ABL DIAGNOSTICS (ABLDX)

Description : ABL DIAGNOSTICS Société Anonyme au capital de 1.611.465,60 euros Siège social : 72 C, route de Thionville - 57140 WOIPPY 552 064 933 RCS Metz Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra mardi 30 juin 2026, à 11 heures, dans les locaux de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associes sis 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I. A titre ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation de la convention conclue avec ABL SA (article L.225-38 du Code de commerce) Approbation de la convention conclue avec CDL Pharma (article L.225-38 du Code de commerce) Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; II. A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées par le Conseil d’administration ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ; Fixation d’un plafond global des émissions ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; et Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font apparaître un bénéfice net de 986.693 euros, décide de l’affecter comme suit : Bénéfice de l’exercice 986.693 € Report à nouveau antérieur 808.048 € Soit un bénéfice distribuable de 1.794.741 € A titre de distribution de dividendes (a) 1.772.612,16 € (Soit un dividende unitaire de 0,11 euros par action) Le solde, en totalité au poste « Report à nouveau », soit 22.128,84 € Le montant total de la distribution de dividendes est calculé sur la base d’un dividende unitaire de 0,11 € par action et du nombre total d’actions formant le capital social au 31.12.2025 (soit 16.114.656 actions), lequel sera, le cas échéant, ajusté à la baisse pour tenir compte des actions privées du droit à dividende (actions auto-détenues) à la date de détachement du dividende. Le montant du dividende unitaire devant revenir à ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 0,11 euro par action ouvrant droit aux dividendes. Elle prend acte que la part du dividende revenant à la société ABL SA, actionnaire titulaire de 15.316.862 actions au 30 avril 2026, soit la somme totale de 1.684.854,82 euros, lui soit payée par compensation avec la créance que la Société détient à son encontre au titre du prêt qu’elle lui avait consenti en date 20 mai 2022, à hauteur du montant de ladite créance et par versement en espèces pour le solde. En application de la législation fiscale actuellement en vigueur, la totalité du dividende proposé (soit 0,11 euro par action, avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts), est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende sera détaché de l’action le 3 juillet 2026 et mis en paiement le 7 juillet 2026, exclusivement en numéraire. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ont été les suivants : 2024 2023 2022 Dividende par action 0,05 € Dividendes éligibles à l'abattement prévu à l'article 158,3-2° du CGI 0,05 € Dividendes non éligibles à l'abattement prévu à l'article 158,3-2° du CGI Dividende total 805 732,80 € Troisième résolution ( Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Approbation de la convention conclue avec ABL SA (article L.225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue le 3 février 2025 entre la Société et ABL SA, telle que décrite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, ainsi que l’ensemble de ses modalités. L’Assemblée Générale prend acte des conditions dans lesquelles cette convention a été conclue et exécutée, telles que décrites dans le rapport spécial du commissaire aux comptes. Quatrième résolution ( Approbation de la convention conclue avec CDL Pharma (article L.225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, appro uve la convention conclue le 25 juin 2025 entre la Société et CDL Pharma, telle que décrite dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, ainsi que l’ensemble de ses modalités. L’Assemblée Générale prend acte des conditions dans lesquelles cette convention a été conclue et exécutée, telles que décrites dans le rapport spécial du commissaire aux comptes. Sixième résolution ( Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit code telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Septième résolution . ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Chalom Sayada , au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport. Huitième résolution. ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport. Neuvième résolution. ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2026 telle que décrite dans ledit rapport. Dixième résolution . ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2026 telle que décrite dans ledit rapport. Onzième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ) . — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 24.104.100 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2025 un nombre maximal de 1.606.940 actions de 0,10 euro de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. A titre extraordinaire : Douzième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes de rachat autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans offre publique, dans les proportions et les époques qu'il appréciera, à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non décide que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission ; étant précisé que ces montants s'imputeront sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation. décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce ; prend acte que de la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus seront vendus dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération, mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet . Quatorzième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-2, L 225-135, L. 225-136, L.228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier , à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; décide que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation, étant entendu que, le conseil d’administration pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant un délai et les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal au cours de clôture de la dernière séance de bourse de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la décision de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant , ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que le conseil d’administration pourra déroger aux modalités de fixation du prix d’émission des actions nouvelles visées au (i) ci-avant, sous réserve que le prix ainsi fixé soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société au cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué dans chacun des cas d’une décote maximale de vingt (20) % ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération, mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ) . — L' a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’ a dministration et du rapport d u c ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 411-2 du code monétaire et financier et L. 225-129 à L.225-129-2, L 225-135, L.225-136, L. 22-10-52, L.228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre d’une offre au public visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ces montants s'imputeront sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’émission (soit à ce jour trente (30) % du capital social par an) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, sous réserve que : le prix d’émission des actions soit au moins être égal (i) au cours de clôture de la dernière séance de bourse de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la décision de fixation du prix d’émission ou (ii) à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée dans les deux cas d’une décote maximale de 20 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ; décide, que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission décidée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; mettre en œuvre la présente délégation, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société de titres de capital et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour vingt (20) % du capital social au jour de l’émission ), étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du code de commerce, le conseil d’administration statuera au vu du rapport d’un ou plusieurs commissaire(s) aux apports ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider et arrêter les conditions de la (ou des) augmentations de capital et/ou de de la (ou des émissions de titres de capital rémunérant les apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions de ces émissions ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, éventuellement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération(s) projetée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles, constater la réalisation de la (des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Dix -septième ( Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider à augmenter le nombre de titres de capital à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des treizième, quatorzième et quinzième résolutions dans les conditions et les limites prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour, dans les trente (30) jours suivant la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale) décide que le montant nominal émissions décidées au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Dix -huitième ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées par le conseil d’administration ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L 225-135, L. 225-138, L.22-10-52-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’émission (soit à ce jour trente (30) % du capital social par an), étant précisé les émissions qui seraient émises en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce, que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la décision de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital qui qui seraient en vertu de la présente délégation, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil d’administration la désignation de ces personnes ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; décide, que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission décidée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins, les trois-quarts de l'émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce et déterminer le nombre de titres attribués à chacun des bénéficiaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération(s) projetée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles, constater la réalisation de la (des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite de titres de capital ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 800.000 euros, étant précisé ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingtième résolution ; décide , qu’en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ; prend acte que les actions attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; décide que conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Ving tième résolution ( Fixation d’un plafond global des émissions ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et -avant, décide de fixer le montant nominal global des émissions pouvant être réalisées en vertu des treizièmes à dix-neuvième résolutions comme suit : le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à 800.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie), à ce plafond, s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros ; étant précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux émissions de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du code de commerce . Vingt - et - unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part, délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximal de trois (3) % du capital social de la Société (au jour de l’émission), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Vingt - deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. Modalités de participation à l’assemblée A . Participation à l’assemblée générale des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A1 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 23 juin 2026 à 0 heure, heure de Paris (ci-après « J-5 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif , l’inscription en compte à J-5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire (le cas échéant par voie électronique) en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2 – Modes de participation à l’assemblée A défaut de participer personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront : soit voter par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou en retournant un pouvoir sans indication de mandataire. A3 . Modes de participation à l’assemblée générale A3.1 . Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale - Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Actionnaires au porteur : demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission à J-5, il pourra participer à l’assemblée muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. A3.2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote dûment complété et signé à Société Générale, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation qui lui sera adressée par courrier ; Actionnaire au porteur : Demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de vote. L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire unique de vote dûment complété et signé, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale. En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote. Il sera fait droit aux demandes de formulaires uniques de vote reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2026. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.abldiagnostics.com ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote unique dûment complétés et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 27 juin 2026 à 23h59, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la désignation et de la révocation d'un mandataire également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou son identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées - 32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 juin 2026 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale . Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant J-5, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société (Société Générale) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après J-5, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante « [email protected] » , au plus tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale soit le 5 juin 2026, conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-5. D. Questions écrites . Les questions écrites posées le ca

Description : ABL DIAGNOSTICS Société Anonyme au capital de 1.611.465,60 euros Siège social : 72 C, route de Thionville - 57140 WOIPPY 552 064 933 RCS Metz Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra mardi 24 juin 2025, à 11 heures, dans les locaux de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associes sis 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : Rapport de gestion du conseil d’administration ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; A T itre extraordinaire Rapport du conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Modification de l’article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité » ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; et Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution. ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice net de 285.169,84 euros, décide de l’affecter comme suit : Bénéfice de l’exercice 285.169,84 € Report à nouveau antérieur 1.328.611,00 € Soit un bénéfice distribuable de 1.613.780,84 € A titre de distribution de dividendes (a) 805.732,80 € ( Soit un dividende unitaire de 0,05 euros par action) Le solde, en totalité au poste « Report à nouveau », soit 808.048.04 € a) Le montant total de la distribution de dividendes est calculé sur la base d’un dividende unitaire de 0,05 € par action et du nombre total d’actions formant le capital social au 31.12.2024 (soit 16.114.656 actions), lequel sera, le cas échéant, ajusté à la baisse pour tenir compte des actions privées du droit à dividende (actions auto-détenues) à la date de détachement du dividende. Le montant du dividende unitaire devant revenir à ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser à titre de de dividende un montant de 0,05 euros par action ouvrant droit aux dividendes. Elle prend acte que la part du dividende revenant à la société ABL SA, actionnaire titulaire de 15.961.373 actions au 30 avril 2025, soit la somme totale de 798.068,65 euros, lui soit payée intégralement par compensation avec la créance que la Société détient à son encontre au titre du prêt qu’elle lui avait consenti en date 20 mai 2022. En application de la législation fiscale actuellement en vigueur, la totalité du dividende proposé (soit 0.05 euro par action, avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts), est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende sera détaché de l’action le 27 juin 2025 et mis en paiement le 1er juillet 2025, exclusivement en numéraire. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ont été les suivants : 2023 2022 2021 Dividende par action - - - Dividendes éligibles à l'abattement prévu à l'article 158,3-2° du CGI - - - Dividendes non éligibles à l'abattement prévu à l'article 158,3-2° du CGI - - - Dividende total - - - Troisième résolution. ( Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution. ( Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Cinquième résolution. ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur Général, soit du 1er janvier au 31 janvier 2024, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport. Sixième résolution. ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Chalom Sayada, au titre de son mandat de Directeur Général, soit du 1er février au 31 décembre 2024, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport. Septième résolution. ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport. Huitième résolution. ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2025 telle que décrite dans ledit rapport. Neuvième résolution. ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2025 telle que décrite dans ledit rapport. Dixième résolution. ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ) . — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 15 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 24.140.816 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2024 un nombre maximal de 1.609.388 actions de 0,10 euro de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés o u procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. A titre extraordinaire : Onzième résolution. ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution . ( Modification de l’article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité » ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide , afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité », de modifier les stipulations de l’article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts comme suit : Il est ajouté in fine du 3 dudit article 15 l’alinéa suivant (introduction de la faculté de voter par correspondance). « En outre, si le Président du Conseil d’administration le prévoit, tout administrateur pourra voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Seuls les formulaires de vote valablement complétés et signés qui auront été retournés au Président du Conseil avant la réunion du Conseil, seront pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Ils seront annexés au procès-verbal de la réunion du Conseil correspondante . » Le second alinéa du 4 dudit article 15 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes (consultations écrites) : « En outre, sous réserve qu’aucun administrateur ne s’y oppose, le Conseil d’administration peut également prendre ses décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet effet, le Président du Conseil d’administration devra communiquer, le cas échéant par voie électronique, à chacun des administrateurs, aux représentants du comité social économique visés à l’article L. 2312-72 du Code du commerce, et le cas échéant, aux commissaires aux comptes : l’avis de convocation comprenant l’ordre du jour ; le formulaire de vote comprenant le texte des projets de décisions soumises au vote des administrateurs ; et l’ensemble des documents et informations nécessaires à leur information. Le formulaire de vote devra permettre aux administrateurs d’exprimer sur chaque décision un vote favorable ou défavorable ou sa volonté de s'abstenir de voter et, s’ils le souhaitent, d’expliciter leur vote. Le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes et/ou aux représentants du comité social économique visés à l’article L. 2312-72 du Code du travail, pourra(ont) formuler toute observation sur les projets de décisions soumises à consultation écrite au Président du Conseil d’administration, lequel devra les communiquer à chacun des autres administrateurs. Le formulaire de vote dûment complété et signé, le cas échéant par voie électronique, devra être retourné au Président du Conseil dans le délai mentionné dans l’avis de convocation, lequel ne pourra être inférieur à cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de la consultation, sauf si le contexte et la nature de la décision le requièrent. A défaut d’avoir répondu par écrit à l’auteur de la consultation dans le délai indiqué dans l’avis de convocation et conformément aux modalités prévues, les administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. Tout administrateur pourra s’opposer à la prise de décision par consultation écrite. L’opposition devra être notifiée, par tout moyen écrit, y compris par courrier électronique, au Président du Conseil d’administration dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la notification de l’avis de consultation écrite, En cas d’opposition, l’auteur de la convocation en informe immédiatement tous les autres administrateurs. Si aucune opposition n’est formulée dans ce délai, le procédé de consultation est réputé approuvé par l’ensemble des administrateurs. A l’issue du délai de la consultation, le Président du Conseil devra établir le procès-verbal de la consultation écrite, auquel sera annexée le formulaire de vote de chaque administrateur. » Treizième résolution . ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions ordinaires existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l'article L.225 -180 Code de commerce, ou de certains d’entre eux (les « Bénéficiaires »), étant précisé qu’il ne pourra être consentie d’Options aux Bénéficiaires détenant plus de 10 % du capital social ; décide que le nombre total des Options consenties au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5% du capital social constaté au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé : qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre en vue de préserver les droits des bénéficiaires des Options ; que le montant nominal des actions qui seraient émises en exercice des Options s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 20 juillet 2024 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions issues des Options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les Options seront consenties et que ce prix ne pourra être inférieur (i) dans le cas d’octroi d’Options de souscription, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de L. 22-10-62 du Code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options, sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations visées aux articles L. 225-181 et R. 22-10-37 du Code de commerce. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procèderait, dans les conditions prévues par la règlementation alors en vigueur, à un ajustement du nombre et, le cas échéant, du prix des actions pouvant être souscrites ou achetées sur exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération. décide que les Options devront être exercées dans un délai fixé par le conseil d’administration, lequel ne pourra excéder de 8 ans à compter de leur date d'attribution. prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie ni dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la publication ; ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces Options ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, dans les limites fixées ci-avant et celles fixées par les dispositions légales en vigueur, pour : arrêter la liste des Bénéficiaires des Options et le nombre d'Options consenties à chacun d'eux, fixer les conditions d’exercice des Options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des Options et (ii) concerner tout ou partie des Bénéficiaires ; arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des Options ; prendre, dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de la présente autorisation ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Q uatorzième résolution . ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux (les « Bénéficiaires ») ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social constaté au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation et le nombre des Options consenties au titre de la ‎ treizième R ésolution . C i-avant ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 5% du capital social, ; fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi ; décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions ou critères d’acquisition des actions attribuées (conditions de performance, condition de présence…), ces conditions et/ou critères pouvant être différents selon les Bénéficiaires ; décide que le conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque attribution : la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, laquelle ne pourra être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions (la « Période d’Acquisition ») ; la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions, laquelle ne pourra pas être inférieure à un an (la « Période de Conservation »), étant précisé que dans l’hypothèse où la Période d’Acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, le conseil d’administration pourrait décidé de supprimer la Période de conservation ; décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et emportera, le cas échéant à l'issue de la Période d'Acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des Bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par la présente autorisation et les dispositions légales en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : déterminer l'identité des Bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et critères d’acquisition des actions attribuées (notamment conditions de présence et/ou d’ancienneté et, le cas échéant, de performance) ; fixer la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation, ces durées pouvant être différentes selon les Bénéficiaires ; arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution des actions ; inscrire les actions attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire à l’issue de la période d’acquisition, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle -ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité; procéder, le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société telles que visées à l’article L. 225 -181 du Code de commerce ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, les bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités nécessaires ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Quinzième résolution . ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part, délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximal de trois (3) % du capital social (au jour de l’émission), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 20 juillet 2024 (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Seizième résolution . ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. Modalités de participation à l’assemblée Participation à l’assemblée générale des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A1 . Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 20 juin 2025 à 0 heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif , l’inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2 . Modes de participation à l’assemblée A défaut de participer personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront : soit voter par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou en retournant un pouvoir sans indication de mandataire. A3 . Modes de participation à l’assemblée générale A3.1 . Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale - Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Actionnaires au porteur : demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission à J-2, il pourra participer à l’assemblée muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. A3.2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote dûment complété et signé à Société Générale, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation qui lui sera adressée par courrier ; Actionnaire au porteur : Demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de vote. L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire unique de vote dûment complété et signé, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale. En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote. Il sera fait droit aux demandes de formulaires uniques de vote reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 18 juin 2025. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.abldiagnostics.com ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote unique dûment complétés et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 21 juin 2025 à 23h59, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la désignation et de la révocation d'un mandataire également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou son identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées - 32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juin 2025, pourront être prises en compte. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société (Société Générale) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante « [email protected] » , au plus tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale soit le 30 mai 2025, conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du conseil d'administration (à l’adresse électronique suivante : « [email protected] »), au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’assemblée générale soit le 18 juin 2025. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Documents mis à disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.abldiagnostics.com , au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée générale, soit au plus tard le 3 juin 2025. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société www.abldiagnostics.com . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société www.abldiagnostics.com au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d'administration .

Description : ABL DIAGNOSTICS Société Anonyme au capital de 1.611.465,60 Euros Siège social : 72 C, route de Thionville - 57140 WOIPPY 552 064 933 R . C . S . Metz AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra vendredi 20 septembre 2024, à 11 heures, dans les locaux de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associes sis 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Ronan Boulmé, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Noémie Sadoun, Président du conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; II. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Fixation d’un plafond global des émissions ; et Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS I. A titre ORDINAIRE : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice net de 54.362 euros, décide de l’affecter en totalité au poste Report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ont été les suivants : 2022 2021 2020 Dividende par action - - 18,50 € Dividende éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI 18,50 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2 ° du CGI - Dividende total 4 639 985,00€ Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de l’exercice 2024 telle que décrite dans ledit rapport. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de l’exercice 2024 telle que décrite dans ledit rapport. Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société). — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 16.096.532 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 juillet 2024 un nombre maximal de 1.609.653 actions de 0,10 euro de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. II. A titre extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans offre publique, dans les proportions et les époques qu'il appréciera, à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION; décide que le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation. décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que de la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus seront vendus dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération, mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L. 225-136, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION décide que le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le conseil d’administration pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant un délai et les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal au montant minimum prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ; décide toutefois d’autoriser le conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L. 225-36 et L. 22-10-52 du code de commerce, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation à un montant qui sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société au cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission ou (ii) au dernier cours de clôture précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué dans chacun des cas d’une décote maximale de vingt (20) % ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération, mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 411-2 du code monétaire et financier et L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L.225-136, L. 22-10- 52, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la ‎‎Dix-huitième RÉSOLUTION; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’émission (soit à ce jour trente (30) % du capital social par an) conformément aux dispositions des articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du code de commerce) ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; décide , que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission décidée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal au montant minimum prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que, la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ; décide toutefois d’autoriser le conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L. 225-36 et L. 22-10-52 du code de commerce, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation à un montant qui sera au moins égal, à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société au cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission ou (ii) au dernier cours de clôture précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué dans chacun des cas d’une décote maximale de vingt (20) % ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; plus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; mettre en œuvre la présente résolution, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des onzième, douzième et treizième résolutions ci-avant, dans les 30 jours de la clôture de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l'émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 800.000 euros, étant précisé ;ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la ‎‎Dix-huitième RÉSOLUTION ; décide, en cas d’attribution d'actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ; prend acte que les actions attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; décide que conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L.22-10-49 et L. 22-10-53 du code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour vingt (20) % du capital social au jour de l’émission), étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds globaux visés à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du code de commerce, le conseil d’administration statuera au vu du rapport du Commissaire aux apports ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part, délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximal de trois (3) % du capital social de la Société (au jour de l’émission), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; d écide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé à la ‎Dix-huitième RÉSOLUTION ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet. Dix-huitième résolution (Fixation d’un plafond global des émissions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption des onzième à dix-septième résolutions ci-avant, décide de fixer : le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à 800.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie), à ce plafond, s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros ; étant précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux émissions de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du code de commerce. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. Modalités de participation à l’assemblée A . - Participation à l’assemblée générale des actionnaires . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A1. – Formalités préalables. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 18 septembre 2024 à 0 heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif , l’inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2. – Modes de participation à l’assemblée. A défaut de participer personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront : soit voter par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou en retournant un pouvoir sans indication de mandataire. A3 . – Modes de participation à l’assemblée générale . A3.1. Participation physique à l’Assemblée Générale . Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale - Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Actionnaires au porteur : demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission à J-2, il pourra participer à l’assemblée muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. A3.2 . Vote par correspondance ou par procuration . Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote dûment complété et signé à Société Générale, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation qui lui sera adressée par courrier ; Actionnaire au porteur : Demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de vote. L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire unique de vote dûment complété et signé, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale. En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote. Il sera fait droit aux demandes de formulaires uniques de vote reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 14 septembre 2024 . Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site de la Société (www.abldiagnostics.com). Pour être pris en compte, les formulaires de vote unique dûment complétés et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 17 septembre 2024 à 23h59, heure de Paris . Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la désignation et de la révocation d'un mandataire également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante «[email protected]» en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou son identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante «[email protected]» en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées - 32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 17 septembre 2024 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B. – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société (Société Générale) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante «[email protected]» , au plus tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale soit le 26 août 2024 , conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2. D – Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du conseil d'administration (à l’adresse électronique suivante : «[email protected]»), au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’assemblée générale soit le 16 septembre 2024 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. E - Documents mis à disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : «[email protected]». Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.abldiagnostics.com, au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée générale, soit au plus tard le 30 août 2024. Le Conseil d'administration.

