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Cour d'appel de Montpellier,
09/03/2022, 18/00896
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
02/09/2021, 20/04400
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARNON OHG, AXA FRANCE IARD, CADMO, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
09/12/2020, 18/20116
Début du contentieux :
18/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMTAT & ALLARDET-SERVENT
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Cour d'appel de Montpellier,
12/09/2019, 15/07409
Début du contentieux :
02/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LE POINT ZERO, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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