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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ALSACE HABITAT

548 501 360 · Active
Adresse : 4 RUE BARTISCH, 67100 STRASBOURG
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Wolf Etienne

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Informations juridiques de ALSACE HABITAT

SIREN : 548 501 360
SIRET (siège) : 548 501 360 00034
Numéro LEI : 969500JWAZJ1YG0RLF25 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR69548501360
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 14/08/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/08/1954)
Numéro RCS : 548 501 360 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 370 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALSACE HABITAT

Activité principale déclarée : Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ALSACE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    548 501 360 00034
    Adresse : 4 RUE BARTISCH 67100 STRASBOURG
    Date de création : 16/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00158
    Adresse : 173 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG
    Date de création : 26/03/2024
    Nom commercial : EMS SUD
    Enseigne : EMS SUD
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00133
    Adresse : 119 GRAND-RUE 67700 SAVERNE
    Date de création : 19/09/2022
    Nom commercial : ALSACE HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00141
    Adresse : 5 RUE DE LA GARE 67600 SELESTAT
    Date de création : 27/09/2021
    Nom commercial : ALSACE HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00091
    Adresse : 57 RUE NATIONALE 67160 WISSEMBOURG
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00075
    Adresse : 40 AVENUE DE LA GARE 67120 MOLSHEIM
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00067
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL FOCH 67500 HAGUENAU
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00059
    Adresse : 11 RUE LAMARTINE 67800 BISCHHEIM
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 360 00042
    Adresse : 15 RUE JACOB MAYER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 360 00125
    Adresse : 3 RUE DES JARDINIERS 67600 SELESTAT
    Date de création : 01/07/2020
    Date de clôture : 27/09/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 360 00117
    Adresse : 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67150 ERSTEIN
    Date de création : 01/07/2020
    Date de clôture : 20/08/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 360 00109
    Adresse : 5 RUE BELLEVUE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/07/2020
    Date de clôture : 28/02/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 360 00083
    Adresse : 9 RUE DES EGLISES 67700 SAVERNE
    Date de création : 01/07/2020
    Date de clôture : 19/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 360 00026
    Adresse : 303 A AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 16/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise ALSACE HABITAT

Finances de ALSACE HABITAT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 117M 110M 103M 102Mds
Marge brute (€) 125M 115M 116M 104M
EBITDA - EBE (€) 38M 38,9M 43,2M 43,9M
Résultat d'exploitation (€) 10,7M 8,36M 18,6M 15,2M
Résultat net (€) 7,4M 14,2M 25,6M 14,2Mds
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 6 7,2 -99,9 227K
Taux de croissance de l'effectif (%) 161
Taux de marge brute (%) 107 104 113 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 32,6 35,3 42,1 43,2
Taux de marge opérationnelle (%) 9,1 7,6 18,1 15
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 11,4M 3,91M -426K 137K
BFR exploitation (€) 3,57M -1,5M -3,4M -424K
BFR hors exploitation (€) 7,88M 5,41M 2,97M 561K
BFR (j de CA) 35,8 12,9 -1,5 0,5
BFR exploitation (j de CA) 11,2 -5 -12,1 -1,5
BFR hors exploitation (j de CA) 24,6 17,9 10,6 2
Délai de paiement clients (j) 40,5 46,7 25,8 25,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 71,8 119 99,4 80,6
Ratio des stocks / CA (j) 2,2 2,5 1,7 1,4
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 41,3M 48,8M 62,6M 44,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 35,4 44,2 60,9 43,8
Fonds de roulement net global (€) 91,5M 113M 96,3M 93,7M
Couverture du BFR 8 28,9 -226 683
Trésorerie (€) 80,1M 109M 96,7M 93,5M
Dettes financières (€) 534M 534M 528M 541M
Capacité de remboursement 11 8,7 6,9 10,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,2 1,3 1,4
Autonomie financière (%) 38,1 37,3 36,7 34,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,9 10,9 10 10,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 50,7M
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes 1,8 1,9 1,8 1,8
Fonds propres (€) 356M 349M 334M 309M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 6,3 12,9 24,9 14
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,1 4,1 7,6 4,6
Rentabilité économique (%) 0,8 1,5 2,8 1,6
Valeur ajoutée (€) 62,1M 60,1M 62,8M 63,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 53,2 54,5 61,1 62,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 222
Salaires et charges sociales (€) 10M 10,4M 11,3M 12,2M
Salaires / CA (%) 8,6 9,5 11 12
Impôts et taxes (€) 11,5M 10,9M 9,53M 9,43M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ALSACE HABITAT

