| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de MUSSAUTE FRANCOIS
| SIREN : | 534 462 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 462 130 00020 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/09/2011) |
Activité de MUSSAUTE FRANCOIS
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Etablissements de l'entreprise MUSSAUTE FRANCOIS
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Adresse : 17 B AVENUE DE BEAUMONT 64000 PAUDate de création : 15/09/2014Enseigne : ACE CONSULTING
-
Adresse : 7 AVENUE GASTON LACOSTE 64000 PAUDate de création : 05/09/2011Date de clôture : 15/09/2014 et transféré vers un autre établissementEnseigne : ACE CONSULTING
Etablissements de l'entreprise MUSSAUTE FRANCOIS
Dirigeants et représentants de MUSSAUTE FRANCOIS
-
Chef d'entreprise
Depuis le 05/09/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUSSAUTE FRANCOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de MUSSAUTE FRANCOIS
-
Comptes sociaux 2023 10/09/2024
-
Comptes sociaux 2022 10/09/2024
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MUSSAUTE FRANCOIS
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0 contentieux
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Appels d'offres gagnés par MUSSAUTE FRANCOIS
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Objet : LOT 2 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION OCCITANIE
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Objet : MAÎTRISE D’PEUVRE - OPERATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’eSPACE ANDRE MAILHES (CDL ALSH ET MAISON DE PETITE ENFANCE)
Montant : 197 845,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MORLAAS (MAIRIE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Montant : 99 154,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN CARMEL EN VILLA DES ARTS
Montant : 504 580,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)
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Objet : MOE RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE AMIKUZE
Montant : 152 368,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE (DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation Gendarmerie
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE L ISLE EN DODON (MAIRIE)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE PAR CONCOURS RESTREINT POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE JEAN ROSTAND DE TARTAS
Montant : 769 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN CARMEL EN VILLA DES ARTS
Montant : 431 940,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Montant : 99 154,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Montant : 99 154,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN CARMEL EN VILLA DES ARTS
Montant : 431 940,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MORLAAS (MAIRIE)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Montant : 640 368,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Montant : 99 154,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Montant : 640 368,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Montant : 640 368,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE GRANGE HASTOY ET BATI ARHAMPIA
Montant : 79 419,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Montant : 631 368,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : MAÎTRISE D’PEUVRE - OPERATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’eSPACE ANDRE MAILHES (CDL ALSH ET MAISON DE PETITE ENFANCE)
Montant : 142 656,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
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Objet : REALISATION CRECHE MAMURRAK ESPELETTE
Montant : 85 260,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 60 places
Montant : 122 780,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES
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Objet : Concours d’architecture pour le regroupement écoles d’Argelès-Gazost
Montant : 347 795,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
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