exploitation (j de CA) 4,4 -26,1 -19,2 -1
BFR hors exploitation (j de CA) 40,9 82,6 74,1 46,2
Délai de paiement clients (j) 78,6 70 48,2 60,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 82,5 102 76,6 77,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0,1 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 12,2M 11,5M 15,3M 11,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,7 5,7 8,2 6,3
Fonds de roulement net global (€) 32,2M 31,3M 30,7M 27,1M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,2
Trésorerie (€) 23,2K 54,3K 2,36M 4,06M
Dettes financières (€) 1,07M 658K 538K 1M
Capacité de remboursement 0,1 0,1 -0,1 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 20,1 20,3 25,6 21,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,1 -0,1 -0,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 118M 80,9M
Liquidité générale 1,3 1,3
Couverture des dettes 1,6 1,4 -0,3 -0,1
Fonds propres (€) 31,2M 28,9M 26,8M 23,5M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,2 5 6,5 5
Rentabilité sur fonds propres (%) 34,7 35 45,7 39,2
Rentabilité économique (%) 7 7,1 11,7 8,6
Valeur ajoutée (€) 42,6M 35,6M 35,4M 31,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,4 17,6 18,8 16,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 27,3M 23,8M 19,8M 16,5M
Salaires / CA (%) 10,5 11,8 10,6 8,9
Impôts et taxes (€) 1,09M 826K 896K 949K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de LEGENDRE GENIE CIVIL

Entreprises dirigées par LEGENDRE GENIE CIVIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGENDRE GENIE CIVIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LEGENDRE GENIE CIVIL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes suppléant
    28/09/2022
    • Attestation bancaire
    • Statuts mis à jour
      • Formation de société commerciale
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/01/2011
    • Attestation bancaire
    • Statuts mis à jour
      • Formation de société commerciale
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/01/2011

Comptes annuels de LEGENDRE GENIE CIVIL

  • Comptes sociaux 2025 15/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 04/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 13/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 26/01/2017

Alertes de LEGENDRE GENIE CIVIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LEGENDRE GENIE CIVIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LEGENDRE GENIE CIVIL

