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Cour de cassation,
02/04/2025, 23-15.799
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELVOLVE & TRICHET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/02/2024, 23-15.799
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/02/2024, 23-15.011
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
17/11/2022, 21/00009
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
17/11/2022, 21/00010
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
23/06/2022, 20/02148
Début du contentieux :
07/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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