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Cour de cassation,
23/11/2004, 02-42.693
Début du contentieux :
26/03/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
19/02/2004, 2000/07208
Début du contentieux :
15/11/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDITH, COSIGNE, JMG Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Lyon,
19/02/2004,
Début du contentieux :
15/11/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EDITH, COSIGNE, Société JMG Associés, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
07/02/2001, 00-83.143
Début du contentieux :
03/02/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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