SOFIBOUTIQUE

Description : SOFIBOUTIQUE Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 533 832 481 RCS EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 202 6 Les associés de la SCPI SOFIBOUTIQUE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 26 mai 2026 à 10h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025 ; Quitus à la société de gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025 ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles »)  ; Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions  ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission »  ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance ; Délégation de pouvoir s pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société  ; Précision dans les statuts de la Société concernant l es modalités de retraits des fractions de parts sociales ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2025) . – L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution ( Quitus à la Société de Gestion) . – L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance) . – L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2025) . – L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2024, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 13 660,12 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le résultat comptable net de l'exercice clos le 31 décembre 2025 d'un montant de 4 083 279,62 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2025 4 083 279,62 Report à nouveau antérieur 3 388 559,58 Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 13 660,12 Bénéfice distribuable 7 485 499,32 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 7 485 499,32 € à affecter à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 5 066 933,88 € et pour le solde au report à nouveau, portant ce dernier à 2 418 565,44 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 15,60 €. Cinquième résolution (Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission) . – L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2026, d’un montant de 7,36 €, et ce, afin de permettre le maintien du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2025. Sixième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) . – L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Septième résolution (Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles ») . – L'Assemblée Générale approuve la distribution d'un dividende exceptionnel de 258 252,27 € prélevé sur la "réserve des plus ou moins-values sur cessions d'immeubles". Elle constate que cette distribution a d'ores et déjà été intégralement réalisée en octobre 2025 et en janvier 2026 sous forme d'un versement de 0,79 € par part ayant jouissance à la date de ladite distribution. Huitième résolution (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ») . – L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-values réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Neuvième résolution (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions) . – L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Dixième résolution (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») . – L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebut d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Onzième résolution (Fixation du montant maximal des emprunts) . – L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Étant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Douzième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) . – L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance constitués de Monsieur Olivier BLICQ et de Monsieur Philippe OUANSON, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : Monsieur Philippe CABANIER, Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : Monsieur Olivier BLICQ, Monsieur Philippe OUANSON Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance) . – L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 2026, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quinzième résolution (Modification de l’article « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société) . – L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide de : modifier le nombre minimal de membres de Conseil de Surveillance requis par les statuts de la Société, aux fins de se conformer aux dispositions de l’ordonnance n°2 0 25-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 18 – Conseil de Surveillance 18.1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept Associés au moins et de dix Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 18 – Conseil de Surveillance 18 .1 Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de trois Associés au moins et de dix Associés au plus, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun à toute époque de l’année. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire. Seizième résolution ( Précision dans les statuts de la Société concernant les modalités de retraits des fractions de parts sociales ) . – L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide de : p réciser dans les statuts les modalités de retrait applicables aux retraits de fractions de parts sociales ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 8 – Variabilité Retrait des Associés (…) 8.3 Retrait compensé des associés (…) b. Modalités de retrait compensé En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. […] » Article 8 – Variabilité Retrait des Associés (…) 8.3 Retrait compensé des associés (…) b. Modalités de retrait compensé En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Sans préjudice des stipulations de l’article 6.4, les retraits partiels, y compris ceux portant sur des fractions de parts, ne sont recevables que si, après exécution, l’associé conserve au moins une (1) part sociale entière. Les fractions de parts ne peuvent constituer à elles seules la totalité de la détention résiduelle d’un associé. Toute demande de retrait ayant pour effet de ramener la détention de l’associé à un solde strictement inférieur à une (1) part sociale entière est irrecevable et sera, à la discrétion de la Société de Gestion, soit refusée, soit ajustée au montant maximal compatible avec le maintien d’un solde d’au moins une (1) part sociale entière. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. […] » Dix septième résolution (Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales) . – L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : SOFIBOUTIQUE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 910 80 Evry-Courcouronnes 533 832 481 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  : 300.000.000 Euros Capital social au 31 décembre 2024   : 65.438.000 Euros Siège social  : 303, square des Champs Elysées – 91080 Evry Courcouronnes Immatriculation  : RCS Evry 533 832 481 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : La Société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du COMOFI, en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du COMOFI. ******* L'Assemblée Générale Mixte des associés qui s’est tenue en date du 8 avril 2026, a constaté que la fusion-absorption (la « Fusion ») de SOFIDY par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT («  TIM  ») entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la "Date de Réalisation") et a décid é en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 janvier 20 0 7. Date d’effet : Date de la réalisation définitive de la Fusion , estimée à date de publication du présent avis au 30 avril 2026 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu de l'Autorité de s Marchés Financiers le visa SCPI n° 26-0 9 en date du 31 mars 2026 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou dès réalisation définitive de la Fusion, sur la page dédiée à la SCPI SOFIBOUTIQUE sur le site internet de Sofidy  : www.sofidy.com , rubrique « Nos Solutions » .