Description : ABL Diagnostics Société Anonyme au capital de 1.611.465,60 euros Siège social : 72 C, route de Thionville - 57140 Woippy 552 064 933 RCS Metz (la «  Société  ») Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que le rapport correspondant du Commissaire aux comptes , tels qu’ils ont été insérés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marché financiers et publié sur le site internet de la Société ( https://www.abldiagnostics.com/ ) le 31 juillet 2023 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 septembre 2023. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 95 du 9 août 2023 a également été adoptée sans modification par ladite assemblée.

Description : ABL Diagnostics Société Anonyme au capital de 1.611.465,60 euros Siège social : 72 C, route de Thionville - 57140 Woippy 552 064 933 RCS Metz (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 septembre 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le jeudi 14 septembre 2023, à 14 heures 30, dans les locaux de la société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associes sis 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d’administration ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts ; Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribué s à Ronan Boulmé, Directeur Général , au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribué s à Noémie Sadoun, Président du conseil d’administration , au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Leriche en qualité d’administrateur ; Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Rapport du conseil d’administration ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; et Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) - Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat, annexes) tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 1.105. 677 euros. L’assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) - Après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaitre un bénéfice net comptable de 1.105. 677 euros, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d e l ’affecter en totalité au poste R eport à nouveau . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), l’assemblée générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI, ont été les suivants  : 2021 2020 2019 Dividende par action - 18,50 € - Dividendes éligibles à l’ abattement prévu à l’article 158,3-2 ° du CGI - 18,50 € - Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI - - - Dividende total - 4 639 985,00 € - TROISIÈME RÉSOLUTION ( Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie , conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, (i) le transfert de siège social de la Société dans la région Grand Est sis 72C, route de Thionville à Woippy (57140), avec effet à compter du 1 er   décembre 2022 et (ii) la modification corrélative de l’article 4 « Siège social  » des statuts de la Société tels que décidés par le conseil d’administration dans sa séance du 1 er   décembre 202 2 . . QUATR IÈME RÉSOLUTION ( C onventions visées à l’article   L. 225-38 du Code de commerce ) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, a pprouve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées . CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 , I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général , au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration , au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours d e l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de l’exercice 202 3 telle que décrite dans ledit rapport . NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de l’exercice 202 3 telle que décrite dans ledit rapport. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Leriche en qualité d’administrateur ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Alain Leriche aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 juillet 2023, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Renondin, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Alain Leriche exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs ) - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administratio n prévu à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle de 90.000 euros, à compter du 1 er janvier 2023, et ce, jusqu’à décision contraire. Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les administrateurs dans les conditions décrites dans le rapport prévu audit article L. 22-10-8 du Code de commerce. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ) - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par le s articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 16. 10 7.130 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 202 2 un nombre maximal de 1.610.713 actions de 0, 1 0 euro de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle met fin à l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 23 mars 2022 dans sa dix-huitième résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. * *************** De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : TREIZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout c e qui est nécessaire ; fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation. La présente autorisation remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 3 août 2022 dans sa 8 ème résolution . QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) - L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. -------------------------------- Modalités de participation à l’assemblée A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A1 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls s eront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 12 septembre 2023 à 0 heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif , l’inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit . Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A 2 – Modes de participation à l’assemblée A défaut de participer personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront : soit voter par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L.   22-10-39 du Code de commerce ; soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou en retournant un pouvoir sans indication de mandataire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale A3.1 Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaires au nomina tif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale - Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3  ; A ctionnaires au porteur   : demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission à J-2 , il pourra participer à l’assemblée muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité . A3.2 Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration . Actionnaire au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique de vote dûment complété et signé à Société Générale, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation qui lui sera adressée par courrier  ; Actionnaire au porteur  : D emander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de vote . L ’établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire unique de vote dûment complété et signé, accompagn é d’une attestation de participation , à Société Générale . En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote. Il sera fait droit aux demandes de formulaires uniques de vote reçues au plus tard six jours avant la date de l' a ssemblée, soit au plus tard le 8 septembre 2023 . Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.abldiagnostics.com ) . Pour être pris en compte, les formulaires de vote unique dûment complétés et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 11 septembre 2023 à 23h59, heure de Paris . Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la désignation et de la révocation d'un mandataire également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’a ctionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou son identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour l ’ actionnaire au nominatif a dministré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l ’ actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante « [email protected] » en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées - 32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 11 septembre 2023 , pourront être prises en compte. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre d u jour. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant J-2 , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société (Société Générale) et lui transmet les informations nécessaires . Aucun transfert d’actions réalisé après J-2 , quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante « [email protected] » , au plus tard le 25 ème jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale soit le 20 août 2023 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2 . D – Questions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du conseil d'administration (à l’adress e électronique suivante : « [email protected] » ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’assemblée générale soit le 8 septembre 2023 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. E - Documents mis à disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : « [email protected] » . Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.abldiagnostics.com , au plus tard le 21 ème jour avant l’assemblée générale, soit le 24 août 2023 . Le Conseil d'administration

Description : ABL Diagnostics Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris La « Société » AVIS D’AJOURNEMENT ET AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ABL Diagnostics (la «  Société  ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte qui devait se tenir le jeudi 28 juillet 2022 à 10 heures dans les bureaux du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés : 9 rue Boissy d’Anglas , 75008 Paris , ayant fait l’objet d’un avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO n° 74 du 22 juin 2022 , a été ajournée par le Conseil d’Administration en date du 12 juillet 2022. Les actionnaires sont désormais convoqués le mercredi 3 août 2022 à la même heure, à 10 heures au même endroit , dans les bureaux du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés : 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris , en a ssemblée g énérale m ixte o rdinaire et e xtraordinaire, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que l’ a ssemblée ajournée, à savoir  : Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Nomination de la société Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA en qualité d’administrateur Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Réduction de capital non motivée par des pertes et affectation de ladite réduction au compte « Prime d’émission » ; modification corrélative des statuts  ; Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération  ; Augmentation du capital social en rémunération de l’apport fait par Advanced Biological Laboratorie Fedialis SAS, approbation du montant de la prime de fusion et affectation de ladite prime  ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS Modification corrélative de l’article 6 (« Capital Social ») des statuts  ; Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 (« Objet ») des statuts  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions  ; Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public  ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixées aux Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres  ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société  ; Fixation d’un plafond global de délégation  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles  ; Pouvoirs pour les formalités . *** A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A défaut de participer personnellement à l’assemblée, l es actionnaires pourront  : soit voter par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L. 22 -10-39 du Code de commerce ; soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif tenus par la Société ou son mandataire; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers . L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) . Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 1 er août 2022 à zéro heure, heure de Paris. Une attestation de participation peut également être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 1 er août 2022 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Vote par correspondance ou par procuration Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires devront utiliser le formulaire unique  : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer à la Société (au siège social) ou à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec la brochure de convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) . Il sera fait droit aux demandes de formulaires reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée ( soit au plus tard le jeudi 28 jui llet 2022 ). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société depuis le 13 juillet 2022 ( www.fauvet-girel.fr ). En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander par courrier postal adressé à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) ou par télécommunication électronique à la Société à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 29 juillet 2022 à 23h59, heure de Paris. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix pourra le révoquer dans les mêmes conditions que sa désignation. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions  ; les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés ; tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) recevra une brochure de la convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il devra demander une carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal , au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, l’actionnaire au porteur peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son établissement teneur de compte. Les actionnaires doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale, au-delà , leur accès en salle avec possibilité de vote ne pourra être garanti. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du conseil d'administration (à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’assemblée générale soit le jeudi 28 juillet 2022 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. D - Documents mis à disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée sont mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires peuvent également faire la demande, dans les conditions de l’article R.225 -88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.fa u vet-girel.fr . Le Conseil d'administration

Description : ABL Diagnostics Anciennement Etablissements Fauvet Girel Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANUELS Les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site internet de la société ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires au titre de l’avis de réunion du 14 février 202 2 ) ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2022 .

Description : ABL Diagnostics Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris La « Société » AVIS DE REUNION TENANT LIEU D’AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Avertissement – Situation sanitaire En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’assemblée générale du 28 juillet 2022 pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société ( www.fauvet-girel.fr ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette a ssemblée g énérale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra : le jeudi 28 juillet 2022, à 10 heures, dans les bureaux du cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES  : 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Nomination de la société Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA en qualité d’administrateur Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Réduction de capital non motivée par des pertes et affectation de ladite réduction au compte « Prime d’émission » ; modification corrélative des statuts ; Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; Augmentation du capital social en rémunération de l’apport fait par Advanced Biological Laboratorie Fedialis SAS, approbation du montant de la prime de fusion et affectation de ladite prime ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS Modification corrélative de l’article 6 (« Capital Social ») des statuts ; Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 (« Objet ») des statuts ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixées aux Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; Fixation d’un plafond global de délégation ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE I. D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Nomination de la société Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA en qualité d’administrateur ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme  : Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social 52-54 avenue du X septembre, L-1835 Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B  78240 , représentée par Monsieur Chalom Sayada, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 14 des statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2028 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire DEUXIEME RESOLUTION ( Réduction de capital non motivée par des pertes et affectation de ladite réduction au compte « Prime d’émission » ; modification corrélative des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la Trois ième Résolution , de la Quatrième Résolution et de la Cinquième Résolution  : décide  : de réduire le capital social de la Société d’un montant de 1.805.832 euros , par voie de réduction de la valeur nominale des 2.006.480 actions composant le capital social, de 1 euro à 0,10 euro ; que le capital social sera ainsi ramené d’un montant de 2.006.480 euros à 200.648 euros, divisé en 2.006.480 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune ; d’affecter le montant de la réduction de capital, soit la somme de 1.805.832 euros, au compte « Prime d’émission »  ; prend acte de ce que , n’étant pas motivée par des pertes, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réduction de capital pourra être réalisée (i) à l’expiration du délai d’opposition des créanciers de vingt (20) jours calendaires à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Paris (le «  Tribunal  ») du procès-verbal de réduction de capital, si aucun créancier n’a fait opposition ou (ii)   le cas échéant, après que le Tribunal aura statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances  ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin de : constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus, le cas échéant procéder à toutes mesures aux fins d’obtenir le rejet d’éventuelles opposition s des créanciers ou bien le désintéressement des créanciers ayant formé opposition, constater la réalisation de la réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions, procéder à l’affectation du montant de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement , accomplir tous actes, formalités et faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre et d’exécution de la présente résolution. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance : du rapport du conseil d’administration, des rapports établis par Messieurs Antoine Legoux et Laurent Halfon, commissaires à la fusion, désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 6 décembre 2021, sur les modalités de la fusion, la valeur des apports, leur évaluation et leur rémunération, du projet de traité de fusion et ses annexes conclu le 14 juin 2022 entre la Société et Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.100.000 euros, dont le siège social est situé 5 boulevard de Trèves, 57070 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 811.018.084, relatif au projet de fusion-absorption d e la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société (le «  Traité de Fusion  »), et du prospectus relatif à ladite fusion établi par la Société, conjointement avec Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS (le «  Prospectus de Fusion  ») et approuvé par l’Autorité des m archés f inanciers (l’«  AMF  ») : Approuve   sans restriction ni réserve, dans toutes ses stipulations, le projet de T raité de F usion aux termes duquel Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS apporte à la Société, à titre de fusion-absorption, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, et , sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital visée à la Deuxième Résolution, approuve notamment : la transmission universelle du patrimoine d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS à la Société ; l’évaluation des éléments d’actif apportés et des éléments de passif pris en charge et la valeur de l’actif net en résultant au 31 décembre 2021, qui ont été évalués conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-03 relatif au Plan comptable général  à leur valeur nette comptable sur la base des comptes sociaux d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS au 31 décembre 2021, soit 4.079.679 euros ; la rémunération des apports effectués au titre de la fusion, ainsi que le rapport d’échange retenu dans le Traité de Fusion, à savoir soixante-sept (67) actions de la Société pour une (1) action d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS, donnant lieu à l’émission de 14.108.176 actions nouvelles de 0,10 euro de nominal à créer par la Société à titre d’augmentation de capital, lesdites actions étant à attribuées en intégralité à l’associé unique d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS, la société Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA ; la fixation de la date d’effet de la fusion, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1 er janvier 2022  ; Approuve , sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, la dissolution sans liquidation de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS de plein droit à compter de la date de réalisation de la fusion. QUATRIEME RESOLUTION ( Augmentation du capital social en rémunération de l’apport fait par Advanced Biological Laboratorie s Fedialis SAS, approbation du montant de la prime de fusion et affectation de ladite prime ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve (i) de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et (ii) la réalisation définitive de la réduction de capital social prévue à la Deux ième Résolution : d écide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 1.410.817,60 euros par création de 14.108.176 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées directement à l’associé unique de Advanced Biological Laboratorie s Fedialis SAS, et portant le capital social de la société de 200.648 euros (tel que résultant de la réduction de capital visée à la Deux ième Résoluti on ) à 1.611.465,60 euros, lesdites actions nouvelles étant assimilées aux actions anciennes à compter de la réalisation définitive de la fusion  ; Approuve le montant de la prime de fusion correspondant à la différence entre, d’une part, la valeur des actifs apportés (actif net apporté) à savoir 4.079.679 euros, et d’autre part, la valeur nominale globale des 14.108.176 actions nouvelles émises par la Société en rémunération de la fusion, à savoir 1.410.817,60 euros, soit la somme de 2.668.861,40 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la Société au compte «  Prime d’émission, de fusion, d’apport » ; Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à : imputer sur la prime de fusion la subvention d’investissement d’un montant de 958. 889  euros figurant dans les comptes clos au 31 décembre 2021 aux fins de reconstitution dans les comptes de la Société, et l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, et toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société ; prélever sur la prime de fusion (i) toute somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après réalisation de la fusion et (ii) tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés . CINQUIEME RESOLUTION ( Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la Deux ième Résolution , de la Trois ième Résolution et de la Quatr ième Résolution et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital social prévue à la Deux ième Résolution : Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : constater (i) la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, et (ii) la réalisation de la fusion par absorption d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société, avec toutes ses conséquences, notamment, la dissolution sans liquidation d e la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par l’effet de la fusion  ; procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la fusion  ; Confère tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet (i) d’effectuer toutes démarches nécessaires en vue de la création des actions nouvelles de la Société et de leur admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris et (ii) d’établir et signer la déclaration de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce et (iii) plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications et formalités nécessaires pour les besoins de la réalisation de la fusion. SIXIEME RESOLUTION ( Modificatio n corrélative de l’article 6 (« Capital Social ») des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , D écide , sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion, de modifier l’article 6 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit à compter de la réalisation de la fusion  : «  ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION SIX CENT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (1.611.465,60 euros). Il est divisé en seize millions cent quatorze mille six cent cinquante-six (16.114.656) actions de dix centimes d’euros (0,10 euro) chacune.  ». SEPTIEME RESOLUTION ( Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 (« Objet ») des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , d écide , sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la f usion de  : modifier l’objet social de sorte que la Société exerce , à compter de la réalisation de la fusion, les activités précédemment exercées par la société d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS  ; procéder à la modification corrélative l’article 2 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 2. OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : le développement et la commercialisation d’outils et de dispositifs sous la forme de services ou de produits destinés au domaine de la santé et des sciences de la vie et des nouvelles technologies ; la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation relatifs à tous produits destinés à des analyses de laboratoire et des gestions de données au sein des départements cliniques ; la création d’un ou plusieurs établissements secondaires ou succursales ; la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toute société, affaire ou entreprise, notamment par voie d’acquisition, de création de société nouvelle, d’apport, de fusion, de société en participation, de groupement d’intérêt économique ou autrement, ainsi que tout acte d’administration ou de disposition de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. » HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, statuant conformément à l’ article L .22 -10-62 du Code de commerce  : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la S ociété détient ou qu'elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d'achat d'actions autorisés par l'assemblée générale des actionnaires  ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation , en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire  ; fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblé générale, la durée de validité de l a présente autorisation. NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du C ode de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder , en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans offre publique, dans les proportions et les époques qu'il appréciera, à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la S ociété et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu'est exclue l'émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires  ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non  ; décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 800.000 euros , étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la Dix-Sept ième Résolution ; à ce montant , s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; l e montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au c onseil d’ a dministration conformément aux présentes ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le c onseil d’ a dministration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de commerce . d écide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le c onseil d’ a dministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ; Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières telles que définies ci -dessus, le c onseil d’ a dministration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il décidera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui -ci atteigne, au moins, les trois- quarts de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. c onstate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit  ; décide que l e Conseil d’ A dministration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission , avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et proc é der à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , p lus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération , mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. fixe à 26 mois, à compter de la présente a ssemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . DIXIIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public ). — L' a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du c ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-6, L  225-135, L. 225-136, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du Code de commerce  : d élègue au c onseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du C ode monétaire et financier, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu'est exclue toute émission d'actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; d écide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires  ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 800.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à l a Dix-Sept ième Résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; l e montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de dix (10) mill ions d’ euros ou leur contre-valeur en euros à la date de décision de l’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes  ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de commerce. d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le c onseil d’ a dministration pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai dont la durée minimale est fixée par décret et les conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le c onseil d’ a dministration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. décide, en tant que de besoin, que s i les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilière dans le cadre de la présente délégation, le c onseil d’ a dministration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il décidera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. c onstate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. d écide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant, ou devant revenir , à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant  ; t outefois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l’émission et par an, le prix d'émission sera fixé par le c onseil d’ a dministration et sera au moins à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de bourse précédant l'annonce du lancement de l'opération, diminué d'une décote maximale de 15 %. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et n otamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission , avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et proc é der à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , p lus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération , mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social. fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au c onseil d’ a dministration pour décider l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ). — L' a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’ a dministration et du rapport spécial d u c ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 411-2 du code monétaire et financier et L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L.225-136, L. 22-10- 52, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du Code de commerce : d élègue au c onseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu'est exclue toute émission d'actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence  ; d écide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires  ; décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation : conformément à l’article L225-136, 2° du code de commerce, l’émission de titres de capital, immédiatement ou à terme, réalisé en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieure à 20% du capital social par an au moment de l’émission , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-Sept ième Résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la Dix-Sept ième Résolution ; Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de dix (10) millions d’euros ou leur contrevaleur en euros à la date de décision de l’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de commerce . d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant entendu que, le c onseil d’ a dministration pourra, en application des dispositions de l’article L.22 -10-51 du Code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai dont la durée minimale est fixée par décret et les conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le c onseil d’ a dministration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible  ; décide , en tant que de besoin, que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilière dans le cadre de la présente délégation, le c onseil d’ a dministration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il décidera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée  ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits  ; c onstate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit  ; d écide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit : le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que, la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant  ; t outefois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l’émission et par an, le prix d'émission sera fixé par le c onseil d’ a dministration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de bourse précédant l’annonce du lancement de l’opération diminuée d’une décote maximale de 15 %  ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émi s et n otamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission , avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et proc é der à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capita l  ; p lus généralement, déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération  ; mettre en œuvre la présente résolution, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social  ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixées aux Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’ A dministration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application de la Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution , dans les 30 jours de la clôture de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l'émission initiale, sous réserve du plafond prévu pour l'émission initiale dans les Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution  ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ). — L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’ a dministration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 800.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième Résolution ; d écide qu'en cas d'usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation, ce dernier aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; décider, en cas d’attribution d'actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur  ; que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission  ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital, d’imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés  ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. QUATORZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225 -129 à L. 225-129-6 et suivants, notamment de l’article L. 225-147, des articles L. 228-91, L.228-92 et L. 228-93 du Code de commerce ainsi que de l’article L. 22-10-53 dudit Code : d élègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1 er et 2 ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société, existants ou à émettre, conformément aux articles L. 228 -91 et suivants du Code de commerce, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10- 54 du Code de commerce ne sont pas applicables  ; d écide que le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de l’ensemble des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la Dix-septième Résolution. A ces plafonds s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital  ; d écide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de dix (10) millions d’euros ou leur contre -valeur en euros à la date de décision de l’émission. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la Neuvième Résolution ; p rend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit  ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de  : fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution  ; fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser  ; constater le nombre de titres émis en rémunération des apports  ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capital nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent  ; inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « Prime d’apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires correspondant à 10 % du montant nominal de chaque émission afin de doter la réserve légale après chaque augmentation  ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire  ; fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ). — L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-129-6, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : d élègue au C onseil d’ A dministration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du groupe  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 3% du capital social , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième Résolution ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre, dans le cadre de la présente résolution et prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit  ; d écide que le C onseil d’ A dministration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail. Ce prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription et ne pourra être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue est supérieure ou égale à 10 ans  ; d écide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des titres souscrits ; d écide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le c onseil d’ a dministration, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  ; d onne au Conseil d’ A dministration, dans les limites et sous les conditions précisées ci -dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur  ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en application de la présente délégation ; arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ). — L' a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’ A dministration et du rapport spécial d u c ommissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce : a utorise le C onseil d’ A dministration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, dans les conditions suivantes : Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 5 % du capital social, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième Résolution et qu’il est fixé compte tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options de souscription. Les bénéficiaires seront membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L . 225-180 du Code de commerce. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 225 -208 du Code de commerce ou de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Il ne pourra être consenti d'options aux personnes possédant individuellement une part de capital supérieure au maximum prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aucune option de souscription ou d'achat ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) durant le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et semestriels sont rendus publics ainsi que le jour de la publication ou (iii) durant le délai compris entre la date à laquelle le conseil d’administration aura connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette information sera rendue publique. Le conseil d’administration arrêtera le prix de souscription ou d’achat des actions dans les limites et selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le prix de souscription des actions, en cas d'options de souscription, ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où le conseil d’administration décidera de consentir les options. Le prix d'achat des actions, en cas d'option d'achat, sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce. Pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, le prix ne pourra être modifié, sauf si la Société vient à réaliser une ou des opérations financières ou sur titres prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans cette hypothèse, le conseil d’administration prendra, dans les conditions législatives et réglementaires en vig ueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options consenties, pour tenir compte de l'incidence de l'opération intervenue et pourra décider de suspendre temporairement, le cas échéant, le droit de lever les options en cas de réalisation d’une opération financière donnant lieu à ajustement conformément à l’article L.225- 181 alinéa 2 du Code de commerce ou de toute autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit. Les options de souscription ou d'achat devront être exercées dans un délai fixé par le conseil d’administration m ais avant l'expiration d'un délai maximum de 8 ans à compter de leur date d'attribution. Le conseil d’administration aura la faculté de proroger, en une ou plusieurs fois, la durée des options consenties, dans la limite d’une année supplémentaire. Prend acte , en tant que de besoin, que l’exercice de la présente délégation emportera, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options  ; Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, dans les limites fixées ci-avant et celles fixées par les dispositions légales en vigueur, pour : fixer, dans les conditions et limites des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les dates auxquelles seront consenties les options ; déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ; fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ; arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ; prendre, dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce mon tant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation d’un plafond global de délégation). — L' a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’ a dministration, et comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, décide de fixer à 800.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, im

