Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
28/03/2025, 2102321
Début du contentieux :
16/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence La Sarthe, CORETEL EQUIPEMENTS, ENEDIS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/03/2025, 2410470
Début du contentieux :
07/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, C.E.V.E. CLICHY ENERGIE VERTE, Commune de Clichy-la-Garenne, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, ENEDIS
Dispositif :
Extension
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