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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SEM URBALYS HABITAT (SCIC)

556 720 183 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE BERGERAC, RUE NEUVE D'ARGENSON, 24100 BERGERAC
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1967
Dirigeant : Ruet Fabien

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Informations juridiques de SEM URBALYS HABITAT

SIREN : 556 720 183
SIRET (siège) : 556 720 183 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR11556720183
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 28/11/1967 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/1967)
Numéro RCS : 556 720 183 R.C.S. Bergerac
Capital social : 2 350 840,00 €

Extrait INPI

Activité de SEM URBALYS HABITAT

Activité principale déclarée : Pour son propre compte ou d'autrui études construction et aménagement d'immeubles de toutes natures, assurer la gestion, la location et la commercialisation des immeubles ou équipements de toutes natures à la société ou non, étude et réalisation d'opérations d'aménagement et aménagement d'équipements publics ou privés ainsi que leur exploitation gestion entretien et mise en valeur, d'assurer la gestion de services publics locaux ou de mission d'intérêt général.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEM URBALYS HABITAT applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEM URBALYS HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    556 720 183 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE BERGERAC RUE NEUVE D'ARGENSON 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/1967

Etablissements de l'entreprise SEM URBALYS HABITAT

Finances de SEM URBALYS HABITAT

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 2,92M 2,98M 2,81M
Marge brute (€) 2,85M 3M
EBITDA - EBE (€) 921K 1,02M
Résultat d'exploitation (€) 150K
Résultat net (€) 113K 326K 66,1K 58,1K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -1,8 5,9 4,8
Taux de marge brute (%) 95,6 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 30,9 36,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5 0
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 198K 523K -4,51K 316K
BFR exploitation (€) -80,3K 515K -126K -38,8K
BFR hors exploitation (€) 279K 8,52K 122K 355K
BFR (j de CA) -0,6 41
BFR exploitation (j de CA) -15,5 -5
BFR hors exploitation (j de CA) 14,9 46
Délai de paiement clients (j) 15,8 19,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 80
Ratio des stocks / CA (j) 19,7 7
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 948K 1,18M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 31,8 42,2
Fonds de roulement net global (€) 1,95M 1,94M 3,15M 2,56M
Couverture du BFR 9,8 3,7 -699 8,1
Trésorerie (€) 1,76M 1,42M 3,16M 2,24M
Dettes financières (€) 8,87M 8,24M 8,89M 7,61M
Capacité de remboursement 6 4,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7 0,6 0,6
Autonomie financière (%) 50,5 51,6 48,4 52,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 6,2 5,3
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes 2,5 2,5 2,8 2,8
Fonds propres (€) 10,4M 10,3M 9,82M 9,76M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 2,2 2,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,7 0,6
Rentabilité économique (%) 0,3 0,3
Valeur ajoutée (€) 1,36M 2,81M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,7 100
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 411K 421K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEM URBALYS HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM URBALYS HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEM URBALYS HABITAT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/05/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/03/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/10/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/01/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • changement de représentant d'administrateur, nomination de Président Directeur Général
      • suppression du Poste de vice-Président, changements d'administrateurs
      • changement de représentant d'administrateur, nomination de Président Directeur Général
    04/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • suppression du Poste de vice-Président, changements d'administrateurs
      • changement de représentant d'administrateur, nomination de Président Directeur Général
      • suppression du Poste de vice-Président, changements d'administrateurs
    04/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    08/08/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Ville de Bergerac administrateur - Changement de dénomination de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre administrateur