Entreprises dirigées par ALSACE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSACE HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALSACE HABITAT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/08/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/05/2024
    • Document inconnu
    10/01/2024
    • Document inconnu
    22/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    09/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/03/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
    10/09/2020
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
    10/09/2020
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR, société d'économie mixte, société absorbante et OPUS 67, Office Public de l'Habitat, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, organisme absorbé.
    13/05/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement du Directeur Général, nomination de M. BENNACER Nabil
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement du Directeur Général, nomination de M. BENNACER Nabil
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement du Directeur Général, nomination de M. BENNACER Nabil
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • changement de représentant permanent de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe
    28/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • dissolution sans liquidation de la société SEMATH Société d'Economie Mixte de Brumath
    06/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • renouvellement du commissaire aux comptes titulaire - nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
    06/11/2018
    • Divers
      • Extrait des délibérations du Conseil Départemental du 24/04/2015 - désignation des représentants du Conseil Départemental
    06/11/2018
    • Divers
      • Extrait des délibérations du Conseil Départemental du 06/07/2015 - désignation des représentants du Conseil Départemental
    06/11/2018
    • Divers
      • extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de Groupama Grand Est - nomination du représentant permanent de la Caisse Régionale
    06/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Procès-verbal de la Caisse d'Epargne - changement de représentant permanent
    16/03/2018
    • Document inconnu
    27/02/2018
    • Décision(s)
      • changement de représentant permanent de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
    27/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/02/2018
    • Décision(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/02/2018
    • Projet de traité de fusion
      • de la société LA STRASBOURGEOISE HABITAT SA, société absorbée, par la société SIBAR SA, société absorbante.
    31/10/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération des apports.
    31/10/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la valeur des apports.
    31/10/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement des commissaires aux comptes
    04/10/2016
    • Divers
      • Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 04.12.2014 de l'administrateur SEMATH - changement de représentant permanent
    29/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • lettre de désignation du représentant permanent de l'association des Maires du département du Bas Rhin
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    18/01/2016
    • Acte notarié
      • fusion absorption de la société NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
      • Réalisation de la condition suspensive le 06/07/2012
    13/09/2012
    • Acte notarié
      • fusion absorption de la société NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
      • Réalisation de la condition suspensive le 06/07/2012
    13/09/2012
    • Acte notarié
      • fusion absorption de la société NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
      • Réalisation de la condition suspensive le 06/07/2012
    13/09/2012
    • Acte notarié
      • fusion absorption de la société NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
      • Réalisation de la condition suspensive le 06/07/2012
    13/09/2012
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société IMMOBILIERE DU BAS-RHIN SIBAR
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM (SOCIETE ABSORBEE)
    16/05/2012
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société IMMOBILIERE DU BAS-RHIN SIBAR
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM (SOCIETE ABSORBEE)
    16/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Confirmation du mandat du Président du Conseil d'Administration
    17/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Confirmation du mandat du Président du Conseil d'Administration
    17/08/2010
    • Divers
      • extrait du P.V du CA du 03/06/2008 du GROUPE HABITER ALSACE nomination d'un représentant permanent
    28/04/2009
    • Divers
      • extrait du P.V du CA du 16/04/2008 de SEMATH nomination d'un représentant permanent
    28/04/2009
    • Divers
      • extrait du P.V des décisions du 03/07/2008 de l'association des Mairesdu département du Bas Rhin nomination d'un représentant permanent
    28/04/2009
    • Divers
      • extrait du P.V du directoire du 29.09.2008 de l'administrateur CAISSED'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE nomination d'un représentant permanent
    28/04/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    06/01/2009

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Comptes annuels de ALSACE HABITAT

  • Comptes sociaux 2023 13/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017

