Cour d'appel de Rennes,
12/01/2026, 25/03041
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2024, 23/05922
Début du contentieux :
10/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
19/03/2020, 19-13.732
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA Consumer Finance ANAP, BANQUE CIC OUEST, Crédit agricole du Morbihan, EPS EURO PROTECTION SURVEILLANCE, H L K, SOCRAM BANQUE, ONEY BANK, Pôle emploi Bretagne, Action logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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