BANQUE D'ESCOMPTE (BANQUE WORMSER FRERES, MANAGER ONE)

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 26 000 000 euros Siège social : 7-11 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2025 au 31/12/2025 Comptes annuels sociaux et consolidés 2025 approuvés par l’A.G.O. du 29 mai 2026 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2025 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE D’ESCOMPTE - BANQUE WORMSER FRERES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er  janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n° 2023-03 exposées dans les principes comptables et méthodes d’évaluation appliqués de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identité Notre réponse La Banque d’Escompte – Wormser Frères est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels, les créances douteuses présentant un risque de non- recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes annuels, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l’exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non-recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Forvis Mazars SA a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la troisième année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration Nous remettons au conseil d’administration un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Levallois-Perret et à Paris le 20 mai 2026 Les commissaires aux comptes FORVIS MAZARS SA CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Bertrand DESPORTES Sandrine LE MAO Associé Associée COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2025 Bilan avant répartition ACTIF En euros 31.12.2025 31.12.2024 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 8  480 590 182 026 996 Effets publics et valeurs assimilées (note 1) 66 222 726 9 177 838 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 45 504 247 10 904 180 Opérations avec la clientèle (note 3) 363 656 742 326 808 625 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) 25 321 289 468 157 Actions et autres titres à revenu variable (note 1) 14 212 802 13 218 840 Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 200 885 185 885 Parts dans les entreprises liées (note 4) 1 400 000 1 400 000 Immobilisations incorporelles (note 5) 483 586 606 171 Immobilisations corporelles (note 5) 2 071 964 2 157 011 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 6) 13 399 596 8 884 377 Comptes de régularisation (note 7) 4 206 891 3 023 427 Total 565 161 319 558 861 507 PASSIF En euros 31.12.2025 31.12.2024 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 21 094 256 15 222 426 Opérations avec la clientèle (note 9) 481 241 744 481 174 072 Dettes représentées par un titre (note 9) - - Autres passifs (note 10) 4 183 626 6 208 664 Comptes de régularisation (note 11) 12 798 421 8 752 200 Provisions pour risques et charges 190 000 190 000 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG (note 12) 45 653 272 47 314 145 - Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 - Primes d’émission - Réserves 14 200 000 14 200 000 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 17 114 146 16 730 963 - Résultat de l’exercice -1 660 874 383 182 Total 565 161 319 558 861 507 HORS-BILAN E n euros 31.12.2025 31.12.2024 Engagements donnés (note 13) 47 551 226 37 946 020 Engagements de financement 39 750 276 27 686 079 Engagements de garantie 5 497 881 5 717 688 Engagements sur titres 2 303 068 4 542 253 Engagements reçus (note 13) 81 218 029 2 595 784 Engagements de financement 76 746 129 - Engagements de garantie 4 471 900 2 595 784 Engagements sur titres - - COMPTE DE RESULTATS En euros 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés (note 16) 14 551 180 20 269 621 Intérêts et charges assimilées (note 17) 5 558 311 10 120 346 Revenus des titres à revenu variable (note 18) 273 092 556 260 Commissions (produits) (note 19) 10 381 017 11 012 151 Commissions (charges) (note 19) 3 795 331 4 374 012 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 20) 27 065 40 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 21) (464 918) 498 235 Autres produits d’exploitation bancaire (note 22) 239 784 533 384 Autres charges d’exploitation bancaire (note 22) 363 116 439 803 PRODUIT NET BANCAIRE 15 290 461 17 975 831 Charges générales d’exploitation (note 23) 18 130 962 18 127 980 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 509 018 451 448 sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION -3 349 519 -603 596 Coût du risque (note 25) 1 472 414 407 579 RESULTAT D’EXPLOITATION -1 877 105 -196 017 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - (326 816) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -1 877 105 -522 833 Résultats exceptionnels (note 26) - 829 459 Impôts sur les bénéfices (note 27) 216 231 76 556 RESULTAT NET -1 660 874 383 182 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2025 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application, à compter du 1 er  janvier 2025, des règlements de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 et 2023-03 relatifs à la modernisation des états financiers, qui est considérée comme un changement de méthode comptable, n’a eu que peu d’impact sur la présentation des comptes de l’exercice 2025 hormis l’absence de classement de produits ou charges en résultat exceptionnel. PORTEFEUILLE-TITRES Conformément au Livre II titre 3 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement et les titres de participation et filiales. Le portefeuille est mouvementé à la date de règlement des titres. Durant la période allant de la date de négociation à celle du règlement, les opérations sur titres sont enregistrées au hors-bilan sous la rubrique " Engagements sur titres ". Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai à court terme. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Ces titres sont négociables sur un marché actif et évalués tant à l’actif qu’au passif au cours de clôture de l’exercice, le solde des écarts d’évaluation est porté en charges ou en produits au compte de résultats. Ils sont inscrits au bilan lors du règlement ils sortent du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable. Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ni parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats sous la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle. Ils sont évalués sur la base du cours le plus récent. Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation si le prix du marché est inférieur à leur valeur comptable. Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils font l’objet d’une certitude de refinancement jusqu’à leur échéance et ne doivent pas être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention d’être détenus jusqu’à leur échéance. La capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance se justifie soit par l’existence de ressources ou d’accords de refinancement dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus, soit par adossement des titres aux fonds propres ou aux dépôts reçus, conformément aux hypothèses retenues dans le cadre de la gestion actif/passif. Ces valeurs ne font pas l’objet d’un provisionnement du risque de marché découlant des variations du niveau des taux d’intérêt. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats dans la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres concernés. Une provision est en outre constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les titres de participation sont acquis en vue d’une détention durable. Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur coût d’acquisition. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, la quote-part de situation nette et la valeur boursière des sociétés ayant une activité comparable. Lorsque cela est nécessaire, un abattement peut être pratiqué pour tenir compte des conditions particulières des titres détenus. TITRES DONNES OU RECUS EN PENSION Les recommandations pour l’enregistrement et l’évaluation des opérations de pension précisant les usages de la Place sont appliquées pour l’ensemble des pensions de toutes natures consenties ou obtenues à savoir : Le cédant maintient à l’actif de son bilan les titres mis en pension et enregistre au passif de son bilan le montant encaissé représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Il identifie à cette rubrique les titres donnés en pension. Le cessionnaire enregistre à l’actif de son bilan le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les titres reçus en pension n’entrent pas dans les portefeuilles comptables du cessionnaire. Lors de l’arrêté comptable, le cédant continue d’évaluer les titres mis en pension selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. Le cessionnaire ne comptabilise aucune variation de valeur des titres reçus en pension. La charge relative à la dette du cédant et le produit relatif à la créance du cessionnaire sont enregistrés comme des intérêts. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Instruments de taux d’intérêt échangés sur des marchés organisés ou assimilés Les contrats de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, échangés sur des marchés organisés ou assimilés, sont évalués au prix du marché et les écarts d’évaluation sont constatés dans le résultat de l’exercice. Dans le cas d’opérations de couverture affectée, liées à la gestion des positions de taux des actifs et des passifs, les résultats des contrats d’intérêt à terme sont pris en compte de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou charges de l’élément couvert, sur la durée de vie résiduelle de cet élément. Autres éléments de taux d’intérêt à terme Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont enregistrés dans l’une des quatre catégories suivantes selon qu’ils ont pour objet : a) de maintenir des positions ouvertes isolées ; b) de couvrir, de manière identifiée dès l’origine, le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ; c) de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement ; d) de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction ; Les contrats non dénoués sont enregistrés au hors bilan pour leur montant notionnel. Les charges et les produits relatifs aux contrats d’échange de taux d’intérêt sont traités différemment selon les catégories décrites ci-dessous. a) les charges et les produits sont inscrits au compte de résultats prorata temporis. Les pertes latentes éventuelles résultant de la mise à la valeur du marché des contrats font l’objet d’une provision. b) les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits au compte de résultats de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble des éléments couverts. c) les charges et les produits sont inscrits prorata temporis au compte de résultats. d) ces contrats sont évalués à leur valeur de marché. Les écarts d’évaluation sont portés en compte de résultats. Instruments de change à terme Les opérations de change à terme dites " sèches " ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les écarts d’évaluation sont constatés dans le résultat de l’exercice. Dans le cas d’opérations de couverture ayant pour but de compenser ou de réduire le risque de variation de change d’un ensemble homogène d’éléments de bilan et hors bilan, ces opérations sont évaluées au cours de marché utilisé pour l’évaluation des éléments couverts. Les écarts sont portés au compte de résultat de manière symétrique aux gains ou pertes de change sur les éléments couverts. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leur montant nominal. A la clôture de l’exercice, les intérêts courus non encore échus sont calculés prorata temporis et comptabilisés en créances rattachées. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés au hors bilan au poste « Engagements de financement ». En application du Livre II titre 2 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les créances sont réparties en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que la Banque ne percevra pas, tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises ». Il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non perçus ne sont pas enregistrés. Les créances douteuses comportant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif, de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées, pour risque de non-recouvrement, sont enregistrées en « Coût du risque » du compte de résultats, à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultats. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de fonds de commerce. Logiciels : Les logiciels figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. La durée de vie et modes d’amortissement se présente de la manière suivante : Linéaire 1 à 7 ans Frais d’établissement  : Linéaire 1 à 3 ans En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d’usage, une dépréciation de l’actif serait à constater par une dotation de provision enregistrée en pertes sur actifs immobilisés. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. Les durées de vie et modes d’amortissement sont les suivants : - Agencement et mobilier : Linéaire 10 ans - Matériels informatiques : Linéaire 5 ans - Matériels de bureau : Linéaire 4 à 5 ans OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros à leurs taux en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours effectif de cession ou d’achat de ces monnaies ou, en ce qui concerne les produits et charges non encore réglés à la clôture de l’exercice, au taux de change en vigueur à cette date. Conformément au Livre II titre 7 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les opérations de change à terme dites " sèches " ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme à l’échéance correspondante. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes, au sens de l’article 2723 - 3 dudit règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. COMPTE DE RESULTATS Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : - Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; - Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue : enregistrement au fur et à mesure de la prestation. Les dividendes des titres sont comptabilisés au moment de leur date de mise en paiement. Les revenus sur obligations sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant et de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période sur laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. En application de la méthode dite de " l’impôt exigible ", seuls les impôts exigibles à la date de clôture de l’exercice sont constatés dans les comptes. Par voie de conséquence, les provisions d’impôts différés ne sont pas retracées dans les comptes. * * * EVENEMENTS DE L’EXERCICE Durant l’année 2025, la banque a poursuivi l’exécution de son plan stratégique, qui consiste à se recentrer sur ses activités de banque privée, avec notamment la collecte d’actifs sous gestion à la fois en coté et en non coté. Ce recentrage s’accompagne d’investissements importants dans les moyens de la banque en termes de recrutements et d’outils informatiques, ce qui explique la perte d’exploitation de l’année. Par ailleurs, l’année 2025 a été marquée par un renchérissement des coûts de refinancement de la banque dans un contexte de décollecte sur les dépôts à vue remplacés par des ressources plus coûteuses. Par ailleurs, la banque a transformé en profondeur son organisation commerciale dans le but de mieux servir sa clientèle, tout en privilégiant la polyvalence de ses équipes ; cette nouvelle organisation doit permettre d’accélérer le développement commercial sur l’ensemble des lignes d’activité de la banque. EVENEMENTS POST-CLOTURE A la date d’établissement des comptes annuels, la banque a réalisé une augmentation de capital de 10 m€. Cette augmentation de capital va améliorer son ratio de solvabilité d’environ 3 points. MONTANT GLOBAL EN CONTREVALEUR EN EUROS DE L’ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES En milliers d’euros 2025 2024 Total du bilan 565 161 558 861 Actif en devises 19 582 13 588 Passif en devises 18 312 13 468 CONVENTIONS ENTRE PARTIES LIEES Le tableau ci-dessous récapitules opérations significatives réalisées avec les parties liées, faisant l’objet de conventions ou de refacturations. Entité Nature de la relation Personne physique / Personne morale Type de transaction Montant HT Dans le champs des activités ordinaires ? Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Bail de sous-location 138 875 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention de mise à disposition du Personnel 144 213 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Refacturation diverses 45 810 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention mise à disposition des équipements 35 000 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention délégation de gestion -609 796 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention de mise à disposition du Personnel -49 463 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Bail de sous-location 212 240 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Refacturation ligne céleste 3 089 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Refacturation honoraires divers 6 442 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Refacturation frais d’hébergement 27 161 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention abonnement et tenue de compte -836 532 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention activité CB -849 255 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention rémunération dépôts -1 492 177 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention licence MO -120 000 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention licence WEB Banking -75 000 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Licences Ringover -10 800 Oui INFORMATIONS SUR L’ACTIF DU BILAN NOTE 1 - Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ( En milliers d’euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille de transaction 494,0 - - 494,0 580,0 - - 580,0 OAT et BTF 494,0 - - 494,0 580,0 - - 580,0 Actions cotées - - - - - - - - Opc - - - - - - - - Portefeuille de placement 12 665 25 321 14 212 52 198 8 598 468 13 219 22 285 Valeurs brutes 12 665 25 691 14 881 53 237 8 598 713 13 496 22 807 OAT et BTF - - - - - - Valeurs du Trésor autres pays OCDE 12 665 - - 12 665 8 598 - - 8 598 Obligations - 25 459 - 25 459 - 713 - 713 Opc - - 13 559 13 559 - - 12 174 12 174 Actions non cotées et parts sociales - - 1 322 1 322 - - 1 322 1 322 Actions cotées - - - - - - - - Créances rattachées - 232 - 232 - - - 0 Provision - (370) (669) (1 039) - (245) (277) (522) OAT et BTF - - - - - - - - Valeurs du Trésor autres pays OCDE - - - - - - - - Obligations - (370) (370) - (245) (245) Opc - - (669) (669) - - (277) (277) Portefeuille d’investissement 53 064 - - 53 064 - - - - OAT et BTF 52 363 - - 52 363 - - - - Valeurs du Trésor autres pays OCDE - - - - - - - - Créances rattachées 701 - - 701 - - - - Total 66 223 25 321 14 212 105 756 9 178 468 13 219 22 865 2025 2024 Total Inf. à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an Sup à 1 an et inf à 5 ans Sup à 5 ans Total Portefeuille de transaction - - - 494 - 494 580 OAT et BTF - - 494 - 494 580 Portefeuille de placement 7 726 5 039 7 915 17 016 428 38 124 9 311 OAT et BTF - - - - - - 0 Valeur d’acquisition - - - - - - 0 Décote / Prime - - - - - - 0 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 7 626 5 039 - - - 12 665 8 598 Valeur d’acquisition 7 662 5 108 - - - 12 770 8 646 Décote / Prime (36) (69) - - - (105) (48) Obligations 100 - 7 915 17 016 428 25 459 713 Valeur d’acquisition 100 - 8 000 17 000 3 032 28 132 3 132 Décote / Prime - - (85) 16 (2 604) (2 673) (2 419) Portefeuille d’investissement - - - 52 363 52 363 - OAT et BTF - - - - 52 363 52 363 - Valeur d’acquisition 50 000 50 000 Décote / Prime 2 363 2 363 La banque investit principalement en titres d’état français (OAT et BTF) et US. Ces titres sont utilisés dans le cadre de la stratégie de liquidité car considérés comme de haute qualité pour les ratios réglementaires (LCR, NSFR, ratio de solvabilité). La banque investit également auprès de ses clients dans les produits créés par la société de gestion (Titres de placement cotés et non cotés). Portefeuille de Placement ( En milliers d’euros) Composition du portefeuille de Placement Exercice  2025 Exercice 2024 Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Obligations assimilables du Trésor français - - - - 0 0 - 0 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 12 665 12 665 - 8 598 8 601 - 3 Obligations 25 459 25 089 370 - 713 468 245 - OPC 13 559 15 252 545 2 238 12 174 12 653 277 756 Actions 1 322 1 510 - 188 1 322 1 420 - 98,00 Total 53 005 54 516 915 2 426 22 807 23 142 522 857 Mouvements du portefeuille de Placement 01/01/2025 Entrées Sorties 31/12/2025 01/01/2024 Entrées Sorties 31/12/2024 Portefeuille de Placement 22 807 70 584 40 386 53 005 60 677 44 051 81 921 22 807 NOTE 2 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (En milliers d’euros) Inf à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an Sup à 1 an et inf à 5 ans Sup à 5 ans Total Total Créances à vue 45 504 - - - - 45 504 10 904 Comptes ordinaires 45 504 - - - - 45 504 10 904 Créances à terme - - - - - - - Prêts et comptes à terme - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - Total 45 504 - - - - 45 504 10 904 NOTE 3 