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Tribunal judiciaire de Toulouse,
25/03/2026, 25/03320
Position :
Défendeur
Autres parties :
NZ RUGBY VINTAGE, NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/03/2025, 22/03645
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NZ RUGBY VINTAGE, NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Marseille,
07/11/2024, 2205111
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Agence de services et de paiement
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
29/03/2024, 2403021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DDETSPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS HAUTES-ALPES, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/02/2023, 2023/00003, 23/00003
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NZ RUGBY VINTAGE, NZRO NEW ZEALAND RUGBY OUEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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