Description : ABL DIAGNOSTICS Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris Et ADVANCED BIOLOGICAL LABORATORIES FEDIALIS Société par actions simplifiée a u capital de 2 . 100 . 000 euros Siège social : 5 boulevard de Trèves , 57070 M etz 811 018 084 RCS M etz Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé du 14 juin 2022, les sociétés ABL Diagnostics et Advanced Biological Laboratories Fedialis («  ABL France  »), ont établi un projet de fusion par voie d’abso r ption d’ABL France par ABL Diagnostics. Aux termes de ce projet, ABL France apportera à ABL Diagnostics, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous ses éléments d’actifs à la date de réalisation de la fusion , ABL Diagnostics prenant à sa charge l’intégralité du passif d’ABL France existant à cette même date. D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement le 1 er janvier 2022. C onformément à la réglementation comptable, les apports à consentir par ABL France au titre de la f usion seront apportés à leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes sociaux clos le 31 décembre 2021. Sur cette base, les éléments d’actif et de passif transférés par ABL France à ABL Diagnostics s’élèveraient respectivement à 12.051.054 euros et 5.971.375 euros. Ainsi, le montant de l’actif net comptable apporté par ABL France serait de 4.079.679 euros (après imputation d’une distribution de dividende de 2.000.000 euros réalisé e par ABL France). Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés absorbante et absorbée, desquelles il ressort une parité d’échange de soixante-sept (67) actions ABL Diagnostics pour une (1) action ABL France. En conséquence, en rémunération de l’apport, ABL Diagnostics procédera à la date de réalisation de la fusion à une augmentation de capital d’un montant nominal de 1.410.817,60 euros pour le porter de 200.648 euros à 1.611.465,60 euros par la création de 14.108.176 actions nouvelles, attribuées directement à l’associé unique d’ABL France. Il est précisé à cet égard que, préalablement à la réalisation de la fusion, ABL Diagnostics procèdera à la réduction de son capital social d’un montant de 1.805.832 euros par réduction du nominal des actions de 1 euro à 0,10 euro ramenant ainsi le capital social de 2.006.480 euros à 200.648 euros par affectation du montant de la réduction de capital, soit 1.805.832 euros à un compte de prime d’émission. La différence entre le montant de l’actif net apporté par ABL France, soit 4.079.679 euros et la valeur nominale des actions nouvelles émises en rémunération de la fusion, soit 1.410.817,60 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 2.668.861,40 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société ABL Diagnostics au compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport ». Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : la remise par les c ommissaires à la f usion (i) d'un rapport sur la valeur des apports et (ii) d'un rapport sur les conditions de la f usion ; la décision de l'AMF constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une offre publique de retrait en application de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF, purgée de tout recours  ; l'approbation du prospectus relatif à la f usion par l'AMF  ; l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires d’ABL Diagnostics (convoquée pour le 28 juillet 2022) de (i) la r éduction de c apital décrite ci-dessus , (ii) de la f usion et (iii) de l'augmentation de capital en rémunération des apports au titre de la f usion  ; la r éalisation de la r éduction de c apital décrite ci-dessus ; et l'approbation par l’associé unique d’ABL France (i) de la f usion et (ii) de la dissolution d’ABL France . ABL France sera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe d es Tribuna ux de commerce de Paris et Metz le 15 juin 2022 , au nom d ’ABL Diagnostics et ABL France. En application de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est également publié sur les sites internet des sociétés participant à l’opération ( www.fauvet-girel.fr ) et (www.abl-france.com ). Les créanciers d ’ABL Diagnostics et ABL France , dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions prévues par la loi. Pour avis, Le Directeur Général d’ABL Diagnostics Le Président d’ABL France

Description : ABL Diagnostics (« ABL Dx ») Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris DIVISION PAR 8 DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS ABL Dx le 18 mai 2022 Le Conseil d’administration de la société ABL Diagnostics a décidé le 12 mai 2022, conformément à la délégation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 mars 2022, de procéder à la division par 8 de la valeur nominale d e l’action ADL Dx avec effet au 18 mai 2022 et de modifier corrélativement l’article 6 « Capital social » des statuts . Ainsi, au 18 mai 2022, chacune des actions anciennes de huit (8) euros de nominal (Code ISIN FR00 00 0 63034 ) est obligatoirement échangée contre huit (8) actions d’un euro (1) de nominal (Code ISIN FR 001400AHX6). Le nombre d’actions composant le capital social est ainsi porté de 250.810 à 2.006.480 actions. Cette opération est réalisée sans frais ni formalités pour les actionnaires d’ABL Dx et n’aura pas d’impact sur leurs droits.

Description : ABL Diagnostics Anciennement Etablissements Fauvet Girel Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANUELS Les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site internet de la société ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 14 février 202 2 ) ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2022 .

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 42 rue Olivier Métra, Bât. E1, 75020 Paris 552 064 933 R.C.S. Paris La «  Société  » AVIS DE REUNION TENANT LIEU D’AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Avertissement – Situation sanitaire En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’assemblée générale du 2 3 mars 2022 pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société ( www.fauvet-girel.fr ) , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui inter viendraient postérieurement à la parution du présent avis. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’assemblée générale est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Eu égard à la circulation du virus, le conseil d’administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote à distance, par correspondance ou le pouvoir au p résident plutôt qu’une présence physique. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Dans ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra : le mercredi 2 3 mars 2022 , à 10 heures, dans les bureaux d u cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES : 9 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; R apport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Ratification de la cooptation de Madame Noémie Sadoun en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Déborah Szafir en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Laure Raffaelli qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Leriche en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Christophe Renondin en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Aulong en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Carlos Freixas en qualité d’administrateur ; Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs ; Renouvellement du mandat de la société ADN en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Situation du mandat de Monsieur Pierre Antoine Auger, commissaire aux comptes suppléant ; Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Changement de dénomination de la Société ; Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative des articles 12 et 29 des statuts ; Instauration d’une obligation de déclaration de franchissement de seuil s statutaire s et modification corrélative de l’article 12 des statuts ; Modification des règles de répartition des bénéfices et modification corrélative de l’article 37 des statuts ; Suppression de l’article 13 « Obligations » des statuts ; Division par 8 de la valeur nominale des actions de la Société et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ; Refonte des statuts de la société ; Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, l’assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat, annexes) tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 257.868 euros. L’assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du code général des impôts. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre un bénéfice net comptable de 257.868 euros, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’assemblée générale constate : qu’une distribution exceptionnelle de 4.639.985 euros, soit un dividende par action de 18,50 euros, intégralement éligible à l’abattement de 40 %, a été distribué au titre de l’exercice 2020 ; qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue ou ne s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de l’exercice 2022 telle que décrite dans ledit rapport. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de l’exercice 2022 telle que décrite dans ledit rapport. Ratification de la cooptation de Madame Noémie Sadoun en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Noémie Sadoun aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2021, en remplacement de Monsieur Bruno Dambrine, démissionnaire. En conséquence, Madame Noémie Sadoun exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Ratification de la cooptation de Madame Déborah Szafir en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Déborah Szafir aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2021, en remplacement de Monsieur Gilles Dambrine, démissionnaire. En conséquence, Madame Déborah Szafir exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Ratification de la cooptation de Madame Laure Raffaelli en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Laure Raffaelli aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2021, en remplacement de Madame Sophie Préfol, démissionnaire. En conséquence, Madame Laure Raffaelli exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Leriche en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Alain Leriche aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2021, en remplacement de Madame Anne-Laure Préfol, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Alain Leriche exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Christophe Renondin en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Christophe Renondin aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2021, en remplacement de Monsieur Stéphane Préfol, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Jean-Christophe Renondin exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Aulong en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Bertrand Aulong aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 8  février 2022 , en remplacement de Monsieur Alain Leriche, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Bertrand Aulong exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Nomination de Monsieur Carlos Freixas en qualité d’administrateur L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme : Monsieur Carlos Freixas de nationalité espagnole, né le 13 mai 1959 à Cornellà de Llobregat (Espagne), demeurant C/ Javimel, 10 – 08940 Cornellà de Llobregat (Espagne), en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 14 des statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2028 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L. 22-10-8 du code de commerce, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle de 78.000  euros , à compter du 1 er janvier 2022, et ce, jusqu’à décision contraire. Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les administrateurs dans les conditions décrites dans le rapport prévu audit article L. 22-10-8 du code de commerce. Renouvellement du mandat de ADN en qualité de commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de : la société ADN Paris, dont le siège social est situé 109 rue de Courcelles – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Paris 428 911 275, commissaire aux comptes titulaire, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Le commissaire aux comptes a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions. Situation du mandat de Monsieur Pierre Antoine Auger, commissaire aux comptes suppléant L'assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Pierre Antoine Auger, commissaire aux comptes suppléant, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la Vingt-cinquième résolution ci-après, de ne pas renouveler son mandat et de ne pas procéder à son remplacement. Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts L'assemblée générale ratifie la décision prise par le conseil d’administration, lors de sa séance du 15 octobre 2021, de transférer le siège social du 40, boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes au 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris, à compter du 15 octobre 2021. En conséquence, elle approuve la modification corrélative du premier alinéa de l’article 4 «  Siège social  » ainsi qu’il suit : Article 4 - Siege Social « Le siège social est fixé : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris ». Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 30 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 749.610 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2021 un nombre maximal de 24.987 actions de huit euros de nominal, et en cas d’approbation de la Vingt-quatrième résolution , représentant un nombre maximal de 199.896 actions d’un euro de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Changement de dénomination sociale de la Société L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de changer la dénomination sociale de la Société et d’adopter la dénomination suivante  : « ABL Diagnostics » et, en conséquence de modifier l’article 3 «  Dénomination  » des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit : «  Article 3 – Dénomination (Annule et remplace la précédente rédaction) La Société a pour dénomination : «  ABL Diagnostics   » Elle a pour nom commercial : « ABLDx »  Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce. Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative des articles 12 et 29 des statuts L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des dispositions de l’article L. 225-123 du code de commerce, décide qu’il sera attribué un droit de vote double à toutes les actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. En conséquence, elle décide de procéder à la modification corrélative des articles 12 « Droit et obligations attachés aux actions » et 29 « Quorum – Vote – Nombre de voix » comme suit : Article 12 – Droits et obligations attachés aux actions Il est ajouté le paragraphe suivant entre les paragraphes 1 et 2, les paragraphes 2 et suivants sont corrélativement renumérotées : « 2. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu i elles représentent, est attribué à toutes les actions, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d'un même titulaire. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la Loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit. » Article 29 - Quorum – Vote – Nombre de voix Annule et remplace la précédente rédaction du 2 dudit article : « 2. Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à certaines actions dans les conditions prévues aux présents statuts. » Instauration d’une obligation de déclaration de franchissement de seuil statutaire et modification corrélative de l’article 12 des statuts L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, d’user la faculté prévue au III de l’article L. 233-7 du code de commerce, d’instaurer dans les statuts de la Société, en sus des obligations légales et règlementaires, une obligation de déclaration de franchissement à charge de toute personne physique ou morale, agissant seule ou concert, qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la seuil, le seuil de détention de 1% du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce seuil de 1 %, et ce, dans le délai de quatre (4) jours de négociation suivant ledit franchissement. Elle décide, en outre, que l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement auxdites déclarations serait privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, sur la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital social ou des droits de vote. En conséquence, elle décide de procéder à la modification corrélative de l’article 12 des statuts comme suit : Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions Il est ajouté le paragraphe in fine  : 7. Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, au sens de l'article L. 233-9 du code de commerce, directement ou indirectement, un nombre d'actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du capital ou des droits de vote de la société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède. Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l'alinéa précédent, il sera tenu compte des actions ou droits de vote possédés ainsi que ces termes sont définis par les dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce et les dispositions du règlement général de l'AMF. Ces informations sont également transmises à la Société, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. En cas d'inobservation des stipulations ci-avant, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires. Modification des règles de répartition des bénéfices et modification corrélative de l’article 37 des statuts ; L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide (i) de modifier les règles de répartition des dividendes et de supprimer l’obligation de distribuer un premier dividende et super dividende et (ii) d’introduire dans les statuts la faculté pour l’assemblée générale d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions .. En conséquence, elle décide de procéder à la modification corrélative de l’article 37 «  Fixation, affectation et répartition des bénéfices  » des statuts comme suit : Article 37 - Fixation, affectation et répartition des bénéfices Annule et remplace la précédente rédaction « Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements, provisions et impôts constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la "réserve légale" est descendue au-dessous de cette fraction. Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, ou diminué des pertes restant à reporter constitue le bénéfice distribuable aux actionnaires sous forme de dividendes. Toutefois, l'assemblée générale a la faculté de prélever sur ce bénéfice, avant toute distribution de dividendes, les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi. Après ce prélèvement, le nouveau solde peut être distribué aux actionnaires sous forme de dividendes proportionnels au montant libéré et non amorti des actions qu'ils possèdent. L’assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires une option pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions, ou remise de biens en nature, dans les conditions prévues par la Loi. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes, s'il en existe, après approbation des comptes par l'assemblée générale sont imputées sur le report à nouveau positif ou à défaut sur tout poste de réserve, et à défaut sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. » Suppression de l’article 13 « Obligations » des statuts L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer purement et simplement les stipulations de l’article 13 «  Obligations  » des statuts, de sorte que l’émission des obligations simples, soit de la compétence du conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du code de commerce. Les articles 14 et suivants des statuts sont corrélativement renumérotés. Division par 8 de la valeur nominale des actions de la Société L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de la division par 8 de la valeur nominale des actions de la Société. En conséquence, l’assemblée générale : décide que la valeur nominale des actions sera réduite de 8 euros à 1 euro ; décide que le capital social sera ainsi divisé en 2.006.480 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune ; décide que chaque action de 8 euros de valeur nominale composant le capital social à la date de division du nominal sera, de plein droit, remplacée par 8 actions de 1 euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la Société d’une part et ses actionnaires d’autre part ; constate que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires seront sans effet sur leurs droits ; les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites prévues par la loi, pour : fixer dans les douze mois de la date de cette assemblée générale la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action ; réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes ; procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment les ajustements du nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les actionnaires ; modifier l’article 6 «  Capital social » des statuts ; et procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Refonte des statuts de la Société L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des projets de statuts modifiés, décide de procéder à la refonte des statuts de la Société, et en conséquence adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront la Société à compter de la date de la présente assemblée générale tels qu’ils figurent en annexe au rapport du conseil d’administration, lesquels intègrent exclusivement : les modifications statutaires ci-avant décidées ; l’augmentation du nombre maximum d’administrateur de 12 à 18 ; l’introduction de la faculté pour le conseil d’administration de prendre ses décisions (i) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et (ii) par consultation écrite pour les décisions relevant des attributions propres du conseil (article L. 225-37 du code de commerce) ; la fixation de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général à 75 ans ; la faculté de désigner un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués la simplification de la rédaction de certaines stipulations des statuts par renvoi aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et par suppression de stipulations des articles 21 « Conventions entre la Société et un administrateur » ; 31 « Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité », 32 « Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire – Quorum et majorité » entraînant la renumérotation corrélative des articles 33 et suivants des statuts ; la mise en conformité des statuts avec les dispositions légales en vigueur. Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent *** A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. A défaut de participer personnellement à l’assemblée, Les actionnaires pourront  : soit vot er par correspondance, soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; soit adresser une procuration sans indication de mandataire . Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce , seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif tenus par la Société ou son mandataire ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 21   mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 21 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Vote par correspondance ou par procuration Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires devront utiliser le formulaire unique : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer à la Société (au siège social) le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation  ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société (au siège social) . Il sera fait droit aux demandes de formulaires reçues par la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée ( soit au plus tard le 17 mars 2022 ). Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le form u laire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.fauvet-girel.fr ) . En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par courrier postal adressé au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 20 mars 2022 à 23h59, heure de Paris. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés ; tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Participation à l’Assemblée Générale Si la situation sanitaire le permet, les actionnaires pourront assister physiquement à l’assemblée générale. En pareille hypothèse , l’accueil des actionnaires sera subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra demander une carte d’admission à la Société , par courrier postal au siège social ou par courrier électronique à l’adresse suivante , [email protected] , au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale en utilisant le formulaire unique joint dument complété et signé ou se présenter le jour de l’ assemblée générale directement au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée . A défaut de réception de la carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, l’actionnaire au porteur peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son établissement teneur de compte . B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d’admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société (par email à l’adresse suivante : [email protected] ) et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à la Société , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25 ème jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale soit le same di 2 6 février 2022 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le lundi 21 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du c onseil d'administration (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’ a ssemblée g énérale soit le jeudi 17 mars 2022 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres a u porteur tenus par un intermédiaire habilité . D - Documents mis à disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ a ssemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables . Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’ a ssemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société  : www.fauvet-girel.fr/ , au plus tard le 21 ème jour avant l’ a ssemblée générale , soit le 2 mars 2022 . Le Conseil d'administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2 006 480 E uros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis rectificatif à l’annonce n° 2103723 publiée le 13 août 2021 . AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 SEPTEMBRE 2021 Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquées le 17 septembre 2021 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents. L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 y afférent. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr . En rectification de l’annonce précédemment cité, il convenait de lire les informations suivantes relatives à l’ordre du jour et au texte des résolutions : Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 septembre 2021, à 10 heures, à huis-clos, hors la présence physique de ses actionnaires, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination de Madame Anne-Laure PREFOL en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Sophie PREFOL, en qualité d’administrateur, Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE . Première résolution ( Nomination de Madame Anne-Laure PREFOL en qualité d’administrateur ) — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Madame Anne-Laure PREFOL, épouse EL FATIH Née le 7 février 1986 à BOULOGNE BILLANCOURT (FRANCE) De nationalité française, Demeurant 7 rue Chernoviz – 75016 PARIS La présente nomination est prévue pour une période de 6 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Deuxi ème résolution ( Nomination de Madame Sophie PREFOL en qualité d’administrateur ) — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Madame Sophie PREFOL , Née le 12 mai 1992 à PARIS (FRANCE) De nationalité française, Demeurant 23 Boulevard Montmorency – 75016 PARIS La présente nomination est prévue pour une période de 6 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Troisième résolution ( Délégation de pouvoirs en vue d’accomplir les formalités ) — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. * * * Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 y afférent. A . – Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 . – Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 . – Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 15 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 . – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du 17 septembre 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le mardi 14 septembre à 23h59, heure de Paris. Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr/ , au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B . – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C . – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: CABINET AUDIT SYNTHESE – 11 rue de Téhéran – Place Narvik – 75008 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le mardi 24 août 2021, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le mercredi 15 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale soit le mercredi 15 septembre 2021. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. D . – Documents mis à disposition des actionnaires Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d'administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration a u capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 Suresnes 552 064 933 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 SEPTEMBRE 2021 Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquées le 17 septembre 2021 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents. L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’ordonnance n°2020- 1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 202 1- 987 du 28 juillet 2021 y a fférent. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr . Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 septembre 2021 , à 1 0 heures, à huis-clos , hors la présence physique de ses actionnaires, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Nomination d’un administrateur Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE Première résolution ( Nomination d’un administrateur ). — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Géraud DAMBRINE , Né le 3 août 1972 à Montréal (CANADA), d e nationalité française, Demeurant 99 rue du Cherche Midi – 75006 PARIS, La présente nomination est prévue pour une période de 6 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Deuxième résolution ( Délégation de pouvoirs en vue d’accomplir les formalités ). — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. * * * Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021- 987 du 28 juillet 2021 y afférent. A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 15 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du 17 septembre 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le mardi 14 septembre à 23h59, heure de Paris. Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021 . Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante   : [email protected] ) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021 . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr/ , au plus tard le 21 ème jour avant l’Assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: CABINET AUDIT SYNTHESE – 11 rue de Téhéran – Place Narvik – 75008 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le mardi 24 août 2021 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le mercredi 15 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale soit le mercredi 15 septembre 2021. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. D - Documents mis à disposition des actionnaire s Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes 552 064 933 R.C.S. Nanterre Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2021 Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires convoquées le 31 mai 2021 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents. L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’ordonnance n°2020- 1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 202 1-255 du 9 mars 2021 y a fférent. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr . Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 31 mai 2021 , à 1 0 heures, à huis-clos , hors la présence physique de ses actionnaires, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31/12/2020, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31/12/2020, Quitus aux administrateurs, Constatation et régularisation d’une erreur matérielle survenue lors de l’établissement du Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2020 ; Affectation et répartition du résultat de l'exercice, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et décisions à cet égard en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, Situation des mandats des administrateurs, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE 1 ère résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — 1) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de -89 296 euros. 2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. 3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31/12/2020, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société. 2 ème résolution ( Constatation et régularisation d’une erreur matérielle ). — L'assemblée générale, constatant l'erreur d’affectation du résultat déficitaire de l’exercice clos le 31/12/2019 - la perte ayant été affectée non au compte « report à nouveau » mais au compte de « réserves statutaires ou contractuelles » -, décide de corriger cette affectation erronée, à compter de la date de l’Assemblée Générale du 29 juillet 2020 ayant approuvé lesdits comptes, comme suit : Affectation du résultat 2019 erronée : «  L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à <62 937> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur est ainsi porté de 2 147 968 euros à 2 085 031 euros . » Affectation du résultat 2019 corrigée : « L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à <62 937> euros, en totalité au compte de « réserves statutaires ou contractuelles », dont le solde créditeur est ainsi porté de 2 572 790 euros à 2 509 853 euros. L'assemblée générale prend acte que cette régularisation n’affecte ni le montant des capitaux propres, ni les sommes distribuables. 3 ème résolution ( Affectation du résultat °. — L'assemblée générale, compte tenu de l’adoption de la résolution qui précède et en conséquence, corrige également le solde après distribution des « réserves statutaires et contractuelles » tel qui ressort de l’assemblée générale du 30/09/2020 ayant statué sur la distribution exceptionnelle d’une somme de 4 639 985 euros, à savoir : le solde des « réserves statutaires et contractuelles » après distribution est ramené de 2 509 853 euros à 17 836 euros. L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à <89 296> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde est ainsi porté de 0 euro à <89 296> euros. 4 ème résolution   ( Approbation des conventions règlementée ). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. 5 ème résolution ( Renouvellement des mandats des administrateurs ). — L'assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de tous les administrateurs, à savoir : Monsieur Bruno DAMBRINE, Monsieur Gilles DAMBRINE, Monsieur Stéphane PREFOL , arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de l'ensemble de ces administrateurs, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes du dernier exercice clos (exercice 2026). 6ème résolution ( Po uvoir pour l’accomplissement des formalités ). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. ******************* Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 y afférent. A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 27 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du 31 mai 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le lundi 28 mai 2021 à 23h59, heure de Paris. Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le jeudi 27 mai 2021 . Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante   : [email protected] ) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le jeudi 27 mai 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.fauvet-girel.fr/ , au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL - 40 Boulevard Henri SELLIER - 92150 SURESNES ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le jeudi 6 mai 2021 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le samedi 29 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale soit le jeudi 27 mai 2021. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. D - Documents mis à disposition des actionnaire s Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration a u capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes 552 064 933 R.C.S. Nanterre Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 2020 Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires convoquées le mercredi 30 septembre 2020 à 11 heures, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires ou leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit d'y assister soient physiquement présents . L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr . Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 30 septembre 2020 , à 11 heures, à «  huis clos  » sans que les actionnaires ou leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit d'y assister soient physiquement présents , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Distribution exceptionnelle d ’une somme de 4 639 985 euros prélevée sur les postes de « report à nouveau », «  réserves disponibles  » et « Primes d’émission, de fusion et d’apport »  ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE 1 ère résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance  : du rapport du Conseil d'administration, du bilan et des comptes de la Société au 31 décembre 2019 et approuvé le 29 juillet 2020, des comptes semestriels au 30 juin 2020, arrêté par le Conseil d’administration du 3 août 2020, décide la distribution exceptionnelle d'une somme de 4 639 985 euros. 2 ème résolution . — L'assemblée générale décide que la somme de 4 639 985  euros, dont la distribution a été décidée dans la résolution qui précède, est prélevée de la manière suivante : une somme de 2 147 968 euros prélevée sur le « report à nouveau » dont le solde sera ainsi annulé ; une somme de 2 492 017 euros prélevée sur l e s « réserves statutaires et contractuelles », dont le solde sera ainsi ramené de 2 572 790 euros à 80 773 euros . Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende  : Le dividende unitaire est donc de 18,50 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L’assemblée reconnaît avoir été informée qu’en application de la loi de finances pour 2018, ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (ci-après « PFU ») de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30%, qui sera retenue par la Société, en sa qualité d’établissement payeur. Ce PFU s’applique de plein droit à défaut, pour l’associé, personne physique, d’opter pour l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu laquelle ouvre droit à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3, 2°, du Code général des impôts. A toutes fins utiles, il est précisé que cette option devra être globale, c’est-à-dire concerner la totalité des revenus du capital de l’associé. Les prélèvements sociaux et, le cas échéant, le PFU devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Rappel des distributions antérieures  : Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été mis en distribu tion au titre des trois exercices précédents. 3 ème résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * * * Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application . A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 septembre  2020 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du 30 septembre 2020 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le Vendredi 25 septembre 2020 à 23H59 , heure de Paris. Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le Vendredi 25 septembre 2020 . Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante   : [email protected] ) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le Vendredi 25 septembre 2020 . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL - 40 Boulevard Henri SELLIER - 92150 SURESNES ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le Samedi 5 septembre 2020 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le Lundi 28 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale soit le jeudi 24 septembre 2020. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. D - Documents mis à disposition des actionnaire s Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUILLET 2020 Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires convoquées le 29 Juillet 2020 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents. L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr . Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 29 juillet 2020 , à 1 0 heures, à huis-clos , hors la présence physique de ses actionnaires, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31/12/2019, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31/12/2019, Quitus aux administrateurs, Affectation et répartition du résultat de l'exercice, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et décisions à cet égard en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE 1 ère résolution  : 1) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice de 26 685 euros. 2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. 3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31/12/2019, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société. 2 ème résolution  : L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à <62 937> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur est ainsi porté de de 2 147 968 euros à 2 085 031 euros. Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. 3 ème résolution  : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. 4 ème résolution : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * * * Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application . A - Participation à l’assemblée générale des actionnaires A1 - Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 27 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du 29 juillet 2020 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents , aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 23h59, heure de Paris. Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le samedi 25 juillet 2020. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante   : [email protected] ) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le samedi 25 juillet 2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL - 40 Boulevard Henri SELLIER - 92150 SURESNES ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le samedi 4 juillet 2020, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le lundi 27 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale soit le Jeudi 23 Juillet 2020. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. D - Documents mis à disposition des actionnaire s Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation des actionnaires rectificatif à l’annonce n° 1901516 paru e dans le BALO du 29 avril 2019, et rectificatif à l’annonce parue dans le Quotidien Juridique du 20 mai 2019. Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL convoqués initialement en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 4 juin 2019 , à 1 0 heures 30 minutes , assemblée qui a été ajournée , sont convoqués par la présente en assemblée générale qui se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à 10 heures 30 minutes dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Quitus aux administrateurs, Affectation et répartition du résultat de l'exercice, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et décisions à cet égard en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, Fixation des jetons de présence alloués au conseil d'administration, Etat de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L. 225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le projet des résolutions publié dans le BALO du 29 avril 2019 n’a pas été modifié. * * * A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assembl ée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l' assemblée générale . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l' assemblée générale . Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’ assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l' assemblée générale , au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr , mail to : [email protected] ou [email protected]. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d' administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d' administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' assemblée générale . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr. Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la S ociété ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale o rdinaire annuelle pour le mardi 4 juin 2019 , à 1 0 heures 30 minutes , dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis  : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS , à l'effet de délibére r sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Quitus aux administrateurs, Affectation et répartition du résultat de l'exercice, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et décisions à cet égard en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, Fixation des jetons de présence alloués au conseil d'administration, Etat de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L. 225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE 1 ère résolution  : 1) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice de 1 622 295 euros. 2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. 3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société. 2 ème résolution  : L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à 1 622 295 euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur est ainsi porté de 525 673 euros à 2 147 968 euros. Rappel des distributions antérieures  : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l 'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. 3 ème résolution  : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. 4 ème résolution  : L'Assemblée Générale décide qu’ aucun jeton de présence ne sera alloué aux administrateurs pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution  : L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’ayant pas de salarié, elle n’est donc pas concernée par les dispositions des articles L. 225-102 et L. 225-129-6 du Code de commerce. 6 ème résolution  : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * * * A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assembl ée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr , s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l' assemblée générale . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l' assemblée générale . Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’ assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l' assemblée générale , au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr , mail to : [email protected] ou [email protected] . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d' administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d' administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' assemblée générale . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr . Le Conseil d' administration