Description : SOFIBOUTIQUE Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 533 832 481 R . C . S . EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 AVRIL 2026 Les associés de la SCPI SOFIBOUTIQUE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 8 avril 2026 à 15h, au siège social sis au 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la Société de Gestion ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ; Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT ("TIM") en qualité de nouvelle société de gestion de la Société ; Modification de l'article 13 des statuts de la Société ; Ajustement des modalités d’information du public en cas de modification relative à la Période de Compensation à l’initiative de la Société de Gestion ; Modification des statuts de la Société relatives au changement de société de gestion de la Société ; Pouvoirs pour formalités. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution (Cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, constate que la fusion-absorption de SOFIDY par TIM (la "Fusion") entrainera la disparition de SOFIDY et la cessation de ses fonctions en qualité de société de gestion de la société à compter de la date de la réalisation définitive de la Fusion (la "Date de Réalisation"). décide en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la Société sera gérée à compter de la Date de Réalisation par TIM, société par actions simplifiée au capital social de 2.528.900 euros, ayant son siège social 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 909 446, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP-07000006 depuis le 19 décembre 2006. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Deuxième résolution (Modification de l’article 13 des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide à compter de la Date de Réalisation que l'article 13 "Nomination de la Société de Gestion" des statuts de la Société sera modifié comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 13 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « SOFIDY », ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, Société par actions simplifiée dont le siège social est au 303 Square des Champs Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes, immatriculée sous le N° 338 826 332 RCS ÉVRY nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) Article 13 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille, la société « TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT », ayant reçu l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP07000006 depuis le 19 décembre 2006, société par actions simplifiée dont le siège social est au 32 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée le N° 491 909 446 RCS Paris nommée pour une durée indéterminée. Ses fonctions ne peuvent cesser que par sa mise en liquidation judiciaire, sa révocation ou le retrait de son agrément. (…) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Troisième résolution (Ajustement des modalités d’information du public en cas de modification relative à la Période de Compensation à l’initiative de la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 8 « Variabilité – Retrait des associés » relatif au mode d’information du public en cas de modification de la périodicité de la période de compensation ou de la date de compensation, pour ajuster la rédaction conformément à la Fusion entre SOFIDY et TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT, selon la rédaction suivante : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 8.3. Retrait compensé des associés a. Principe du retrait compensé (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com. 8.3. Retrait compensé des associés a. Principe du retrait compensé (…) La Société de Gestion Tikehau Investment Management pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information disponible sur le site Internet www.sofidy.com. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Quatrième résolution (Modification des statuts de la Société relatives au changement de société de gestion de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des motifs de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, en conséquence de la première résolution ayant pour objet la cessation des fonctions de SOFIDY en qualité de société de gestion et de gérant de la Société et la désignation de TIM en qualité de nouvelle société de gestion de la Société, décide corrélativement à compter de la Date de Réalisation de la modification des statuts de la Société pour remplacer toute référence à SOFIDY par toute référence à TIM. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier en conséquence la note d'information de la Société. Cinquième résolution (Pouvoir pour formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Description : SOFIBOUTIQUE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes 533 832 481 RCS EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 202 5 Les associés de la SCPI SOFIBOUTIQUE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le lundi 26 mai 202 5 à 10h, au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91080 Evry-Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.202 4  ; Quitus à la société de gestion  ; Quitus au Conseil de Surveillance  ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.202 4  ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission  ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier  ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 202 4  ; Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles »  ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles  »  ; Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fix 1 ation du montant maximal des emprunts  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance  ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Relèvement du capital plafond de la Société et modification corrélative de l’article 7 « Capital Social » des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Modification du mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société ; Modification de l’article «  Augmentation et réduction du capital  » des statuts de la Société ; Suppression de l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs de part de la Société ; Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société ; Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société ; Modification visant à simplifier les modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée  ; Diverses m odifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 24 juin 2025 à 13h30 au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 910 80 Evry-Courcouronnes, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, Approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2024) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2023, soit un prélèvement sur la prime d'émission de 40 075,55 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2024, d'un montant de 4 453 545,42 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2024 4 453 545,42  € Report à nouveau des exercices antérieurs 3 315 992,2 6  € Prime d'émission prélevé au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 40 074 ,55 € TOTAL bénéfice distribuable 7 809 61 2 , 2 3 € Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 7 809 612 , 2 3 € à affecter à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 421 05 2 ,6 5  € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 3 3 8 8 5 59 , 58 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 13,80 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission) L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, d’un montant de 10,36 €, et ce afin de permettre le maintien du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2024. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2024) L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI SOFIBOUTIQUE au 31 décembre 2024, à savoir : valeur comptable : 73 961 409 €, soit 226,05 € par part ; valeur de réalisation : 82 539 449 €, soit 252,26 € par part ; valeur de reconstitution : 101 018 072 €, soit 308,74 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles ») L'Assemblée Générale approuve la distribution d'un dividende exceptionnel de 942 375 ,30 € prélevé sur la "réserve des plus ou moins-values sur cessions d'immeubles". Elle constate que cette distribution a d'ores et déjà été intégralement réalisée en janvier 2025 sous forme d'un versement de 2,9 0 € par part ayant jouissance à la date de ladite distribution. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-value réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 202 5 . DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions) L’Assemblée Générale  autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebut d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . DOUZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du Code Monétaire et Financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance constitués de M onsieur Jean-Pierre BARBELIN, Monsieur Arthur DURAND et Madame Christine REMACLE arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Laurent BOUSQUET. Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN ; Monsieur Arthur DURAND ; Madame Christine REMACLE . Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 7 . QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 202 5 , nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire SEIZIÈME RÉSOLUTION ( Relèvement du capital plafond de la Société et modification corrélative de l’article 7 « Capital Social » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion, et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : d'augmenter le capital plafond de la Société  ; d’adopter par conséquent la nouvelle rédaction des statuts comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 7 – Capital social 7.1 - Capital social effectif À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de soixante millions six cent mille euros (60600000 €), divisé en trois cent trois mille (303000) parts sociales de deux cents euros (200 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité. 7.2 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Comofi, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. 7.3 – Capital social maximum Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à cent millions (100 000 000) d’euros. Article 6 – Capital social effectif (…) Par décision du 10 Juin 2020, l’Assemblée Générale a décidé d’insérer dans les statuts de la Société une clause de variabilité du capital. A la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de soixante millions six cent mille euros (60 600 000 €), divisé en trois cent trois mille (303 000) parts sociales de deux cents euros (200 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité. Article 7 – Capital social 7.1 - Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Comofi, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. 7.2 - Capital social maximum Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à trois-cents millions (300 000 000) d’euros. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion, et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance décide de : permettre à la Société de Gestion de mettre en œuvre le mécanisme de décimalisation lorsqu ’ elle estimera que les conditions préalables, notamment techniques, seront réunies ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 7 – Capital social (…) 7.3 Capital social maximum (…) Article 9 – Parts (…) 9 .2  – Droits des Parts (…) Les coindivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. (…) Article 7 – Capital social (…) 7. 2 Capital social maximum (…) 7. 3 Décimalisation Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’ A ssociés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. (…) Article 10 – Parts (…) 10 .2 – Droits des Parts (…) Les coindivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. Les propriétaires de fractions de parts sociales peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une part sociale entière. (…) DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION ( Modification d u mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier le mécanisme de suspension de la variabilité du capital prévu dans les statuts de la Société afin : d’éviter l’annulation des demandes de retraits enregistrées dans le registre des retraits de parts en cas de suspension temporaire de la variabilité du capital afin de permettre aux associés ayant demandé un retrait de parts et n’ayant pas transmis d’ordre de vente sur le marché secondaire de conserver leur rang dans le registre des retraits au moment du rétablissement de la variabilité du capital ; d’assouplir les conditions de retour de retour à la variabilité du capital ; d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 8 des statuts de la Société comme suit : Article 8 – Augmentation et réduction du capital (…) 8. 3 Suspension de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins quatre (4) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; l’interdiction d’augmenter le capital effectif ; la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 1 0.3 ci-après. (…) 8. 4 – Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de deux (2) périodes de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue. Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit (8) périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital avec la fixation d’un nouveau prix de souscription et d’un nouveau prix de retrait et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne   : l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts   ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue   ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif   ; la possibilité d’inscrire des demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’Associé souhaitant vendre ses parts, n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. (…) Article 8 – Variabilité – Retraits des Associés (…) 8. 5 Suspension de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins quatre (4) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : la compensation entre les parts souscrites depuis la précédente Date de Compensation et les parts inscrites sur le registre, la fermeture du registre et sa suspension, ainsi, toute demande de retrait de part ayant été effectuée préalablement à la décision de suspension de la variabilité et portant sur des parts n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de vente sur le marché secondaire pendant la période de suspension de la variabilité conservera son rang sur le registre des retraits et retrouvera ce rang lors du rétablissement de la variabilité du capital, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 1 0 .3 ci-après, étant précisé que la transmission d’un tel ordre entrainera l’annulation des éventuelles demandes de retraits inscrites sur le registre des retraits préalablement à la décision de suspension de la variabilité du capital et portant sur les mêmes parts. (…) 8. 6 – Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Après une période de 12 mois suivant la suspension de la variabilité du capital, dans l’hypothèse où la S ociété de G estion n’aurait pas usé de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et dans le cas cumulatif où la société de gestion constaterait quatre périodes consécutives de confrontation sur le marché secondaire au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi, soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l'annulation des ordres d’achat et de vente des parts sur le marché secondaire ; la fin de la suspension des demandes de retrait inscrites sur le registre des retraits préalablement à la suspension de la variabilité du capital et portant sur des parts n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de vente sur le marché secondaire durant la période de suspension de la variabilité du capital ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur à ou supérieur de 10 % à la dernière valeur de reconstitution connue ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire de nouvelles demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement de la variabilité du capital , l’Associé qui avait souhaité vendre ses parts sur le marché secondaire mais qui n’a pas pu les céder sur ce marché , pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. (…) DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article «  Augmentation et réduction du capital  » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la S ociété de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, de permettre à la Société de Gestion de fixer le prix de souscription et la date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI après avoir informé le Conseil de Surveillance mais sans nécessité d’une consultation formelle ; d ’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Article 8 – Augmentation et réduction du capital (…) 8. 6 . Augmentation du capital effectif a. Pouvoirs de la Société de Gestion Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour fixer, après consultation du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. (…) Variabilité – Retraits des Associés Article 9 – Augmentation du capital effectif 9.1 Pouvoirs de la Société de Gestion Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour fixer, après information du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. (…) VINGTIÈME RÉSOLUTION (Suppression de l’approbation par l’Assemblée G énérale des valeurs de part de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la S ociété de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, de : supprimer l’obligation de faire approuver par l’Assemblée Générale des associés, les valeurs de parts de la Société ; supprimer l’obligation de faire autoriser par l’Assemblée Générale des Associés tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution supérieur à 10 % ; d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit : Article 8 – Augmentation et réduction du capital (…) 8. 6 . Augmentation du capital effectif (…) c. Prix de souscription (…) Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie à l’article L. 214-109 du C omofi , ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion , autorisé par l’Assemblée Générale des associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. (…) Article 27  – Inventaire et comptes sociaux (…) La Société de Gestion , sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu’elle soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale des Associés. (…) Article 8 – Variabilité – Retraits des Associés (…) Article 9 – Augmentation du capital effectif (…) 9.3 Prix de souscription (…) Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie à l’article L. 214-109 du Comofi , ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion , et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date d’établissement de l a valeur de reconstitution. (…) Article 26  – Inventaire et comptes sociaux (…) La Société de Gestion , sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice et le cas échéant à la fin du 1 er semestre de l’exercice, les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société. (…) VINGT ET UNIÈM E RÉSOLUTION (Ajustement de l’article « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la S ociété de G estion, et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : en cas d’investissement indirect de déduire des commissions prélevées par la Société de Gestion au niveau de la SCPI d’éventuelles commissions équivalentes prélevée par la Société de Gestion au niveau de la société intermédiaire.; de préciser que la SCPI conserve à sa charge les coûts liés à la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique ainsi que des éventuels frais de secrétariat juridique ; de préciser que la Société de Gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie de la commission de gestion qu’elle perçoit. d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit :  Article 16 – Rémunération de la Société de Gestion Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 1 6 .1. Au titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes  : (…) Etant précisé que les produits des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission de gestion de la SCPI. (…) La Société de Gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes : (…) 16.4 (…) Etant précisé que les cessions d’actifs immobiliers par des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion sont exclus de la base de calcul de la commission sur arbitrage de la SCPI. (…) 1 6 .5. La Société gardera en particulier en charge : (…) - Les honoraires des Commissaires aux Comptes, - Les frais de contentieux, et de procédure, honoraires d’huissier, et d’avocat et de conseils. (…) - Les frais de contentieux, de procédure, honoraires d’huissier, et d’avocat et de conseils, (…) Article 15 – Rémunération de la Société de Gestion Conformément à l’article 422-224 du RG AMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies : 15 .1 . Une commission de gestion a u titre de la gestion de la Société, 10 % (dix pour cent) hors taxes  : (…) Etant précisé que la commission de gestion perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent directement une commission de gestion à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de gestion déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI). (…) La Société de Gestion supporte en particulier la charge des missions suivantes réalisées pour le compte de la Société : (…) 15.4 (…) Etant précisé que la commission de cession perçue au titre des sociétés contrôlées ou non contrôlées qui versent déjà directement une commission sur arbitrages à la Société de Gestion est diminuée du montant de la commission de cession déjà versée au niveau de la société contrôlée ou non-contrôlée (à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI) (…) 15 .5. La Société gardera en particulier en charge : (…) - Les h onor aires des Commissaires aux Comptes , - Les frais liés à l’utilisation des plateformes de dématérialisation partenaires dans le cadre de la facturation électronique, (…) - Les frais de contentieux, de procédure, les honoraires d’huissier, d’avocat et de conseils, les frais de secrétariat juridique, (…) 1 5 .9 La Société de Gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie des commissions qu’elle perçoit au titre de la gestion de la SCPI. À ce titre, elle peut notamment rétrocéder une partie de sa commission de gestion aux investisseurs institutionnels qui décideraient, en cas d’un volume important de parts en attente de remboursement inscrites sur le registre des retraits, de retirer un ordre significatif inscrit sur ce registre afin de contribuer à rétablir la liquidité du marché des parts. VINGT- DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article « Communications » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide   : de prévoir dans les statuts de la Société un envoi par défaut des dossiers de convocation aux assemblées générales par voie électronique avec la possibilité pour les associés qui le souhaitent d’opter pour un envoi postal   ; d ’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Société comme suit   : Article 25 – Communications (…) Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d ’ un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (… ) Article 24  – Communications (…) Les Associés qui entendent opter pour l’envoi postal en lieu et place d’une communication électronique pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, doivent au préalable communiquer cette demande à la société de gestion, cette option étant possible à la date de souscription. Les Associés peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. (…) VINGT- TROISIÈME RÉSOLUTION (Modification visant à simplifier l es modalités de participation aux Assemblées Générales par voie dématérialisée) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous la condition de ratification de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 21 – Assemblées Générales (…) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. (…) Article 21 – Assemblées Générales (…) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les Assemblées Générales peuvent également se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l ’identification des Associés . (…) La convocation à l’Assemblée Générale peut permettre aux Associés de participer et voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Diverses m odifications visant à simplifier et améliorer la rédaction des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance de l’exposé de s motifs de la Société de G estion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier les statuts de la Société de la manière suivantes : ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Article 1 - Forme Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de Commerce, par les articles L. 214-1, L. 214-24 à L. 214-24-23, L. 214-86 à L. 214-120, L. 231-8 à L. 231-21, D. 214-32 à D. 214-32-8, R. 214-130 à R. 214-160 du Code Monétaire et Financier (Comofi), les articles 422-189 à 422-236 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF), par l’instruction COB du 24 mai 2002 prise en application du Règlement COB du N° 94-05 repris par le Règlement Général de l’AMF, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. (…) Article 8 – Augmentation et réduction du capital 8 .1. Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les A ssociés. Le capital social effectif est variable : ● Il est susceptible d'augmenter par les versements des associés anciens ou nouveaux. ● Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 euros. Dans la mesure où aucun fonds de remboursement n’a été constitué ni doté, le capital social de la Société ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. (…) 8 .2. Retrait des associés a. Principe du retrait (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com . (…) b . Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé (…) En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. (…) Retrait non compensé – Fonds de remboursement (…) 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion informera, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, l’associé dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites de sa dotation et de l’éventuelle date de fin du Fonds de remboursement ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. (…) 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du Conseil de Surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport motivé de la Société de Gestion et après avis du Conseil de Surveillance et information de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information. (…) 8. 6 – Augmentation du capital effectif (…) e. Agrément Les nouveaux Associés doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La Société de Gestion n’entend pas faire usage de ce droit, sauf circonstances exceptionnelles. (…) 9.2 – Droits des Parts (…) Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la Société de Gestion. (…) Article 10 – Transmission des Parts 10.1 – Agrément Les parts sont librement cessibles par un Associé à ses descendants, ascendants, conjoints, ainsi qu’à un autre Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n'a pas l'intention de faire jouer cette clause. A l’effet d’obtenir ce consentement, l’Associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit adresser à la Société de Gestion, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. (…) Article 11 – Associés (…) 11.2 – Décès – Incapacité (…) De même, l'interdiction, la faillite personnelle, la liquidation, le redressement judiciaire, la sauvegarde ou l’ouverture de toute procédure collective atteignant l’un des Associés, ne mettra pas fin de plein droit à la Société, qui à moins d'une décision contraire de l'Assemblée Générale, continuera entre les autres Associés. S’il y a faillite personnelle, liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaires atteignant l’un des Associés, il est procédé à l’inscription de l’offre de cession des parts de l’Associé sur le registre de la Société mentionné à l’article L. 214-93 du Comofi. (…) Article 12 – Réévaluation Dans le but de préserver les droits des Associés anciens, il peut être procédé, à l’estimation de biens sociaux. Toute réévaluation est subordonnée à la présentation d’un rapport spécial au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale par le ou les Commissaires aux Comptes, rapport qui devra être approuvée par l’Assemblée Générale. Après approbation par l’Assemblée Générale, la plus-value dégagée par la réévaluation est portée à un poste de réserve au passif du bilan. (…) Article 15 – Délégations de pouvoirs signature sociale La Société de Gestion peut conférer à telle personne qui bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, et déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d'administration à ses mandataires, sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d'actions directes à l'encontre de la Société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. La signature sociale appartient à la Société de Gestion. Elle peut la déléguer conformément aux dispositions de cet article. (…) Article 18 – Conseil de Surveillance 18.1 Nomination Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour trois (3) ans, sont rééligibles en deçà d’une limite d’âge fixée à quatre-vingt (80) ans, et révocables uniquement par l’Assemblée Générale. 18.2 Organisation – réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. (…) Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. (…) Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné. (…) 18.5 Rémunération (…) Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de jetons de présence par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. (…) Article 19 – Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Ils doivent être choisis sur la liste prévue à l’article L. 822-1 et suivants du Code de Commerce et sont soumis aux incompatibilités mentionnées par ces textes. Ils exercent leur mission de contrôle dans les conditions générales fixées par le Code de commerce sauf dispositions particulières aux SCPI du Code Monétaire et financier. Ils sont notamment chargés de certifier la régularité et la sincérité de l'inventaire, du compte de résultat et du bilan de la Société et de veiller au respect de l'égalité entre les associés. A cet effet, ils pourront à toute époque, procéder aux vérifications et contrôles qu'ils estimeraient nécessaires. (…) Article 21 – Assemblées Générales (…) Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier, dans les conditions prévues par les articles R.214-141 à R.214-143 du Comofi. (…) Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Ainsi qu'il est prévu à l'article 9, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) Les associés ou groupe d'associés peuvent proposer des projets de résolution lors des Assemblées Générales, dans les conditions prévues en la matière par le code monétaire et financier (art R.214-138 II). Au moins 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, les associés ont la possibilité de déposer des projets de résolutions s’ils possèdent une certaine fraction du capital. Cette fraction est de 5 % si le capital est au plus égal à 760.000 €. Si le capital est supérieur à 760.000 €, un ou plusieurs associés doivent représenter une fraction du capital correspondant au barème suivant : 4 % pour les 760.000 premiers €uros, 2,5 % pour la tranche de capital comprise entre 760.000 € et 7.600.000 € 1 % pour la tranche de capital comprise entre 7.600.000 € et 15.200.000 € 0,50 % pour le surplus du capital. Il s’agit d’un barème de sorte qu’il convient d’additionner le montant de chacune des tranches pour déterminer le capital à représenter. La demande est accompagnée des textes des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigé. La société de gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de leur réception. Les projets de résolutions sont inscrits à l’ordre du jour et soumis au vote de l’assemblée. (…) Article 2 2 – Assemblées Générales Ordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. (…) Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance. (…) Article 23 – Assemblées Générales Extraordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance. (…) Article 24 – Consultation par correspondance (…) Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre, pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, serait considéré comme n’ayant pas pris part au vote. (…) Article 25 – Communications L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales doivent notamment mentionner l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, réuni en une seule brochure, l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et, notamment : Le rapport de la société de gestion, Le ou les rapports du Conseil de Surveillance, Le ou les rapports des Commissaires aux comptes S’il s’agit d’une Assemblée Générale ordinaire prévue à l’article L.214-103 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier, les comptes de résultats, le bilan, l’annexe et les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, Le texte des projets de résolutions Ainsi que le ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, (…) Article 27  – Inventaire et comptes sociaux La Société de gestion est tenue d’appliquer le plan comptable général et le plan spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier. A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle établit également les comptes annuels et un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société au cours de l'exercice écoulé, son évolution prévisible et les éléments importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi. Les comptes sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire des modifications dans la présentation des comptes. Elle le fera alors dans les formes prévues par la loi. La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l'appréciation de l'Assemblée Générale des Associés. (…) Article 28 – Répartition des résultats (…) Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. (…) Article 29 – Dissolution Un an au moins, avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 22 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir proposé cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du tribunal de grande instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part, sur la question. (…) Article 30 – Liquidation Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'exercice de la Société, prendre en Assemblée Générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Article 1 – Forme Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de Commerce, par les articles L. 214-1, L. 214-24 à L. 214-24-23, L. 214-86 à L. 214-120, L. 231-8 à L. 231-21, D. 214-32 à D. 214-32-8, R. 214-130 à R. 214-160 du Code Monétaire et Financier, les dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. (…) Article 8 – Variabilité – Retraits des Associés 8 .1. Variabilité du capital ● Le capital peut être réduit par suite de retraits réalisés à partir d’un fonds de remboursement, il peut également être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, par l’effet de retraits, tomber au-dessous du plus élevé es trois montants suivants : - 10% du capital statutaire, - 90% du capital effectif constaté par la dernière Assemblée Générale, - du minimum légal institué pour les sociétés civiles de placement immobilier, soit actuellement 760.0000 euros. 8.2 - Souscription Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par la règlementation. Les associés doivent libérer, lors de la souscription, la totalité des apports à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission. 8 .3. Retrait compensé des associés a. Principe du retrait compensé (…) La Société de Gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation et/ou la Date de Compensation, sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la Société de Gestion www.sofidy.com . (…) b. Modalités de retrait compensé En dehors des possibilités de cession prévues à l ’ article 10, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même A ssocié ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un A ssocié ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. Le règlement de l ’ A ssocié qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours après la fin du mois au cours duquel le retrait est enregistré, contre remise des certificats correspondants. L ’ A ssocié qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1 er ) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la Société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis, du versement de l ’ acompte sur dividende afférent aux revenus de la période précédant la perte de la jouissance des parts, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. Dans chaque bulletin trimestriel, la société de gestion indiquera la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. (…) c . Prix de retrait La S ociété de G estion détermine le prix de retrait. (…) En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre , les Associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. (…) 8.4 Retrait non compensé – Fonds de remboursement (…) 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la S ociété de G estion informera dans l’ordre chronologique d’inscription au registre des demandes de retrait, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, l’associé dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité   : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites des sommes disponibles dans le fonds de remboursement et de son éventuelle date de fin   ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. (…) 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport motivé de la Société de Gestion et après avis du Conseil de Surveillance et information de l’Autorité des Marchés Financiers. (…) Article 9 – Augmentation du capital effectif (…) 9.5 . Agrément des souscripteurs Les nouveaux Associés qui souscrivent des parts de la Société doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société . (…) 10 .2 – Droits des Parts (…) Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la Société de Gestion, dans les conditions indiquées dans la note d’information. (…) Article 11 – Transmission des Parts 11 .1 – Agrément des cessionnaires Les parts sont librement cessibles par un Associé à ses descendants, ascendants, conjoints, ainsi qu’à un autre Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n'a pas l'intention de faire jouer cette clause. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. . (…) Article 12 – Associés (…) 12 .2 – Décès – Incapacité (…) De même, l'interdiction, la faillite personnelle, la liquidation, le redressement judiciaire, la sauvegarde ou l’ouverture de toute procédure collective atteignant l’un des Associés, ne mettra pas fin de plein droit à la Société, qui à moins d'une décision contraire de l'Assemblée Générale, continuera entre les autres Associés. (…)   Suppression de l’article (…) Article 15 – Délégations de pouvoirs signature sociale La Société de Gestion peut conférer à telle personne qui bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d'actions directes à l'encontre de la Société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. La signature sociale appartient à la Société de Gestion. Elle peut la déléguer conformément aux dispositions de cet article. (…) Article 18 – Conseil de Surveillance 18.1 Nomination Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour trois (3) ans, sont éligibles en deçà d’une limite d’âge fixée à quatre-vingt (80) ans et sont révocables uniquement par l’Assemblée Générale. 18.2 Organisation – réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Secrétariat de séance est assuré par la Société de Gestion. (…) Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d ’ une lettre, d’un courrier électronique ou d’un écrit signé par voie électronique avec procédé fiable d’identification ’ . (…) Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux (2) membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion elle-même. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné. (…) 18.5 Rémunération (…) Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de rémunération par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil. Indépendamment de la rémunération qui peut être allouée par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance. (…) Article 19 – Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Ils sont notamment chargés de certifier la régularité et la sincérité de l'inventaire, du compte de résultat et du bilan de la Société et de veiller au respect de l'égalité entre les associés. A cet effet, ils pourront à toute époque, procéder aux vérifications et contrôles qu'ils estimeraient nécessaires. (…) Article 21 – Assemblées Générales (…) Tout A ssocié peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévu par la loi. Le formulaire de vote par correspondance est signé, le cas échéant, par voie électronique, par un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel il s’attache. (…) (…) Les A ssociés ou groupe d' A ssociés peuvent proposer des projets de résolution lors des Assemblées Générales, dans les conditions prévues par la loi. (…) Article 22 – Assemblées Générales Ordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit respecter les conditions de quorum fixées par la loi. (…) Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. (…) Article 23 – Assemblées Générales Extraordinaires (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit respecter les conditions de quorum requises par la loi, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance. (…) Article 24 – Consultation par correspondance (…) Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les A ssociés ont un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de la consultation, pour faire parvenir par écrit, le cas échéant signé par voie électronique, leur vote à la Société de Gestion qu

