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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

EIFFAGE CONSTRUCTION

552 000 762 · Active
Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Berthelot Olivier

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Informations juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION

SIREN : 552 000 762
SIRET (siège) : 552 000 762 00377
Numéro LEI : 9695002VIR4A4EDD8441 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR62552000762
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 12/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2005)
Numéro RCS : 552 000 762 R.C.S. Versailles
Capital social : 275 620 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EIFFAGE CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : L'étude et l'exécution de tous travaux de bâtiments et de génie civil en France
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EIFFAGE CONSTRUCTION applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 000 762 00377
    Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 14/11/2011
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 000 762 00385
    Adresse : 1ER ETAGE SAP GI 11 PLACE DE L’EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/10/2013
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND INTERNATIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00369
    Adresse : 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 04/11/2005
    Date de clôture : 14/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00351
    Adresse : 143 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 23/08/1994
    Date de clôture : 04/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00344
    Adresse : 85 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 12/07/1993
    Date de clôture : 23/08/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00336
    Adresse : 2 RUE DE LABORDE 75008 PARIS
    Date de création : 30/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00328
    Adresse : 33 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/1988
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00310
    Adresse : 92 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 01/03/1987
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00294
    Adresse : 20 RUE VERNIER 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00013
    Adresse : 32 AVENUE DE NEW YORK 75016 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

Finances de EIFFAGE CONSTRUCTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 35,2M 13,4M 2,09M 2,7M
Marge brute (€) 38,6M 16,4M 7,47M 8,33M
EBITDA - EBE (€) -957K -1,17M 1,51M 693K
Résultat d'exploitation (€) 196K 2,06M 4,72M 940K
Résultat net (€) 47,3M 27,1M 84,1M 71,4M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 163 542 -22,6 -17,1
Taux de marge brute (%) 110 122 358 309
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,7 -8,7 72,1 25,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,6 15,4 226 34,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -249M -259M -227M -206M
BFR exploitation (€) -40,1M -41,7M -176K 3,53M
BFR hors exploitation (€) -209M -217M -227M -209M
BFR (j de CA) -2,58K -7,06K -39,7K -27,8K
BFR exploitation (j de CA) -416 -1,14K -30,7 478
BFR hors exploitation (j de CA) -2,17K -5,92K -39,7K -28,3K
Délai de paiement clients (j) 57,3 41,7 216 504
Délai de paiement fournisseurs (j) 182 341 250 168
Ratio des stocks / CA (j) 3,3 8,7 55,8 43,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 71,1M 52,4M 51M 90,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 202 391 2,44K 3,36K
Fonds de roulement net global (€) -247M -252M -225M -198M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,94M 6,29M 3,35M 5,84M
Dettes financières (€) 41K 37,1K 3,5K 276K
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 46,3 45,9 53,6 55,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2 5,3 -2,2 -8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 352M
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes -328 -100 -188 -109
Fonds propres (€) 351M 348M 387M 375M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 135 202 4,03K 2,65K
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,5 7,8 21,7 19,1
Rentabilité économique (%) 6,3 3,6 11,6 10,5
Valeur ajoutée (€) -1,27M -889K -453K -694K
Valeur ajoutée / CA (%) -3,6 -6,6 -21,7 -25,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 403K 320K 155K 691K
Salaires / CA (%) 1,1 2,4 7,4 25,6
Impôts et taxes (€) 73,7K 29,1K 23,2K 13,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 99K