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (En milliers d’euros) 2025 2024 Total Inf. à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois Sup à 1 an Sup à 5 ans Total Autres concours 18 147 8 407 20 911 154 594 142 050 344 109 307 747 Crédits à la clientèle à court terme 12 788 - - - 12 788 22 065 Crédits à la clientèle à long terme 5 359 8 407 20 911 154 594 142 050 331 321 285 682 Comptes ordinaires débiteurs 5 793 - - - - 5 793 11 381 Créances douteuses (voir note ci dessous) 11 992 17 32 112 613 12 766 6 952 Créances rattachées 750 140 22 26 51 989 728 Autres concours 688 140 22 26 51 927 660 Comptes ordinaires débiteurs 62 - - - - 62 68 Total 36 682 8 564 20 965 154 732 142 714 363 657 326 808 Les encours de crédits à long terme ont augmenté en 2025, la banque continuant à accompagner ses clients dans leurs projets personnels et professionnels. Les créances douteuses ont augmenté de 5,8 m€ en 2025. Sept nouveaux dossiers sont passés en doueux, dont un comptant pour 4,9 m€. Dans le même temps, 10 dossiers ont été reclassés en sain pour 2,7 m€ Quatre dossiers totalisant 76 k€ provisionnés à 100 % ont été définitivement passés en perte. Répartition des créances saines par type de clientèle 2025 2024 Sociétés 79 % 77 % Entrepreneurs individuels - - Particuliers 21 % 23 % Répartition des créances saines par type de taux 2025 2024 Taux variable 19 % 15 % Taux fixe 81 % 85 % Concentration des risques (10 principaux encours sains) (En milliers d’euros ) Crédits et découverts utilisés Crédits et découverts non utilisés Risques bruts Nantissement Espèces Garantie PGE Hypothèques reçues en garanties 1 10 754 537 11 291 688 2 10 304 - 10 304 2 070 2 106 3 8 403 950 9 353 - 4 6 333 - 6 333 - - 733 4 5 654 - 5 654 - - 2 887 6 5 537 210 5 747 - - 139 7 5 434 - 5 434 - - 8 5 075 604 5 679 4 000 - 9 5 007 1 500 6 507 - - 1 402 10 4 168 1 757 5 925 - - TOTAL 66 669 5 558 72 227 6 070 - 7 955 Restructuration des créances saines Au 31 décembre 2025, l’encours des prêts de 344 108 milliers d’euros comportent 5   prêts d’un montant total de 13 639 k€ ayant fait l’objet d’une restructuration (prolongation du terme ou baisse de taux). Créances douteuses (En milliers d’euros) Montants bruts 31/12/2025 Provisions 31/12/2025 Montants nets 31/12/2025 Montants bruts 31/12/2024 Provisions 31/12/2024 Montants nets 31/12/2024 Créances douteuses compromises 2 755 163 2 592 1 901 1 684 217 Créances douteuses 10 423 249 10 174 7 032 297 6 735 Total 13 178 412 12 766 8 933 1 981 6 952 NOTE 4 - PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON COTEES ( En euros) Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Produits globaux d’exploitation Résultat de l’exercice Dividendes encaissés 1. Renseignements détaillés concernant les filiales WORMSER FRERES GESTION 7- 11 bis boulevard Haussmann 75009 PARIS 1 400 000 1 194 560 100 % 1 400 000 1 400 000 4 742 738 160 556 200 000 2. Renseignements globaux concernant les participations Dans des sociétés françaises 321 176 121 850 56 260 Dans des sociétés étrangères 80 036 80 036 Total général des valeurs d’inventaire des titres de filiales et de participations 1 785 211 1 601 886 256 260 3. Mouvements du Portefeuille de participation Valeurs brutes 01/01/2025 Entrées Sorties 31/12/2025 01/01/2024 Entrées Sorties 31/12/2024 Titres de participation* 385 211 15 000 - 400 211 385 211 - - 385 211 Parts dans les entreprises liées 1 400 000 - - 1 400 000 1 400 000 - - 1 400 000 Dépréciations 01/01/2024 Reprises Dotations 31/12/2024 01/01/2024 Reprises Dotations 31/12/2024 Titres de participation 199 326 - - 199 326 - - 199 325,98 199 326 Parts dans les entreprises liées* - - - - - - - - * BWF a procédé à l’augmentation de capital de sa filiale WF Investissement par création de 15 000 actions nouvelles. NOTE 5 - IMMOBILISATIONS (En milliers d’euros) Valeurs brutes 01/01/2025 Acquisitions Cessions/ Comptes à comptes Valeurs brutes 31/12/2025 Amortissements/ Provisions pour dépréciation 01/01/2025 Dotations Reprises Amortissements/ Provisions pour dépréciation 31/12/2025 Valeurs comptables nettes 31/12/2025 31/12/2024 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 196 - - 196 83 - - 83 113 113 Frais d’établissement 361 - - 361 361 - - 361 - - Immobilisations incorporelles en cours* 106 172 278 0 - - - - 0 106 Autres immobilisations** 1 985 291 2 276 1 598 307 - 1 905 371 387 Total 2 648 463 278 2 833 2 042 307 0 2 349 484 606 Immobilisations corporelles Equipements, mobiliers, installations*** 2 557 1 527 1 411 2 673 400 201 601 2 072 2 157 Total 2 557 1 527 1 411 2 673 400 201 0 601 2 072 2 157 * En 2025, BWF a constaté la mise en service de projet informatiques sur les paiements instantanés pour 199 k€ et d’un nouveau logiciel de transfert de fichiers pour alimenter CBS pour 79 k€. *** BWF a mis en service pour 1 411 k€ d’immobilisations corporelles acquises en 2024 pour l’aménagement des nouveaux locaux. NOTE 6 - AUTRES ACTIFS (En milliers d’euros) 2025 2024 Primes sur instruments conditionnels vendus - - Comptes de règlement sur titres 6 114 3 479 Débiteurs divers 7 285 5 405 Dépôts de garantie* 3 864 1 338 Divers** 1 320 1 966 Débiteur douteux 45 45 Provision douteux (45) (45) Biens immobiliers** 2 101 2 101 Total 13 399 8 884 * Dont dépôt de garantie versé pour les swap 2 420 keuros ** Dont concernant les entreprises liées 74 keuros NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATIONS (En milliers d’euros) 2025 2024 Valeurs à rejeter 11 8 Produits à recevoir 2 106 1 958 Charges constatées d’avance* 1 379 395 Divers 711 662 Total 4 207 3 023 * En 2025 BWF a traité des swaps en couverture d’achat d’obligations d’état. Un de ces swap a donné lieu à versement d’une soulte de 1,013 m€. Cette soulte constatée d’avance est amortie sur la durée de vie du contrat le montant constaté d’avance au 31 décembre s’élève à 1 008 k€ INFORMATIONS SUR LE PASSIF DU BILAN NOTE 8 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (En milliers d’euros) 2025 2024 Total Inf à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an Sup à 1 an et inf à 5 ans Total Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à vue 11 092 - - - 11 092 15 222 Dépôts et comptes ordinaires 11 092 - - - 11 092 15 222 Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à terme 10 000 - - - 10 000 0 Emprunt et compte à terme* 10 000 - - - 10 000 0 Dettes rattachées 2 - - - 2 0 A vue 2 - - - 2 0 Total 21 094 - - - 21 094 15 222 * La Banque a contracté un emprunt à terme pour un montant de 10 millions d’euros au 31/12/2025 auprès de la Banque dreyfus. NOTE 9 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE 2025 2024 Total Inf à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an Sup à 1 an et inf à 5 ans Total Comptes créditeurs de la clientèle 382 769 46 515 39 044 12 914 481 242 481 174 Comptes d’épargne à régime spécial 1 676 - - - 1 676 2 473 Comptes sur livret 292 - - - 292 345 Plan d’ é pargne actions 1 384 - - - 1 384 2 128 Autres dettes 381 093 46 515 39 044 12 914 479 566 478 701 A vue 334 713 - - - 334 713 355 457 Dépôts et comptes ordinaires* 334 713 - - - 334 713 355 457 A terme 46 380 46 515 39 044 12 914 144 853 123 244 Comptes à terme** 44 884 46 515 39 044 12 914 143 357 121 649 Dettes rattachées 1 496 - - - 1 496 1 595 Dettes représentées par un titre - - - - - - Titres négociables à court terme - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - * Dont dettes concernant les entreprises liées : 1 098 k€ en 2025 et 799 k€ en 2024 ** Les dépôts à terme ont augmenté en 2025. NOTE 10 - AUTRES PASSIFS (En milliers d’euros) 2025 2024 Primes sur instruments conditionnels vendus 0 1 Comptes de règlement sur titres 36 122 Créditeurs divers 4 148 6 085 Dépôt de garantie versé* 0 670 Etat - Impôt société à payer 0 0 Dettes fiscales et sociales 1 127 1 110 Rente viagère à payer 458 594 Divers** 2 563 3 711 Total 4 184 6 208 * Dépôt de garantie versé pour le swap par la contrepartie ** Dont fiducies sûretés en 2025 : 2 155 k€ (2 980 k€ en 2024) NOTE 11 - COMPTES DE REGULARISATION (En milliers d’euros) 2025 2024 Charges à payer 2 728 3 468 Produits constatés d’avance* 3 570 252 Compte ajustement sur instruments financiers à terme 987 66 Diverse 5 53 4 966 Total 12 798 8 752 * En 2025 Bwf a perçu des soultes adossées à des contrats swap. Ces soultes constatées d’avance sont amorties sur la durée de vie des contrats. Au 31 décembre elles s’élèvent à 3 373 m€. NOTE 12 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (En milliers d’euros) Le capital est composé de 160 000 actions de 100 euros de valeur nominale conférant toutes les mêmes droits. 31/12/2024 Avant répartition Affectation 2024 31/12/2024 Après répartition 31/12/2025 Avant répartition Affectation 2025 31/12/2025 Après répartition Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000 Réserve légale 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve facultative 12 600 12 600 12 600 12 600 Report à nouveau 16 731 383 17 114 17 114 -1 661 15 453 Résultat de l’exercice 383 (383) 0 (1 661) 1 661 0 Total 47 314 - 47 314 45 653 45 653 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN NOTE 13 - ENGAGEMENTS (En milliers d’euros) 2025 2024 Engagements donnés Engagements de financement 39 750 27 686 En faveur de la clientèle 39 750 27 686 Engagements de garantie 5 498 5 718 En faveur de la clientèle 5 498 5 718 Engagements sur titres 2 303 4 542 Titres à recevoir pour compte propre** 2 303 4 542 Engagements reçus Engagements de financement 76 746 0 Reçus d’établissements de crédit*** 76 746 0 Engagements de garantie 4 471 2 595 Reçus d’établissements de crédit* 4 471 2 595 * Dont garantie de l’Etat français, dans le cadre de l’octroi de prêt PGE suite à la " crise COVID-19 " de 1 972 k€ au 31 décembre 2025 contre 2 422 k€ au 31 décembre 2024 ** Engagement de la Banque d’achat de titres de placement *** Engagement de financement reçu de la Banque de France Dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème, la Banque de France demande des garanties à ses contreparties en échange des liquidités qu’elle leur fournit : c’est ce qu’on appelle le « collatéral » de politique monétaire. Ce mécanisme s’apparente à une sûreté classique, comme pour un crédit immobilier assorti d’une hypothèque, qui permet au créancier de se rembourser en cas de défaillance de son débiteur. Ainsi, pour protéger son bilan, la Banque de France exige que ses contreparties remettent en garantie des actifs pour une valeur au moins équivalente à leur encours de refinancement. Ces actifs doivent se conformer à un cadre règlementaire défini au niveau de l’Eurosystème. NOTE 14 - ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE Les hypothèques immobilières de premier rang reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s’élèvent, au 31/12/2025 à 232 m€ contre 237 m€ au 31/12/2024 Les autres garanties reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s’élèvent, au 31/12/2025 à 596 m€ contre 648 m€ au 31/12/2024 NOTE 15 - ENGAGEMENT SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d’euros) Les instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés tant organisés que de gré à gré sont exprimés en valeur notionnelle des contrats traités (qu’il s’agisse de contrats à terme fermes ou de contrats d’options) et en valeur nominale touchant les échanges de taux contrats traités. Les valeurs exprimées en devises ont été converties en euros au cours du change retenu pour la clôture des comptes d’intérêt. 2025 2024 Marchés organisés Marchés de gré à gré Marchés organisés Marchés de gré à gré Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Couverture globale - - 110 925 110 925 - - 17 550 17 550 Opérations d’échange de taux d’intérêt* - - 110 925 110 925 - - 17 550 17 550 Couverture affectée - - 36 453 4 513 - - 28 717 7 649 Contrats conditionnels 36 453 4 513 - - 28 717 7 649 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS Couverture affectée - - - - - - - - Contrats conditionnels - - - - - - - - * Par convention, les swaps " achetés " sont les swaps pour lesquels la banque paie le taux fixe, les swaps " vendus " sont les swaps pour lesquels la banque reçoit le taux fixe. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Durée restant à courir et valeur de marché (En milliers d’euros) 2025 2024 Total Inf. à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Achat sur marché de gré à gré Nominal - 17 425 19 398 110 555 147 378 46 267 Valeur de marché - 22,00 -286 -2 644 2 908 495 Vente sur marché de gré à gré Nominal - - 121 4 392 4 513 7 649 Valeur de marché - - 1 115 116 219 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS Durée restant à courir et valeur de marché (En milliers d’euros) 2025 2024 Total Inf. à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Achat sur marché organisé Nominal Valeur de marché INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT NOTE 16 - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits des opérations * avec les établissements de crédit* 2 975 7 904 Produits sur prêts 2 975 7 904 * avec la clientèle** 10 363 10 971 Produits sur créances clientèle 10 362 10 970 Produits sur autres opérations 1 1 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe*** 1 213 1 395 Revenus sur titres de placement 914 1 149 Revenus sur titres d’investissement 299 246 TOTAL 14 551 20 270 * Produits tirés des dépôts auprès de la Banque de France et d’autres établissements bancaires. ** Produits tirés des opérations de prêts aux clients. *** Produits tirés des placements pour compte propre, principalement en titres d’état Les intérêts perçus sur les dépôts en Banque de France ont diminués en 2025 NOTE 17 - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (En milliers d’euros) 2025 2024 Charges des opérations * avec les établissements de crédit 4 296 Charges sur dépôts et emprunt* 4 296 Charges sur instrument à terme * avec la clientèle 5 554 9 824 Charges sur titres négociables émis Charges sur comptes à terme** 3 268 5 262 Charges sur autres opérations*** 2 286 4 562 TOTAL 5 558 10 120 * Dont charges sur emprunt à terme auprès de la Banque Dreyfus 236 k€. L’emprunt a été remboursé en 2024. ** Diminution des charges liée à l’augmentation des encours de dépôts à terme de la clientèle. *** Diminution de la rémunération versée à saga NOTE 18 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (En milliers d’euros) 2025 2024 Sur parts dans les entreprises liées* 273 556 Total 273 556 * En 2025 versement d’un dividende provenant - de Wormser Frères Gestion pour 200 k€ - de la société Saga pour 73 k€ NOTE 19 - COURTAGES ET COMMISSIONS (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits de courtages et commissions 10 381 11 012 Opérations sur titres* 3 649 3 703 Autres opérations 6 732 7 309 Charges de courtages et commissions 3 795 4 374 Opérations sur titres 476 388 Autres opérations 3 319 3 986 Résultat net sur commissions 6 586 6 638 * En 2025 BWF n’a pas constaté de commissions de surperformance. En 2024 elles s’élevaient à 560 k€. NOTE 20 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (En milliers d’euros) 2025 2024 Titres de transaction 16 10 Opérations de change 11 30 Opérations sur instruments financiers - - TOTAL 27 40 NOTE 21 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (En milliers d’euros) 2025 2024 Plus et moins values sur titres de placement* 55 305 (Dotations)/Reprises de provision (520) 193 TOTAL (465) 498 NOTE 22 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d’euros) 2025 2024 Opérations immobilières - - Charges refacturées - Prestations 29 192 Produits divers 211 341 Autres produits d’exploitation bancaire 240 533 Produits rétrocédés Opérations immobilières - - Charges diverses** 363 440 Autres charges d’exploitation bancaire 363 440 ** Cashback versé aux clients Manager One NOTE 23 - CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (En milliers d’euros) 2025 2024 Frais de personnel (note 24) 11 280 10 124 Autres frais administratifs* 6 851 8 004 Total 18 131 18 128 * Le montant global annuel des jetons de présence versé en 2025 au Conseil d’administration a été de 49 650 euros. Montant identique à celui versé en 2024 NOTE 24 - FRAIS DE PERSONNEL (En milliers d’euros) 2025 2024 Salaires 7 030 6 342 Intéressement - 0 Participation - - Charges sociales 3 252 3 047 Impôts, taxes et autres charges sur les rémunérations versées 998 877 Provision risque d’exploitation - 142,00 Total 11 280 10 124 Effectif moyen 2025 2024 Effectif moyen 80 78 Dont cadres 61 54 A leur départ en retraite, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la Banque d’Escompte est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l’exercice au cours duquel le paiement effectif de la dette intervient. Au 31 décembre 2025, cette charge a été évaluée à 201 milliers d’euros avant impôt, elle avait été évaluée en 2024 à 188 milliers d’euros. NOTE 25 - COUT DU RISQUE (En milliers d’euros) 2024 Dotation Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) 2025 Provision pour dépréciation Créances sur Clientèle (note 3) 1 980 4 (77) (1 495) 412 Débiteurs divers (note 6) 45 45 Emplois divers (note 6) - - Total des provisions pour dépréciation 2 025 4 (77) (1 495) 457 Provisions pour risques et charges Provision risque prud’homal 40 40 Provision risque litige clientèle 150 150 Provision pour charges 0 0 Total des provisions pour risques et charges 190 - - - 190 Le coût du risque pour l’exercice 2025 contribue aux résultats pour 1 472 keur provenant de : Reprise de provisions pour dépréciation utilisée 77 Reprise de provisions pour dépréciation non utilisée 1 496 Reprise aux provisions pour débiteurs divers - Reprise de provisions pour risques et charges utilisée Reprise de provisions pour risques et charges non utilisée - Récupération sur créances amorties 0 Sous total 1 573 Dotation aux provisions pour dépréciation Clientèle (4) Dotation aux provisions pour débiteurs divers - Dotation aux provisions pour risques et charges Créances irrecouvrables couvertes par provision (76) Créances irrecouvrables non couvertes par provision (20) Sous total (100) Contribution nette aux résultats 1 473 NOTE 26 - RESULTATS EXCEPTIONNELS (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits exceptionnels 0 903 Charges exceptionnelles** 0 (74) Total - 829 * En 2024, les Produits exceptionnels comprennent le produit de la vente de notre activité transfert d’argent (670 milliers d’euros) et les reprises de prov 2023 liées au déménagement (232 milliers d’euros) NOTE 27 - IMPOT SUR LES SOCIETES (En milliers d’euros) 1 . La Banque d’Escompte détenant une filiale à plus de 95 % a opté pour le régime de l’intégration fiscale de ses résultats taxables. La convention d’intégration prévoit que les charges d’impôts sont supportées par la société intégrée comme cela aurait été le cas en l’absence de l’intégration. Les économies d’impôt éventuellement réalisées par le groupe sont constatées dans les livres de la société mère. 2. Charge de l’impôt sur les sociétés 2025 2024 Impôts avant retraitement fiscal au taux normal (216) (76) Effet d’impôt des différences permanentes : (301) (207) Régime des sociétés mères et des filiales (49) (124) Divers (252) (83) Effets d’impôt des différences temporaires Impôts dus au taux de 26,5 % Impôts dus au taux de 25 % - - Charges/(Produits) d’intégration fiscale Imputation des crédits d’impôt (86) (76) Contribution sociale 3,30 % - - Charge/ (Produit) d’impôt sur les sociétés (86) (76) 3. Ventilation de l’impôt sur les sociétés 2025 2024 Impôts sur résultats courants Impôts sur résultats exceptionnels (216) (76) Total (216) (76) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 3 1 déc embre 2025 ) A l ’ assemblée générale de la société BANQUE D ’ ESCOMPTE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société Banque d ’ Escompte -   Banque Wormser Frères relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2025, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2025 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°  2023-03 exposées dans les principes comptables et méthodes d ’ évaluation appliqués de l ’ annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d ’ Escompte – Wormser Frères est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l ’ annexe aux comptes consolidés, les créances douteuses présentant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l ’ actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d ’ examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l ’ analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l ’ évaluation de ces provisions constitue un point clé de l ’ audit des comptes consolidés, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l ’ exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d ’ échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d ’ identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d ’ estimation des dépréciations. Sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l ’ appréciation du risque de non-recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d ’ administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Forvis Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 9   avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Forvis Mazars était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la troisième année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatifs à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ att