Description : IMMORENTE2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 303, Square des Champs-Elysées - 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 533 832 481 RCS Evry (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2024 Les associés de la SCPI IMMORENTE2 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 28 mai 2024 à 11 heures, au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Quitus à la société de gestion  ; Quitus au Conseil de Surveillance  ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023  ; Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission  ; Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier  ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2023  ; Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles »  ; Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles »  ; Autorisation d’imputer les plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’actifs sur le compte « Prime d’émission » ; Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Fixation du montant maximal des emprunts  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance  ; Rémunération du Conseil de Surveillance  ; Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire  ; Prise d’acte du non-renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant  ; Création d’un fonds de remboursement ; délégation à la Société de Gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 des statuts « Siège social » relative au code postal de la commune d’Evry-Courcouronnes ; Modification de l’article 8 « Augmentation et réduction du capital » des statuts de la Société relative au mode d’information de l’associé d’une baisse de prix de retrait  ; Refonte du paragraphe de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction du capital » relatif au fonctionnement du fonds de remboursement ; Précision au sein de l’article 10 « Transmission des parts » des statuts, du fonctionnement et de l’organisation d’un marché secondaire temporaire organisé par la Société de Gestion  ; Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de Surveillance » relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance ; Refonte au sein de l’article 18 « Conseil de Surveillance » des statuts, du paragraphe relatif à la rémunération du Conseil de Surveillance ; Modification de l’article 27 « Inventaire et comptes sociaux » des statuts visant à permettre à la Société de Gestion d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer les comptes de réserve débiteurs ; Modification de l’article 28 « Répartition des résultats » visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; Changement de dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 « Dénomination » des statuts ; Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mardi 25 juin 2025 à 15 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, A pprouve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus à la société de gestion) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31.12.2023) L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2022, soit un prélèvement sur la prime d'émission de 171 640,90 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2023, d'un montant de 4 013 718,45 € de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice 2023 4 013 718,45 € Report à nouveau des exercices antérieurs 3 798 116,66 € Prime d'émission prélevé au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 171 640,90 € TOTAL bénéfice distribuable 7 983 476,01 € Soit un bénéfice distribuable s'élevant à 7 983 476,01 € à affecter à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 667 483,75 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 3 315 992,26 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 15,00 € au titre de l'exercice 2023. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de prélèvement sur la prime d’émission) L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, d’un montant de 10,26 €, et ce afin de permettre le maintien du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution 2023) L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI Immorente 2 au 31 décembre 2023, à savoir : valeur comptable : 72 811 833,46 €, soit 225,22 € par part ; valeur de réalisation : 81 447 362,93 €, soit 251,94 € par part ; valeur de reconstitution : 99 954 696,02 €, soit 309,18 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la distribution du dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles ») L'Assemblée Générale approuve la distribution d'un dividende exceptionnel de 321 781 € prélevé sur la "réserve des plus ou moins-values sur cessions d'immeubles". Elle constate que cette distribution a d'ores et déjà été intégralement réalisée en décembre 2023 sous forme d'un versement de 1,00 € par part ayant jouissance à la date de ladite distribution. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-value réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’imputer sur le compte « Prime d’émission » le solde débiteur du compte d es plus ou moins-values de cessions) L’Assemblée Générale  autorise, sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte « Prime d’émission » d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 . ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion , sous réserve de l’adoption de la vingt-sixième résolution, à distribuer aux associés et usufruitiers des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission », dans la limite du montant constaté à la fin du trimestre civil précédent du solde des provisions aux dépréciations sur titres de participation augmenté du montant des mises au rebu t d’éléments d’actifs ayant été imputées sur le compte de plus ou moins de value de cession à la suite de travaux de remplacement. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DOUZ IÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant maximal des emprunts) L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du C ode M onétaire et F inancier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. TREI ZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance constitués de M. Christian CACCIUTTOLO, M. Pascal MORIN et la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Laurent BOUSQUET ; M. Philippe CABANIER ; M. David BRICE . Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : M. Christian CACCIUTTOLO ; M. Pascal MORIN . Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES ne demande pas le renouvellement de son mandat. QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 2024, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION ( Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire) L'Assemblée Générale , C onstat ant que le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet KPMG AUDIT arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, D écide de nommer en tant que Commissaire aux Comptes titulaire la société : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine Son mandat est prévu pour une durée de six exercices, et arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2030 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2029. Le Commissaire aux Comptes a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination. SEI ZIÈME RÉSOLUTION (Prise d’acte du non-renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat du Cabinet KPMG AUDIT FS II en tant que commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas le remplacer. DIX-SEPT IÈME RÉSOLUTION (Création d’un fonds de remboursement ; délégation à la Société de Gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu pris connaissance de l’article 8  «  Variabilité - Retrait des associés » des statuts de la Société et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de constituer un fonds de remboursement , qui sera matérialisé par une ligne comptable à l’actif du bilan de la Société. autorise sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, la Société de gestion à doter le fonds de remboursement, dès qu’elle le jugera opportun et dans la limite de l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire, en fonction des arbitrages à effectuer sur le patrimoine. Les sommes allouées au fonds de remboursement proviendront du produit de la cession d'éléments du patrimoine locatif ou, à titre exceptionnel, de bénéfices affectés par l’assemblée générale des associés lors de l’approbation des comptes annuels. Le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ne pourra excéder 15% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos . L’utilisation effective du fonds de remboursement par la Société de gestion ne pourra toutefois intervenir que si des demandes de retrait n’ont pas été satisfaites pendant au minimum une (1) période de compensation. La demande de remboursement formulée par un associé sur le fonds ne pourra excéder 0,1 % du nombre de parts en circulation de la Société à la clôture de l’exercice précédent et un même associé ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite . Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information. DIX-HUIT I È ME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX- NEUV I È ME RÉSOLUTION ( Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’article 4 « Siège social » des statuts relative au code postal de la commune d’Evry-Courcouronnes ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Constatant que l'article 4 des statuts de la Société est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où le code postal indiqué pour la commune d’Evry-Courcouronnes est erroné, décide de corriger cette erreur matérielle comme suit : Ancienne rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé à : 303 Square des Champs-Elysées - Evry-Courcouronnes – EVRY Cedex ( 91026) . …/…  » Nouvelle rédaction - Article 4 – Siège Social «  Le siège social est fixé à : 303 Square des Champs-Elysées à Evry-Courcouronnes ( 91080 Evry-Courcouronnes Cedex ) . …/…  » VING TIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 8 «  Augmentation et réduction du capital  » des statuts relati ve au mode d’information de l’associé d’une baisse de prix de retrait ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis majoritairement favorable du Conseil de Surveillance décide : D’intégrer la possibilité d’informer l’associé qui souhaite faire un retrait compensé par tous moyens, en cas de baisse du prix de retrait. D’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 «  Augmentation et réduction du capital  » des statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Augmentation et Réduction du capital « … / … b. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. …/… » NOUVELLE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Augmentation et Réduction du capital « … / … b. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , ou par tout autre moyen, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la notification , la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. … /… » V INGT-ET-UN IÈME RÉSOLUTION ( Refonte du paragraphe de l’article 8 des statuts «  Augmentation et réduction du capital  » relatif au fonctionnement du fonds de remboursement ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, Sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis majoritairement favorable du Conseil de Surveillance décide : de refondre le paragraphe relatif aux retraits non compensés et au fonds de remboursement  ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts de la Société «  Augmentation et réduction du capital  » : ANCIENNE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Augmentation et Réduction du capital « … / … b. Prix de retrait … / … Retrait non compensé – Fonds de remboursement Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Le remboursement, pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s'effectuer à un prix qui ne peut être : (i) ni supérieur à la valeur de réalisation, (ii) ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la société de gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. … / … » NOUVELLE RÉDACTION – ARTICLE 8 – Augmentation et Réduction du capital «  … / … b. Prix de retrait … / … Retrait non compensé – Fonds de remboursement 1° Création et Dotation Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cessions d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés, dans la limite d’un montant égal à 15% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos , tel que prévu par l’article R. 214-157 3° du Comofi. La Société de Gestion peut procéder à la dotation du fonds de remboursement, sur délégation expresse accordée par l’Assemblée Générale ordinaire de la SCPI, dès qu’elle le juge opportun et dans le respect strict des conditions fixées par l’Assemblée Générale, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine immobilier de la Société, la dotation par les bénéfices demeurant le privilège de l’Assemblée Générale annuelle. 2° Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion informera, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié , l’associé dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins un (1) mois sur le registre, de la possibilité : d’obtenir, sur sa demande expresse, le remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds existant dans les limites de sa dotation et de l’éventuelle date de fin du Fonds de remboursement ; l’informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de cette notification , pour notifier , par lettre recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen approprié , à la Société de Gestion , sa demande expresse de remboursement de tout ou partie des parts objet de la demande de retrait par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse. 3° Prix de retrait et exercice du droit de retrait Le remboursement pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Ce prix ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du Conseil de Surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées à la seule satisfaction des demandes de retrait. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RG AMF en attente de souscriptions venant compenser cette demande de retrait. La demande formulée par un associé de remboursement par l’intermédiaire du fonds de remboursement ne pourra excéder 0, 1% du nombre de parts en circulation de la Société à la clôture de l’exercice précédent et un même associé ne pourra pas formuler de nouvelle demande de remboursement sur le fonds de remboursement tant que sa demande précédente n’aura pas été satisfaite . 4° Modalités de reprise des sommes allouées au fonds de remboursement La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport motivé de la Société de Gestion et après avis du Conseil de Surveillance et information de l’Autorité des Marchés Financiers. » Etant précisé que les procédures applicables au fonds de remboursement sont précisées dans la note d’information  » VINGT -DEUX IÈME RÉSOLUTION (Précision au sein de l’article 10 « Transmission des parts » des statuts, du fonctionnement et de l’organisation d’un marché secondaire temporaire organisé par la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion et vu l’avis majoritairement favorable du Conseil de surveillance , décide : D‘autoriser dans les conditions visées ci-après le principe de mise en œuvre d’un marché secondaire pouvant coexister de manière temporaire avec un marché primaire ; D’autoriser la Société de Gestion, sous condition suspensive de l’acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers du fonctionnement concomitant des marchés primaires et secondaires, à prendre toute mesure ou décision conformes à l’intérêt social de la Société en vue de définir les modalités de fonctionnement concomitant des deux marchés et d’assurer dans ce cadre la gestion des cessions de parts sur le marché secondaire ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 10 des statuts de la Société comme suit ; D’autoriser la Société de Gestion à effectuer toute modification corrélative des documents statutaires de la Société ; ANCIENNE RÉDACTION – Article 10 Transmission des Parts « …/… 10.3 - Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L. 214-93 Comofi) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L. 214-93 du Comofi ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.3 des Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du Comofi dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les Associés désirant céder leurs parts adressent à la Société de Gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les Associés désirant acquérir des parts, adressent à la Société de Gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. … / … » NOUVELLE RÉDACTION – Article 10 Transmission des Parts « … / … 10.3 - Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L. 214-93 du Comofi ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.3 des Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du Comofi dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. A titre exceptionnel, lorsque la Société de Gestion constate qu’il existe des parts en attente de remboursement depuis au moins un (1) mois, cette dernière pourra dans l’intérêt de la Société : Décider la création d’un marché secondaire permettant la cession de parts entre Associés SANS suspendre la variabilité du capital ; Fixer les modalités de ce dispositif et prendre toute mesure ou toute décision permettant la mise en œuvre de celui-ci ; Déterminer la durée de fonctionnement et la date de fin de ce dispositif ; Mettre à jour les documents d’information de la Société et informer les Associés. Un même ordre de vente émis par un Associé ne pourra être passé simultanément sur le marché primaire et secondaire. Les Associés désirant céder leurs parts adressent à la Société de Gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les Associés désirant acquérir des parts, adressent à la Société de Gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. VINGT - TROISI ÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article 1 8 des statuts «  Conseil de Surveillance  » relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide  : De modifier la détermination de l’endroit où doit se tenir le Conseil de Surveillance ; D’intégrer la possibilité de consulter le Conseil de Surveillance, et de préciser les modalités de cette consultation  ; De préciser les méthodes pour considérer un associé présent au Conseil ; D’adopter la nouvelle rédaction d e l’article 1 8 des statuts de la Société comme suit  : Ancienne rédaction - Article 18 – Conseil de Surveillance «  … / … 18.2 Organisation - réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation qui se situe à une distance raisonnable du siège social. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance . Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner mandat, adressé par voie postale, par fax, ou voie électronique pour le représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. … / …  » Nouvelle rédaction - Article 18 – Conseil de Surveillance «  … / … 18.2 Organisation - réunion et délibération Le Conseil nomme parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. En dehors desdites réunions, les membres du Conseil peuvent être consultés par tout moyen. A cet effet, la Société de Gestion adresse à chaque membre du Conseil de Surveillance le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation, et y joint tous documents, renseignements, et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance ont un délai de cinq (5) jours à compter de la date d’envoi pour faire parvenir par tous moyens leur vote à la Société de Gestion, tout vote parvenu après ce délai étant considéré comme une abstention. Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. Un membre de Conseil de Surveillance peut donner mandat, adressé par voie postale, par fax, ou voie électronique pour le représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction , étant précisé qu’un membre est considéré présent au Conseil même lorsqu’il y participe par téléconférence ou visioconférence . Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné . … / …  » VINGT - QUATR IÈME RÉSOLUTION (Refonte du paragraphe relatif à la rémunération du Conseil de Surveillance au sein de l’article 1 8 « Conseil de Surveillance » des statuts , ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : De préciser comment se décompose la rémunération du Conseil de Surveillance ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 1 8 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 18 – Conseil de Surveillance « … / … 18. 5 Rémunération La rémunération du Conseil de Surveillance est fixée par l’Assemblée Générale des associés, à charge, pour le Conseil, de la répartir entre ses membres  » Nouvelle rédaction - Article 18 – Conseil de Surveillance « … / … 18.5 Rémunération L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle portée aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée à titre de jetons de présence par l’Assemblée Générale Ordinaire, en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l’Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l’occasion de leur participation en présentiel aux réunions du Conseil de Surveillance.  » VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article 27 « Inventaire et comptes sociaux » des statuts visant à permettre à la Société de Gestion d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer les comptes de réserve débiteurs ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : D’intégrer la possibilité dans les statuts, pour la Société de Gestion, d’utiliser le compte « Prime d’émission » pour apurer le solde débiteur des comptes de réserve de la Société ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 27 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 27 – Inventaire et comptes sociaux « … / … Les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l’acquisition des immeubles peuvent notamment être imputés sur la prime d’émission. » Nouvelle rédaction - Article 27 – Inventaire et comptes sociaux « … / … Les frais liés aux augmentations de capital, dont la commission versée à la Société de Gestion, ainsi que les frais et droits liés à l’acquisition des immeubles peuvent notamment être imputés sur la prime d’émission. Les primes d’émission pourront être affectées à l’apurement du solde débiteur de comptes de réserve. » VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION ( Modification de l’article 28 « Répartition des résultats » visant à permettre la distribution de sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission  ») L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : D’intégrer la possibilité dans les statuts, pour la Société de Gestion, de distribuer des sommes prélevées sur le compte « Prime d’émission » ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 29 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 28 – Répartition des résultats « … / … L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. … / … » Nouvelle rédaction - Article 28 – Répartition des résultats « … / … L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La Société de Gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. … / … » VINGT- SEPT IÈME RÉSOLUTION (Changement de dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 « Dénomination » des statuts) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance des motifs de la Société de gestion, décide : De modifier à compter de ce jour la dénomination sociale utilisée par la Société ; D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 3 « Dénomination Sociale » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction - Article 3 – Dénomination «  La Société a pour dénomination IMMORENTE2.  » Nouvelle rédaction - Article 3 – Dénomination «  La Société a pour dénomination SOFIBOUTI QUE .  » VINGT- HUIT IÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 303 S quare des Champs Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex 533 832 481 RCS EVRY AVIS DE CONVOCATION À L ’ ASSEMBL É E G É N É RALE ORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 2023 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire, le mardi 30 mai 2023 à 11  heures , au siège social sis 303 Square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes Cedex , à l’effet de délibére r sur l’ordre du jour suivant : Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 202 2   Quitus à la s ociété de gestion  Qui tus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 202 2 Autorisation d e prélèvement sur la prime d’émission Approbation des conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconst itution 2022 Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cession s d’immeubles » Fixation d u montant maximal des emprunts Nomination de membres du Conseil de Surveillance Rémunération du Conseil de Surveillance  Délégation de pouvoir pour l’accompl issement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mardi 27 juin 2023 à 16 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Elysées – 91026 Evry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* Projets de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit : Résultat net comptable de l’exercice 2022 4 085 549,19 € Report à nouveau des exercices antérieurs 3 832 614,13 € TOTAL bénéfice distribuable 7 918 163,32 € à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 199 848,52 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 3 718 314,80 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 14,04 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Sociéte de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, d'un montant de 12,65 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2021. La prime d'émission prélevée pour reconstituer le report à nouveau par part ressort ainsi à 79 801,86 €, portant le report à nouveau à 3 798 116,66 €. Elle autorise également la Sociéte de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque par émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, d'un montant de 12,28 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2022, à savoir : valeur comptable : 69 418 192,08 €, soit 224,43 € par part ; valeur de réalisation : 82 838 608,70 €, soit 267,82 € par part ; valeur de reconstitution : 101 519 374,28 €, soit 328,21 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-value réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximum tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance constitués de M. Olivier BLICQ et M. Philippe OUANSON arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Laurent BOUSQUET. M. David BRICE. Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : M. Olivier BLICQ M. Philippe OUANSON leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 10 000 € pour l’année 2023, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable , faisant offre publique de placement, Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 533 832 481 RCS Evry Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 10 0.000.000 € Capital social au 31 décembre 202 1   : 60.600.000 € Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Evry D 533 832   481 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . » Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ***** ADOPTION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2020. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI IMMORENTE 2 a décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a adopté les décisions de m odifications des articles 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 1 4 , 1 6 , 18, 21 , 22, 27 et 2 8 des statuts. Capital social variable. — Conformément aux stipulations de l’article 8 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI IMMORENTE 2 en date du 10 juin 2020 , le capital social de la SCPI IMMORENTE 2 est variable. Les statuts et la note d’information ont été modifiés en conséquence. La note d’information a reçu de l’AMF le visa n° 22-02 en date du 26 avril 2022 . ***** OFFRE AU PUBLIC Date d’ouverture de la souscription . — Mercredi 1 er juin 2022 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Prix de souscription . — 320 ,00 Euros par part, dont 200 ,00 Euros de nominal et 120 ,00 Euros de prime d’émission . Une commission de souscription de 10% HT (soit 12 % TTC) du prix de souscription des parts, soit 32 ,00 Euros HT par part (38,40 Euros TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) est prélevée sur la prime d’émission. Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à IMMORENTE 2. Minimum de souscription . — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de IMMORENTE 2 est fixé à 10 parts. Toute personne déjà associée de la SCPI a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts souscrites . — Les parts nouvellement souscrites portent jouissance à compter du premier jour du troisième mois suivant la date d’encaissement de la souscription et d’inscription sur le registre des associés. Conditions de retrait . — La demande de retrait doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société de gestion et être accompagnée du ou des certificats représentatifs des parts objets du retrait. La demande de retrait indiquera le nombre de parts en cause. Dès réception, les demandes de retrait sont inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Pour être valablement inscrites sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes : l’identité et la signature du donneur d’ordre ; le nombre de parts concernées. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirés. Prix de retrait d’une part. — Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué des frais. La valeur de retrait d’une part correspond au montant du nominal majoré de la prime d’émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription, soit : Prix de souscription : 320 ,00 Euros Commission de souscription de 10 % H.T. : 32 ,00 Euros H.T. Valeur de retrait : 288 ,00 Euros La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 22-02 en date du 26 avril 2022 Cette note d’information peut être  : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87. 02 .0 0

