Tribunal judiciaire de Toulouse,
27/08/2026, 23/01966
Début du contentieux :
07/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA D'OC, E.U.R.L. ATEC, S.A.R.L.REALISATIONS, GENERALI IARD, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, Société Maître, S.A.R.L. SEE IZQUIERDO, JARDINATURE, S.A.R.L. NIN, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, S.A.S. JACQUES CHIRON ARCHITECTE DESA, SARL JONALEX
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Toulouse,
12/09/2023, 22/00055
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GTM GRANDS TRAVAUX MIDI PYRENEES BTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER SCENARIO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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