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 1 6 000 000 eur os Siège social  : 7-11   Boulevard Haussmann -   75009 PARIS 56 2 102 913 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/ 202 4 au 31/12/20 2 4 Comptes annuels sociaux et consolidés 202 4 approuvés par l’A.G.O. du 27   mai 202 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2024 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE D ’ ESCOMPTE -   BANQUE WORMSER FR E RES relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d’Escompte – Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels, les créances douteuses présentant un risque de non- recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes annuels, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l’exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non-recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 9   avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Mazars était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la seconde année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et à Courbevoie le 9 mai 2025 Les commissaires aux comptes FORVIS MAZARS CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Bertrand DESPORTES Sandrine LE MAO Associé Associé COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2024 Bilan avant répartition ACTIF en euros 31.12.2024 31.12.2023 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 182 026 996 125 202 618 Effets publics et valeurs assimilées (note 1) 9 177 838 79 183 743 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 10 904 180 14 067 520 Opérations avec la clientèle (note 3) 326 808 625 332 756 277 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) 468 157 968 866 Actions et autres titres à revenu variable (note 1) 13 218 840 20 685 964 Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 185 885 385 211 Parts dans les entreprises liées (note 4) 1 400 000 1 400 000 Immobilisations incorporelles (note 5) 606 171 812 366 Immobilisations corporelles (note 5) 2 157 011 1 228 935 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 6) 8 884 377 14 361 707 Comptes de régularisation (note 7) 3 023 427 4 013 672 Total 558 861 507 595 066 880 PASSIF en euros 31.12.2024 31.12.2023 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 15 222 426 30 115 893 Opérations avec la clientèle (note 9) 481 174 072 506 249 899 Dettes représentées par un titre (note   9) - - Autres passifs (note   10 ) 6 208 664 4 945 510 Comptes de régularisation (note   11) 8 752 200 5 736 529 Provisions pour risques et charges 190 000 640 087 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG (note   12) 47 314 145 47 378 963 -   Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 -   Primes d ’ émission -   Réserves 14 200 000 14 200 000 -   Ecart de réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d ’ investissement -   Report à nouveau 16 730 963 15 746 817 -   Résultat de l ’ exercice 383 182 1 432 146 Total 558 861 507 595 066 880 HORS-BILAN en euros 31.12.2024 31.12.2023 Engagements donnés (note 13) 37 946 020 39 040 284 Engagements de financement 27 686 079 25 598 196 Engagements de garantie 5 717 688 5 657 369 Engagements sur titres 4 542 253 7 784 720 Engagements reçus (note 13) 2 595 784 59 121 456 Engagements de financement - 55 395 419 Engagements de garantie 2 595 784 3 726 037 Engagements sur titres - - COMPTE DE RESULTATS en euros 31.12.2024 31.12.2023 Intérêts et produits assimilés (note 16) 20 269 621 16 927 750 Intérêts et charges assimilées (note 17) 10 120 346 5 912 094 Revenus des titres à revenu variable (note 18) 556 260 112 533 Commissions (produits) (note 19) 11 012 151 12 167 897 Commissions (charges) (note 19) 4 374 012 4 529 622 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 20) 40 341 88 783 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 21) 498 235 (109 220) Autres produits d ’ exploitation bancaire (note 22) 533 384 493 787 Autres charges d ’ exploitation bancaire (note 22) 439 803 130 186 PRODUIT NET BANCAIRE 17 975 831 19 109 627 Charges générales d ’ exploitation (note 23) 18 127 980 16 169 742 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 451 448 528 621 sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -603 596 2 411 264 Coût du risque (note 25) 407 579 (344 347) RESULTAT D ’ EXPLOITATION -196 017 2 066 917 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (326 816) 19 733 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -522 833 2 086 651 Résultats exceptionnels (note 26) 829 459 (218 505) Impôts sur les bénéfices (note 27) 76 556 (436 000) RESULTAT NET 383 182 1 432 146 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L ’ EXERCICE   2024 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession bancaire et aux dispositions du règlement n°  2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables. PORTEFEUILLE-TITRES Conformément au Livre   II titre   3 du règlement n°  2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, il est distingué plusieurs catégories de titres  : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d ’ investissement et les titres de participation et filiales. Le portefeuille est mouvementé à la date de règlement des titres. Durant la période allant de la date de négociation à celle du règlement, les opérations sur titres sont enregistrées au hors-bilan sous la rubrique "   Engagements sur titres   ". Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai à court terme. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Ces titres sont négociables sur un marché actif et évalués tant à l ’ actif qu ’ au passif au cours de clôture de l ’ exercice, le solde des écarts d ’ évaluation est porté en charges ou en produits au compte de résultats. Ils sont inscrits au bilan lors du règlement ils sortent du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable. Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ni parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats sous la rubrique "   Revenus des titres à revenu fixe   " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle. Ils sont évalués sur la base du cours le plus récent. Ils font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation si le prix du marché est inférieur à leur valeur comptable. Les titres d ’ investissement sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils font l ’ objet d ’ une certitude de refinancement jusqu ’ à leur échéance et ne doivent pas être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention d’être détenus jusqu’à leur échéance. La capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance se justifie soit par l’existence de ressources ou d’accords de refinancement dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus, soit par adossement des titres aux fonds propres ou aux dépôts reçus, conformément aux hypothèses retenues dans le cadre de la gestion actif/passif. Ces valeurs ne font pas l ’ objet d ’ un provisionnement du risque de marché découlant des variations du niveau des taux d ’ intérêt. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu fixe   " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres concernés. Une provision est en outre constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les titres de participation sont acquis en vue d ’ une détention durable. Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur coût d’acquisition. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d ’ utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, la quote-part de situation nette et la valeur boursière des sociétés ayant une activité comparable. Lorsque cela est nécessaire, un abattement peut être pratiqué pour tenir compte des conditions particulières des titres détenus. TITRES DONNES OU RECUS EN PENSION Les recommandations pour l ’ enregistrement et l ’ évaluation des opérations de pension précisant les usages de la Place sont appliquées pour l ’ ensemble des pensions de toutes natures consenties ou obtenues à savoir  : Le cédant maintient à l ’ actif de son bilan les titres mis en pension et enregistre au passif de son bilan le montant encaissé représentatif de sa dette à l ’ égard du cessionnaire. Il identifie à cette rubrique les titres donnés en pension. Le cessionnaire enregistre à l ’ actif de son bilan le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les titres reçus en pension n ’ entrent pas dans les portefeuilles comptables du cessionnaire. Lors de l ’ arrêté comptable, le cédant continue d ’ évaluer les titres mis en pension selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. Le cessionnaire ne comptabilise aucune variation de valeur des titres reçus en pension. La charge relative à la dette du cédant et le produit relatif à la créance du cessionnaire sont enregistrés comme des intérêts. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Instruments de taux d ’ intérêt échangés sur des marchés organisés ou assimilés Les contrats de taux d ’ intérêt à terme, fermes ou conditionnels, échangés sur des marchés organisés ou assimilés, sont évalués au prix du marché et les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture affectée, liées à la gestion des positions de taux des actifs et des passifs, les résultats des contrats d ’ intérêt à terme sont pris en compte de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou charges de l ’ élément couvert, sur la durée de vie résiduelle de cet élément. Autres éléments de taux d ’ intérêt à terme Les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont enregistrés dans l ’ une des quatre catégories suivantes selon qu ’ ils ont pour objet  : a ) de maintenir des positions ouvertes isolées  ; b ) de couvrir, de manière identifiée dès l ’ origine, le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes  ; c ) de couvrir et gérer le risque global de taux d ’ intérêt de l ’ établissement  ; d ) de permettre une gestion spécialisée d ’ un portefeuille de transaction  ; Les contrats non dénoués sont enregistrés au hors bilan pour leur montant notionnel. Les charges et les produits relatifs aux contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont traités différemment selon les catégories décrites ci-dessous. a ) les charges et les produits sont inscrits au compte de résultats prorata temporis. Les pertes latentes éventuelles résultant de la mise à la valeur du marché des contrats font l ’ objet d ’ une provision. b ) les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits au compte de résultats de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l ’ élément ou de l ’ ensemble des éléments couverts. c ) les charges et les produits sont inscrits prorata temporis au compte de résultats. d ) ces contrats sont évalués à leur valeur de marché. Les écarts d ’ évaluation sont portés en compte de résultats. Instruments de change à terme Les opérations de change à terme dites "   sèches   " ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture ayant pour but de compenser ou de réduire le risque de variation de change d’un ensemble homogène d’éléments de bilan et hors bilan, ces opérations sont évaluées au cours de marché utilisé pour l’évaluation des éléments couverts. Les écarts sont portés au compte de résultat de manière symétrique aux gains ou pertes de change sur les éléments couverts. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leur montant nominal. A la clôture de l ’ exercice, les intérêts courus non encore échus sont calculés prorata temporis et comptabilisés en créances rattachées. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés au hors bilan au poste «  Engagements de financement  » . En application du Livre   II titre   2 du règlement n°  2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les créances sont réparties en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que la Banque ne percevra pas, tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée «  créances douteuses compromises  » . Il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non perçus ne sont pas enregistrés. Les créances douteuses comportant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif, de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées, pour risque de non-recouvrement, sont enregistrées en «  Coût du risque  » du compte de résultats, à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » du compte de résultats. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de fonds de commerce. Logiciels  : Les logiciels figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. La durée de vie et modes d ’ amortissement se présente de la manière suivante  : Linéaire 1 à 7   ans Frais d’établissement  : Linéaire 1 à 3   ans En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d ’ usage, une dépréciation de l ’ actif serait à constater par une dotation de provision enregistrée en pertes sur actifs immobilisés. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. Les durées de vie et modes d ’ amortissement sont les suivants  : - Agencement et mobilier : Linéaire 10 ans - Matériels informatiques : Linéaire 5 ans - Matériels de bureau : Linéaire 4 à 5 ans OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros à leurs taux en vigueur à la clôture de l ’ exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours effectif de cession ou d ’ achat de ces monnaies ou, en ce qui concerne les produits et charges non encore réglés à la clôture de l ’ exercice, au taux de change en vigueur à cette date. Conformément au Livre   II titre   7 du règlement n°  2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les opérations de change à terme dites "   sèches   " ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme à l ’ échéance correspondante. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes, au sens de l ’ article 2723 - 3 dudit règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu ’ à l ’ échéance de ces opérations. COMPTES DE RESULTATS Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation  : -   Commissions rémunérant une prestation instantanée  : enregistrement lors de l’achèvement des prestations  ; -   Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue  : enregistrement au fur et à mesure de la prestation. Les dividendes des titres sont comptabilisés au moment de leur date de mise en paiement. Les revenus sur obligations sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant et de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période sur laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. En application de la méthode dite de "   l ’ impôt exigible   ", seuls les impôts exigibles à la date de clôture de l ’ exercice sont constatés dans les comptes. Par voie de conséquence, les provisions d ’ impôts différés ne sont pas retracées dans les comptes. *   *   * EVENEMENTS DE L’EXERCICE En 2024, l’exercice est marqué par la hausse du coût de la liquidité, avec une marge nette d’intérêts qui a baissé de 0.9   m€. Dans le même temps la Banque a allégé son portefeuille pour compte propre de titre côtés, et a constaté une plus-value de cession pour +679   k€. La banque après de nombreuses années de négociations, a cédé son activité de transfert d’argent qui n’entrait plus dans son plan stratégique pour un montant net de 670   k€. La Banque a décidé de déprécier les titres de participations Lendix pour leur totalité, soit 200   k€. Enfin, la Banque a déménagé durant le premier trimestre 2024 dans de nouveaux locaux plus adaptés pour recevoir aussi bien la clientèle que les salariés. EVENEMENTS POST-CLOTURE A la date d’établissement des comptes annuels, la banque ne constate pas d’évènement significatif. MONTANT GLOBAL EN CONTREVALEUR EN EUROS DE L’ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES En milliers d’euros 2024 2023 Total du bilan 558 861 595 067 Actif en devises 13 588 32 446 Passif en devises 13 468 31 892 CONVENTIONS ENTRE PARTIES LIEES Le tableau ci-dessous récapitules opérations significatives réalisées avec les parties liées, faisant l’objet de conventions ou de refacturations. Entité Nature de la relation Personne physique / Personne morale Type de transaction Montant HT Dans le champs des activités ordinaires ? Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Bail de sous-location 110 776 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention de mise à disposition du Personnel 134 734 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Refacturation diverses 92 171 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention mise à disposition des équipements 35 000 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention délégation de gestion - 609 796 Oui Wormser Frère Gestion Filiale Personne morale Convention de mise à disposition du Personnel - 31 929 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Bail de sous-location 165 475 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Refacturation ligne celeste 3 089 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Refacturation honoraires divers 6 442 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention abonnement et tenue de compte - 631 048 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention activite CB - 840 477 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention rémunération depots - 3 028 651 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention licence MO - 120 000 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Convention licence WEB Banking - 75 000 Oui Saga Corp Entreprise liée (participation) Personne morale Divers - 5 779 Oui INFORMATIONS SUR L ’ ACTIF DU BILAN NOTE 1 - Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (en milliers d ’ euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille de transaction 580,0 - - 580,0 575,0 - - 575,0 OAT et BTF 580,0 - - 580,0 575,0 - - 575,0 Actions cotées - - - - - - - - Opc - - - - - - - - Portefeuille de placement 8 598 468 13 219 22 285 38 323 969 20 686 59 978 Valeurs brutes 8 598 713 13 496 22 807 38 323 1 335 21 019 60 677 OAT et BTF - - - - 15 824 - - 15 824 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 8 598 - - 8 598 22 499 - - 22 499 Obligations - 713 - 713 - 1 335 - 1 335 Opc - - 12 174 12 174 - - 18 803 18 803 Actions non cotées et parts sociales - - 1 322 1 322 - - 2 216 2 216 Actions cotées - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - 16 - 16 Provision - (245) (277) (522) - (382) (333) (715) OAT et BTF - - - - - - - Valeurs du Trésor autres pays OCDE - - - - - - - - Obligations - (245) (245) - (382) - (382) Opc - - (277) (277) - - (333) (333) Portefeuille d ’ investissement - - - - 40 285 - - 40 285 OAT et BTF - - - - 40 132 - - 40 132 Valeurs du Trésor autres pays OCDE - - - - - - - - Créances rattachées - - - - 153 - - 153 Total 9 178 468 13 219 22 865 79 183 969 20 686 100 838 2024 2023 Total inf. à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Portefeuille de transaction - 101 - 479 - 580 575 OAT et BTF - 101 - 479 - 580 575 Portefeuille de placement 8 698 - - - 613 9 311 39 658 OAT et BTF - - - - - - 15 824 Valeur d ’ acquisition - - - - - - 16 000 Décote / Prime - - - - - - -176 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 8 598 - - - - 8 598 22 499 Valeur d ’ acquisition 8 646 - - - - 8 646 22 620 Décote / Prime (48) - - - - (48) (121) Obligations 100 - - - 613 713 1 335 Valeur d ’ acquisition 100 - - - 3 032 3 132 6 064 Décote / Prime - - - - (2 419) (2 419) (4 729) La banque investit principalement en titres d ’ état français (OAT et BTF) et US. Ces titres sont utilisés dans le cadre de la stratégie de liquidité car considérés comme de haute qualité pour les ratios réglementaires (LCR, NSFR, ratio de solvabilité). La banque investit également auprès de ses clients dans les produits créés par la société de gestion (Titres de placement cotés et non cotés). Portefeuille de Placement (en milliers d ’ euros) Composition du portefeuille de Placement Exercice 2024 Exercice 2023 Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Obligations assimilables du Trésor français - - - - 15 824 15 827 - 3 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 8 598 8 601 - 3 22 499 22 501 - 2 Obligations 713 468 245 - 1 335 953 382 - OPC 12 174 12 653 277 756 18 803 19 048 333 578 Actions 1 322 1 420 - 98 2 216 2 216 - - Total 22 807 23  142 522 857 60  677 60  545 715 583 Mouvements du portefeuille de Placement 01/01/2024 Entrées Sorties 31/12/2024 01/01/2023 Entrées Sorties 31/12/2023 Portefeuille de Placement 60 677 44 051 81 921 22 807 44 789 136 247 120 359 60 677 NOTE 2 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2024 2023 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Créances à vue 10 904 - - - - 10 904 14 067 Comptes ordinaires 10 904 - - - - 10 904 14 067 Créances à terme - - - - - - - Prêts et comptes à terme - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - Total 10 904 - - - - 10 904 14 067 NOTE 3 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2024 2023 inf. à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Autres concours 21 751 9 227 36 575 112 816 127 378 307 747 317 028 Crédits à la clientèle à court terme 13 289 116 555 8 105 22 065 33 529 Crédits à la clientèle à long terme 8 462 9 111 36 020 104 711 127 378 285 682 283 499 Comptes ordinaires débiteurs 11 381 - - - - 11 381 5 309 Créances douteuses (voir note ci dessous) 3 319 216 197 1 358 1 862 6 952 9 709 Créances rattachées 578 66 57 6 21 728 710 Autres concours 510 66 57 6 21 660 670 Comptes ordinaires débiteurs 68 - - - - 68 40 Total 37 029 9 509 36 829 114 180 129 261 326 808 332 756 