Conformité de ALSACE HABITAT

0 procédure collective
90 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ALSACE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ALSACE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALSACE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/07/2026, 26/00038
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/06/2026, 25/02591
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIBAR
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/06/2026, 24/06534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 26/03254
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 25/07590
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 25/07587
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/03/2026, 24/06534
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/02/2026, 25/04786
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/01/2026, 25/00132
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/01/2026, 25/04897
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/09/2025, 25/03210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/09/2025, 25/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 25/01725
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 24/09151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 25/01897
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 25/04059
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/08/2025, 25/03879
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/08/2025, 25/05972
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/07/2025, 24/05989
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/07/2025, 24/06723
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 25/02353
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/06/2025, 24/11031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/06/2025, 24/09830
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/06/2025, 25/00070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 24/10618
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2025, 25/02355
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/06/2025, 25/00027
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/06/2025, 24/10581
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/06/2025, 24/11030
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/06/2025, 24/10580
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/00535
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2025, 24/10561
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2025, 24/08457
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2025, 24/08736
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2025, 24/10562
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/07303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/09766
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/04/2025, 24/11445
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/04/2025, 24/09150
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/04/2025, 24/09152
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/04/2025, 24/05989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/04/2025, 24/06656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/04/2025, 24/06659
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/03/2025, 25/02569
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/03/2025, 24/07311
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/03/2025, 25/02568
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/03/2025, 24/07925
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/03/2025, 24/08589
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2025, 23/10572
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2025, 24/05926
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2025, 25/01876
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/03/2025, 25/01606
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 23/08806
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 24/06657
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 24/06655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/02/2025, 24/06571
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAEM ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/02/2025, 24/00121
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST CHEZ CM CIC SERVICES SURENDETTEMENT NANCY, BANQUE CIC EST, ALEF ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/02/2025, 24/09625
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/01/2025, 24/00101
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05927
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05924
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05928
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05922
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05919
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05925
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05917
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/05918
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/01/2025, 24/03143
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/01/2025, 24/05991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/01/2025, 24/05990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/12/2024, 24/00479
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/12/2024, 24/03834
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/11/2024, 24/06376
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/04568
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/05256
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/04569
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/04566
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/05260
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/05259
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/05258
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/00027
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/11/2024, 24/04337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/11/2024, 24/05864
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/10/2024, 24/00979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'Economie Mixte ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/10/2024, 24/01056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/10/2024, 24/00952
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/10/2024, 24/02741
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSACE-HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 11/08/2023, 21/04430
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 06/06/2023, 21/04536
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Administrateur : FEDERATION CNL DU BAS-RHINARBOUCHE Ménouba ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20260107, annonce n°4710
  • MODIFICATION 16/12/2025
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Administrateur : FEDERATION CNL DU BAS-RHINARBOUCHE Ménouba ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20250241, annonce n°4039
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20240221, annonce n°3460
  • MODIFICATION 26/09/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20240187, annonce n°2306
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20240090, annonce n°1861
  • MODIFICATION 12/01/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20240008, annonce n°1053
  • MODIFICATION 29/08/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Directeur général délégué : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20230165, annonce n°1420
  • MODIFICATION 13/06/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20230112, annonce n°2929
  • MODIFICATION 02/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Adresse : 4 Rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENNACER Nabil ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
    Bodacc B n°20230065, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20220153, annonce n°5779
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20210183, annonce n°5689
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ALSACE HABITAT
    Capital : 1 370 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OPUS 67, Autre forme juridique (AFJ), 15 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG TJ (6752) 484 950 738)
    Bodacc B n°20200194, annonce n°2297
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20200151, annonce n°11246
  • VENTE 19/05/2020
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200096, annonce n°932
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENNACER Nabil ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20190238, annonce n°2533
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20190238, annonce n°2532
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20190146, annonce n°4557
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20190004, annonce n°993
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1431
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1430
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1429
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1428
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20180147, annonce n°3979
  • MODIFICATION 15/06/2018
    RCS de STRASBOURG
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Capital : 502 225,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)
    Bodacc B n°20180113, annonce n°1117
  • MODIFICATION 11/04/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN “SIBAR”
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMETH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER (Olivier), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
    Bodacc B n°20180070, annonce n°685
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN “SIBAR”
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMATH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
    Bodacc B n°20180057, annonce n°2383
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par LARTILLERIE (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
    Bodacc B n°20180057, annonce n°2382
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
    Bodacc B n°20180057, annonce n°2381
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de de Saverne
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Capital : 502 225,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)
    Bodacc B n°20180057, annonce n°2298
  • VENTE 05/11/2017
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20170212, annonce n°1140
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20170063, annonce n°6699
  • MODIFICATION 25/10/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN “SIBAR”
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTELER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMATH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
    Bodacc B n°20160209, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20160104, annonce n°4878
  • MODIFICATION 07/04/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN «SIBAR»
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emile) : directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRIES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE de BRUMATH «SEMATH» (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
    Bodacc B n°20160069, annonce n°789
  • MODIFICATION 26/02/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : FETSCH (Jean-Michel, Gilbert) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH représenté par MITTELHAEUSER (Janine) née GOETZ, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick), PIERROT (René), BETZINGER (Bertrand)
    Bodacc B n°20160040, annonce n°133
  • MODIFICATION 26/02/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN SIBAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emilie) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH représenté par MITTELHAEUSER (Janine) née GOETZ, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
    Bodacc B n°20160040, annonce n°131
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4, rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20150109, annonce n°2814
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4, rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20140082, annonce n°3145
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4, rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20130061, annonce n°2411
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4, rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20120075, annonce n°2222
  • VENTE 24/05/2012
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20120099, annonce n°425
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20110069, annonce n°2194
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20100086, annonce n°2352
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : FETSCH (Jean-Michel, Gilbert) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (A.S.O.), représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, représentée par BUCHI, née LICHTI (Danielle), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH, représentée par MITTELHAEUSER, née GOETZ (Janine), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, représentée par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE, représentée par RUDLOFF (Louis) et BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (S.A.), représentée par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20090066, annonce n°1958
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR »
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 03/06/2008
    Administration : nomination de BOHN (Francis), en qualité de représentant permanent de l'administrateur : GROUPE HABITER ALSACE en remplacement de CHARLIER (Pierre).
    Bodacc B n°20090098, annonce n°1066
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR »
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 16/04/2008
    Administration : nomination de MITTELHAEUSER, née GOETZ (Janine) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH « SEMATH ».
    Bodacc B n°20090098, annonce n°1065
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR »
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 29/09/2008
    Administration : nomination de ARNOULD (Pierre) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE en remplacement de LAURENDEAU (Jean, Pierre).
    Bodacc B n°20090098, annonce n°1052
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR »
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008
    Administration : nomination de BUCHI, née LICHTI (Danielle) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
    Bodacc B n°20090098, annonce n°1051
  • MODIFICATION 03/02/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN « SIBAR »
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 4 rue Bartisch 67100 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 11/04/2008
    Administration : remplacement du président du conseil d'administration et directeur général, partant : SCHREINER (Bernard) ; nouveau : FETSCH (Jean, Michel, Gilbert).
    Bodacc B n°20090023, annonce n°864
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20080070, annonce n°2390