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1651
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CANNES, MERIBEL ALPINA, DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL, OPALI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, SOLUMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL, SERIS SECURITY, LEA, BEB BIO ENERGIE BRESSANE, DPC COLLECTIVITES DENIS PAPIN COLLECTIVITES, ACTOR SECURITE, COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, REVIVAL, COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, ASSOCIATIO COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'AX LES THERMES, CLUB LES AYASSES, MAITRE CUBE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, WEESURE PROTECTION, MACIF, VIP SECURITY, AGRI SOL, LAFARGE GRANULATS, COMMU DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, ALSAPAN, GORON SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1116, 2026-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 01/04/2026, 26-0679
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL DE PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU HAVRE, SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ORANO RECYCLAGE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THONON AGGLOMERATION, GCC, SEA-INVEST CARONTE, UNIVERSITE DE TOULOUSE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, NGE GENIE CIVIL, COMPASS GROUP FRANCE, ENROBES PLUS, EVO, COLOR GROUP EXPERIENCE, NEW ROAD, LALIQUE BEAUTY SERVICES, CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE NOIRLAC, PLACOPLATRE, COMMUNE DE CASTRES, TERELIAN, ATOS RADIOCOM, BOVIGAZ 32, DAZIN AZUR MONTAGE, LEGENDRE OCCITANIE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SOLUMAT, SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR), PURE ENVIRONNEMENT SAS, UNE IDEE UN PROJET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2026, 26-0679
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL DE PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU HAVRE, SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ORANO RECYCLAGE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THONON AGGLOMERATION, GCC, SEA-INVEST CARONTE, UNIVERSITE DE TOULOUSE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, NGE GENIE CIVIL, SAMOG, ENROBES PLUS, EVO, COLOR GROUP EXPERIENCE, NEW ROAD, LALIQUE BEAUTY SERVICES, CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE NOIRLAC, PLACOPLATRE, COMMUNE DE CASTRES, TERELIAN, ATOS RADIOCOM, BOVIGAZ 32, DAZIN AZUR MONTAGE, LEGENDRE OCCITANIE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SOLUMAT, SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR), PURE ENVIRONNEMENT, UNE IDEE UN PROJET
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2026, 25/00427
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF - DIEPPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/02335
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANO MED MANUFACTURING, ILE DE FRANCE ARMATURES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2601301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Hauteluce, SOC D'ETUDES COREDIA, Société Kaena, AR-CO, RHONE ALPES FONDATIONS, SIBILLE T.P., SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, PANIS GUILLAUME COORDINATION, SMABTP, Société Hiscox, COFFRATECH BETON, AXA FRANCE IARD, NPA-BTP, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne, SGI IOA-OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Dimensions EXE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/01/2026, 22/00419
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM RED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES, SICA NORD CEREALES, AIR AUSTRAL INVEST, COMMUNE DE QUIMPER, RADIO CLUB LES DAHUTS, GAZ-OPALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2025, 25-2416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES, SICA NORD CEREALES, AIR AUSTRAL INVEST, COMMUNE DE QUIMPER, RADIO CLUB LES DAHUTS, GAZ-OPALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1208
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCIERIE JOLY, SCP VETERINAIRE S. BUTSERAEN-C. DORT-C. BELLON-J-P. CLERGET, GIE UNION DES ARTISANS TAXI, COMMUNE DE CHALLANS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE RAEDERSDORF, ARQUUS, CORA, GROUPE CB CARRIERES BLANC, VFLI CARGO, COMMUNE DE BEAUVAIS, THALES LAS FRANCE SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, GEOPROCESS, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, ALEFPA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, COMMUNE DE FISMES, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, CAPTRAIN FRANCE, ATLANTYS SECURITE PRIVEE, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, COMMUNE DE FECAMP, CUSTODIA, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, PURFER TRANSPORT, RESOCITY, ASSOCIATION SECURITE MOTO 85, INDIGO PARK, GTM BATIMENT, MENZIES AVIATION (FRANCE), MITHIEUX TP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, TERELIAN, GCC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, ANSAMBLE NORD, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • ARCEP, 06/03/2025, 25-0489
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LATTES, ASSOCIATION ATLANTIC TAXI RADIO, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, AXIMA CONCEPT, COMMUNE DE LIMOUX, VISHAY SA, COMMUNE DE SAINT MEMMIE, COMMUNE DE NARBONNE, COMMUNE DE MOISSAC, ADRASEC 19 ASS DEPT RADIO AMATEURS AU SERVICE DE SECURITE CIVILE DE CORREZE, APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, DISSUASION INTERVENTION PROTECTION, SYND DES MONITEURS SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, REGION NORMANDIE, S.E.R.T.E.C, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, EDIFI NORD, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES NORD, URBAINE DE TRAVAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0489
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LATTES, ASSOCIATION ATLANTIC TAXI RADIO, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, AXIMA CONCEPT, COMMUNE DE LIMOUX, VISHAY SA, COMMUNE DE SAINT MEMMIE, COMMUNE DE NARBONNE, COMMUNE DE MOISSAC, ADRASEC 19 ASS DEPT RADIO AMATEURS AU SERVICE DE SECURITE CIVILE DE CORREZE, APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, DISSUASION INTERVENTION PROTECTION, SYND DES MONITEURS SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, REGION NORMANDIE, S.E.R.T.E.C, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, EDIFI NORD, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES NORD, URBAINE DE TRAVAUX
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01193
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET THIERRY, LA BAULE, G'NANTES 1, O'NANTES 3, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, LEGENDRE LOIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/11/2024, 23/08788
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2568
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE D'AVALLON, CORSAIR, GENERIK VAPEUR, VELAN, SA SOCOBATI, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRAND-NORD, ARTIFICES CIEL, DUARTE & BAKER, DE LA GOUTTE, S3M SECURITE, LAISSER PASSER, SYSOCO, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TLA, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 07/11/2024, 24-2485
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY, TERMINAUX DE NORMANDIE, OPERA, LEGENDRE RHONE-ALPES, TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, COMMUNE D'ESBLY, EST SECURITE REUNION, SNCF RESEAU, CARRIERES KLEBER MOREAU, TORANN-FRANCE, AHL DESIGN & ENGINEERING SRL, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SO.CA.DIS, PLAINE AILE, STRASBOURG EVENEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PV EXPLOITATION FRANCE, MARMALADE SKI SCHOOL, REVIVAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MCF MOZAIC, FRANCE GARDIENNAGE, CC VUSP CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON, GRUEL FAYER, BRUN, ECOPI, A M S S ASSOCIATION MARSEILLAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, COMMUNE DE BRON, FRAMATOME, ASTON SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2024, 24-2485
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY, TERMINAUX DE NORMANDIE, OPERA, LEGENDRE RHONE-ALPES, TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, COMMUNE D'ESBLY, EST SECURITE REUNION, SNCF RESEAU, CARRIERES KLEBER MOREAU, TORANN-FRANCE, AHL DESIGN & ENGINEERING SRL, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SO.CA.DIS, PLAINE AILE, STRASBOURG EVENEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PV EXPLOITATION FRANCE, MARMALADE SKI SCHOOL, REVIVAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MCF MOZAIC, FRANCE GARDIENNAGE, CC VUSP CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON, GRUEL FAYER, BRUN, ECOPI, A M S S ASSOCIATION MARSEILLAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, COMMUNE DE BRON, FRAMATOME, ASTON SECURITE
