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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/09/2023, 22/07452
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JIHL, Compagnie ALBINGIA, S.A. GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/06/2023, 23/01675
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2022, 21/09361
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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