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Adresse complète : 4 RUE BARTISCH
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Organisme : ANAXIA CONSEIL
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Adresse : 400 Avenue Roumanille Greenside BP 309 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
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Appels d'offres gagnés par ALSACE HABITAT

  • Objet : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges - LOT 02 Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Appels d'offres lancés par ALSACE HABITAT

  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 102 logements situés aux 8-10-12-14-16-18-20-22-24 rue des Voituriers 67500 Haguenau.

    Montant : 174 675,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET HBI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 102 logements situés aux 8-10-12-14-16-18-20-22-24 rue des Voituriers 67500 Haguenau.

    Montant : 174 675,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET HBI

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  • Objet : Consultation mission SPS

    Montant : 6 580,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Consultation mission SPS

    Montant : 6 580,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : BAS – RHIN : ACCORD CADRE - LOCATION, ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D’EAU CHAUDE, D’EAU FROIDE ET D’ÉNERGIE THERMIQUE ET DE RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE - LOT N°1 : PATRIMOINE ALSACE HABITAT - LOT N°2 : GENDARMERIE - LOT N°1 : PAT

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA

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  • Objet : BAS-RHIN (67) : Marché de maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine d’Alsace Habitat - LOT 01 : 176 ascenseurs et 3 EPMR

    Montant : 1 496 482,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 542107800

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  • Objet : BAS-RHIN (67) : Marché de maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine d’Alsace Habitat - LOT 02 : 164 ascenseurs et 1 EPMR

    Montant : 3 527 776,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 542107800

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  • Objet : MOLSHEIM (67120) –Choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement des bureaux de la nouvelle agence d’ALSACE HABITAT

    Montant : 40 018,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : TOPIC

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  • Objet : BAS-RHIN (67) - LOCATION, INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION MULTIFONCTIONS NEUFS