  • ARCEP, 27/03/2024, 24-0722
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKI CLUB DE VAUJANY, UNESCO UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI, LA VALLEE NOBLE, SOLUMAT, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SERIS SECURITY, PAVAFRANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ARINC INC
  • ARCEP, 27/03/2024, 24-0721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ARINC INC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2024, 24-0689
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEOPOLE - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, IFP ENERGIES NOUVELLES, EUROFOS, FONCIA AD IMMOBILIER, MAPED, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, ALPACI, SOCIETE NOUVELLE DE MOULES, INOVYN FRANCE, M FACCHINETTI JEAN, TTPM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS, JACKY DUFEU, AVISO, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FONTCAUDE GOLF ET RESORT, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, SNEF, AMSPEC FRANCE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, NINKASI ALE HOUSE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ALCI 4 EVENTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SYSOCO, NV BESIX SA, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE NARBONNE, BC. N 92, GCC, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 11/10/2023, 23-2232
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FASS TRANSMISSIONS, TARGETSELECT SHOPPING FRANCE, ACCA MONTOULIEU, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, RESEAU RADIO D'ALERTE DU SEC MONTAGNE ALPES DE HTE PROVENCE, SOLUMAT, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, AFM RECYCLAGE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GORON SA, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ETABLISSEMENTS MINIER SA, CHAVAZ PERE ET FILS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, DCX CHROME, SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD, ALDICOM OCEAN INDIEN, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LEGENDRE MEDITERRANEE, CINEVILLE, IPPON SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, AICA MERENS L'HOSPITALET
  • ARCEP, 28/06/2023, 23-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, J.OPS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, FRANCE MANCHE, SOCIETE DU GRAND PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, GSM 57, GSM 55, GSM 54, BOULTIF REDOUANE, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SOLUMAT, REMEX, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, S2P -SECURITE PROTECTION PREVENTION, AFM RECYCLAGE, GSF CELTUS, MEUBLES IKEA FRANCE, RENNES METROPOLE, SEM SEDEV, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, COMMUNE DE SASSENAGE, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, TORANN-FRANCE, COMMUNE DE BARR, ACCA DE RIMONT, COMMUNE DE LE BONO, KERMENE, CARPE DIEM, REUNION AIR SURETE, SERVICES D'ASSISTANCES RADIO ET D'INTERVENTIONS, DP4S SECOURS, E.P.I WEST SECURITE GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2023, 23-1454
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, J.OPS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, SOCIETE DU GRAND PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, GSM 57, GSM 55, GSM 54, BOULTIF REDOUANE, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SOLUMAT, REMEX, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, S2P -SECURITE PROTECTION PREVENTION, AFM RECYCLAGE, GSF CELTUS, MEUBLES IKEA FRANCE, RENNES METROPOLE, SEM SEDEV, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, COMMUNE DE SASSENAGE, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, TORANN-FRANCE, COMMUNE DE BARR, ACCA DE RIMONT, COMMUNE DE LE BONO, KERMENE, SA CARPE DIEM, REUNION AIR SURETE, SERVICES D'ASSISTANCES RADIO ET D'INTERVENTIONS, DP4S SECOURS, E.P.I WEST SECURITE GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE
  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • ARCEP, 21/03/2023, 23-0683
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, INRAE, SNCF RESEAU, ARTEMIS SECURITY, SOLUMAT, BERNARD MATERIELS AGRICOLES, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE LOIRE, COMMUNE DE BREIL SUR ROYA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GROUPE SGP, GROUPE MEAC S.A.S., EXCOFFIER RECYCLAGE, STRUCTIL, A-R-P-V ASSISTANCE RADIO PAYS DE VILAINE, ALTAIR SECURITE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN, SYND INTERCOM BASE LOISIRS SAINT LEU, CAMPING DU PORT, ORBELLO GRANULATS SAINT GEORGES, SASCET BOUYER LEROUX, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SODIKART SOC DISTRIBUTION MATERIEL KARTING, L AFRA ASS DU FESTIVAL DU ROI ARTHUR, EGGER PANNEAUX ET DECORS, STEF TRANSPORT MARSEILLE, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS, ATELIER DES COMPAGNONS, GCC, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, SABLIERES DES PYRENEES, LSU ROGER LEGALL LOISIRS SPORTIFS URBAINS ROGER LEGALL, ROCHER MISTRAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2023, 23-0683
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, INRAE, SNCF RESEAU, ARTEMIS SECURITY, SOLUMAT, BERNARD MATERIELS AGRICOLES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE LOIRE, COMMUNE DE BREIL SUR ROYA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GROUPE SGP, GROUPE MEAC S.A.S., EXCOFFIER RECYCLAGE, STRUCTIL, A-R-P-V ASSISTANCE RADIO PAYS DE VILAINE, ALTAIR SECURITE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN, SYND INTERCOM BASE LOISIRS SAINT LEU, CAMPING DU PORT, ORBELLO GRANULATS SAINT GEORGES, SASCET BOUYER LEROUX, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SODIKART SOC DISTRIBUTION MATERIEL KARTING, L AFRA ASS DU FESTIVAL DU ROI ARTHUR, EGGER PANNEAUX ET DECORS, STEF TRANSPORT MARSEILLE, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS, ATELIER DES COMPAGNONS, BNP PARIBAS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, SABLIERES DES PYRENEES, LSU ROGER LEGALL LOISIRS SPORTIFS URBAINS ROGER LEGALL, ROCHER MISTRAL
  • ARCEP, 08/03/2023, 23-0573
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ANNEMASSIENNE DEMOLITION EXTRACT TERRASSEMENT, SOCORAIL, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAHORS, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, ROHR ENVIRONNEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BETCO, COMMUNE DE PARMAIN, UNIVERSITE DE TOURS, COGNACQ JAY IMAGE, ESCS ECOLE DE SKI CHATEL SENSATIONS, TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, COLAS RAIL, VALLOUREC TUBES FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LES PREFA BRESSUIRAIS, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE, LE BRAS COMMUNICATION, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, EIFFAGE GENIE CIVIL, AES SUD EST, LEMONNIER, AS SECURITE GROUPE, GORON-GSL, LEON GROSSE, INDIGO PARK, ATLAS FONDATIONS, SAS SEB, MONDIAL PROTECTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DAMS DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, LEGENDRE IDF, BREZILLON, DATACET, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, GLENDALE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, ELIOR ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
  • ARCEP, 01/06/2022, 22-1180
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BENEDETTI-GUELPA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE -SUD, ASSOC GESTION RESTAUR ABBAYE DE BEAUPORT, HOLDING GOLF DU COGNAC, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, SNC CARLTON DANUBE CANNES, GROTTE COSQUER, SIAEP DU DOULLENNAIS ET ENVIRONS, SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, LION KING SECURITE, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, ELIOR ENTREPRISES, START SECURITE, TERMINAUX DE NORMANDIE, SERIS SECURITY EVENT, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, GIRARDON MATERIAUX, EFFIA STATIONNEMENT, Q-PARK FRANCE SERVICES, MO'UVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1180