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d'administration a u capital de 2 006 480 euros Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES 552 064 933 R.C.S. N anterre Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 20 juin 2018 , à 1 0 heures 30 minutes , dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport financier du conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 , — Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 , — Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, — Affectation et répartition du résultat de l'exercice, — Approbation des conventions en application de l'article L 225-40 du Code de commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au conseil d'administration, — Etat de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L. 225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’ A ssemblée G énérale Première résolution  : 1) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de < 25   103 > euros. 2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. 3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 , au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société. Deuxième résolution  : L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'imputer la perte de l'exercice s'élevant à s’élevant à < 25 103 > €, en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde est ainsi ramené de 550   775   euros à 525 672 euros . Rappel des distributions antérieures  : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l 'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution  : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. Quatrième résolution  : L'Assemblée Générale décide qu’ aucun jeton de présence ne sera alloué aux administrateurs pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution  : L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’ayant pas de salarié, elle n’est donc pas concernée par les dispositions des articles L. 225-102 et L. 225-129-6 du Code de commerce. Sixième résolution  : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. ————— A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, — soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assembl ée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr , s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l' assemblée générale . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l' assemblée générale . Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’ assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l' assemblée générale , au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr , mail to : [email protected] ou [email protected] . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d' administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d' administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' assemblée générale . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' assemblée conformément notamment aux articles L.   225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr . Le Conseil d' administration

Description : 170105312 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIRELSociété Anonyme à Conseil d'administrationAu capital de 2 006 480 eurosSiège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le jeudi 18 mai 2017, à 11 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, - Affectation et répartition du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, - État de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale 1ère résolution  : 1) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de <498 993 > euros. 2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. 3) L'Assemblée Générale donne, en conséqunce, quitus plein et entier et sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société. 2ème résolution : L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'imputer la perte de l'exercice s'élevant à <498 993> €, en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde est ainsi ramené de 1 049 768 euros à 550 775 euros. Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, L'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. 3ème résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. 4ème résolution : L'Assemblée Générale fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration et à répartir entre les administrateurs pour l’exercice écoulé. 5ème résolution : L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’ayant pas de salarié, elle n’est donc pas concernée par les dispositions des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce. 6ème résolution : L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : – soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes :http://www.fauvet-girel.fr, mail to : [email protected] ou [email protected]. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr.  Le Conseil d'Administration   1701053

Description : 170105412 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIRELSociété Anonyme à Conseil d'administrationAu capital de 2 006 480 eurosSiège Social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le jeudi 18 mai 2017, à 11 Heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ; approbation des charges non déductibles, - Affectation et répartition du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, - État de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : – soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes :http://www.fauvet-girel.fr, mail to : [email protected] ou [email protected] . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr.  Le Conseil d'Administration   1701054

Description : 160149922 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 2 006 480 euros.Siège social : 40, boulevard Henri Sellier — 92150 Suresnes.SIREN 552 064 933 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires. Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le mardi 31 mai 2016, à 9 heures 30 minutes, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis à 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ; approbation des charges non déductibles, — Affectation et répartition du résultat de l'exercice, — Approbation des conventions en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, — Situation des mandats des Commissaires aux comptes, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale. Première résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de 280 932 euros. En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le31 décembre 2015.  Deuxième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'imputer la perte de l'exercice s'élevant à 280 932 euros, en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde est ainsi ramené de 1 330 699,67 euros à 1 049 767,67 euros. Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice.  Quatrième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes en fonction expirent à l’issue de la présente Assemblée, sur la proposition du Conseil d’administration décide de : — Renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société COPERNIC, laquelle a modifié en janvier 2016 sa dénomination sociale et s’appelle désormais ADN PARIS, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé (exercice 2021), — Nommer Monsieur Pierre-Antoine AUGER, demeurant à PARIS (75018), 20, rue Fauvet, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Alain GAUDUCHON, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé (exercice 2021).  Cinquième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration et à répartir entre les administrateurs pour l'exercice écoulé.  Sixième résolution — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : — Soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, — Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, — Soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr, mail to : [email protected]. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr. Le Conseil d'Administration 1601499

Description : 150208918 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIRELSociété Anonyme à Conseil d'administrationAu capital de 2 006 480 eurosSiège social : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES552 064 933 R.C.S. NANTERRE Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire pour le mercredi 10 juin 2015, à 14 heures, au siège social sis à SURESNES (92), 40 Boulevard Henri Sellier, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, - Affectation et répartition du résultat de l'exercice, - Approbation des conventions en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Administrateurs, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire - Extension de l'objet social et la modification corrélative de l'article 2 "OBJET" des statuts ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice de 658 618,33 euros. En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue. En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Deuxième résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 658 618,33 euros de la manière suivante : Résultat de l'exercice (bénéfice) : 658 618,33 €Augmenté du Report à nouveau antérieur (créditeur) : 672 081,34 €Soit au total, un bénéfice distribuable de : 1 330 699,67 €A En totalité au compte « report à nouveau », En conséquence : le solde de la réserve légale reste fixé à 200 648,00 euros, soit 10 % du capital social,le solde du report à nouveau est porté de 672 081,34 euros à 1 330 699,67 euros. Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution :L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice.  Quatrième résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les mandats de tous les administrateurs - à savoir : Monsieur Gilles DAMBRINE, Monsieur Bruno DAMBRINE, et Monsieur Stéphane PREFOL - arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat de l'ensemble de ces administrateurs, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.  Cinquième résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration et à répartir entre les administrateurs pour l'exercice 2015.  Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d'étendre, à compter du 1er novembre 2014, l'objet social aux activités suivantes : L’achat, la location et l’exploitation de wagons spéciaux, de conteneurs, et tous équipements s’y rattachant ;La mise en place de tous moyens permettant la gestion de ces parcs de wagons et conteneurs et le développement des activités précitées. En conséquence, l'article 2 «Objet» des statuts est modifié comme suit : « ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet en France et à l'étranger : L’achat, la location et l’exploitation de wagons spéciaux, de conteneurs, et tous équipements s’y rattachant.La mise en place de tous moyens permettant la gestion de ces parcs de wagons et conteneurs et le développement des activités précitées.l’intervention par le moyen de prises de participations dans des Sociétés ou organismes orientés dans le secteur de la construction, la réparation, la gestion et la propriété des moyens de transport, la propriété et la gestion financière mobilière ou l’immobilière de ses actifs ;Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement. »  Septième résolution :L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr, mail to : [email protected]. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr.  Le Conseil d'Administration 1502089

Description : 14017409 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIRELSociété Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 006 480 euros.Siège social : 40 boulevard Henri Sellier — 92150 Suresnes.552 064 933 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion tenant lieu d’avis de convocation des actionnaires.Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le lundi 16 juin 2014, à 14 heures, au siège social sis à SURESNES (92), 40 Boulevard Henri Sellier, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation et répartition du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement du mandat d'un administrateur,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Etat de l'actionnariat salarié,— Questions diverses, De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration, en vertu de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 61 000 euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées a l’assemblée générale. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice de 479 556,96 euros. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve de leur gestion à tous les administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.  Deuxième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 479 556,96 euros de la manière suivante : Origine :— Résultat de l'exercice (bénéfice): 479 556,96 euros— Augmenté du Report à nouveau (bénéficiaire) : 192 524,38 eurosSoit au total, une somme (bénéfice distribuable) de : 672 081,34 euros Affectation :En totalité au Report à nouveau : 479 556,96 euros En conséquence :La réserve légale reste fixée à 200 648,00 euros, soit à 10% du capital social,Le report à nouveau est porté de 192 524,38 euros à 479 556,96 euros. Rappel des distributions antérieuresConformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice. Quatrième résolution — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles DAMBRINE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période exceptionnelle d’un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Cinquième résolution — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 9 000 euros.Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Sixième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :— que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,— que la Société est contrôlée, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par la société SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION S.P.A.C.L.O., laquelle n’a cependant pas mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,— que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,— qu'il y a lieu, en conséquence, de statuer en Assemblée Générale Extraordinaire, en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, sur une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.  Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de réserver aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société une augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.En conséquence, l’Assemblée Générale : — décide que le Président Directeur Général dispose d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,— autorise le Conseil d'Administration, en vertu d’une délégation de compétence visée à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à procéder, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 61 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,— décide en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, au profit des salariés de la Société ayant adhérés audit plan d'épargne d'entreprise. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,— fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,— constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Huitième résolution — L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence consentie dans les résolutions précédentes prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution — L’Assemblée Générale prend également acte que, lorsqu'il est fait usage de cette délégation, le Conseil d'Administration est tenu, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, d'établir un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.Le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce. Dixième résolution — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet de réaliser toutes formalités légales. ———————— A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :— soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,— soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : http://www.fauvet-girel.fr, mail to : [email protected]. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr, à compter du 30 avril 2014. Le Conseil d'Administration.  1401740

Description : 1304753August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ÉTABLISSEMENTS FAUVET GIRELSociété Anonyme au capital de 2 006 480 eurosSiège social : 40 Boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes552 064 933 R.C.S. Nanterre Les comptes sociaux clos au 31 décembre 2012 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 12 juin 2013. Le Rapport Financier annuel de la société, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013, intègre l’attestation des commissaires aux comptes afférente. L’affectation du résultat publiée dans l’avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er mai 2013 a été approuvée lors de la même assemblée générale.  1304753

Description : 13017361er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 eurosSiège social : 40 Boulevard Henri Sellier – 92150 SURESNESSIREN 552 064 933 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION TENANT EGALEMENT LIEU D’AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JUIN 2013 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 12 juin 2013 à 11h, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Fixation des jetons de présence ;— Renouvellement de tous les mandats d'administrateurs ;— Questions diverses ;— Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2013 Première résolution (Approbation du resultat). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 111 187,94 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 111 187,94 euros de la manière suivante : — Origine:– Report à nouveau antérieur : 81 336,44 euros.– Résultat bénéficiaire de l'exercice : 111 187,94 euros. — Affectation : En totalité au compte « report à nouveau », dont le solde ressortira ainsi à 192 524,38 euros. — Rappel des dividendes distribués : L'Assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 9 000 euros. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. _________________ L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leurs noms ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 7 Juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation doit être transmise au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92500 Suresnes. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Au plus tard, le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (http://www.fauvet-girel.fr/). Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92500 Suresnes. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Les demandes doivent également être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce, les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la présente insertion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront mis à disposition des actionnaires qui en feront la demande, au siège de la Société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92250 Suresnes. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration à compter de la présente insertion et auxquelles il sera répondu lors de l'Assemblée. Ces questions sont à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 6 Juin 2013, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.fauvet-girel.fr/) au plus tard le 7 mai 2013. Le Conseil d'administration.1301736