    Montant : 114 117,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHYBALD

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Entretien des véhicules d’ALSACE HABITAT (Accord cadre Mono-Attributaire à bons de commandes) - Réparation et remplacement des pneumatiques des véhicules d’ALSACE HABITAT

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSACE PNEUS ET SERVICES

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  • Objet : STRASBOURG-MEINAU (67100) : Travaux d’isolation des sous-faces des dalles

    Montant : 128 070,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS

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  • Objet : BISCHHEIM XIII (67800) : Travaux de réfection de l’étanchéité toiture terrasse – 31 route de Bischwiller

    Montant : 87 089,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : Bischheim Schiltigheim – Quartier des Ecrivains – PRU – 11 13 15 rue Frédéric Mistral - Choix d’un maître d’œuvre : démolition des bâtiments existants, dépôt d’une déclaration préalable valant division, construction d’environ 47 logements en locatif libre

    Montant : 539 908,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RENE-PIERRE ORTIZ RODRIGUE THIEMANN RICHARD LANG MARIE REAL O. LINGELSER M. ORTIZ ARCHITECTES ASSOCIES- AEA ARCHITECTES

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  • Objet : Bas Rhin (67) – accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’oeuvre - pour les opérations d’Alsace Habitat sur le département. - Lot n°1 : Maîtrise d’oeuvre pour les opérations de construction et de réhabilitation en sites non occupés de 1 à 24 logements ou

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : E & F ARCHITECT

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  • Objet : DRUSENHEIM III (67410) – Création d’un système de VMC dans 15 maisons individuelles Rue du Père Emile Gabel et Place du Maire Huck (en site occupé)

    Montant : 27 210,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : CAELI

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  • Objet : MARCKOLSHEIM (67390) – Construction d’une résidence séniors de 19 logements -2 rue de l’ Hôpital - 3 LOTS - Peinture intérieure

    Montant : 96 338,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : LES PEINTURES REUNIES

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  • Objet : MARCKOLSHEIM (67390) – Construction d’une résidence séniors de 19 logements -2 rue de l’ Hôpital - 3 LOTS - Espaces verts

    Montant : 8 862,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : EST PAYSAGES D'ALSACE

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Entretien des véhicules d’ALSACE HABITAT (Accord cadre Mono-Attributaire à bons de commandes) - Entretien et réparation des véhicules d’ALSACE HABITAT

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSACE ELECTRO DIESEL

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  • Objet : MARCKOLSHEIM (67390) – Construction d’une résidence séniors de 19 logements -2 rue de l’ Hôpital - 3 LOTS - Clôtures

    Montant : 11 160,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL TENN GLASZ

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  • Objet : Lot 02 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour la compétence clos couvert, structure, ouvrages de second œuvre et de finition MS 08 -

    Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : CLERC-DETOLLE-THIEBAUT-ARCHITECTES

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  • Objet : STRASBOURG (67100) : Travaux de réfection des équipements électriques et sanitaires 10-12 rue d’Anjou (en site occupé) - Menuiserie intérieure bois

    Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SARL ZIMMERMANN ET FILS

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  • Objet : BISCHHEIM IX : Travaux de ravalement de façades amiantées 4-6 rue de l’Ecole et 6-8 rue du Cygne (en site occupé) - 3 lots - Ravalement de façade

    Montant : 269 720,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : BISCHHEIM IX : Travaux de ravalement de façades amiantées 4-6 rue de l’Ecole et 6-8 rue du Cygne (en site occupé) - 3 lots - Désamiantage

    Montant : 199 207,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : CARDEM

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  • Objet : ERSTEIN-KRAFFT (67150) – Travaux de ravalement de façades - 12-14 rue des Lilas

    Montant : 57 503,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : MAYART

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  • Objet : MARCKOLSHEIM (67390) – Construction d’une résidence séniors de 19 logements -2 rue de l’ Hôpital - 03a Bardage

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : CHARPENTES OFFERLE

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  • Objet : STRASBOURG (67100) : Travaux de réfection des équipements électriques et sanitaires 10-12 rue d’Anjou (en site occupé) - Carrelage

    Montant : 41 797,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : DIPOL

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  • Objet : STRASBOURG (67100) : Travaux de réfection des équipements électriques et sanitaires 10-12 rue d’Anjou (en site occupé) - Plomberie/sanitaire

    Montant : 126 505,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : VONTHRON ENTREPRISES

