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Tribunal de commerce de Nanterre,
18/02/2025, 2025R00139
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU PUBLIMAG
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/02/2025, 2025R00139
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PUBLIMAG
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Cour d'appel de Lyon,
14/09/2018, 16/05330
Début du contentieux :
20/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
13/10/2017, 15/08237
Début du contentieux :
08/10/2015
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Chambéry,
17/05/2016, 14/02275
Début du contentieux :
18/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHARMACIE DE L EPINE
Dispositif :
Confirmation totale