Description : IMMORENTE 2 SCPI à capital fixe de 60.600.000 euros Siège social :303 square des Champs Élysées - 91026 Évry Courcouronnes Cedex 533 832 481 R.C.S. Évry (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 MAI 2022 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Mardi 31 Mai 2022 à 11 heures au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Élysées à Évry - Courcouronnes (91026), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2021 Quitus à la Société de gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2021 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins- values sur cession d’immeubles » Fixation du montant maximal des emprunts Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil de Surveillance Rémunération du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de l'expert immobilier Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Maintien du report à nouveau existant par part et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 8 des statuts Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 16 des statuts Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 28 juin 2022 à 16h au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Élysées – 91026 EVRY COURCOURONNES Cedex pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit : Résultat de l’exercice 2021 3 553 815,32 € Report à nouveau des exercices antérieurs 3 583 856,33 € SOIT UN BENEFICE DISTRIBUABLE DE 7 137 671,65 € à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 3 305 057,52 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 3 832 614,13 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 10,92 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2021, à savoir : valeur comptable : 68 249 264,87 €, soit 225,25 € par part ; valeur de réalisation : 82 215 825,37 €, soit 271,34 € par part ; valeur de reconstitution : 100 478 783,74 €, soit 331,61 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-value réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 15 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants maximums tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance constitués de la société FIMAX (représentée par M. Vincent FARGANT), M. Jean-Pierre BARBELIN et Mme. Christine REMACLE arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Arthur DURAND M. Laurent LESDOS Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : M. Jean-Pierre BARBELIN Mme. Christine REMACLE leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 9 000 € pour l’année 2022, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale constate que le mandat de CUSHMAN ET WAKEFIELD EXPERTISE SAS, est arrivé à échéance et renouvelle son mandat pour une durée de cinq ans en qualité d'expert externe en charge de l'évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants le Règlement général de l'AMF et l'article R214-157- 1 du COMOFI, à compter de l'exercice 2022. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. ******** De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous condition suspensive d’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux dispositions des SCPI à capital variable : de permettre le maintien du niveau du report à nouveau existant par part, en vue de la préservation de l’égalité des associés, d’introduire à l’article 8 des statuts une disposition permettant ce prélèvement, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : ANCIENNE REDACTION - ARTICLE 8 AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL …/… Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : d'une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais et droits d’acquisition des immeubles, d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens. …/… NOUVELLE REDACTION - ARTICLE 8 AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF …/… La prime d'émission est destinée : à couvrir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; à préserver l'égalité des associés. A cette fin, il pourra notamment être prélevé sur la prime d’émission, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant . …/… QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de préciser dans les statuts que les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société sont à la charge de la SCPI, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 16 des statuts comme suit : ANCIENNE REDACTION - ARTICLE 16 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais de labellisation ou de mise aux normes, …/… Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants, …/… NOUVELLE REDACTION- ARTICLE 16 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… La Société gardera en particulier en charge : …/… Les frais liés au suivi et à l'amélioration de la performance extra-financière de la Société (en particulier les frais de labélisation et de mise aux normes), …/… Les frais liés au suivi et à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société (en particulier les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants), …/… QUINZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe , faisant offre publique de placement, Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex 533 832 481 RCS Evry Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 15 0.000.000 € Capital social au 31 décembre 2020  : 60.600.000 € Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS Évry D 533 832   481 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ***** AVIS DE SUSPENSION DE L’INSCRIPTION DES ORDRES SUR LE REGISTRE Par décision en date du 2 6 octobre 2021, Sofidy en sa qualité de société de gestion de la SCPI IMMORENTE 2, a décidé de suspendre le marché des parts de la SCPI conformément aux dispositions de l’article 422-211 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Cette décision est effective dès la publication de cet avis. Cette suspension intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération de conversion de la SCPI en SCPI à capital variable qui avait été approuvée par les associés de la SCPI le 10 juin 2020. A compter de cette suspension, les ordres d’achat ou de vente inscrits sur le registre de la SCPI sont donc annulés. Le marché des parts de la SCPI sera suspendu jusqu’à la réalisation effective de l’opération de conversion de la SCPI, dont la nouvelle note d’information devra être visée par l’Autorité des marchés financiers. Les associés de la SCPI seront informés de l’ouverture du marché primaire des parts sur le site internet de SOFIDY et pourront passer vos ordres de retrait ou de souscription à compter de cette date. La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 20 - 21 en date du 27 novembre 2021 Cette note d’information peut être  : consultée sur le site www.sofidy.com adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87. 02 .0 0