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  • Objet : STRASBOURG (67100) : Travaux de réfection des équipements électriques et sanitaires 10-12 rue d’Anjou (en site occupé) - Electricité

    Montant : 79 589,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Prestations de recouvrement de créances de locataires partis - Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum - Le maximum pour toute sa durée possible est de 200 000 € HT. -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NEW ASSOCIATES

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  • Objet : BISCHHEIM IX : Travaux de ravalement de façades amiantées 4-6 rue de l’Ecole et 6-8 rue du Cygne (en site occupé) - 3 lots - Echafaudage

    Montant : 44 878,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : FREGONESE & FILS

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  • Objet : WASSELONNE (67310) – Démolition et reconstruction de 8 logements – 18 rue du Général De Gaulle - 19 lots - Démolition-Désamiantage

    Montant : 48 015,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : HANAU

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  • Objet : MARCKOLSHEIM (67390) – Construction d’une résidence séniors de 19 logements -2 rue de l’ Hôpital - Chapes

    Montant : 34 434,00 € · Notifié le : 13/08/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DIPOL

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  • Objet : Re-consultation des titulaires de l’accord-cadre – Marchés subséquents n°04 et 05 - Marché subséquent n°05

    Montant : 1 585 241,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG

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  • Objet : STRASBOURG (67100) : Marché de fourniture de matériels informatiques

    Montant : 104 940,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : 480352319

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  • Objet : SCHILTIGHEIM (67300) : Travaux d’installation de 5 réseaux d’antennes paraboliques et hertziennes collectives (en site occupé)

    Montant : 101 593,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SCHWARTZ-HUM ANTENNE-SERVICE

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  • Objet : SAVERNE (67700) : réfection d’une façade suite à un sinistre incendie 11 rue des Gravières – site occupé

    Montant : 31 526,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : Re-consultation des titulaires de l’accord-cadre – Marchés subséquents n°04 et 05 - Marché subséquent n°04

    Montant : 30 882,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES

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  • Objet : Marchés subséquents 05

    Montant : 77 610,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de gros entretiens, grosses réparations et d’amélioration du patrimoine d’Alsace Habitat sur le département - Lot 02 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œu

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AKILA INGENIERIE GRAND EST

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  • Objet : Bas-Rhin (67) – Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de cages d’escaliers sur plusieurs groupes de bâtiments du patrimoine d’Alsace Habitat Secteur Sud

    Montant : 54 630,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de gros entretiens, grosses réparations et d’amélioration du patrimoine d’Alsace Habitat sur le département - Lot 01 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Prestations de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT – Accord-cadre mono-attributaire - LOT 01: Secteur Nord et EMS Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABYOS CONTROL

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  • Objet : Lot 02 – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction ou de réhabilitation en sites non occupés de plus de 24 logements

    Montant : 159 500,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES

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  • Objet : Marché subséquent n°01 - Lot n°1 : périmètre ENEDIS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Marché subséquent n°01 - Lot n°3 : périmètre Régie de Niederbronn Reichshoffen

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES

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  • Objet : Marché subséquent n°01 - Lot n°4 : Usines Municipales d’Erstein

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : UME

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  • Objet : Marché subséquent n°01 - Lot n°5 : Gaz de Barr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : BARR ENERGIES

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  • Objet : Marché subséquent n°01 - Lot n°2 : périmètre Strasbourg Electricité Réseaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Prestations de nettoyage des logements pour vente ou remise en location sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT – Accord-cadre mono-attributaire - LOT 01 : Secteur Nord et EMS Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACM NETTOYAGE

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Prestations de nettoyage des logements pour vente ou remise en location sur divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT – Accord-cadre mono-attributaire - LOT 02 : Secteur Sud et EMS Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACM NETTOYAGE

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  • Objet : SARRE-UNION (67260) - Conversion énergétique de 26 maisons individuelles (en site occupé)

    Montant : 160 777,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : CIRPE

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - GROS OEUVRE

    Montant : 28 916,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : CONSTRUCTION MOOG

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 13 247,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : 324478403

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - PLATRERIE

    Montant : 22 180,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : REATECH (RUIU)

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - MENUISERIE INTERIEURE BOIS SIGNALETIQUE

    Montant : 15 324,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : REIMEL MICHAEL (MENUISERIE REIMEL)

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - SOL SOUPLE

    Montant : 3 789,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - CARRELAGE

    Montant : 10 160,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - DESAMIANTAGE - DEMOLITION

