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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

570 504 381 · Active
Adresse : 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeant : Babin Gerard

Informations juridiques de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

SIREN : 570 504 381
SIRET (siège) : 570 504 381 00056
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR50570504381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 29/10/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/1957)
Numéro RCS : 570 504 381 R.C.S. Rouen
Capital social : 45 136,00 €

Activité de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Activité principale déclarée : Construction d'habitations à loyer modéré à Petit Quevilly
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    570 504 381 00056
    Adresse : 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 23/06/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    570 504 381 00049
    Adresse : 161 AVENUE JEAN JAURES 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 12/11/1991
    Date de clôture : 23/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Finances de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Performance 2023 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 14,6M 14,3M 14,7M
Marge brute (€) 15,6M 15,1M 15,3M
EBITDA - EBE (€) 4,74M 4,27M 4,8M
Résultat d'exploitation (€) 301K -3,25K 137K
Résultat net (€) -340K 18,1K -122K 46,6K
Croissance 2023 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 2,7 -3 -4,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -6,3
Taux de marge brute (%) 107 106 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 32,3 29,9 32,6
Taux de marge opérationnelle (%) 2,1 0 0,9
Gestion BFR 2023 2021 2020 2019
BFR (€) 5,03M -4,64M 3,07K
BFR exploitation (€) -482K -759K -831K
BFR hors exploitation (€) 5,51M -3,88M 834K
BFR (j de CA) 125 -119 0,1
BFR exploitation (j de CA) -12 -19,4 -20,6
BFR hors exploitation (j de CA) 137 -99,3 20,7
Délai de paiement clients (j) 29,8 30,9 29
Délai de paiement fournisseurs (j) 101 94,8 88,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2023 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 6,05M 4,84M 8,61M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,3 34 58,6
Fonds de roulement net global (€) 13M 11,9M 9,79M
Couverture du BFR 2,6 -2,6 3,19K
Trésorerie (€) 7,99M 16,6M 9,79M
Dettes financières (€) 85,9M 88,8M 83,3M
Capacité de remboursement 12,9 14,9 8,5
Ratio d'endettement (Gearing) 3,1 2,8 2,8
Autonomie financière (%) 21,5 19,8 21,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 16,4 16,9 15,3
Solvabilité 2023 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,88M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 1,3 1,4 1,4
Fonds propres (€) 25,3M 25,8M 26,5M
Rentabilité 2023 2021 2020 2019
Marge nette (%) 0,1 -0,9 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,1 -0,5 0,2
Rentabilité économique (%) 0 -0,1 0
Valeur ajoutée (€) 9,74M 9,14M 9,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,5 64 61,6
Structure d'activité 2023 2021 2020 2019
Effectif 45
Salaires et charges sociales (€) 2,59M 2,65M 2,62M
Salaires / CA (%) 17,7 18,6 17,8
Impôts et taxes (€) 2,75M 2,75M 2,74M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Entreprises dirigées par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