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BENEDETTI-GUELPA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE -SUD, ASSOC GESTION RESTAUR ABBAYE DE BEAUPORT, HOLDING GOLF DU COGNAC, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, SNC CARLTON DANUBE CANNES, GROTTE COSQUER, SIAEP DU DOULLENNAIS ET ENVIRONS, SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, LION KING SECURITE, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, START PROTECTION, TERMINAUX DE NORMANDIE, SERIS SECURITY EVENT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GIRARDON MATERIAUX, EFFIA STATIONNEMENT, Q-PARK FRANCE SERVICES, MO'UVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2022, 22-0666
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONSTRUCTION SAVOYARDE 38 SAINT MARTIN D'HERES, INSTITUT J. PAOLI & IRENE CALMETTES (LUTTE CONTRE LE CANCER), SEGC, EVIOSYS PACKAGING COMMERCIAL FRANCE S.A.S., CHANEL, MONDIAL PROTECTION GRAND NORD-OUEST, ASSOCIATION DINAN LEHON FOOTBALL CLUB, UGC CINE CITE, COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, TERELIAN, SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA, S O C C O I M, JOSEPH, COMMUNE DE BEZIERS, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC, SIAEP DE BALSCHWILLER ET SES ENVIRONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2022, 22-0549
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT E S F LES CONTAMINES, SODEXO ENTREPRISES, FRAN, COMMUNE DE SAINT VIATRE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CUB BORDEAUX METROPOLE, GVG GRANDS VINS DE GIRONDE, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BOUAYE, INDIGO PARK, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS, SERIS SECURITY, ESSET, SERVICE MEDICAL INTER ENTREPRISE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, DIAGNOSTICA STAGO, ORANO TEMIS, EFFIA STATIONNEMENT, PHIRELIE, GEODIS D&E ARMORIQUE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, DMH SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MASDIAL SECURITE, LA MUTUELLE GENERALE, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, COMMISSION REGIONALE DE KARTING, SARL SIG, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GCC, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, PASSION VITESSE ORGANISATION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, ENTREPRISE PETIT ET LENAT METALLERIE, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FAYAT BATIMENT, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, LYNX SECURITE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0512
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CA DE LONGWY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE VALENCIENNES, CC BERRY GRAND SUD, SNC SEPADEF, CNAV DES TRAVAILLEURS SALARIES, BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, MARTINIQUE-TAXI, PRINTEMPS, COVIPAC PRODIA OUEST, SOCIETE DU TERMINAL MC6, LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX, ABT SECURITE, SNCF RESEAU, FORD AQUITAINE INDUSTRIES, ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA BRETECHE, KUEHNE+NAGEL, SAMSIC SECURITE, POUJAUD, COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, LEBLANC COULON, LSP ORGANISATION, ARTEIS, BIMBO QSR FLEURY, COMMUNE DE PIGNAN, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, DE BUYER INDUSTRIES, COMMUNE DE MONDEVILLE, CERAP, CHATEAU YON FIGEAC, AES SUD EST, INEO INFRACOM, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, SARL CAMPERO DETTWILER, COMMUNE DE COLOMBELLES, IMPERIAL SECURITE SARL, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, INEO ATLANTIQUE, INDIGO PARC, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SECRA, CINELOUXOR, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, VINCI RUEIL GESTION, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, CLUB DES AMIS DES VEHICULES ANCIENS DE LA GRANDE CHAMPAGNE (CAVA DE GRANDE CHAMPAGNE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, ALIZE SECURITE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ASSISTANCE SECOURS SECURITE COMMUNICATION 44, VENOSC SPORTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GTM BATIMENT, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, NGE BATIMENT, SCI HORTUS, KS CONSTRUCTION, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, COREDIF, FOST FAST OIL SPILL TEAM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, DODIN CAMPENON BERNARD, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE PEYPIN, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, SOLUMAT, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • ARCEP, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, DODIN CAMPENON BERNARD, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE PEYPIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2021, 21-2493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2237
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, TORREFACTION HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN, COMMUNE DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SARL EN TOUTE SECURITE, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN
  • ARCEP, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2021, 21-0253
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, DISTRIVERT, OSIRIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS C2A, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, ATOS INFOGERANCE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, CCFE CC DE FOREZ-EST, COMMUNE DE CAISSARGUES, TROUILLARD SA, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VIOUX DUBOIS SA, ALLO TAXIS MONTOIS, APR, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, LEGENDRE IDF
  • ARCEP, 17/02/2021, 21-0253
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, DISTRIVERT, OSIRIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS C2A, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, ATOS INFOGERANCE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, CCFE CC DE FOREZ-EST, COMMUNE DE CAISSARGUES, TROUILLARD SA, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VIOUX DUBOIS SA, ALLO TAXIS MONTOIS, APR, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, LEGENDRE IDF
  • ARCEP, 10/11/2020, 20-1286
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAYER SEEDS SAS, SCI DU 9 RUE DES CUIRASSIERS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, VERNASSA ENTREPRISES, SUEZ RV NORMANDIE, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, SOLUMAT, COMMUNE DE NARBONNE, AVITAIR, DEPARTEMENT DE L'HERAULT, SOCIETE GRIGNY CINEMA, S.P.E.N. SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'ESTEREL, COOPERATIVE EUREDEN, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER, FAYAT BATIMENT, RUN HELICOPTERE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE SERRES CASTET, SUEZ ORGANIQUE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2020, 20-1286
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAYER SEEDS SAS, SCI DU 9 RUE DES CUIRASSIERS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, VERNASSA ELECTRICITE, SUEZ RV NORMANDIE, GTM BATIMENT, SOLUMAT, COMMUNE DE NARBONNE, AVITAIR, DEPARTEMENT DE L'HERAULT, SOCIETE GRIGNY CINEMA, S.P.E.N. SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'ESTEREL, COOPERATIVE EUREDEN, CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER, FAYAT BATIMENT, RUN HELICOPTERE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE SERRES CASTET, SUEZ ORGANIQUE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Rouen, 04/11/2020, 19/00215
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PROMAN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 15/10/2020, 20-1167
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, SKI CLUB LE BONHOMME, SERIS SECURITY, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ITIREMIA, PARAPENTE REUNION, ALSTOM POWER SERVICE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, ENTREPRISE JEAN-PIERRE ROSSI ET FILS, BULL SAS, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, Q-PARK FRANCE, ESI GRAND SUD SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD, EIFFAGE GENIE CIVIL, ASNS ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUES EN SEINE, BOIS & MATERIAUX, GORON SA, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, TERELIAN, S F S P SENTINELLES FRANCE SECURITE PRIVEE, ARGEDIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2020, 20-1167