Description : IMMORENTE 2 SCPI à capital fixe de 60.600.000 euros Siège social : 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 533 832 481 R.C.S. Evry (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉ N É RALE MIXTE DU 25 MAI 2021 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le  Mardi 25 Mai 2021 à 14 heures. Dans le contexte d'épidémie de la Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé et du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020 modifiés notamment par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry - Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020  Quitus à la Société de gestion  Quitus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2020 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » Fixation du montant maximal des emprunts Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil de Surveillance Rémunération du Conseil de Surveillance Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Précisions sur le principe du retrait des parts, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur la période de compensation de trois mois, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Précisions sur les conditions réglementaires de retrait des parts dans le cadre du Fonds de remboursement, modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 29 juin 2021 à 16h au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés, c’est-à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit : Résultat de l’exercice 2020 3 014 605,88 € Report à nouveau des exercices antérieurs 3 278 879,80 € Soit un bÉnÉfice distribuable de 6 293 485,68 € à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés, pour 2 709 629,35 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 3 583 856,33 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 9,00 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2020, à savoir : valeur comptable : 68 601 552,39 €, soit 226,41 € par part ; valeur de réalisation : 80 758 466,27 €, soit 266,53 € par part ; valeur de reconstitution : 98 300 840,30 €, soit 324,43 € par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins-value réalisées sur les cessions d'immeubles" dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal tient compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI dans ces sociétés. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance constitués de la société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES (représentée par M. Gilles DÉSERT), M. Pascal MORIN et M. Christian CACCIUTTOLO arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : Candidats : M. Laurent BOUSQUET M. Arthur DURAND Membre sortant demandant le renouvellement de son mandat : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES M. Pascal MORIN M. Christian CACCIUTTOLO leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 9 000 € pour l’année 2021, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. ******** De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DouziÈme RÉsolution ( Précisions sur le principe du retrait des parts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide sous condition suspensive, conformément à la résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2020, de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financier, et étant précisé que le dépôt de la demande de visa auprès de l’Autorité des marchés financiers interviendra (i) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, telle que cette date sera le cas échéant prorogée, et (ii) dès lors que la Société de Gestion estimera que les conditions de marché s’y prêtent : de préciser dans les statuts les dispositions relatives au principe du retrait des parts en capital variable, un associé ne pouvant obtenir le remboursement de ses parts qu’à la condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation ; d’insérer un paragraphe a) au 8.2 intitulé « Principe du retrait », de renuméroter les paragraphes « Modalités de retrait » en b), et « Prix de retrait » en c) ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 - VariabilitÉ - Retrait des AssociÉs …/… « 8.2. Retrait des Associés a. Modalités de retrait En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout associé peut se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la société de gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de constituer et de doter un fonds de remboursement. Le règlement de l'associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours, contre remise des certificats correspondants. L'associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1er) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis, du versement de l'acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. Dans chaque bulletin trimestriel, la société de gestion indiquera la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. » …/… Nouvelle rÉdaction - Article 8 - VariabilitÉ - Retrait des AssociÉs …/… « 8.2. Retrait des Associés a. Principe du retrait La compensation entre les parts souscrites et les parts retirées intervient le dernier jour ouvré de chaque mois (la « Date de Compensation »). A la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation. Cette période d’un mois constitue la « Période de Compensation ». Les demandes de retrait, dûment complétées et accompagnées des documents requis, doivent être réceptionnées par la société de gestion au moins deux jours ouvrés avant la Date de Compensation pour être comptabilisées à ladite Date de Compensation. A défaut, les demandes de retrait seront prises en compte à la Date de Compensation suivante. La société de gestion pourra être amenée par des contraintes de marché à modifier la périodicité de la Période de Compensation sous réserve d’en informer le public au moins six jours avant la Date de Compensation, par tous moyens appropriés et notamment par la voie du bulletin d’information et du site Internet de la société de gestion www.sofidy.com. » …/… TreiziÈme RÉsolution (Période de compensation de trois mois ). — En cas d’approbation de la douzième résolution, et en cas de validation ou de non-opposition de l’AMF, l’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide sous condition suspensive, conformément à la résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2020, de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financier, et étant précisé que le dépôt de la demande de visa auprès de l’Autorité des marchés financiers interviendra (i) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, telle que cette date sera le cas échéant prorogée, et (ii) dès lors que la Société de Gestion estimera que les conditions de marché s’y prêtent : de porter la Période de Compensation des souscriptions et des retraits de un à trois mois, correspondant au mois de la demande de retrait complété des deux mois précédents ; d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction - Article 8 - VariabilitÉ - Retrait des AssociÉs « 8.2. Retrait des Associés a. Principe du retrait .../... A la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation. Cette période d’un mois constitue la « Période de Compensation ». .../... Nouvelle rÉdaction - Article 8 - VariabilitÉ - Retrait des AssociÉs « 8.2. Retrait des Associés a. Principe du retrait .../... A la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation et des deux mois précédents. Cette période de trois mois constitue la « Période de Compensation ». .../... QuatorziÈme RÉsolution ( Retrait non compensé – Fonds de Remboursement ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous condition suspensive, conformément à la résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2020, de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financier, et étant précisé que le dépôt de la demande de visa auprès de l’Autorité des marchés financiers interviendra (i) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, telle que cette date sera le cas échéant prorogée, et (ii) dès lors que la Société de Gestion estimera que les conditions de marché s’y prêtent : d’apporter des précisions sur les conditions réglementaires de retrait dans le cadre du Fonds de remboursement d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 8.2 « Retrait des associés » des statuts comme suit : Ancienne rÉdaction- Article 8.2 - Retrait des AssociÉs …/… « b. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. » …/… Nouvelle rÉ daction- A rticle 8.2 - Retrait des AssociÉ s …/… « b. Prix de retrait La société de gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Retrait non compensé – Fonds de remboursement Dans l’hypothèse où le retrait ne pourrait être compensé, l’Assemblée Générale a la faculté de créer et doter un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans les conditions prévues aux articles 422-231 à 422-233 du RG AMF. Le remboursement, pourra alors être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s'effectuer à un prix qui ne peut être : (i) ni supérieur à la valeur de réalisation, (ii) ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’Assemblée Générale, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la Société de Gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. » …/… QUINZIÈ me RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : IMMORENTE 2 SCPI à capital fixe de 60.600.000 euros Siège social : 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 533 832 481 R.C.S. Evry (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2020 Les associés sont conviés en Assemblée Générale Mixte , ordinaire et extraordinaire de la SCPI IMMORENTE 2, le   Mercredi 10 juin 2020 à 11  heures . Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé , la Société de gestion a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale au siège social de la Société, au 303 Square des Champs Elysées à Evry-Courcouronnes (91026), hors la présence physique des associés , c’est -à-dire à huis-clos , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019 ; Quitus à la Société de gestion ; Quitus au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2019 ; Approbation des conventions réglementées   ; Approbation des valeurs comptable , de réalisation et de reconstitution de la Société ; Autorisation donnée à la Société de gestion de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins -values sur cession d’immeubles  » ; Fixation du montant maximal des emprunts ; Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance ; Rémunération du Conseil de Surveillance  ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modifications statutaires globales  ; Modification de l'article 1 « Forme » des Statuts  ; Modification de l'article 2 « Objet » des Statuts  ; Modification de l'article 4 « Siège social » des Statuts  ; Modification de l'article 6 « Apports » des Statuts  ; Modification de l'article 7 « Capital social » des Statuts ; Modification de l'article 8 « Augmentation et réduction du capital » des Statuts  ; Modification de l'article 9 « Parts » des Statuts  ; Modification de l'article 10 « Transmission des parts » des Statuts  ; Modification de l'article 11 « Associés » des Statuts  ; Modification de l'article 12 « Réévaluation » des Statuts  ; Modification de l'article 13 « Nomination de la Société de Gestion » des Statuts  ; Modification de l'article 14 « Pouvoirs et Attributions de la Société de Gestion » des Statuts  ; Modification de l'article 16 « Rémunération de la Société de Gestion » des Statuts  ; Modification de l'article 18 « Conseil de Surveillance » des Statuts  ; Modification de l'article 21 « Assemblées générales » des Statuts  ; Modification de l'article 22 « Assemblées générales ordinaires » des Statuts  ; Modification de l'article 27 « Inventaires et comptes sociaux » des Statuts  ; Modification de l'article 28 « Répartition des résultats » des Statuts  ; Modification des sections « Politique d’investissement  » et « Politique de gestion » figurant dans le chapitre introductif de la note d’information de la Société ; Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales . Si le quorum n’était pas atteint , une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 24 juin 2020 à 11 heures au siège de la société de gestion situé 303, square des Champs Elysées –91026 EVRY COURCOURONNES Cedex toujours hors la présence physique des associés , c’est -à-dire à huis-clos , pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes , approuve lesdits rapports, les comptes , l’état patrimonial, le compte de résultat , et l'annexe de l'exercice clos le 31  décembre 2019 ainsi que les opérations qu'ils traduisent . Deuxième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle , en tant que de besoin , sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième Résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle . Quatrième Résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2019, soit Résultat de l’exercice 2019 : 2 977 511,76 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 2 655 804,79 € Soit un benefice distribuable de 5 633 316,55 € Cinquième Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable , la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2019, à savoir : valeur comptable : 68 683 519,26 €, soit 226,68 € par part ; valeur de réalisation : 78 299 737,28 €, soit 258,41 € par part ; valeur de reconstitution : 95 119 724,76 €, soit 313,93 € par part. Septième Résolution . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des "plus ou moins -value réalisées sur les cessions d'immeubles " dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent . Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020. Huitième Résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal des emprunts , des dettes , acquisitions payables à terme , ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter , au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts . Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Neuvième Résolution . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance M. Olivier BLICQ et M. Philippe OUANSON arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée . L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous: Monsieur Arthur DURAND Monsieur Hervé HIARD Monsieur Olivier BLICQ Monsieur Philippe OUANSON leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième Résolution . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 9 000 € pour l’année 2020, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt . ******** De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modifications statutaires globales ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide de remplacer les termes : « s ociété » par « S ociété » « s ociété de g estion » par « S ociété de G estion » « RG AMF » par « RGAMF » « Code Monétaire et Financier » par « Comofi » « a ssocié (s) » par « A ssocié (s) » « C apital S ocial » par « c apital s ocial » « S ociété C ommerciale » par « s ociété c ommerciale » « a ssemblée (s) g énérale (s) o rdinaire(s) » par « A ssemblée(s) G énérale(s) O rdinaire(s) » « a ssemblée (s) g énérale (s) e xtraordinaire(s) » par « A ssemblée(s) G énérale(s) E xtraordinaire(s) » « AMF » par « Autorité des Marchés Financiers » dans tous les articles des statuts de la Société où ces termes apparaissent . Deuxieme RESOLUTION (Modification de l'article 1 « Forme » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide  : de préciser les références textuelles applicables aux sociétés à capital variable et de mettre à jour les références de la nouvelle instruction AMF applicable aux sociétés civiles de placement immobilier d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 1 des statuts comme suit : Rédaction de l’article 1 avant modification Rédaction de l’article 1 après modification Article 1 - Forme Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier ( Comofi ), les articles 422-189 à 422-236 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF), par l’instruction COB du 24 mai 2002 prise en application du Règlement COB du N° 94-05 repris par le Règlement Général de l’AMF, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. Dans la suite des articles, ci-après, les termes « Comofi » et « RGAMF » désigneront respectivement le Code Monétaire et Financier et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, et, le terme «La société » désignera la SCPI. Article 1 - Forme Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de Commerce, par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier ( Comofi ), les articles 422-189 à 422-236 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), par l’instruction AMF n°2019-04 du 13 mars 2019, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. Dans la suite des articles, ci-après, les termes « Comofi » et « RGAMF » désigneront respectivement le Code Monétaire et Financier et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, et, le terme «la Société » désignera la SCPI. TROISIEME RESOLUTION (Modification de l'article 2 « Objet » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide  : de préciser directement dans l’objet social que la Société peut détenir des liquidités , conclure des emprunts , utiliser des instruments financiers à terme dans une optique de couverture, et accorder des avances en compte courants à des sociétés du portefeuille  ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts comme suit : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification Article 2 – Objet social La société a pour objet : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Article 2 – Objet social La Société a pour objet : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Comofi . QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l'article 4 « Siège social » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide  : de mettre à jour le lieu de situation du siège social ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 4 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 4 après modification Rédaction de l’article 4 avant modification Rédaction de l’article 4 après modification Article 4 - Siège social Le siège social est fixé : 303, Square des Champs-Elysées - EVRY Cedex (91026). Il pourra être transféré en tout autre endroit du département ou d’un département limitrophe, par simple décision de la Société de Gestion, et, partout ailleurs, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé : 303, Square des Champs-Elysées - EVRY COURCOURONNES Cedex (91026). Il pourra être transféré en tout autre endroit du département ou d’un département limitrophe, par simple décision de la Société de Gestion, et, partout ailleurs, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale prend acte du fait que cette modification n'entraine pas le transfert du siège social mais consiste uniquement en une précision apportée à l'identification du siège social. CINQUIEME RESOLUTION (Modification de l'article 6 « Apports » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide sous condition suspensive de l’adoption de la septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la Société et de la mise en œuvre de la septième résolution par la Société de Gestion : d’actualiser la liste des augmentations de capital qui ont été réalisées par la Société, et donc de préciser le montant du capital effectif  ; d’indiquer dans les statuts la décision prise par les associés de la Société d’insérer une clause de variabilité dans les statuts  ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 6 avant modification Rédac Rédaction de l'article 6 après modification près modification Article 6 - Apports Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par l’article L.214-96 du Code Monétaire et Financier. Les associés sont débiteurs de leurs apports en numéraire. Ils doivent libérer, lors de la souscription, la totalité des apports à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission. La libération des apports en nature s’effectuera conformément aux règles édictées par l’article L.214-91 du Code Monétaire et Financier. Les associés fondateurs ont fait apport en numéraire de la somme de Sept cent soixante mille euros (760 000) euros correspondant au montant du capital social initial. Article 6 - Apports Lors de la constitution de la Société, les Associés fondateurs ont fait apport en numéraire de la somme de sept cent soixante mille (760 000) euros correspondant au montant du capital social initial. Par décision du 24 octobre 2011, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la première augmentation de capital social d’un montant de six millions (6 000 000) d’euros. Par décision du 10 décembre 2012, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la deuxième augmentation de capital social d’un montant de cinq millions sept cent quarante mille (5 740 000) euros. Par décision du 30 juin 2014, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la troisième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions quatre-vingt-huit mille deux cents (9 088 200) euros. Par décision du 12 février 2016, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la quatrième augmentation de capital social d’un montant de huit millions onze mille huit cents (8 011 800) euros. Par décision du 31 mars 2017, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la cinquième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions neuf cent mille (9.900.000) euros. Par décision du 11 septembre 2018, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la sixième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions cinq cent soixante-treize mille huit cents (9 573 800) euros. Par décision du 6 janvier 2020, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la septième augmentation de capital social d’un montant de 11 millions cinq cent vingt-six mille deux cents euros (11 526 200 €). Le capital social est fixé à soixante millions six cent mille euros (60 600 000 €), divisé en trois cent trois mille (303 000) parts sociales de deux cents euros (200 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité. Par décision du 10 Juin 2020, l’Assemblée Générale a décidé d’insérer dans les statuts de la Société une clause de variabilité du capital. SIXIEME RESOLUTION (Modification de l'article 7 « Capital social » des statuts ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide sous condition suspensive de l’adoption de la septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la Société et de la mise en œuvre de la septième résolution par la Société de Gestion : d’indiquer le capital effectif ainsi que les seuils de capital minimum ou maximum de la Société fonctionnant à capital variable ; de fixer le capital maximum à 100 000 000 euros ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 7 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 7 avant modification Rédaction de l'article 7 après modification Article 7 – Capital Social Par décision du 24 octobre 2011, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la première augmentation de capital social d’un montant de six millions d’euros (6.000.000 €). Par décision du 10 décembre 2012, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la deuxième augmentation de capital social d’un montant de cinq millions sept cent quarante mille euros (5.740.000 €). Par décision du 30 juin 2014, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la troisième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions quatre-vingt-huit mille deux cents euros (9.088.200 €). Par décision du 12 février 2016, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la quatrième augmentation de capital social d’un montant de huit millions onze mille huit cents euros (8.011.800 €). Par décision du 31 mars 2017, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la cinquième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions neuf cent mille euros (9.900.000 €). Par décision du 11 septembre 2018, la société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la sixième augmentation de capital social d’un montant de neuf millions cinq cent soixante-treize mille huit cents euros (9 573 800 €). Par décision du 6 janvier 2020, la Société de Gestion a constaté la réalisation définitive de la septième augmentation de capital social d’un montant de 11 millions cinq cent vingt-six mille deux cents euros (11 526 200 €). Le capital social est fixé à soixante millions six cent mille euros (60 600 000 €), divisé en trois cent trois mille (303 000) parts sociales de deux cents euros (200 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité. Les parts des associés fondateurs sont stipulées inaliénables pendant trois ans à compter de la délivrance du visa de l’Autorité des Marchés financiers, en application de l’article L.214-86 du Code Monétaire et financier et 422-189-1 du RG AMF. Article 7 – Capital Social 7.1 - Capital social effectif A la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de soixante millions six cent mille euros (60 600 000 €), divisé en trois cent trois mille (303 000) parts sociales de deux cents euros (200 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité. 7.2 - Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Comofi , le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. 7.3 - Capital social maximum Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à cent millions (100 000 000) d’euros. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l'article 8 « Augmentation et réduction du capital » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide s ous condition suspensive de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, et étant précisé que le dépôt de la demande de visa auprès de l’Autorité des marchés financiers interviendra ( i ) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, telle que cette date sera le cas échéant prorogée , et (ii) dès lors que la Société de Gestion estimera que les conditions de marché s’y prêtent  : d’introduire une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société ; de préciser les modalités de retraits  ; de prévoir la possibilité pour la Société de Gestion de suspendre les retraits dans l’intérêt des associés lorsque des situations objectives se matérialisent  ; de prévoir les hypothèses de rétablissement facultative et obligatoire de la variabilité du capital ; de rappeler la situation légale dans laquelle la variabilité du capital doit être suspendue ; de préciser les modalités d’augmentation du capital de la Société ; de préciser que tout nouvel associé fait par principe l’objet d’un agrément de la Société dans un délai de 30 jours suivant la réception de son dossier de souscription  ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 8 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 8 avant modification Rédaction de l'article 8 après modification Article 8 - Augmentation et réduction du capital 1 - Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par création de parts nouvelles en représentation d’apports en espèces ou en nature, soit par incorporation de réserves disponibles, sous réserve des dispositions légales en vigueur, et en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Les nouveaux associés doivent être agréés par la société de gestion. Le dépôt du bulletin de souscription accompagné du versement auprès de la société de gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la société de gestion. La société de gestion dispose d’un délai de 8 jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de cession des parts inscrites sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et mentionné à l’article 10-2 ci-après, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant nominal maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé . La société de gestion a tous pouvoirs pour : fixer toutes les modalités de la souscription, et décider du montant de la prime d’émission dans le cadre des dispositions applicables du Code monétaire et financier et du RG AMF ouvrir chaque augmentation de capital aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article ; clôturer chaque augmentation de capital sans préavis ; constater les augmentations de capital, modifier les statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires, régler les frais d’enregistrement, sans qu’il soit, pour cela, nécessaire de convoquer l’Assemblée Générale. Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : d'une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais et droits d’acquisition des immeubles, d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens. Lors des augmentations de capital, les associés de la société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel, et doivent libérer les parts souscrites de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. 2 - Le capital social peut à toute époque, être réduit, par décision extraordinaire des associés, son montant ne pouvant, en aucun cas, être ramené à un montant inférieur au minimum fixé par la loi. Article 8 - Variabilité- Retrait des Associés 8.1 – Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les Associés. Le capital social effectif est variable : ● Il est susceptible d'augmenter par les versements des Associés anciens ou nouveaux. ● Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de réduction de capital prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €. Dans la mesure où aucun fonds de remboursement n’a été constitué ni doté, le capital social de la Société ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. 8.2 - Retrait des Associés a. Modalités de retrait En dehors des possibilités de cession prévues à l'article 10, tout Associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant à la Société de Gestion sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des retraits et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même Associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un Associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de constituer et de doter un fonds de remboursement. Le règlement de l'Associé qui se retire a lieu dans un délai de maximum trente (30) jours, contre remise des certificats correspondants. L'Associé qui se retire perd la jouissance de ses parts au premier (1 er ) jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré dans les livres de la Société. Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis , du versement de l'acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur de dividende. Dans chaque bulletin trimestriel, la Société de Gestion indiquera la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. b. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les Associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des Associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RGAMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. 8.3 – Suspension de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins quatre (4) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini à l’article 10.3 ci-après. 8.4 – Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de deux (2) périodes de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit 8) périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Comofi , elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital avec la fixation d’un nouveau prix de souscription et d’un nouveau prix de retrait et d’en informer les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire des demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’Associé souhaitant vendre ses parts, n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que, les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un Associé ne sauraient en aucun cas à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. 8.5 – Blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du Comofi S’il s’avérait qu’une ou plusieurs demandes de retrait inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % (dix pour cent) des parts de la Société n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la Société de Gestion, conformément à l’article L. 214-93 du Comofi , en informerait sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Elle pourrait notamment suspendre les retraits et décider de la mise en place d’un marché secondaire. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le Bulletin trimestriel d’information. 8.6 - Augmentation du capital effectif a. Pouvoirs de la Société de Gestion Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour fixer, après consultation du Conseil de Surveillance, le prix de souscription, la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles et pour accomplir toutes formalités requises par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : Les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF et faites à un prix égal au prix de souscription des nouvelles parts, diminué de la commission de souscription ; Les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Comofi à un prix (commissions et droit inclus) inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. Lors des augmentations de capital, les Associés de la Société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel, et doivent libérer les parts souscrites de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. b. Minimum de souscription Le minimum de souscription de parts est précisé dans la note d’information. c. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux sociétés civiles de placement immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart supérieur à 10 % (dix pour cent) entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie à l’article L. 214-109 du Comofi , ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion, autorisé par l’Assemblée Générale des Associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. d. Prime d’émission La prime d'émission est destinée : à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; à préserver l'égalité des Associés. e. Agrément Les nouveaux Associés doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du dossier complet de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. La société de Gestion n’entend pas faire usage de ce droit, sauf circonstances exceptionnelles. décide , en conséquence de donner tout pouvoir à la Société de Gestion à l'effet de: constater la réalisation de la condition suspensive liée à l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier ; d'apporter ainsi aux statuts les modifications corrélatives et procéder aux formalités , directement ou par mandataire , d'une manière générale , prendre toute mesure ou effectuer toutes formalités utiles à la présente résolution . HUITIEME RESOLUTION (Modification de l'article 9 « Parts » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide  : d’apporter des précisions quant à la forme requise de l’attestation à produire en cas de perte d’un certificat nominatif de parts ; de rappeler expressément que le droit aux bénéfices des associés débute à compter de la date d’entrée en jouissance des parts ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 9 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 9 avant modification Rédaction de l'article 9 après modification Article 9 – Parts 1 – Représentation des Parts Les parts sont nominatives Les droits de chaque associé dans la Société résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. Des certificats de parts sociales pourront être délivrés à tout associé qui en fait la demande. Ces certificats ne sont pas cessibles. Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la Société, avant toute inscription de demande de cession, sur le registre des transferts. En cas de perte ou de vol, destruction ou non réception d'un certificat nominatif de parts, l'associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte du certificat en question. Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et la signature devra être certifiée par un Officier Ministériel ou toute autre autorité officielle. Un nouveau certificat de parts sera alors délivré sans frais. 2 - Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, en quelques mains qu'ils passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les co-indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l’usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires. La société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la société de gestion. Article 9 – Parts 9.1 – Représentation des Parts Les parts sont nominatives. Les droits de chaque Associé dans la Société résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. Des certificats de parts sociales pourront être délivrés à tout Associé qui en fait la demande. Ces certificats ne sont pas cessibles. Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la Société, avant toute inscription de demande de cession, sur le registre des transferts. En cas de perte ou de vol, destruction ou non réception d'un certificat nominatif de parts, l'Associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte du certificat en question. Cette attestation devra être signée dans les mêmes conditions que la souscription originale et assortie de tous documents probants le cas échéant. Un nouveau certificat de parts sera alors délivré sans frais. 9.2 - Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, sauf ce qui est stipulé à l’article 8 pour les parts nouvellement créées quant à l’entrée en jouissance, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, en quelques mains qu'ils passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les co-indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat, plus-values ou réserve notamment), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. Agrément des nantissements Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la Société de Gestion. NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l'article 10 « Transmission des parts » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide sous condition suspensive de l’adoption de la septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la Société et de la mise en œuvre de la septième résolution par la Société de Gestion  : de préciser les modalités de cession de parts et en particulier le fait que les cessions sur le marché secondaire des parts ne sont possibles , du fait de l’insertion de la clause de variabilité , qu’en cas de suspension de la variabilité du capital et ouverture d’un marché secondaire  ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 10 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 10 avant modification Rédaction de l'article 10 après modification Article 10 – Transmission des parts 1. – Agrément Les parts sont librement cessibles par un associé à ses descendants, ascendants, conjoints, ainsi qu’à un autre associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément de la Société. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n'a pas l'intention de faire jouer cette clause. A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit adresser à la Société de Gestion, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Si la Société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans le délai d’un mois de sa notification de refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil. Si, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification de refus prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 2.1 - Cession directe entre vifs sans intervention de la Société de Gestion Sous réserve des dispositions relatives à l’agrément des tiers, toute transmission des parts effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion. La cession des parts s’opère dans les formes légales en vigueur. La cession de parts peut valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire laquelle sera obligatoirement inscrite sur le registre des associés. Cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers. La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. 2.2 - Cession entre vifs avec intervention de la Société de Gestion (art L.214-93 Comofi ) Les associés désirant céder leurs parts peuvent également adresser à la société de gestion un mandat de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les associés désirant acquérir des parts, peuvent également adresser à la société de gestion un mandat d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les ordres d’achat et de vente des parts sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société. La société de gestion établit périodiquement un prix d’exécution résultant de la confrontation de l’offre et de la demande. Ce prix d’exécution est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. Si la Société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. 3. – Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants, les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. A cet effet, les héritiers, ayants-droit et conjoint doivent justifier de leurs qualités, dans les trois mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété. L’exercice des droits attachés aux parts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Article 10 – Transmission des parts Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des Associés qui est réputé constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. Les parts sont transmissibles par cession de gré à gré ou par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire en cas de blocage des retraits décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société. Dans les deux cas, la Société a la faculté d’agréer tout nouvel Associé. 10.1 - Agrément Les parts sont librement cessibles par un Associé à ses descendants, ascendants, conjoints, ainsi qu’à un autre Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n'a pas l'intention de faire jouer cette clause. A l’effet d’obtenir ce consentement, l’Associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit adresser à la Société de Gestion, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Si la Société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue, dans le délai d’un (1) mois de sa notification de refus, de faire acquérir les parts, soit par un Associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil. Si, à l’expiration du délai d’un (1) mois à compter de la notification de refus prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 10.2. – Cessions entre vifs réalisées de gré à gré sans intervention de la Société de Gestion Sous réserve des dispositions relatives à l’agrément des tiers, toute transmission de gré à gré des parts effectuée directement entre Associés ou entre un Associé et un tiers est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion. La cession des parts s’opère dans les formes légales en vigueur. La cession de parts peut valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire laquelle sera obligatoirement inscrite sur le registre des associés. Cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers. La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9.1 ci-dessus. 10.3 - Cession entre vifs réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire (art L.214-93 Comofi ) Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-93 du Comofi ou lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article 8.3 des Statuts, les Associés pourront céder leurs parts sur le marché secondaire. Dans ce cas, les ordres d’achat et de vente seraient, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société de Gestion conformément à l’article L. 214-93 du Comofi dans les conditions fixées par l'Instruction de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2019-04. Les Associés désirant céder leurs parts adressent à la Société de Gestion un ordre de vente, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum souhaité. Les Associés désirant acquérir des parts, adressent à la Société de Gestion un ordre d’achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acquérir et le prix maximum souhaité. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. La réception de l’ordre d’achat par la Société de Gestion vaut demande d’agrément par l’acquéreur. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le refus d’agrément ne peut donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze (12) mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et elle convoque dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire pour lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. 10.4 – Transmission par décès En cas de décès d’un Associé, la Société continue entre les Associés survivants, les héritiers et ayants droit de l’Associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. A cet effet, les héritiers, ayants-droit et conjoint doivent justifier de leurs qualités, dans les trois (3) mois du décès, par la production d’un acte de notoriété. L’exercice des droits attachés aux parts de l’Associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. DIXIEME RESOLUTION (Modification de l'article 11 « Associés » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide sous condition suspensive de l’adoption de la septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la Société et de la mise en œuvre de la septième résolution par la Société de Gestion  : d’indiquer le régime potentiel de responsabilité des associés qui cessent de faire partie de la Société par l’intermédiaire d’une demande de retrait ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 11 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 11 avant modification Rédaction de l'article 11 après modification Article 11 - Associés 1 - Responsabilité des Associés La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l'article L.214-89 du Comofi , et par dérogation à l’article 1857 du code civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. 2 - Décès - Incapacité La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs associés, et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants droits du ou des associés décédés. De même, l'interdiction, la faillite personnelle, la liquidation, le redressement judiciaire, la sauvegarde ou l’ouverture de toute procédure collective atteignant l’un des associés de l'un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société, qui à moins d'une décision contraire de l'Assemblée Générale, continuera entre les autres associés. S’il y a faillite personnelle, liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaires atteignant l’un des associés d’une société civile dont les parts sociales sont offertes au public, il est procédé à l’inscription de l’offre de cession des parts de l’associé sur le registre de la société mentionné à l’article L214-93 du Comofi . Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d'incapacité civile ne pourront, soit au cours de la Société soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés, ainsi qu'aux décisions des Assemblées Générales. Article 11 - Associés 11.1 - Responsabilité des Associés La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l'article L.214-89 du Comofi , et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque Associé à l'égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société. Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. L’Associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les Associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. 11.2 - Décès - Incapacité La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs Associés, et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants droits du ou des Associés décédés. De même, l'interdiction, la faillite personnelle, la liquidation, le redressement judiciaire, la sauvegarde ou l’ouverture de toute procédure collective atteignant l’un des Associés, ne mettra pas fin de plein droit à la Société, qui à moins d'une décision contraire de l'Assemblée Générale, continuera entre les autres Associés. S’il y a faillite personnelle, liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaires atteignant l’un des Associés, il est procédé à l’inscription de l’offre de cession des parts de l’Associé sur le registre de la Société mentionné à l’article L. 214-93 du Comofi . Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des Associés absents, décédés ou frappés d'incapacité civile ne pourront, soit au cours de la vie de la Société soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés, ainsi qu'aux décisions des Assemblées Générales. ONZIEME RESOLUTION (Modification de l'article 12 « Réévaluation » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide : de préciser les modalités de réévaluation des actifs de la Société conformément à la réglementation applicable ; d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 12 des statuts comme suit : Rédaction de l'article 12 avant modification Rédaction de l'article 12 après modification Article 12 – Réévaluation Dans le but de préserver les droits des associés anciens, il peut être procédé, à l’estimation de bien sociaux. Toute réévaluation est subordonnée à une estimation préalable des immeubles par un expert judiciaire spécialisé et un rapport spécial devra être présenté à l’Assemblée tant par le Conseil de Surveillance que par le ou les Commissaires aux Comptes. Après approbation par l’Assemblée Générale, la plus-value dégagée par la réévaluation est portée à un poste de réserve au passif du bilan. Article 12 – Réévaluation Dans le but de préserver les droits des Associés anciens, il peut être procédé, à l’estimation de biens sociaux. Toute réévaluation est subordonnée à la présentation d’un rapport spécial au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale par le ou les Commissaires aux Comptes, rapport qui devra être approuvée par l’Assemblée Générale. Après approbation par l’Assemblée Générale, la plus-value dégagée par la réévaluation est portée à un poste de réserve au passif du bilan. DOUZIEME RESOLUTION (Modification de l'article 13 « Nomination de la Société de Gestion » des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et vu l’avis favorable du Conseil de surveillance, décide : de mettre à jour la forme de la Société de Gestion qui est désormais une société par actions simplifiée (SAS) ; d'adopter la nouvelle