Description : 1201600 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL  Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier — 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion tenant également lieu d’avis de convocation à l’Assemblée générale du 30 mai 2012   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 30 Mai 2012 à 16h, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :       — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;     — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;     — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;     — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Fixation des jetons de Présence alloués au Conseil d’Administration ;     — Traitement des questions des actionnaires ;   Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :       — Mise en harmonie des statuts aux nouvelles dispositions légales sur les conventions courantes ;     — Suppression de l’article 15 des statuts – Actions de garantie ;     — Questions divers     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Texte des résolutions   Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 41 917,56 euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.     Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 41 917,56 euros de la manière suivante :   Origine — Report à nouveau antérieur : 39 418,88 euros. — Résultat bénéficiaire de l'exercice : 41 917,56 euros.   Affectation En totalité au compte « report à nouveau », dont le solde ressortira ainsi à 81 336,44 euros.   Rappel des dividendes distribués L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution — L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 7 500 euros.     Cinquième résolution — L’Assemblée Générale autorise la modification de l’article 23 des Statuts relatif aux conventions courantes pour le rendre conforme à la Loi du 17 mai 2011.     Sixième résolution — L’Assemblée Générale autorise la suppression de l’article 15 des statuts – Actions en garantie.     Septième résolution — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   —————   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leurs noms ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris :     — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,     — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation doit être transmise au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92500 Suresnes.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :       — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;     — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;     — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.   A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Au plus tard, le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (http://www.fauvet-girel.fr/). Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier — 92500 Suresnes.   Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Les demandes doivent également être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce, les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la présente insertion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.   Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront mis à disposition des actionnaires qui en feront la demande, au siège de la Société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92250 Suresnes.   Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration à compter de la présente insertion et auxquelles il sera répondu lors de l'Assemblée. Ces questions sont à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2012, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, par lettre recommandée avec avis de réception au siège social.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.fauvet-girel.fr/ ) au plus tard le 9 mai 2012.     Le Conseil d'administration . 1201600

Description : 1101910 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40, boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion tenant également lieu d’avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 8 juin 2011 à 14h, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :       — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;     — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Fixation des jetons de Présence ;     — Mandat d’administrateur et renouvellement ;     — Etat de l’actionnariat salarié ;     — Questions diverses ;     — Pouvoir en vue des formalités.   Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :       — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents ;     — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet des résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 34 226,74 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.     Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 34 226,74 euros de la manière suivante :   Origine. Report à nouveau antérieur : 5 192,14 euros. Résultat bénéficiaire de l'exercice : 34 226,74 euros.   Affectation. En totalité au compte « report à nouveau », dont le solde ressortira ainsi à 39 418,88 euros.   Rappel des dividendes distribués. L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 7 500 euros.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, prend acte que les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, ils ont été convoqués également en Assemblée Générale Extraordinaire, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, à l'effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.     Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 200 648 euros par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.   Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.443-5, al.3 du Code du travail.   Dans le cadre de la présente délégation, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.   La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente Assemblée.   L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :       — fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;     — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;     — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;     — d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;     — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;     — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;     — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;     — et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   —————   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :       — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;     — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;     — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, sur le site Internet de la Société http://www.audit-synthese.fr/fauvet-girel/. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Le Conseil d'administration.     1101910

Description : 1002181 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes. 552 064 933 RCS Nanterre.     AVIS DE REUNION TENANT LIEU EGALEMENT D’AVIS DE CONVOCATION.         Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 juin 2010 à 10h00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;       — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;       — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;       — approbation de ces conventions ;       — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;       — Affectation du résultat ;       — Fixation des jetons de Présence ;       — Mandat d’administrateur et renouvellement ;       — Etat de l’actionnariat salarié ;       — Questions diverses ;       — Pouvoir en vue des formalités.     Texte des resolutions.         Première résolution. —   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 53 401,54 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.       L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.          Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 53 401,54 euros de la manière suivante :       Origine :     — Report à nouveau antérieur (48 209,40) euros ;     — Résultat bénéficiaire de l'exercice : 53 401,54 euros.        Affectation :     — En totalité au compte « report à nouveau », soit : 53 401,40 euros ;     — Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à 5 192,14 euros.       Rappel des dividendes distribués :     L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.         Troisième résolution. —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.          Quatrième résolution. —   L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 7 500 euros.          Cinquième résolution. —   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur SIXDENIER en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le cabinet SFECO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.       La société SIXDENIER ET ASSOCIES a changé de dénomination sociale en 2003 pour AUTOUR SIXDENIER MARY puis en 2008 pour COPERNIC.          Sixième résolution. —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, prend acte que la participation des salariés au capital de la Société est nulle, qu’elle a déjà été consulté sur une augmentation de capital réservée, l’année dernière et que la prochaine échéance intervient en 2011 conformément aux articles L 225-129-6 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail.         Septième résolution. —   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.         A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :       — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;       — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;       — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.       ————————           Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.       Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.       Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, sur le site Internet de la Société http://www.fauvet-girel.fr. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.       Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.       Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale.       Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.       Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Le Conseil d'Administration.       1002181

Description : 0905752 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL  Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40 Bd Henri Sellier – 92150 Suresnes. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.      I. — Approbation des comptes.   Les comptes sociaux publiés auprès de l’AMF le 27 avril 2009 sont approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 3 juin 2009.     II. — Attestation du commissaire aux comptes. (Extrait du rapport général sur les comptes sociaux).   Opinion sur les comptes annuels . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Justification des appréciations . — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     Vérifications et informations spécifiques . — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, ainsi que la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appellent de notre part l’observation suivante.   En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L 225-102-1 du Code de Commerce figurant dans le rapport de gestion sont incomplètes.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.    Fait à Levallois-Perret, le 20 avril 2009,  Le Commissaire aux comptes : Pierre-Henri SCACCHI et Associés.   0905752

Description : 0902631 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL  Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion tenant lieu également d’avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 3 juin 2009 à 14 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;      — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;      — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;      — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;       — Affectation du résultat ;       — Fixation des jetons de Présence ;      — Mandat d’administrateur et renouvellement ;      — Nomination d’un nouvel administrateur ;       — Etat de l’actionnariat salarié ;       — Questions diverses ;      — Pouvoir en vue des formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS.   Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 juin 2009.     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 124 731,60 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.    Deuxième résolution . (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 124 731,60 euros de la manière suivante :   Origine :     — Report à nouveau antérieur (172 941) euros.     — Résultat bénéficiaire de l'exercice : 124 731,60 euros.   Affectation :     — En totalité au compte « report à nouveau », soit : 124 731,60 euros. Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à (48 209,40) euros.   Rappel des dividendes distribués : L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution . — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 8 000 euros.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno DAMBRINE pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Stéphane PREFOL, demeurant 23 boulevard de Montmorency 75016 PARIS, pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, prend acte que la participation des salariés au capital de la Société est nulle, qu’elle a déjà été consulté sur une augmentation de capital réservée, l’année dernière et que la prochaine échéance intervient en 2011 conformément aux articles L 225-129-6 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail.     Huitième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.     —————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.      A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :     — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;     — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;     — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée. Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, sur le site Internet de la Société http://www.audit-synthese.fr/fauvet-girel/. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Le Conseil d'administration. 0902631

Description : 0810423 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTs FAUVET GIREL   Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 RCS Nanterre.       CHIFFRE D’AFFAIRES DU 2ème TRIMESTRE 2008 ET DECLARATION TRIMESTRIELLE.     Chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2008.   2ème trimestre 2007 3 753,75 euros 2ème trimestre 2008 3 747,85 euros* * Le Chiffre d’affaires du 2ème Trimestre 2008 est prévisionnel. Compte tenu de l’activité de location de conteneurs, le chiffre d’affaires n’est véritablement connu pour ce Trimestre qu’au mois de juin prochain.     Déclaration trimestrielle au 30 juin 2008.   Description générale et financière des résultats :     Le Chiffre d’affaires du 2ème Trimestre 2008 n’est pas significatif, la location de conteneurs étant la seule activité opérationnelle. Le principal du résultat de la société résulte de la gestion de la trésorerie bloquée sur des comptes rémunérés à taux fixe.     Explication des opérations et évènements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et explication de leur incidence sur la situation financière     Aucun évènement ou opération significative n’est intervenu pendant la période considérée.     0810423

Description : 0808607 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL   Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40 Bd Henri Sellier 92150 Suresnes. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   I — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.       Les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2008 sont approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 9 juin 2008.     II – Attestation du commissaire aux comptes.   Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.       Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, les appréciations auxquelles nous avons procédé, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, ainsi que la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appellent de notre part l’observation suivante       En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L 225-102-1 du Code de commerce figurant dans le rapport de gestion sont incomplètes.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Levallois-Perret, le 25 avril 2008.   Le Commissaire aux comptes : Pierre-Henri SCACCHI et Associés.         0808607

Description : 0805043 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ETABLISSEMENT FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40 boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 RCS Nanterre.        Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008 (en euros).   1er Trimestre 2007     3 550 1er Trimestre 2008     3 552       * Le Chiffre d’affaires du 1er Trimestre 2008 est prévisionnel. Compte tenu de l’activité de location de wagons, le chiffre d’affaires n’est véritablement connu pour ce Trimestre qu’au mois de juin prochain.       Déclaration trimestrielle au 31 mars 2008.     — Description générale et financière des résultats :         – Le Chiffre d’affaires du 1ER Trimestre 2008 n’est pas significatif, la location de wagons étant la seule activité opérationnelle. Le principal du résultat de la société résulte de la gestion de la trésorerie bloquée sur des comptes rémunérés à taux fixe.       — Explication des opérations et évènements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et explication de leur incidence sur la situation financière :         – Aucun évènement ou opération significative n’est intervenu pendant la période considérée.     0805043

Description : 0804758 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes. SIREN 552 064 933 RCS Nanterre.   Avis de réunion tenant lieu également d’avis de convocation.       Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 9 juin 2008 à 10h30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour       Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle       — Rapport de gestion du Conseil d'administration;     — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;     — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Fixation des jetons de Présence ;     — Mandat d’administrateur et renouvellement ;     — Etat de l’actionnariat salarié ;     — Questions diverses ;     — Pouvoir en vue des formalités.       Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire        — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents ;     — Pouvoirs en vue des formalités.   RESOLUTIONS RELEVANT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE.        Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 106 829,76 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.       L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.       Deuxième résolution ( Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 106 829,76 euros de la manière suivante :       Origine :           Report à nouveau antérieur     – 279 770,76 euros         Résultat bénéficiaire de l'exercice     106 829,76 euros     Affectation :           En totalité au compte « report à nouveau », soit     106 829,76 euros         Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à     – 172 941 euros       Rappel des dividendes distribués : L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.        Troisième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote.       L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.       L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.        Quatrième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 8000 euros.        Cinquième résolution. — L'assemblée générale prend acte de la nomination de Monsieur Gilles DAMBRINE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Daniélé BOSCO par l’assemblée générale du 11 juin 2007 pour une durée de 6 ans au lieu de la durée du mandat restant à courir et décide la réduction du mandat à la date d’expiration du mandat de Monsieur Daniélé BOSCO, soit juqu’à l’issue de l’assemblée générale de ce jour.       L’assemblée générale du fait de l’arrivée du terme de ce mandat décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles DAMBRINE, pour une durée 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.        Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, prend acte que les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, ils ont été convoqués également en Assemblée générale extraordinaire, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, à l'effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 443-5 du Code du travail.   RESOLUTIONS RELEVANT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.        Septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L 443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 200 648 euros par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.       Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L 443-5, al.3 du Code du travail.       Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.       La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.       L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :       — fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;       — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;       — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;       — d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;       — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;       — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;       — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;       — et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.        Huitième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   —————————       A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :       — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;     — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;     — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.       Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée.       Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.       Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, sur le site Internet de la Société http://www.audit-synthese.fr/fauvet-girel/. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.       Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.       Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.       Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.  Le conseil d'administration.         0804758

Description : 0804712 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL   Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels    I. — Bilan.   (En euros.)   Actif Montant brut Amortissements 31/12/07 31/12/06 Capital souscrit non appelé             Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement                 Frais de développement                 Concessions, brevets et droits similaires     1 500 1 375 125       Fonds commercial     106 209   106 209 106 209     Autres immobilisations incorporelles                 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :             Terrains     23 850   23 850 23 850     Constructions     200 759 155 906 44 853 48 759     Installations techniques, matériel, outillage     158 547 158 547         Autres immobilisations corporelles     3 094 3 094         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence                 Autres participations     4 040   4 040 4 040     Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres immobilisations financières             Actif immobilisé     497 998 318 922 179 076 182 857 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements                 En-cours de production de biens                 En-cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes             Créances :             Créances clients et comptes rattachés     815   815 1 138     Autres créances     22 315   22 315 13 838     Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :             Valeurs mobilières de placement      4 500 000   4 500 000 4 500 000     Disponibilités     190 083   190 083 93 849 Comptes de régularisation :             Charges constatées d’avance     3 306   3 306 2 422 Actif circulant     4 716 519   4 716 519 4 611 247 Frais d’émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif                     Total général     5 214 517 318 922 4 895 595 4 794 104   Passif 31/12/07 31/12/06 Capital social ou individuel (dont versé : 2 006 480)     2 006 480 2 006 480 Primes d’émission, de fusion, d’apport     208 086 208 086 Ecarts de réévaluation     17 480 17 480 Réserve légale     200 648 200 648 Réserves statutaires ou contractuelles     2 572 790 2 572 790 Réserves réglementées         Autres réserves         Report à nouveau     – 279 771 – 382 479 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)     106 830 102 709 Subventions d’investissement         Provisions réglementées     11 592 11 897 Capitaux propres     4 844 135 4 737 610 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres         Provisions pour risques         Provisions pour charges         Provisions         Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit             Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)             Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes d’exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     24 857 15 817     Dettes fiscales et sociales     11 839 28 192 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes     14 765 12 485 Comptes de régularisation :         Produits constatés d’avance         Dettes     51 460 56 494 Ecarts de conversion passif                 Total général     4 895 595 4 794 104     II. — Compte de résultat.   (En euros.)     France Exportation 31/12/07 31/12/06 Ventes de marchandises             Production vendue de biens             Production vendue de services       14 614 14 614 16 168 Chiffres d’affaires nets       14 614 14 614 16 168 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d’exploitation         Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges         Autres produits     117 264 106 442 Produits d’exploitation     131 878 122 610 Achats de marchandises (y compris droits de douane)         Variation de stock (marchandises)         Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)         Variation de stock (matières premières et approvisionnements)         Autres achats et charges externes     65 670 45 348 Impôts, taxes et versements assimilés     8 691 7 662 Salaires et traitements     21 630 17 058 Charges sociales     10 622 4 384 Dotations d’exploitation :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     5 281 3 906     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations             Dotations aux provisions             Autres charges     42 173 27 889 Charges d’exploitation     154 067 106 247 Résultat d’exploitation     – 22 189 16 363 Opérations en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :         Produits financiers de participations     2 688       Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé             Autres intérêts et produits assimilés     181 191 123 563     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges             Différences positives de change             Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       13 568 Produits financiers     183 879 137 131 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions         Intérêts et charges assimilées         Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Charges financières         Résultat financier     183 879 137 131 Résultat courant avant impôts     161 690 153 494 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     244 519 Produits exceptionnels sur opérations en capital       2 860 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     305 305 Produits exceptionnels     549 3 684 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion         Charges exceptionnelles sur opérations en capital         Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions         Charges exceptionnelles         Résultat exceptionnel     549 3 684 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise         Impôts sur les bénéfices     55 409 54 470     Total des produits     316 305 263 425     Total des charges     209 476 160 717 Bénéfice ou perte     106 830 102 709     III. — Annexe aux comptes sociaux.         La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2007.       Le bilan à cette date, avant répartition, fait état d’un total de 4 895 595 €.   Faits majeurs de l’exercice.       Aucun fait majeur n’est intervenu au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007.   Principes, règles et méthodes comptables. (En application du Code de Commerce - Article L. 123-12 à L. 123-24.)       Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l’exploitation ;     — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — indépendance des exercices,     et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.       Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées d’un fonds de commerce.       Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les taux d’amortissements pratiqués sont les suivants :       Construction     Linéaire 2 % 50 ans     Conteneur     Dégressif 31,25 % 8 ans     Matériel de transport     Linéaire 25 % 4 ans     Matériel en location agencement     Linéaire 15 % 6 ans       Immobilisations financières. — Les immobilisations financières correspondent à 128 actions CTC.       Stocks. — Néant.       Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.     Les créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte au cas par cas des difficultés de recouvrement.       Informations sur les VMP. — La société FAUVET GIREL détient au 31/12/07 des certificats de dépôt pour un montant total de 4 500 000 euros. Ils ont une durée maximum de 6 mois et sont rémunérés à taux fixe.   Renseignements divers.       Engagements hors bilan. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite des salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n’est pas significatif.     Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d’administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000 €.       Effectif. — La société compte 2 salariés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Changement de méthode d’évaluation.       Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.   Changement de méthode de présentation.       Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.   Immobilisations.   Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisition, apports Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Frais d’établissement et de développement                   Autres postes d’immobilisations incorporelles     106 209   1 500     107 709   Terrains     23 850         23 850   Constructions sur sol propre                   Constructions sur sol d’autrui     200 759         200 759   Constructions installations générales, agencements, aménagements                   Installations techniques, matériel et outillage industriels     158 547         158 547   Installations générales, agencements, aménagements     3 094         3 094   Matériel de transport                   Matériel de bureau, informatique, mobilier                   Emballages récupérables et divers                   Immobilisations corporelles en cours                   Avances et acomptes                   Immobilisations corporelles     386 250         386 250   Participations évaluées par mise en équivalence                   Autres participations     4 040         4 040   Autres titres immobilisés                   Prêts et autres immobilisations financières                   Immobilisations financières     4 040         4 040       Total général     496 498   1 500     497 998     Amortissements.   Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises fin d’exercice Frais d’établissement et de développement             Autres immobilisations incorporelles       1 375   1 375 Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d’autrui     152 000 3 906   155 906 Constructions installations générales, agencements, aménagements             Installations techniques, matériel et outillage industriels     158 547     158 547 Installations générales, agencements et aménagements divers     3 094     3 094 Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables, divers             Immobilisations corporelles     313 641 3 906   317 547     Total général     313 641 5 281   318 922   Provisions et dépréciations.   Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Provisions gisements miniers, pétroliers             Provisions pour investissement             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires             Dont majorations exceptionnelles de 30 %             Implantations étrangères avant 01/01/92             Implantations étrangères après 01/01/92             Provisions pour prêts d’installation             Autres provisions réglementées     11 897   305 11 592 Provisions réglementées     11 897   305 11 592 Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions, obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement immobilisations             Provisions pour gros entretiens, grandes révisions             Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer             Autres provisions pour risques et charges             Provisions risques et charges             Dépréciations immobilisations incorporelles             Dépréciations immobilisations corporelles             Dépréciations titres mis en équivalence             Dépréciations titres de participation             Dépréciations autres immobilisations financières             Dépréciations stocks et en cours             Dépréciations comptes clients             Autres dépréciations             Dépréciations                 Total général     11 897   305 11 592 Dotations et reprises d’exploitation             Dotations et reprises financières             Dotations et reprises exceptionnelles         305   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice               Créances et dettes.   Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations           Prêts           Autres immobilisations financières           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients     815 815   Créance représentative de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés     876 876   Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices           Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée     5 708 5 708   Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés           Etat, autres collectivités : créances diverses           Groupe et associés           Débiteurs divers     15 731 15 731   Charges constatées d’avance     3 306 3 306       Total général     26 436 26 436   Montant des prêts accordés en cours d’exercice           Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice           Prêts et avances consentis aux associés             Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an,– 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine             Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine             Emprunts et dettes financières divers             Fournisseurs et comptes rattachés     24 857 24 857     Personnel et comptes rattachés     1 262 1 262     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     6 277 6 277     Etat : impôt sur les bénéfices     940 940     Etat : taxe sur la valeur ajoutée     1 980 1 980     Etat : obligations cautionnées             Etat : autres impôts, taxes et assimilés     1 380 1 380     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Groupe et associés     7 104 7 104     Autres dettes     7 661 7 661     Dettes représentatives de titres empruntés             Produits constatés d’avance                 Total général     51 460 51 460     Emprunts souscrits en cours d’exercice             Emprunts remboursés en cours d’exercice             Emprunts, dettes contractés auprès d’associés               Détail des produits à recevoir.     31/12/07 Produits à recevoir     27 077,88 Clients et comptes rattachés     814,64     Clients factures à établir     814,64 Autres créances     15 731,41     Produits à recevoir     15 731,41 Banques, établissements financiers     10 531,83     Intérêts courus à recevoir     10 531,83         Total des produits à recevoir     27 077,88   Détail des charges à payer.     31/12/07 Charges à payer     20 986,28 Dettes fournisseurs comptes rattachés     13 395,00     Frais factures non parvenues     13 395,00 Dettes fiscales et sociales     3 337,79     Dettes provision conges payés     1 262,00     Autres organismes sociaux     127,79     Charges sociales CP     568,00     Charges à payer     1 380,00 Autres dettes     4 253,49     Charges à payer     4 253,49         Total des charges à payer     20 986,28   Détail des charges & produits constatés d’avance.     31/12/07 Charges constatées d’avance     3 306,16 Charges / produits d’exploitation     3 306,16     Charges constatées d’avance     3 306,16         Total des charges & produits constatés d’avance     3 306,16   Charges et produits exceptionnels.   Nature des produits Montant Encaissement divers (organismes religieux)     244 Reprise provision spéciale     305     Total     549   Composition du capital social.   Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale   A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice   Actions ordinaires     250 810     8,00   Variation de la provision spéciale de réévaluation.   Rubriques Détermination des écarts Utilisation marge supplémentaire d’amortissement de l’exercice Montant provision fin d’exercice   Augmentation des montants bruts Augmentation des amortissements           Suppléments amortissement Eléments cédés   Terrains             3 969     Total             3 969   Variation de la réserve de réévaluation.   Rubriques Montant début d’exercice Diminutions dues aux cessions Autres variations +/– Montant fin d’exercice Pour mémoire : écart incorporé au capital Terrains     17 480     17 480       Total     17 480     17 480     Liste des filiales et participations.   DénominationSiège social CapitalCapitaux propres Q.P. détenueDividendes encaissés Valeur brute titresvaleur nette titres Prêts, avancesCautions Chiffre d’affairesRésultat Filiales (plus de 50 %)               Participations (10 à 50 %) :               CTC SA     3 200 000 0,08 % 4 040   32 172 859   8 853 331 2 688 4 040   4 083 629 Autres titres                   0804712