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, SKI CLUB LE BONHOMME, SERIS SECURITY, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ITIREMIA, PARAPENTE REUNION, ALSTOM POWER SERVICE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, ENTREPRISE JEAN-PIERRE ROSSI ET FILS, BULL SAS, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, Q-PARK FRANCE, ESI GRAND SUD SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD, EIFFAGE GENIE CIVIL, ASNS ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUES EN SEINE, BOIS & MATERIAUX, GORON SA, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, TERELIAN, S F S P SENTINELLES FRANCE SECURITE PRIVEE, ARGEDIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2020, 20-1092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, ATIM UNIVERSITE SCI, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BATEG, SOC DES ETS BOUGRO, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, ENTRE CIEL ET BUECH, THEATRE DE SENART, POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE, EVERLLENCE FRANCE, SAMSIC SECURITE, INORIX
  • ARCEP, 29/09/2020, 20-1092
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, ATIM UNIVERSITE SCI, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BATEG, SOC DES ETS BOUGRO, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, ENTRE CIEL ET BUECH, THEATRE DE SENART, POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE, EVERLLENCE FRANCE, SAMSIC SECURITE, INORIX
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, ECO VALOR, RENAULT SAS, INSTITUT BERGONIE, ATLAS SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE , ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0458
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, ECO VALOR, RENAULT SAS, INSTITUT BERGONIE, ATLAS SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE, ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 16/23135
    Début du contentieux : 04/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ACOUA, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, REUNION DES MUSEES NATIONAUX, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, DOMAINE SKIABLE ARECHES BEAUFORT, SARL LANNEAU, SANDERS CENTRE AUVERGNE, EURO INFORMATION SAS, PHILIBERT ET ASSOCIES, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, CERZA, BYBLOS SECURITE PRIVEE, TERELIAN, GLOBAL TREX, MAIN SECURITE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SYNDICAT E S F ST JEAN D'ARVES, SECURIPOLES, SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE, SUEZ ORGANIQUE, COLAS PROJECTS ORLY ENROBES, DESMAREZ, LAFLOR, GMSI SP GMSI-SECURITE PRIVEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SAMSIC SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, METODS, SCOTT BADER SAS, SYNER'VAL, SA DEMATHIEU ET BARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, STAFF SERVICES, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MARTELL & CO, GCC SERVICES FRANCE, PAPREC SUD-OUEST, RESOCITY, JD LOGISTOCKS, CRISTAL UNION, AD RADIOCOMS, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GAEC LA BERGERIE DU PLAN, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, CAMPING OMAHA BEACH, SICRA ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY EVENT, DISP CENTRE EST DIJON, COMMUNE DE CAYENNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCI BLUE ORCHID FRANCE, SA BREVIDIS, SODIPOR, LA MOTTERAYE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COVED ENVIRONNEMENT, DISTRIBUTION AUTOMOBILES DISCOUNT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SOGEBA, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, COMMUNE DE OYE PLAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0397
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES CONSTRUCTION, VILLE DE CANNES, STARDUST GROUP, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC, EDF, GORON-GSL, VCF NORMANDIE CENTRE, ORDRE DE LA LIBERATION, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, SOCIETE GENERALE, CIF CHERQUI I & FILS, GDE, ARTEMIS SECURITY, ENDUPACK
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0397
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES CONSTRUCTION, VILLE DE CANNES, STARDUST GROUP, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC, EDF, GORON-GSL, VCF NORMANDIE CENTRE, ORDRE DE LA LIBERATION, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, SOCIETE GENERALE, CIF CHERQUI I & FILS, GDE, ARTEMIS SECURITY, ENDUPACK
  • ARCEP, 04/12/2018, 18-1548
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE MER, CRUSTY FOOD, ECOMAT, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, EPTA ECOLES CREATIVES, LE CARLINE, SOPREMA, LEGENDRE IDF, ADF ALSACE, GEPSA, EIFFAGE CONSTRUCTION, PURFER, SUEZ RV SUD OUEST, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, SOCORAIL, EVONIK REXIM, MENDOISE DE SUPERMARCHE
  • ARCEP, 27/11/2018, 18-1502
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MACONS PARISIENS, SMURFIT KAPPA, EFFIA STATIONNEMENT, CCIMBO PORT DE BREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, SPURGIN LEONHART, FINSA FRANCE, DMH SECURITE, GCC RHONE ALPES, ECOMAT, ESF LAPIERRE ST MARTIN, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARCUS, ABC ANNECY BETON CARRIERES, MSA PRODUCTION FRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INTERXION, RAZEL BEC CHANTIER LIGNE 15, LES ONDINES, SAVOIE DECHETS, GEPSA, SUDECO SCI LOGI SANTENY, VCF NORMANDIE CENTRE, E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION ASSISTANCE SECOURS, MAIRIE D'ERMONT, BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2018, 18-1502
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MACONS PARISIENS, SMURFIT KAPPA, EFFIA STATIONNEMENT, CCIMBO PORT DE BREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, SPURGIN LEONHART, FINSA FRANCE, DMH SECURITE, GCC RHONE ALPES, ECOMAT, ESF LAPIERRE ST MARTIN, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARCUS, ABC ANNECY BETON CARRIERES, MSA PRODUCTION FRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INTERXION, RAZEL BEC CHANTIER LIGNE 15, LES ONDINES, SAVOIE DECHETS, GEPSA, SUDECO SCI LOGI SANTENY, VCF NORMANDIE CENTRE, E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION ASSISTANCE SECOURS, MAIRIE D'ERMONT, BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2018, 18-0395
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COUR CHEVERNY, GARCZINSKI ET TRAPLOIR, EARL D'ARCY, COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND, SUEZ EAU FRANCE, AVI CHARENTE, LYCEE GENERAL TECHNO, AUCHAN FRANCE, DEMUTH ALAIN ARMAND, SOFIDEL FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, STE A.R.L. BEST PROTECTION, COMMUNE DE LORMONT, COMMUNE DE MARVEJOLS, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, GISP GARDE INTERVENTION SECURITE PRIVEE, SCEA STURGEON, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ARCHIMBAUD ET FILS, SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, PLEIN AIR VACANCES, IDEX ENERGIES, ASSOCIATION DKC, AD RADIOCOMS, ISOPRO, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SECURITE PROTECTION, BATEG, FAYAT BATIMENT, GA ENTREPRISE, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FERRERO, SICRA
  • ARCEP, 27/03/2018, 18-0395
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COUR CHEVERNY, GARCZINSKI ET TRAPLOIR, EARL D'ARCY, COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND, SUEZ EAU FRANCE, AVI CHARENTE, LYCEE GENERAL TECHNO, AUCHAN FRANCE, DEMUTH ALAIN ARMAND, SOFIDEL FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, STE A.R.L. BEST PROTECTION, COMMUNE DE LORMONT, COMMUNE DE MARVEJOLS, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, GISP GARDE INTERVENTION SECURITE PRIVEE, SCEA STURGEON, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ARCHIMBAUD ET FILS, SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, PLEIN AIR VACANCES, IDEX ENERGIES, ASSOCIATION DKC, AD RADIOCOMS, ISOPRO, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SECURITE PROTECTION, BATEG, FAYAT BATIMENT, GENERALI VIE, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FERRERO, SICRA
  • ARCEP, 24/11/2015, 15-1467
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, R CUBE, AIRBUS OPERATIONS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, HAMMERSON BEAUVAIS SNC, ECOLE DE SKI FRANCAIS DU GRAND PUY, CARRIERES ET BALLASTIERES, SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE, LOC MARIA, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, UNIVERSITE PARIS DAUPHINE, COMITE D'ENTREPRISE DOCAPOST BPO IS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/11/2015, 15-1467
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, R CUBE, AIRBUS OPERATIONS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, HAMMERSON BEAUVAIS SNC, ECOLE DE SKI FRANCAIS DU GRAND PUY, CARRIERES ET BALLASTIERES, SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE, LOC MARIA, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, UNIVERSITE PARIS DAUPHINE, COMITE D'ENTREPRISE DOCAPOST BPO IS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST

