Cour d'appel de Rennes,
13/11/2025, 24/02228
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS E.C.B. ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENTS, M.C.S.- MAISONS CONCEPT SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Vannes,
22/05/2025, 25/00156
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLED, AXA FRANCE IARD, S.A.S.PAYSAGE CRACH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHRISTOPHE LE MOING ARCHITECTE DPLG, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur deARCHITECTE DPLG, KER ALU, BAS BATIMENT, Société ERGO VERSICHHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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