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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

562 093 997 · Active
Adresse : 300 RUE DES CARRIERES MORILLON, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Neys Olivier , Van Houtte Olivier

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Informations juridiques de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

SIREN : 562 093 997
SIRET (siège) : 562 093 997 00061
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR53562093997
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 02/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/08/2007)
Numéro RCS : 562 093 997 R.C.S. Creteil
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Activité principale déclarée : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 093 997 00061
    Adresse : 300 RUE DES CARRIERES MORILLON 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
    Date de création : 26/06/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 093 997 00079
    Adresse : 11-13 11 RUE JEAN PERRIN 33600 PESSAC
    Date de création : 01/10/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 093 997 00046
    Adresse : 5 RUE PONSCARME 75013 PARIS
    Date de création : 24/05/1993
    Date de clôture : 26/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 093 997 00053
    Adresse : 6 AVENUE HENRI BARBUSSE 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 093 997 00038
    Adresse : 19 RUE BERNARD PALISSY 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Finances de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 42,7M 33,6M 32,2M 33,1M
Marge brute (€) 43,8M 39,5M 32,9M 29,2M
EBITDA - EBE (€) 5,32M 4,72M 3,43M 3,61M
Résultat d'exploitation (€) 5,23M 4,43M 3,23M 3,4M
Résultat net (€) 3,54M 2,94M 2,16M 2,17M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 26,8 4,4 -2,8 54,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 9,6
Taux de marge brute (%) 103 118 102 88,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,5 14 10,7 10,9
Taux de marge opérationnelle (%) 12,3 13,2 10 10,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,39M 1,84M 5,92M 3,18M
BFR exploitation (€) 37,5M 33,1M 22,7M 16,5M
BFR hors exploitation (€) -39,9M -31,2M -16,7M -13,3M
BFR (j de CA) -20,5 20 67,1 35,1
BFR exploitation (j de CA) 321 359 257 182
BFR hors exploitation (j de CA) -341 -339 -190 -147
Délai de paiement clients (j) 154 172 168 138
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,7 71,5 66,4 62,2
Ratio des stocks / CA (j) 242 252 142 85,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,32M 3,6M 2,73M 2,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,1 10,7 8,5 8,2
Fonds de roulement net global (€) 10,4M 10,1M 9,9M 9,03M
Couverture du BFR -4,3 5,5 1,7 2,8
Trésorerie (€) 12,8M 8,25M 3,98M 5,85M
Dettes financières (€) 313K 477K 304K 289K
Capacité de remboursement -2,9 -2,2 -1,3 -2,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -0,7 -0,4 -0,6
Autonomie financière (%) 17,7 20,4 28,2 33,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,3 -1,6 -1,1 -1,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 52,2M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -2,4 -3,1 -3,5 -1,5
Fonds propres (€) 11,2M 10,4M 9,96M 9,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,3 8,7 6,7 6,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 31,5 28,3 21,7 23,6
Rentabilité économique (%) 5,6 5,8 6,1 7,8
Valeur ajoutée (€) 14,5M 13,8M 11,2M 10,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,9 41 34,8 33,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 112 103
Salaires et charges sociales (€) 8,89M 8,64M 7,53M 7M
Salaires / CA (%) 20,9 25,7 23,4 21,1
Impôts et taxes (€) 251K 250K 262K 225K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    30/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • (Président du Conseil d'Admistration)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/05/2011
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société PONSCARME
    05/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/11/2009
    • Document inconnu
    02/07/2007
    • Document inconnu
    16/10/2006
    • Document inconnu
    12/09/2005
    • Document inconnu
    30/11/2004
    • Document inconnu
    07/03/2003
    • Document inconnu
    12/11/2001
    • Document inconnu
    20/10/1997
    • Document inconnu
    10/03/1997
    • Document inconnu
    07/01/1997
    • Document inconnu
    17/03/1994
    • Document inconnu
    10/02/1994
    • Document inconnu
    10/02/1994
    • Document inconnu
    25/05/1993
    • Document inconnu
    07/05/1993
    • Document inconnu
    29/03/1993

Comptes annuels de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

  • Comptes sociaux 2025 07/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/05/2017
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Conformité de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2024, 22/03203
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20260135, annonce n°18406
  • MODIFICATION 31/01/2026
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NEYS Olivier ; Directeur général délégué, Administrateur : VAN HOUTTE Olivier, René, Marcel ; Administrateur : MERCAT Benoît Philippe René ; Administrateur : DUPIN Arnaud, Alcazar ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT
    Bodacc B n°20260021, annonce n°3099
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20250176, annonce n°6777
  • MODIFICATION 12/09/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NEYS Olivier ; Directeur général délégué, Administrateur : VAN HOUTTE Olivier, René, Marcel ; Administrateur : MERCAT Benoît Philippe René ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT
    Bodacc B n°20250175, annonce n°3170
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/09/2025
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Société anonyme au capital de 150.000 €
    Siège social : 300 rue des Carrières Morillon, 94290 Villeneuve-le-Roi
    562 093 997 RCS Créteil
    Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 16 août 2025, il a été : - pris acte de la démission de M. Xavier Neys de ses fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration à compter du 31/07/2025, - nommé en qualité d'administrateur, M. Olivier Van Houtte demeurant 11 rue Concorde 92700 Colombes à compter du 16/08/2025.
    Lors du conseil d'administration du 16 août 2025, il a été décidé de nommer M. Olivier Neys demeurant 3 avenue du Président Kennedy 64200 Biarritz en qualité de Président du conseil d'administration en complément de ses fonctions de Directeur général, à compter du 31 juillet 2025, pour une durée de trois ans.
    Mention sera faite au RCS de Créteil.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20240151, annonce n°12902
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : NEYS Xavier ; Directeur général, Administrateur : NEYS Olivier ; Directeur général délégué : VAN HOUTTE Olivier, René, Marcel ; Administrateur : MERCAT Benoît Philippe René ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT
    Bodacc B n°20230173, annonce n°2115
  • MODIFICATION AUTRE
    01/09/2023
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    SA au capital de 150 000 €
    Siège social : 300 rue des Carrières Morillon - 94290 VILLENEUVE LE ROI
    562 093 997 RCS CRETEIL

