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Tribunal administratif de Marseille,
18/02/2026, 2512114
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI L'Alycastre, SARL TROIS SAUTETS, Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Marseille,
10/12/2025, 2407038
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI l'Alycastre, SARL TROIS SAUTETS, Commune d'Aix-en-Provence, SAEM Sacogiva
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Marseille,
10/12/2025, 2407063
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI l'Alycastre, SARL TROIS SAUTETS, SARL Prométhée Promotion, Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2025, 21/16489
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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