Description : 0801023 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros. Siège social : 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes. 552 064 933 RCS Nanterre.    Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2007 (En euros).     Montant 1er trimestre 2007 3 550,00 2ème trimestre 2007 3 553,75 3ème trimestre 2007 3 757,82 4ème trimestre 2007 * 3 700,00 * Le Chiffre d’affaires du 4ème Trimestre 2007 est prévisionnel. Compte tenu de l’activité de location de wagons, le chiffre d’affaires n’est véritablement connu pour ce 4ème Trimestre qu’au mois de mars prochain.   Le Chiffre d’affaires devrait être de 14 551,67 euros contre 16 168 euros au tire de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Il est stable.   Déclaration trimestrielle au 31 décembre 2007.       Description générale et financière des résultats :     Le Chiffre d’affaires du 4ème Trimestre 2007 n’est pas significatif, la location de wagons étant la seule activité opérationnelle. Le principal du résultat de la société résulte de la gestion de la trésorerie bloquée sur des comptes rémunérés à taux fixe. Le niveau de Trésorerie est en augmentation sur l’exercice.       Explication des opérations et évènements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et explication de leur incidence sur la situation financière.     Aucun évènement ou opération significative n’est intervenu pendant la période considérée.   0801023

Description : 0800444 25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 Suresnes cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   Le Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2007 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.   0800444

Description : 0716774 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.    A. — Comptes semestriels.   I. — Bilan au 30 juin 2007. (En euros.) Actif Montant brut Amortissements 30/06/07 (6 mois) 31/12/06 (12 mois) Capital souscrit non appelé             Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement                 Frais de développement                 Concessions, brevets et droits similaires     1 500 179 1 321       Fonds commercial     106 209   106 209 106 209     Autres immobilisations incorporelles                 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :             Terrains     23 850   23 850 23 850     Constructions     200 759 153 953 46 806 48 759     Installations techniques, matériel, outillage     158 547 158 547         Autres immobilisations corporelles     3 094 3 094         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence                 Autres participations     4 040   4 040 4 040     Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres immobilisations financières                     Actif immobilisé     497 998 315 773 182 225 182 857 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements                 En-cours de production de biens                 En-cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes             Créances :             Créances clients et comptes rattachés     12 409   12 409 1 138     Autres créances     33 274   33 274 13 838     Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :             Valeurs mobilières de placement      4 500 000   4 500 000 4 500 000     Disponibilités     105 147   105 147 93 849 Comptes de régularisation :             Charges constatées d’avance     3 300   3 300 2 422         Actif circulant     4 654 129   4 654 129 4 611 247 Frais d’émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif                     Total général     5 152 128 315 773 4 836 354 4 794 104   Passif 30/06/07 (6 mois) 31/12/06 (12 mois) Capital social ou individuel (dont versé : 2 006 480)     2 006 480 2 006 480 Primes d’émission, de fusion, d’apport     208 086 208 086 Ecarts de réévaluation     17 480 17 480 Réserve légale     200 648 200 648 Réserves statutaires ou contractuelles     2 572 790 2 572 790 Réserves réglementées         Autres réserves         Report à nouveau     – 279 771 – 382 479 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)     57 584 102 709 Subventions d’investissement         Provisions réglementées     11 744 11 897         Capitaux propres     4 795 041 4 737 610 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres         Provisions pour risques         Provisions pour charges         Provisions         Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit             Emprunts et dettes financières divers             Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes d’exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     15 415 15 817     Dettes fiscales et sociales     15 263 28 192 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes     10 635 12 485 Comptes de régularisation :         Produits constatés d’avance                 Dettes     41 313 56 494 Ecarts de conversion passif                 Total général     4 836 354 4 794 104       Résultat de l’exercice en centimes     57 583,84   Total du bilan en centimes     4 836 354,10         II. — Compte de résultat. (En euros.)  Rubriques France Exportation 30/06/07 (6 mois) 31/12/06 (12 mois) Ventes de marchandises             Production vendue de biens             Production vendue de services     15 150 3 550 18 700 16 168     Chiffres d’affaires nets     15 150 3 550 18 700 16 168 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d’exploitation         Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges         Autres produits     43 935 106 442         Produits d’exploitation     62 635 122 610 Achats de marchandises (y compris droits de douane)         Variation de stock (marchandises)         Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)         Variation de stock (matières premières et approvisionnements)         Autres achats et charges externes     25 884 45 348 Impôts, taxes et versements assimilés     3 914 7 662 Salaires et traitements     10 815 17 058 Charges sociales     6 221 4 384 Dotations d’exploitation :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     2 132 3 906     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations             Dotations aux provisions         Autres charges     15 647 27 889         Charges d’exploitation     64 613 106 247         Résultat d’exploitation     – 1 978 16 363 Opérations en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :         Produits financiers de participations             Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé             Autres intérêts et produits assimilés     84 654 123 563     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges             Différences positives de change             Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     2 688 13 568         Produits financiers     87 342 137 131 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions         Intérêts et charges assimilées         Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Charges financières                 Résultat financier     87 342 137 131 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     268 519 Produits exceptionnels sur opérations en capital       2 860 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     153 305         Produits exceptionnels     421 3 684 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion         Charges exceptionnelles sur opérations en capital         Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions         Charges exceptionnelles                 Résultat exceptionnel     421 3 684 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise         Impôts sur les bénéfices     28 201 54 470       Total des produits     150 398 263 425 Total des charges     92 814 160 717 Bénéfice ou perte     57 584 102 709       III. — Annexe aux comptes semestriels.       La présente annexe fait partie intégrante des comptes intermédiaires au 30 juin 2007.     Le bilan à cette date, avant répartition, fait état d’un total de 4 836 354,10 €.     Faits majeurs de l’exercice.       Aucun fait majeur n’est intervenu au cours du semestre clos au 30 juin 2007.     Principes, règles et méthodes comptables. (En application du Code de Commerce - Article L. 123-12 à L. 123-24.)       Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :       — continuité de l’exploitation ;       — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;       — indépendance des exercices,     et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.     Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées d’un fonds de commerce.       Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les taux d’amortissements pratiqués sont les suivants :     Construction     Linéaire 2 % 50 ans     Conteneur     Dégressif 31,25 % 8 ans     Matériel de transport     Linéaire 25 % 4 ans     Matériel en location agencement     Linéaire 15 % 6 ans           Immobilisations financières. — Les immobilisations financières correspondent à 128 actions CTC.       Stocks. — Néant.       Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.     Les créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte au cas par cas des difficultés de recouvrement.     Renseignements divers.       Engagements hors bilan. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite ses salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n’est pas significatif.     Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d’administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000 €.       Effectif. — La société compte 1 salarié au cours du semestre clos le 30 juin 2007.     Changement de méthode d’évaluation.       Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.     Changement de méthode de présentation.       Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.     Immobilisations. Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisitions, apports Frais d’établissement et de développement           Autres postes d’immobilisations incorporelles     106 209   1 500 Terrains     23 850     Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d’autrui     200 759     Constructions installations générales, agencements, aménagements           Installations techniques, matériel et outillage industriels     158 547     Installations générales, agencements, aménagements     3 094     Matériel de transport           Matériel de bureau, informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles     386 250     Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations     4 040     Autres titres immobilisés           Prêts et autres immobilisations financières               Immobilisations financières     4 040         Total général     496 498   1 500   Rubriques Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Frais d’établissement et développement             Autres postes immobilisations incorporelles         107 709   Terrains         23 850   Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d’autrui         200 759   Constructions, installations générales, agencements             Installations techniques, matériel et outillages industriels         158 547   Installations générales, agencements divers         3 094   Matériel de transport             Matériel de bureau, informatique, mobilier             Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes                 Immobilisations corporelles         386 250   Participations évaluées par mise équivalence             Autres participations         4 040   Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières                 Immobilisations financières         4 040       Total général         497 998         Amortissements. Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Frais d’établissement et de développement             Autres immobilisations incorporelles       179   179 Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d’autrui     152 000 1 953   153 953 Constructions installations générales, agencements, aménagements             Installations techniques, matériel et outillage industriels     158 547     158 547 Installations générales, agencements et aménagements divers     3 094     3 094 Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables, divers                 Immobilisations corporelles     313 641 1 953   315 594     Total général     313 641 2 132   315 773   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Rubriques Dotations Reprises Mouvements amortissements fin exercice Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Frais établissements                   Autres incorporelles :               Terrains                   Constructions :                   Sol propre                       Sol autrui                       Installations                   Installations techniques                   Installations générales                   Matériel transport                   Matériel bureau                   Emballages récupérables                   Corporelles                           Total                     Charges réparties sur plusieurs exercices Début d’exercice Augmentations Dotations Fin d’exercice Frais d’émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations               Provisions et dépréciations. Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Provisions gisements miniers, pétroliers             Provisions pour investissement             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires                 Dont majorations exceptionnelles de 30 %             Implantations étrangères avant 01/01/92             Implantations étrangères après 01/01/92             Provisions pour prêts d’installation             Autres provisions réglementées     11 897   153 11 744     Provisions réglementées     11 897   153 11 744 Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions, obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement immobilisations             Provisions pour gros entretiens, grandes revis.             Provisions charges sociales fiscales, sur congés à payer             Autres provisions pour risques et charges             Provisions risques et charges             Dépréciations immobilisations incorporelles             Dépréciations immobilisations corporelles             Dépréciations titres mis en équivalence             Dépréciations titres de participation             Dépréciations autres immobilisations financières             Dépréciations stocks et en cours             Dépréciations comptes clients             Autres dépréciations             Dépréciations                 Total général     11 897   153 11 744 Dotations et reprises d’exploitation             Dotations et reprises financières             Dotations et reprises exceptionnelles         153   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice                   Créances et dettes. Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations           Prêts           Autres immobilisations financières           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients     12 409 12 409   Créance représentative de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices           Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée     10 423 10 423   Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés           Etat, autres collectivités : créances diverses           Groupe et associés           Débiteurs divers     22 851 22 851   Charges constatées d’avance     3 300 3 300       Total général     48 983 48 983   Montant des prêts accordés en cours d’exercice           Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice           Prêts et avances consentis aux associés             Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an,– 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine             Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine             Emprunts et dettes financières divers             Fournisseurs et comptes rattachés     15 415 15 415     Personnel et comptes rattachés     3 397 3 397     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     4 213 4 213     Etat : impôt sur les bénéfices     966 966     Etat : taxe sur la valeur ajoutée     2 773 2 773     Etat : obligations cautionnées             Etat : autres impôts, taxes et assimilés     3 914 3 914     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Groupe et associés     7 104 7 104     Autres dettes     3 531 3 531     Dettes représentatives de titres empruntés             Produits constatés d’avance                 Total général     41 313 41 313     Emprunts souscrits encours d’exercice             Emprunts remboursés en cours d’exercice             Emprunts, dettes contractés auprès d’associés                   Détail des produits à recevoir.   30/06/07 Produits à recevoir     12 731,27 Clients et comptes rattachés     814,64     418100 Clients factures à établir     814,64 Autres créances     2 956,38     468700 Produits à recevoir     2 956,38 Banques, établissements financiers     8 960,25     518700 Intérêts courus à recevoir     8 960,25         Total des produits à recevoir     12 731,27       Détail des charges à payer.   30/06/07 Charges à payer     19 943,22 Dettes fournisseurs comptes rattachés     12 319,20     408100 Frais factures non parvenues     12 319,20 Dettes fiscales et sociales     7 500,02     428200 Dettes provision conges payés     2 343,00     428600 Dettes charges conges à payer     1 054,00     438000 Autres organismes sociaux     189,02     448600 Charges à payer     3 914,00 Autres dettes     124,00     468600 Charges à payer     124,00         Total des charges à payer     19 943,22       Détail des charges & produits constatés d’avance.   30/06/07 Charges constatées d’avance     3 300,00 Charges / produits d’exploitation     3 300,00     486000 Charges constatées d’avance     3 300,00         Total des charges & produits constatés d’avance     3 300,00       Composition du capital social.  Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Actions ordinaires     250 810     8,00       B. — Rapport sur la situation établie au 30 juin 2007.   Activité de la société.       FAUVET GIREL est une société anonyme dont l’activité est la gestion de ses actifs immobiliers et financiers.     Informations sur la détention du capital.       Le capital de la société FAUVET GIREL est détenu pour 86,30 % par la société SPACLO, le reste étant détenu par des personnes physiques. Aucune modification de la répartition ci-dessus n’est intervenue au cours du semestre écoulé.     Expose sur les résultats économiques et financiers.       Au titre du 1er semestre 2007 et comparativement au 30 juin 2006 :     Le chiffre d’affaires H.T. réalisé sur les locations de conteneurs s’est élevé à 3 550 euros contre 7 993 euros au titre du 30 juin 2006 ;     — Le chiffre d’affaires 2007 intègre les produits de refacturation afférents aux salaires antérieurement présentés en 758010 produits divers de gestion courante.     Les locations de biens immobiliers se sont élevés à 43 689 euros contre 42 535 euros au titre de l’exercice précédent ;     Le résultat financier est de 87 342 euros contre 66 770 euros au titre de l’exercice précédent, soit une variation de 30,81 %. Il est principalement composé d’intérêts reçus sur des lignes de trésorerie à court terme.     Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 421 euros et de l’impôt sur les bénéfices de 28 201 euros, le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 57 584 euros contre un bénéfice de 51 307 euros au 30 juin de l’exercice précédent, soit une variation de 12,23 % ; Au 30 juin 2007, le total du bilan de la société s’élevait à 4 836 354 euros contre 4 794 104 euros pour l’exercice précédent, soit une variation de 0,88 %.     Informations sur les valeurs mobilières de placement.       La société Fauvet-Girel ne détient pas de valeurs mobilières de placement au 30/06/07.       Cours de bourse du titre au cours du 1er semestre, source Euronext : Nom de l’instrument ISIN Code Euronext PEM Mnémo Segment Date FAUVET GIREL     FR0000063034 FR0000063034 PAR FAUV   13/09/07   Date Ouverture + Haut + Bas Clôture Volume 02/01/07     42,69 43,49 42,69 43,49 105 03/01/07     43,49 43,49 43,49 43,49 50 09/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 26 10/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 15 11/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 5 12/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 20 15/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 4 29/01/07     43,00 43,00 43,00 43,00 5 30/01/07     45,00 45,00 45,00 45,00 10 01/02/07     43,00 43,00 43,00 43,00 20 02/02/07     42,50 42,50 42,50 42,50 5 05/02/07     36,40 36,40 36,40 36,40 92 06/02/07     33,50 33,60 33,50 33,60 55 07/02/07     32,00 32,00 32,00 32,00 60 08/02/07     33,50 33,50 31,51 31,51 91 12/02/07     34,66 34,66 34,66 34,66 50 22/02/07     31,20 31,20 31,20 31,20 10 27/02/07     32,00 32,00 32,00 32,00 100 28/02/07     28,80 28,80 28,80 28,80 30 05/03/07     34,32 34,32 34,32 34,32 25 20/03/07     27,50 27,50 27,50 27,50 42 02/04/07     30,00 30,00 30,00 30,00 20 10/04/07     32,99 32,99 29,70 29,70 30 11/04/07     32,60 32,60 32,60 32,60 15 08/05/07     32,60 32,60 32,60 32,60 30 16/05/07     29,40 29,40 29,40 29,40 22 17/05/07     29,40 29,40 29,40 29,40 558 21/05/07     32,32 32,32 32,32 32,32 22 23/05/07     35,80 35,80 32,80 32,80 33 24/05/07     35,00 35,00 35,00 35,00 42 12/06/07     31,50 31,50 31,50 31,50 52       C. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.       En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :     — l’examen limité des comptes semestriels de la société Etablissements Fauvet-Girel SA, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.     Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.     Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en œuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.     Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.     Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.     En application de la loi, nous attirons votre attention sur le fait que la société ne n’est pas conformée aux nouvelles obligations d’information périodique issues de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (dite Directive Transparence) et qu’elle n’a pas procédé à la publication du rapport financier semestriel 2007 dans les deux mois qui suivent la clôture du premier semestre.     Levallois-Perret, le 18 octobre 2007.   Pierre-Henri Scacchi et Associés : Commissaires aux comptes : Pierre-Henri Scacchi.     0716774

Description : 0716484 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Avis divers____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros Siège social : 40, bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. 552 064 933 RCS Nanterre.   Conformément à l’article L.233-8 du Code de commerce et au décret 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires que, lors de l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2007, le nombre de droits de vote était de 233 160.   0716484

Description : 0716483 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 euros Siège social : 40, Bd Henri Sellier, 92150 Suresnes 552 064 933 RCS Nanterre     I – les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 23 mai 2007 sont approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 11 juin 2007.   II – Attestation du commissaire aux comptes Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.   Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, les appréciations auxquelles nous avons procédé, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, ainsi que la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement, appellent de notre part les observations suivantes : En application de la loi, Nous vous signalons que les informations prévues par l’article L 225-102-1 du Code de commerce figurant dans le rapport de gestion sont incomplètes ; Nous attirons votre attention sur le fait que la sixième résolution soumise à l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2007 prévoit la nomination d’un nouvel administrateur pour une durée de six années au lieu de la durée restant à courir du mandat de l’administrateur remplacé ; Nous vous signalons que le conseil d’administration n’a pas satisfait à l’obligation périodique de convoquer, aussi longtemps que la participation des salariés dans le capital est inférieure à 3 %, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l’effet de leur proposer d’adopter une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Le Perreux et Paris, le 25 mai 2007. Les commissaires aux comptes : .   Pierre-Henri  SCACCHI et Associés Alain Gauduchon    Pierre-Henri  SCACCHI     0716483

Description : 0712750 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ETABLISSEMENT FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.         Le Chiffre d’affaires du second trimestre 2007 reste non significatif, la société n’ayant plus d’activité opérationnelle.       0712750