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 49.073.800 € Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex 533 832 481 RCS Évry Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2019 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 23 mai 2019 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Élysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2018. 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2018. 7) Fixation du montant maximal des emprunts. 8) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil de Surveillance. 9) Rémunération du Conseil de Surveillance. 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le vendredi 14 juin 2019 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Élysées , 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018, soit Résultat de l’exercice 2018 2 530 278,91 € Report à nouveau des exercices antérieurs 2 000 933,20 € Soit un bénéfice distribuable de 4 531 212,11 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 1 900 808,70 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 630 403,41 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l'exercice est arrêté à 8,40 €. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2018, à savoir : — Valeur comptable : 53 317 708,50 €, soit 217,29 € par part ; — Valeur de réalisation : 60 259 279,37 €, soit 245,58 € par part ; — Valeur de reconstitution : 74 294 748,99 €, soit 302,78 € par part. Septième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 70 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolution . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, de la société FIMAX représentée par Monsieur Vincent FARGANT et Madame Christine REMACLE VILAIN, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Par ailleurs, suite au décès de Monsieur Jean-François GARETON, son mandat au Conseil de Surveillance est également à pourvoir. L'Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi la liste des candidats ci-dessous : — Monsieur Jean-Pierre BARBELIN — Monsieur Arthur DURAND — Monsieur Philip LOEB — La Société FIMAX, représentée par Madame Marie-Anne LASSERRE ou Monsieur Vincent FARGANT — Madame Christine REMACLE-VILAIN Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 7 500 € pour l’année 2019, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique, au capital de 49.073.800 € Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 Évry Cedex 533 832 481 RCS Évry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 21.588.200 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. ***** Septième augmentation de capital L’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 11.526.200 € pour le porter de 49.073.800 € à 60.600.000 € par émission de 57.631 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription  : 26 décembre 2018 Date de clôture de la souscription  : 13 décembre 2019 avec faculté de : - Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, ou - Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 17.577.455 € est collecté, ou - Dans le cas où, à la date du 13 décembre 2019, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : (Net de tous autres frais) Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 200 € 105 € 305 € La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 30,50 € HT (36,60 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2. Minimum de souscription  : La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions  : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts  : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en décembre 2018 porteront jouissance au 1 er mars 2019. Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Élysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°18-32 en date du 11 décembre 2018. Cette note d’information peut être : – consultée sur le site www.sofidy.com – adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex – adressée sur demande téléphonique au service « Épargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00

Description : IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 39.500 .000 € Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex 533 832 481 RCS Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 9 MAI 201 8 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mar di 2 9 mai 201 8 à 9 heures 30 au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des com ptes arrêtés au 31 décembre 201 7 . 2) Quitus à la Société de Gestion. 3) Quitus au Conseil de Surveillance. 4) Affectation et répartition des résultats de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7 . 5) Approbation des conventions réglementées. 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstituti on d e la Société au 31 décembre 201 7 . 7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 8) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil de Surveillance. 9) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes . 10) Rémunération du Conseil de Surveillance. 1 1 ) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le jeud i 14 juin 201 8 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit - Résultat de l’exercice 2017  2 205 357, 0 2 € - Report à nouveau des exercices antérieurs 1 302 559,89 € - Soit un bénéfice distribuable de 3 507 916,9 1 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 1  601 259 , 8 0 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 906 657, 1 1 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance à compter du 1er janvier 2017 est arrêté à 8,40 €. CINQUIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2017, à savoir : – valeur comptable : 44 790 398,33 €, soit 211,93 € par part ; – valeur de réalisation : 50 667 429,41 €, soit 239,74 € par part ; – valeur de reconstitution : 62 878 223,34 €, soit 297,52 € par part. SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 60 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Christian CACCIUTTOLO, la CARPV représentée par Monsieur Jean-Marc BAUBRY, Monsieur Pascal MORIN, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : – Monsieur Jean-Pierre BARBELIN – Monsieur Benoit DEWAS – Monsieur Christian CACCIUTTOLO – La CARPV représentée par Monsieur Jean-Marc BAUBRY – Monsieur Pascal MORIN et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois candidats suivants pour une durée de trois ans : – – – leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020, NEUVIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale constate que le mandat de la société KPMG représentée par Monsieur LAGAND en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à échéance et renouvelle son mandat pour une durée de six ans en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et décide de ne pas renouveler la société KPMG AUDIT FS II en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. DIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 6 000 € pour l’année 2018, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. ONZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

Description : 18009646 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique, au capital de 39.500.000 €Siège social : 303, square des Champs - Elysées 91026 Évry Cedex533 832 481 R.C.S. Évry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 39.500.000 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760.000 € Capital statutaire : 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. ***** Prorogation de la sixième augmentation de capital En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la sixième augmentation de capital de la société IMMORENTE 2 en cours de souscription, la Société de Gestion décide de proroger cette augmentation de capital selon les modalités ci-dessous : Date de clôture de l’augmentation de capital: 3 août 2018 avec faculté de :– Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital,ou– Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 14 935 000 € est collecté,Ou– Dans le cas où, à la date du 3 août 2018, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital, celle-ci pourra être prorogée. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la sixième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 août 2017. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 17-29 en date du 4 août 2017.Cette note d’information peut être :– consultée sur le site www.sofidy.com.– adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex.– adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00. 1800964

Description : 170425114 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique, au capital de 39 500 000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 RCS Evry Société Civile de Placement Immobilier au capital de 21.588.200 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.  Sixième augmentation de capital L’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 10 300 000 € pour le porter de 39 500 000 € à 49 800 000 € par émission de 51 500 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription : 4 septembre 2017 Date de clôture de la souscription : 31 mars 2018 avec faculté de :- Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital,ou- Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 14 935 000 € est collecté,ou- Dans le cas où, à la date du 31 mars 2018, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part :(Net de tous autres frais)  Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 200 € 90 € 290 €  La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 29,00 € HT (34,80 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2. Minimum de souscription :La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions :Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription.Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts :Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en septembre 2017 porteront jouissance au 1er décembre 2017. Lieu de souscription et de versementLes souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°17-29 en date du 4 août 2017.Cette note d’information peut être :– consultée sur le site www.sofidy.com– adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex– adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00 1704251

Description : 17014833 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 39 500 000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 RCS Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREDU 23 MAI 2017 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 23 mai 2017 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2016.2) Quitus à la Société de Gestion.3) Quitus au Conseil de Surveillance.4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2016.5) Approbation des conventions réglementées.6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2016.7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.8) Renouvellement du mandat des trois membres du Conseil de Surveillance.9) Rémunération du Conseil de Surveillance.10) Renouvellement du mandat de l’expert en charge de l’évaluation du patrimoine immobilier11) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mardi 06 juin 2017 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit - Résultat de l’exercice 2016 1 654 071, 10 € - Report à nouveau des exercices antérieurs 1 051 719, 53 € Soit un bénéfice distribuable de 2 705 790, 63 € à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 1 268 208, 90 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 437 581,73 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance à compter du 1er janvier 2016 est arrêté à 8,40 €. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2016, à savoir :- valeur comptable : 39 321 304,74 €, soit 215,57 € par part ;- valeur de réalisation : 42 242 589,47 €, soit 231,59 € par part ;- valeur de reconstitution : 52 265 852,74 €, soit 286,54 € par part. SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 60 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance, Monsieur Olivier BLICQ, Monsieur Jean-François GARETON, Monsieur Philippe OUANSON, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : - Monsieur Jean-Pierre BARBELIN- Monsieur Olivier BLICQ- Monsieur Jean-François GARETON- Monsieur Philippe OUANSON et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois candidats suivants pour une durée de trois ans :--- leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 5 500 € pour l’année 2017, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que le mandat de CUSHMAN ET WAKEFIELD EXPERTISE SAS, est arrivé à échéance et renouvelle son mandat pour une durée de cinq ans en qualité d’expert en charge de l’évaluation du patrimoine immobilier en application des articles 422-234, 422-235 et suivants du Règlement général de l’AMF et R214-157-1 du COMOFI, à compter de l’exercice 2017. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1701483

Description : 170026020 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 29 600 000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 R.C.S. Evry  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 29 600 000 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.  —————————  MAJORATION DE LA CINQUIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la cinquième augmentation de capital de la société IMMORENTE 2 en cours de souscription, la Société de Gestion décide de relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 9 000 parts supplémentaires à souscrire en numéraire pour porter le capital social de 29 600 000 € à 39 500 000 €. Date de clôture de la souscription : 31 mars 2017 avec faculté de :— Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôtureou— Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 13 612 500 € est collecté, Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la cinquième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 avril 2016. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 16-02 en date du 30 mars 2016.Cette note d’information peut être :– consultée sur le site www.sofidy.com– adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex– adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00.  1700260

Description : 16015079 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 21 588 200 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 R.C.S. Evry Avis de convocation à l'Assemblée Générale ordinaire du 26 mai 2016 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 26 mai 2016 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2015 ; 2) Quitus à la Société de Gestion ; 3) Quitus au Conseil de Surveillance ; 4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 5) Approbation des conventions réglementées ; 6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2015 ; 7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; 8) Renouvellement du mandat des deux membres du Conseil de Surveillance ; 9) Rémunération du Conseil de Surveillance ; 10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le jeudi 9 juin 2016 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour.  PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit  – Résultat de l’exercice 2015  1 287 661,51 €   – Report à nouveau des exercices antérieurs 775 108,72 €   Soit un bénéfice distribuable de 2 062 770,23 €    à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 1 011 050,70 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 1 051 719,53 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance au titre de l’exercice 2015 est arrêté à 8,40 €.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2015, à savoir :  – valeur comptable : 30 543 130,35 €, soit 211,33 € par part ;   – valeur de réalisation : 31 435 016,68 €, soit 217,50 € par part ;   – valeur de reconstitution : 39 117 588,53 €, soit 270,66 € par part.     SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 60 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance, la Société FIMAX représentée par Monsieur Stéphane VILMIN et Madame Christine REMACLE, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : Madame Christine REMACLE - VILAIN La Société FIMAX, représentée par Monsieur Stéphane VILMIN ou M. Vincent FARGANT et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les deux candidats suivants pour une durée de trois ans : leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 5 000 € pour l’année 2016, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1601507

Description : 16011728 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique, au capital de 29 600 000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 R.C.S. Evry  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 21.588.200 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.  CINQUIEME AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 8 100 000 € pour le porter de 29 600 000 € à 37 700 000 € par émission de 40 500 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription : 25 avril 2016  Date de clôture de la souscription : 31 mars 2017 avec faculté de :– Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital,ou– Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 11 137 500 € est collecté,ou– Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 12 150 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte et que 75 % au moins des fonds collectés seront investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces légales obligatoires,ou– Dans le cas où, à la date du 31 mars 2017, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part : (Net de tous autres frais)  Valeur nominale 200 € Prime d’émission 75 € Total prix de Souscription pour une part 275 €  La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 27,50 € HT (33 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2.  Minimum de souscription :La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions :Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription.Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts :Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en avril 2016 porteront jouissance au 1er juillet 2016. Lieu de souscription et de versementLes souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°16-02 en date du 30 mars 2016.Cette note d’information peut être : – consultée sur le site www.sofidy.com – adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex – adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00  1601172

Description : 150536116 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 21 588 200 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 R.C.S. Evry  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 21.588.200 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. MAJORATION DE LA QUATRIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts et conformément aux modalités de la quatrième augmentation de capital de la société IMMORENTE 2 en cours de souscription, la Société de Gestion décide de relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 8 000 parts supplémentaires à souscrire en numéraire pour porter le capital social de 21 588 200 € à 29 600 000 €. Date de clôture de la souscription : 29 février 2016 avec faculté de : — Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture ou — Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 10 615 635 € est collecté, Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la quatrième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mars 2015. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 15-02 en date du 13 février 2015. Cette note d’information peut être : – consultée sur le site www.sofidy.com – adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex – adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00  1505361

Description : 15013884 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement au capital de 21 588 200 €.Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 Evry Cedex.533 832 481 R.C.S. Évry. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2015Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 21 mai 2015 à 14 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.2) Quitus à la Société de Gestion.3) Quitus au Conseil de Surveillance.4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2014.5) Approbation des conventions réglementées.6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2014.7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.8) Renouvellement du mandat des huit membres du Conseil de Surveillance.9) Rémunération du Conseil de Surveillance.10) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 3 juin 2015 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit Résultat de l’exercice 2014  974 843,96 € Report à nouveau des exercices antérieurs 575 906,76 € Soit un bénéfice distribuable de 1 550 750,72 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 775 642,00 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 775 108,72 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance à compter du 1er janvier 2014 est arrêté à 8,40 €. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2014. SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 40 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI en application de l’article 14 des statuts. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de huit membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : – Monsieur Christian BOUTHIE– Monsieur Jean-François GARETON– Madame Christine REMACLE– SCI ANTHEMIS, représentée par Monsieur Paul HAGER– Monsieur Olivier BLICQ– Monsieur Christian CACCIUTTOLO– La CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES (CARPV), représentée par Madame Anne ROGNON– Monsieur Pascal MORIN– Monsieur Philippe OUANSON– La société FIMAX, représentée par Monsieur Stéphane VILMIN et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois candidats suivants pour une durée de trois ans :–––leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017, les trois candidats suivants pour une durée de deux ans :–––leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016, les deux candidats suivants pour une durée d’un an :––leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 4 500 € pour l’année 2015, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.1501388

Description : 15003572 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement au capital de 21 588 200 €.Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex.533 832 481 R.C.S. Évry. Société Civile de Placement Immobilier au capital de 21 588 200 € régie par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Capital initial : 760 000 € Capital statutaire : 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal Objet social : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.  ————————  QUATRIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150 000 000 €, soit 750 000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 6 411 800 € pour le porter de 21 588 200 € à 28 000 000 € par émission de 32 059 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription : 16 mars 2015 Date de clôture de la souscription : 29 février 2016 avec faculté de : – Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, ou – Clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 8 495 635 € est collecté, ou – Relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 8 000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte et que 75 % au moins des fonds collectés seront investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires, ou – Dans le cas où, à la date du 29 février 2016, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part :(Net de tous autres frais)      Valeur nominale 200 € Prime d’émission 65 € Total prix de Souscription pour une part 265 €  La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 12 % TTC, soit un montant de 26,50 € HT (31,80 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2. Minimum de souscription :La souscription minimale pour tout nouveau souscripteur est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions :Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription.Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts :Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en mars 2015 porteront jouissance au 1er juin 2015. Lieu de souscription et de versementLes souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 15-02 en date du 13 février 2015. Cette note d’information peut être :– consultée sur le site www.sofidy.com– adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex– adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.40.05  1500357

