Tribunal judiciaire de Versailles,
11/02/2025, 24/06468
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEFIMUR, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, TBES TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., LEA LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ITE INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MGN ENTREPRISE, BARDAGE ETANCHEITE COUVERT ISOLATION BTP, SWINKELS FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
10/06/2021, 19/08595
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEA LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE, SWINKELS FRANCE