      • de la Ville de Bergerac administrateur - Changement de dénomination de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre administrateur
    17/09/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    12/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
    21/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Régularisations de changement de dénomination sociale d'un administrateur, et changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
      • Régularisations de changement de dénomination sociale d'un administrateur, et changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Article 17 Conseil d'Administration - Composition - changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour
    13/06/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Régularisations de changement de dénomination sociale d'un administrateur, et changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Article 17 Conseil d'Administration - Composition - changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour
      • Article 17 Conseil d'Administration - Composition - changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour
    13/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/12/2008 - STATUTS MIS A JOUR
      • PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/12/2008 - STATUTS MIS A JOUR
    20/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MOUVEMENT D'ACTION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
      • EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MOUVEMENT D'ACTION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DU VICE-PRESIDENT
      • CHANGEMENT DU VICE-PRESIDENT
    05/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/08/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/12/2006
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/12/2006
    28/02/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • (EXTRAIT DES DELIBERATIONS)
      • (EXTRAIT DES DELIBERATIONS)
    11/01/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • EXTRAIT AGO DU 30/12/2003
      • EXTRAIT AGO DU 30/12/2003
    29/06/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    21/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
      • DE SCIC
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
      • LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
      • M. MONIN PATRICK
    14/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • DE SCIC
      • LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
      • M. MONIN PATRICK
      • DE SCIC
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
    14/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
      • LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
      • M. MONIN PATRICK
      • DE SCIC
    14/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • M. MONIN PATRICK
      • M. MONIN PATRICK
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
      • DE SCIC
      • LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
    14/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/01/2003 - STATUTS MIS A JOUR
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/01/2003 - STATUTS MIS A JOUR
    04/04/2003
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Acte de désignation d'un représentant permanent
      • Acte de désignation d'un représentant permanent
    07/08/2002
    • Procès-verbal
      • DE LA SCIC DEVELOPPEMENT
      • DE LA SCIC DEVELOPPEMENT
    05/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/12/2000 - STATUTS MIS A JOUR
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/12/2000 - STATUTS MIS A JOUR
    20/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • NOMINATION DU PRESIDENT
    29/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • Changement de représentant permanent
    29/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • Changement de représentant permanent
      • NOMINATION DU PRESIDENT
    29/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    16/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    29/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • MODIFICATION ART 33 DES STATUTS-STATUTS MIS A JOUR
      • MODIFICATION ART 33 DES STATUTS-STATUTS MIS A JOUR
    22/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/10/95
      • PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/10/95
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    04/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/10/95
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    04/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    03/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    03/03/1997
    • Document inconnu
    08/02/1993