Description : 150001912 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°5Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement, au capital de 21 588 200 €.Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex.533 832 481 R.C.S. Évry. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2015 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 29 janvier 2015 à 11 heures au siège social, 303, Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Modification de l’article 16-4 des statuts ;  2. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire serait réunie le vendredi 6 février 2015 à 11 heures au siège social, 303, square des Champs Elysées, 91026 EVRY-COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour.  Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier le mode de calcul de la commission sur cessions d’actifs immobiliers afin de la fixer à 2,5 % HT des prix de vente des immeubles cédés par la Société, en application de l’article 422-224 du Règlement Général de l’AMF et de modifier ainsi l’article 16-4 des statuts en conséquence.  Ancienne mention Nouvelle mention Article 16 – Rémunération de la Société de Gestion Article 16 – Rémunération de la Société de Gestion Conformément à l’article 422-224 du RGAMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies, à l’exclusion de toute autre : « …. Conformément à l’article 422-224 du RGAMF, la Société de Gestion perçoit les rémunérations ci-dessous définies, à l’exclusion de toute autre : « …. 4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à la somme des deux composantes suivantes : 4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à 2,5 % des prix de vente des immeubles cédés par la Société. 1. 0,75 % HT des prix de vente,   Ajoutée à :   2. 5 % HT de la différence entre les prix de vente et les valeurs comptables.   Cette commission est prélevée sur la réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles à l’issue de la clôture de l’exercice social concerné par les ventes d’immeubles.   Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : - Planification des programmes d’arbitrages annuels - Planification des programmes d’arbitrages annuels - Suivi de constitution des data-rooms - Suivi de constitution des data-rooms - S’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres - S’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres - Suivi des négociations et des actes de vente - Suivi des négociations et des actes de vente - Distribution le cas échéant des plus-values …. » - Distribution le cas échéant des plus-values …. »   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1500019

Description : 14012875 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement au capital de 12 500 000 €.Siège social : 303, square des Champs Élysées 91026 Evry Cedex.533 832 481 R.C.S. Évry. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2014. Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 21 mai 2014 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2013.2) Quitus à la Société de Gestion.3) Quitus au Conseil de Surveillance.4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2013.5) Approbation des conventions réglementées.6) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2013.7) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.8) Rémunération du Conseil de Surveillance.9) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mardi 3 juin 2014 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Élysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. Quatrième résolution — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit  – Résultat de l’exercice 2013   878 916,36 € – Report à nouveau des exercices antérieurs   229 395,50 € Soit un bénéfice distribuable de 1 108 311,86 €  à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 532 405,10 € et le solde au report à nouveau montant ce dernier à 575 906,76 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance à compter du 1er janvier 2013 est arrêté à 8,40 €. Cinquième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions. Sixième résolution — L’Assemblée Générale vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2013. Septième résolution — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total des dettes financières en résultant ne dépasse pas 40 000 000 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l'organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de cet emprunt.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. Huitième résolution — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 4 000 € pour l’année 2014, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Neuvième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.   1401287

Description : 140027614 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, faisant offre publique de placement,au capital de 12.500.000 €.Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 EVRY Cedex.533 832 481 R.C.S. Evry. AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 MARS 2014Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le lundi 3 mars 2014 à 14 heures au siège social, 303, square des Champs-Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire1. Modifications statutaires De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire2. Ratification de la nomination du dépositaire3. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le lundi 17 mars 2014 à 10 heures au siège social, 303, square des Champs-Elysées, 91026 EVRY-COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. —————— Les textes du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF relatifs aux SCPI ont été modifiés dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive européenne AIFM n° 2011/61/UE. Ces modifications nécessitent la mise à jour des statuts de la SCPI IMMORENTE 2. Les modifications ci-dessous sont soumises au vote d’Assemblée (1ère résolution) : MODIFICATIONS STATUTAIRESLes articles « I – Exposé », « 2 – Apports », « 3 – Capital Social initial », « Article 32 – Reprise des engagements accomplis pour le compte de la société en formation » et « Article 33 – Pouvoirs » sont supprimés. Les articles « Article 3 – Dénomination », «  Article 4 – Siège social », « Article 5 – Durée », « Article 9 – Parts, 1 – Représentation des Parts », « Article 10 – Transmission des parts, 3. – Transmission par décès », « Article 12 – Réévaluation », «  Article 15 – Délégations de pouvoirs signature sociale », « Article 18 – Conseil de Surveillance, 4. Responsabilité », « Article 18 – Conseil de Surveillance, 5. Rémunération » et «  Article 19 – Commissaires aux Comptes » demeurent inchangés. Article 1 – FormeL’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 à L.214-85, L.231-8 à L.231-21, et R.214-116 à R.214-143-1 du Code Monétaire et Financier (Comofi), les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF), par l’instruction COB du 24 mai 2002 prise en application du Règlement COB du N° 94-05 repris par le Règlement Général de l’AMF, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts.Dans la suite des articles, ci-après, les termes Comofi et RGAMF désigneront respectivement le Code Monétaire et Financier et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. » NOUVELLE RÉDACTION :« Il est formé, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier (Comofi), les articles 422-189 à 422-236 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF), par l’instruction COB du 24 mai 2002 prise en application du Règlement COB du N° 94-05 repris par le Règlement Général de l’AMF, ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts.Dans la suite des articles, ci-après, les termes « Comofi » et « RGAMF » désigneront respectivement le Code Monétaire et Financier et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, et, le terme « La Société » désignera la SCPI. » Article 2 – Objet socialL’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« La Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, et dans les limites fixées par la législation et la réglementation applicable aux SCPI, elle peut procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction ; elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut également, dans les limites fixées par la législation et la réglementation applicables aux SCPI, céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » NOUVELLE RÉDACTION :« La Société a pour objet :– l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif– l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. »  Article 6 – ApportsLes références aux articles L.214-63 et L.214-57 du Code Monétaire et Financier sont respectivement actualisées par référence aux articles L.214-96 et L.214-91 du Code Monétaire et Financier. L’article est complété d’un dernier paragraphe comme suit :« Les associés fondateurs ont fait apport en numéraire de la somme de Sept cent soixante mille euros (760 000) euros correspondant au montant du capital social initial. »Le reste de l’article demeure inchangé. Article 7 – Capital SocialLes références aux articles L.214-51 du Code Monétaire et Financier et 422-1 du RG AMF sont respectivement actualisées par référence aux articles L.214-86 du Code Monétaire et Financier et 422-189-1 du RG AMF. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 8 – Augmentation et réduction du capitalLe début de l’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« 1 - Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par création de parts nouvelles en représentation d’apports en espèces ou en nature, soit par incorporation de réserves disponibles, sous réserve des dispositions légales en vigueur, et en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.Toutefois, la Société ne pourra créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. » NOUVELLE RÉDACTION :« 1 - Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par création de parts nouvelles en représentation d’apports en espèces ou en nature, soit par incorporation de réserves disponibles, sous réserve des dispositions légales en vigueur, et en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Les nouveaux associés doivent être agréés par la société de gestion. Le dépôt du bulletin de souscription accompagné du versement auprès de la société de gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la société de gestion. La société de gestion dispose d’un délai de 8 jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément.Sauf cas exceptionnels, la société de gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause. » La référence à l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier est actualisée par référence à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier. La suite du 1 – de l’article 8 demeure inchangée. Le 2 – de l’article 8 est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« 2 - Le capital social peut à toute époque, être réduit, par décision extraordinaire des associés, son montant ne pouvant, en aucun cas, être ramené au minimum fixé par le Comofi. » NOUVELLE RÉDACTION :« 2 - Le capital social peut à toute époque, être réduit, par décision extraordinaire des associés, son montant ne pouvant, en aucun cas, être ramené à un montant inférieur au minimum fixé par la loi. » Article 9 – Parts 2 – Droits des partsLe dernier paragraphe est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la société de gestion. » NOUVELLE RÉDACTION :« Agrément du nantissement Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la société de gestion. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 10 – Transmission des parts 1. AgrémentLe début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit adresser à la Société de Gestion, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. » NOUVELLE RÉDACTION :« A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit adresser à la Société de Gestion, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 10 – Transmission des parts 2.1 Cession directe entre vifs sans intervention de la Société de GestionL’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Sous réserve des dispositions relatives à l’agrément des tiers, toute transmission des parts effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion.La cession des parts s’opère par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est alors opposable à la Société, qu'après lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire laquelle sera obligatoirement inscrite sur le registre des associés. Cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers. La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. » NOUVELLE RÉDACTION :« Sous réserve des dispositions relatives à l’agrément des tiers, toute transmission des parts effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion.La cession des parts s’opère dans les formes légales en vigueur. La cession de parts peut valablement s'opérer par une déclaration de transfert, signée par le cédant ou son mandataire laquelle sera obligatoirement inscrite sur le registre des associés. Cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers. La Société de Gestion pourra exiger la certification des signatures, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. » Article 10 – Transmission des parts 2.2 Cession entre vifs avec intervention de la Société de GestionLa référence à l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier est actualisée par référence à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 11 – AssociésLes références aux articles L.214-55 et L.214-59 du Code Monétaire et Financier sont respectivement actualisées par référence aux articles L.214-89 et L.214-93 du Code Monétaire et Financier. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 13 – Nomination de la Société de GestionLe début de l’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« I - La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, la Société SOFIDY SA, Société Anonyme au capital de 540 528 euros immatriculée au registre du commerce sous le N° 338 826 332 RCS EVRY- Code APE 6832A – Siège social à EVRY Cedex (91026) 303, Square des Champs-Élysées). » NOUVELLE RÉDACTION :« I - La Société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille ayant reçu l’agrément par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 07000042 du 10 juillet 2007, la Société SOFIDY SA, Société Anonyme au capital de 550 128 euros immatriculée au registre du commerce sous le N° 338 826 332 RCS EVRY- Code APE 6832A – Siège social à EVRY Cedex (91026) 303, square des Champs-Élysées). » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 14 – Pouvoirs et Attributions de la Société de GestionLe début de l’article demeure inchangé. La suite de l’article est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« - Elle présente l’expert immobilier à l’Assemblée Générale, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des marchés financiers.– Elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs. – La Société de Gestion, peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter, par écrit, pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale. – La Société de Gestion, peut, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. L’Assemblée Générale des associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme.La Société de Gestion es-qualité ne contracte, à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. » NOUVELLE RÉDACTION :« - Elle présente l’expert externe en évaluation à l’Assemblée Générale, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des marchés financiers.– Elle veille à ce qu’un dépositaire soit nommé– Elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs. – La Société de Gestion, peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter, par écrit, pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale. – La Société de Gestion, peut, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. L’Assemblée Générale des associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme.– Elle peut, au nom de la SCPI, consentir sur les actifs de la Société toutes garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts, et consentir des avances en compte courant dans les conditions prévues par la règlementation. – La Société de Gestion peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société. La Société de Gestion es-qualité ne contracte, à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. » Article 16 – Rémunération de la Société de GestionLa référence à l’article 422-11 du RG AMF est actualisée par référence à l’article 422-224 du RG AMF. Le 1. et le 2. de l’article demeurent inchangés. La suite de l’article est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« 3. En outre, pour la cession des parts sociales Si la cession intervient par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra 5 % hors taxes de la transaction (prix d’exécution), au titre de son intervention dans le fonctionnement du marché secondaire, somme à la charge de l’acquéreur, en sus de tous droits d’enregistrement.Si la cession n’intervient pas dans le cadre de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, pour toute cession de parts et mutations à titre gratuit (cession de gré à gré, succession, donation, divorce …) la société de gestion percevra des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 100 € HT par cessionnaire, donataire ou ayant droit, quel que soit le nombre de parts cédées, fixée par une convention passée entre la Société de Gestion et la Société, qui pourra être actualisée sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale.Toute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.La Société gardera en charge : – Les frais, droits et honoraires liés à acquisition des biens.– Les frais d'entretien et les travaux d'aménagement ou de réparation des immeubles. – Les frais et honoraires d'architecte ou de bureau d'étude se rapportant aux travaux sur les immeubles. – La rémunération et frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. – Les honoraires des Commissaires aux Comptes. – Les frais d'expertise du patrimoine immobilier. – Les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d'expédition de tous les documents. – Les frais d’impression et d’expédition de tout document d’information obligatoire.– Les frais de contentieux et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat. – Les assurances et, en particulier, celles des immeubles constituant le patrimoine. – Les impôts et taxes divers. – Le montant des consommations d'eau, d'électricité et de combustibles et, en général, toutes les charges d'immeubles, honoraires des Syndics, des gestionnaires techniques et Gérants d'immeubles. – Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants. – Toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'Administration directe de la Société. » NOUVELLE RÉDACTION :« 3. En outre, pour la cession des parts sociales Si la cession intervient par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra 5 % hors taxes de la transaction (prix d’exécution), au titre de son intervention dans le fonctionnement du marché secondaire, somme à la charge de l’acquéreur, en sus de tous droits d’enregistrement.Si la cession n’intervient pas dans le cadre de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, pour toute cession de parts et mutations à titre gratuit (cession de gré à gré, succession, donation, divorce …) la société de gestion percevra des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 100 € HT indexés sur l’indice des prix à la consommation (indice ensemble des ménages 127,21 de novembre 2013) par cessionnaire, donataire ou ayant droit, quel que soit le nombre de parts cédées.4. Au titre de la cession des immeubles, une commission sur arbitrages égale à la somme des deux composantes suivantes : 1- 0,75 % HT des prix de vente,Ajoutée à :2- 5 % HT de la différence entre les prix de vente et les valeurs comptables.Cette commission est prélevée sur la réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles à l’issue de la clôture de l’exercice social concerné par les ventes d’immeubles.Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :– planification des programmes d’arbitrage annuels– suivi de constitution des data-rooms– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-valuesToute autre rémunération ne peut être qu’exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.La Société gardera en charge : – Les frais, droits et honoraires liés à acquisition des biens,– Le prix d’acquisition de son patrimoine tous honoraires, droits et taxes inclus, frais et études, y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition.– Les frais d'entretien et les travaux d'aménagement ou de réparation des immeubles. – Les frais et honoraires d'architecte ou de bureau d'étude se rapportant aux travaux sur les immeubles. – La rémunération et frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. – Les honoraires des Commissaires aux Comptes. – Les honoraires, et frais, de l’expert externe en évaluation du patrimoine immobilier.– La rémunération, et frais, du Dépositaire. – Les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d'expédition de tous les documents. – Les frais d’impression et d’expédition de tout document d’information obligatoire.– Les frais de contentieux et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat. – Les assurances et, en particulier, celles des immeubles constituant le patrimoine. – Les impôts et taxes divers. – Le montant des consommations d'eau, d'électricité et de combustibles et, en général, toutes les charges d'immeubles, honoraires des Syndics, des gestionnaires techniques et Gérants d'immeubles. – Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la relocation des immeubles vacants. – Toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'Administration directe de la Société. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 17 – ConventionsLe début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Toute acquisition d'immeuble, dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la Société de Gestion ou à des associés de la Société Civile de Placements Immobiliers, doit préalablement à l'achat faire l'objet d'une expertise réalisée par un expert indépendant accepté par l’Autorité des Marchés financiers. » NOUVELLE RÉDACTION :« Toute acquisition d'immeuble, dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la Société de Gestion ou est un associé détenant plus de 10% du capital de la Société Civile de Placements Immobiliers, doit préalablement à l'achat faire l'objet d'une expertise réalisée par un expert indépendant accepté par l’Autorité des Marchés financiers. » Article 18 – Conseil de Surveillance 1. NominationLes références aux articles 422-13 du RG AMF et R.214-131 du Code Monétaire et Financier sont respectivement actualisées par référence aux articles 422-200 du RG AMF et R.214-144 du Code Monétaire et Financier. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 18 – Conseil de Surveillance 2. Organisation – réunion et délibérationLe début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. » NOUVELLE RÉDACTION :« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un fax. Un membre du Conseil de Surveillance peut donner pouvoir, adressé par voie postale, par fax ou voie électronique pour le représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 18 – Conseil de Surveillance 3. Pouvoirs du Conseil de SurveillanceLes références aux articles 422-12 à 422-14 du RG AMF sont actualisées par référence aux articles 422-199 à 422-201 du RG AMF. Le reste de l’article demeure inchangé. Un article « Article 20 – DÉPOSITAIRE » est inséré comme suit :« Article 20 – DÉPOSITAIRE 20.1 Nomination du dépositaireLa société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné.A cet effet, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. 20.2 Missions du dépositaire20.2.1. Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille : 1° A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la Société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;2° Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la Société.20.2.2 Le dépositaire assure la garde des actifs de la Société dans les conditions fixées par la règlementation.20.2.3 - Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la Société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la Société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ; 3° Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ; 4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la Société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; 5° S'assure que les produits de la Société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société. 20.3. Rémunération et responsabilitéLa rémunération du dépositaire est à la charge de la Société.Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » Article 20 – Assemblées généralesL’article « Article 20 – Assemblées générales » devient l’article « Article 21 – Assemblées générales ». Le début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part de Capital Social. » NOUVELLE RÉDACTION :« Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il détient dans le Capital Social.  » Les références aux articles L.214-75, R.214-128 à R.214-130 et R.214-125 II du Code Monétaire et Financier sont respectivement actualisées par référence aux articles L.214-105, R.214-141 à R.214-143 et R.214-138 II du Code Monétaire et Financier. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 21 – Assemblées générales ordinairesL’article « Article 21 – Assemblées générales ordinaires » devient l’article « Article 22 – Assemblées générales ordinaires ». Le début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« Elle autorise les échanges, aliénations ou constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société.En cas de vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la Société, lorsque les fonds ne sont pas réinvestis, l'Assemblée Générale est seule compétente pour décider de l'affectation du produit de la vente : – à la mise en distribution totale ou partielle avec le cas échéant, amortissement du nominal des parts. – à la dotation du fonds de remboursement. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle nomme pour quatre ans, sur présentation de la Société de Gestion, l'expert chargé d'évaluer les immeubles. » NOUVELLE RÉDACTION :« En cas de vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la Société, lorsque les fonds ne sont pas réinvestis, l'Assemblée Générale est seule compétente pour décider de l'affectation du produit de la vente : – à la mise en distribution totale ou partielle avec le cas échéant, amortissement du nominal des parts. – à la dotation du fonds de remboursement. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants.Elle nomme pour cinq ans, sur présentation de la Société de Gestion, l'expert externe en évaluation chargé d'évaluer les immeubles. Elle ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 22 – Assemblées générales extraordinairesL’article « Article 22 – Assemblées générales extraordinaires » devient l’article « Article 23 – Assemblées générales extraordinaires ». L’article demeure inchangé. Article 23 – Consultation par correspondanceL’article « Article 23 – Consultation par correspondance » devient l’article « Article 24 – Consultation par correspondance ». Les références aux articles L.214-75, R.214-128 et R.214-130 du Code Monétaire et Financier sont respectivement actualisées par référence aux articles L.214-105, R.214-141 et R.214-143 du Code Monétaire et Financier. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 24 – Communications L’article « Article 24 – Communications » devient l’article « Article 25 – Communications ». Le début de l’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales doivent notamment mentionner l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, réuni en une seule brochure, l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et, notamment :– Le rapport de la société de gestion,– Le ou les rapports du Conseil de Surveillance,– Le ou les rapports des Commissaires aux comptes– S’il s’agit d’une Assemblée Générale ordinaire prévue à l’article L.214-73 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier, les comptes de résultats, le bilan, l’annexe et les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,– Le texte des projets de résolutionsAinsi que le ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration,Et lorsque l’ordre du jour comporte la désignation des membres du Conseil de Surveillance, la convocation indique les nom, prénom usuel, l’âge des candidats et leur activité professionnelle au cours des cinq dernières années. Les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires. » NOUVELLE RÉDACTION :« L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales doivent notamment mentionner l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, réuni en une seule brochure, l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et, notamment :– Le rapport de la société de gestion,– Le ou les rapports du Conseil de Surveillance,– Le ou les rapports des Commissaires aux comptes– S’il s’agit d’une Assemblée Générale ordinaire prévue à l’article L.214-103 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier, les comptes de résultats, le bilan, l’annexe et les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,– Le texte des projets de résolutionsAinsi que le ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration,Et lorsque l’ordre du jour comporte la désignation des membres du Conseil de Surveillance, la convocation indique les nom, prénom usuel, l’âge des candidats et leur activité professionnelle au cours des cinq dernières années. Les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires.Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 25 – Exercice social L’article « Article 25 – Exercice social » devient l’article « Article 26 – Exercice social ». L’article est modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« L'exercice social a une durée de douze mois, il commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice aura une durée supérieure à 12 mois et courra du jour de l’immatriculation de la Société jusqu'au 31 Décembre 2012.Les opérations effectuées pour le compte de la Société pendant la période de formation et reprises par elle, seront rattachées au premier exercice social. » NOUVELLE RÉDACTION :« L'exercice social a une durée de douze mois, il commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Les opérations effectuées pour le compte de la Société pendant la période de formation et reprises par elle, seront rattachées au premier exercice social. »  Article 26 – Inventaire et comptes sociaux L’article « Article 26 – Inventaire et comptes sociaux » devient l’article « Article 27 – Inventaire et comptes sociaux ». Le début de l’article demeure inchangé. La suite est modifiée comme suit : ANCIENNE RÉDACTION :« La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l'appréciation de l'Assemblée des associés. » NOUVELLE RÉDACTION :« La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant, arrête à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l'appréciation de l'Assemblée des associés. »  Le reste de l’article demeure inchangé. Article 27 – répartition des résultatsL’article « Article 27 – répartition des résultats » devient l’article « Article 28 – répartition des résultats ». L’article demeure inchangé. Article 28 – DissolutionL’article « Article 28 – Dissolution » devient l’article « Article 29 – Dissolution ». L’article demeure inchangé. Article 29 – LiquidationL’article « Article 29 – Liquidation » devient l’article « Article 30 – Liquidation ». L’article demeure inchangé. Article 30 – ContestationsL’article « Article 30 – Contestations » devient l’article « Article 31 – Contestations ». L’article demeure inchangé. Article 31 – Élection de domicileL’article « Article 31 – Élection de domicile » devient l’article « Article 32 – Élection de domicile ». L’article demeure inchangé.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, après avoir été informée des modifications nécessaires relatives aux textes de transposition de la directive dite AIFM, concernant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, approuve les modifications statutaires proposées, et adopte les nouveaux statuts, tels qu’ils lui sont présentés.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, ratifie la nomination de la société CACEIS en qualité de dépositaire de la SCPI IMMORENTE2. TROISIÈME RÉSOLUTION. —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1400276