Les encours de crédits à court terme ont diminué en 2024, compensés en partie par l ’ augmentation des comptes ordinaires débiteurs. Dans le même temps, les créances douteuses baissent grâce à une politique d ’ octroi et de suivi toujours plus efficace. La banque continue ainsi d ’ accompagner ses clients dans leurs projets personnels et professionnels, tout en réduisant ses risques. Répartition des créances saines par type de clientèle 2024 2023 Sociétés 77 % 79 % Entrepreneurs individuels - - Particuliers 23 % 21 % Répartition des créances saines par type de taux 2024 2023 Taux variable 15 % 13 % Taux fixe 85 % 87 % Concentration des risques (10 principaux encours sains) en milliers d ’ euros Crédits et découverts utilisés Crédits et découverts non utilisés Risques bruts Nantissement Espèces Garantie PGE Hypothèques recues en garanties 1 10 703 - 10 703 2 070 - 13 900 2 8 200 1 8 201 - - 8 124 3 6 503 - 6 503 - - 6 500 4 3 651 2 617 6 268 4 000 - 2 280 4 6 229 - 6 229 - - 823 6 4 002 2 000 6 002 - - - 7 5 816 - 5 816 - - 5 250 8 5 513 - 5 513 - - 4 800 9 5 090 115 5 205 - - - 10 5 166 18 5 183 - - 5 179 TOTAL 60 872 4 751 65 623 6 070 - 46 855 Restructuration des créances saines Au 31 décembre 2024, l ’ encours des prêts de 296 491 milliers d ’ euros comportent 6 prêts d ’ un montant total de 5 437 k€ ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration (prolongation du terme ou baisse de taux). Créances douteuses (en milliers d ’ euros) Montants bruts Provisions Montants nets Montants bruts Provisions Montants nets 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 Créances douteuses compromises 1 901 1 684 217 2 492 1 861 631 Créances douteuses 7 032 297 6 735 9 627 549 9 078 Total 8 933 1 981 6 952 12 119 2 410 9 709 NOTE 4 - PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON COTEES (en euros) Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Produits globaux d ’ exploitation Résultat de l ’ exercice Dividendes encaissés 1. Renseignements détaillés concernant les filiales WORMSER FRERES GESTION 11 bis boulevard Haussmann 75009 PARIS 1 400 000 1 192 807 100 % 1 400 000 1 400 000 4 081 487 201 753 500 000 2. Renseignements globaux concernant les participations Dans des sociétés françaises 305 176 105 850 56 260 Dans des sociétés étrangères 80 036 80 036 Total général des valeurs d ’ inventaire des titres de filiales et de participations 1 785 211 1 585 886 556 260 3. Mouvements d u Portefeuille de participation Valeurs brutes 01/01/2024 Entrées Sorties 31/12/2024 01/01/2023 Entrées Sorties 31/12/2023 Titres de participation 385 211 - - 385 211 384 211 1 000 - 385 211 Parts dans les entreprises liées 1 400 000 - - 1 400 000 1 400 000 - - 1 400 000 Dépréciations 01/01/2024 Reprises Dotations 31/12/2024 01/01/2023 Reprises Dotations 31/12/2023 Titres de participation - - 199 326 199 326 - - - - Parts dans les entreprises liées* - - - - - - - - * La BWF a procédé à la dépréciation totale de sa participation dans October. La société October (ex-Lendix) ne propose plus de financement. Elle gère le stock existant en extinction. NOTE 5 - IMMOBILISATIONS (en milliers d ’ euros) Valeurs brutes 01/01/2024 Acquisitions Cessions/Comptes à comptes Valeurs brutes 31/12/2024 Amortissements/Provisions pour dépréciation Dotations Reprises Amortissements/ Valeurs comptables nettes Provisions pour dépréciation 01/01/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 196 - - 196 83 - - 83 113 113 Frais d ’ établissement 361 - - 361 361 - - 361 - - Immobilisations incorporelles en cours* 22 84 - 106 - - - - 106 22 Autres immobilisations** 2 736 29 780 1 985 2 059 319 780 1 598 387 677 Total 3 315 113 780 2 648 2 503 319 780 2 042 606 812 Immobilisations corporelles Equipements, mobiliers,installations*** 3 235 1 875 2 553 2 557 2 006 133 1 739 400 2 157 1 229 Total 3 235 1 875 2 553 2 557 2 006 133 1 739 400 2 157 1 229 * En 2024, l ’ augmentaton des immobilisations en cours est liée à la mise en place de projet informatiques sur les paiements instantanés pour 67 k€ et un nouveau logiciel de transfert de fichiers pour alimenter CBS pour 17 k€. ** La cession de l ’ activité BDE en 2024 a entrainé la cession des immobilisations en stock liées à cette activité pour 780 k€. Ces immobilisations étaient totalement amorties. *** BWF a fait l ’ acquisition de 1875 k€ d ’ immobilisations corporelles afin d ’ aménager les nouveaux locaux. Le déménagement est effectif depuis mars 2024. Dans le même temps, BWF a cédé pour 898 k€ d ’ immobilisations liées à l ’ actvité BDE totalement amorties et mis au rebut 1655 k€ d ’ immobilisations liées aux locaux du 13 boulevard Haussmann. NOTE 6 - AUTRES ACTIFS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Primes sur instruments conditionnels vendus - - Comptes de règlement sur titres 3 479 8 698 Débiteurs divers 5 405 5 664 Dépôts de garantie 1 338 1 426 Divers 1 966 854 Débiteur douteux 45 45 Provision douteux (45) (45) Biens immobiliers** 2 101 3 384 Total 8 884 14 362 * En 2023 dénouement d ’ un titre T-Bills d ’ un montant de 5 m$ pour compte propre ** Le stock de biens immobiliers a baissé en 2024 avec la vente de programmes commercialisés par Histoire et Patrimoine NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATIONS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Valeurs à rejeter 8 29 Produits à recevoir 1 958 2 279 Charges constatées d ’ avance 395 549 Divers 662 1 157 Total 3 023 4 014 INFORMATIONS SUR LE PASSIF DU BILAN NOTE 8 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2024 2023 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Dépots, comptes ordinaires et autres dettes à vue 15 222 - - - 15 222 7 180 Dépots et comptes ordinaires 15 222 - - - 15 222 7 180 Dépots, comptes ordinaires et autres dettes à terme - - - - - 22 920 Emprunt et compte à terme* - - - - - 22 920 Dettes rattachées - - - - - 16 à vue - - - - - 16 Total 15 222 - - - 15 222 30 116 * La Banque a contracté un emprunt à terme pour un montant de 25 millions de dollars US au 31/12/2023. Cet emprunt a été remboursé en totalité en 2024. NOTE   9 -   OPERATIONS SUR LA CLIENTELE 2024 2023 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Comptes créditeurs de la clientèle 377 089 68 558 9 903 25 624 481 174 506 250 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 473 - - - 2 473 2 386 Comptes sur livret 345 - - - 345 324 Plan d ’ epargne actions 2 128 - - - 2 128 2 062 Autres dettes 374 616 68 558 9 903 25 624 478 701 503 864 A vue 355 457 - - - 355 457 405 324 Dépôts et comptes ordinaires * 355 457 - - - 355 457 405 324 A terme 19 159 68 558 9 903 25 624 123 244 98 540 Comptes à terme** 17 564 68 558 9 903 25 624 121 649 97 522 Dettes rattachées 1 595 - - - 1 595 1 018 Dettes représentées par un titre - - - - - - Titres négociables à court terme - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - *   Dont dettes concernant les entreprises liées : 799 k€ en 2024 et 1 809 k€ en 2023 **   Les dépôts à terme ont augmenté en 2024. NOTE 10 - AUTRES PASSIFS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Primes sur instruments conditionnels vendus 1 1 Comptes de règlement sur titres 122 130 Créditeurs divers 6 085 4 815 Dépôt de garantie versé * 670 1 050 Etat - Impôt société à payer 0 Dettes fiscales et sociales 1 110 1 095 Rente viagère à payer 594 728 Divers ** 3 711 1 942 Total 6 208 4 946 *   Dépôt de garantie versé pour le swap par la contrepartie **   Dont fiducies sûretés en 2024 : 2 980 k€ (1 488 k€ en 2023) NOTE 11 - COMPTES DE REGULARISATION (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Charges à payer 3 468 2 950 Produits constatés d ’ avance 252 84 Compte ajustement sur instruments financiers à terme 66 67 Divers 4 966 2 635 Total 8 752 5 736 NOTE 12 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d ’ euros) Le capital est composé de 16 0 000 actions de 10 0 eur os de valeur nominale conférant toutes les mêmes droits. 31/12/2023 Affectation 31/12/2023 31/12/2024 Affectation 31/12/2024 Avant répartition 2023 Après répartition Avant répartition 2024 Après répartition Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000 Réserve légale 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve facultative 12 600 12 600 12 600 12 600 Report à nouveau 15 747 984 16 731 16 731 307 17 038 Résultat de l ’ exercice 1 432 (1 432) 0 307 0 Total 47  379 - 448 46  931 47  238 47 238 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN NOTE 13 - ENGAGEMENTS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Engagements donnés Engagements de financement 27 686 25 598 en faveur de la clientèle 27 686 25 598 Engagements de garantie 5 718 5 657 en faveur de la clientèle 5 718 5 657 Engagements sur titres 4 542 7 785 Titres à recevoir pour compte propre ** 4 542 7 785 Engagements reçus Engagements de financement - 55 395 reçus d ’ établissements de crédit*** - 55 395 Engagements de garantie 2 595 3 726 reçus d ’ établissements de crédit* 2 595 3 726 *   dont garantie de l ’ Etat français, dans le cadre de l ’ octroi de prêt PGE suite à la " crise COVID-19 " de 2 422 k€ au 31 décembre 2024. contre 3 322 k€ au 31 décembre 2023 **   engagement de la Banque d ’ achat de titres de placement ***   engagement de financement reçu de la Banque de France Dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème, la Banque de France demande des garanties à ses contreparties en échange des liquidités qu’elle leur fournit : c’est ce qu’on appelle le « collatéral » de politique monétaire. Ce mécanisme s’apparente à une sûreté classique, comme pour un crédit immobilier assorti d’une hypothèque, qui permet au créancier de se rembourser en cas de défaillance de son débiteur. Ainsi, pour protéger son bilan, la Banque de France exige que ses contreparties remettent en garantie des actifs pour une valeur au moins équivalente à leur encours de refinancement. Ces actifs doivent se conformer à un cadre règlementaire défini au niveau de l’Eurosystème. NOTE   14 -   ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE Les hypothèques immobilières de premier rang reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s ’ elèvent, au 31/12/2024 à 237 m€ contre 261 m€ au 31/12/2023 Les autres garanties reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s ’ élèvent, au 31/12/2024 à 648   m€ contre 644   m€ au 31/12/2023 NOTE 15 - ENGAGEMENT SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (en milliers d ’ euros) Les instruments de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés tant organisés que de gré à gré sont exprimés en valeur notionnelle des contrats traités (qu ’ il s ’ agisse de contrats à terme fermes ou de contrats d ’ options) et en valeur nominale touchant les échanges de taux contrats traités . Les valeurs exprimées en devises ont été converties en euros au cours du change retenu pour la clôture des comptes. d ’ intérêt. 2024 2023 Marchés organisés Marchés de gré à gré Marchés organisés Marchés de gré à gré Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Couverture globale - - 17 550 17 550 - - 17 675 17 675 Opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt * - - 17 550 17 550 - - 17 675 17 675 Couverture affectée - - 28 717 7 649 - - 35 546 8 445 Contrats conditionnels - - 28 717 7 649 - - 35 546 8 445 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS Couverture affectée - - - - - - - - Contrats conditionnels - - - - - - - - * Par convention , les swaps " achetés " sont les swaps pour lesquels la banque paie le taux fixe , les swaps " vendus " sont les swaps pour lesquels la banque reçoit le taux fixe. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d ’ euros) 2024 2023 inf. à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Total Achat sur marché de gré à gré Nominal 2 763 62 18 107 25 335 46 267 53 221 Valeur de marché - - 384 111 495 1 059 Vente sur marché de gré à gré Nominal - - 133 7 516 7 649 8 445 Valeur de marché - - - 219 219 379 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d ’ euros) 2024 2023 inf. à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Total Achat sur marché organisé Nominal Valeur de marché INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT NOTE 16 - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits des opérations * avec les établissements de crédit* 7 904 3 603 Produits sur prêts 7 904 3 603 * avec la clientèle** 10 971 10 490 Produits sur créances clientèle 10 970 10 489 Produits sur autres opérations 1 1 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe*** 1 395 2 835 Revenus sur titres de placement 1 149 2 423 Revenus sur titres d ’ investissement 246 412 TOTAL 20 270 16 928 * Produits tirés des dépôts auprès de la Banque de France et d ’ autres établissements bancaires. ** Produits tirés des opérations de prêts aux clients. *** Produits tirés des placements pour compte propre, principalement en titres d ’ état Les intérêts perçus sur les dépôts en Banque de France ont augmenté suite à l ’ augmentation des taux. En 2024, BWF a arbitré le placement de sa trésorerie sur les dépôts en banque de France plutôt que sur des titres d ’ état. NOTE 17 - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Charges des opérations *   avec les établissements de crédit 296 1 407 Charges sur dépôts et emprunt* 296 1 407 Charges sur instrument à terme *   avec la clientèle 9 824 4 505 Charges sur titres négociables émis Charges sur comptes à terme ** 5 262 1 494 Charges sur autres opérations *** 4 562 3 011 TOTAL 10 120 5 912 * Dont charges sur emprunt à terme auprès de la Banque Dreyfus 236 k€. L ’ emprunt a été remboursé en 2024. ** Augmentation des charges liée à l ’ augmentation des encours de dépôts à terme de la clientèle. *** Augmentation de la rémunération versée à saga suite à la renégociation de la convention en 2023. L ’ augmentation des taux a eu pour effet corollaire la recherche par les clients de dépôts à terme rémunérateurs. NOTE 18 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (en milliers d ’ euros) 2024 2023 sur parts dans les entreprises liées* 556 113 Total 556 113 * En 2024 versement d ’ un dividende provenant - de Wormser Frères Gestion pour 500 k€ - de la société Saga pour 56 k€ NOTE 19 - COURTAGES ET COMMISSIONS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits de courtages et commissions 11 012 12 168 Opérations sur titres* 3 703 4 207 Autres opérations 7 309 7 961 Charges de courtages et commissions 4 374 4 530 Opérations sur titres 388 382 Autres opérations 3 986 4 148 Résultat net sur commissions 6 638 7 638 *   Intègre les commissions de surperformance pour 560 k€ en 2024, contre 1,25 m€ en 2023 NOTE   20 -   PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Titres de transaction 10 57 Opérations de change 30 32 Opérations sur instruments financiers - - TOTAL 40 89 NOTE 21 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Plus et moins values sur titres de placement* 305 165 (Dotations)/Reprises de provision 193 274 TOTAL 498 -109 * Ce poste comporte notamment les plus-values réalisées sur la cession des titres de placement d ’ OPC cotés, dont le montant s ’ est élevé à 679 k€ en 2024. NOTE   22 -   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Opérations immobilières - - Charges refacturées - - Prestations 192 221 Produits divers 341 273 Autres produits d ’ exploitation bancaire 533 494 Opérations immobilières - - Charges diverses** 440 130 Autres charges d ’ exploitation bancaire 440 130 ** Cashback versé aux clients Manager One NOTE   23 -   CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Frais de personnel (note 24) 10 124 9 447 Autres frais administratifs * 8 004 6 723 Total 18 128 16 170 * Le montant global annuel des jetons de présence versé en 2024 au Conseil d ’ administration a été de 49 650 euros. En 2023 il s ’ élevait à 52 650 euros. NOTE   24 -   FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Salaires 6 342 5 872 Interessement - 54 Participation - - Charges sociales 3 047 2 733 Impôts, taxes et autres charges sur 877 788 les rémunérations versées Provision risque d ’ exploitation (142)* - Total 10 124 9 447 *   En 2024 une reprise nette de provision pour risque liée au personnel a été comptabilisée pour 142 milliers d ’ euros effectif moyen 2024 2023 Effectif moyen 78 74 Dont cadres 54 49 A leur départ en retraite, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la Banque d ’ Escompte est de ne pas constituer de provison au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l ’ exercice au cours duquel le paiement effectif de la dette intervient. Au 31 décembre 2024, cette charge a été évaluée à 188 milliers d ’ euros avant impôt , elle avait été évaluée en 2023 à 209 milliers d ’ euros. NOTE   25 -   COUT DU RISQUE ( en milliers d ’ euros ) 2023 Dotation Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) 2024 Provision pour dépréciation Créances sur Clientèle (note 3) 2 410 283 (713) 1 980 Débiteurs divers (note 6) 45 45 Emplois divers (note 6) - - Total des provisons pour dépréciation 2 455 283 (713) 2 025 Provisons pour risques et charges Provision risque prud ’ homal 182 40 (182)* 40 Provision risque litige clientèle 225 (75) 150 Provision pour charges 233 (233)** 0 Total des provisons pour risques et charges 640 40 (233) (257) 190 * Reprise comptabilisée dans les charges d ’ exploitation ** Reprise comptabilisée en résultat exceptionnel Le coût du risque pour l ’ exercice 2024 contribue aux résultats pour 407   keur provenant de  : Reprise de provisions pour dépréciation utilisée 713 Reprise de provisions pour dépréciation non utilisée Reprise aux provisions pour débiteurs divers - Reprise de provisions pour risques et charges utilisée Reprise de provisions pour risques et charges non utilisée 75 Récupération sur créances amorties 0 sous total 788 Dotation aux provisions pour dépréciation Clientèle (283) Dotation aux provisions pour débiteurs divers - Dotation aux provisions pour risques et charges Créances irrecouvrables couvertes par provision (67) Créances irrecouvrables non couvertes par provision (31) sous total (381) Contribution nette aux résultats 407 NOTE   26 -   RESULTATS EXCEPTIONNELS (en milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits exceptionnels 903 100 Charges exceptionnelles** (74) (319) Total 829 (219) NOTE   27 - IMPOT SUR LES SOCIETES (en milliers d ’ euros) 1 . La Banque d ’ Escompte détenant une filiale à plus de 95 % a opté pour le régime de l ’ intégration fiscale de ses résultats taxables. La convention d ’ intégration prévoit que les charges d ’ impôts sont supportées par la société intégrée comme cela aurait été le cas en l ’ absence de ’ intégration. Les économies d ’ impôt éventuellement réalisées par le groupe sont constatées dans les livres de la société mère. 2. Charge de l ’ impôt sur les sociétés 2024 2023 Impôts avant retraitement fiscal au taux normal 77 467 Effet d ’ impôt des différences permanentes : (207) 22 Régime des sociéts mères et des filiales (124) - Divers (83) 22 Effets d ’ impôt des différences temporaires Impôts dus au taux de 26.5 % Impôts dus au taux de 25 % - 489 Charges/(Produits) d ’ intégration fiscale Imputation des crédits d ’ impôt (76) (53) Contribution sociale 3,30 % - - Charge/ (Produit) d ’ impôt sur les sociétés (76) 436 3. Ventilation de l ’ impôt sur les sociétés 2024 2023 Impôts sur résultats courants 490 Impôts sur résultats exceptionnels (76) (54) Total (76) 436 4. Impôt différé sur les sociétés Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 il n ’ existait ni créance ni dette d ’ impôt différé. RESULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31-déc-2020 31-déc-2021 31-déc-2022 31-déc-2023 31-déc-2024 1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D’EXERCICE a) Capital social (en euros) 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 b) Nombre d’actions émises 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS (en euros) a) Chiffre d’affaires 16 110 471 20 041 135 23 010 072 29 207 214 32 470 189 b) Résultats avant impôt, amortissements, provisions 2 394 840 3 206 760 3 719 680 3 097 961 215 810 c) Impôts sur les bénéfices 348 628 728 197 776 985 436 000 (76 556) d) Résultats après impôt, amortissements, provisions 1 566 143 2 579 938 2 294 045 1 432 146 383 182 3. RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION (en euros) a) Résultats après impôt, mais avant amortissements et provisions 12,79 15,49 18,39 16,64 1,35 b) Résultats après impôt, amortissements, provisions 9,79 16,12 14,34 8,95 2,39 c) Dividende distribué à chaque action au cours de l’exercice - 2,50 3,75 1,875 2,8 4. PERSONNEL a) Nombre de salariés 68 67 63 74 78 b) Montant de la masse salariale (en euros) 4 331 579 4 795 823 5 146 052 5 926 075 6 342 783 c) Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en euros) 1 865 745 2 054 009 2 188 991 2 733 551 3 046 737 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2024 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque d’Escompte - Banque Wormser Frères relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d’Escompte – Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés, les créances douteuses présentant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l’exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non- recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Forvis Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Forvis Mazars était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la seconde année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatifs à l’audit des comptes consolidés O

