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Tribunal judiciaire de Nice,
17/03/2026, 25/02029
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro, S.A.R.L. DIB, Compagnie d'assurance MAF ASSURANCES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ABEILLE ASSURANCES HOLDING
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Grasse,
15/01/2026, 25/04395
Début du contentieux :
15/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. RESIDENCE ETOILE DE MER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 24/14968
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SARL ETANCHE BAT 06, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/07/2025, 21/06070
Début du contentieux :
28/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, COREX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/07/2025, 24/04373
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, AZUREFI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
29/11/2024, 24/01733
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, FERAUD GUY & GIBELLIN JEAN-PIERRE, MILA, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AAMOCE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ZAVAROVALNICA SAVA D.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/10/2024, 23/01859
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. WINTER PALACE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, 06 ETANCHE SERVICES, S.A. SMA SA
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/10/2024, 24/00896
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. IMMEUBLESIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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