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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

562 108 043 · Active
Adresse : RUE COPERNIC, RUE COPERNIC, 53810 CHANGE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Dupon Laurent , GRAS Marie-Therese

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Informations juridiques de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

SIREN : 562 108 043
SIRET (siège) : 562 108 043 00372
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR93562108043
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 20/11/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/1956)
Numéro RCS : 562 108 043 R.C.S. Laval
Capital social : 2 520 337,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Activité principale déclarée : Acquisition et mise en location de sites d'entreposage de véhicules, locaux commerciaux, salles de réunion et centre d'affaires et de domiciliation d'entreprises.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 108 043 00372
    Adresse : RUE COPERNIC RUE COPERNIC 53810 CHANGE
    Date de création : 29/12/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 108 043 00380
    Adresse : 79 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS
    Date de création : 27/03/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 108 043 00281
    Adresse : 56 RUE DES FRERES THIBAULT 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 01/12/1990
    Activité distincte : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
    Enseigne : MONCASSIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 108 043 00018
    Adresse : 164 RUE DE JAVEL 75015 PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00364
    Adresse : 10 RUE CHARLES CALMUS 94250 GENTILLY
    Date de création : 19/11/2018
    Date de clôture : 07/12/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00356
    Adresse : CHE DE MERCEY 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
    Date de création : 31/07/2013
    Date de clôture : 07/12/2021
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00349
    Adresse : RUE COPERNIC 53810 CHANGE
    Date de création : 06/08/2012
    Date de clôture : 07/12/2021
    Enseigne : MONCASSIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00331
    Adresse : 260 RUE DE LA GARENNE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/03/2011
    Date de clôture : 07/12/2021
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00315
    Adresse : 21 QUAI DU MAROC 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00323
    Adresse : 33 RUE GUSTAVE COURBET 92220 BAGNEUX
    Date de création : 21/05/2003
    Date de clôture : 07/12/2021
    Activité distincte : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00299
    Adresse : GARE DE LA BASTIDE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 22/12/2023
    Activité distincte : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00307
    Adresse : LES BREGUIERES 542 CHEMIN DES QUATRE CHEMINS 06600 ANTIBES
    Date de création : 13/09/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00265
    Adresse : 70 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 30/10/1974
    Date de clôture : 01/04/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00273
    Adresse : 7 QUAI DE BRAZZA 33100 BORDEAUX
    Date de création : 22/10/1974
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00034
    Adresse : AV DE LA GARE 84130 LE PONTET
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00067
    Adresse : 1 PLACE DE LA GARE 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Messagerie, fret express (63.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00075
    Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Messagerie, fret express (52.29A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00083
    Adresse : LD CHEVAILLON 45240 SENNELY
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Messagerie, fret express (63.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00141
    Adresse : 28 BOULEVARD GENERAL VAUTRIN 06600 ANTIBES
    Date de clôture : 22/12/2023
    Activité distincte : Messagerie, fret express (52.29A)
    Enseigne : SORITE SERVICE JAVEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00166
    Adresse : DEPOT SNCF AVENUE SAINT JEAN D’ANGELY 79000 NIORT
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Messagerie, fret express (63.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00224
    Adresse : BEAUREGARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Messagerie, fret express (63.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 108 043 00257
    Adresse : ZONE IND DE MOIMONT 95670 MARLY-LA-VILLE
    Date de clôture : 16/10/2024 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Messagerie, fret express (52.29A)

Etablissements de l'entreprise SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Finances de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) 1,17M 951K 837K 637K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,68M 3,78M 4,46M 3,93M
BFR exploitation (€) 596K 926K -384K 970K
BFR hors exploitation (€) 3,08M 2,86M 4,85M 2,96M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 5,31M 6,11M 5,55M 4,34M
Couverture du BFR 1,4 1,6 1,2 1,1
Trésorerie (€) 1,63M 2,33M 1,09M 411K
Dettes financières (€) 475K 521K 1,56M 1,79M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 0 0,1
Autonomie financière (%) 68,7 69,6 73,1 66,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,15M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -7,3 -5 20,6 7,5
Fonds propres (€) 12,3M 13,5M 12,5M 11,7M
Effectif 0