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : BARUCH ENVIRONNEMENT

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - ELECTRICITE

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : KIRCHHEIM route de Westhoffen - DEMOLITION DE L’EXISTANT

    Montant : 16 380,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : GCM DEMOLITION

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - MENUISERIE ALUMINIUM PROTECTION SOLAIRE

    Montant : 15 828,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : SUNALUX DESIGN

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  • Objet : BISCHHEIM (67800)-Restructuration de l’agence Alsace Habitat de Bischheim – 4 bureaux supplémentaires – 11 rue Lamartine - 11 lots - PEINTURE

    Montant : 8 845,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : MAYART

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  • Objet : Lot 02 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour la compétence clos couvert, structure, ouvrages de second œuvre et de finition - Marché subséquent n°04

    Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : AKILA INGENIERIE GRAND EST

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  • Objet : BAS-RHIN (67) : Travaux de remplacement de production d’eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation mécanique sur divers sites occupés (Mutzig, Wissembourg, Erstein)

    Montant : 598 122,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : CIRPE

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  • Objet : BAS-RHIN (67) - Remplacement de menuiseries extérieures – SAVERNE VIII, DRUSENHEIM III, LAMPERTSLOCH I (en site occupé)

    Montant : 157 198,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SA FT2J

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  • Objet : Lot 02 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour la compétence clos couvert, structure, ouvrages de second œuvre et de finition MS 02 ILLKIRCH

    Montant : 136 644,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES

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  • Objet : Lot 02 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour la compétence clos couvert, structure, ouvrages de second œuvre et de finition - MS04 MEINAU

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES

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  • Objet : BAS-RHIN (67) - Assistance à Maitrise d’Ouvrage et mission complémentaire pour la passation et le suivi du marché d’exploitation/travaux du parc ascenseur d’ALSACE HABITAT

    Montant : 250 185,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCENSEURS CONSULTING

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  • Objet : BAS-RHIN (67) - REMPLACEMENT DE PORTES D’ENTREES D’IMMEUBLES ET DE PORTES DE SERVICES

    Montant : 164 282,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : HALL SYSTEMS

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Détection et géoréférencement des réseaux de chaleur pour les sites de la Meinau, Wisches, Ergersheim et Saverne pour le compte d’ALSACE HABITAT

    Montant : 9 650,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : ATLANTIC INGENIERIE

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  • Objet : HAGUENAU (67500): Travaux de réfection des parties communes de la gendarmerie – entrées 68 et 72 - Revêtements de sol

    Montant : 14 010,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : ABRY ARNOLD SA (ABRY-ARNOLD ET ZAGO)

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  • Objet : HAGUENAU (67500): Travaux de réfection des parties communes de la gendarmerie – entrées 68 et 72 - Electricité

    Montant : 5 832,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : CEVICO

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  • Objet : OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240) – Construction de 13 logements collectifs – Quartier « les Binsen » - Lots 5 - 8 - 9 - 5

    Montant : 61 042,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : EXEO

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  • Objet : HAGUENAU (67500): Travaux de réfection des parties communes de la gendarmerie – entrées 68 et 72 - Menuiseries extérieures

    Montant : 7 070,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : HAGUENAU (67500): Travaux de réfection des parties communes de la gendarmerie – entrées 68 et 72 - Peintures

    Montant : 7 201,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : LB COLORS

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  • Objet : OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240) – Construction de 13 logements collectifs – Quartier « les Binsen » - Lots 5 - 8 - 9 - Serrurerie – Portes de garages

    Montant : 59 994,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOBRIMA

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  • Objet : OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240) – Construction de 13 logements collectifs – Quartier « les Binsen » - Lots 5 - 8 - 9 - Plâtrerie

    Montant : 48 995,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : OBEKA

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  • Objet : OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240) – Construction de 13 logements collectifs – Quartier « les Binsen » - LOT 02 : Gros-OEuvre – relance suite à classement sans suite

    Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CONSTRUCTION LICKEL

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  • Objet : MOLSHEIM (67120) – Mission d’assistance technique au maître d’ouvrage relative à l’amélioration énergétique et à la réhabilitation de 2 groupes de bâtiments

    Montant : 79 145,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : S2E

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  • Objet : HAGUENAU (67500) - Travaux de réparation de garages rue Thomas BECQUET - Lot 03 : PORTES DE GARAGES – relance suite à classement sans suite