    L'assemblée générale a, le 5-08-2023, constaté la fin des fonctions d'administrateur de M. Arnaud DUPIN, suite à sa démission du 19-07-2023 et décidé de ne pas le remplacer.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20230135, annonce n°6789
  • MODIFICATION 04/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : NEYS Xavier ; Directeur général délégué : VAN HOUTTE Olivier, René, Marcel ; Administrateur : NEYS Olivier ; Administrateur : MERCAT Benoît Philippe René ; Administrateur : DUPIN Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT
    Bodacc B n°20220192, annonce n°3800
  • MODIFICATION AUTRE
    03/10/2022
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    SA au capital de 150 000 €
    Siège social : 300 rue des Carrières Morillon
    94290 VILLENEUVE LE ROI
    562 093 997 RCS CRETEIL
    Le conseil d'administration du 6-09-2022 a :
    - pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général de M. Xavier NEYS et décidé de nommer en remplacement M. Olivier NEYS en qualité de Directeur Général,
    - pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général Délégué de M. Olivier NEYS et décidé de nommer en remplacement en qualité de Directeur Général Délégué
    M. Olivier VAN HOUTTE, demeurant 11 rue de la Concorde, 92700 COLOMBES, pour une durée de 3 ans.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20220128, annonce n°5591
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20210117, annonce n°11445
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20200103, annonce n°2321
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 300 Rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20190123, annonce n°6000
  • MODIFICATION 26/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DUPIN Arnaud en fonction le 17 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : NEYS Xavier en fonction le 17 Octobre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : NEYS Olivier en fonction le 17 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT en fonction le 22 Mai 2017 ; Administrateur : MERCAT Benoît Philippe René en fonction le 24 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180140, annonce n°2308
  • MODIFICATION AUTRE
    20/07/2018
    Dénomination : FRANCHE COMTE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Société Anonyme au capital de
    150 000 €
    Siège social : 300 rue des Carrières Morillon
    94290 VILLENEUVE LE ROI
    562 093 997 RCS CRETEIL
    Aux termes d'une délibération en date du 14-05-2018, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé M. Benoît MERCAT, demeurant 134 rue de la Tour, 75116 PARIS, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée
    Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20180125, annonce n°19927
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20170047, annonce n°9267
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DUPIN Arnaud en fonction le 17 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : NEYS Xavier en fonction le 17 Octobre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : NEYS Olivier en fonction le 17 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT en fonction le 22 Mai 2017
    Bodacc B n°20170100, annonce n°2245
  • MODIFICATION AUTRE
    23/05/2017
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Journal : Affiches Parisiennes
    FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Société Anonyme
    au capital de 150 000 euros
    Siège social : 300 rue des Carrières Morillon
    94290 VILLENEUVE LE ROI
    562 093 997 RCS CRETEIL
    Aux termes d'une délibération en date du 28 avril 2017, l'Assemblée Générale Ordinaire a :
    -constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Mr Luc de BASQUIAT-TOULOUZETTE et ne l’a pas renouvelé,
    -nommé la société PF AUDIT, domiciliée 15 rue de Berri 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick FLEYTOUX, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
    Conformément aux dispositions de l’article L 823-1 alinéa 2 du code de commerce, il n’a pas désigné de nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Alain FLEYTOUX, la SAS PF AUDIT étant une société pluripersonnelle.
    Pour avis
  • MODIFICATION 20/10/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : DE BASQUIAT-TOULOUZETTE Luc modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : DE CLERCK Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alain ; Administrateur : MERCAT Benoit en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : DUPIN Arnaud en fonction le 17 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : NEYS Xavier en fonction le 17 Octobre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : NEYS Olivier en fonction le 17 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160206, annonce n°1699
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20160083, annonce n°14659
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20150058, annonce n°18243
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20140041, annonce n°15599
  • MODIFICATION 18/10/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : DE BASQUIAT-TOULOUZETTE Luc Administrateur : DE CLERCK Yves Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alain Administrateur : JACQUELIN Alix en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : DURANT DE LA VILLEGEGU DU FRESNAY Thierry en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : MERCAT Benoit en fonction le 10 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130202, annonce n°1678
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20130039, annonce n°16136
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20120042, annonce n°15028
  • MODIFICATION 25/10/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BARRACHON Jacques Président du conseil d'administration et directeur général : DE BASQUIAT-TOULOUZETTE Luc Administrateur : DE CLERCK Yves Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alain
    Bodacc B n°20110207, annonce n°2043
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20110026, annonce n°13832
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20100036, annonce n°10690
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20090065, annonce n°12189
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 300 rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve-le-Roi
    Bodacc C n°20080085, annonce n°10161

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  • PONSCARME (483 343 703) Cité 12 fois entre 2005 et 2011
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS et ROBLET ROMUALD de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS et COMPAGNIE FRANCAISE DE GENIE CIVIL de la relation : Inconnue

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

  • FCTP
    Enregistrée le 19/04/2017
    Expire le 19/04/2027
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4355490
    Marque enregistrée
  • FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
    Enregistrée le 19/04/2017
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4355491
    Demande totalement rejetée
  • FCTP
    Enregistrée le 19/04/2017
    Expire le 19/04/2027
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4355493
    Marque enregistrée

Aides perçues par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

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