Dirigeants et représentants de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Entreprises dirigées par SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/10/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/06/2023
    • Ordonnance
      • Fin de mandat d'administrateur provisoire
    01/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    12/05/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    06/07/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/06/2022
    • Ordonnance
      • Nomination d'administrateur provisoire
    15/06/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2017
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
    16/09/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
    16/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/06/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
    09/10/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
    11/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement du système d'organisation
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    20/02/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    17/10/2011
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    22/06/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    09/03/2011
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
    29/10/2010
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
    24/06/2010
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008
    14/10/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/09/2009
    • Document inconnu
    29/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    28/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    13/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    10/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Démission de président du directoire
    01/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    16/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    07/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    18/12/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    19/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts MISE EN HARMONIE LOI NRE DU 15/05/2001
      • Changement du système d'organisation TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Mise en harmonie des statuts MISE EN HARMONIE LOI NRE DU 15/05/2001
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement du système d'organisation TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/03/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    26/06/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Apport
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/01/1997
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    11/10/1996
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/07/1996
    • Document inconnu
    21/06/1996
    • Divers
      • MODIFICATION NOMINATION D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE ET D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT
      • MODIFICATION NOMINATION D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE ET D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT
    02/01/1996
    • Divers
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE INTERN CONDUITE SERVICE
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE INTERN CONDUITE SERVICE
    28/11/1994
    • Divers
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    04/11/1994
    • Divers
      • Modification de limite d'âge
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de limite d'âge
    15/03/1994
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    25/11/1993

Comptes annuels de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 22/04/2024
  • Comptes sociaux 2020 30/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 07/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/02/2017

Conformité de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

0 procédure collective
31 contentieux
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Alertes de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