    Montant : 9 162,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SOBRIMA

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  • Objet : BISCHHEIM – SCHILTIGHEIM Quartier des Ecrivains : - Travaux d’extension du réseau chauffage radiateurs et création de sous-stations - - Réseau de chaleur

    Montant : 1 585 013,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES

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  • Objet : BISCHHEIM – SCHILTIGHEIM Quartier des Ecrivains : - Travaux d’extension du réseau chauffage radiateurs et création de sous-stations - - Sous-station

    Montant : 579 487,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES

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  • Objet : Seltz (67470) - Choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’une salle communale et de 14 logements rue de l’Eglise - Phase 3

    Montant : 143 460,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TOPIC

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de gros entretiens, grosses réparations et d’amélioration du patrimoine d’Alsace Habitat sur le département - Lot 01 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FIBE

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de gros entretiens, grosses réparations et d’amélioration du patrimoine d’Alsace Habitat sur le département - Lot 01 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SBE INGENIERIE

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  • Objet : BAS-RHIN (67) – Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de gros entretiens, grosses réparations et d’amélioration du patrimoine d’Alsace Habitat sur le département - Lot 01 - Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d’œu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EPURE INGENIERIE

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 01: Secteur Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSACE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 01: Secteur Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : J'M BATI SERVICES

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 01: Secteur Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : BEYER SANITAIRE ENTZHEIM (SOCIETE NOUVELLE TRAU)

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 02: Secteur EMS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSACE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 02: Secteur EMS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : J'M BATI SERVICES

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 02: Secteur EMS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 03: Secteur Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALSACE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 03: Secteur Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : Travaux spécifiques sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT (suite à sinistre ou intervention PMR) en site occupé – Accord-cadre multi-attributaires - LOT 03: Secteur Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : BEYER SANITAIRE ENTZHEIM (SOCIETE NOUVELLE TRAU)

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  • Objet : BISCHHEIM IV et V – Travaux de remplacement de menuiserie extérieure et de volets roulants (en site occupé)

    Montant : 655 003,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 508805884

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  • Objet : Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics, et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT - Missions courantes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics, et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT - Missions spécifiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics, et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’ALSACE HABITAT - Missions spécifiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : BAS RHIN (67) - Entretien et maintenance des pompes de relevage, des fosses septiques, bacs dégraisseurs et des séparateurs d’hydrocarbures dans divers groupes du patrimoine d’ALSACE HABITAT. - Accord cadre mono-attributaire -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSACE CURAGE DEMANTELEMENT DEGAZAGE (ACDG)

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Labels et certificats de ALSACE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 97 93 89 84
Écart rémunération (sur 40) 35 37 33 34 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ALSACE HABITAT

  • LA CONCIERGERIE ALSACIENNE
    Enregistrée le 13/02/2023
    Expire le 13/02/2033
    Classes : 35 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4936713
    Marque enregistrée
  • ALSACE SERVICES
    Enregistrée le 13/02/2023
    Expire le 13/02/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR4936846
    Demande totalement rejetée
  • ALSACE Services
    Enregistrée le 13/02/2023
    Expire le 13/02/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR4936848
    Marque enregistrée
  • ALSACE Services
    Enregistrée le 23/11/2022
    Expire le 23/11/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4915631
    Marque enregistrée
  • ALSACE SERVICES
    Enregistrée le 18/03/2021
    Expire le 18/03/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4745521
    Marque enregistrée
  • ALSACE Energie
    Enregistrée le 18/03/2021
    Expire le 18/03/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4745523
    Marque enregistrée
  • ALSACE HABITAT
    Enregistrée le 14/02/2020
    Expire le 14/02/2030
    Classes : 35 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4624254
    Marque enregistrée
  • ALSACE HABITAT
    Enregistrée le 14/02/2020
    Expire le 14/02/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4624255
    Marque enregistrée
  • ALSACE ENERGIES
    Enregistrée le 14/02/2020
    Expire le 14/02/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4624256
    Marque enregistrée
  • ALSACE TERROIRS
    Enregistrée le 14/02/2020
    Expire le 14/02/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4624265
    Marque enregistrée

Aides perçues par ALSACE HABITAT

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 968 735 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/09/2018
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10092018
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 613 945 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067259
Intitulé : Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant : 2 319 360 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.55400
•
Référence : TM-10511208

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