Description : 0707277 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL  Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.    I. — Bilan.   (En euros.) Actif Montant brut Amortissements 31/12/06 31/12/05 Capital souscrit non appelé             Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement                 Frais de développement                 Concessions, brevets et droits similaires                 Fonds commercial     106 209   106 209 106 209     Autres immobilisations incorporelles                 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :             Terrains     23 850   23 850 23 850     Constructions     200 759 152 000 48 759 52 665     Installations techniques, matériel, outillage     158 547 158 547         Autres immobilisations corporelles     3 094 3 094         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence                 Autres participations     4 040   4 040 4 040     Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres immobilisations financières             Actif immobilisé     496 498 313 641 182 857 186 763 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements                 En-cours de production de biens                 En-cours de production de services                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes             Créances :             Créances clients et comptes rattachés     1 138   1 138       Autres créances     13 838   13 838 9 380     Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :             Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :)     4 500 000   4 500 000 4 400 000     Disponibilités     93 849   93 849 79 936 Comptes de régularisation :             Charges constatées d’avance     2 422   2 422   Actif circulant     4 611 247   4 611 247 4 489 316 Frais d’émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif                 Total général     5 107 746 313 641 4 794 104 4 676 079     Passif. 31/12/06 31/12/05 Capital social (dont versé : 2 006 480)     2 006 480 2 006 480 Primes d’émission, de fusion, d’apport     208 086 208 086 Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence :)     17 480 17 480 Réserve légale     200 648 200 648 Réserves statutaires ou contractuelles     2 572 790 2 572 790 Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluctuation cours)         Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes)         Report à nouveau     – 382 479 – 445 314 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)     102 709 62 834 Subventions d’investissement         Provisions réglementées     11 897 12 202 Capitaux propres     4 737 610 4 635 207 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres         Provisions pour risques         Provisions pour charges         Provisions         Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit             Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs)             Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes d’exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     15 817 13 395     Dettes fiscales et sociales     28 192 16 966 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes     12 485 10 511 Comptes de régularisation             Produits constatés d’avance         Dettes     56 494 40 872 Ecarts de conversion passif             Total général     4 794 104 4 676 079 Résultat de l’exercice en centimes     102 708,59           Total du bilan en centimes     4 794 104,39       II. — Compte de résultat.   (En euros.)   France Exportation 31/12/06 31/12/05 Ventes de marchandises             Production vendue de biens             Production vendue de services       16 168 16 168 10 770 Chiffres d’affaires nets       16 168 16 168 10 770 Production stockée             Production immobilisée             Subventions d’exploitation             Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges             Autres produits         106 442 104 653 Produits d’exploitation         122 610 115 423 Achats de marchandises (y compris droits de douane)             Variation de stock (marchandises)             Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)             Variation de stock (matières premières et approvisionnements)             Autres achats et charges externes         45 348 55 556 Impôts, taxes et versements assimilés         7 662 7 324 Salaires et traitements         17 058 16 367 Charges sociales         4 384 4 348 Dotations d’exploitation :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements         3 906 3 906     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations                 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations                 Dotations aux provisions             Autres charges         27 889 27 550 Charges d’exploitation         106 247 115 050 Résultat d’exploitation         16 363 372 Opérations en commun :                 Bénéfice attribué ou perte transférée                 Perte supportée ou bénéfice transféré             Produits financiers :             Produits financiers de participations                 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé                 Autres intérêts et produits assimilés         123 563 88 744     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges                 Différences positives de change                 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement         13 568 2 304 Produits financiers         137 131 91 048 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions             Intérêts et charges assimilées             Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Charges financières             Résultat financier         137 131 91 048 Résultat courant avant impôts         153 494 91 421 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         519 3 283 Produits exceptionnels sur opérations en capital         2 860   Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges         305 305 Produits exceptionnels         3 684 3 588 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion             Charges exceptionnelles sur opérations en capital             Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions             Charges exceptionnelles             Résultat exceptionnel         3 684 3 588 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise             Impôts sur les bénéfices         54 470 32 174           Total des produits         263 425 210 059 Total des charges         160 717 147 224     Bénéfice ou perte         102 709 62 834     III. — Annexe aux comptes sociaux.       La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2006.     Le bilan à cette date, avant répartition, fait état d’un total de 4 794 104,39 €.    Faits majeurs de l’exercice.     Aucun fait majeur n’est intervenu au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006.    Principes, règles et méthodes comptables. (En application du Code de Commerce - Article L. 123-12 à L. 123-24.)     Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l’exploitation ;     — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — indépendance des exercices,     et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.     Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :      Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées d’un fonds de commerce.      Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les taux d’amortissements pratiqués sont les suivants :     Construction     Linéaire 2 % 50 ans     Conteneur     Dégressif 31,25 % 8 ans     Matériel de transport     Linéaire 25 % 4 ans     Matériel en location agencement     Linéaire 15 % 6 ans            Immobilisations financières. — Les immobilisations financières correspondent à 128 actions CTC.      Stocks . — Néant.      Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.     Les créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte au cas par cas des difficultés de recouvrement.      Renseignements divers.     Engagements hors bilan. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite ses salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n’est pas significatif.     Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d’administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000 €.      Effectif. — La société compte 1 salarié au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.      Changement de méthode d’évaluation.     Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.      Changement de méthode de présentation.     Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.      Immobilisations. Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisition, apports Frais d’établissement et de développement           Autres postes d’immobilisations incorporelles     106 209     Terrains     23 850         Dont composants           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d’autrui     200 759     Constructions installations générales, agencements, aménagements           Installations techniques, matériel et outillage industriels     208 855     Installations générales, agencements, aménagements     3 094     Matériel de transport           Matériel de bureau, informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes           Immobilisations corporelles     436 558     Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations     4 040     Autres titres immobilisés           Prêts et autres immobilisations financières           Immobilisations financières     4 040         Total général     546 807         Rubriques Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Frais d’établissement et développement             Autres postes immobilisations incorporelles         106 209   Terrains         23 850   Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d’autrui         200 759   Constructions, installations générales, agencements             Installations techniques, matériel et outillages industriels       50 308 158 547   Installations générales, agencements divers         3 094   Matériel de transport             Matériel de bureau, informatique, mobilier             Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes             Immobilisations corporelles       50 308 386 250   Participations évaluées par mise équivalence             Autres participations         4 040   Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières             Immobilisations financières         4 040       Total général       50 308 496 498        Amortissements. Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Frais d’établissement et de développement             Autres immobilisations incorporelles             Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d’autrui     148 094 3 906   152 000 Constructions, installations générales, agencements, aménagements             Installations techniques, matériel et outillage industriels     208 855   50 308 158 547 Installations générales, agencements et aménagements divers     3 094     3 094 Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier             Emballages récupérables, divers             Immobilisations corporelles     360 044 3 906 50 308 313 641     Total général     360 044 3 906 50 308 313 641     Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Rubriques Différentiel de durée Dotations mode dégressif Amortissements fiscales exceptionnelles Différentiel de durée Reprises mode dégressif Amortissements fiscales exceptionnelles Mouvements amortissements fin exercice Frais d’établissements                   Autres incorporelles                   Terrains                   Constructions :                   Sol propre                       Sol autrui                       Installations                   Installations techniques                   Installations générales                   Matériel transport                   Matériel bureau                   Emballages récupérés                   Corporelles                       Total                       Charges réparties sur plusieurs exercices Début d’exercice Augmentations Dotations Fin d’exercice Frais d’émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations                  Provisions et dépréciations. Rubriques Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice Provisions gisements miniers, pétroliers             Provisions pour investissement             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires             Dont majorations exceptionnelles de 30 %             Implantations étrangères avant 01/01/92             Implantations étrangères après 01/01/92             Provisions pour prêts d’installation             Autres provisions réglementées     12 202   305 11 897 Provisions réglementées     12 202   305 11 897 Provisions pour litiges             Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions, obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement immobilisations             Provisions pour gros entretiens, grandes révisions             Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer             Autres provisions pour risques et charges             Provisions risques et charges             Dépréciations immobilisations incorporelles             Dépréciations immobilisations corporelles             Dépréciations titres mis en équivalence             Dépréciations titres de participation             Dépréciations autres immobilisations financières             Dépréciations stocks et en cours             Dépréciations comptes clients             Autres dépréciations             Dépréciations                 Total général     12 202   305 11 897 Dotations et reprises d’exploitation             Dotations et reprises financières             Dotations et reprises exceptionnelles         305   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice                Créances et dettes. Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations           Prêts           Autres immobilisations financières           Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients     1 138 1 138   Créance représentative de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices           Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée     7 198 7 198   Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés           Etat, autres collectivités : créances diverses           Groupe et associés           Débiteurs divers     6 640 6 640   Charges constatées d’avance     2 422 2 422       Total général     17 398 17 398   Montant des prêts accordés en cours d’exercice           Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice           Prêts et avances consentis aux associés               Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an, – 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine             Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine             Emprunts et dettes financières divers             Fournisseurs et comptes rattachés     15 817 15 817     Personnel et comptes rattachés     1 443 1 443     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     2 469 2 469     Etat : impôt sur les bénéfices     22 770 22 770     Etat : taxe sur la valeur ajoutée     1 088 1 088     Etat : obligations cautionnées             Etat : autres impôts, taxes et assimilés     422 422     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Groupe et associés     7 104 7 104     Autres dettes     5 381 5 381     Dettes représentatives de titres empruntés             Produits constatés d’avance                 Total général     56 494 56 494     Emprunts souscrits en cours d’exercice             Emprunts remboursés en cours d’exercice             Emprunts, dettes contractés auprès d’associés                 Détail des produits à recevoir.   31/12/06 Produits à recevoir     9 528,44     Clients et comptes rattachés     1 138,00          Clients factures à établir     1 138,00     Banques, établissements financiers     8 390,44        Intérêts courus à recevoir     8 390,44             Total des produits à recevoir     9 528,44     Détail des charges à payer.   31/12/06 Charges à payer     3 985,17     Dettes fiscales et sociales     2 011,03          Dettes provision congés payés     995,00          Dettes charges congés à payer     448,00         Autres organismes sociaux     146,01         Charges à payer     422,02 Autres dettes     1 974,14          Charges à payer     1 974,14             Total des charges à payer     3 985,17      Détail des charges & produits constatés d’avance.   31/12/06 Charges constatées d’avance     2 421,58     Charges / produits d’exploitation     2 421,58         Charges constatées d’avance     2 421,58             Total des charges & produits constatés d’avance     2 421,58      Charges et produits exceptionnels. Nature des charges Montant Imputation au compte Total             Nature des produits Montant Imputation au compte Cession conteneur     2 860 775 200     Total     2 860        Charges et produits sur exercices antérieurs. Nature des charges Montant Imputation au compte Total             Nature des produits Montant Imputation au compte Virement Coface     519 772 000     Total     519        Composition du capital social. Catégories de titres   Nombre de titres Valeur nominale   A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Actions ordinaires     250 810     8,00      Variation de la provision spéciale de réévaluation. Rubriques   Détermination des écarts Utilisation marge supplémentaire d’amortissement de l’exercice Montant provision fin d’exercice   Augmentation des montants bruts Augmentation des amortissements Suppléments amortissement Eléments cédés Total                    Variation de la réserve de réévaluation. Rubriques Montant début d’exercice Diminutions dues aux cessions Autres variations +/– Montant fin d’exercice Pour mémoire : Ecart incorporé au capital Terrains     17 480     17 480       Total     17 480     17 480             0707277

Description : 0706701 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes. 552 064 933 R.C.S Nanterre. Avis de réunion tenant lieu également d’avis de convocation.      Mmes et MM les actionnaires des Etablissements Fauvet Girel sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le onze (11) juin deux mille sept (2007), à quatorze (14) heures, au siège social, sis 40 Boulevard Henri Sellier à Suresnes (92150), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Rapport de gestion du conseil d’administration ;     — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Fixation des jetons de présence ;     — Renouvellement de mandat d’administrateur ;     — Etat de l’actionnariat salarié ;     — Questions diverses.     — Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions.       Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 lesquels font apparaître un bénéfice de 102 708,59 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.        Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 102 708,59 € de la manière suivante :     — Origine :     Report à nouveau antérieur : – 382 479,35 €     Résultat bénéficiaire de l’exercice : 102 708,59 €.     — Affectation :     En totalité au report à nouveau, soit 102 708,59 €     Le report à nouveau ressortira ainsi à – 279 770,76 €       Rappel des dividendes distribués : L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.        Troisième résolution . — Le président constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote.     L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.     L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.      Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 8 000 €.        Cinquième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateurs de :     M. Jacques Dambrine     est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.        Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer :     M. Gilles Dambrine, 11 Rue des Alizés à Rueil-Malmaison (92500) en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Daniélé Bosco, en raison de la remise à disposition de son mandant d’administrateur, lors de la présente assemblée, due à un accroissement significatif de ses obligations professionnelles rendant difficile l’exercice de ce mandat,     pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.        Septième résolution . — L’assemblée générale prend acte du fait que les mandats de :     M. Alain Gauduchon, co-commissaire aux comptes titulaire,     Et M. François Martin, co-commissaire aux comptes suppléant,     ont pris fin à la suite de leur démission déposée respectivement le 19 octobre 2006 et 22 décembre 2006 et décide de ne pas pourvoir à leur remplacement.        Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d’un montant maximum de 60 190 €, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.        Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.       A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :     — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;     — soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;     — soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   ————————           Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :     — pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;     — pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, au dépôt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social du certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.       Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.     Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.     Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.     Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.       Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.     Le conseil d’administration.           0706701

Description : 0705611 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 SURESNES CEDEX 552 064 933 R.C.S. NANTERRE   Le Chiffre d'affaires du premier trimestre 2007 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.     0705611

Description : 0704936 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 SURESNES CEDEX 552 064 933 R.C.S. NANTERRE   Le Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2006 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.     0704936

Description : 0700666 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 SURESNES CEDEX 552 064 933 R.C.S. NANTERRE       Le Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2006 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.     0700666

Description : 0616307 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 SURESNES CEDEX 552 064 933 R.C.S. NANTERRE   Le Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2006 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.   0616307

Description : 0616084 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes semestriels. I. — Bilan au 30 juin 2006. (En euros). Actif 30/06/06 Exercice 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :             Mali de confusion     106 209,00   106 209,00 106 209,00   Immobilisations corporelles :             Terrain     23 850,00   23 850,00 23 850,00     Constructions     200 759,00 150 047,00 50 712,00 52 665,00     Matériels, conteneurs     208 855,00 208 855,00         Autres immobilisations     3 094,00 3 094,00       Immobilisations financières :             Participations     4 040,00   4 040,00 4 040,00       Total     546 807,00 361 996,00 184 811,00 186 764,00 Actif circulant :           Créances, autres créances     10 255,00   10 255,00 9 380,00   Comptes financiers :             Valeurs mobilières     4 400 000,00   4 400 000,00 4 400 000,00     Disponibilités     132 161,00   132 161,00 79 935,00       Total     4 542 416,00   4 542 416,00 4 489 315,00         Total actif     5 089 223,00 361 996,00 4 727 227,00 4 676 079,00   Passif 30/06/06 Exercice 2005 Capitaux propres :       Capital souscrit versé     2 006 480,00 2 006 480,00   Prime d’émission, fusion, apport     208 086,00 208 086,00   Ecart de réévaluation     17 480,00 17 480,00   Réserve légale     200 648,00 200 648,00   Réserve statutaire ou contractuelle     2 572 790,00 2 572 790,00   Report à nouveau     – 382 479,00 – 445 314,00   Résultat de l’exercice     51 307,00 62 834,00   Provisions réglementées     12 202,00 12 202,00     Total     4 686 514,00 4 635 206,00 Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques et charges     0,00 0,00     Total     0,00 0,00 Dettes :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés     13 396,00 13 395,00   Dettes fiscales et sociales     16 806,00 16 966,00   Autres dettes     10 511,00 10 512,00     Total     40 713,00 40 873,00       Total passif     4 727 227,00 4 676 079,00 II. — Compte de résultat. (En euros).   30/06/06 Exercice 2005 Produit d’exploitation :       Produits de location     7 993,00 10 770,00   Autres produits     52 535,00 104 653,00     Total     60 528,00 115 423,00 Charges d’exploitation :       Autres achats et charges externes     24 960,00 55 556,00   Impôts et taxes      3 203,00 7 324,00   Salaires     8 403,00 16 367,00   Charges sociales     2 171,00 4 349,00   Autres charges     9 904,00 27 549,00   Dotation aux amortissements     1 953,00 3 906,00   Dotation aux provisions             Total     50 594,00 115 051,00     Résultat d’exploitation     9 934,00 372,00 Produits financiers :       De placement     13 568,00 2 304,00   Autres produits financiers     53 202,00 88 744,00     Total     66 770,00 91 048,00 Charges financières :       Intérêts et charges assimilés             Total             Résultat financier     66 770,00 91 048,00     Résultat courant avant impôts     76 704,00 91 420,00 Produits exceptionnels :       Reprise sur provisions transfert de charges       305,00   Profits sur exercice antérieur     256,00 3 283,00     Total     256,00 3 588,00 Charges exceptionnelles             Total             Résultat exceptionnel     256,00 3 588,00 Impôts sur les sociétés     25 653,00 32 174,00     Total produits     127 554,00 210 059,00     Total charges     76 247,00 147 225,00       Bénéfice     51 307,00 62 834,00  III. — Annexe aux comptes semestriels.     Annexe au bilan. — Les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 dont le total est de 4 727 227,00 € et le résultat est un bénéfice de 51 307,00 €.     Règles et méthodes comptables. — Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes généraux et ont pour objet de présenter une image fidèle.     L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».     Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.     Il est précisé que l’application au 1er janvier 2005 des règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 traitant de l’amortissement et de la dépréciation des actifs et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, n’a pas entraîné de changement dans l’appréciation des actifs immobilisés.     Les taux d’amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivants :     — construction : linéaire = 2 % ;     — conteneur : dégressif = 31,25 %, 8 ans ;     — matériel transport : linéaire = 25 %, 4 ans ;     — matériel en location agencement : linéaire = 10 %, 10 ans ;     — matériel de bureau : linéaire = 15 %, 6 ans.     Les titres de participation sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.       Actif immobilisé :     Corporelles et incorporelles Financières Au début     542 767,00 4 040,00   Valeur brute au 30 juin 2006     542 767,00 4 040,00        Etat des amortissements :     Immobilisations corporelles Amortissements cumulés au début de l’exercice     360 044,00 Dotation de l’exercice     1 953,00   Au 30 juin 2006     361 997,00        Immobilisations financières :     Valeur d’actif Provisions Valeur nette CTC, 128 actions     4 040,00   4 040,00   4 040,00   4 040,00        Engagements hors bilan. — les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite des salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n’est pas significatif.     Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d’administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000,00 €.     Actif circulant et dettes. — Stocks : Néant.       Créances :     Montant brut 31/12/05 Montant brut 30/06/06 A moins d’un an à plus d’un an Autres créances     9 380,00 10 255,00 10 255,00         Etat des dettes :   Montant brut 31/12/05 Montant brut 30/06/06 A moins d’un an à plus d’un an Fournisseurs     13 395,00 13 396,00 13 396,00 Dettes fiscales et sociales     16 966,00 16 806,00 16 806,00 Autres dettes     10 512,00 10 511,00 10 511,00       Provisions :     Réglementées Au début     12 202,00 Dotation de l’exercice       Reprise de l’exercice       Fin de l’exercice     12 202,00 Net avant réévaluation     13 080,00 Net après réévaluation     17 659,00        Capital et réserves :       Capital social : 250 810 actions de 8 €     2 006 480,00     Ecart de réévaluation 1976 sur actif immobilisé     17 480,00        Charges et produits :       Constatés d’avance     Néant     Charges à payer     NS       Compte de résultat :       Chiffre d’affaires     7 993,00     Effectif     1 personne B. — Rapport du président du conseil d’administration.     Le résultat net au 30 juin 2006 est bénéficiaire à hauteur de cinquante et un mille trois cent sept euros. L’activité de la société est restée limitée à la gestion de ses actifs immobiliers et financiers.  C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels. (Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006).     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :     — l’examen limité des comptes semestriels de la société Etablissements Fauvet-Girel S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.     Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.     Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.     Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.     Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.   Le Perreux et Paris, le 16 octobre 2006. Les commissaires aux comptes : Alain Gauduchon ; Pierre-Henri Scacchi et associés :   Pierre-Henri Scacchi.       0616084

Description : 0611459 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société Anonyme au capital de 2.006.480 € Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 SURESNES CEDEX 552 064 933 R.C.S. NANTERRE   Le Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2006 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.     0611459

Description : 0611345 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL Société Anonyme au capital de 2 006 480 €. Siége social : 40, Bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. 552 064 933 R.C.S Nanterre.       I. — Les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N°56 du 10 Mai 2006 sont approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2006.     II. — Attestation du commissaire aux comptes.     Extrait du rapport général sur les comptes sociaux Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, les appréciations auxquelles nous avons procédé, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de commentaire particulier.   Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptas annuels des informations données dans la rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.   Fait à Paris et le Perreux, le 03 Mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Alain Gauduchon ; Pierre-Henri Scacchi et Associés :   Pierre-Henri Scacchi.                   0611345

Description : 0605691 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL   Société Anonyme au capital de 2.006.480 €. Siège social : 40, Boulevard Henri Sellier – 92156 Suresnes cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion tenant lieu également d’avis de convocation.       MM. les actionnaires des Etablissements Fauvet Girel sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi douze juin deux mille six à quatorze heures, au siège social à Suresnes (Hauts de Seine) 40 Bd Henri Sellier A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31.12.2005.     — Rapport spécial des commissaires aux comptes ;     — Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs de leur gestion ;     — Affection des résultats ;     — Fixation des jetons de présence ;     — Questions diverses.  Résolutions.        Première résolution . — L’ assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31.12.2005.      L’ Assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2005.        Deuxième résolution . —   L’ assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau le résultat de l’exercice, sans distribution de dividende.       Résultat de l’exercice     62.834,43 €     Report à nouveau antérieur     – 445.313,78 €   – 382.479,35 €     Report à nouveau     – 382.479,35 €       Il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.         Troisième résolution . — L’assemblée générale fixe à 8.000,00 € le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice 2005.        Quatrième résolution . — L’assemblée générale donne tout pouvoir aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ————————        Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part aux assemblées ou y être représenté par un autre actionnaire ou par son conjoint muni d'un pouvoir régulier.     les propriétaires d'actions nominatives doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, être inscrit sur les registres de la société depuis cinq jours au moins avant celui de la réunion.     en vue d'exercer ces mêmes droits, les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins, avant celui de la réunion, déposer leurs titres dans les caisses sociales ou remettre à la société un certificat de blocage des titres délivrés par une banque ou un agent de change.     Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée.     Sauf présentation de telles demandes ; il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation aux Bulletins des annonces légales et obligatoires.   Le conseil d’administration.     0605691