Annonces BODACC de LEGENDRE GENIE CIVIL

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20260142, annonce n°626
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20250140, annonce n°2804
  • MODIFICATION 06/03/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : LEGENDRE GENIE CIVIL
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président PFL ; nomination du Directeur général : NGL
    Bodacc B n°20250046, annonce n°1675
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20240153, annonce n°4823
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20230141, annonce n°3504
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20220247, annonce n°227
  • MODIFICATION 07/10/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : LEGENDRE GENIE CIVIL
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Davus-Aulnette, nom d'usage : Lintanff, Emmanuelle
    Bodacc B n°20220195, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20220140, annonce n°1612
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20210184, annonce n°2459
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20210036, annonce n°1881
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20200031, annonce n°2206
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20190074, annonce n°1404
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20180033, annonce n°3211
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20170013, annonce n°6525
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20160021, annonce n°4910
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20150019, annonce n°5203
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20140002, annonce n°5051
  • CRÉATION 26/01/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : LEGENDRE GENIE CIVIL
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Activité : Conception ouvrages de construction et infrastructures béton, toute activité relative au génie civil
    Administration : Président de la société : FONCIERE LEGENDRE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : DAVUS-AULNETTE Emmanuelle
    Bodacc A n°20110018, annonce n°842

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 35 910 199,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : PONTS PLANAY

    Montant : 456 667,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUFORT (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne l’aménagement d’un nouveau laboratoire de pharmacotechnie, à la pharmacie située au niveau-2 de l’Hôpital Jacques Monod. - Gros-œuvre

    Montant : 104 040,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT)

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  • Objet : TRAVAUX STABILISATION RTE DE BELLEVILLE SECTEUR ANNUIT

    Montant : 775 451,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D HAUTELUCE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réalisation de radier pour fixation de palletiers au Lycée DOUCET à Cherbourg.

    Montant : 41 289,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réalisation de radier pour fixation de palletiers au Lycée DOUCET à Cherbourg.