    • Document inconnu
    13/09/2023
    • Document inconnu
    13/09/2023
    • Document inconnu
    13/09/2023
    • Document inconnu
    13/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    15/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (ratification de cooptation d'administrateur)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Choix du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et des fonctions de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Cooptation d'un administrateur suite à démission
    13/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (ratification de cooptation d'administrateur)
      • (ratification de cooptation d'administrateur)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur suite à démission
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Choix du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et des fonctions de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Cooptation d'un administrateur suite à démission
    13/09/2022
    • Lettre de nomination
      • Nomination de M. Vincent BATAILLE en tant que représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
    30/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de la décision du Conseil d'Administration du 13.04.2021.
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification de l'acte du 28/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification de l'acte du 28/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/08/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    15/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2020
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    12/02/2020
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    18/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/09/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    17/10/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Conseil d'administration de la CREA
    12/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de certains mandats d'adminsitrateurs et modification de l'article 13 des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/12/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    17/12/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/12/2013
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Conseil de surveillance de la société LOGISEINE, administrateur, relatif au changement de son représentant permanent au sein du conseil d'administration de la société SEINE HABITAT
    25/09/2013
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Election des représentants des locataires
    19/09/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/12/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/12/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    04/12/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent au sein d'une société administratrice
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/10/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent au sein d'une société administratrice
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/10/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent au sein d'une société administratrice
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/10/2009
    • Divers
      • ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES EN DATE DU 5 DECEMBRE 2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CONSTAT DE L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
    29/11/2007
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • conseil d'administration de diverses sociétés administratrices nommant leurreprésentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • élection du président du conseil d'administration
    29/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 3, 6 et 10 des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/04/2006
    • Divers
      • Transfert du siège à LE PETIT QUEVILLY
      • Modification de l'article 4 des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à LE PETIT QUEVILLY Modification de l'article 4 des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège à LE PETIT QUEVILLY Modification de l'article 4 des statuts
    23/11/2004
    • Divers
      • APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETED'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY
      • LETTRE DU 15/12/2003, DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE LAVILLE DE PETIT QUEVILLY
      • REFONT DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODERE
      • Réduction du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2003
    • Divers
      • D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PETIT QUEVILLY
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 07 MAI 2003 RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA S.E.M. DECONSTRUCTION DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY AU PROFIT DE LA SOCIETE
    02/06/2003
    • Acte sous seing privé
      • VILLE DE PETIT QUEVILLY (SOCIETE ABSORBEE)
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DEPETIT QUEVILLY (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA S.E.M. DE CONSTRUCTION DE LA
    05/05/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/08/2002
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/06/02
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS SELON LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUESAVEC LA LOI DU 15/05/01
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/08/2002
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12 JUIN 2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/11/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12 JUIN 2001
      • Changement de président-directeur général
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/11/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12 JUIN 2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/11/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/01/1999
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Alertes de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/07/2026, 25/02161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 26/00007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 26/00006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 26/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/05/2026, 25/02100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 11/05/2026, 25/01310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 24/03449
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20260137, annonce n°7514
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20250139, annonce n°6865
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20240151, annonce n°9836
  • MODIFICATION 15/09/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BABIN Gérard, Eugène ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYHANNACHI Amani ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20230178, annonce n°1319
  • MODIFICATION 15/09/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BABIN Gérard, Eugène ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20230178, annonce n°1318
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20230134, annonce n°10322
  • MODIFICATION 18/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BABIN Gérard, Eugène ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220245, annonce n°2683
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BABIN Gérard, Eugène ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220179, annonce n°3300
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220169, annonce n°2105
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20220138, annonce n°8713
  • MODIFICATION 05/11/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBOUVET Clément, Jean ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210216, annonce n°2343
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LOGISEINE" ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBOUVET Clément, Jean ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210163, annonce n°1565
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20210133, annonce n°4808
  • MODIFICATION 18/12/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LOGISEINE" ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBOUVET Clément, Jean ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200246, annonce n°2215
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LOGISEINE" ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBOUVET Clément, Jean ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200181, annonce n°3594
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Bodacc C n°20200135, annonce n°8102
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue François Mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LOGISEINE" ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBOUVET Clément, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200032, annonce n°2412
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20190230, annonce n°2111
  • MODIFICATION 24/04/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20190080, annonce n°2841
  • MODIFICATION 09/04/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20190070, annonce n°1657
  • MODIFICATION 30/01/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel
    Bodacc B n°20190021, annonce n°1618
  • MODIFICATION 19/09/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel
    Bodacc B n°20180178, annonce n°1264
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20180116, annonce n°2055
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20180032, annonce n°2938
  • MODIFICATION 18/01/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SACA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20180012, annonce n°2516
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20170226, annonce n°2510
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20170055, annonce n°4200
  • MODIFICATION 25/10/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : CILIANCE (ASS) représenté par ALARCON Diego, Fritz ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20160209, annonce n°1485
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20160061, annonce n°7892
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte Administrateur : CILIANCE (AFJ) représenté par ALARCON Diego Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20160059, annonce n°2650
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20150071, annonce n°7199
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3576
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20140045, annonce n°17661
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par PLATE Annick, Simone, Raymonde né(e) PERRON Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130251, annonce n°1165
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130251, annonce n°1162
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par DAVEAU Jean-François Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130251, annonce n°1161
  • MODIFICATION 06/10/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130193, annonce n°929
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE René, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2171
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20130059, annonce n°13045
  • MODIFICATION 09/01/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130006, annonce n°2903
  • MODIFICATION 09/01/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20130006, annonce n°2901
  • MODIFICATION 16/12/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
    Bodacc B n°20120243, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20120061, annonce n°10694
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20120002, annonce n°11845
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20100084, annonce n°10300
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20100003, annonce n°8419
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : TACAIL Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par DUQUENNE Françoise, Marguerite né(e) EUDE Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc Marc Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE Administrateur : BOSC Xavier Richard André Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
    Bodacc B n°20090214, annonce n°2015
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : TACAIL Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc Marc Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE Administrateur : BOSC Xavier Richard André Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
    Bodacc B n°20090214, annonce n°2013
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue François Mitterrand 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20080043, annonce n°10248
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : VESSIER Bernard. Administrateur : TACAIL Bernard. Administrateur : RICHARD Jacky. Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY () représenté par DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre. Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude. Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques. Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET. Administrateur : PINON Luc Marc Gilles. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT () représenté par ALARCON Diego Fritz. Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène. Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie. Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE. Administrateur : BOSC Xavier Richard André. Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel. Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane. Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis.
    Bodacc B n°20080018, annonce n°2548

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    Montant : 76 324,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 136 372,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE

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    Montant : 104 201,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD

