| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de CHAUDAT DAMIEN
| SIREN : | 533 140 661 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 140 661 00018 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 19/03/2021) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/06/2011) |
| Numéro RCS : | 533 140 661 R.C.S. Lons-le-saunier |
Activité de CHAUDAT DAMIEN
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Etablissements de l'entreprise CHAUDAT DAMIEN
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Adresse : 36 ROUTE DE DOLE 39380 OUNANSDate de création : 08/05/2011Nom commercial : L' ESCALEEnseigne : L' ESCALE
Etablissements de l'entreprise CHAUDAT DAMIEN
Dirigeants et représentants de CHAUDAT DAMIEN
-
Chef d'entreprise
02/1988Depuis le 08/05/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAUDAT DAMIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHAUDAT DAMIEN
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Comptes annuels de CHAUDAT DAMIEN
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Conformité de CHAUDAT DAMIEN
0 contentieux
Alertes de CHAUDAT DAMIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAUDAT DAMIEN
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Liquidation judiciaire Du 25/03/2019 au 19/03/2021Insuffisance d'actif Depuis le 19/03/2021Avis de dépôt 25/03/2019Bodacc A n°20190068/1433 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 26/04/2019Bodacc A n°20190086/2706 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 20/01/2021Bodacc A n°20210020/2023 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 19/03/2021Bodacc A n°20210060/5976 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/03/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif19/03/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 25/09/2018 au 25/03/201925/09/2018Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/09/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
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Liquidation judiciaire Du 12/01/2018 au 25/09/2018Extrait de jugement 12/01/2018Bodacc A n°20180013/2457 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire12/01/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/12/2017. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
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Redressement judiciaire Du 19/02/2016 au 12/01/2018Jugement d'ouverture 19/02/2016Bodacc A n°20160043/1758 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire19/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/02/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 20/08/2014 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/08/2016 .01/07/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.10/02/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/02/2017 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Contentieux de CHAUDAT DAMIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CHAUDAT DAMIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2021RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20210060, annonce n°5976Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2021RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20210020, annonce n°2023Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/05/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190086, annonce n°2706Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190068, annonce n°1433Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190013, annonce n°2477Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2018RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20180013, annonce n°2457Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170045, annonce n°2167Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170035, annonce n°1570Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160043, annonce n°1758Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 12/07/2011RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20110134, annonce n°937Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EURAncien propriétaire : BUGNOT Syvlie
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