Description : BANQUE D ’ ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 7-11 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2023 au 31/12/2023 Comptes annuels sociaux et consolidés 2023 approuvés par l ’ A.G.O. du 22  mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque d ’ Escompte - Banque Wormser Frères relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d ’ Escompte – Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l ’ annexe aux comptes annuels, les créances douteuses présentant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l ’ actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d ’ examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l ’ analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l ’ évaluation de ces provisions constitue un point clé de l ’ audit des comptes annuels, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l ’ exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d ’ échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d ’ identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d ’ estimation des dépréciations. Sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l ’ appréciation du risque de non- recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. Nous attestons de la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Mazars était dans la seizième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la première année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et à Courbevoie le 7 mai 2024 Les Commissaires aux comptes CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Sandrine LE MAO MAZARS Bertrand DESPORTES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2023 Bilan avant répartition ACTIF en euros 31.12.2023 31.12.2022 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 125 202 618 102 736 405 Effets publics et valeurs assimilées (note 1) 79 183 743 74 720 509 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 14 067 520 28 103 548 Opérations avec la clientèle (note 3) 332 756 277 312 256 499 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) 968 866 1 678 752 Actions et autres titres à revenu variable (note 1) 20 685 964 19 072 036 Participations et autres titres détenus à long terme ( note 4) 385 211 384 211 Parts dans les entreprises liées (note 4) 1 400 000 1 400 000 Immobilisations incorporelles (note 5) 812 366 1 179 034 Immobilisations corporelles (note 5) 1 228 935 375 309 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 6) 14 361 707 9 675 759 Comptes de régularisation (note 7) 4 013 672 1 529 044 Total 595 066 880 553 111 105 PASSIF en euros 31.12.2023 31.12.2022 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 30 115 893 9 010 747 Opérations avec la clientèle (note 9) 506 249 899 488 314 033 Dettes représentées par un titre (note 9) - - Autres passifs (note 10) 4 945 510 5 304 182 Comptes de régularisation (note 11) 5 736 529 3 818 432 Provisions pour risques et charges 640 087 416 895 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG (note 12) 47 378 963 46 246 817 - Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 - Primes d ’ émission - - - Réserves 14 200 000 14 200 000 - Ecart de réévaluation - - - Provisions réglementées et subventions d ’ investissement - - - Report à nouveau 15 746 817 13 752 773 - Résultat de l ’ exercice 1 432 146 2 294 045 Total 595 066 880 553 111 105 Bilan après répartition ACTIF en euros 31.12.2023 31.12.2022 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 125 202 618 102 736 405 Effets publics et valeurs assimilées (note 1) 79 183 743 74 720 509 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 14 067 520 28 103 548 Opérations avec la clientèle (note 3) 332 756 277 312 256 499 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) 968 866 1 678 752 Actions et autres titres à revenu variable (note 1) 20 685 964 19 072 036 Participations et autres titres détenus à long terme ( note 4) 385 211 384 211 Parts dans les entreprises liées (note 4) 1 400 000 1 400 000 Immobilisations incorporelles (note 5) 812 366 1 179 034 Immobilisations corporelles (note 5) 1 228 935 375 309 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 6) 14 361 707 9 675 759 Comptes de régularisation (note 7) 4 013 672 1 529 044 Total 595 066 880 553 111 105 PASSIF en euros 31.12.2023 31.12.2022 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 30 115 893 9 010 747 Opérations avec la clientèle (note 9) 506 249 899 488 314 033 Dettes représentées par un titre (note 9) - - Autres passifs (note 10) 5 393 510 5 604 182 Comptes de régularisation (note 11) 5 736 529 3 818 432 Provisions pour risques et charges 640 087 416 895 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG (note 12) 46 930 963 45 946 817 - Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 - Primes d’émission - - - Réserves 14 200 000 14 200 000 - Ecart de réévaluation - - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - - Report à nouveau 16 730 963 15 746 817 Total 595 066 880 553 111 105 HORS-BILAN en euros 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés (note 13) 39 040 284 35 527 820 Engagements de financement 25 598 196 26 224 050 Engagements de garantie 5 657 369 6 398 485 Engagements sur titres 7 784 720 2 905 285 Engagements reçus (note 13) 59 121 456 53 041 737 Engagements de financement 55 395 419 48 735 922 Engagements de garantie 3 726 037 4 305 815 Engagements sur titres - - COMPTE DE RESULTAT en euros 31.12.2023 31.12.22 Intérêts et produits assimilés (note 16) 16 927 750 9 789 150 Intérêts et charges assimilées (note 17) 5 912 094 744 229 Revenus des titres à revenu variable (note 18) 112 533 364 Commissions (produits) (note 19) 12 167 897 12 148 997 Commissions (charges) (note 19) 4 529 622 2 860 845 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 20) 88 783 21 982 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 21) (109 220) 409 947 Autres produits d ’ exploitation bancaire (note 22) 493 787 647 834 Autres charges d ’ exploitation bancaire (note 22) 130 186 8 193 PRODUIT NET BANCAIRE 19 109 627 19 405 008 Charges générales d ’ exploitation (note 23) 16 169 742 15 567 271 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 528 621 388 934 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 2 411 264 3 448 803 Coût du risque (note 25) (344 347) (334 852) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 2 066 917 3 113 950 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 733 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 086 651 3 113 950 Résultats exceptionnels (note 26) (218 505) (42 921) Impôts sur les bénéfices (note 27) (436 000) (776 985) RESULTAT NET 1 432 146 2 294 045 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L ’ EXERCICE 2023 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession bancaire et aux dispositions du règlement n° 2014-07 du Comité de l ’ Autorité des Normes Comptables. PORTEFEUILLE-TITRES Conformément au Livre II titre 3 du règlement n° 2014-07 du Comité de l ’ Autorité des Normes Comptables, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d ’ investissement et les titres de participation et filiales. Le portefeuille est mouvementé à la date de règlement des titres. Durant la période allant de la date de négociation à celle du règlement, les opérations sur titres sont enregistrées au hors-bilan sous la rubrique " Engagements sur titres ". Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai à court terme. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d ’ acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Ces titres sont négociables sur un marché actif et évalués tant à l ’ actif qu ’ au passif au cours de clôture de l ’ exercice, le solde des écarts d ’ évaluation est porté en charges ou en produits au compte de résultats. Ils sont inscrits au bilan lors du règlement ils sortent du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable. Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ’ investissement ni parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d ’ acquisition frais exclus. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats sous la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle. Ils sont évalués sur la base du cours le plus récent. Ils font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation si le prix du marché est inférieur à leur valeur comptable. Les titres d ’ investissement sont des titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance fixée qui ont été acquis avec l ’ intention manifeste de les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils font l ’ objet d ’ une certitude de refinancement jusqu ’ à leur échéance et ne doivent pas être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention d ’ être détenus jusqu ’ à leur échéance. La capacité de conserver les titres jusqu ’ à leur échéance se justifie soit par l ’ existence de ressources ou d ’ accords de refinancement dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus, soit par adossement des titres aux fonds propres ou aux dépôts reçus, conformément aux hypothèses retenues dans le cadre de la gestion actif/passif. Ces valeurs ne font pas l ’ objet d ’ un provisionnement du risque de marché découlant des variations du niveau des taux d ’ intérêt. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats dans la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres concernés. Une provision est en outre constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les titres de participation sont acquis en vue d ’ une détention durable. Ils sont comptabilisés à leur coût d ’ achat hors frais. A la clôture de l ’ exercice, ces titres peuvent ou non faire l ’ objet individuellement de provision pour dépréciation lorsque leur valeur d ’ utilité est inférieure à leur coût d ’ acquisition. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l ’ estimation de la valeur d ’ utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, la quote-part de situation nette et la valeur boursière des sociétés ayant une activité comparable. Lorsque cela est nécessaire, un abattement peut être pratiqué pour tenir compte des conditions particulières des titres détenus. TITRES DONNES OU RECUS EN PENSION Les recommandations pour l ’ enregistrement et l ’ évaluation des opérations de pension précisant les usages de la Place sont appliquées pour l ’ ensemble des pensions de toutes natures consenties ou obtenues à savoir : Le cédant maintient à l ’ actif de son bilan les titres mis en pension et enregistre au passif de son bilan le montant encaissé représentatif de sa dette à l ’ égard du cessionnaire. Il identifie à cette rubrique les titres donnés en pension. Le cessionnaire enregistre à l ’ actif de son bilan le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les titres reçus en pension n ’ entrent pas dans les portefeuilles comptables du cessionnaire. Lors de l ’ arrêté comptable, le cédant continue d ’ évaluer les titres mis en pension selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. Le cessionnaire ne comptabilise aucune variation de valeur des titres reçus en pension. La charge relative à la dette du cédant et le produit relatif à la créance du cessionnaire sont enregistrés comme des intérêts. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Instruments de taux d ’ intérêt échangés sur des marchés organisés ou assimilés Les contrats de taux d ’ intérêt à terme, fermes ou conditionnels, échangés sur des marchés organisés ou assimilés, sont évalués au prix du marché et les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture affectée, liées à la gestion des positions de taux des actifs et des passifs, les résultats des contrats d ’ intérêt à terme sont pris en compte de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou charges de l ’ élément couvert, sur la durée de vie résiduelle de cet élément. Autres éléments de taux d ’ intérêt à terme Les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont enregistrés dans l ’ une des quatre catégories suivantes selon qu ’ ils ont pour objet : a) de maintenir des positions ouvertes isolées ; b) de couvrir, de manière identifiée dès l ’ origine, le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes ; c) de couvrir et gérer le risque global de taux d ’ intérêt de l ’ établissement ; d) de permettre une gestion spécialisée d ’ un portefeuille de transaction ; Les contrats non dénoués sont enregistrés au hors bilan pour leur montant notionnel. Les charges et les produits relatifs aux contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont traités différemment selon les catégories décrites ci-dessous. a) les charges et les produits sont inscrits au compte de résultats prorata temporis. Les pertes latentes éventuelles résultant de la mise à la valeur du marché des contrats font l ’ objet d ’ une provision. b) les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits au compte de résultats de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l ’ élément ou de l ’ ensemble des éléments couverts. c) les charges et les produits sont inscrits prorata temporis au compte de résultats. d) ces contrats sont évalués à leur valeur de marché. Les écarts d ’ évaluation sont portés en compte de résultats. Instruments de change à terme Les opérations de change à terme dites "   sèches   " ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture ayant pour but de compenser ou de réduire le risque de variation de change d ’ un ensemble homogène d ’ éléments de bilan et hors bilan, ces opérations sont évaluées au cours de marché utilisé pour l ’ évaluation des éléments couverts. Les écarts sont portés au compte de résultat de manière symétrique aux gains ou pertes de change sur les éléments couverts. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leur montant nominal. A la clôture de l ’ exercice, les intérêts courus non encore échus sont calculés prorata temporis et comptabilisés en créances rattachées. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés au hors bilan au poste « Engagements de financement ». En application du Livre   II titre 2 du règlement n° 2014-07 du Comité de l ’ Autorité des Normes Comptables, les créances sont réparties en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d ’ un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu ’ il est probable que la Banque ne percevra pas, tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Le déclassement d ’ une créance en encours douteux entraîne le transfert de l ’ encours total des créances sur une même contrepartie. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises ». Il s ’ agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. En tout état de cause, l ’ identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non perçus ne sont pas enregistrés. Les créances douteuses comportant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l ’ actif, de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d ’ examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l ’ analyse du risque et des garanties disponibles. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées, pour risque de non-recouvrement, sont enregistrées en « Coût du risque » du compte de résultats, à l ’ exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultats. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de fonds de commerce. Logiciels : Les logiciels figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. La durée de vie et modes d ’ amortissement se présente de la manière suivante : Linéaire 1 à 7 ans Frais d ’ établissement : Linéaire 1 à 3 ans En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d ’ usage, une dépréciation de l ’ actif serait à constater par une dotation de provision enregistrée en pertes sur actifs immobilisés. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. Les durées de vie et modes d ’ amortissement sont les suivants : - Agencement et mobilier : Linéaire 10 ans - Matériels informatiques : Linéaire 5 ans - Matériels de bureau : Linéaire 4 à 5 ans OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros à leurs taux en vigueur à la clôture de l ’ exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours effectif de cession ou d ’ achat de ces monnaies ou, en ce qui concerne les produits et charges non encore réglés à la clôture de l ’ exercice, au taux de change en vigueur à cette date. Conformément au Livre II titre 7 du règlement n° 2014-07 du Comité de l ’ Autorité des Normes Comptables, les opérations de change à terme dites " sèches " ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme à l ’ échéance correspondante. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes, au sens de l ’ article 2723 - 3 dudit règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu ’ à l ’ échéance de ces opérations. COMPTES DE RESULTATS Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : - Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l ’ achèvement des prestations ; - Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue : enregistrement au fur et à mesure de la prestation. Les dividendes des titres sont comptabilisés au moment de leur date de mise en paiement. Les revenus sur obligations sont comptabilisés pour la partie courue dans l ’ exercice. Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant et de leur degré d ’ anormalité par rapport à l ’ activité courante. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période sur laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. En application de la méthode dite de " l ’ impôt exigible ", seuls les impôts exigibles à la date de clôture de l ’ exercice sont constatés dans les comptes. Par voie de conséquence, les provisions d ’ impôts différés ne sont pas retracées dans les comptes. * * * EVENEMENTS DE L ’ EXERCICE En 2023, l ’ exercice est marqué par le développement des activités de crédit, de placement coté et non coté. Cette croissance a induit une augmentation des recrutements et des outils IT. Autre fait marquant, la décision de déménager le siège social historique réalisé au premier trimestre 2024. D ’ autre part, durant l ’ année 2023 la Banque Wormser Frères a intégré la société FSA Intermédiation acquise en 2022. Elle avait alors constaté un mali de fusion de 83 k€ dans les comptes sociaux. En 2023, la Banque Wormser Frères a déprécié ce mali de fusion suite à la perte de valeur du fonds commercial de l ’ activité d ’ épargne entreprise et réduit le prix d ’ acquisition en conséquence. EVENEMENTS POST-CLOTURE A la date d ’ établissement des comptes annuels, la banque constate la dégradation de l ’ activité de la société October, la fermeture de ses implantations à l ’ international et la cession de son moteur technologique à Sopra Banking. La banque détient une participation pour un montant de 199 325 euros et reste attentive à l ’ évolution de son activité. MONTANT GLOBAL EN CONTREVALEUR EN EUROS DE L ’ ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES En milliers d ’ euros 2023 2022 Total du bilan 595 067 553 111 Actif en devises 32 446 12 976 Passif en devises 31 892 12 305 INFORMATIONS SUR L ’ ACTIF DU BILAN NOTE 1 - Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (en milliers d ’ euros) Exercice 2023 Exercice 2022 Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Effets public Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille de transaction 575 - - 575 552 - - 552 OAT et BTF 575 575 552 552 Actions cotées - - Opc - - Portefeuille de placement 38 323 969 20 686 59 978 23 735 1 679 19 072 44 486 Valeurs brutes 38 323 1 335 21 019 60 677 23 637 1 982 19 170 44 840 OAT et BTF 15 824 15 824 16 199 16 199 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 22 499 22 499 7 438 7 438 Obligations 1 335 1 335 1 982 1 982 Opc 18 803 18 803 16 720 16 720 Actions non cotées et parts sociales 2 216 2 216 2 373 2 373 Actions cotées 0 0 77 77 Créances rattachées 16 16 127 11 137 Provision - (382) (333) (715) (28) (314) (98) (440) OAT et BTF 0 (24) (24) Valeurs du Trésor autres pays OCDE 0 (3) (3) Obligations (382) (382) (314) (314) Opc (333) (333) (98) (98) Portefeuille d ’ investissement 40 285 - - 40 285 50 433 - - 50 433 OAT et BTF 40 132 40 132 39 890 39 890 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 0 10 401 10 401 Créances rattachées 153 153 142 142 Total 79 183 969 20 686 100 838 74 721 1 679 19 072 95 471 inf. à 3 mois de 3 à 6 mois 2023 de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total 2022 Total Portefeuille de transaction 575 575 552 OAT et BTF 575 575 552 Portefeuille de placement 22 499 15 824 100 1 235 39 658 25 619 OAT et BTF 15 824 15 824 16 199 Valeur d ’ acquisition 16 000 16 000 16 000 Décote / Prime (176) (176) 199 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 22 499 22 499 7 438 Valeur d ’ acquisition 22 620 22 620 7 489 Décote / Prime (121) (121) (51) Obligations 100 1 235 1 335 1 982 Valeur d ’ acquisition 100 5 964 6 064 6 064 Décote / Prime (4 729) (4 729) (4 082) La banque investit principalement en titres d ’ état français (OAT et BTF) et US. Ces titres sont utilisés dans le cadre de la stratégie de liquidité car considérés comme de haute qualité pour les ratios réglementaires (LCR, NSFR, ratio de solvabilité). La banque investit également auprès de ses clients dans les produits créés par la société de gestion (Titres de placement cotés et non cotés). Portefeuille de Placement (en milliers d ’ euros) Composition du portefeuille de Placement Exercice 2023 Exercice 2022 Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Obligations assimilables du Trésor français 15 824 15 827 3 16 199 16 175 24 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 22 499 22 501 2 7 438 7 437 3 2 Obligations 1 335 953 382 1 982 1 684 314 16 OPC 18 803 19 048 333 578 16 720 17 254 98 632 Actions 2 216 2 216 2 450 2 469 19 Total 60 677 60 545 715 583 44 789 45 019 440 669 Mouvements du portefeuille de Placement 01/01/2023 Entrées Sorties 31/12/2023 01/01/2022 Entrées Sorties 31/12/2022 Portefeuille de Placement 44 789 136 247 120 359 60 677 24 937 41 573 21 721 44 789 NOTE 2 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2023 2022 