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Tribunal judiciaire de Grenoble,
28/05/2026, 25/06537
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
24/03/2026, 22/02266
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLARIMMO, SCI WILLIAM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
12/01/2026, 25/00362
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/04/2025, 23/05735
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
27/03/2025, 22/04338
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DOMAINE DE VALDIEU, DELTAPHI ORGANISATION, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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