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Mise à jour RCS : le 09/09/2026 Mise à jour RNE : le 09/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

568 500 680 · Active
Adresse : 14 RUE DE LA GARE AUX MARCHANDISES, 67200 STRASBOURG
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeant : Auneau Emmanuel

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Informations juridiques de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

SIREN : 568 500 680
SIRET (siège) : 568 500 680 00018
Numéro LEI : 894500U6L9ONYE511Q51 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR37568500680
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 09/03/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1956)
Numéro RCS : 568 500 680 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 5 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Activité principale déclarée : La société a pour objet principal l’exploitation du réseau de transport urbain et interurbain sur le territoire de L’eurométropole de Strasbourg, ainsi que son extension en direction de la Ville de Kehl. Elle peut se voir confier tout ou partie de l’exploitation du réseau express métropolitain. Elle exploite également les pôles d’échanges multimodaux, gares routières et services de confort associés à l’usage des transports publics. Elle est en charge de la mise en place du système de distribution des titres et d’information voyageurs, notamment dématérialisée, dans une perspective multimodale de déploiement des systèmes de billettique et télébilletique, avec pour ambition de proposer sur support dématérialisé une billettique interchangeable a minima avec les réseaux Sncf et de transports interurbains relevant de sa compétence ou de la compétence d’autres autorités organisatrices, que ce soit dans le cadre des abonnements ou dans l’ensemble des formules d’achats de titres de transport hors abonnement. Elle acquiert le matériel roulant et tous autres matériels nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions d’exploitation qui lui sont confiées et en assure l’entretien et la maintenance. Elle réalise l’ensemble des investissements de premier établissement ou de renouvellement ainsi que tous les travaux relatifs aux infrastructures en lien avec les réseaux dont l’exploitation lui est confiée ou visant à favoriser l’intermodalité ou le développement des mobilités douces. Elle peut concevoir et/ou réaliser des projets de production d’énergies renouvelables destinés notamment à couvrir ses propres besoins de consommation. Elle réalise des études ou d’autres prestations de service destinées à répondre aux besoins de ses actionnaires dans le cadre de la mise en œuvre de leur compétence en matière de mobilité. La société peut passer toute convention appropriée et effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à son objet social.
Code NAF ou APE : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    568 500 680 00018
    Adresse : 14 RUE DE LA GARE AUX MARCHANDISES 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1956
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Transport, manutention, magasinage, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    568 500 680 00034
    Adresse : 92 AVENUE DE STRASBOURG 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 01/01/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    568 500 680 00026
    Adresse : BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 31/10/1994
    Activité distincte : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)
    Enseigne : PARKING WODLI

Etablissements de l'entreprise CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Finances de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Performance 2023 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 62,4M 49,9M 63,2M 88,9M
Marge brute (€) 197M 39,6M 137M 137M
EBITDA - EBE (€) -116M 40,5M -63,9M -10,1M
Résultat d'exploitation (€) -680K 102K -22,9M -19,4K
Résultat net (€) 2,33M 1,67M -5,78M -1,85M
Croissance 2023 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 14,3 -21,1 -28,8 2,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,1 3,4
Taux de marge brute (%) 316 79,4 217 154
Taux de marge d'EBITDA (%) -186 81,2 -101 -11,4
Taux de marge opérationnelle (%) -1,1 0,2 -36,2 0
Gestion BFR 2023 2021 2020 2019
BFR (€) -62,3M 870K -17,6M -4,55M
BFR exploitation (€) -9,39M -2,75M 1,67M 1,96M
BFR hors exploitation (€) -52,9M 3,62M -19,3M -6,51M
BFR (j de CA) -364 6,4 -102 -18,7
BFR exploitation (j de CA) -54,9 -20,1 9,7 8
BFR hors exploitation (j de CA) -309 26,5 -111 -26,7
Délai de paiement clients (j) 17,1 10,8 7,9 6,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 136 95,9 72,3 72,6
Ratio des stocks / CA (j) 57,7 71,9 59,9 43,4
Autonomie financière 2023 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 43,8M 44,2M 27,8M 39,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 70,1 88,7 43,9 44,8
Fonds de roulement net global (€) 15,8M 41,3M 21M 27,3M
Couverture du BFR -0,3 47,5 -1,2 -6
Trésorerie (€) 78,1M 40,5M 38,6M 31,9M
Dettes financières (€) 338M 325M 332M 305M
Capacité de remboursement 5,9 6,4 10,6 6,9
Ratio d'endettement (Gearing) 3,4 3,4 3,4 2,4
Autonomie financière (%) 13,9 16,8 17,3 22,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,2 7 -4,6 -27
Solvabilité 2023 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 124M 101M 136M 125M
Liquidité générale 0,9 1 0,5 0,6
Couverture des dettes 1,7 1,5 1,5 1,6
Fonds propres (€) 75,8M 84M 87,1M 114M
Rentabilité 2023 2021 2020 2019
Marge nette (%) 3,7 3,3 -9,1 -2,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,1 2 -6,6 -1,6
Rentabilité économique (%) 0,4 0,3 -1,1 -0,4
Valeur ajoutée (€) -19,9M -11,5M 12,9M 38,3M
Valeur ajoutée / CA (%) -31,8 -23,1 20,4 43,1
Structure d'activité 2023 2021 2020 2019
Effectif 1,76K 1,6K 1,59K
Salaires et charges sociales (€) 96,8M 85,9M 79,6M 82,4M
Salaires / CA (%) 155 172 126 92,7
Impôts et taxes (€) 10,9M 8,36M 9,06M 9,56M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0
Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 83,8M 79,5M
Marge brute (€) 48,2M 127M
EBITDA - EBE (€) -10,7M -10,7M
Résultat d'exploitation (€) 643K 386K
Résultat net (€) 1,13M 421K
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 5,4 2,4
Taux de marge brute (%) 57,6 160
Taux de marge d'EBITDA (%) -12,8 -13,5
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 0,5
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) -5,82M 541K
BFR exploitation (€) 2,27M 8,2M
BFR hors exploitation (€) -8,08M -7,66M
BFR (j de CA) -25,3 2,4
BFR exploitation (j de CA) 9,9 37,6
BFR hors exploitation (j de CA) -35,2 -35,2
Délai de paiement clients (j) 21,1 26,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,7 52,1
Ratio des stocks / CA (j) 44,2 46,8
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 38,9M 38,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,4 48,8
Fonds de roulement net global (€) 38,9M 35M
Couverture du BFR -6,7 64,7
Trésorerie (€) 37,6M 28,5M
Dettes financières (€) 301M 313M
Capacité de remboursement 6,8 7,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2 2,2
Autonomie financière (%) 25,1 24,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -24,5 -26,6
Solvabilité 2017 2016
Couverture des dettes 1,7 1,6
Fonds propres (€) 130M 129M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 1,4 0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,9 0,3
Rentabilité économique (%) 1,3 0,6
Valeur ajoutée (€) 30,5M 25,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 36,4 31,7
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 86,3M 83,4M
Salaires / CA (%) 103 105
Impôts et taxes (€) 10,2M 10,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 189K

Dirigeants et représentants de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Entreprises dirigées par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/02/2025
    • Document inconnu
    23/12/2024
    • Document inconnu
    17/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    30/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    12/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)
      • Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM)Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    09/08/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • renouvellement de mandat de c/comptes titulaire et suppléant
    16/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un 2ème vice-président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    06/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination de nouveaux représentants désignés dans leur mandat d'administrateur par le Conseil Départemental du Bas Rhin
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/10/2015
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • délibération au conseil de la communauté
      • Fin de mandat d'administrateur
    03/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission et nomination de censeur Révocation de censeur
    04/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un censeur
    04/12/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/2010

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Comptes annuels de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • Comptes sociaux 2023 23/09/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes consolidés 2017 22/06/2018
  • Comptes consolidés 2016 23/06/2017
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Conformité de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

0 procédure collective
73 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • Cour d'appel de Colmar, 07/04/2026, 25/04234
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SPVIE ASSURANCE, SIP, SYNERGIE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/03/2026, 25/01210
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRI COLES DU GRAND EST(GROUPAMA)
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/07/2025, 24/10200
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXCLUSIVE CARS RENTAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 06/05/2025, 23/00315
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0655
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO ELECTRIFICATION, SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, COMMUNE DE LOURDES, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATIONS, COMMUNE DE MARSEILLAN, TISSEO VOYAGEURS, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, COCL COMITE D'ORGANISATION DES COURANTS DE LA LIBERTE, COMMUNE DU PORT, CLOUE JEAN & FILS, RALLYE ACTION TEAM 46, ASSISTANCE SPORT PASSION, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, SATA GROUP, SYNDICAT VALORI DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, LC LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION POUR RADIOCOMM DE SECOURS EN CORREZE, ECLOR BOISSONS, FLOCRYL, GROUPE SGP, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0655
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALEO ELECTRIFICATION, SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, TRANS-LANDES, COMMUNE DE LOURDES, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATIONS, COMMUNE DE MARSEILLAN, TISSEO VOYAGEURS, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, COCL COMITE D'ORGANISATION DES COURANTS DE LA LIBERTE, COMMUNE DU PORT, CLOUE JEAN & FILS, RALLYE ACTION TEAM 46, ASSISTANCE SPORT PASSION, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, SATA GROUP, SYNDICAT VALORI DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, LC LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION POUR RADIOCOMM DE SECOURS EN CORREZE, ECLOR BOISSONS, FLOCRYL, GROUPE SGP, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/03/2025, 23/04788
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/03/2025, 24/06926
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/02/2025, 2400234
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG, COMMUNE DE STRASBOURG, Compagnie des transports strasbourgeois
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Colmar, 14/01/2025, 23/00561
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES AGENTS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/11/2024, 20/01653
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ZEN CONSEIL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/11/2024, 2300601
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Pharmacie du soleil, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
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  • Cour d'appel de Colmar, 11/09/2024, 22/04304
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 10/01/2024, 22-19.857
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2023, 2103890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/10/2023, 21/03490
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE, RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2023, 2303875
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITATION MODERNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Colmar, 16/05/2023, 21/02395
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/03/2023, 20-21.848
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 29/11/2022, 21/02070
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 07/06/2022, 21/01572
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 24/01/2022, 21/01235
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGOS, ONEY BANK, S. A. COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, MENAFINANCE, Société SANTEVET VETASSUR, AMI THELEM ASSURANCES, CARREFOUR BANQUE, EOS FRANCE, ES ENERGIES STRASBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/12/2020, 17-18.106
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 03/12/2020, 19/01816
    Début du contentieux : 25/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CHEGARAY, CPAM Strasbourg, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Colmar, 17/11/2020, 20/00171
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/10/2020, 19NC03032
    Début du contentieux : 15/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arep, SERUE INGENIERIE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société Colas Nord Est, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/09/2020, 19/04706
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 22/05/2020, 19/01807
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. ATLAS COPCO (SWEIZ) AG, FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES, SERUE INGENIERIE, S.A.S.U. WSP FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, GROUPE ADF, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 28/05/2019, 18/01206
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/01/2019, 17VE01374
    Début du contentieux : 14/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour d'appel de Colmar, 12/04/2018, 16/05099
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2017, 16NC01872
    Début du contentieux : 21/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société l'Instant plaisir
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2017, 16NC00964
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2017, 16NC01526
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société l'Instant plaisir
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  • Cour d'appel de Colmar, 24/03/2017, 16/02772
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES, SERUE INGENIERIE, WSP FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Colmar, 15/12/2016, 16/02774
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE ADF, AXA FRANCE IARD, SERUE INGENIERIE, WSP FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, ATLAS COPCO - (SCHWEIZ) AG, FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 20/05/2016, 390927
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 12/04/2016, 14-25.482
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sanest
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Colmar, 28/01/2016, 14/00938
    Début du contentieux : 05/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 01/10/2015, 13/03682
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière-UNCP, Union des Transports Publics et Ferroviaires, Fédération Générale des Transports et de l'Équipement CFDT, FGT-CFTC FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit-CFE-CGC, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, UNSA-TRANSPORT UNION NATIONALE SYNDICATS AUTONOMES FEDERATION DES TRANSPORTS, Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 25/09/2015, 13/05901
    Début du contentieux : 18/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : A. M. DU, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/04/2015, 13NC01030
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/12/2014, 14/03622
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CUS HABITAT, EI TELECOM, SELARL FREE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, TRESORERIE STRASBOURG AMENDES, TRESORERIE STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/06/2014, 13VE00362
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 21/05/2014, 365751
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETAT
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  • Cour d'appel de Colmar, 10/09/2013, 11/05149
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/02/2013, 11VE02346
    Début du contentieux : 27/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat français
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2012, 11VE02125
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2012, 11VE02126
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 11/04/2012, 339390
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/03/2012, 10/05414
    Début du contentieux : 15/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Association SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE HAUT-RHIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LP LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D'EGUILLES - LYCEE DES METIERS DE L'INGENIERIE,REALISATION DU BATIMENT,DECOR ET MAINTENANCE , EDF, CENTRE HOSPITALIER LYON SUD, MAIRIE DE MARIGNANE, MAIRIE DE LAON, BRAME VIOLETTE, TRANSPORTS BUTTGEN, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, UNION DES ARTISANS TAXI, SCM SOMED, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, COMITE ENTREPRISE SOBRENA, EARL SAINTE ANNE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, MAIRIE DE BRIANCON, GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE, SOCATRI, REGIE AUTONOME DES RM, MAIRIE DE PONTCHARRA, EURL CDT EURL CAPOU DANIEL TAXIS, BESANCON MOBILITE, LBC MARSEILLE FOS, MAIRIE DES BAUX DE PROVENCE, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN, MAIRIE DE MIONS, VEOLIA TRANSPORT, RECYDEM, MAIRIE DE CAUDEBEC LES ELBEUF, RESEAU FRANCE OUTRE MER, CFTA, LABORATOIRES MSD CHIBRET, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, VERNET-DIS, SODICAT SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, BLEDINA SA, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SYND MIXTE PAYS CORBIERES-MINERVOIS, MESURIS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, DUNKERQUE PORT, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, LANGUEDOC GRANULATS, STE EXPLOITATION AEROPORT DE GRENOBLE ISERE, SMTD, VASRA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES, MAIRIE DE VIRE, MAP HANDLING MARSEILLE, KEOLIS DIJON, MAIA SONNIER, DARTESS, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, SOREA SOC DE RECHERCHES ET D'ETUDES AERIENNES, ROUTIERE EST PARISIEN, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, MAIRIE DE LEGUEVIN, AEROPORT DE PARIS, ETS VERHAEGHE, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIRE, SOMOVAL SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION, BEC FRERES, ADEQUATIC, SOUFFLET ALIMENTAIRE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2010, 09NC00569
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/2008, 07NC00284
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEREST BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST
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  • Cour d'appel de Colmar, 05/09/2008, 05/03113
    Début du contentieux : 14/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.P.A.M. de STRASBOURG, Compagnie d'assurances GAN S.A
  • Cour d'appel de Colmar, 23/11/2007, 06/01711
    Début du contentieux : 13/03/2006
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 03/04/2007, 07-0341, 2007-0341
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, BRINK S SECURITY SERVICES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, PAILHES LAURENT, CDF CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL, AGENCE GENERALE NETTOYAGE PARIS, ECOMAT, SPIE BATIGNOLLES OUEST, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, ALPA, SENALIA, EFFIA SERVICES, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, PANARMEN, SA DOCTEUR FAWAZ, TRANS COURSES, POLLINA MURIELLE, PHILIPS FRANCE, SICRA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL GAP, RADIO TAXIS LE PUY EN VELAY, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE, MAIRIE DE COLOMBES, SANOFI AVENTIS GROUPE, ASS GYM VOLONTAIRE GRENOBLE VILLE, MAIRIE DE VALRAS PLAGE, MONNERET FORMATION, LAINE PHILIPPE, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, MAIRIE DE BELLIGNAT, MAIRIE DE CAGNES SUR MER, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST LUC, MAIRIE DE ROUBAIX, MAIRIE DE COURRIERES, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D EVIAN LES BAINS NEUVECELLE, VILLE DE PARIS, MAIRIE DE TOURVILLE LA RIVIERE, ARCYDIS, SEBERT DISTRIBUTION, SDEI, DIRECTION EDUCATION NATIONALE, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD, CLEMESSY, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, BABLET MICHEL, PERRIN JEAN LUC, OUDOT VINCENT, BOTTRAUD BARBAROUX ET ASSOCIES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCP D ANNOVILLE CLERAUX, GUELLE ET ASSOCIES, RL ETUDES, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, LEGUM' LAND, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, TDA ARMEMENTS SAS, CORUS RAIL FRANCE, CAPITOLE PRESTATIONS, SOC CARRIERES DE FREHEL, GSM RIEC, BUREAU RECHERCHE GEOLOGIQUE MIN, GSM GOURIN, SOCOMAN-PROCATRA, CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NEUF BRISACH, CHRU DE STRASBOURG, EURO DOCUMENT, DOMAINE DU CROS D AUZON, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ALBERTY LOISIRS, H M HENNES ET MAURITZ, GSM MISSILLAC, GSM NANTES, TMMF, STE EXPLOITATION CARCOOP, UGC CINE CITE, SNECMP PAU LOISIRS SA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SILA SOCIET INDUSTRIELLE LANGUEDOC AUTOMOBILE, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, CHEVRON ORONITE SA, AIR LIQUIDE, TOTAL FRANCE SNC, BASE AUTO RALLYE NAYRAC, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, LR SERVICES, SOGERES, SECURIFRANCE, SM MASSIFS CONCORS STE VICTOIRE, GROUP 4 SECURICOR, GROUPE SECURIGUARD SARL, CORA WATTIGNIES, SOC NOUVELLE DES ORS COULEURS CERAMIQUES, AICEGA, UR FRANCE, DREDGING INTERNATIONAL NV, COMATIS COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME, CFTA MONTCHANIN, EUROSTAR UK LTD, SIMON JACQUES, DIRECTION AVIATION CIVILE SUD, MELTM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2007, 07-0341, 2007-0341
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, BRINK S SECURITY SERVICES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, PAILHES LAURENT, CDF CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL, AGENCE GENERALE NETTOYAGE, ECOMAT, SPIE BATIGNOLLES OUEST, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, ALPA, SENALIA, EFFIA SERVICES, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, PANARMEN, SA DOCTEUR FAWAZ, TRANS COURSES, POLLINA MURIELLE, PHILIPS FRANCE, SICRA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL GAP, RADIO TAXIS LE PUY EN VELAY, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE, MAIRIE DE COLOMBES, SANOFI AVENTIS GROUPE, ASS GYM VOLONTAIRE GRENOBLE VILLE, MAIRIE DE VALRAS PLAGE, MONNERET FORMATION, LAINE PHILIPPE, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, MAIRIE DE BELLIGNAT, MAIRIE DE CAGNES SUR MER, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST LUC, MAIRIE DE ROUBAIX, MAIRIE DE COURRIERES, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D EVIAN LES BAINS NEUVECELLE, VILLE DE PARIS, MAIRIE DE TOURVILLE LA RIVIERE, ARCYDIS, SEBERT DISTRIBUTION, SDEI, DIRECTION EDUCATION NATIONALE, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD, CLEMESSY, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, BABLET MICHEL, PERRIN JEAN LUC, OUDOT VINCENT, BOTTRAUD BARBAROUX ET ASSOCIES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCP D ANNOVILLE CLERAUX, GUELLE ET ASSOCIES, RL ETUDES, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, LEGUM' LAND, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, TDA ARMEMENTS SAS, CORUS RAIL FRANCE, CAPITOLE PRESTATIONS, SOC CARRIERES DE FREHEL, CORA WATTIGNIES, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, TOTAL FRANCE, BASE AUTO RALLYE NAYRAC ESTAING, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, LR SERVICES, SOGERES, SECURIFRANCE, SM MASSIFS CONCORS STE VICTOIRE, GROUP 4 SECURICOR, GROUPE SECURIGUARD SARL, CHEVRON ORONITE SA, SOC NOUVELLE DES ORS COULEURS CERAMIQUES, AICEGA, UR FRANCE, DREDGING INTERNATIONAL NV, COMATIS COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME, CFTA MONTCHANIN, EUROSTAR UK LTD, SIMON JACQUES, DIRECTION AVIATION CIVILE SUD, MELTM, H M HENNES ET MAURITZ, BUREAU RECHERCHE GEOLOGIQUE MIN, GSM GOURIN, SOCOMAN-PROCATRA, CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NEUF BRISACH, CHRU DE STRASBOURG, EURO DOCUMENT, DOMAINE DU CROS D AUZON, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ALBERTY LOISIRS, GSM RIEC, GSM MISSILLAC, GSM NANTES, TMMF, STE EXPLOITATION CARCOOP, UGC CINE CITE, SNECMP PAU LOISIRS SA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SILA SOCIET INDUSTRIELLE LANGUEDOC AUTOMOBILE, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA
  • Cour de cassation, 12/07/2006, 04-43.001
    Début du contentieux : 22/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/06/2006, 04-30.845
    Début du contentieux : 20/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/03/2006, 03-47.095
    Début du contentieux : 25/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/2005, 03NC00924
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine de Strasbourg, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2003, 98NC00483
    Début du contentieux : 31/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine de Strasbourg, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/07/2002, 97NC00924
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE L'EST, Communauté urbaine de Strasbourg
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2001, 00NC00817
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAZ DE STRASBOURG, Communauté urbaine de Strasbourg
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2001, 00NC00821
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2001, 00NC00822
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE STRASBOURG, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2001, 00NC00817
    Début du contentieux : 28/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAZ DE STRASBOURG
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  • Cour de cassation, 16/11/1999, 97-41.965
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/1997, 94NC00069
    Début du contentieux : 30/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/03/1993, 91-19.402
    Début du contentieux : 26/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/1990, 89-16.376
    Début du contentieux : 26/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/1970, 69-12.418
    Début du contentieux : 23/04/1969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • MODIFICATION 26/07/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Adresse : 14 Rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGPERRIN Pierre ; Directeur général : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : REGION GRAND-ESTALOIRD Régine ; Administrateur : REGION GRAND ESTISINGER Evelyne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGLECKLER Michèle, Claudine ; Administrateur : VILLE DE KEHLKOPP Bodo ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGPERRIN Pierre, René, Barthélemy, Antoine ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGBARRIERE Caroline ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGVANHERZEEKE Robert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGSPLET Antoine ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMULOT Julie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGLORENTZ Alexandre ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGJAKUBOWICZ Pierre ; Administrateur représentant du personnel : KIEFFER Elisabeth, Raymonde ; Administrateur représentant les salariés : VARETZ Sabrina ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20260140, annonce n°1940
  • MODIFICATION 19/03/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Adresse : 14 Rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACIEJEWSKI Patrick, André ; Directeur général : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGIMBS Pia ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : REGION GRAND-ESTALOIRD Régine ; Administrateur : REGION GRAND ESTISINGER Evelyne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGBARSEGHIAN Jeanne, Eugénie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGLECKLER Michèle, Claudine ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGBULOU Béatrice, Reine, Blanche ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGJUND Alain, Arthur, André ; Administrateur : VILLE DE KEHLKOPP Bodo ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGRICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGPERRIN Pierre, René, Barthélemy, Antoine ; Vice-président : JUND Alain, Arthur, André ; Administrateur représentant du personnel : KIEFFER Elisabeth, Raymonde ; Administrateur représentant les salariés : VARETZ Sabrina ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20260054, annonce n°1914
  • MODIFICATION 28/02/2025
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Adresse : 14 Rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACIEJEWSKI Patrick, André ; Directeur général : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGIMBS Pia ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : REGION GRAND-ESTALOIRD Régine ; Administrateur : REGION GRAND ESTISINGER Evelyne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGBARSEGHIAN Jeanne, Eugénie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGLECKLER Michèle, Claudine ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGBULOU Béatrice, Reine, Blanche ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGJUND Alain, Arthur, André ; Administrateur : VILLE DE KEHLKOPP Bodo ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGRICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGPERRIN Pierre, René, Barthélemy, Antoine ; Vice-président : JUND Alain, Arthur, André ; Administrateur représentant du personnel : DI FORTI Giuseppe, Lidio ; Administrateur représentant du personnel : KIEFFER Elisabeth, Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20250042, annonce n°1313
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20240186, annonce n°4148
  • MODIFICATION 19/07/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Adresse : 14 Rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230137, annonce n°1419
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20230121, annonce n°3338
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20220130, annonce n°5138
  • MODIFICATION 06/01/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MACIEJEWSKI Patrick, André ; Vice-président : JUND Alain, Arthur, André ; Directeur général : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par PERRIN Pierre, René, Barthélemy, Antoine ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par IMBS Pia né(e) SCHOETTEL ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par MACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par BARSEGHIAN Jeanne, Eugénie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par LECKLER Michèle, Claudine né(e) SPRAUEL ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par BULOU Béatrice, Reine, Blanche né(e) CHRETIEN ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain, Arthur, André ; Administrateur : REGION GRAND-EST (CTOEPL) représenté par ALOIRD Régine né(e) DELEPINE ; Administrateur : REGION GRAND EST (CTOEPL) représenté par ISINGER Evelyne né(e) SCHNEIDER ; Administrateur représentant du personnel : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Administrateur représentant du personnel : DI FORTI Giuseppe, Lidio ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20220004, annonce n°1917
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20210132, annonce n°5979
  • MODIFICATION 02/06/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MACIEJEWSKI Patrick, André ; Vice-président : JUND Alain, Arthur, André ; Directeur général : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Administrateur : EUROMETROPOLE (AFJ) représenté par IMBS Pia né(e) SCHOETTEL ; Administrateur : REGION GRAND-EST (CTOEPL) représenté par VOGEL Justin ; Administrateur : REGION GRAND EST (CTOEPL) représenté par MANGIN Pascal ; Administrateur : EUROMETROPOLE représenté par MACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par BARSEGHIAN Jeanne, Eugénie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par LECKLER Michèle, Claudine né(e) SPRAUEL ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par BULOU Béatrice, Reine, Blanche né(e) CHRETIEN ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain, Arthur, André ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes (SAS) ; Administrateur représentant du personnel : DI FORTI Giuseppe, Lidio
    Bodacc B n°20210106, annonce n°1125
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MACIEJEWSKI Patrick, André ; Vice-président : JUND Alain, Arthur, André ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Directeur général délégué : AUNEAU Emmanuel, Marie, Jean, Etienne ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Administrateur : EUROMETROPOLE (AFJ) représenté par IMBS Pia né(e) SCHOETTEL ; Administrateur : REGION GRAND-EST (CTOEPL) représenté par VOGEL Justin ; Administrateur : REGION GRAND EST (CTOEPL) représenté par MANGIN Pascal ; Administrateur : EUROMETROPOLE représenté par MACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par BARSEGHIAN Jeanne, Eugénie ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par LECKLER Michèle, Claudine né(e) SPRAUEL ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par BULOU Béatrice, Reine, Blanche né(e) CHRETIEN ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain, Arthur, André ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes (SAS) ; Administrateur représentant du personnel : DI FORTI Giuseppe, Lidio
    Bodacc B n°20210018, annonce n°1954
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Administrateur : EUROMETROPOLE (AFJ) représenté par IMBS Pia né(e) SCHOETTEL ; Administrateur : REGION GRAND-EST (CTOEPL) représenté par VOGEL Justin ; Administrateur : REGION GRAND EST (CTOEPL) représenté par MANGIN Pascal ; Administrateur : EUROMETROPOLE représenté par MACIEJEWSKI Patrick ; Administrateur : EUROMETROPOLE représenté par SENET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes (SAS) ; Administrateur représentant du personnel : DI FORTI Giuseppe, Lidio
    Bodacc B n°20210014, annonce n°2142
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20200215, annonce n°1276
  • MODIFICATION 27/08/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Administrateur : EUROMETROPOLE (AFJ) représenté par SCHOETTEL Pia ; Administrateur : REGION GRAND-EST (CTOEPL) représenté par VOGEL Justin ; Administrateur : REGION GRAND EST (CTOEPL) représenté par MANGIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes (SAS)
    Bodacc B n°20190164, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20190115, annonce n°6831
  • MODIFICATION 26/03/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Vice-président, Administrateur : ZAEGEL Sébastien ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER Etienne ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par KELLER Fabienne né(e) GRIESMAR ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par DREYSSE Marie-Dominique ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAN Laurence né(e) BLANC ; Administrateur : TRANSDEV (SACA) représenté par GELHAYE Laurent ; Administrateur : KIEFFER Elisabeth, Raymonde né(e) JOULIE ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBS Serge
    Bodacc B n°20190060, annonce n°1232
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Vice-président, Administrateur : ZAEGEL Sébastien ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER Etienne ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par KELLER Fabienne né(e) GRIESMAR ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par DREYSSE Marie-Dominique ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAN Laurence né(e) BLANC ; Administrateur : TRANSDEV (SACA) représenté par GELHAYE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBS Serge
    Bodacc B n°20180171, annonce n°893
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Vice-président, Administrateur : ZAEGEL Sébastien ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER Etienne ; Administrateur : TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT Francis ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par KELLER Fabienne né(e) GRIESMAR ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par DREYSSE Marie-Dominique ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAN Laurence né(e) BLANC ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBS Serge
    Bodacc B n°20180171, annonce n°892
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 rue de la Gare Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20180122, annonce n°4624
  • MODIFICATION 23/05/2018
    RCS de STRASBOURG
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : Modificatlon survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/06/2011 : Changement de qualité : EURAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant devient Commissaire aux comptes titulaire ; Changement de qualité : DEBS Serge, Commissaire aux comptes titulaire devient Commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président du conseil d'administration : FONTANEL Alain ; Vice-président, Administrateur : PERRIN Pierre ; Vice-président, Administrateur : ZAEGEL Sébastien ; Directeur général : LALLY Jean-Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER Etienne ; Administrateur : TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT Francis ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par HERRMANN Robert ; Administrateur ; Eurométropole de Strasbourg représenté par RIES Joseph, Roland ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par KELLER Fabienne né(e) GRIESMAR ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par DREYSSE Marie-Dominique ; Administrateur : Eurométropole de Strasbourg représenté par RICHARDOT Anne-Pernelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAN Laurence né(e) BLANC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBS Serge
    Bodacc B n°20180096, annonce n°470
  • MODIFICATION 20/09/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président du conseil d’administration : FONTANEL (Alain) ; vice-présidents, administrateurs : PERRIN (Pierre), ZAEGEL (Sébastien) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER (Etienne), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francis), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par HERRMANN (Robert), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par RIES (Joseph, Roland), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par DREYSSE (Marie-Dominique), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par RICHARDOT (Anne-Pernelle), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAN (Laurence) née BLANC ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
    Bodacc B n°20170180, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20170068, annonce n°4158
  • MODIFICATION 08/06/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration : FONTANEL (Alain) ; vice-présidents et administrateurs : RICHARDOT (Anne-Pernelle), ZAEGEL (Sébastien) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par PERRIN (Pierre), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER (Pierre), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francs), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HERRMANN (Robert), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par RIES (Joseph, Roland), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DEHAn (Laurence) née BLANC ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), PRICEWATERHOUSECOOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
    Bodacc B n°20170108, annonce n°1432
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 rue de la Gare-Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20160097, annonce n°5937
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 rue de la Gare-Marchandises 67035 Strasbourg
    Bodacc C n°20160097, annonce n°5936
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIES DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : FONTANEL (Alain) ; vice-présidents, administrateurs : RICHARDOT (Anne-Pernelle), ZAEGEL (Sébastien) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par PERRIN (Pierre), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LETALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par BURGER (Etienne), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FRANCOIS (Patrick), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francis), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HERRMANN (Robert), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par RIES (Joseph, Roland), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
    Bodacc B n°20160027, annonce n°3624
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : FONTANEL (Alain) ; vice-présidents, administrateurs : RICHARDOT (Anne-Pernelle), ZAEGEL (Sébastien) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par PERRIN (Pierre), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francis), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HERRMANN (Robert), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté RIES (Joseph, Roland), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BURGER (Etienne) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTERPRISES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
    Bodacc B n°20150226, annonce n°2383
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : FONTANEL (Alain) ; vice-présidents, administrateurs : RICHARDOT (Anne-Pernelle), ZAEGEL (Sébastien) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par PERRIN (Pierre), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION (AFJ) représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francis), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HERRMANN (Robert), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par RIES (Joseph, Roland), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BURGER (Etienne) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES (AFJ) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)
    Bodacc B n°20150226, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20150077, annonce n°2489
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20150077, annonce n°2488
  • MODIFICATION 07/10/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du comité d'administration : FONTANEL (Alain) ; vice-président : ZAEGEL (Sébastien) ; vice-présidente, administratrice : RICHARDOT (Anne-Pernelle) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : RIES (Joseph, Roland (prénom usuel : Roland)) représentant de la C.U.S., COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par PERRIN (Pierre), CONSEIL GENERAL représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV (AFJ) représenté par CHAPUT (Francis), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HERRMANN (Robert) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES (AFJ) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)
    Bodacc B n°20140192, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20140065, annonce n°1546
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20140065, annonce n°1545
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : RIES (Joseph, Roland) ; vice-présidents : ZAEGEL (Sébastien), BIGOT (Jacques) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par LAGOGNE (René), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par NISAND (Raphaël), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HAHN (Doris) née MOEBS, CONSEIL GENERAL représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJh) représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV (AFJh) représenté par CHAPUT (Francis) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES (AFJh) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARLh) ; censeurs ; KRAPP (Harald), JEANTET (Patrick)
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2351
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : RIES (Joseph, Roland) ; vice-présidents : ZAEGEL (Sébastien), BIGOT (Jacques) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par LACOGNE (René), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par NISAND (Raphaël), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HAHN (Doris) née MOEBS, CONSEIL GENERAL représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV représenté par CHAPUT (Francis) ; commissaires aux comptes titulaires : DEBS (Serge), AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARLh) ; censeurs : BUISSON (Christian), KRAPP (Harald)
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2350
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : RIES (Joseph, Roland) ; vice-présidents : ZAEGEL (Sébastien), BIGOT (Jacques) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par : KELLER (Fabienne) née GRIESMAR, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par LACOGNE (René), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par NISAND (Raphaël), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par HAHN (Doris) né MOEBS, CONSEIL GENERAL représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VAUQUELIN (Gil), TRANSDEV représenté par CHAPUT (Francis) ; commissaires aux comptes titulaire : DEBS (Serge), AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SASh) ; commissaires aux comptes suppléant : EURAUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARLh) ; censeurs : BUISSON (Christian), CAHN (Mathieu), KRAPP (Harald).
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2348
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20130049, annonce n°1794
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20130049, annonce n°1793
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20120065, annonce n°2871
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20120065, annonce n°2870
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20110066, annonce n°2856
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20110066, annonce n°2855
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : RIES (Joseph, Roland) ; vice-présidents : ZAEGEL (Sébastien) ; BIGOT (Jacques) ; directeur général : LALLY (Jean-Philippe) ; administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représenté par GRIESMAR épouse KELLER (Fabienne) ; COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représenté par JUND (Alain) ; COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représenté par LACOGNE (René) ; COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représenté par NISAND (Raphaël) ; COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représenté par MOEBS épouse HAHN (Doris) ; CONSEIL GENERAL, représenté par LE TALLEC (Yves) ; CONSEIL GENERAL, représenté par LOBSTEIN (André) ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par VAUQUELIN (Gil) ; TRANSDEV, représenté par CHAPUT (Francis) ; commissaires aux comptes titulaire : DEBS (Serge) ; AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS) ; commissaires aux comptes suppléant : EURAUDIT ; PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; censeurs : BUISSON (Christian) ; CAHN (Mathieu)
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1861
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20100073, annonce n°2747
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20100073, annonce n°2746
  • MODIFICATION 04/04/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : RIES (Joseph, Roland), vice-présidents : ZAEGEL (Sébastien) et BIGOT (Jacques), directeur général : LALLY (Jean-Philippe), administrateurs : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représentée par KELLER (Fabienne), née GRIESMAR, JUND (Alain), LACOGNE (René), NISAND (Raphaël) et HAHN (Doris), née MOEBS, CONSEIL GENERAL représenté par LE TALLEC (Yves), CONSEIL GENERAL représenté par LOBSTEIN (André), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par VAUQUELIN (Gil) et TRANSDEV représenté par CHAPUT (Francis), commissaires aux comptes titulaires : BOURDIN (Yves) et DEBS (Serge), commissaires aux comptes suppléants : EURAUDIT et AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES, censeurs : BUISSON (Christian) et CAHN (Mathieu)
    Bodacc B n°20100066, annonce n°524
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20090066, annonce n°1967
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 14 rue de la Gare-aux-Marchandises BP 2 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : modification survenue sur l'administration, en date du 31/01/2009 par le directeur général partant et en date du 01/02/2009 par le nouveau
    Administration : directeur général partant : SOULET (Jean, François) ; nouveau : LALLY (Jean, Philippe).
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1470
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises, B.P. 2, 67035 Strasbourg Cedex 2
    Bodacc C n°20080111, annonce n°1950
  • MODIFICATION 17/12/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 14 rue de la Gare-aux-Marchandises BP 2 67035 Strasbourg Cedex 2
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/05/2008
    Administration : président du conseil d'administration partant : KELLER (Fabienne) maintenue en qualité de représentant de la CUS administrateur ; nouveau président : RIES (Roland) ; 1er vice Président représentant le Conseil Général : partant : WALINE (Jean) ; nouveau : ZAEGEL (Sébastien) ; 2ème vice Président représentant la CUS : partant : BUR (Yves) ; nouveau : BIGOT (Jacques) ; changement de représentant du Conseil Général administrateur : partants : ZETER (Jean, Daniel), HALLER (Jean-Claude), GROSSMANN (Robert) ; nouveaux : LE TALLEC (Yves), LOBSTEIN (André), HAHN, née MOEBS (Doris) ; changement de représentants de la CUS administrateur : partants : KLEIN (Mosser, André), PETITDEMANGE (Jean-Claude), ROBERT (Jean, Emmanuel) ; nouveaux : JUND (Alain), LACOGNE (René), NISAND (Raphaël) ; censeur partant : GEIGER (Hugues) ; nouveau : CAHN (Mathieu).
    Bodacc B n°20080231, annonce n°1038

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Entreprises citées de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • EURAUDIT (389 162 785) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et EURAUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES (811 599 406) Cité 2 fois en 2018 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
  • EPISTEMIND (103 067 070) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et EPISTEMIND de la relation : Inconnue
  • STRASBOURG MOBILITES (528 996 796) Cité 3 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et STRASBOURG MOBILITES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EURAUDIT , Camille JANTON
  • SG MONETAIRE EURO (330 296 575) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et SG MONETAIRE EURO de la relation : Inconnue
  • SOC INTERMODALITE BASSIN STRASBOURGEOIS (431 785 211) Cité 4 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et SOC INTERMODALITE BASSIN STRASBOURGEOIS de la relation : Inconnue
  • SOGENAL COURT TERME (342 361 631) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et SOGENAL COURT TERME de la relation : Inconnue
  • SOGEPARTICIPATIONS (548 501 311) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et SOGEPARTICIPATIONS de la relation : Banque

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Appels d'offres lancés par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • Objet : Le présent contrat a pour objet la réalisation de comptages et d’enquêtes Origine-Destination sur plusieurs lignes du réseau CTS. Il porte sur des prestations de services.

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TRYOM

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  • Objet : Le présent contrat concerne le révision des convertisseurs de puissance ONIX des tramways Citadis 1 de la CTS

    Montant : 174 200,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATION DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la pose de fibre optique monomode dans les fourreaux de fibre optique situés dans la ville de Strasbourg. Il porte sur des prestations de travaux.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet le déploiement, l’hébergement et l’abonnement à une solution de gestion de la maintenance du réseau ferroviaire de la CTS (en mode SaaS). Il porte sur des prestations de service.

    Montant : 186 800,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le présent accord accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la maintenance préventive et curative des tours en fosse de type TF2000 de la CTS. Il porte sur des prestations de service.

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : S.M.P

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  • Objet : Le présent contrat porte sur la réalisation de prestations de mise à niveau des platines de porte des tramways CITADIS 1 du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : S E I A

    En savoir plus

  • Objet : Le présent contrat porte sur des travaux de renforcements identifiés lors d’un diagnostic de structure dans le sous-sol de la zone verrière / route devant verrière de la gare de Strasbourg.

    Montant : 15 951,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEHR GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Dans le cadre de la maintenance préventive niveau 2 des installations fixes des lignes du tramway de Strasbourg, le présent contrat, a pour objet la rénovation décennale d’une partie du parc de motorisations en exploitation sur le réseau un nombre total de 117 équipements des séries 61 et 55 sur une durée de 5 ans.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Le présent contrat est un marché mono-attributaire par lot portant sur des prestations de service et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées et nettoyage de la Grande Galerie Verrière. - Lot 1 : Nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées.

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOLUTIONS PROPRETE ET HYGIENE (SOLUTION PROPRETE ET HYGIENE)

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  • Objet : Le présent contrat est un marché mono-attributaire par lot portant sur des prestations de service et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées et nettoyage de la Grande Galerie Verrière. - Lot 2 : Nettoyage de la Grande Galerie Verrière.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC LES SAVOYARDS REUNIS (LSR PROPRETE GRAND EST)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de décrire et de définir les travaux de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes, stations et dépôt de la CTS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATER

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  • Objet : Pose et fourniture de marquage adhésif le Corbusier 1

    Montant : 14 041,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECODIA

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour le service des Installations Fixes de la CTS - Eclairage

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLY LEISSNER (ELECTRO-WEB)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour le service des Installations Fixes de la CTS - Câble

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLY LEISSNER (ELECTRO-WEB)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour le service des Installations Fixes de la CTS - Fournitures électriques

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour le service des Installations Fixes de la CTS - Piles

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPERGY

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  • Objet : Travaux de remplacement des Armoires de Contrôle Commande (ACC) et disjoncteurs ultra rapides (DUR) de la ligne A

    Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE INDUSTRIE

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  • Objet : Le présent marché subséquent porte sur l’ensemble des opérations, effectuée sous l’égide de l’accord cadre n°2023-M830. Le présent marché subséquent a pour objectif principal une mission de maitrise d’œuvre concernant des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle ou complète ou la reconstruction de deux rampes d’accès à parking sur le remisage tram du site de Cronenbourg.

    Montant : 31 150,00 € · Notifié le : 23/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMCH & BERGER

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet l’hébergement en mode SaaS du site web de la CTS et de l’application mobile associée. Il concerne des prestations de services visant à assurer leur disponibilité, leur exploitation et leur maintenance.

    Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURIC

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  • Objet : Réfection des longerons pour bogies moteurs arpège des Tramways Citadis 2.1 de la CTS

    Montant : 218 680,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTERAIL

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet l’accompagnement de la CTS par une agence événementielle pour la conception, la structuration et la mise en œuvre des actions liées aux 150 ans de l’entreprise.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASSE MURAILLE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les s tramways « CITADIS 2.1 » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kmd des bogies. Cette révision permet de redonner une durée de vie de 660 000km à l’ensemble des éléments constitutifs des bogies porteurs, tout en conservant un niveau de disponibilité identique ou supérieur à la fiabilité existante.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent accord cadre a pour objet la révision des moteurs GNV type CUMMINS ISLGE6 320 équipant les bus Solaris Urbino 18 (millésimes 2015 et 2016) de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Il porte sur des prestations de service.

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MOTOROP BRM INDUSTRIES PAR ABREVIATION M.B.I

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  • Objet : Le présent contrat porte sur la réalisation de révisions générales des moteurs de traction des 22 tramways CITADIS 2.1 type 403 du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent contrat est un marché mono-attributaire portant sur des prestations de service. Il a pour objet pour objet les prestations de nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS. - Dépôt de Cronenbourg

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : Le présent contrat est un marché mono-attributaire portant sur des prestations de service. Il a pour objet pour objet les prestations de nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS. - Dépôt de la Kibitzenau

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GSF SATURNE

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  • Objet : Le présent contrat est un marché mono-attributaire portant sur des prestations de service. Il a pour objet pour objet les prestations de nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS. - Dépôt de l’Elsau

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GSF SATURNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Gaines et raccords

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.S. CONCEPT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Electrovanne et accessoires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTERAIL

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Equipement pneumatique

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.S. CONCEPT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Tuyau auto-serveur

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTERAIL

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Divers

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Flexibles

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Accessoires de sablage

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour le système de refroidissement et du circuit pneumatique des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms de ces tramways. - Ejecteur de sable

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de contrôle opérées sur la toiture de la station Hoenheim Gare de la CTS.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (DIRECTION TERRITORIALE EST)

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  • Objet : Travaux d’installation des protections foudre des dépôts de Cronenbourg et Elsau de la CTS

    Montant : 75 350,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ALSACIENNE DE PARATONNERRES

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  • Objet : Opérations 2026 Lingolsheim

    Montant : 45 910,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : Renouvellement des rails et pose des appareils de voie Lingolsheim

    Montant : 369 976,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETF

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet l’étude, les travaux, la fourniture et l’installation systèmes de mise à la terre et leur raccordement dans l’atelier mixte du dépôt de Cronenbourg. Il porte sur des prestations de travaux.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE INDUSTRIE

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pièces de rechanges Irizar, les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision des 5 ans des véhicules Irizar. - Kit compresseur révision

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESCOFFIER VEHICULES INDUSTRIELS

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de pièces de rechanges Irizar, les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision des 5 ans des véhicules Irizar. - Pompes de circulation

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE

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  • Objet : Le présent contrat porte sur l’intégration d’une solution de détection des incidents de sécurité informatique et de services associés (SIEM/SOC). Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il comprend : - Une part forfaitaire ; - Une part à prix unitaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 € HT sur la durée totale du marché (le montant maximum ne porte que sur la part à prix unitaire) ; Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter de sa notification.

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHEO INGENIERIE (ATHEO INGENIERIE - NSH)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la refonte du site intranet de la CTS (en mode SaaS) et de son application mobile. Il porte sur des prestations de service.

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEFTIS

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  • Objet : Ce contrat a pour objet la maintenance des installations de détection incendie et gaz de la CTS. Il concerne la maintenance des installations de détection incendie et gaz des dépôts de Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau de la CTS, de la GGV et des tunnels côté Halles et côté Rotonde, des installations de détection incendie de l’agence commerciale CTS, des parkings relais Rives de l’Aar et Rotonde.

    Montant : 1 447 252,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Fourniture de pantographes et de pièces de rechange pantographes pour les tramways de la CTS.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHUNK CARBON TECHNOLOGY

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  • Objet : Extension Koenigshoffen - travaux de voirie complémentaires

    Montant : 307 117,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATER

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  • Objet : Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement de l’ensemble des points de comptage de la CTS spécifiés dans l’annexe CCS-1. - La fourniture porte sur 8 points comptage représentant un volume historique d’environ 56 GWh. - Pour l’année 2026 conform

    Montant : 2 459 225,00 € · Notifié le : 31/01/2026 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG

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  • Objet : Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Il se compose des lots suivants : Intitulé lot Montant minimum sur la durée totale du marché Montant maximum sur la durée totale du marché Lot 1 : Fourniture et pose de supports signalétique et d’informations clientèle sur le réseau CTS 25 000 € 250000 € Lot 2 : Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS 35 000 € 360000 € Lot 3 : Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS 25 000 € 240000 € Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 5 ans. L’Accord cadre débutera à ...

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TH SIGNALISATION

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des solutions d’obturation gonflables de la CTS

    Montant : 15 593,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S A T U J O

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  • Objet : La prestation consiste à assurer la télésurveillance, les levées de doute et l’acquittement des alarmes intrusion et incendie des locaux et des sites de de la CTS

    Montant : 175 224,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERENITE 24H24

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les bogies moteurs de type arpège des tramways « CITADIS » du réseau urbain exploité par la C.T.S. Les pièces fournies seront utilisées dans le cadre de la révision 660 000kms des bogies

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA MOBILITY SERVICES FRANCE (TRAMOBUS)

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  • Objet : Le présent cahier des charges a pour objet la révision des rampes d’accès UFR de la marque Hübner Standard IL des bus IVECO URBANWAY STEP A de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cette révision a pour but de remettre en état ces équipements pour une durée de 10 ans. A titre estimatif, le présent accord-cadre portera sur la révision d’une dizaine de rampes. Néanmoins, il n’est pas exclu, que le présent accord-cadre porte sur une quantité supérieure à cette estimation

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 10/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODG MOBILITY

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  • Objet : Location et maintenance de blocs sanitaires

    Montant : 374 400,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCDECAUX FRANCE

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  • Objet : Le présent contrat porte sur la maintenance des ASI (Alimentations Sans Interruptions), compensateurs d’énergie réactive et chargeurs 48 /110 VDC des sous stations et locaux techniques de la CTS

    Montant : 794 664,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MG SERVICES

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel sanitaire pour la maintenance du matériel roulant des installations fixes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la suppression des obstacles fixes - Poteaux LAC - Opération 2026

    Montant : 26 930,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMCH & BERGER

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  • Objet : Fourniture de suspensions pour la rénovation des bogies moteur Arpège des tramways Citadis de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESSORTS MASSELIN

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  • Objet : Prestations de contrôle technique périodique des autobus et camions de la CTS - Réalisation des opérations de contrôle technique périodique des autobus et des camions de la CTS situés sur le dépôt de Cronenbourg

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO BILAN FRANCE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique périodique des autobus et camions de la CTS - Réalisation des opérations de contrôle technique périodique des autobus et des camions de la CTS situés sur le dépôt de l’Elsau

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO BILAN FRANCE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique périodique des autobus et camions de la CTS - Réalisation des opérations de contrôle technique périodique des autobus et des camions de la CTS situés sur le dépôt de la Kibitzenau

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO BILAN FRANCE

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet de définir les prestations relatives à la maintenance des équipements de ventilation et de désenfumage du tunnel du tramway et de la station « gare central » de la CTS.

    Montant : 56 295,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 854800745

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet des prestations de déneigement des dépôts et des P+R de la CTS et de la station CTBR Paul Eluard

    Montant : 27 772,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOPROBAT

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  • Objet : Dans le cadre de l’amélioration des accès techniques sur les sites CTS de Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau, il est prévu l’acquisition et l’installation de structures mobiles en aluminium permettant un accès sécurisé aux toitures de bus.

    Montant : 141 165,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHAMAT KERNST

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  • Objet : Le présent Marché subséquent a pour objet : Opération Tour haute - Baggersee 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € HT sur la durée totale du marché ; Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1 er janvier 2025.

    Montant : 117 360,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETF

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  • Objet : Le présent marché subséquent porte sur l’ensemble des opérations, effectuée sous l’égide de l’accord cadre n°2023-M830. Le prestataire, titulaire du marché, est chargé d’une mission de maitrise d’œuvre concernant des prestations pour une étude du raccordement de groupes électrogènes aux TGBT dans les sous-stations du réseau CTS. Cette étude permettra d’avoir une meilleure visibilité pour des travaux dans le but de pérenniser l’alimentation du réseau électrique CTS.

    Montant : 23 650,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : Tour Haute

    Montant : 35 711,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATER

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  • Objet : Le présent C.C.T.P. concerne les travaux de renouvellement des réseaux d’air comprimé et productions des dépôts de la CTS. Ce marché concerne : • Le renouvellement de la production pour le réseau d’air 9 bars de l’atelier mixte et 7 bars de l’atelier mixte et IF Cronenbourg • Le renouvellement de la production pour le réseau d’air 12 bars de l’atelier IF gonflage pneus Cronenbourg • Le renouvellement du réseau d’air 7 bars de l’atelier mixte Cronenbourg • Le renouvellement du réseau d’air 9 bars de l’atelier mixte Cronenbourg • Le renouvellement du réseau d’air 7 bars de l’atelier IF Cronenbourg • Le renouvellement du réseau d’air 12 bars de l’atelier IF gonflage pneus Cronenbourg

    Montant : 264 398,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)

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  • Objet : Le présent contrat porte sur l’organisation d’un exercice de gestion de crise cyber afin de tester sa capacité à réagir face à une cyberattaque en suivant sa procédure de gestion de crise. Il s’agit d’un marché public de services. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 30 000 € HT sur la durée du contrat.

    Montant : 3 850,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACESI GROUP

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  • Objet : • Etudes et fournitures des installations courants forts (Traction et Basse Tension (BT)) liées au remplacement des CIT Homme de Fer, • Les modifications et les adaptations des installations existantes, notamment sur la partie contrôle/commande, Traction, et BT, • Les travaux et essais associés, • L’exploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.), • Les prestations associées incluant les prestations d’interfaces avec les autres marchés, l’exploitant et les installations existantes. • La fourniture et le tirage des câbles Traction et BT.

    Montant : 322 598,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD

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  • Objet : Le présent contrat est un marché portant sur des prestations de fourniture. Il a pour objet la fourniture de véhicules électriques neuf destinés au service URCS

    Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AP HAGUENAU (GRAND EST AUTOMOBILES)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour la maintenance du matériel roulant de la CTS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : MOE renouvellement de rails opérations 2026

    Montant : 338 558,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMCH & BERGER

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en œuvre d’un système de simulation à la conduite de tramways. Les prestations envisagées portent sur la réalisation de l’environnement virtuel de la simulation (numérisation d’une ligne générique avec spécificités du réseau de Strasbourg, conception de scénario pour la formation, etc.), la fourniture et l’installation des équipements, le transfert des compétences, le service support et assistance aux utilisateurs (formateurs, services informatiques) et la maintenance matérielle et logicielle.

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CORYS

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de marquage sur les bus et les tramways de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).

    Montant : 36 455,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAPHIGROUP

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  • Objet : Cet accord-cadre a pour objet la révision des CVS type SEPSA des rames Citadis 1 de la CTS.

    Montant : 281 485,00 € · Notifié le : 04/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGELEC SARL (SOGELEC)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des missions d’inspection des ouvrages d’art souterrains des lignes A et D de la CTS. Il porte sur des prestations de service.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Transport de marchandises

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSV ROAD

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la révision des boites de vitesse ZF ECOLIFE 6AP 1402 B (réf 4181043051) des bus IVECO URBANWAY STEP A de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Elle porte sur des prestations de service.

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS NEICHEL (NEICHEL AUTOMOTIVE)

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  • Objet : Renouvellement du système de guidage parking P+R Rotonde

    Montant : 247 255,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Zone de manœuvre Fédération - Etudes, fourniture et travaux de voie ferrée et ligne aérienne de contact

    Montant : 2 035 875,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS RAIL (VOIE FERREE URBAINE)

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  • Objet : Travaux de peinture et de papier peint pour le compte de la CTS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : Travaux de revêtement de sol pour le compte de la CTS

    Montant : 194 004,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUNGER FILS

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’intermédiaire d’assurances portant sur l’accompagnement de la CTS pour le placement des garanties dommages au matériel roulant Ce marché est réservé aux intermédiaires d’assurances tels que définis par l’article 512-1 et suivantes du code des assurances

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROEDERER (GROUPE ROEDERER)

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  • Objet : Entretien premier niveau des équipements de validation billettique des stations voyageurs de la CTS. Le prestataire devra ainsi assurer une maintenance préventive qui comprendra les essais et le nettoyage intérieur des valideurs.

    Montant : 200 072,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE VEIT

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  • Objet : Maintenance de la vidéosurveillance des P+R et de l’agence commerciale de la CTS

    Montant : 113 449,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)

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  • Objet : Prestations de blanchissage, de nettoyage et de fourniture de serviettes industrielles pour les ateliers de la CTS

    Montant : 56 876,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRETTE T.B.A.

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  • Objet : PRESTATION DE DEMENAGEMENT ET DE MANUTENTION DE MOBILIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES ECRIVAINS

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet le remplacement du système d’informations visuelles (SIV) sur les tramways de type Citadis 403 du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS). Cela s’inscrit dans le cadre de la GR (Grande révision) mi-vie à 990.000 kms. Cette révision permet de redonner un potentiel de vie de 990.000 km soit 15 ans à l’ensemble des organes révisés, tout en conservant un niveau de fiabilité supérieur ou égale à la fiabilité existante.. Il porte sur des prestations de fourniture

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEIPRA

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet le remplacement du système d’informations visuelles (SIV) sur les tramways de type Citadis 403 du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS). Cela s’inscrit dans le cadre de la GR (Grande révision) mi-vie à 990.000 kms. Cette révision permet de redonner un potentiel de vie de 990.000 km soit 15 ans à l’ensemble des organes révisés, tout en conservant un niveau de fiabilité supérieur ou égale à la fiabilité existante.. Il porte sur des prestations de fourniture

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUMIPLAN DUHAMEL

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  • Objet : Le présent Marché a pour objet la maintenance des 70 bornes IRBE COMECA Amber 1 et 2 des dépôts Cronenbourg et Elsau. Il sera décomposé en 2 lots par niveaux de maintenance définis dans l’annexe 1. Le lot 1 traitera des niveaux de maintenance de 1 à 3 et le lot 2 des niveaux de maintenance 4 à 5 - Maintenance niveaux 1 à 3

    Montant : 100 141,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE VEIT

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  • Objet : Le présent Marché a pour objet la maintenance des 70 bornes IRBE COMECA Amber 1 et 2 des dépôts Cronenbourg et Elsau. Il sera décomposé en 2 lots par niveaux de maintenance définis dans l’annexe 1. Le lot 1 traitera des niveaux de maintenance de 1 à 3 et le lot 2 des niveaux de maintenance 4 à 5 - Maintenance niveaux 4 à 5

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE VEIT

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  • Objet : La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un accord cadre de différents lots pour des missions de Maitrise d’œuvre pour les constructions ou modifications des infrastructures de la CTS.Le présent accord cadre comprend 6 lots :

    Montant : 162 100,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Le présent document concerne les travaux de voirie et réseaux secs à réaliser dans le cadre de ce projet. Cette installation électrique permettra de subvenir : · Aux besoins électriques de la flotte de bus à électrifier ; · Aux besoins futurs d’augmentations du par bus électriques (12m ou 18m) · Au raccordement d’un projet photovoltaïque de 800 kWc Le projet porte sur la capacité de charge progressive du site pour permettre d’accueillir à minima 13 bus électriques à fin 2025 et une capacité maximum de 24 bus électriques. Il porte sur des prestations de travaux.

    Montant : 224 867,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet les travaux de plâtrerie et de faux plafonds pour le compte de la CTS.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REATECH (RUIU)

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  • Objet : Travaux de suppression des obstacles fixes – poteaux LAC – Opération 2025

    Montant : 184 129,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Zone de manoeuvre Fédération - travaux de signalisation ferroviaire

    Montant : 880 994,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SNIC SIGNALISATION

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  • Objet : Le présent contrat porte sur des travaux le renouvellement du système chauffage UPK Il est composé de 3 lots : • Lot 1 : Gros œuvre • Lot 2 : Couverture métallique • Lot 3 : CVC - Couverture métallique

    Montant : 30 948,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REAL TOITURE (BENHASNA ETS)

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  • Objet : Zone de manoeuvre sortie dépôt Kibitzenau - Mission d’études de niveau FAISA et AVP

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire, versée par la CTS et la CTBR ; - D’une part à bons de commandes (prix unitaires), versée par les agents de la CTS et de la CTBR. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.

    Montant : 2 632 944,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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Labels et certificats de CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Transport, manutention, magasinage, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, santé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 89 99 84 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 10 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • NOTRE MISSION, AVANCER ENSEMBLE.
    Enregistrée le 01/07/2026
    Expire le 01/07/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR5273836
    Demande publiée
  • CTS
    Enregistrée le 01/07/2026
    Expire le 01/07/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR5273837
    Demande publiée
  • CHRON'HOP
    Enregistrée le 02/08/2023
    Expire le 02/08/2033
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4981994
    Marque enregistrée
  • chron hop
    Enregistrée le 02/08/2023
    Expire le 02/08/2033
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4981997
    Marque enregistrée
  • flex'hop
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39
    Numéro : FR4609257
    Marque enregistrée
  • FLEX HOP
    Enregistrée le 19/09/2017
    Expire le 19/09/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39
    Numéro : FR4389533
    Marque enregistrée
  • FLEX HOP
    Enregistrée le 19/09/2017
    Expire le 19/09/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39
    Numéro : FR4389534
    Marque enregistrée
  • VELOPARC
    Enregistrée le 11/12/2015
    Expire le 11/12/2035
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 39
    Numéro : FR4233028
    Marque renouvelée
  • U'GO
    Enregistrée le 28/07/2015
    Expire le 28/07/2025
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4199922
    Marque expirée
  • U'GO
    Enregistrée le 28/07/2015
    Expire le 28/07/2025
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4199925
    Marque expirée
  • BADGEO
    Enregistrée le 27/12/2001
    Expire le 27/12/2031
    Classes : 09 , 16 , 36 , 39
    Numéro : FR3139145
    Marque renouvelée
  • BADGEUR
    Enregistrée le 27/12/2001
    Expire le 08/09/2026
    Classes : 09 , 16 , 36 , 39
    Numéro : FR3139146
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CONNECTICK'
    Enregistrée le 27/12/2001
    Expire le 08/09/2026
    Classes : 09 , 16 , 36 , 39
    Numéro : FR3139147
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • EUROPASS
    Enregistrée le 02/06/1998
    Expire le 02/06/2028
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR98735448
    Marque renouvelée
  • CTS
    Enregistrée le 21/07/1995
    Expire le 21/07/2035
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR95582028
    Marque renouvelée
  • CTS
    Enregistrée le 21/07/1995
    Expire le 21/07/2035
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR95582029
    Marque renouvelée
  • RELAIS BUS
    Enregistrée le 27/07/1992
    Expire le 27/07/2002
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR92428820
    Marque expirée

Brevets déposés par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • DISPOSITIF, SYSTEME ET PROCEDE DE GESTION PARTAGEE DE DROITS A UN TITRE
    Enregistré le 05/04/2013
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR1353061
    Classes : G07B15/02
    Déchu

Dessins déposés par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

  • TRAMWAY
    Enregistré le 06/01/1995
    Expiré le 06/01/2020
    Numéro : FR950114

Aides perçues par CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

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