Dirigeants et représentants de EIFFAGE CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par EIFFAGE CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EIFFAGE CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Document inconnu
    09/07/2024
    • Document inconnu
    17/05/2024
    • Document inconnu
    17/05/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    27/04/2022
    • Décision(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    08/12/2020
    • Décision(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    02/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    07/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    06/03/2017
    • Décision(s)
      • Nomination de directeur général
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    20/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (Refonte des statuts°
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (Refonte des statuts°
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 14/11/2011
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 14/11/2011
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Acte
      • Divers
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    16/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/09/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DU 143 AVE DE VERDUN 92442 ISSY LES MOULINEAUX AU 3 AVE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2005
    • Document inconnu
    12/10/2005
    • Document inconnu
    01/09/2005
    • Document inconnu
    09/08/2005
    • Document inconnu
    13/07/2005
    • Document inconnu
    15/12/2003
    • Document inconnu
    01/12/2003
    • Document inconnu
    24/11/2003
    • Document inconnu
    16/10/2003
    • Document inconnu
    17/07/2003
    • Document inconnu
    26/02/2003
    • Document inconnu
    20/12/2002
    • Document inconnu
    13/11/2002
    • Document inconnu
    09/08/2001
    • Document inconnu
    20/11/2000
    • Document inconnu
    20/11/2000
    • Document inconnu
    23/03/2000
    • Document inconnu
    24/12/1999
    • Document inconnu
    06/08/1999
    • Document inconnu
    23/09/1998
    • Document inconnu
    22/09/1998
    • Document inconnu
    11/02/1998
    • Document inconnu
    16/12/1997
    • Document inconnu
    25/11/1997
    • Document inconnu
    07/11/1997
    • Document inconnu
    07/08/1997
    • Document inconnu
    05/03/1997
    • Document inconnu
    04/03/1997
    • Document inconnu
    20/12/1996

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Comptes annuels de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2025 21/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/05/2017

Conformité de EIFFAGE CONSTRUCTION

0 procédure collective
107 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EIFFAGE CONSTRUCTION

