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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/05/2026, 26/00136
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENOSTYLES, PYRAMID - EC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
05/09/2025, 2024F02294
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEMSOL
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
20/03/2025, 2025F00494
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/01/2025, 24/01125
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 15-4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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