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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

534 859 590 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 120 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 20/09/2011
Dirigeant : Braun Pierre

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Informations juridiques de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

SIREN : 534 859 590
SIRET (siège) : 534 859 590 00026
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29534859590
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/09/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/2011)
Numéro RCS : 534 859 590 R.C.S. Paris
Capital social : 77 015,87 €

Extrait INPI

Activité de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Activité principale déclarée : Toutes opérations se rappportant à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit et plus généralement des sciences sociales et juridiques, de l'économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur la plan technique que sur le plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière ou à l'étranger. Et, en outre, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Enseignement privé indépendant - IDCC 2691
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 859 590 00026
    Adresse : 120 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS
    Date de création : 27/05/2013
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    En activité

    534 859 590 00034
    Adresse : 1ER ETAGE 9 RUE SICARD 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/07/2025
    Nom commercial : HEAD
    Enseigne : HEAD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 859 590 00018
    Adresse : 20 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 20/09/2011
    Date de clôture : 27/05/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Finances de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Performance 2022 2021 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 1,32M 1,22M 1,37M
Marge brute (€) 1,38M 0 1,26M 0
EBITDA - EBE (€) -239K 0 -438K 0
Résultat d'exploitation (€) -244K 0 -472K 0
Résultat net (€) -289K 0 -459K -333K
Croissance 2022 2021 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -11,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 105 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -18,1 -35,9
Taux de marge opérationnelle (%) -18,5 -38,6
Gestion BFR 2022 2021 2017 2016
BFR (€) -220K 0 30,8K 0
BFR exploitation (€) 571K 0 72,8K 0
BFR hors exploitation (€) -791K 0 -42,1K 0
BFR (j de CA) -60,8 9,2
BFR exploitation (j de CA) 158 21,8
BFR hors exploitation (j de CA) -219 -12,6
Délai de paiement clients (j) 177 33,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 34,9 20,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 4,7
Autonomie financière 2022 2021 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -222K 0 -393K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -16,8 -32,2
Fonds de roulement net global (€) -80,1K 0 128K 0
Couverture du BFR 0,4 4,2
Trésorerie (€) 145K 0 97K 0
Dettes financières (€) 723K 0 207K 0
Capacité de remboursement -2,6 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 0,5
Autonomie financière (%) -85,8 36,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,4 -0,3
Solvabilité 2022 2021 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 926K 200K
Liquidité générale 0,8 1,6
Couverture des dettes 0,1 3
Fonds propres (€) -733K 0 238K 0
Rentabilité 2022 2021 2017 2016
Marge nette (%) -21,9 -37,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,4 -193
Rentabilité économique (%) -33,8 -71,3
Valeur ajoutée (€) 608K 0 245K 0
Valeur ajoutée / CA (%) 46,1 20,1
Structure d'activité 2022 2021 2017 2016
Effectif 8 8
Salaires et charges sociales (€) 787K 0 633K 0
Salaires / CA (%) 59,7 51,8
Impôts et taxes (€) 59,6K 0 52,4K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 1,84K

Dirigeants et représentants de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2026
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    18/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
    12/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2021
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s)
    05/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/05/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    07/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de membre
    07/02/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    21/07/2017
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/10/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    12/07/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    05/09/2014
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du Comité Exécutif
      • Changement(s) de membre(s)
    26/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    14/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2013
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Transfert du siège social ancien siège : 20 avenue Hoche 75008 Paris
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date de clôture : 31/12
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date de clôture : 31/12
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date de clôture : 31/12
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date de clôture : 31/12
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    27/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    23/09/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    23/09/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    23/09/2011

Comptes annuels de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

  • Comptes sociaux 2025 02/06/2026
  • Comptes sociaux 2022 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 13/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/12/2017
  • Comptes sociaux 2016 01/03/2017
  • Comptes sociaux 2012 24/03/2017

