EST BOURGOGNE MEDIA

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 24/14353
  Position : Demandeur
  Autres parties : 20 MINUTES FRANCE, S.A.S.U. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, S.A.R.L. SARL LA TRIBUNE, S.A.S. LA PROVENCE, L'ARDENNAIS, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, L'OBSERVATEUR AUTOMOBILE, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, LE COURRIER PICARD, LA VOIX DU NORD, OP OISE PUBLICATIONS, LE DAUPHINE LIBERE, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, S.A. GROUPE PROGRES SA, S.A.S. L'EST CLAIR, LE TELEGRAMME, S.A.R.L. LIBERATION, CORSE PRESSE, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, S.A.S.U.NORMANDIE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A. SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, ROSEBUD, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, LE COURRIER CAUCHOIS, S.A.R.L. SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, S.A.R.L. HAUT, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, PUBLI-LOUVRE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PRESSE ANTILLES GUYANE, MICROSOFT FRANCE, Société MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 23/14050
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU FIGARO, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A. GROUPE PROGRES, LE DAUPHINE LIBERE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS, LE MAINE LIBRE STE, S.A.S. EBRA, GROUPE ROSSEL LA VOIX, SAPESO PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, LA CHARENTE LIBRE, PYRENEES PRESSE, LA MONTAGNE, S.A. SOCIETE OUEST-FRANCE, LA TRIBUNE, S.A. SOCIETE D'EDITION DE LA RESISTANCE ET DE LA PRESSE DE L'OUEST, S.A. SOCIETE DES PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 09/01/2025, 23/19261
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU FIGARO, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, S.A.S. EBRA, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A. GROUPE PROGRES SA, LE DAUPHINE LIBERE, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, LA TRIBUNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Dijon, 21/02/2023, 20/01404
  Début du contentieux : 05/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER DIT RCEA ET DE SON RACCORDEMENT PRINCIPAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/03/2021, 20-14.459
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/09/2020, 19-19.196
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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