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Procédures collectives de EIFFAGE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 24/07111
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA NORD EST, SANICHAUF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2026, 25/03752
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/02347
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMAC, PINTO RODRIGUESET FILS, ELIMMO GESTION, SNC FONCIERE COLYSEE, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC MONITORING FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/01624
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILOGIA PRIMO, S.A.S. QUALICONSULT, ARCHITECTES & ASSOCIÉS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03203
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Bouygues, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03202
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03204
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03201
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03206
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), Vinci Construction, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03231
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), VCSP BATIMENT FRANCE, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, FOUGEROLLE, GESPACE FRANCE, Bouygues, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Vinci Construction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03207
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/01381
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.E.M. ADOMA, ATELIER, DEMCY, ERILIA, METROPOLE D'PROVENCE, NATRAN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2025, 24/01461
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C&S GROUP
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/07881
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SORECOB, GREBAT - GENERAL RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, HOLDING SOCOTEC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur MILLET CHABEUR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI IARD, SOGERES, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, assureur d'EIFFAGE et SORECOB, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 25/07/2025, 2025R00335
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLEY IDF 24 IMMOBILIER, KLEY IDF 24 OPERATIONS, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
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  • Cour d'appel d'Angers, 03/07/2025, 24/00555
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARCZYNSKI TRAPLOIR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE FORUM GREEN VILLAGE, DOMINOT, Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes, SCM DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT, AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/06/2025, 15/05435
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, DELAMARE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. HERVE, HINDIE FRANCE, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 28/05/2025, 2024F00370
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidenceETà, S.C.I. BOULOGNE SEINE D3 e, SNC FONCIERE COLYSEE, S.A.R.L. JEAN MARCMYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, Société SOCOTEC, S.A. SMA SA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02361
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LA CITE, Société SOPREMA, Société AXA CORPORATE SOLUTION, Société EIFFAGE TP, DLE OUEST, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, AD STRUCTURES, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIOS INGENIERIE, S.A. ZURICH INSURANCE PULIC LIMITED COMPANY, Société FORCLUM, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, GROUPE 6, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GINGER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2024, 2410961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, TVS TITRAFILM, Société Vilogia, SNCF Réseau, Société d'HLM ICF Habitat La Sablière, TITRAPOLIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9-11 avenue Michelet à Saint-Ouen-Sur-Seine, Société Qualiconsult, COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2024, 24/00517
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT YVES, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2024, 2108410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2024, 1900799
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, SDC du 49 rue des bourguignons, Société Lachaise, SDC du 5 rue Raspail, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, FIBRADEM, Société ERDF La Défense, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société SEVESC, Société Orange, Société Covage 92, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, A26 BLM, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/07/2024, 2400568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, HEAVEN CLIMBER FORMATION HC FORMATION, SENDIN, ROISSY T P, BSO BATI STRUCTURE OUEST, KATENE, Société Multbat, Société Icar, SARPI REMEDIATION FRANCE, Société Jean Guervilly, BTP CONSULTANTS, TERAO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2024, 1901936
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, HOLDING SOPREMA, Technip TPS, MABULEAU, SASU SAPAC, ESME SOLUTIONS, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, GROUPE VINET, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2024, 2104609
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de la région de Bonnières, Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, Société Mizrahi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/06/2024, 19/00458
    Début du contentieux : 29/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE, S.A. AXA FRANCE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, GINGER CEBTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2024, 21PA05462
    Début du contentieux : 30/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 18/02300
    Début du contentieux : 02/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERHELST, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SETRAC, BUREAU VERITAS, LES MUTUELLES DUASSURANCES IARD, GALIAN-SMABTP, S.A. ETANDEX NORD PICARDIE, S.A. L'AUXILLIAIRE, CARRELAGES DERMAUX, La Compagnie LLOYDS DE, S.N.C. SAE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société COTEBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 24/04/2024, 24/01395
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C&S GROUP, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 13/00029
    Début du contentieux : 15/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESSEPS PROMOTION, Société DELTA ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG TECHNIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMABTP, S.A. SMA, EIFFAGE GÉNIE CIVIL TERRASSEMENT, GUINTOLI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/10/2023, 2300544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, EIRL Berthon Eric, APAVE SUDEUROPE SAS, Entreprise Giraud, SARL établissement Mazet, SARL Giraud, Société Proxifroid, SARL Charissou-Batut bureau d'études, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/07/2023, 2101520
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, Société Eiffage Construction Résidentiel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/05/2023, 451760
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société Fougerolle, Société Brézillon, Société Dumez Construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2023, 451817
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société Fougerolle, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société Brézillon, Société Dumez Construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2023, 451710
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, GESPACE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES, SPIE OPERATIONS, NORD FRANCE BOUTONNAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Fougerolle, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 06/03/2023, OP22-1548
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOE-SCHALTECHNIK GEORG MEYER-KELLER GMBH
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2003163
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, EN ACT - ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Socotec Holding, SOGETI INGENIERIE, C3EC CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2022, 454446
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Seine Ouest Habitat, Mutuelle des architectes français (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/10/2022, 2213494