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Créances à vue 14 067 14 067 13 059 Comptes ordinaires 14 067 14 067 13 059 Créances à terme - 15 045 Prêts et comptes à terme* 15 000 Créances rattachées 45 Total 14 067 14 067 28 104 * Arrêt des prêts à terme auprès de la Banque Cantonale de Genève France en 2023 NOTE 3 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2023 2022 inf. à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Autres concours 10 313 12 710 18 404 140 854 134 747 317 028 292 789 Crédits à la clientèle à court terme 8 292 10 540 13 600 1 097 33 529 14 136 Crédits à la clientèle à long terme 2 021 2 170 4 804 139 757 134 747 283 499 278 653 Comptes ordinaires débiteurs 5 309 5 309 5 828 Créances douteuses (voir note ci dessous) 3 662 223 725 2 228 2 871 9 709 12 925 Créances rattachées 568 54 25 43 20 710 714 Autres concours 528 54 25 43 20 670 663 Comptes ordinaires débiteurs 40 40 51 Total 19 852 12 987 19 154 143 125 137 638 332 756 312 256 Malgré un contexte de hausse des taux, les encours de crédits octroyés continuent d ’ augmenter. Dans le même temps, les créances douteuses baissent grâce à une politique d ’ octroi et de suivi toujours plus efficace. La banque continue ainsi d ’ accompagner ses clients dans leurs projets personnels et professionnels, tout en réduisant ses risques. Répartition des créances saines par type de clientèle 2023 2022 Sociétés 79 % 80 % Entrepreneurs individuels - - Particuliers 21 % 20 % Répartition des créances saines par type de taux 2023 2022 Taux variable 13 % 15 % Taux fixe 87 % 85 % Concentration des risques (10 principaux encours sains) en milliers d ’ euros Crédits et découverts utilisés Crédits et découverts non utilisés Risques bruts Nantissement Espèces Garantie PGE Hypothèques reçues en garanties 1 11 068 - 11 068 2 070 - 13 900 2 9 312 1 9 314 - - 8 724 3 7 981 - 7 981 - - 8 026 4 6 503 - 6 503 - - 6 500 4 2 922 3 482 6 404 - - 2 280 6 6 128 - 6 128 - - 823 7 4 002 2 000 6 002 4 000 - - 8 5 972 - 5 972 - - 5 250 9 5 090 115 5 205 - - - 10 5 166 18 5 183 - - 5 179 TOTAL 64 143 5 617 69 760 6 070 - 50 681 Restructuration des créances saines Au 31 décembre 2023, l ’ encours des prêts de 312 535 milliers d ’ euros comportent 4 prêts, d ’ un montant total de 7 696 milliers d ’ euros ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration (prolongation du terme ou baisse de taux). Créances douteuses (en milliers d ’ euros) Montants bruts Provisions Montants nets Montants bruts Provisions Montants nets 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 Créances douteuses compromises 2 492 1 861 631 3 149 1 978 1 171 Créances douteuses 9 627 549 9 078 12 080 326 11 754 Total 12 119 2 410 9 709 15 229 2 304 12 925 NOTE 4 - PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON COTEES (en euros) 1. Renseignements détaillés concernant les filiales exercice clos le 31/12/2023 Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue Valeur comptable brute Valeur comptable nette Produits globaux d ’ exploitation Résultat de l ’ exercice Dividendes encaissés WORMSER FRERES GESTION 11 bis boulevard Haussmann 75009 PARIS 1 400 000 1 077 507 100 % 1 400 000 1 400 000 3 775 852 615 300 2. Renseignements globaux concernant les participations Dans des sociétés françaises 305 176 304 176 112 533 Dans des sociétés étrangères 80 036 80 036 Total général des valeurs d ’ inventaire des titres de filiales et de participations 1 785 211 1 784 211 112 533 3. Mouvements du Portefeuille de participation 01/01/2023 Entrées Sorties 31/12/2023 01/01/2022 Entrées Sorties 31/12/2022 Valeurs brutes Titres de participation 384 211 1 000 385 211 384 211 384 211 Parts dans les entreprises liées* 1 400 000 1 400 000 250 000 1 150 000 1 400 000 * En novembre 2022 la banque d ’ Escompte a procédé à une augmentation de capital de la Société Wormser Frères Gestion Quatre mille six cent actions nouvelles au nominal de deux cent cinquante euros (soit 1 150 000 euros) ont été émises. NOTE 5 - IMMOBILISATIONS (en milliers d ’ euros) Valeurs brutes 01/01/2023 Acquisitions Cessions/ Comptes à comptes Valeurs brutes 31/12/2023 Amortis . / Provisions pour dépréciation 01/01/2023 Dotations Reprises Amorti s / Provisions pour dépréciation 31/12/2023 Valeurs comptables nettes 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 196 196 - 83 83* 113 196 Frais d ’ établissement 361 361 361 361 - - Immobilisations incorporelles en cours 43 22 43 22 - - 22 43 Autres immobilisations 2 664 72 2 736 1 724 335 2 059 677 940 Total 3 264 94 43 3 315 2 085 418 0 2 503 812 1 179 Immobilisations corporelles Equipements, mobiliers, installations 2 317 1 055** 137 3 235 1 942 154 90 2 006 1 229 375 Total 2 317 1 055 137 3 235 1 942 154 90 2 006 1 229 375 * Dépréciation du mali de fusion de 83 keuros lié au fonds commercial FSA Intermédiation, pour lequel la perte de valeur est avérée. ** Acquisitions d ’ immobilisations en lien avec le déménagement NOTE 6 - AUTRES ACTIFS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Primes sur instruments conditionnels vendus 0 0 Comptes de règlement sur titres* 8 698 3 568 Débiteurs divers 5 664 6 108 Dépôts de garantie 1 426 975 Divers 854 1 025 Débiteur douteux 45 45 Provision douteux (45) (45) Biens immobiliers** 3 384 4 109 Total 14 362 9 676 * L ’ augmentation est liée au dénouement d ’ un titre T-Bills d ’ un montant de 5 m$ pour compte propre ** Le stock de biens immobiliers a baissé en 2023 avec la vente de programmes commercialisés par Histoire et Patrimoine NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATIONS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Valeurs à rejeter 29 94 Produits à recevoir* 2 279 488 Charges constatées d ’ avance 549 526 Divers 1 157 421 Total 4 014 1 529 * L ’ augmentation des produits à recevoir en 2023 provient des commissions de surperformance sur l ’ activité de gestion sous mandat. En 2022, la banque n ’ avait pas constaté de commission de surperformance. NOTE 8 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2023 2022 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à vue 7 180 7 180 8 711 Dépôts et comptes ordinaires 7 180 7 180 8 711 Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à terme 22 620 300 22 920 300 Emprunt et compte à terme* 22 620 300 22 920 300 Dettes rattachées 11 5 16 0 à vue 11 5 16 0 Total 29 811 305 30 116 9 011 * La Banque a contracté un emprunt à terme pour un montant de 25 millions de dollars US au 31/12/2023. Elle prévoit de le rembourser en totalité en 2024. NOTE 9 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE 2023 2022 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Comptes créditeurs de la clientèle 421 698 73 018 11 434 100 506 250 488 314 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 386 2 386 5 905 Comptes sur livret 324 324 325 Plan d ’ épargne actions 2 062 2 062 5 580 Autres dettes 419 312 73 018 11 434 100 503 864 482 409 A vue 405 324 405 324 462 250 Dépôts et comptes ordinaires* 405 324 405 324 462 250 A terme 13 988 73 018 11 434 100 98 540 20 159 Comptes à terme** 12 970 73 018 11 434 100 97 522 20 097 Dettes rattachées 1 018 1 018 62 Dettes représentées par un titre - - Titres négociables à court terme Dettes rattachées * Dont dettes concernant les entreprises liées : 1 809 milliers d ’ euros en 2023 et 250 milliers d ’ euros en 2022 ** Le contexte de hausse des taux a eu pour conséquence de modifier la répartition entre dépôts à vue et dépôts à terme dans les livres de la banque. NOTE 10 - AUTRES PASSIFS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Primes sur instruments conditionnels vendus 1 2 Comptes de règlement sur titres 130 0 Créditeurs divers 4 815 5 302 Dépôt de garantie versé* 1 050 1 940 Etat - Impôt société à payer 0 0 Dettes fiscales et sociales 1 095 673 Rente viagère à payer 728 848 Divers ** 1 942 1841 Total 4 946 5 304 * Dépôt de garantie versé pour le swap par la contrepartie ** Dont fiducies sûretés en 2023 : 1 488 milliers d ’ euros (1 399 milliers d ’ euros en 2022) NOTE 11 - COMPTES DE REGULARISATION (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Charges à payer 2 950 2 289 Produits constatés d ’ avance 84 115 Compte ajustement sur instruments financiers à terme 67 69 Divers 2 635 1 345 Total 5 736 3 818 NOTE 12 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d ’ euros) Le capital est composé de 160 000 actions de 100 euros de valeur nominale conférant toutes les mêmes droits. 31/12/2022 Avant répartition Affectation 2022 31/12/2022 Après répartition 31/12/2023 Avant répartition Affectation 2023 31/12/2023 Après répartition Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000 Réserve légale 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve facultative 12 600 12 600 12 600 12 600 Report à nouveau 13 753 1 994 15 747 15 747 984 16 731 Résultat de l ’ exercice 2 294 (2 294) - 1 432 (1 432) 0 Total 46 247 (300) 45 947 47 379 (448) 46 931 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN NOTE 13 - ENGAGEMENTS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Engagements donnés Engagements de financement 25 598 26 224 en faveur de la clientèle 25 598 26 224 Engagements de garantie 5 657 6 398 en faveur de la clientèle 5 657 6 398 Engagements sur titres 7 785 2 905 Titres à recevoir pour compte propre** 7 785 2 905 Engagements reçus Engagements de financement 55 395 48 736 reçus d ’ établissements de crédit*** 55 395 48 736 Engagements de garantie 3 726 4 306 reçus d ’ établissements de crédit* 3 726 4 306 * dont garantie de l ’ Etat français, dans le cadre de l ’ octroi de prêt PGE suite à la " crise COVID-19 " de 3 322 milliers d ’ euros au 31 décembre 2023. 3 772 milliers d ’ euros au 31 décembre 2022 ** engagement de la Banque d ’ achat de titres de placement *** engagement de financement reçu de la Banque de France Dans le cadre des opérations de refinancement de l ’ Eurosystème, la Banque de France demande des garanties à ses contreparties en échange des liquidités qu ’ elle leur fournit : c ’ est ce qu ’ on appelle le « collatéral » de politique monétaire. Ce mécanisme s ’ apparente à une sûreté classique, comme pour un crédit immobilier assorti d ’ une hypothèque, qui permet au créancier de se rembourser en cas de défaillance de son débiteur. Ainsi, pour protéger son bilan, la Banque de France exige que ses contreparties remettent en garantie des actifs pour une valeur au moins équivalente à leur encours de refinancement. Ces actifs doivent se conformer à un cadre règlementaire défini au niveau de l ’ Eurosystème. NOTE 14 - ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE Les hypothèques immobilières de premier rang reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s ’ élèvent, au 31 décembre 2023, à 261 238 milliers d ’ euros contre 260 349 milliers d ’ euros au 31 décembre 2022 Les autres garanties reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s ’ élèvent, au 31 décembre 2023, à 644 385 milliers d ’ euros contre 557 991 milliers d ’ euros au 31 décembre 2022 NOTE 15 - ENGAGEMENT SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (en milliers d ’ euros) Les instruments de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés tant organisés que de gré à gré sont exprimés en valeur notionnelle des contrats traités (qu ’ il s ’ agisse de contrats à terme fermes ou de contrats d ’ options) et en valeur nominale touchant les échanges de taux contrats traités. Les valeurs exprimées en devises ont été converties en euros au cours du change retenu pour la clôture des comptes. d ’ intérêt. 2023 2022 Marchés organisés Marchés de gré à gré Marchés organisés Marchés de gré à gré Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Couverture globale 17 675 17 675 17 800 17 800 Opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt* 17 675 17 675 17 800 17 800 Couverture affectée 35 546 8 445 37 485 9 207 Contrats conditionnels 35 546 8 445 37 485 9 207 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS Couverture affectée - - Contrats conditionnels - - * Par convention , les swaps " achetés " sont les swaps pour lesquels la banque paie le taux fixe, les swaps " vendus " sont les swaps pour lesquels la banque reçoit le taux fixe. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d ’ euros) 2023 2022 inf. à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Total Achat sur marché de gré à gré Nominal 663 7 772 18 134 26 652 53 221 55 285 Valeur de marché 1 861 197 1 059 1 568 Vente sur marché de gré à gré Nominal 177 8 268 8 445 9 207 Valeur de marché 1 378 379 688 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d ’ euros) 2023 2022 inf. à 3 mois Total Total Achat sur marché organisé Nominal Valeur de marché INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT NOTE 16 - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits des opérations * avec les établissements de crédit* 3 603 1 404 Produits sur prêts 3 603 1 404 * avec la clientèle** 10 490 7 983 Produits sur créances clientèle 10 489 7 982 Produits sur autres opérations 1 1 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe*** 2 835 402 Revenus sur titres de placement 2 423 213 Revenus sur titres d ’ investissement 412 189 TOTAL 16 928 9 789 * Produits tirés des dépôts auprès de la Banque de France et d ’ autres établissements bancaires. ** Produits tirés des opérations de prêts aux clients. *** Produits tirés des placements pour compte propre, principalement en titres d ’ état NOTE 17 - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Charges des opérations * avec les établissements de crédit 1 407 630 Charges sur dépôts et emprunt* 1 407 466 Charges sur instrument à terme 164 * avec la clientèle 4 505 115 Charges sur titres négociables émis Charges sur comptes à terme 1 494 102 Charges sur autres opérations** 3 011 13 TOTAL 5 912 744 *  Charges sur emprunt à terme auprès d ’ établissements bancaires ** En 2023, nouvelle convention avec Saga pour la rémunération des dépôts NOTE 18 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (en milliers d ’ euros) 2023 2022 sur parts dans les entreprises liées* 113 0 Total 113 0 * En 2023 versement d ’ un dividende provenant de la société Saga NOTE 19 - COURTAGES ET COMMISSIONS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits de courtages et commissions 12 168 12 149 Opérations sur titres* 4 207 2 702 Autres opérations 7 961 9 447 Charges de courtages et commissions 4 530 2 861 Opérations sur titres 382 824 Autres opérations 4 148 2 036 Résultat net sur commissions 7 638 9 288 * Intègre les commissions de surperformance pour 1,25 millions d ’ euros NOTE 20 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Titres de transaction 57 (116) Opérations de change 32 143 Opérations sur instruments financiers (5) TOTAL 89 22 NOTE 21 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Plus value sur titres de placement 165 276 (Dotations)/Reprises de provision (274) 134 TOTAL (109) 410 NOTE 22 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Opérations immobilières - - Charges refacturées - - Prestations 221 172 Produits divers 273 475 Autres produits d ’ exploitation bancaire 494 647 Opérations immobilières 0 0 Charges diverses 130 8 Autres charges d ’ exploitation bancaire 130 8 NOTE 23 - CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Frais de personnel (note 24) 9 447 7 886 Autres frais administratifs * 6 723 7 682 Total 16 170 15 567 * Le montant global annuel des jetons de présence versé en 2023 au Conseil d ’ administration a été de 52 650 euros. En 2022 il s ’ élevait à 42 900 euros. NOTE 24 - FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Salaires 5 872 4 805 Intéressement 54 303 Participation - 39 Charges sociales 2 733 2 189 Impôts, taxes et autres charges sur les rémunérations versées 788 551 Total 9 447 7 886 effectif moyen 2023 2022 Effectif moyen 74 63 Dont cadres 49 37 A leur départ en retraite, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la Banque d ’ Escompte est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l ’ exercice au cours duquel le paiement effectif de la dette intervient. Au 31 décembre 2023, cette charge a été évaluée à 209 milliers d ’ euros avant impôt , elle avait été évaluée en 2022 à 164 milliers d ’ euros. NOTE 25 - COUT DU RISQUE (en milliers d ’ euros) 2022 Dotation Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) 2023 Provision pour dépréciation Créances sur Clientèle (note 3) 2 303 1 022* (242) (673) 2 410 Débiteurs divers (note 6) 45 0 0 45 Emplois divers (note 6) - - Total des provisions pour dépréciation 2 348 1 022 (242) (673) 2 455 Provisions pour risques et charges Provision risque prud ’ homal 192 (10) 182 Provision risque litige clientèle 225 0 0 225 Provision pour charges - 233 233 Total des provisions pour risques et charges 417 233 0 (10) 640 * la dotation aux provisions de 1 022 Keur a été classé pour : - 31 keur à la provision des intérêts sur les créances douteuses, et sont donc une charge du produit net bancaire ; - les 991 keur restant en dotation aux provisions font partie intégrantes du coût du risque. Le coût du risque pour l ’ exercice 2023 contribue aux résultats pour -344 keur provenant de : Reprise de provisions pour dépréciation utilisée 242 Reprise de provisions pour dépréciation non utilisée 673 Reprise aux provisions pour débiteurs divers - Reprise de provisions pour risques et charges utilisée - Reprise de provisions pour risques et charges non utilisée 10 Récupération sur créances amorties 0 sous total 925 Dotation aux provisions pour dépréciation Clientèle (1 022) Dotation aux provisions pour débiteurs divers - Dotation aux provisions pour risques et charges Créances irrecouvrables couvertes par provision (215) Créances irrecouvrables non couvertes par provision (32) sous total (1 269) Contribution nette aux résultats (344) NOTE 26 - RESULTATS EXCEPTIONNELS (en milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits exceptionnels 100 0 Charges exceptionnelles** (319) (43) Total (219) (43) NOTE 27 - IMPOT SUR LES SOCIETES (en milliers d ’ euros) 1.  La Banque d ’ Escompte détenant une filiale à plus de 95 % a opté pour le régime de l ’ intégration fiscale de ses résultats taxables. La convention d ’ intégration prévoit que les charges d ’ impôts sont supportées par la société intégrée comme cela aurait été le cas en l ’ absence de ’ intégration. Les économies d ’ impôt éventuellement réalisées par le groupe sont constatées dans les livres de la société mère. 2023 2022 2. Charge de l ’ impôt sur les sociétés Impôts avant retraitement fiscal au taux normal 467 777 Effet d ’ impôt des différences permanentes : 22 28 Régime des sociétés mères et des filiales - - Divers 22 28 Effets d ’ impôt des différences temporaires Impôts dus au taux de 26.5 % Impôts dus au taux de 25 % 489 805 Charges/(Produits) d ’ intégration fiscale Imputation des crédits d ’ impôt (53) (35) Contribution sociale 3,30 % - 7 Charge/ (Produit) d ’ impôt sur les sociétés 436 777 3. Ventilation de l ’ impôt sur les sociétés 2023 2022 Impôts sur résultats courants 490 788 Impôts sur résultats exceptionnels (54) (11) Total 436 777 4. Impôt différé sur les sociétés Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 il n ’ existait ni créance ni dette d ’ impôt différé. RESULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31-déc-2019 31-déc-2020 31-déc-2021 31-déc-2022 31-déc-2023 1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D ’ EXERCICE a) Capital social (en euros) 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 b) Nombre d ’ actions émises 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS (en euros) a) Chiffre d ’ affaires 16 433 720 16 110 471 20 041 135 23 010 072 29 207 214 b) Résultats avant impôt, amortissements, provisions 2 371 542 2 394 840 3 206 760 3 719 680 3 097 961 c) Impôts sur les bénéfices 365 208 348 628 728 197 776 985 436 000 d) Résultats après impôt, amortissements, provisions 1 377 800 1 566 143 2 579 938 2 294 045 1 432 146 3. RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION (en euros) a) Résultats après impôt, mais avant amortissements et provisions 12,82 12,79 15,49 18,39 16,64 b) Résultats après impôt, amortissements, provisions 8,61 9,79 16,12 14,34 8,95 c) Dividende distribué à chaque action au cours de l ’ exercice 3,75 - 2,50 3,75 1,875 4. PERSONNEL a) Nombre de salariés 66 68 67 63 74 b) Montant de la masse salariale (en euros) 4 322 475 4 331 579 4 795 823 5 146 052 5 926 075 c) Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (en euros) 1 873 366 1 865 745 2 054 009 2 188 991 2 733 551 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos l e 31 décembre 2023) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société Banque d ’ Escompte - Banque Wormser Frères relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion ainsi exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d ’ Escompte – Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l ’ annexe aux comptes consolidés, les créances douteuses présentant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l ’ actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d ’ examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l ’ analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l ’ évaluation de ces provisions constitue un point clé de l ’ audit des comptes consolidés, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l ’ exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d ’ échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d ’ identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d ’ estimation des dépréciations. Sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l ’ appréciation du risque de non-recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d ’ administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Mazars était dans la seizième année de sa mission sans interruption. Le cabinet Cailliau Dedouit et Associés a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 8 juin 2023. A la date de clôture, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la première année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiq

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 13, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2022 au 31/12/2022 Comptes annuels sociaux et consolidés 2022 approuvés par l’A.G.O. du 8 juin 2023 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de (Exercice clos le 31 décembre 2022) Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque d’Escompte -Banque Wormser Frères relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse La Banque d’Escompte – Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels, les créances douteuses présentant un risque de non-recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes annuels, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l’exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non-recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d ’ Escompte par l ’ Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Mazars était dans la quinzième année de sa mission sans interruption. Madame Maryse Le Goff est devenue commissaire aux comptes titulaire à la suite de la démission de Monsieur Nicolas Goldet en date du 11 septembre 2017. A la date de clôture, Madame Maryse Le Goff était dans la sixième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Courbevoie, le 22 mai 2023 Les Commissaires aux comptes : MARYSE LE GOFF MARYSE LE GOFF MAZARS BERTRAND DESPORTES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022 Bilan avant répartition ACTIF en euros 2022 2021 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 102 736 405 162 734 032 Effets publics et valeurs assimilées (note 1) 74 720 509 12 879 372 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 28 103 548 32 282 917 Opérations avec la clientèle (note 3) 312 256 499 258 898 514 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 1) 1 678 752 2 171 469 Actions et autres titres à revenu variable (note 1) 19 072 036 10 238 235 Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 384 211 384 212 Parts dans les entreprises liées (note 4) 1 400 000 250 000 Immobilisations incorporelles (note 5) 1 179 034 1 284 864 Immobilisations corporelles (note 5) 375 309 330 566 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 6) 9 675 759 10 365 485 Comptes de régularisation (note 7) 1 529 044 1 942 277 Total 553 111 105 493 761 943 PASSIF en euros 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 9 010 747 48 090 728 Opérations avec la clientèle (note 9) 488 314 033 394 873 997 Dettes représentées par un titre (note 9) - - Autres passifs (note 10) 5  3 04 182 2   7 85 645 Comptes de régularisation (note 11) 3 818 432 3 041 905 Provisions pour risques et charges 416 895 416 895 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG (note 12) 4 6   2 46 817 4 4   5 52 773 - Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 - Primes d ’ émission 0 - Réserves 14 200 000 14 200 000 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d ’ investissement - Report à nouveau 13 752 773 11 772 835 - Résultat de l ’ exercice 2 294 045 2 579 938 Total 553 111 105 493 761 943 HORS-BILAN en euros 31.12.2022 31.12. 20 21 Engagements donnés (note 13) 35 527 820 36 801 117 Engagements de financement 26 224 050 23 161 644 Engagements de garantie 6 398 485 7 268 723 Engagements sur titres 2 905 285 6 370 750 Engagements reçus (note 13) 53 041 737 5 443 875 Engagements de financement 48 735 922 - Engagements de garantie 4 305 815 5 443 875 Engagements sur titres - 0 COMPTE DE RESULTATS en euros 31.12.2022 31.12. 20 21 Intérêts et produits assimilés (note 16) 9 789 150 7 173 128 Intérêts et charges assimilées (note 17) 744 229 1 230 616 Revenus des titres à revenu variable (note 18) 364 587 277 Commissions (produits) (note 19) 12 148 997 11 560 161 Commissions (charges) (note 19) 2 860 845 2 254 816 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 20) 21 982 83 428 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 21) 409 947 (300 445) Autres produits d ’ exploitation bancaire (note 22) 647 834 637 141 Autres charges d ’ exploitation bancaire (note 22) 8 193 28 601 PRODUIT NET BANCAIRE 19 405 008 16 226 657 Charges générales d ’ exploitation (note 23) 15 567 271 12 901 863 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 388 934 339 928 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 3 448 803 2 984 866 Coût du risque (note 25) (334 852) 441 303 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 3 113 950 3 426 169 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - (14 225) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 113 950 3 411 944 Résultats exceptionnels (note 26) (42 921) (103 809) Impôts sur les bénéfices (note 27) (776 985) (728 197) RESULTAT NET 2 294 045 2 579 938 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L ’ EXERCICE 2022 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession bancaire et aux dispositions du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables. PORTEFEUILLE-TITRES Conformément au Livre II titre 3 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d ’ investissement et les titres de participation et filiales. Le portefeuille est mouvementé à la date de règlement des titres. Durant la période allant de la date de négociation à celle du règlement, les opérations sur titres sont enregistrées au hors-bilan sous la rubrique " Engagements sur titres ". Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai à court terme. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Ces titres sont négociables sur un marché actif et évalués tant à l ’ actif qu ’ au passif au cours de clôture de l ’ exercice, le solde des écarts d ’ évaluation est porté en charges ou en produits au compte de résultats. Ils sont inscrits au bilan lors du règlement ils sortent du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable. Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ni parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis , sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats sous la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle. Ils sont évalués sur la base du cours le plus récent. Ils font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation si le prix du marché est inférieur à leur valeur comptable. Les titres d ’ investissement sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils font l ’ objet d ’ une certitude de refinancement jusqu ’ à leur échéance et ne doivent pas être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention d’être détenus jusqu’à leur échéance. La capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance se justifie soit par l’existence de ressources ou d’accords de refinancement dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus, soit par adossement des titres aux fonds propres ou aux dépôts reçus, conformément aux hypothèses retenues dans le cadre de la gestion actif/passif. Ces valeurs ne font pas l ’ objet d ’ un provisionnement du risque de marché découlant des variations du niveau des taux d ’ intérêt. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis , sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultats dans la rubrique " Revenus des titres à revenu fixe " et au bilan, la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres concernés. Une provision est en outre constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les titres de participation sont acquis en vue d ’ une détention durable. Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur coût d’acquisition. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d ’ utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, la quote-part de situation nette et la valeur boursière des sociétés ayant une activité comparable. Lorsque cela est nécessaire, un abattement peut être pratiqué pour tenir compte des conditions particulières des titres détenus. TITRES DONNES OU RECUS EN PENSION Les recommandations pour l ’ enregistrement et l ’ évaluation des opérations de pension précisant les usages de la Place sont appliquées pour l ’ ensemble des pensions de toutes natures consenties ou obtenues à savoir : Le cédant maintient à l ’ actif de son bilan les titres mis en pension et enregistre au passif de son bilan le montant encaissé représentatif de sa dette à l ’ égard du cessionnaire. Il identifie à cette rubrique les titres donnés en pension. Le cessionnaire enregistre à l ’ actif de son bilan le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les titres reçus en pension n ’ entrent pas dans les portefeuilles comptables du cessionnaire. Lors de l ’ arrêté comptable, le cédant continue d ’ évaluer les titres mis en pension selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. Le cessionnaire ne comptabilise aucune variation de valeur des titres reçus en pension. La charge relative à la dette du cédant et le produit relatif à la créance du cessionnaire sont enregistrés comme des intérêts. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Instruments de taux d ’ intérêt échangés sur des marchés organisés ou assimilés Les contrats de taux d ’ intérêt à terme, fermes ou conditionnels, échangés sur des marchés organisés ou assimilés, sont évalués au prix du marché et les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture affectée, liées à la gestion des positions de taux des actifs et des passifs, les résultats des contrats d ’ intérêt à terme sont pris en compte de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou charges de l ’ élément couvert, sur la durée de vie résiduelle de cet élément. Autres éléments de taux d ’ intérêt à terme Les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont enregistrés dans l ’ une des quatre catégories suivantes selon qu ’ ils ont pour objet   : a) de maintenir des positions ouvertes isolées ; b) de couvrir, de manière identifiée dès l ’ origine, le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes ; c) de couvrir et gérer le risque global de taux d ’ intérêt de l ’ établissement ; d) de permettre une gestion spécialisée d ’ un portefeuille de transaction ; Les contrats non dénoués sont enregistrés au hors bilan pour leur montant notionnel. Les charges et les produits relatifs aux contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt sont traités différemment selon les catégories décrites ci-dessous. a) les charges et les produits sont inscrits au compte de résultats prorata temporis . Les pertes latentes éventuelles résultant de la mise à la valeur du marché des contrats font l ’ objet d ’ une provision. b) les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits au compte de résultats de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l ’ élément ou de l ’ ensemble des éléments couverts. c) les charges et les produits sont inscrits prorata temporis au compte de résultats. d) ces contrats sont évalués à leur valeur de marché. Les écarts d ’ évaluation sont portés en compte de résultats. Instruments de change à terme Les opérations de change à terme dites "sèches" ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les écarts d ’ évaluation sont constatés dans le résultat de l ’ exercice. Dans le cas d ’ opérations de couverture ayant pour but de compenser ou de réduire le risque de variation de change d’un ensemble homogène d’éléments de bilan et hors bilan, ces opérations sont évaluées au cours de marché utilisé pour l’évaluation des éléments couverts. Les écarts sont portés au compte de résultat de manière symétrique aux gains ou pertes de change sur les éléments couverts. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leur montant nominal. A la clôture de l ’ exercice, les intérêts courus non encore échus sont calculés prorata temporis et comptabilisés en créances rattachées. Les prêts consentis signés mais non encore versés sont enregistrés au hors bilan au poste « Engagements de financement ». En application du Livre II titre 2 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les créances sont réparties en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que la Banque ne percevra pas, tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises ». Il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non perçus ne sont pas enregistrés. Les créances douteuses comportant un risque de non recouvrement partiel ou total font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif, de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées, pour risque de non recouvrement, sont enregistrées en « Coût du risque » du compte de résultats, à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultats. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de fonds de commerce. Logiciels : Les logiciels figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. La durée de vie et modes d ’ amortissement se présente de la manière suivante : Linéaire 1 à 7 ans Frais d’établissement : Linéaire 1 à 3 ans En cas de perte de valeur entre la valeur au bilan et la valeur d ’ usage, une dépréciation de l ’ actif serait à constater par une dotation de provision enregistrée en pertes sur actifs immobilisés. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations figurent au coût historique diminué des amortissements, calculés sur la durée de vie des actifs concernés. Les durées de vie et modes d ’ amortissement sont les suivants : - Agencement et mobilier : Linéaire 10 ans - Matériels informatiques : Linéaire 5 ans Matériels de bureau : Linéaire 4 à 5 ans OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros à leurs taux en vigueur à la clôture de l ’ exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours effectif de cession ou d ’ achat de ces monnaies ou, en ce qui concerne les produits et charges non encore réglés à la clôture de l ’ exercice, au taux de change en vigueur à cette date. Conformément au Livre II titre 7 du règlement n° 2014-07 du Comité de l’Autorité des Normes Comptables, les opérations de change à terme dites " sèches " ou effectuées en couverture d ’ autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme à l ’ échéance correspondante. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes, au sens de l ’ article 2723-3 dudit règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu ’ à l ’ échéance de ces opérations. COMPTES DE RESULTATS Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue : enregistrement au fur et à mesure de la prestation. Les dividendes des titres sont comptabilisés au moment de leur date de mise en paiement. Les revenus sur obligations sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant et de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période sur laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. En application de la méthode dite de " l ’ impôt exigible ", seuls les impôts exigibles à la date de clôture de l ’ exercice sont constatés dans les comptes. Par voie de conséquence, les provisions d ’ impôts différés ne sont pas retracées dans les comptes. * * * * * * * * * EVENEMENTS DE L’EXERCICE Dans le cadre de son développement, la Banque Wormser Frères a réalisé l’acquisition de la société FSA, composée de deux entités : Finance SA (société de gestion) et FSA Intermédiation (Courtage en assurance-vie et épargne salariale). Préalablement à l’acquisition par la société de gestion WFG de la société de gestion Finance SA, la Banque Wormser Frères a procédé à une augmentation de capital de WFG de 1 150 k€. Suite à l’acquisition de la société FSA Intermédiation, puis à son absorption par TUP, la Banque Wormser Frères a constaté un mali de fusion de 83 k€. EVENEMENTS POST-CLOTURE A la date d’établissement des comptes annuels, la banque n’a pas constaté d’impact notable sur la bonne marche de son activité. MONTANT GLOBAL EN CONTREVALEUR EN EUROS DE L’ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES (en milliers d’euros) 2021 2022 Total du bilan 493 762 553 111 Actif en devises 18 526 12 976 Passif en devises 17 782 12 305 INFORMATIONS SUR L ’ ACTIF DU BILAN NOTE 1 - EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE, ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE (en milliers d ’ euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Effets publics Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille de transaction 552 - - 552 547 - 375 922 OAT et BTF 552 552 547 547 Actions cotées - - Opc - 375 375 Portefeuille de placement 23 735 1 679 19 072 44 486 12 332 2 172 9 863 24 367 Valeurs brutes 23 637 1 982 19 170 44 789 12 335 2 469 10 133 24 937 OAT et BTF 16 199 16 199 - Valeurs du Trésor autres pays OCDE 7 438 7 438 12 335 12 335 Obligations 1 982 1 982 2 469 2 469 Opc 16 720 16 720 9 169 9 169 Actions non cotées et parts sociales 2 373 2 373 780 780 Actions cotées 77 77,00 184 184 Créances rattachées 127 11 137 6 6 Provision (28) (314) (98) (440) (3) (303) (270) (576) OAT et BTF (24) (24) - Valeurs du Trésor autres pays OCDE (3) (3) (3) (3) Obligations (314) (314) (303) (303) Opc (98) (98) (270) Portefeuille d ’ investissement 50 433 - - 50 433 - OAT et BTF 39 890 39 890 - Valeurs du Trésor autres pays OCDE 10 401 10 401 - Créances rattachées 142 142 - Total 74 721 1 679 19 072 95 471 12 879 2 172 10 238 25 289 2022 2021 inf. à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Portefeuille de transaction 8 97 447 552 547 OAT et BTF 8 97 447 552 547 Portefeuille de placement 5 589 1 849 16 199 100 1 882 25 619 14 804 OAT et BTF 0 0 16 199 16 199 Valeur d ’ acquisition 16 000 16 000 Décote / Prime 199 199 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 5 589 1 849 0 7 438 12 335 Valeur d ’ acquisition 5 617 1 872 7 489 12 339 Décote / Prime (28) (23) (51) (4) Obligations 100 1 882 1 982 2 469 Valeur d ’ acquisition 100 5 964 6 064 5 919 Décote / Prime (4 082) (4 082) (3 450) Portefeuille de Placement (en milliers d ’ euros) Composition du portefeuille de Placement Exercice 2022 Exercice 2021 Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Valeurs comptables Valeurs estimées Moins-value provisionnée Plus value latente Obligations assimilables du Trésor français 16 199 16 175 24 Valeurs du Trésor autres pays OCDE 7 438 7 437 3 2 12 335 12 332 3 Obligations 1 982 1 684 314 16 2 469 2 198 303 27 OPC 16 720 17 254 98 632 9 169 10 174 270 1 275 Actions 2 450 2 469 19 964 994 30 44 789 45 019 440 669 24 937 25 698 576 1 332 Mouvements du portefeuille de Placement 01/01/2022 Entrées Sorties 31/12/2022 01/01/2021 Entrées Sorties 31/12/2021 Portefeuille de Placement 24 937 41 573 21 721 44 789 14 317 20 356 9 736 24 937 NOTE 2 -   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2022 2021 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Créances à vue 13 059 13 059 32 283 Comptes ordinaires 13 059 13 059 32 283 Créances à terme 45 10 000 5 000 0 15 045 Prêts et comptes à terme 10 000 5 000 15 000 Créances rattachées 45 45 Total 13 104 10 000 5 000 28 104 32 283 NOTE 3 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2022 2021 inf. à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans sup à 5 ans Total Total Autres concours 6 588 2 890 13 982 145 500 123 829 292 789 247 961 Crédits à la clientèle à court terme 4 490 598 9 048 14 136 21 862 Crédits à la clientèle à long terme 2 098 2 292 4 934 145 500 123 829 278 653 226 099 Comptes ordinaires débiteurs 5 828 5 828 7 778 Créances douteuses (voir note ci dessous) 2 443 337 855 4 094 5 196 12 925 2 276 Créances rattachées 51 0 8 531 124 714 884 Autres concours 8 531 124 663 819 Comptes ordinaires débiteurs 51 51 65 Total 14 910 3 227 14 845 150 125 129 149 312 256 258 899 Répartition des créances saines par type de clientèle 2022 2021 Sociétés 80 % 75 % Entrepreneurs individuels - - Particuliers 20 % 25 % Répartition des créances saines par type de taux 2022 2021 Taux variable 12 % 15 % Taux fixe 88 % 85 % Concentration des risques (10 principaux encours sains) en milliers d ’ euros Crédits et découverts utilisés Crédits et découverts non utilisés Risques bruts Nantissement Espèces Garantie PGE Hypothèques reçues en garanties 1 11 314 2 11 316 2 070 0 6 692 2 9 336 6 9 342 0 0 4 362 3 8 618 0 8 618 0 0 4 163 4 7 997 0 7 997 0 0 4 013 4 7 093 160 7 253 0 0 3 113 6 6 503 0 6 503 0 0 3 250 7 1 562 4 841 6 403 4 000 0 1 405 8 2 001 4 000 6 001 0 450 0 9 5 766 0 5 766 378 0 4 350 10 5 090 115 5 205 0 0 0 TOTAL 65 280 9 124 74 404 6 448 450 31 348 Restructuration des créances saines Au 31 décembre 2022, l ’ encours des prêts de 292 782 milliers d ’ euros comportent 3 prêts, d ’ un montant total de 1 067 milliers d ’ euros ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration (prolongation du terme ou baisse de taux). Créances douteuses (en milliers d ’ euros) Montants bruts Provisions Montants nets Montants bruts Provisions Montants nets 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 Créances douteuses compromises 3 149 1 978 1 171 3 331 2 019 1 312 Créances douteuses 12 080 326 11 754 1 041 77 964 Total 15 229 2 304 12 925 4 372 2 096 2 276 De nouvelles procédures applicables aux crédits non performants ont été mises en place en 2022. Cela a conduit à l’identification plus rapide des difficultés des contreparties et à leur passage en créances douteuses. L’examen de ces créances et la qualité des garanties prises en contrepartie permettent de limiter la constatation de provisions. NOTE 4 - PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON COTEES (en euros) 1. Renseignements détaillés concernant les filiales exercice clos le 31/12/2022 Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Produits globaux d ’ exploitation Résultat de l ’ exercice Dividendes encaissés WORMSER FRERES GESTION 11 bis boulevard Haussmann 75009 PARIS 1 400 000 408 875 100 % 1 400 000 1 400 000 2 144 757 668 632 2. Renseignements globaux concernant les participations Dans des sociétés françaises 304 176 304 176 364 Dans des sociétés étrangères 80 036 80 036 Total général des valeurs d ’ inventaire des titres de filiales et de participations 1 784 211 1 784 211 364 3. Mouvements du Portefeuille de participation 01/01/2022 Entrées Sorties 31/12/2022 01/01/2021 Entrées Sorties 31/12/2021 Valeurs brutes Titres de participation 384 211 384 211 384 211 384 211 Parts dans les entreprises liées 250 000 1 150 000* 1 400 000 250 000 250 000 *  En novembre 2022 La banque d ’ Escompte a procédé à une augmentation de capital de la Société Wormser Frères gestion Quatre mille six cent actions nouvelles au nominal de deux cent cinquante euros (soit 1 150 000 euros) ont été émises. NOTE 5 -   IMMOBILISATIONS (en milliers d ’ euros) Valeurs brutes 01/01/2022 Acquisitions Cessions/ Comptes à comptes Valeurs brutes 31/12/2022 Amortis . / Provisions pour dépréciation 01/01/2022 Dotations Reprises Amorti s. / Provisions pour dépréciation 31/12/2022 Valeurs comptables nettes 31/12/22 31/12/21 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 102 94* - 196 - - 196 102 Frais d’établissement 361 - 361 361 361 - - Immobilisations incorporelles en cours 166 49 172 43 - - 43 166 Autres immobilisations 2 562 225 123 2 664 1 545 302 123 1 724 940 1 017 Total 3 191 369 296 3 264 1 906 302 123 2 085 1 179 1 285 Immobilisations corporelles Equipements, mobiliers,installations 2 736 132 550 2 317 2 405 87 550 1 942 375 331 Total 2 736 132 550 2 317 2 405 87 550 1 942 375 331 *  L’acquisition de FSA Intermédiation en 2022 a eu pour impact la constatation d’un mali de fusion de 83 k€ NOTE 6 - AUTRES ACTIFS (en milliers d ’ euros) 2022 2021 Primes sur instruments conditionnels vendus 0 16 Comptes de règlement sur titres 3 568 3 471 Débiteurs divers 6 108 6 878 Dépôts de garantie 975 1 540 Divers 1 025* 615 Débiteur douteux 45 45 Provision douteux (45) (45) Biens immobiliers 4 109 4 723 Total 9 676 10 365 * Dont créance concernant les entreprises liées : 500 milliers d ’ euros en 2022 et 45 milliers d ’ euros en 2021 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATIONS (en milliers d ’ euros) 2022 2021 Valeurs à rejeter 94 28 Produits à recevoir 488 1 689 Charges constatées d’avance 526 169 Divers 421 56 Total 1 529 1 942 INFORMATIONS SUR LE PASSIF DU BILAN NOTE 8 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ventilation en fonction de la durée résiduelle restant à courir (en milliers d ’ euros) 2022 2021 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à vue 8 711 8 711 47 767 Dépôts et comptes ordinaires 8 711 8 711 47 767 Dépôts, comptes ordinaires et autres dettes à terme 300 300 300 Emprunt et compte à terme 300 300 300 Dettes rattachées 0 0 24 à vue 0 0 24 Total 8 711 300 9 011 48 091 NOTE 9 - OPERATIONS SUR LA CLIENTELE 2022 2021 inf à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an sup à 1 an et inf à 5 ans Total Total Comptes créditeurs de la clientèle 470 217 10 304 5 023 2 770 488 314 394 874 Comptes d ’ épargne à régime spécial 5 905 5 905 4 910 Comptes sur livret 325 325 461 Plan d ’ épargne actions 5 580 5 580 4 449 Autres dettes 464 312 10 304 5 023 2 770 482 409 389 964 A vue 462 250 462 250 362 184 Dépôts et comptes ordinaires* 462 250 462 250 362 184 A terme 2 062 10 304 5 023 2 770 20 159 27 780 Comptes à terme 2 000 10 304 5 023 2 770 20 097 27 649 Dettes rattachées 62 62 131 Dettes représentées par un titre - - Titres négociables à court terme Dettes rattachées * Dont dettes concernant les entreprises liées : 250 milliers d ’ euros en 2022 et 410 milliers en 2021 NOTE 10 - AUTRES PASSIFS (en milliers d ’ euros) 2022 2021 Primes sur instruments conditionnels vendus 2 3 Comptes de règlement sur titres 0 318 Créditeurs divers 5 302 2 465 Dépôt de garantie versé 1 940 - Etat - Impôt société à payer 0 426 Dettes fiscales et sociales 673 783 Rente viagère à payer 848 965 Divers (à détailler) 1 841 291 Total 5 304 2 786 * Dont dettes concernant les entreprises liées : 111 milliers d ’ euros en 2022 et 45 milliers d ’ euros en 2021 NOTE 11 - COMPTES DE REGULARISATION (en milliers d ’ euros) 2022 2021 Charges à payer 2 289 1 909 Produits constatés d ’ avance 115 13 Compte ajustement sur instruments financiers à terme 69 133 Divers (à détailler) 1 345 987 Total 3 818 3 042 NOTE 12 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d’euros) Le capital est composé de 160 000 actions de 100 euros de valeur nominale conférant toutes les mêmes droits. 31/12/2021 Avant répartition Affectation 2021 31/12/2021 Après répartition 31/12/2022 Avant répartition Affectation 2022 31/12/2022 Après répartition Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000 Réserve légale 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve facultative 12 600 12 600 12 600 12 600 Report à nouveau 11 773 1 980 13 753 13 753 1 994 15 747 Résultat de l’exercice 2 580 (2 580) - 2 294 (2 294) - Total 44 553 (600) 43 953 46 247 300 45 947 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN NOTE 13 - ENGAGEMENTS (en milliers d’euros) 2022 2021 Engagements donnés Engagements de financement 26 224 23 162 en faveur de la clientèle 26 224 23 162 Engagements de garantie 6 398 7 269 en faveur de la clientèle 6 398 7 269 Engagements sur titres 2 905 6 371 Titres à recevoir pour compte propre** 2 905 6 371 Engagements reçus Engagements de financement 48 736 - reçus d’établissements de crédit 48 736 - Engagements de garantie 4 306 5 444 reçus d’établissements de crédit 4 306* 5 444 * dont garantie de l’Etat français, dans le cadre de l’octroi de prêt PGE suite à la " crise COVID-19 " de 3 772 milliers d’euros au 31 décembre 2022. identique au 31 décembre 2021 ** engagement de la Banque d’achat de titres de placement NOTE 14 - ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE Les hypothèques immobilières de premier rang reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s’élèvent, au 31 décembre 2022, à 260 349 milliers d’euros contre 208 931 milliers d’euros au 31 décembre 2021 Les autres garanties reçues de la clientèle en garantie de leurs crédits et découverts s’élèvent, au 31 décembre 2022, à 557 991 milliers d’euros contre 449 089 milliers d’euros au 31 décembre 2021 NOTE 15 - ENGAGEMENT SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (en milliers d’euros) Les instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés tant organisés que de gré à gré sont exprimés en valeur notionnelle des contrats traités (qu’il s’agisse de contrats à terme fermes ou de contrats d’options) et en valeur nominale touchant les échanges de taux contrats traités. Les valeurs exprimées en devises ont été converties en euros au cours du change rete nu pour la clôture des comptes d’intérêt. 2022 2021 Marchés organisés Marchés de gré à gré Marchés organisés Marchés de gré à gré Achat Vente Achat Vente Achat Vente Achat Vente INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX Couverture globale 17 800 17 800 26 625 26 625 Opérations d’échange de taux d’intérêt* 17 800 17 800 26 625 26 625 Couverture affectée 37 485 9 207 36 372 11 653 Contrats conditionnels 37 485 9 207 36 372 11 653 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS Couverture affectée 0 3 141 Contrats conditionnels 0 3 141 * Par convention, les swaps " achetés " sont les swaps pour lesquels la banque paie le taux fixe, les swaps " vendus " sont les swaps pour lesquels la banque reçoit le taux fixe. INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d’euros) 2022 2021 inf. à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Total Achat sur marché de gré à gré Nominal 663 282 26 125 28 215 55 285 62 997 Valeur de marché 1 1 1 407 159 1 568 1 910 Vente sur marché de gré à gré Nominal 219 8 988 9 207 11 653 Valeur de marché 3 685 688 146 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR ACTIONS durée restant à courir et valeur de marché (en milliers d’euros) 2022 2021 inf. à 3 mois Total Total Achat sur marché organisé Nominal - 3 141 Valeur de marché - 607 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT NOTE 16 - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (en milliers d’euros) 2022 2021 Produits des opérations * avec les établissements de crédit 1 404 122 Produits sur prêts 1 404 122 * avec la clientèle 7 983 6 913 Produits sur créances clientèle 7 982 6 910 Produits sur autres opérations 1 3 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 402 138 Revenus sur titres de placement 213 138 Revenus sur titres d’investissement 189 TOTAL 9 789 7 173 NOTE 17 - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (en milliers d’euros) 2022 2021 Charges des opérations * avec les établissements de crédit 630 1 066 Charges sur dépôts et emprunt 466 792 Charges sur instrument à terme 164 274 * avec la clientèle 115 164 Charges sur titres négociables émis Charges sur comptes à terme 102 162 Charges sur autres opérations 13 2 TOTAL 744 1 230 NOTE 18 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (en milliers d’euros) 2022 2021 sur parts dans les entreprises liées (note 4) 0 587 Total 0 587 NOTE 19 - COURTAGES ET COMMISSIONS (en milliers d’euros) 2022 2021 Produits de courtages et commissions 12 149 11 560 Opérations sur titres 2 702 4 588 Autres opérations 9 447 6 972 Charges de courtages et commissions 2 861 2 255 Opérations sur titres 824 815 Autres opérations 2 036 1 440 Résultat net sur commissions 9 288 9 305 NOTE 20 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (en milliers d’euros) 2022 2021 Titres de transaction (116) (8) Opérations de change 143 178 Opérations sur instruments financiers (5) (87) TOTAL 22 83 NOTE 21 - PRODUITS ET CHARGES DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (en milliers d’euros) 2022 2021 Plus value sur titres de placement 276 3 (Dotations)/Reprises de provision 134 (303) TOTAL 410 (300) NOTE 22 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d’euros) 2022 2021 Opérations immobilières 0 333 Charges refacturées 0 177 Prestations 172 40 Produits divers 475 87 Autres produits d’exploitation bancaire 647 637 Opérations immobilières 0 26 Charges diverses 8 3 Autres charges d’exploitation bancaire 8 29 NOTE 23 - CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (en milliers d’euros) 2022 2021 Frais de personnel (note 24) 7 886 7 394 Autres frais administratifs* 7 682 5 508 Total 15 567 12 902 * Le montant global annuel des jetons de présence versé en 2022 au Conseil d’administration a été de 35 750 euros. En 2021 il s’élevait également à 35 750 euros. NOTE 24 - FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d’euros) 2022 2021 Salaires 4 805 4 557 Intéressement 303 239 Participation 39 - Charges sociales 2 189 2 054 Impôts, taxes et autres charges sur les rémunérations versées 551 544 Total 7 886 7 394 effectif moyen 2022 2021 Effectif moyen 63 67 Dont cadres 37 42 A leur départ en retraite, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la Banque d’Escompte est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l’exercice au cours duquel le paiement effectif de la dette intervient. Au 31 décembre 2022, cette charge a été évaluée à 164 milliers d’euros avant impôt , elle avait été évaluée en 2021 à 294 milliers d’euros. NOTE 25 - COUT DU RISQUE en milliers d’euros 2021 Dotation Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) 2022 Provision pour dépréciation Créances sur Clientèle (note 3) 2 096 383* (67) (109) 2 303 Débiteurs divers (note 6) 45 0 0 45 Emplois divers (note 6) - - Total des provisions pour dépréciation 2 141 383 (67) (109) 2 348 Provisions pour risques et charges Provision risque prud’homal 192 192 Provision risque litige clientèle 225 0 0 225 Provision pour charges - - Total des provisions pour risques et charges 417 0 0 0 417 * la dotation aux provisions de 383 Keur a été classé pour : - 50 keur à la provision des intérêts sur les créances douteuses, et sont donc une charge du produit net bancaire ; - les 333 keur restant en dotation aux provisions font partie intégrantes du coût du risque. Le coût du risque pour l’exercice 2022 contribue aux résultats pour -335 keur provenant de : Reprise de provisions pour dépréciation utilisée 67 Reprise de provisions pour dépréciation non utilisée 109 Reprise aux provisions pour débiteurs divers - Reprise de provisions pour risques et charges utilisée - Reprise de provisions pour risques et charges non utilisée Récupération sur créances amorties 0 sous total 176 Dotation aux provisions pour dépréciation Clientèle (383) Dotation aux provisions pour débiteurs divers - Dotation aux provisions pour risques et charges - Créances irrécouvrables couvertes par provision (87) Créances irrécouvrables non couvertes par provision (41) sous total (511) Contribution nette aux résultats (335) NOTE 26 - RESULTATS EXCEPTIONNELS (en milliers d’euros) 2022 2021 Produits exceptionnels 0 2 Charges exceptionnelles (43) (106)* Total (43) (104) * dont contrôle urssaf : 51 milliers d’euros en 2021 NOTE 27 - IMPOT SUR LES SOCIETES (en milliers d’euros) 1 . La Banque d’Escompte détenant une filiale à plus de 95 % a opté pour le régime de l’intégration fiscale de ses résultats taxables. La convention d’intégration prévoit que les charges d’impôts sont supportées par la société intégrée comme cela aurait été le cas en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt éventuellement réalisées par le groupe sont constatées dans les livres de la société mère. 2. Charge de l’impôt sur les sociétés 2022 2021 Impôts avant retraitement fiscal au taux normal 777 876 Effet d’impôt des différences permanentes : 28 (135) Régime des sociétés mères et des filiales - (154) Divers 28 19 Effets d’impôt des différences temporaires Impôts dus au taux de 26,5 % 741 Impôts dus au taux de 25 % 805 Charges/(Produits) d’intégration fiscale Imputation des crédits d’impôt (35) (23) Contribution sociale 3,30 % 7 10 Charge/ (Produit) d’impôt sur les sociétés 777 728 3. Ventilation de l’impôt sur les sociétés 2022 2021 Impôts sur résultats courants 788 756 Impôts sur résultats exceptionnels (11) (28) Total 777 728 4. Impôt différé sur les sociétés Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 il n’existait ni créance ni dette d’impôt différé. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque d’Escompte -   Banque Wonnser Frères relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations -   Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelée précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse Le Groupe Banque d’Escompte - Wormser Frères est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Banque constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés, les créances douteuses présentant un risque de non recouvrement partiel ou total font l’objet d’une provision pour dépréciation, en déduction de l’actif de façon à couvrir les pertes prévisionnelles. Ce provisionnement est déterminé sur la base d’examens réguliers, dossier par dossier, en tenant compte de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination de l’exposition individuelle de la Banque. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Banque d’Escompte - Wormser Frères pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des engagements et le service juridique. Nos travaux ont consisté en la réalisation de teste, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non recouvrement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes de la société Banque d’Escompte par l’Assemblée Générale du 9 avril 2008. A la date de clôture, le cabinet Mazars était dans la quinzième année de sa mission sans interruption. Madame Maryse Le Goff est devenue commissaire aux comptes titulaire à la suite de la démission de Monsieur Nicolas Goldet en date du 11 septembre 2017. A la date de clôture, Madame Maryse Le Goff était dans la sixième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Courbevoie, le 22 mai 2023 Les Commissaires aux comptes MARYSE LE GOFF MARYSE LE GOFF MAZARS BERTRAND DESPORTES BILAN avant répartition ACTIF 31.12.2022 31.12. 20 21 Opérations interbancaires et assimilées (note 2) 132 440 348 195 078 514 Opérations avec la clientèle (note 3) 312 256 499 258 898 514 Obligations,actions et autres titres à revenu fixe et variable (note 1) 95 471 297 25 289 076 Participations,activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 384 211 384 212 Immobilisations corporelles et incorporelles (note 4) 2 973 501 1 624 189 Autres comptes de régularisation et actifs divers (note 5) 11 556 006 12 909 920 Total 555 081 863 494 184 425 PASSIF 31.12.2022 31.12. 20 21 Opérations interbancaires et assimilées (note 6) 9 011 037 48 090 728 Opérations avec la clientèle (note 7) 488 064 324 394 464 199 Dettes représentés par un titre ( note 7) - - Autres comptes de régularisation et passifs divers (note 8) 10 221 019 6 168 341 Provisions pour risques et charges (note 22) 593 696 728 649 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres (hors FRBG) ( note 9) 47 191 788 44 732 508 Part du groupe - Capital souscrit 16 000 000 16 000 000 - Réserves consolidées et autres 28 132 508 25 903 681 - Résultat de l’exercice 3 059 281 2 828 827 Total 555 081 863 494 184 425 HORS-BILAN en euros 31.12.2022 31.12. 20 21 ENGAGEMENTS DONNES Engagements donnés de l’activité bancaire (note 10) 35 527 820 36 801 117 Engagements de financement 26 224 050 23 161 644 Engagements de garantie 6 398 485 7 268 723 Engagements sur titres 2 905 285 6 370 750 Engagements reçus de l’activité assurance - - ENGAGEMENTS RECUS Engagements reçus de l’activité bancaire (note 10) 53 041 737 5 443 875 Engagements de financement 48 735 922 - Engagements de garantie 4 305 815 5 443 875 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus de l’activité assurance - - COMPTE DE RESULTATS en euros 31.12.2022 31.12. 20 21 Intérêts et produits assimilés (note 13) 9 789 150 7 173 128 Intérêts et charges assimilées (note 1

