Activité de S.N.C. PASCAL
| Activité principale déclarée : |
Bimbeloterie, journaux, papeterie, articles pour fumeurs, débit de tabac, loto, pmu. |
| Code NAF ou APE : |
47.26Z (Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.N.C. PASCAL applique soit différente.
:
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Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie -
IDCC 1539
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise S.N.C. PASCAL
-
Siège et établissement principal
En activité
538 967 746 00016
Adresse : ROUTE NATIONALE 8
LA TOURTELLE
13400 AUBAGNE
Date de création :
05/01/2012
Enseigne : TABAC PASCAL
Etablissements de l'entreprise S.N.C. PASCAL
Finances de S.N.C. PASCAL
Dirigeants et représentants de S.N.C. PASCAL
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans
- 04/1963
Depuis le 20/05/2014
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans
- 12/1969
Depuis le 20/05/2014
-
Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
21 ans
- 12/2004
Du 08/07/2025
au 08/07/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.N.C. PASCAL
Documents juridiques de S.N.C. PASCAL
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/06/2026
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Copie des statuts mis à jour
04/06/2026
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Copie des statuts mis à jour
08/07/2025
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/07/2025
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
08/07/2025
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Comptes annuels de S.N.C. PASCAL
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de S.N.C. PASCAL
Alertes de S.N.C. PASCAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de S.N.C. PASCAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de S.N.C. PASCAL
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Tribunal de commerce de Marseille,
10/07/2025, 2024F01268
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de S.N.C. PASCAL
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MODIFICATION
11/06/2026
RCS de Marseille
Dénomination : S.N.C. PASCAL
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Isabelle
Bodacc B
n°20260109, annonce
n°328
-
MODIFICATION
11/07/2025
RCS de Marseille
Dénomination : S.N.C. PASCAL
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Anthony, Edmond, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Isabelle
Bodacc B
n°20250132, annonce
n°214
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT
07/07/2025
Dénomination : S.N.C. PASCAL
Journal : mesinfos.fr/tpbm
S.N.C. PASCAL
SNC au capital de 10000 €
Siège social :
RN 8 La Tourtelle 13400 Aubagne
538 967 746 RCS de Marseille
Aux termes de l'AGE en date du 23/06/2025 les associés ont nommé co-gérant M. PASCAL Anthony, demeurant 20, allée les jardins d'Orane 13400 Aubagne
Mention au RCS de Marseille
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2018
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180125, annonce
n°1910
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2017
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170062, annonce
n°1877
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/02/2016
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Bodacc C
n°20160019, annonce
n°957
-
IMMATRICULATION
07/03/2012
RCS de Marseille
Dénomination : S. N. C. PASCAL
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Bodacc A
n°20120047, annonce
n°233
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VENTE
22/02/2012
RCS de Marseille
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 640000 Euros
Bodacc A
n°20120037, annonce
n°104
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CRÉATION
18/01/2012
RCS de Marseille
Dénomination : S. N. C. PASCAL
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
Route Nationale 8 la Tourtelle 13400 Aubagne
Administration : Associé gérant : PASCAL Alain Associé gérant : RECORBET Isabelle
Bodacc A
n°20120012, annonce
n°79
Cartographie de S.N.C. PASCAL
Services recommandés
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Entreprises citées de S.N.C. PASCAL
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de S.N.C. PASCAL
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Appels d'offres gagnés par S.N.C. PASCAL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de S.N.C. PASCAL
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Propriétés intellectuelles
de S.N.C. PASCAL
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