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crédit Industriel et Commercial, Commune du Raincy, Centre des finances publiques de la ville du Raincy
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/09/2022, 2209122
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2021, 18VE04196
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Seine Ouest Habitat, Mutuelle des architectes français (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2021, 18PA02346
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES, SNCF Mobilités, SPIE OPERATIONS, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Vinci Construction, Vinci SA, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2021, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Vinci Construction, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Société Fougerolle, NORD FRANCE BOUTONNAT, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour de cassation, 07/07/2020, 18-20.934
    Début du contentieux : 19/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pyramide, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2020, 17/05022
    Début du contentieux : 26/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT ECGD, Société EIFFAGE CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 22/11/2019, 418645
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, BOUYGUES, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci Construction, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Vinci, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE Batignolles TPCI, EIFFAGE GENIE CIVIL
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2017, 16PA02417
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci SA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Vinci Construction, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Spie SA, Spie Batignolles TPCI, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, EIFFAGE GENIE CIVIL, Fougerolle, MONTCOCOL, RAZEL-BEC, SOGEA EST B T P, Schneider Electric SA, MERIZAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/12/2015, 13-10.757, 13-11.727
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Steiner, Société Aviva, Société SOCOTEC, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2015, 14NC00808
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la copropriété 12, rue de la préfecture, DEPARTEMENT DES VOSGES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Equinox CA Europe LTD, Bureau d'études BET Adam, Axa, Société Socotec, SMABTP, Cabinet d'architecte Lucien B, EDEIS INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des conflits, 16/11/2015, C4035
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), NORD FRANCE BOUTONNAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, BOUYGUES, GESPACE FRANCE, Société industrielle de construction rapide (SICRA), Société Fougerolle, SPIE OPERATIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Vinci Construction, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Tribunal des conflits, 16/11/2015, 15-04.035
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), Société Vinci Construction, Société industrielle de construction rapide (SICRA), SPIE OPERATIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Fougerolle, BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2015, 12/03228
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACCHIOSI DRILL FRANCE SARL, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SOCIETE EIFFAGE TP ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/09/2015, 13-25.475
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ALSON, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/03/2015, 356790
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, Société d'économie mixte d'équipement de l'Auvergne, Société de participations industrielles
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  • Cour de cassation, 25/11/2014, 13-10.757, 13-11.727
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Steiner, Société Aviva, Société Socotec, SOCIÉTÉ SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12VE04119
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 30/12/2013, 356611
    Début du contentieux : 27/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU), Société de participations industrielles, AUXIWASTE SERVICES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2013, 12DA01100
    Début du contentieux : 29/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, MONTCOCOL, ALSTOM TRANSPORT SA, Société anonyme du métro de l'agglomération rouennaise (Sometrar), Eiffage TP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Amec Spie rail France, Vossloh infrastructure services
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  • Cour d'appel de Limoges, 30/05/2013, 12/00711
    Début du contentieux : 29/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TOTI ROCCO ET FILS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, AXA FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/03/2013, 12DA01385
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Loison, Etat, Société Icade Promotion, ENTREPRISE F THELU ET COMPAGNIE, Société Ripault-Duhart, Société Mizrahi, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT
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  • Cour de cassation, 13/02/2013, 11-22.427
    Début du contentieux : 10/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence Le Diament vert, Société Assurances générales de France immobilier, Société civile immobilière Le Surmelin, Société AGF, Société MAF, BUREAU VERITAS, Société SAEP, Société Lauval, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/11/2012, 349107
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Compagnie française Eiffel construction métallique, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/11/2012, 349108
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Compagnie française Eiffel construction métallique, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
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  • Conseil d'État, 24/10/2012, 356790
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU), Société de participations industrielles, AUXIWASTE SERVICES, Société d'équipement de l'Auvergne
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  • Conseil d'État, 24/10/2012, 356709
    Début du contentieux : 27/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU), Société de participations industrielles, AUXIWASTE SERVICES
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  • Conseil d'État, 24/10/2012, 356611
    Début du contentieux : 27/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU), Société de participations industrielles, AUXIWASTE SERVICES
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 11-23.008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CIPS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2012, 10-28.535, 10-28.616, 11-10.995
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société Delebassée, THEVENET, Mutuelle des architectes Français (MAF), Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société civile immobilière GL, Société RBS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO VI DEC S O V I D E C SAS, ALLIANZ FRANCE INTERNATIONAL, Société C DEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ACTE IARD, Société L'Auxiliaire, CABINET ROBERT THEVENET, COVEA RISKS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Société Malouine du bâtiment et travaux Publics (SMBTP)
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 11/07/2012, 10-28.535, 10-28.616, 11-10.995
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'Auxiliaire, CABINET ROBERT THEVENET, COVEA RISKS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Société Malouine du bâtiment et travaux Publics (SMBTP), ALLIANZ I.A.R.D., Société Delebassée, Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), THEVENET, Mutuelle des architectes Français (MAF), ACTE IARD, Société civile immobilière GL, Société RBS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société C. DEC, ALLIANZ FRANCE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/02/2012, 11-11.091
    Début du contentieux : 20/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSAMAJOR MERCIEN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2011, 340348
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, Société Sitec, SUPAE, Société Bureau Véritas, Société SMABTP, DAMERY VETTER WEIL
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  • Cour d'appel de Douai, 19/05/2011, 10/02713