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 13, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 14 juin 202 2 .

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 13, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 20 20 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 3 juin 2021.

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 13, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 201 9 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 1 4 avril 2020 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28 mai 2020 .

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 € 13 , boulevard Haussmann - 7500 9 Paris RCS Paris 562 102 913 Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2019 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 31 Mai 2019 .

Description : BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 € Siège social : 13 boulevard Haussmann, 75009 Paris 562 102 913 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31/12/2017, sociaux et consolidés, approuvés par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2018, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 7 juin 2018.

Description : 170303314 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTESociété anonyme au capital de 16 000 000 €Siège social : 13 boulevard Haussmann, 75009 Paris562 102 913 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31/12/2016, sociaux et consolidés, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2017, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 8 juin 2017. 1703033

Description : 160242623 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 €Siège social : 13 boulevard Haussmann, 75009 Paris562 102 913 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31/12/2015, sociaux et consolidés, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 13 avril 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 13 mai 2016.  1602426

Description : 15026563 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTESociété anonyme au capital de 16 000 000 €Siège social : 13 boulevard Haussmann – 75009 Paris562 102 913 R.C.S Paris  Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2014, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 6 Mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 27 Mai 2015.  1502656

Description : 140201416 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTESociété anonyme au capital de 16 000 000 €13 boulevard Haussmann – 75009 Paris562 102 913 R.C.S Paris Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2013, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 17 Avril 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 16 mai 2013.  1402014

Description : 130225917 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 €13 Bd. Haussmann - 75008 Paris562 102 913 RCS Paris   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 Avril 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 Mai 2013.   1302259

Description : 1203341 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 € 13 Bd. Haussmann - 75008 Paris RCS Paris 562 102 913     Rectificatif à l’annonce N° 1203058 parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, il a lieu de lire : Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 16 Mai 2012 et non le 16 Juin 2012.       1203341

Description : 1203058 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 16 juin 2012.     1203058

Description : 1102444 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BANQUE D’ESCOMPTE Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 mai 2011.     1102444

Description : 1003416 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE   Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 9 juin 2010.           1003416

Description : 0903191 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE D’ESCOMPTE  Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 11 mai 2009.               0903191

Description : 0806973 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE   Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 9 avril 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 mai 2008.               0806973

Description : 0707476 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE D’ESCOMPTE   Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 562 102 913 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 25 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 17-18 mai 2007.               0707476

Description : 0605429 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________       BANQUE D’ESCOMPTE   Société anonyme au capital de 16 000 000 €. Siège social : 13, boulevard Haussmann, 75009 Paris.562 102 913 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 27 avril 2006.     0605429