Comptes annuels de SEM URBALYS HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2020 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SEM URBALYS HABITAT

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SEM URBALYS HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEM URBALYS HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEM URBALYS HABITAT

  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-13.278, 24-13.278
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLAS DEMOLITION 33
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 03/03/2026, 25/00250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/05/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/01/2024, 20/04491
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLAS DEMOLITION 33
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2023, 22-24.855
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/2023, 23-10.087
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la copropriété des
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2023, 461833
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BERGERAC, Ministère de la santé et de la prévention, SCI DU 13 RUE BERGGREN
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2022, 19/05504
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2021, 19BX03588
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, Syndicat des propriétaires de la copropriété SIS 13 et 15 rue Berggren, COMMUNE DE BERGERAC, Ministre des solidarités et de la santé, SCI DU 13 RUE BERGGREN
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SEM URBALYS HABITAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260117, annonce n°3023
  • MODIFICATION 21/06/2026
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RUET Fabien ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBANCAL Fatiha ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONLAVILLE Yoann, Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISEPROLA Eric Jean ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBAYLE Josiane ; Administrateur : VILLE DE BERGERACPLAZZI Alain Charles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria ; Administrateur : COLOMBET Pierre, Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc B n°20260116, annonce n°720
  • MODIFICATION 07/06/2026
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : VILLE DE BERGERACPRIOLEAUD Jonathan ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBANCAL Fatiha ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONLAVILLE Yoann, Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISEPROLA Eric Jean ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBAYLE Josiane ; Administrateur : VILLE DE BERGERACPLAZZI Alain Charles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria ; Administrateur : COLOMBET Pierre, Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc B n°20260106, annonce n°438
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2025
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250139, annonce n°2087
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2024
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240222, annonce n°1576
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2023
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230235, annonce n°894
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2023
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230235, annonce n°893
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2021
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20210086, annonce n°590
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : VILLE DE BERGERACPRIOLEAUD Jonathan ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBANCAL Fatiha ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONLAVILLE Yoann, Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISEPROLA Eric Jean ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBAYLE Josiane ; Administrateur : VILLE DE BERGERACPLAZZI Alain Charles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria ; Administrateur : COLOMBET Pierre, Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20200228, annonce n°728
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : VILLE DE BERGERACPRIOLEAUD Jonathan ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBRANDELY Liliane ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONLAVILLE Yoann, Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISERUET Fabien ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBORDENAVE Christian ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBENFEDDOUL Adib ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria ; Administrateur : COLOMBET Pierre, Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20200194, annonce n°688
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2020
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20200024, annonce n°625
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2020
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20200024, annonce n°624
  • MODIFICATION 20/10/2019
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Adresse : Hôtel de Ville de Bergerac 24100 Bergerac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : VILLE DE BERGERACPRIOLEAUD Jonathan ; Administrateur : DESCHAMPS Guillaume ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBRANDELY Liliane ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONFU Zili ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISERUET Fabien ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBORDENAVE Christian ; Administrateur : VILLE DE BERGERACBENFEDDOUL Adib ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20190203, annonce n°1137
  • MODIFICATION 25/11/2018
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FU Zili modification le 30 Janvier 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE représenté par RUET Fabien modification le 08 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BENFEDDOUL Adib modification le 08 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BORDENAVE Christian modification le 08 Août 2014 ; Président Directeur général Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par PRIOLEAUD Jonathan modification le 04 Février 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BONIS Liliane en fonction le 04 Février 2015 ; Administrateur : DESCHAMPS Guillaume en fonction le 22 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180225, annonce n°632
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2018
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20180026, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2017
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20170024, annonce n°2542
  • MODIFICATION 02/02/2017
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FU Zili modification le 30 Janvier 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE représenté par RUET Fabien modification le 08 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BENFEDDOUL Adib modification le 08 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BORDENAVE Christian modification le 08 Août 2014 ; Président Directeur général Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par PRIOLEAUD Jonathan modification le 04 Février 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012 ; Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BONIS Liliane en fonction le 04 Février 2015 ; Administrateur : DE ARAUJO David en fonction le 30 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170023, annonce n°408
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20160019, annonce n°1330
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par TIANO Sophie modification le 21 Juin 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE représenté par RUET Fabien modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BENFEDDOUL Adib modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BORDENAVE Christian modification le 08 Août 2014 Président Directeur général Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par PRIOLEAUD Jonathan modification le 04 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BONIS Liliane en fonction le 04 Février 2015 Administrateur : ARCHAMBAUD Fabrice en fonction le 04 Février 2015