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cloisons Isolation Plâtrerie Services - CIPS, Cloisons Isolation Platrerie Services (CIPS), Eiffage Construction
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2011, 09LY01095
    Début du contentieux : 06/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION RHONE ALPES, TOMLINSON SOPHIE, Société industrielle drômoise du bâtiment production (ID.BAT), SMAC, ALDORIV CONSTRUCTION METALLIQUE, VINCI ENERGIES, Société Bureau Veritas, Société OTH Rhône-Alpes, Société Crystal c.g.c
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01592
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, Société Séchaut et Bossuyt, COPIBAT, FOUGEROLLE, Société Eiffel, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01600
    Début du contentieux : 15/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, COPIBAT, FOUGEROLLE, Eiffel construction métallique, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
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  • Conseil d'État, 19/01/2011, 332330
    Début du contentieux : 27/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, AUXIWASTE SERVICES, Société d'équipement de l'Auvergne, Société de participations industrielles
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  • Cour de cassation, 30/11/2010, 09-70.325
    Début du contentieux : 25/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Groupement de Développement Immobilier de Saint-Quirin, Groupement d'entreprises, DUMEZ ANSTETT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/07/2010, 315034
    Début du contentieux : 24/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE SAINT-JUNIEN, SNC Boireau, Bureau Véritas, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/07/2010, 314088
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, société Arquitectonica, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, SELAFA MJA, société Sechaud et Bossuyt
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  • Conseil d'État, 05/07/2010, 314090
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Société Eiffel constructions métalliques, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2010, 08DA00908
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/02/2010, 09LY00475
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGARDE ET MEREGNANI HOLDING, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, SERRURERIE BERNARD, A.M.G. - FECHOZ
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/02/2010, 2007/06127
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SIF, ETABLISSEMENTS GENDRE, S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, O GOSSART, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/10/2009, 314089
    Début du contentieux : 15/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Société Fougerolle SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société Arquitectonica, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Mandataires associés MJA-Selafa mandataires de MR Architectes, Société MR Architectes, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, OMNIPIERRE S.N.P, Compagnie française Eiffel construction métallique, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, BOTTE FONDATIONS, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, SEFI-INTRAFOR, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, BOTTE FONDATIONS, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, SEFI-INTRAFOR, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 09/07/2009, 08-17.780
    Début du contentieux : 13/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMA UNIBETON ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2009, 08-80.696
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, BEC CONSTRUCTION, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Cour de cassation, 20/05/2009, 08-80.700
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Cour de cassation, 05/03/2009, 08-12.560
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSAMAJOR MERCIEN
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 26/02/2008, 06/04448
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUILLERY TRF, DA SILVA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/01/2008, 02LY00706
    Début du contentieux : 21/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte de traitement des résidus urbains (SYMTRU), Société d'équipement de l'Auvergne (SEAU)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 03LY01160
    Début du contentieux : 22/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société EIFFEL, Ville de Dijon, Société SAEE, FOUGEROLLE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 06NC01249
    Début du contentieux : 04/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, SNC Sogea Est, Urban BTP, BDW BOPP DINTZNER WAGNER ET COMPAGNIE, Zimmer, HOCHTIEF
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/10/2007, 06PA00632
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2007, 05NT00701
    Début du contentieux : 01/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Tours, Ville de Tours, SARL Baticoncept, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2007, 05/01658
    Début du contentieux : 18/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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Annonces BODACC de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20260101, annonce n°5173
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250134, annonce n°4964
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20250100, annonce n°4758
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20240190, annonce n°2572
  • MODIFICATION 11/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20240133, annonce n°4158
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240095, annonce n°3317
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230103, annonce n°3914
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220084, annonce n°2955
  • MODIFICATION 29/04/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GENIS Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20220084, annonce n°1733
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210089, annonce n°8618
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4183
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 07 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190127, annonce n°4147
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190125, annonce n°6576
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Capital : 275 620 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180245, annonce n°2505
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 07 Août 2018
    Bodacc B n°20180150, annonce n°2056
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180100, annonce n°5843
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170045, annonce n°11456
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 18 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 18 Novembre 2016 ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017
    Bodacc B n°20170048, annonce n°2310
  • MODIFICATION 23/11/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 18 Novembre 2016 ; Président : GOSTOLI Michel modification le 14 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 18 Novembre 2016 ; Directeur général : GENIS Olivier en fonction le 18 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160228, annonce n°729
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160093, annonce n°6410
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150073, annonce n°6907
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140042, annonce n°9794
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130042, annonce n°8261
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Septembre 2006 Président : GOSTOLI Michel modification le 31 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Août 2012
    Bodacc B n°20120166, annonce n°1846
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120033, annonce n°11165
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110037, annonce n°12265
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100048, annonce n°5583
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090065, annonce n°9392
  • MODIFICATION 13/01/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Capital : 204 619 072,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090008, annonce n°912
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Septembre 2006. Président : GOSTOLI Michel en fonction le 16 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3037
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080041, annonce n°6670