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Procédures collectives de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/02/2026, 2302280
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 19/11/2025, 2308073
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 31/10/2025, 25/00245
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SAINT FLORENT
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/09/2025, 25/00699
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES MARLYSIENS, MSN TRANSPORT ET LOGISTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2025, 24-22.216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Athéna, FHB FIDUCIE, BALLY MJ, ATS, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/12/2024, 2102348
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 23-16.019
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public foncier d'Ile-de-France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 23/14559
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCBA HOLDING, THDU HOLDING, AJASSOCIES, C MJ SELARL BALLLY MJ, BCM, FHBX, HD HOLDING, HHDU HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 23/01963
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HHDU HOLDING, THDU HOLDING, MCBA HOLDING, HD HOLDING, S.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/11/2023, 2210510
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2023, 21PA03180
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLICHY DEPANNAGE, CRC, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2023, 1910643
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLICHY DEPANNAGE, Commune de Bagneux
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/03858
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 22/07232
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-15.884
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA SURVILLIERE, Patrizia Immobilien Kapitalverwaltungsgesellschaft MBH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 19/08908
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALLY MJ, FHB FIDUCIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2021, 18/05882
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCBA HOLDING, HHDU HOLDING, THDU HOLDING, PAMA HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2021, 21/00091
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THDU HOLDING, HHDU HOLDING, MCBA HOLDING
  • Cour d'appel de Versailles, 15/02/2021, 19/01874
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PATRIZIA IMMOBILIEN KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFTmbH, SCI LA SURVILLIERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2020, 18/15883
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETHIC AUTOMOBILES, SOCIETE ARCHIBALD, A.T.S., TAC TRUCKING AUTO COMPANY, M ASSISTANCE, AUTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/01/2019, 18PA00132
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Préfecture de police
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2018, 17/09202
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETHIC AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 27/03/2018, 15/00008
    Début du contentieux : 25/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : La communauté de communes Moselle et Madon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2017, 16/04733
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEVA LOGISTICS EUROPE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 15/04823
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETHIC AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2016, 15/06501
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 07/04/2016, 15-14.443
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communeset, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2014, 13/06973
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, AXA FRANCE IARD, AXION CLIM & EXTRACTION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/10/2014, 13-25.224
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2013, 13/09668
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ETABLISSEMENTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 23/09/2003, 00-15.201
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amylium Aquitaine, Commercial Union, Commerciale Citroën
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rue Copernic Parc des Morandières - 53810 Changé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250153, annonce n°4686
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue Copernic Parc des Morandières - 53810 Changé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250124, annonce n°6921
  • IMMATRICULATION 24/11/2024
    RCS de Laval
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Adresse : Rue Copernic Parc des Morandières - 53810 Changé
    Bodacc A n°20240227, annonce n°1052
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240090, annonce n°2376
  • MODIFICATION 11/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur provisoire partant : Bauland, Eric Michel
    Bodacc B n°20230111, annonce n°1202
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Dupon, Charles Hubert ; nomination du Président du conseil d'administration : Dupon, Laurent-Hubert ; Directeur général partant : Dupon, Henri-Hubert ; nomination du Directeur général : Dupon, Laurent-Hubert ; nomination du Directeur général délégué : Dupon, nom d'usage : Gras, Marie-Thérèse ; Administrateur partant : Dupon, Charles Hubert ; Administrateur partant : THDU HOLDING ; Administrateur partant : MCBA HOLDING ; nomination de l'Administrateur : Dupon, Laurent-Hubert ; nomination de l'Administrateur : Dupon, nom d'usage : Gras, Marie-Thérèse ; nomination de l'Administrateur : HD HOLDING représenté par Dupon Maxime-Hubert Adresse : 108 rue Lafayette 75010 Paris
    Bodacc B n°20230098, annonce n°1581
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2022
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
    Bodacc A n°20220242, annonce n°2751
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Dupon, Laurent Hubert ; nomination du Président du conseil d'administration : Dupon, Charles Hubert ; nomination du Directeur général : Dupon, Henri-Hubert ; Directeur général délégué et Administrateur partant : Dupon, nom d'usage : Gras, Marie-Therese ; Administrateur partant : HD HOLDING ; nomination de l'Administrateur : Dupon, Charles Hubert ; nomination de l'Administrateur : THDU HOLDING représenté par Dupon Thierry-Hubert Adresse : 59 boulevard Beaumarchais 75003 Paris ; nomination de l'Administrateur : MCBA HOLDING représenté par Dupon Marie-Christine nom d'usage : Bailleux Adresse : 9 rue de Meaux 77440 Armentières-en-Brie
    Bodacc B n°20220137, annonce n°2551
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur provisoire : Bauland, Eric Michel
    Bodacc B n°20220122, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20220011, annonce n°1763
  • AUTRE JUGEMENT
    31/08/2021
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Journal : lemoniteur77.com
    17702499584343
    562 108 043 RCS PARIS - ETABLISSEMENTS MONCASSIN 164 Rue de Javel 75015 Paris 15e Arrondissement - transport et entreposage de véhicules automobiles. entreposage de toutes marchandises.
    Décision en date du : 25/08/2021, Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 07/07/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL FHB prise en la personne de Maître Charlotte FORT 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 07/01/2022. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/08/2021
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20210164, annonce n°1877
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20210034, annonce n°11930
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charlot, Philippe
    Bodacc B n°20210015, annonce n°892
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20190162, annonce n°5431
  • MODIFICATION 16/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline ; nomination de l'Administrateur : HD HOLDING
    Bodacc B n°20180176, annonce n°1169
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15518
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°8088
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline, nomination de l'Administrateur : Moncassin, nom d'usage : Hubert Dupon, Jacqueline
    Bodacc B n°20170048, annonce n°1936
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20170019, annonce n°5757
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20160057, annonce n°6775
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Hubert-Dupon, Charles
    Bodacc B n°20160115, annonce n°1036
  • MODIFICATION 23/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150016, annonce n°2698
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20140076, annonce n°7786
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11868
  • MODIFICATION 17/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Dupon, Laurent Hubert, Président du conseil de surveillance partant : Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Dupon, Mélody-Hubert, Membre du conseil de surveillance partant : Begeot, Bernard, modification du Directeur général délégué et Administrateur Dupon, nom d'usage : Gras, Marie-Therese, modification du Directeur général délégué et Administrateur Hubert-Dupon, Charles
    Bodacc B n°20130075, annonce n°2662
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12856
  • MODIFICATION 06/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Hayot, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vantelot, Michel
    Bodacc B n°20120046, annonce n°1349
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20120010, annonce n°10129
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Bodacc C n°20120010, annonce n°10128
  • MODIFICATION 24/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Dupon, Jacques Hubert, modification du Président du conseil de surveillance Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Dupon, Mélody-Hubert
    Bodacc B n°20110059, annonce n°1286
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 164 R DE JAVEL 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110013, annonce n°7668
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 164 R DE JAVEL 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110013, annonce n°7667
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 164 R DE JAVEL 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100017, annonce n°9240
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 164 R DE JAVEL 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100017, annonce n°9239
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Dupon, Thierry Hubert, modification du Membre du Directoire Hubert-Dupon, Charles, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hubert-Dupon, Mélody, Directeur technique partant : Dupon, Thierry Hubert
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1764
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Dupon, Henri Hubert, modification du Président du Directoire Dupon, Laurent Hubert, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Dupon, Charles Hubert.
    Bodacc B n°20090021, annonce n°4917
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS MONCASSIN
    Capital : 2 520 337,00 €
    Adresse : 164 rue de Javel 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Dupon, Laurent Hubert, modification du Membre du conseil de surveillance Moncassin, nom d'usage : Dupon, Jacqueline
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1200
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  • J'AIME MA VILLE JE ROULE PROPRE
    Enregistrée le 12/11/2003
    Expire le 12/11/2013
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3256275
    Marque expirée
  • ESPACE MONCASSIN
    Enregistrée le 26/10/1995
    Expire le 26/10/2015
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95594506
    Marque expirée

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