Description : 13035451 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMORENTE 2Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe,faisant offre publique de placement,au capital de 12.500.000 €.Siège social : 303, square des Champs-Elysées 91026 EVRY Cedex.533 832 481 R.C.S. Evry. Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12.500.000 € régie par les articles L.214-50 à L.214-84, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-43 du Code Monétaire et Financier. Capital initial : 760.000 €Capital statutaire : 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominalObjet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifDate d’expiration de la société : 27 juillet 2110La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société. TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITALL’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 11.800.000 € pour le porter de 12.500.000 € à 24.300.000 € par émission de 59.000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal. Date d’ouverture de la souscription : 8 juillet 2013 Date de clôture de la souscription : 30 juin 2014, sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions et versements reçus à la date de clôture à la condition que ce dernier représente un montant significatif de l’augmentation de capital soit 75 % de celle-ci. Dans le cas où, à la date du 30 juin 2014, les souscriptions et versements reçus seraient inférieurs à 75 % du montant de l’augmentation de capital celle-ci pourra être prorogée. Prix de souscription de la part :(Net de tous autres frais)  Valeur nominale 200 € Prime d’émission 55 €   Total prix de Souscription pour une part 255 €    La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 11,96 % TTC, soit un montant de 25,50 € HT (30,50 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2. Minimum de souscription :La souscription minimale est de 100 parts. Modalités d’enregistrement des souscriptions :Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription.Elles seront prises en compte par ordre chronologique. Jouissance des parts :Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en juillet 2013 porteront jouissance au 1er octobre 2013. Lieu de souscription et de versementLes souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303, square des Champs-Elysées – 91026 EVRY Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 13-15 en date du 7 juin 2013.Cette note d’information peut être :– consultée sur le site www.sofidy.com– adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs-Elysées, 91026 EVRY Cedex– adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00.  1303545

Description : 13017636 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMORENTE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe,faisant offre publique de placement,au capital de 12.500.000 €Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex533 832 481 RCS Evry AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU 23 MAI 2013 Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le Jeudi 23 mai à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire1) Approbation des rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 2012 et quitus à la Société de Gestion.2) Affectation et répartition des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012.3) Approbation des conventions réglementées.4) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 mars 2012.5) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2012.6) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.7) Rémunération du Conseil de Surveillance.8) Nomination de l’expert immobilier Cushman et Wakefield Expertise SA pour une durée de quatre ans. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire9) Modification de la politique d’investissement.10) Modification de l’article 9 Alinéa 2 « Droit des parts » des statuts.11) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le vendredi 31 mai 2013 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée Générale OrdinairePREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 454 830,60 € correspondant au résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés sous forme de trois acomptes aux associés, pour 225 435,10 € et le solde au report à nouveau soit 229 395,50 €.En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant pleine jouissance à compter du 1er janvier 2012 est arrêté à 6,60 €. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve, sur la base de la situation comptable au 31 mars 2012 et la valeur vénale des actifs immobiliers, une valeur de reconstitution par part au 31 mars 2012 de 251,65 €, une valeur comptable au 31 mars 2012 de 196,43 € et une valeur de réalisation au 31 mars 2012 de 207,73 €. Elle approuve également le prix de souscription de l’augmentation de capital lancée en août 2012 de 250 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, vu l'état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la SCPI IMMORENTE 2 au 31 décembre 2012. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total des dettes financières en résultant ne dépasse pas 35 000 000 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l'organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de cet emprunt.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 2 000 € pour l’année 2012 et 3 000 € pour l’année 2013, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, vu l’exposé de la Société de Gestion, vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, et conformément à l’article 422-45 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, nomme en qualité d’expert immobilier, la société CUSHMAN ET WAKEFIELD EXPERTISE SAS, 11-13 avenue de Friedland à Paris 75008, immatriculée au Greffe sous le numéro 499 279 933 R.C.S. PARIS, pour une durée de quatre ans à compter de l’exercice 2013. De la compétence de l’Assemblée Générale ExtraordinaireNEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, et conformément à l’article 422-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier le paragraphe « Politique d’investissement » conformément au tableau suivant :   Ancienne rédaction  Nouvelle rédaction  1°/ - POLITIQUE D’INVESTISSEMENT 1°/ - POLITIQUE D’INVESTISSEMENT La société de gestion entend mener une politique de diversification du patrimoine en investissant : – à hauteur de 80 % environ dans des murs de commerces – à hauteur de 20 %  environ dans des murs de bureaux en privilégiant Paris, et le centre ville des grandes métropoles régionales,  des grandes villes de Province et du Benelux   La société de gestion entend mener une politique de diversification du patrimoine en investissant : – principalement dans des murs de commerces – accessoirement dans des murs de bureaux ou dans des logements en privilégiant Paris, et le centre ville des grandes métropoles régionales, des grandes villes de Province et de l’Etranger.    Les principaux critères d’investissement sont : – l’acquisition de murs de commerces ou de bureaux de centres villes dynamiques, – la mutualisation des risques par la diversification des implantations et des activités des locataires, – l’acquisition de locaux déjà loués, à des loyers égaux ou de préférence inférieurs aux valeurs locatives du marché. Dans le cadre d’une gestion dynamique du patrimoine, la société de gestion entend également procéder le cas échéant à des arbitrages. Les cessions d’immeubles ne devront pas présenter un caractère habituel et il est précisé que la SCPI ne peut pas vendre ses immeubles avant une période de six ans de détention. Les principaux critères d’investissement sont : – l’acquisition de murs de commerces ou de bureaux de centres villes dynamiques, – la mutualisation des risques par la diversification des implantations et des activités des locataires, – l’acquisition de locaux déjà loués, à des loyers égaux ou de préférence inférieurs aux valeurs locatives du marché. Dans le cadre d’une gestion dynamique du patrimoine, la société de gestion entend également procéder le cas échéant à des arbitrages. Les cessions d’immeubles ne devront pas présenter un caractère habituel et il est précisé que la SCPI ne peut pas vendre ses immeubles avant une période de six ans de détention.  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 9 « Parts » alinéa 2 « Droits des parts » des statuts conformément au tableau suivant :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction   Article 9 – Parts 2 - Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, en quelques mains qu'ils passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les co-indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l’usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires.     Article 9 – Parts 2 - Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, en quelques mains qu'ils passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les co-indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société, par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l’usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires. La société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu’en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier.  Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la société de gestion   Les parts sociales peuvent être nanties, néanmoins tout nantissement devra faire l'objet de l'agrément préalable de la société de gestion    ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1301763

Description : 1204975 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   IMMORENTE 2   Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 6.760.000 €. Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex. 533 832 481 RCS Evry.   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 6.760.000 € régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code Monétaire et Financier.   Capital initial : 760.000 €   Capital statutaire : 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Date d’expiration de la société : 27 juillet 2110   La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.   DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL   L’Assemblée Générale du 4 mai 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 150.000.000 €, soit 750.000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 5.740.000 € pour le porter de 6.760.000 € à 12.500.000 € par émission de 28.700 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal.   Date d’ouverture de la souscription : 1er août 2012   Date de clôture de la souscription : 31 décembre 2012, sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions et versements reçus à la date de clôture à la condition que ce dernier représente un montant significatif de l’augmentation de capital soit 75 % de celle-ci.   Prix de souscription de la part : (Net de tous autres frais) Valeur nominale Prime d’émission Total prix de Souscription pour une part 200 € 50 € 250 €   La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10 % HT du prix de souscription soit 11,96 % TTC, soit un montant de 25 € HT (29,90 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2.   Minimum de souscription : La souscription minimale est de 10 parts.   Modalités d’enregistrement des souscriptions : Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique.   Jouissance des parts : Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en août 2012 porteront jouissance au 1er décembre 2012.   Lieu de souscription et de versement Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex.   La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 12-14 en date du 10 juillet 2012. Cette note d’information peut être : – consultée sur le site www.sofidy.com – adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex – adressée sur demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY au 01.69.87.02.00.   1204975

Description : 1201631 20 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IMMORENTE 2   Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe, faisant offre publique de placement, au capital de 6.760.000 €. Siège social : 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex. 533 832 481 R.C.S. Evry.     Avis de convocation à l'Assemblée Géénrale Mixte du vendredi 4 mai 2012   Les associés de la SCPI IMMORENTE 2 sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le vendredi 4 mai 2012 à 11 heures au siège social, 303 Square des Champs Elysées à 91026 EVRY-COURCOURONNES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Autorisation de recourir à l’emprunt     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Modification de l’article 8 des statuts   — Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.   Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le vendredi 11 mai 2012 à 11 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées, 91026 EVRY COURCOURONNES, pour délibérer sur le même ordre du jour.     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (autorisation de recourir a l’emprunt) — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, autorise cette dernière à financer partiellement les investissements par un recours à l’endettement, et à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, assumer des dettes, se faire consentir des découverts bancaires ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un endettement global de 25 millions d’euros en vue d’acquérir un ou plusieurs biens.   Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.   Cette autorisation est donnée jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Deuxième résolution (augmentation de capital social) — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de porter le montant nominal maximum d’augmentation de capital autorisé à l’article 8 des statuts, pour le porter d’un montant de 40 millions à un montant de 150 millions d’euros, et de modifier ainsi le 4ème alinéa de l’article 8-1 des statuts en conséquence.   Ancienne mention Nouvelle mention «  Article 8 - Augmentation et réduction du capital … D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant nominal maximum de quarante millions d’euros (40 000 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. … » «  Article 8 - Augmentation et réduction du capital … D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant nominal maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.  … »     Troisième résolution (pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publication légale.     1201631

Description : 1105339 22 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     IMMORENTE 2   Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe faisant offre publique de placement au capital de 760 000 €. Siège social : 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. 533 832 481 R.C.S. Evry.   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 760 000 € régie par les articles L.214-50 à L.214-84, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-43 du Code Monétaire et financier.   Capital initial. — 760 000 €.   Capital statutaire. — 40 000 000 €, soit 200 000 parts de 200 € de nominal.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Date d’expiration de la société. — 27 juillet 2110. La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société.   Première augmentation de capital.   L’Assemblée Générale constitutive du 26 juillet 2011a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 40 000 000 €, soit 200 000 parts de 200 € de nominal hors prime d’émission qui pourra être atteint par augmentations de capital successives sur décision de la Société de Gestion. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société IMMORENTE 2 de 6 000 000 € pour le porter de 760 000 € à 6 760 000 € par émission de 30 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 200 € de nominal.   Date d’ouverture de la souscription. — 1er septembre 2011.   Date de clôture de la souscription. — 31 août 2012, sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date.   Prix de souscription de la part : (Net de tous autres frais) :   Valeur nominale 200 € Prime d’émission 40 €         Total prix de Souscription pour une part 240 €   La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 10% HT du prix de souscription soit 11,96% TTC, soit un montant de 24 € HT (28,70 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI IMMORENTE 2.   Minimum de souscription. — La souscription minimale est de 10 parts.   Modalités d’enregistrement des souscriptions. — Les souscriptions ne seront valides qu’à compter de la réception du bulletin de souscription et de l’encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Elles seront prises en compte par ordre chronologique.   Jouissance des parts. — Pour permettre l’adéquation entre investissement et collecte, la date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en septembre 2011 porteront jouissance au 1er janvier 2012.   Lieu de souscription et de versement. — Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la société de gestion, 303, Square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 11-22 en date du 5 août 2011. Cette note d’information peut être : — consultée sur le site www.sofidy.com ; — adressée sur simple demande écrite à SOFIDY 303, square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex ; — adressée sur demande téléphonique au service « Épargne-Associés » de SOFIDY au 01 69 87 02 00.       1105339