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  • Objet : Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché global de performance, relatif au - nouveau grand site de l’administration centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la déconstruction - de la tour INSEE et des bâtiments...

    Montant : 179 942 435,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 11 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

    En savoir plus

  • Objet : Macro-Lot - Second Œuvre (Plâtrerie - Revêtements sols souples - Menuiseries Intérieures – Faïence - Peinture) - MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION - CREATION LOGE GARDIEN MULTI-SITES RESIDENCE OLYMPIE – RESIDENCE CLOS D’ADELE – RESIDENCE SOUCARROS

    Montant : 60 250,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CLAIRSIENNE

    En savoir plus

  • Objet : CVC/Plomberies - sanitaires - MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION - CREATION LOGE GARDIEN MULTI-SITES RESIDENCE OLYMPIE – LORMONT RESIDENCE CLOS D’ADELE – CARBON BLANC RESIDENCE SOUCARROS – ST ANDRE DE CUBZAC

    Montant : 58 264,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CLAIRSIENNE

    En savoir plus

Labels et certificats de EIFFAGE CONSTRUCTION

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
1 établissement(s)

Marques déposées par EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Enregistrée le 21/11/2025
    Expire le 21/11/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5201278
    Marque enregistrée
  • HVA
    Enregistrée le 16/10/2025
    Expire le 16/10/2035
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR5190146
    Marque enregistrée
  • B3 ECODESIGN
    Enregistrée le 31/03/2023
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4950203
    Marque enregistrée
  • PLATEFORME NOE Démarche BAS CARBONE
    Enregistrée le 21/01/2022
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4836227
    Marque enregistrée
  • PLATEFORME NOE
    Enregistrée le 07/01/2022
    Expire le 07/01/2032
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4831924
    Marque enregistrée
  • HVA'KASE
    Enregistrée le 17/12/2021
    Expire le 17/12/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4827203
    Marque enregistrée
  • HVA+
    Enregistrée le 03/12/2021
    Expire le 03/12/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4822871
    Marque enregistrée
  • CELADONA
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4802184
    Marque enregistrée
  • HVA'INI
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4802187
    Marque enregistrée
  • WIBRID
    Enregistrée le 15/09/2021
    Expire le 15/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4800208
    Marque enregistrée
  • FINALGREEN
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4785094
    Marque enregistrée
  • REVERSA
    Enregistrée le 07/07/2021
    Expire le 27/06/2026
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4783506
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ECoPoint'
    Enregistrée le 19/06/2019
    Expire le 19/06/2029
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4561115
    Marque enregistrée
  • L'ATELIER BY EIFFAGE
    Enregistrée le 25/02/2019
    Expire le 25/02/2029
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4528458
    Marque enregistrée
  • MAISONS VIV'HOME
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4446399
    Marque enregistrée
  • VIV'HOME
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4446405
    Marque enregistrée
  • MAISONS PROVINCIALES
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437708
    Marque enregistrée
  • MAISONS COPRECO
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437710
    Marque enregistrée
  • SOCAMIP
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437711
    Marque enregistrée
  • FINALSAFE
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4354524
    Marque enregistrée
  • COCOON'AGES
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 19 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR4150122
    Marque renouvelée
  • EVOLUTILE
    Enregistrée le 02/12/2014
    Expire le 27/06/2026
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4138780
    Demande totalement rejetée
  • PRADEAU & MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135602
    Marque renouvelée
  • PRADEAU-MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135603
    Marque renouvelée
  • PRADEAU ET MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135604
    Marque renouvelée
  • FLEXI+
    Enregistrée le 22/09/2014
    Expire le 22/09/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4120282
    Marque renouvelée
  • COCOON'AGE
    Enregistrée le 05/09/2013
    Expire le 05/09/2033
    Classes : 19 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR4036005
    Marque renouvelée
  • EIFFABITAT
    Enregistrée le 07/06/2013
    Expire le 07/06/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4012079
    Marque renouvelée
  • E.C. HABITAT GRAND PARIS
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4007830
    Marque renouvelée
  • EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE HABITAT
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4007831
    Marque renouvelée
  • EIFFAGE CONSTRUCTION CONCEPT LIGNUM
    Enregistrée le 23/02/2012
    Expire le 23/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3899738
    Marque renouvelée
  • RENOVALIS
    Enregistrée le 16/11/2009
    Expire le 16/11/2019
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3691323
    Marque expirée
  • Certains aiment passer du temps à chercher...d'autres préfèrent trouver.
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120646
    Marque expirée
  • Vous cherchez le bon site? Allez donc sur le nôtre !
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120647
    Marque expirée
  • 1200 logements à une seule adresse? Oui mais partout en France.
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120648
    Marque expirée
  • SAEP
    Enregistrée le 16/10/1996
    Expire le 16/10/2016
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR96646281
    Marque expirée
  • CREPI
    Enregistrée le 03/07/1996
    Expire le 03/07/2006
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR96632697
    Marque expirée
  • ATENON PREVENTION
    Enregistrée le 26/05/1994
    Expire le 26/05/2004
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR94521836
    Marque expirée
  • SOLGEC
    Enregistrée le 11/01/1990
    Expire le 11/01/2020
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1620548
    Marque expirée
  • H.D.I.
    Enregistrée le 11/01/1990
    Expire le 11/01/2030
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1630106
    Marque renouvelée
  • S.A.E.
    Enregistrée le 15/01/1988
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR1445113
    Marque renouvelée
  • INDUSTRIE PLUS I
    Enregistrée le 23/12/1987
    Expire le 23/12/2007
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR1441480
    Marque expirée
  • SAE
    Enregistrée le 13/06/1985
    Expire le 13/06/2005
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR1312578
    Marque expirée