Description : 0605717 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL   Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2005. I. — Bilan. (En euros.) Actif Exercice 2005 Exercice 2004 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Mali de confusion     106 209,00   106 209,00 106 209,00     Immobilisations corporelles :                 Terrain     23 850,00   23 850,00 23 850,00         Constructions     200 759,00 148 094,00 52 665,00 56 570,00         Matériels, conteneurs     208 855,00 208 855,00             Autres immobilisations     3 094,00 3 094,00         Immobilisations financières :                 Participations     4 040,00   4 040,00 4 040,00         Total     546 807,00 360 043,00 186 764,00 190 669,00 Actif circulant :             Créances :                 Autres créances     9 380,00   9 380,00 59 714,00     Comptes financiers :                 Valeurs mobilières     4 400 000,00   4 400 000,00 4 250 000,00         Disponibilités     79 935,00   79 935,00 100 858,00         Total     4 489 315,00   4 489 315,00 4 410 572,00           Total actif     5 036 122,00 360 043,00 4 676 079,00 4 601 241,00   Passif Exercice 2005 Exercice 2004 Capitaux propres :         Capital souscrit, versé     2 006 480,00 2 006 480,00     Prime d'émission, fusion, apport     208 086,00 208 086,00     Ecart de réévaluation     17 480,00 136 152,00     Réserve légale     200 648,00 200 648,00     Réserve réglementée       620 755,00     Réserve statutaire ou contractuelle     2 572 790,00 2 065 379,00     Report à nouveau     – 445 314,00 – 704 328,00     Résultat de l'exercice     62 834,00 26 998,00     Provisions réglementées     12 202,00 12 507,00         Total     4 635 206,00 4 572 677,00 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques et charges     0,00 0,00         Total     0,00 0,00 Dettes :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     13 395,00 14 352,00     Dettes fiscales et sociales     16 966,00 3 701,00     Autres dettes     10 512,00 10 511,00         Total     40 873,00 28 564,00          Total passif     4 676 079,00 4 601 241,00 II. — Compte de résultat. (En euros.)   Exercice 2005 Exercice 2004 Produit d'exploitation :         Produits de location     10 770,00 10 599,00     Autres produits     104 653,00 100 788,00         Total     115 423,00 111387,00 Charges d'exploitation :         Autres achats et charges externes     55 556,00 64 902,00     Impôts et taxes     7 324,00 6 921,00     Salaires     16 367,00 15 332,00     Charges sociales     4 349,00 1 926,00     Autres charges     27 549,00 27 278,00     Dotation aux amortissements     3 906,00 3 906,00     Dotation aux provisions                 Total     115 051,00 120 265,00 Résultat d'exploitation     372,00 – 8 878,00 Produits financiers :         De placement     2 304,00 2 560,00     Autres produits financiers     88 744,00 70 358,00         Total     91 048,00 72 918,00 Charges financières :         Intérêts et charges assimilés                 Total         Résultat financier     91 048,00 72 918,00 Résultat courant avant impôts     91 420,00 64 040,00 Produits exceptionnels :         Reprise sur provisions transfert de charges     305,00 305,00     Profits sur exercice antérieur     3 283,00 476,00         Total     3 588,00 781,00 Charges exceptionnelles :         Charges sur exercice antérieur       18 359,00         Total       18 359,00 Résultat exceptionnel     3 588,00 – 17 578,00 Impôts sur les sociétés     32 174,00 19 464,00           Total produits 210 059,00 185 086,00     Total charges 147 225,00 158 088,00 Bénéfice 62 834,00 26 998,00 III. — Annexe aux comptes sociaux. Annexe au bilan. — Avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2005 dont le total est de 4 676 079 € et le résultat, un bénéfice de 62 834 €.   Règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2005 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes généraux et ont pour objet de présenter une image fidèle. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ». Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Il est précisé que l'application au 1er janvier 2005 des règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 traitant de l'amortissement et de la dépréciation des actifs et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, n'a pas entraîné de changement dans l'appréciation des actifs immobilisés.      Les taux d'amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivants : — construction : linéaire = 2 % ; — conteneur : dégressif = 31,25 %, 8 ans ; — matériel transport : linéaire = 25 %, 4 ans ; — matériel en location agencement : linéaire = 10 %, 10 ans ; — matériel de bureau : linéaire = 15 %, 6 ans. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.      Actif immobilisé :   Corporelles et incorporelles Financières Au début     542 767,00 4 040,00 Valeur brute au 31 décembre 2005     542 767,00 4 040,00   Etat des amortissements :   Immobilisations corporelles Amortissements cumulés au début de l'exercice     356 138,00 Dotation de l'exercice     3 906,00 Immeuble confusion de patrimoine       Au 31 décembre 2005     360 044,00   Immobilisations financières :   Valeur d'actif Provisions Valeur nette CTC, 128 actions 4 040,00   4 040,00   4 040,00   4 040,00   Engagements hors bilan. — Les engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite des salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n'est pas significatif. Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d'administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000,00 €.      Actif circulant et dettes : Stocks : Néant.   Créances :   Montant brut 31/12/04 Montant brut 31/12/05 A moins d'un an A plus d'un an Autres créances 59 714,00 9 380,00 9 380,00     Etat des dettes :   Montant brut 31/12/04 Montant brut 31/12/05 A moins d'un an A plus d'un an Fournisseurs 14 352,00 13 395,00 13 395,00   Dettes fiscales et sociales 3 701,00 16 966,00 16 966,00   Autres dettes 10 511,00 10 512,00 10 512,00     Provisions :   Réglementées Au début     12 507,00 Dotation de l'exercice       Reprise de l'exercice     305,00 Fin de l'exercice     12 202,00 Net avant réévaluation     13 080,00 Net après réévaluation     17 659,00   Capital et réserves : Capital social : 250 810 actions de 8 €     2 006 480,00 Ecart de réévaluation 1976 sur actif immobilisé     17 480,00   Charges et produits : Constatés d'avance     Néant Produits à recevoir d'exploitation     Néant Produits à recevoir produits financiers     22 766,00 Charges à payer     N.S.   Compte de résultat : Chiffre d'affaires     10 770,00 Effectif     1 personne IV. — Projet d’affectation des résultats. Exercice 2005 :     Résultat de l'exercice     62 834,43 €   Report à nouveau antérieur     – 445 313,78 €   Report à nouveau     – 382 479,35 €         0605717

Description : 0605353 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL     Société anonyme au capital de 2.006.480 €. Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes cédex. 552 064 933 R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires comparé. Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006 reste non significatif, la société n’ayant plus d’activité opérationnelle.   0605353

Description : 0600259 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL         Société anonyme au capital de 2.006.480 €.     Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes cédex.     552 064 933 R.C.S. Nanterre.        Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005 reste non significatif, la société n’ayant plus d’activité opérationnelle.   0600259

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social  : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.   A. -- Comptes semestriels.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Actif immobilisé  :             Immobilisations incorporelles  :               Mali de confusion 106 209,00   106 209,00 106 209,00     Immobilisations corporelles  :               Terrain 23 850,00   23 850,00 23 850,00       Constructions 200 759,00 145 642,00 55 117,00 56 570,00       Matériels, conteneurs 208 855,00 208 855,00           Autres immobilisations 3 094,00 3 094,00         Immobilisations financières  :               Participations     4 040,00              4 040,00     4 040,00       Total 546 807,00 357 591,00 189 216,00 190 669,00 Actif circulant  :             Créances  :               Autres créances 9 989,00   9 989,00 59 714,00     Comptes financiers  :               Valeurs mobilières 4 350 000,00   4 350 000,00 4 250 000,00       Disponibilités 82 143,00   82 143,00 100 858,00       Produits à recevoir     3 471,00              3 471,00                Total 4 445 603,00   4 445 603,00 4 410 572,00       Total actif 4 992 410,00 357 591,00 4 634 819,00 4 601 241,00     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres  :         Capital souscrit, versé 2 006 480,00 2 006 480,00     Prime d'émission, fusion, apport 208 086,00 208 086,00     Ecart de réévaluation 17 480,00 136 152,00     Réserve légale 200 648,00 200 648,00     Réserve réglementée   620 755,00     Réserve statutaire ou contractuelle 2 572 790,00 2 065 379,00     Report à nouveau - 445 314,00 - 704 328,00     Résultat de l'exercice 28 520,00 26 998,00     Provisions réglementées     12 506,00     12 507,00       Total 4 601 196,00 4 572 677,00 Provisions pour risques et charges  :         Provisions pour risques et charges     0,00     0,00       Total 0,00 0,00 Dettes  :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 941,00 14 352,00     Dettes fiscales et sociales 7 171,00 3 701,00     Autres dettes     10 511,00     10 511,00       Total     33 623,00     28 564,00       Total passif 4 634 819,00 4 601 241,00     II. -- Compte de résultat. (En euros.)     30/06/05 31/12/04 Produit d'exploitation  :         Produits de location 5 204,00 10 599,00     Autres produits     50 506,00     100 788,00       Total 55 710,00 111 387,00 Charges d'exploitation  :         Autres achats et charges externes 32 930,00 64 902,00     Impôts et taxes 3 264,00 6 921,00     Salaires 7 964,00 15 332,00     Charges sociales 2 137,00 1 926,00     Autres charges 9 727,00 27 278,00     Dotation aux amortis-sements 1 453,00 3 906,00     Dotation aux provisions                         Total     57 475,00     120 265,00 Résultat d'exploitation - 1 765,00 - 8 878,00 Produits financiers  :         De placement 1 152,00 2 560,00     Autres produits financiers     43 472,00     70 358,00       Total 44 624,00 72 918,00 Charges financières  :         Intérêts et charges assimilés                         Total                   Résultat financier     44 624,00     72 918,00 Résultat courant avant impôts 42 859,00 64 040,00 Produits exceptionnels  :         Reprise sur provisions transfert de charges 244,00 305,00     Profits sur exercice antérieur              476,00       Total 244,00 781,00 Charges exceptionnelles  :         Charges sur exercice antérieur              18 359,00       Total              18 359,00 Résultat exceptionnel 244,00 - 17 578,00 Impôts sur les sociétés 14 583,00 19 464,00             Total produits 100 578,00 185 086,00       Total charges     72 058,00     158 088,00 Bénéfice 28 520,00 26 998,00     III. -- Annexe aux comptes semestriels.   Annexe au bilan.   Les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 dont le total est de 4 634 819,00 € et le résultat est un bénéfice de 28 520,00 €.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes généraux et ont pour objet de présenter une image fidèle.   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite «  Des coûts historiques  ».   Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.   Les taux d'amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivants  :   -- construction  : linéaire = 2 %  ;   -- conteneur  : dégréssif = 31,25 %, 8 ans  ;   -- matériel transport  : linéaire = 25 %, 4 ans  ;   -- matériel en location agencement  : linéaire = 10 %, 10 ans  ;   -- matériel de bureau  : linéaire = 15 %, 6 ans.   -- Les titres de participation sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.   Actif immobilisé.     Corporelles et incorporelles Financières Prêts Au début 542 767,00 4 040,00   Valeur brute au 30 juin 2005 542 767,00 4 040,00       Etat des amortissements.   Immobilisations corporelles  :   Amortis-sements cumulés au début de l'exercice 356 138,00 Dotation de l'exercice     1 453,00 Au 30 juin 2005 357 591,00     Immobilisations financières.     Valeur d'actif Provisions Valeur nette CTC. 128 actions     4 040,00       4 040,00   4 040,00   4 040,00     Engagements hors bilan.   Les engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite des salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n'est pas significatif.   Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d'administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000,00 €.   Actif circulant et dettes.   Stocks Néant     Créances.     Montant brut 31/12/04 Montant brut 30/06/05 A moins d'un an A plus d'un an Autres créances 59 714,00 9 989,00 9 989,00       Etat des dettes.     Montant brut 31/12/04 Montant brut 30/06/05 A moins d'un an A plus d'un an Fournisseurs 14 352,00 15 941,00 15 941,00   Dettes fiscales et sociales 3 701,00 7 171,00 7 171,00   Autres dettes 10 511,00 10 511,00 10 511,00       Provisions réglementées.   Au début 12 507,00 Dotation de l'exercice   Reprise de l'exercice          Fin de l'exercice 12 507,00 Net avant réévaluation 13 952,00 Net après réévaluation 18 836,00     Capital et réserves.   Capital social  : 250 810 actions de 8 € 2 006 480,00 Ecart de réévaluation 1976 sur actif immobilisé 17 480,00     Charges et produits.   Constatés d'avance Néant Produits à recevoir 3 471,00 Charges à payer NS     Compte de résultat.   Chiffre d'affaires 5 204,00 Effectif 1 personne     B. -- Rapport du président du conseil d'administration.   Le résultat net au 30 juin 2005 est bénéficiaire à hauteur de vingt huit mille cinq cent vingt euro. L'activité de la société est restée limitée à la gestion de ses actifs immobiliers et financiers.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels. (Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.)   Mmes ., MM. ,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels de la société Etablissements Fauvet-Girel S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels. Paris, le 19 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : ALAIN GAUDUCHON  ;  Pierre-Henri Scacchi et associés  :   PIERRE-HENRI SCACCHI. 99677

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €. Siège social  : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.   Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 reste non significatif la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.99255

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €.Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.Le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2005 reste non significatif, la société n'ayant plus d'activité opérationnelle.93816

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIRELSociété anonyme au capital de 2 006 480 €.Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 reste non significatif, la société n’ayant plus d’activité opérationnelle.89566

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL Société anonyme au capital de 2 006 480 €.Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier, 92156 Suresnes Cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion tenant lieu également d’avis de convocationLes actionnaires des Etablissements Fauvet-Girel sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 13 juin 2005 à 14 heures. Au siège social à Suresnes (Hauts-de-Seine), 40, boulevard Henri-Sellier à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 :—  Rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes annuels et quitus au administrateurs de leur gestion ; — Affectation des résultats ; — Fixation de jetons de présence ;— Questions diverses.Résolutions de l’assemblée générale « ordinaire » du 13 juin 2005 Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004. L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2004. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale décide d’imputer au report à nouveau le montant de la réserve de plus-values à long terme, soit 232 016,33 € prise sur la réserve réglementée, de porter à la réserve pour investissements le solde de la réserve réglementée soit ; 388 738,48 € et enfin de porter à la réserve statutaire ou contractuelle l’écart de réévaluation de 118 672,00 € correspondant à l’écart de réévaluation en provenance des apports de Scihn. Troisième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau le résultat de l’exercice, sans distribution de dividende. Résultat de l’exercice26 997,52 €Report à nouveau antérieur– 704 327,63 €– 677 330,11 €Imputation de la réserve PVLT232 016,33 € Report à nouveau– 445 313,78 €Il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 8 000,00 € le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration et au comité de direction du groupe pour l’exercice 2004. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale donne tout pouvoir aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part aux assemblées ou y être représenté par un autre actionnaire ou par sons conjoint muni d’un pouvoir régulier. Les propriétaires d’actions nominatives doivent, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, être inscrit sur les registres de la société depuis cinq jours au moins avant celui de la réunion. En vue d’exercer ces mêmes droits, les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins, avant celui de la réunion, déposer leurs titres dans les caisses sociales ou remettre à la société un certificat de blocage des titres délivré par une banque ou un agent de change.Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1067 et sous les conditions , prévues par ces textes, les actionnaires peuvent dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Sauf présentation de telles demandes ; il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation aux Bulletins des Annonces légales obligatoires. Le conseil d’administraton. 87845

Description : ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET-GIRELSociété anonyme au capital de 2 006 480 €.Siège social : 40, boulevard Henri Sellier, 92156 Suresnes Cedex.552 064 933 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifExercice 2004Exercice 2003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Mali de confusion106 209,00106 209,00Immobilisations corporelles :Terrain23 850,0023 850,0017 480,00Constructions200 759,00144 189,0056 570,0020 013,00Matériels, conteneurs208 855,00208 855,00Autres immobilisations3 094,003 094,00Immobilisations financières :Participations4 040,004 040,00138 087,00Prêts à long terme121 161,00Total546 807,00356 138,00190 669,00296 741,00Actif circulant :Créances :Autres créances59 714,0059 714,001 179 876,00Comptes financiers :Valeurs mobilières4 250 000,004 250 000,002 990 000,00Disponibilités100 858,00100 858,00127 152,00Produits à recevoirTotal4 410 572,004 410 572,004 297 028,00Total actif4 957 379,00356 138,004 601 241,004 593 769,00PassifExercice 2004Exercice 2003Capitaux propres :Capital souscrit, versé2 006 480,002 006 480,00Prime d’émission, fusion, apport208 086,00208 086,00Ecart de réévaluation136 152,00136 152,00Réserve légale200 648,00200 648,00Réserve réglementée620 755,00620 755,00Réserve statutaire ou contractuelle2 065 379,002 065 379,00Report à nouveau– 704 328,00– 852 032,00Résultat de l’exercice26 998,00147 704,00Provisions réglementées12 507,0012 812,00Total4 572 677,004 545 984,00Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques et charges0,000,00Total0,000,00Dettes :Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 352,0013 156,00Dettes fiscales et sociales3 701,0027 525,00Autres dettes10 511,007 104,00Total28 564,0047 785,00Total passif4 601 241,004 593 769,00II. — Compte de résultat.(En euros.)Exercice 2004Exercice 2003Produit d’exploitation :Produits de location10 599,0010 067,00Autres produits100 788,0039 556,00Total111 387,0049 623,00Charges d’exploitation :Autres achats et charges externes64 902,0034 529,00Impôts et taxes6 921,002 353,00Salaires15 332,0043 277,00Charges sociales1 926,0015 032,00Autres charges27 278,0026 982,00Dotation aux amortissements3 906,001 209,00Dotation aux provisionsTotal120 265,00123 382,00Résultat d’exploitation– 8 878,00– 73 759,00Produits financiers :De placement2 560,001 920,00Autres produits financiers70 358,00105 103,00Total72 918,00107 023,00Charges financières :Intérêts et charges assimilésTotalRésultat financier72 918,00107 023,00Résultat courant avant impôts64 040,0033 264,00Produits exceptionnels :Produits exceptionnels900,00Reprise sur provisions transfert de charges305,00305,00Profits sur exercice antérieur476,00454,00Produit élément d’actif, immobilisations financièresReprise sur provision pour risques et charges182 939,00Total781,00184 598,00Charges exceptionnelles :Charges sur exercice antérieur18 359,00Cession élément d’actif, immobilisations financièresPénalitésTotal18 359,000,00Résultat exceptionnel– 17 578,00184 598,00Impôts sur les sociétés19 464,0070 158,00Total produits185 086,00341 244,00Total charges158 088,00193 540,00Bénéfice26 998,00147 704,00III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau le résultat de l’exercice, sans distribution de dividende.Résultat de l’exercice26 997,52 €Report à nouveau antérieur– 704 327,63 €– 677 330,11 €Imputation de la réserve PVLT232 016,33 €Report à nouveau– 445 313,78 €Il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.IV. — Renseignements concernant les filiales et les participations.Exercice 2003 :Information financièresCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenueValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésCautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléRésultats du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceFiliales et participationsBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous :1. Filiale (+ de 50 % du capital) :2. Participations (10 à 50 % du capital détenu) :B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations4 040,004 040,00V. — Annexe aux comptes sociaux.Annexe au bilan.Avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total est de 4 601 241 € et le résultat, un bénéfice de 26 998 €.Faits significatifs : la confusion de patrimoine de S.C.I.H.N. avec Fauvet-Girel a été effectuée avec effet au 1er janvier 2004, de sorte que les comptes au 31 décembre 2004 enregistrent les conséquences de cette opération de simplification. Compte-tenu de cette opération, la société n’établit plus de comptes consolidés dans la mesure où elle ne détient plus de filiales.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes généraux et ont pour objet de présenter une image fidèle.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite « des coûts historiques ».Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.Les taux d’amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivants :— Construction : linéaire = 2 % ;— Conteneur : dégressif = 31,25 %, 8 ans ;— Matériel transport : linéaire = 25 %, 4 ans ;— Matériel en location agencement : linéaire = 10 %, 10 ans'— Matériel de bureau : linéaire = 15 %, 6 ans.Les titres de participation sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Actif immobilisé.Corporelles et incorporellesFinancièresPrêtsAu début288 289,00138 087,00121 161,00Mali de confusion106 209,00Immeuble confusion de patrimoine148 269,00Valeur brute au 31 décembre 2004542 767,004 040,00Etat des amortissements.Immobilisations corporellesAmortissements cumulés au début de l’exercice250 796,00Dotation de l’exercice3 906,00Immeuble confusion de patrimoine101 436,00Au 31 décembre 2004356 138,00Immobilisations financières.Valeur d’actifProvisionsValeur netteCTC 128 actions4 040,004 040,004 040,004 040,00Engagements hors bilan.Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite des salariés ne sont pas comptabilisés. Leur montant n’est pas significatif.Les engagements en matière de pensions dont bénéficient les membres des organes d’administration et de direction ne sont pas comptabilisés. Ils sont évalués à environ 110 000,00 €.Créances immobilisées.Prêts (1 % construction) :Au 31 décembre 2003121 161,00Au 31 décembre 20040,00Actif circulant et dettes :StocksNéantCréances.Montant brut 31/12/03Montant brut 31/12/04A moins d’un anA plus d’un anAutres créances1 179 876,0059 714,0059 714,00Etat des dettes.Montant brut 31/12/03Montant brut 31/12/04A moins d’un anA plus d’un anFournisseurs13 156,0014 352,0014 352,00Dettes fiscales et sociales27 525,003 701,003 701,00Autres dettes7 104,0010 511,0010 511,00Provisions.RéglementéesAu début12 812,00Dotation de l’exerciceReprise de l’exercice305,00Fin de l’exercice12 507,00Net avant réévaluation13 952,00Net après réévaluation18 836,00Capital et réserves.Capital social : 250 810 actions de 8 €2 006 480,00Ecart de réévaluation 1976 sur actif immobilisé136 152,00Charges et produits.Constatés d’avanceNéantProduits à recevoirN.S.Charges à payerN.S.Compte de résultat.Chiffre d’affaires10 599,00Effectif1 personne86723