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Tribunal de commerce de Bobigny,
16/10/2025, 2025F00742
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cour d'appel de Paris, Tribunal de Céans, COUR D APPEL DE PARIS
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/05/2025, 24/08888
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COTIZUP LTD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2025, 24/07106
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cotizup Ltd
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bobigny,
06/02/2025, 2025F00185
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/10/2024, 24/08085
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COTIZUP LTD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/02/2024, 23/11257
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COTIZUP LTD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2023, 23/09916
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
189 SAINT JACQUES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
20/10/2023, 23/00193
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2020, 19/20783
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL L'EPI D'OR
Dispositif :
Infirmation totale