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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 21/14150
Début du contentieux :
26/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société de droit luxembourgeois AKASHI, PHARBA GRANDE PHARMACIE BAILLY, S.E.L.A.F.MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA", AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 21/00218
Début du contentieux :
26/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société de droit luxembourgeois AKASHI, BAILLY SAINTE, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA"
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/04/2026, 17/11367
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA", BAILLY SAINTE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2025, 23/11621
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAILLY SAINTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2025, 21/06119
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société S.A.S. SIEL
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/02217
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/03/2025, 22-15.464
Début du contentieux :
22/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, ASCAGNE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SCP BTSG, société BTSG
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 24/10452
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, PHARBA GRANDE PHARMACIE BAILLY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 24/02217
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SIEL
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2024, 23/11621
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BAILLY SANTE
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/04/2024, 21/14150
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARBA GRANDE PHARMACIE BAILLY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA"
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 23/11621
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 17/11367
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA"
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
16/03/2023, 22/07840
Début du contentieux :
10/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.E.L.A.F.A. MJA, PHARBA GRANDE PHARMACIE BAILLY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2022, 21/15643
Début du contentieux :
22/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2021, 18/08787
Début du contentieux :
07/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES-COSEM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
09/07/2020, 20-10.876
Début du contentieux :
20/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Siel
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/05/2020, 17/18473
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2020, 18/27497
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BAILLY SAINTE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2020, 19/01314
Début du contentieux :
05/03/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
BAILLY SAINTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2020, 19/04554
Début du contentieux :
20/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2019, 18/27094
Début du contentieux :
22/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARBA GRANDE PHARMACIE BAILLY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2019, 18/27090
Début du contentieux :
22/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
BAILLY SAINTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2019, 17/18473
Début du contentieux :
02/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEL
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2019, 19/03565
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
02/04/2019, 17/09104
Début du contentieux :
18/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2019, 18/27458
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2019, 17/23172
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEL
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2018, 18/17537
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA NEVA INVESTMENT, DEADLINE PIZZA, ROKA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/05/2017, 16/16973
Début du contentieux :
28/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2016, 14/16164
Début du contentieux :
30/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2013, 12/07916
Début du contentieux :
06/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEL