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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2026, 24/15818
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ALDEBARAN
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/50519
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ADVISORING IMMOBILIER
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 25/11116
Position :
Défendeur
Autres parties :
FF BURGERS, SCI M C G, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2026, 23/10713
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SILVERCO, S.C.I. MACMA, S.C.I. CINCO, SCI 264 FSM
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2026, 21/20996
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2026, 25/81687
Début du contentieux :
05/07/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2025, 22/14293
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM), GMF ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 25/55573
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée T2L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 24/09805
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CABINET CORRAZE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58838
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société NEOM, BUILDERS AND PARTNERS, SDCA, Société FRANKLIN AZZI ARCHITECTE, CONDORCET PROPCO SNC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SISA, ELOGIE - SIEMP, SDC DE L'IMMEUBLE SISA, S.D.C.A, Association L'ASS ENTRAIDE SOUTIEN ETS CATHO, Commune VILLE DE, ORANGE, Etablissement public EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, S.A.S. FRAICHEUR DE, SDC DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S. ARTELIA, S.D.C, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, ENEDIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE DUA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/01/2025, 24/03892
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C. DU, S.C.I. LA FONCIERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 24/09805
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET CORRAZE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 23/10713
Début du contentieux :
26/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 264 FSM, Syndicat des copropriétaires du, S.C.I. MACMA, S.C.I. CINCO
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 23/05314
Position :
Demandeur
Autres parties :
GMF VIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
10/12/2020, 19/06881
Début du contentieux :
28/10/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
15/12/2016, 15/01056
Début du contentieux :
24/11/2011
Position :
Défendeur