    Bodacc B n°20150030, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2015
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20150006, annonce n°1859
  • MODIFICATION 19/08/2014
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par GARRIGUE Daniel modification le 08 Août 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par TIANO Sophie modification le 21 Juin 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE représenté par RUET Fabien modification le 08 Août 2014 Administrateur : PERIGORDIA HABITAT représenté par HILLAIRET Pascal modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BENFEDDOUL Adib modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par BORDENAVE Christian modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par PRIOLEAUD Jonathan modification le 08 Août 2014 Administrateur : BIDONDO Agnès en fonction le 05 Février 2009 Vice-président : RUET Fabien en fonction le 18 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012
    Bodacc B n°20140157, annonce n°135
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20140010, annonce n°1470
  • MODIFICATION 05/01/2014
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140003, annonce n°135
  • MODIFICATION 22/08/2013
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130161, annonce n°636
  • MODIFICATION 30/06/2013
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par ROUSSEAU Dominique modification le 18 Mars 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par TIANO Sophie modification le 21 Juin 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE représenté par PORTOLAN Jean-Claude modification le 21 Novembre 2003 Administrateur : PERIGORDIA HABITAT modification le 13 Juin 2012 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par CHOUET François en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par RUET Fabien en fonction le 05 Septembre 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : ROUSSEAU Dominique en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par VINCENT Bérénice en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : BIDONDO Agnès en fonction le 05 Février 2009 Vice-président : RUET Fabien en fonction le 18 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012
    Bodacc B n°20130124, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20130007, annonce n°2029
  • MODIFICATION 21/06/2012
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par ROUSSEAU Dominique modification le 18 Mars 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par LAVAYSSIERE Adrien modification le 13 Juin 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE représenté par PORTOLAN Jean-Claude modification le 21 Novembre 2003 Administrateur : PERIGORDIA HABITAT modification le 13 Juin 2012 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par CHOUET François en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par RUET Fabien en fonction le 05 Septembre 2008 Président directeur général : ROUSSEAU Dominique en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par VINCENT Bérénice en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : BIDONDO Agnès en fonction le 05 Février 2009 Vice président : RUET Fabien en fonction le 18 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 13 Juin 2012
    Bodacc B n°20120118, annonce n°388
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20120010, annonce n°1788
  • MODIFICATION 03/02/2011
    RCS de Bergerac
    Dénomination : Société d'Economie Mixte URBALYS Habitat
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20110024, annonce n°177
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20110003, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2010
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Hôtel de Ville 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20100015, annonce n°1893
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS de Bergerac
    Dénomination : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE BERGERAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par ROUSSEAU Dominique modification le 18 Mars 2009. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par MONIN Patrick modification le 05 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : SCP POSOKHOW modification le 12 Octobre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES TOURON ET ASSOCIES représenté par BALZAN Patricia en fonction le 16 Mars 1998. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE représenté par PORTOLAN Jean-Claude modification le 21 Novembre 2003. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA DORDOGNE représenté par ARTIGES François en fonction le 29 Juin 2004. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par CHOUET François en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par RUET Fabien en fonction le 05 Septembre 2008. Président directeur général : ROUSSEAU Dominique en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par VINCENT Bérénice en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : BIDONDO Agnès en fonction le 05 Février 2009. Vice président : RUET Fabien en fonction le 18 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°940
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Hôtel de Ville, 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20090017, annonce n°649
  • MODIFICATION 18/02/2009
    RCS de Bergerac
    Dénomination : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE BERGERAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BERGERAC modification le 03 Mars 1997. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par MONIN Patrick modification le 05 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : SCP POSOKHOW modification le 12 Octobre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES TOURON ET ASSOCIES représenté par BALZAN Patricia en fonction le 16 Mars 1998. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE représenté par PORTOLAN Jean-Claude modification le 21 Novembre 2003. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA DORDOGNE représenté par ARTIGES François en fonction le 29 Juin 2004. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par CHOUET François en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par RUET Fabien en fonction le 05 Septembre 2008. Président directeur général : ROUSSEAU Dominique en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par VINCENT Bérénice en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : BIDONDO Agnès en fonction le 05 Février 2009.
    Bodacc B n°20090034, annonce n°225
  • MODIFICATION 17/09/2008
    RCS de Bergerac
    Dénomination : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE BERGERAC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BERGERAC modification le 03 Mars 1997. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par DURAND Philippe modification le 13 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SCP POSOKHOW modification le 12 Octobre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES TOURON ET ASSOCIES représenté par BALZAN Patricia en fonction le 16 Mars 1998. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE représenté par PORTOLAN Jean-Claude modification le 21 Novembre 2003. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA DORDOGNE représenté par ARTIGES François en fonction le 29 Juin 2004. Administrateur : LOISEAU Christophe en fonction le 28 Février 2007. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par CHOUET François en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par RUET Fabien en fonction le 05 Septembre 2008. Président directeur général : ROUSSEAU Dominique en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BERGERAC représenté par VINCENT Bérénice en fonction le 05 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080167, annonce n°360
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Hôtel de Ville, 24100 Bergerac
    Bodacc C n°20080016, annonce n°1469

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