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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de conseil et d’assistance au pilotage de la
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
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Objet : Mission daudit et de conseil à la passation dun contrat groupe de protection sociale complémentaire (PSC)
Montant : 138 487,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION DANS LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (santé)
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : La présente demande de devis a pour objet l’exécution d’une mission : - d’assistance à personne publique pour la passation d’une convention de participation pour la santé dans le domaine de la protection sociale complémentaire au profit des agents des collectivités du département du Var ;- la gestion et le pilotage des conventions pendant toute la durée de validité des conventions.
Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Mission d’assistance spécialisée pour la passation d’un contrat groupe pour la prévoyance de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Montant : 21 800,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Objet : Ce marché a pour objet de choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagnera le Centre de Gestion des Côtes d’Armor dans la procédure de mise en concurrence aux fins de conclure une convention de participation départementale en matière de protection sociale complémentaire – partie mutuelle santé – dont l’objectif est de couvrir les remboursements de soin et de médicaments des agents publics territoriaux fonctionnaires ou contractuels des collectivités territoriales et établissements publics du Département des Côtes d’Armor à effet du 1er janvier 2026.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en concurrence pour le renouvellement d’un contrat collectif de prévoyance
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
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Objet : Mission d’assistance technique et juridique concernant la protection sociale complémentaire des agents du Conseil Départemental du Finistère. - Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées -R2122-7 Marché
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE
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Objet : Prestations de conseil et d’assistance en assurance prévoyance pour les agents du Département de la Meuse
Montant : 9 970,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 5 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
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Objet : Assistance à la mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de l’Aisne, du Nord et de la Somme
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 7 ans
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT PAR UNE CONSEILLÈRE OU UN CONSEILLER - PRESTATAIRE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX DES TROIS EMPLOYEURS ACHETEURS - EN VUE DE SOUSCRIRE DES CONTRATS COL
Montant : 5 639,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 10 mois
Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de conseil et d’assistance au pilotage de la
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de conseil et d’assistance au pilotage de la
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
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Objet : Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagnera le Centre de Gestion des Côtes d’Armor dans la procédure de mise en concurrence aux fins de conclure une convention de participation départementale en matière de protection sociale complémentaire
Montant : 13 860,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 7 ans
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : 202106091029-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d’une convention de participation financière à la protection sociale complémentaire des agents de la CACEM pour les risques « Santé » et « Prévoyance"
Montant : 7 700,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
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Objet : M21119-ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE
Montant : 8 040,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CRETEIL (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance juridique et technique dans le suivi des conventions de participation du contrat collectif prévoyance
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE QUIMPER (MAIRIE)
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Objet : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le choix d’un contrat de protection sociale complémentaire prévoyance (garantie maintien de salaire) pour les agents du Département de la Somme
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 9 mois
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME
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Objet : Assistance à la passation des marchés de couverture santé et prévoyance
Montant : 10 625,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la couverture " incapacité- invalidité-décès" et ' frais de santé " des agents à statut privé des régies de l’eau et de l’assainissement
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : 1902S03-Mission d’audit et d’assistance à la passation d’un marché public en vue de conclure une convention de participation pour la mise en uvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance
Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COLOMIERS (MAIRIE)
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Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage relative à la complémentaire santé des agents de droits public de la Métropole Rouen Normandie
Montant : 7 600,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGEnPOUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATIONnDANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREnAU PROFIT DES AGENTS DES COLLECTIVITES DU RESSORT DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE
Montant : 5 808,00 € · Notifié le : 08/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : 2018-9-Marché d’assistance à personne publique pour la passation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire.
Montant : 9 850,00 € · Notifié le : 06/09/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
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