    Montant : 41 289,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Démolition de la cheminée n°3 Lycée GRIGNARD à Cherbourg en Cotentin (50)

    Montant : 50 594,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Démolition de la cheminée n°3 Lycée GRIGNARD à Cherbourg en Cotentin (50)

    Montant : 50 594,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réaménagement de la laverie au Lycée Agricole NATURE à COUTANCES. (50)

    Montant : 134 636,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux démolition, maçonnerie

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Remplacement des productions de froid des data center de Saint-Contest & de Caen - GROS OEUVRE

    Montant : 37 291,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : AC Travaux GO maçonnerie et carrelage faïence - 2023-037-34 - Remplacement du Bac à Graisse n°2 au Lycée ENIL - Saint-Lô (50)

    Montant : 47 834,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Construction d’une grande salle évènementielle à vocation principale sportive à Quimper - Lots en AOO - Gros œuvre – terre crue – charpente - couverture

    Montant : 11 739 149,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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  • Objet : AC gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence- 2023-035-52 - Renfort des poteaux corrodés d’un préau métallique CLE-Hérouville-Saint-Clair (14)

    Montant : 33 450,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence- 2023-035-52 - Renfort des poteaux corrodés d’un préau métallique CLE-Hérouville-Saint-Clair (14)

    Montant : 33 450,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC GO - 2023-037-35 - Lot n°3 : Département de la Manche - Travaux de gros oeuvre - Consolidation du mur-pignon des cheminées au lycée GRIGNARD à Cherbourg-en-Cotentin (50)

    Montant : 41 451,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lycée Napoléon à L’Aigle - Reprise de carrelage et joints, caniveaux, siphons de la cuisine et réserves

    Montant : 81 638,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC gros oeuvre-maçonnerie 2023-035 - Travaux de reprise de charpente et maçonnerie sur le bâtiment C au lycée Alain Chartier à Bayeux (14)

    Montant : 55 333,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC gros oeuvre-maçonnerie 2023-035 - Travaux de reprise de charpente et maçonnerie sur le bâtiment C au lycée Alain Chartier à Bayeux (14)

    Montant : 55 333,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : réfection de trois tuyaux de refoulement du bassin d’apprentissage - réfection des buses de refoulement et étanchéité du bassin d’apprentissage de la piscine municipale

    Montant : 48 575,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : LE 99 LECESNE - Projet de rénovation thermique<br />

    Montant : 160 019,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : LE 99 LECESNE - Projet de rénovation thermique<br />

    Montant : 160 019,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 : Gros-oeuvre

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : AC GO - 2023-039-39 - Lot n°5 : Seine-Maritime - LNFACADES - TRAVAUX DE RECONNAISSANCE STRUCTURE SUR 3 LYCEES (76)

    Montant : 28 512,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Les travaux de Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 2 relance des lots 1, 2, 5, 7, 9, et 10

    Montant : 15 162 119,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA GERE AVAL & IMPLANTATION DE MICROCENTRALES HYDROELECTRIQUES

    Montant : 2 136 537,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VIENNE (MAIRIE)

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  • Objet : PONTS PLANAY-TRANCHE OPTIONNELLE - MIRANTIN

    Montant : 230 836,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUFORT (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : AC Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence - 2023-035-48 - Reprise de la façade Lycée Charles Tellier Condé en Normandie

    Montant : 88 123,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Marche? public de conception et réalisation pour la modernisation du centre de tri d’Halluin à l’extension des consignes de tri des plastiques

    Montant : 44 344 116,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : TRISELEC

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 98 482,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BONDUES (MAIRIE)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION MAINTENANCE CENTRE TRI ALTRIANE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE

    Montant : 131 967 854,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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  • Objet : TRAVAUX D’OPTIMISATION ENERGETIQUE ET DE SECURISATION DES DATA CENTER lOT 1 sECOND OEUVRE

    Montant : 44 999,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Remplacement de la passerelle en bois du Grand port

    Montant : 207 342,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AIX LES BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien entrepôt logistique (hangar 110) en un établissement recevant du public - Lot 1

    Montant : 629 685,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY - Rénovation globale du groupe scolaire

    Montant : 5 399 846,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : AC GO - Réfection totale des bassins de purification de la ferme Aquacole à Saint-Vaast-la-Hougue (50)

    Montant : 110 245,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de traitement des façades au lycée Guillaume Le Conquérant à Lillebonne (76)

    Montant : 128 170,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC gros oeuvre-maçonnerie 2023-035MP - Rénovation du réseau EP au lycée Malherbe à Caen (14)

    Montant : 115 223,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : demolition gros œuvre cuvelage platrerie menuiserie création d’un local d’archivage dans le batiment des services techniques

    Montant : 59 760,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de transformation d’un logement de fonction en deux espaces nuits pour PMR

    Montant : 111 251,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON (MAIRIE)

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  • Objet : AC GO -2023-035-34 - REPRISE DES PIERRES CHATEAU FORTIN AU LYCEE MARIE CURIE VIRE (14)

    Montant : 239 808,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC gros oeuvre-maçonnerie - Auvent CDI au lycée Julliot de la Morandière à Granville (50)

    Montant : 38 259,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - LYCEE JULES VERNE - FACADES - MONDEVILLE (14)

    Montant : 67 001,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : RD1201 - Réhabilitation de la passerelle du LIDO - Commune de Tresserve

    Montant : 310 995,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : LE 99 LECESNE - Projet de rénovation thermique<br />

    Montant : 150 052,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 49 881,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE (MAIRIE)

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  • Objet : RD973 - PR 12+450 : Travaux de réparation du Pont des Sables sur la commune de Garnat-sur-Engièvre (03230)

    Montant : 421 942,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

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  • Objet : AC travaux GO et carrelage faïence - 2022-037 - Reprise du sol et murs de la cuisine au lycée Thère à Pont-Hébert

    Montant : 109 296,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux d’accessibilité PMR de l’hôtel de ville de Floirac/ Lot n° 01 : Démolition/Maçonnerie

    Montant : 58 370,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FLOIRAC (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux d’accessibilité PMR de l’hôtel de ville de Floirac/ Lot n° 01 : Démolition/Maçonnerie

    Montant : 58 370,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FLOIRAC (MAIRIE)