Conformité de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/08/2022
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 351 815,36 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240248, annonce n°3426
  • MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
    09/12/2024
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    HAUTES ÉTUDES APPLIQUÉES DU DROIT (HEAD)
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 146.527,48 euros
    Siège social : 120, rue La Fayette, 75010 Paris
    534 859 590 RCS Paris
    Aux termes de l'AG du 23/02/2024, il a été décidé de modifier l'objet social
    comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle ou aux actions de formations par
    apprentissage, dans le domaine du droit et, plus généralement, des sciences sociales
    et juridiques, de l'économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les
    matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur le plan technique
    que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession
    juridique ou financière en France ou à l'étranger ; et, en outre, d'une façon générale, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230108, annonce n°526
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20230060, annonce n°1625
  • MODIFICATION 29/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 146 527,48 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220231, annonce n°2425
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 64 442,38 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Segonds, nom d'usage : Segonds, Estelle ; nomination du Président : Braun, Pierre
    Bodacc B n°20220140, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220068, annonce n°3074
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 64 442,38 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Segonds, nom d'usage : Segonds, Estelle
    Bodacc B n°20210098, annonce n°3332
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210082, annonce n°3899
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 64 442,38 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210072, annonce n°2038
  • MODIFICATION 16/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 64 442,38 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité exécutif : Kensicher, Hervé
    Bodacc B n°20200115, annonce n°1687
  • MODIFICATION 15/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 64 442,38 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200094, annonce n°1057
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200064, annonce n°1664
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190123, annonce n°3112
  • MODIFICATION 27/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 6 442 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190122, annonce n°2529
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 6 137 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190121, annonce n°1397
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 5 967 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité exécutif partant : Borey, Laurent ; Membre du comité exécutif partant : Jaspar, Xavier
    Bodacc B n°20180033, annonce n°1744
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 5 967 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180033, annonce n°1743
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20180011, annonce n°7038
  • MODIFICATION 02/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 5 592 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170146, annonce n°616
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20170035, annonce n°6786
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20170029, annonce n°7464
  • MODIFICATION 03/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 5 176 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160215, annonce n°752
  • MODIFICATION 22/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 5 076 258,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160143, annonce n°2689
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20160032, annonce n°4350
  • MODIFICATION 05/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 4 673 500,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150148, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20150023, annonce n°4682
  • MODIFICATION 21/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 4 225 000,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : PENN CONSEILS, nomination du Président : Segonds, nom d'usage : Segonds-Domart, Estelle
    Bodacc B n°20140181, annonce n°1242
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 4 225 000,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140130, annonce n°2992
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Bodacc C n°20140023, annonce n°8976
  • MODIFICATION 10/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 3 794 000,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité exécutif partant : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène, nomination du Membre du comité exécutif : Baker, Christopher
    Bodacc B n°20140071, annonce n°1423
  • MODIFICATION 31/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 3 794 000,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bussière, Bertrand, nomination du Président : PENN CONSEILS
    Bodacc B n°20140063, annonce n°939
  • MODIFICATION 22/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 3 794 000,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130161, annonce n°2024
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 3 753 858,00 €
    Adresse : 120 rue La Fayette 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130118, annonce n°1222
  • MODIFICATION 09/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 3 219 340,00 €
    Adresse : 20 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120153, annonce n°1281
  • MODIFICATION 12/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 1 750 170,00 €
    Adresse : 20 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité exécutif : Mougenot, Gilles, nomination du Membre du comité exécutif : Frick, Hans-Peter, nomination du Membre du comité exécutif : Aynes, Laurent, nomination du Membre du comité exécutif : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène
    Bodacc B n°20120133, annonce n°1042
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
    Capital : 1 750 170,00 €
    Adresse : 20 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3295
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) et PENN CONSEILS de la relation : Inconnue
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Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques

Marques déposées par HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

  • Le Café du Droit
    Enregistrée le 19/01/2012
    Expire le 19/01/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3889877
    Marque expirée

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