Brevets déposés par EIFFAGE CONSTRUCTION

  • INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'IMMEUBLE COLLECTIF DE LOGEMENTS
    Enregistré le 23/01/1997
    Expiré le 30/01/2005
    Numéro : FR9700663
    Classes : F24D3/146 , F24D10/00 , F24D19/1048 , F24D3/14 , Y02B30/17 , Y02B30/00 , F24D19/1048
    Dossier déchu définitivement
  • BATIMENT A USAGE D'HABITATION OU TERTIAIRE, ET STRUCTURE D'ACCES AUX CONDUITS VERTICAUX DE FLUIDES POUR UN TEL BATIMENT
    Enregistré le 16/07/1997
    Expiré le 19/07/2000
    Numéro : FR9709010
    Classes : E04F17/08
    Dossier rejeté définitivement
  • SYSTEME ET PROCEDE DE VENTILATION DOUBLE FLUX DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE COMPACT A POMPE A CHALEUR INTEGREE
    Enregistré le 24/09/2009
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR0956609
    Classes : F24D17/02 , F24D2200/12 , F24D2200/22 , F24F5/0096 , F24F12/003 , F24F2012/007 , F24H6/00 , Y02B10/70 , Y02B30/52 , Y02B30/56
    Déchu
  • CAISSE D'ISOLATION THERMIQUE ET FACADE EXTERIEURE D'UNE CONSTRUCTION COMPRENANT DE TELS CAISSONS D'ISOLATION THERMIQUE
    Enregistré le 26/07/2010
    Expiré le 21/04/2016
    Numéro : FR1056111
    Classes : E04C2/08 , E04B1/90 , E04B2001/8433 , E04F13/075 , E04F13/0825 , E04F13/0867 , E04F13/12
    Dossier déchu définitivement
  • CAISSON D'ISOLATION THERMIQUE ET FACADE EXTERIEURE D'UNE CONSTRUCTION COMPRENANT DE TELS CAISSONS D'ISOLATION THERMIQUE
    Enregistré le 07/12/2010
    Expiré le 23/09/2015
    Numéro : FR1060180
    Classes : E04F13/0876 , E04F13/083 , E04F13/0864
    Dossier déchu définitivement
  • AVALOIR-SIPHON DE SOL A ENCASTRER, INSTALLATION D'EVACUATION A AVALOIR-SIPHON ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 01/02/2016
    Numéro : FR1450124
    Classes : E03F5/0408 , E03F2005/0418
    Déchu
  • CONSTRUCTION FORMEE D'EMPILEMENTS DE MODULES D'HABITATION, DE BUREAU OU DE STOCKAGE ET D'UNE COLONNE DE PARTIE COMMUNE ETAGEE
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 31/01/2018
    Numéro : FR1450125
    Classes : E04B1/34838
    Déchu
  • MODULE D'HABITATION, DE BUREAU OU DE STOCKAGE EMPILABLE POUR REALISATION DE CONSTRUCTIONS A ETAGES A PAROIS EN BOIS, CONSTRUCTION A ETAGES
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR1450129
    Classes : E04B1/34838 , E04B1/34869
    Déchu
  • SYSTEME ET PROCEDE D'ECLAIRAGE ET DE COMMUNICATION D'INFORMATIONS DANS UN PARKING POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/12/2016
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1663323
    Classes : G01S17/04 , G08G1/142 , G08G1/144 , G08G1/146 , G08G1/149
  • FACADE NON PORTEUSE A OSSATURE BOIS
    Enregistré le 21/06/2019
    Expire le 16/04/2027
    Numéro : FR1906731
    Classes : E04B2/92 , E04B1/6813 , E04C2/296 , E04C2/386

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