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  • Objet : Ac go - 2023-037 - saint-lo - lycée curie-corot - remplacement du dallage du caniveau extérieur: Accord cadre

    Montant : 87 510,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Ac go reprise des désordres des poutres, des porteurs et carrelage au lycée anita conti à fécamp (76): Accord cadre

    Montant : 58 761,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : RD973 - PR 11+950 : Travaux de réparation du Pont du ruisseau de Mont sur la commune de Garnat-sur-Engièvre (03230)

    Montant : 799 633,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

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  • Objet : Ac gros oeuvre/maçonnerie 2023-037mp - mises aux normes de l’escalier de secours du grand manege au lycée agri’pôle à saint-hilaire du harcouët (50): Accord cadre

    Montant : 60 585,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Ac go - 2023-037-16 - lycée corot curie - remplacement canalisations : Accord cadre

    Montant : 31 025,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 53 156,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE (MAIRIE)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 34 986 277,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS (CENTRE DE TRI DE CHAMBERY)

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  • Objet : AC GROS OEUVRE 2023-037 - Remplacement de canalisations au lycée Tocqueville de Cherbourg (50)

    Montant : 31 593,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC Gros oeuvre maçonnerie 2023-037 Agrandissement de la laverie au lycée Emile littré à Avranches (50)

    Montant : 137 431,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 460 960,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 460 960,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : AC Gros oeuvre maçonnerie 2023-039 Ouverture du mur de l’infirmerie au lycée François 1er au Havre (76)

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 450 565,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : OISSEL (76) - Travaux de chauffage pour le stand de tir n°4 de l’ENP - Terrassement - VRD - Gros Oeuvre

    Montant : 14 216,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

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  • Objet : AC Gros oeuvre 2023-039 Réaménagement de la laverie au lycée Colbert à Petit-Quevilly (76)

    Montant : 31 044,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC Gros oeuvre 2023-035 - Travaux d’étanchéité de la dalle du bâtiment Norvège au lycée Laplace à Caen (14)

    Montant : 52 723,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : AC Gros-oeuvre Maçonnerie 2023-038 - Remplacement du bac à graisse, reprise de caniveaux et élargissement d’un trottoir au lycée Mezen d’Alençon (61)

    Montant : 27 549,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 450 565,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 01: Département du Calvados

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 45 877,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE (MAIRIE)

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  • Objet : MA2023-02-Lot 1 SECOND OEUVRE

    Montant : 67 917,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 04: Département de l’Orne

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 01: Département du Calvados

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 02: Département de l’Eure

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 03: Département de la Manche

    Montant : 735 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faience sur le patrimoine géré par la Région Normandie: Lot 05: Département de la Seine Maritime

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Réfection de l’ensemble du système de chauffage du lycée - TCE

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 444 331,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 34 988 722,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 33 999 785,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS (CENTRE DE TRI DE CHAMBERY)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 33 999 785,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS (CENTRE DE TRI DE CHAMBERY)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 33 999 785,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS (CENTRE DE TRI DE CHAMBERY)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 33 999 785,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SAVOIE DECHETS (CENTRE DE TRI DE CHAMBERY)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 441 461,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 431 403,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : RD 94 (PR 68+400) Travaux de réfection de la galerie pare-blocs de Saint May Commune de Saint May

    Montant : 1 818 935,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

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  • Objet : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA GERE AVAL & IMPLANTATION DE MICROCENTRALES HYDROELECTRIQUES

    Montant : 498 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VIENNE (MAIRIE)

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  • Objet : Construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride au Havre

    Montant : 43 878 949,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 458 903,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : OSMOSE 2 - Site Flaubert - Aménagement Service maintenance<br />

    Montant : 99 804,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 449 530,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (ATELIERS RELAIS)

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  • Objet : Réalisation de murs de soutènements et escaliers d’accès Parc des Dryades

    Montant : 119 500,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC (MAIRIE)

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  • Objet : Bellengreville (14) - Travaux de réhabilitation du site de stockage pyrotechnique - gros oeuvre

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents conception/réalisation/rénovation d’ouvrages visant à abriter des équipements de prod. d’énergie pr les RCU exploités par DALKIA et ses filiales sur ARA et Bourgogne

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DALKIA (LE KALY DIRECTION REGIONALE CENTRE-EST)

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  • Objet : MACONNERIE - GROS OEUVRE - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS - RESIDENCE QUEBEC - 16 A 30 AVENUE DU MONT LECOMTE - 76610 LE HAVRE

    Montant : 160 473,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE )

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  • Objet : MACONNERIE - Prestation de maintenance, dépannage et travaux de maçonnerie/ étanchéité /couverture/serrurerienMarché de servicenMarché multi attributaires nombre fixé en fonction des lots (Cf règlement de consultation)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT EX SANCHEZ EN PEPINIERE D’ENTREPRISES ET MISSION LOCALE

    Montant : 410 483,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : Marché global de performance pour la construction du Bâtiment Microalgues Environnement Ressources à Nantes (BATIMER) - Offre finale

    Montant : 9 552 277,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 7 ans

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Temple protestant - Création d’un ascenseur

    Montant : 125 659,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE HAVRE (MAIRIE)

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Labels et certificats de LEGENDRE GENIE CIVIL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 75 78 79 NC
Écart rémunération (sur 40) 36 35 38 39 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 5 5 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Brevets déposés par LEGENDRE GENIE CIVIL

  • DISPOSITIF DE CONSTRUCTION D’UN SUPPORT POUR L’ANCRAGE D’UNE STRUCTURE SUR UNE SURFACE IRRÉGULIÈRE, SYSTÈME ET PROCÉDÉS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 04/03/2025
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : 2502161

Aides perçues par LEGENDRE GENIE CIVIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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