    En savoir plus
  • Objet : 2022 - Rosa Bonheur menuiseries-Remplacement des menuiseries extérieures de la résidence Rosa Bonheur 1 sise 1 rue Rosa Bonheur 76140 Le Petit Quevilly

    Montant : 39 227,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN-PIERRE BROUSSOIS

    En savoir plus
  • Objet : 2022 - MOE Brel/Fort/Valery-Maîtrise d’oeuvre réfection des balcons Brel-Fort-Valery

    Montant : 26 420,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 840280267

    En savoir plus
  • Objet : 2022-Ent. espaces verts-Entretien des espaces verts

    Montant : 51 489,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAVERT

    En savoir plus
  • Objet : 2022 - Ent. Robinetteries-Entretien des robinetteries du patrimoine de Seine Habitat

    Montant : 55 910,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISERBA

    En savoir plus
  • Objet : 2022-Ent. Chaudières-Entretien des chaudières, VMC gaz, installations solaires et ballons thermodynamiques

    Montant : 127 101,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°10 - Electricité

    Montant : 219 865,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 393746320

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°8 - Cloisons – Doublages - Plafonds

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°13 - Peinture

    Montant : 105 667,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVBAT

    En savoir plus
  • Objet : 2021-CN-V8a-Lot 11 - METALLERIE

    Montant : 93 735,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METALLERIE CAPRON

    En savoir plus
  • Objet : 2021-CN-V8a-Lot 9 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE URBAIN - VMC

    Montant : 441 300,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SANI-CHAUFF

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°4 - Bardage

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MJRF

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°15 - VRD – Espaces verts - Clôtures

    Montant : 166 822,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°12 - Revêtements de sols - Faïence

    Montant : 100 467,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°7 - Menuiseries intérieures

    Montant : 117 144,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°5 - Etanchéité

    Montant : 70 115,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.B.C.I

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°14 - Ascenseurs

    Montant : 25 400,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°6 - Menuiseries extérieures - Fermetures

    Montant : 141 301,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°2 - Gros œuvre

    Montant : 1 466 781,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLETTE

    En savoir plus
  • Objet : 2021-CN-V8a-Lot 1 - FONDATIONS PROFONDES

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PIEUX OUEST

    En savoir plus
  • Objet : 2020-CN-V8a-Lot n°3 - Ravalement

    Montant : 188 895,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARP

    En savoir plus
  • Objet : 2021.06_V8-OPC-OPC - CN 38 logements collectifs - V8

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JOEL REDER

    En savoir plus
  • Objet : 2021.06-DEM-CHATEAUBRIAND-Déménagement des familles

    Montant : 38 893,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC EXPLOIT DES DEMENAG POSTEL

    En savoir plus
  • Objet : 2021-réfection balcons Benoît-Lot 1 - GENIE CIVIL MACONNERIE

    Montant : 135 934,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus
  • Objet : 2021-réfection balcons Benoît-Lot 3A - (SOLUTION DE BASE) PEINTURE ET Lot 3B - (OPTION OBLIGATOIRE) PEINTURE ET SYSTEME ETANCHEITE LIQUIDE

    Montant : 11 002,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTEAU

    En savoir plus
  • Objet : 2021-réfection balcons Benoît-Lot 2 - METALLERIE

    Montant : 88 510,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAY CM

    En savoir plus
  • Objet : 2021 - chaufferie Rés. autonomie du Sud -CHAUFFERIE RESIDENCE AUTONOMIE DU SUD - ELBEUF

    Montant : 31 284,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

    En savoir plus
  • Objet : Chaudières RB2-Remplacement de 17 chaudières résidence Rosa Bonheur 2

    Montant : 39 748,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE BICHOT

    En savoir plus
  • Objet : 2021-2023 Maintenance Ascenseurs-2021-2023 Maintenance des Ascenseurs

    Montant : 96 900,00 € · Notifié le : 02/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : 2021-2023 Ent. Terrasses-Entretien des toitures terrasses du patrimoine de Seine Habitat

    Montant : 24 498,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUEN ETANCHE

    En savoir plus
  • Objet : 2020.03_NERUDA-SC-Marché de maîtrise d’oeuvre de suivi de chantier

    Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRUNO DAVID CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_NERUDA_237 LGTS-Désamiantage et déconstruction sélective de 237 logements

    Montant : 4 275 000,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Compteurs Camille Pissarro -Pose de compteurs d'�nergie de chauffage r�sidence Camille Pissarro

    Montant : 12 524,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEA SMART BUILDING

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Ent �qpt prot. incendie 2020-2022-Entretien des �quipements de protection incendie 2020-2022

    Montant : 32 966,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASDF

    En savoir plus
  • Objet : 2020-2022 Fourniture Produits Ent.-Fourniture de produits d’entretien pour le patrimoine de Seine Habitat

    Montant : 75 806,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOLDIS

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Ent. Vmc sanitaires 2020-2022-Entretien des VMC sanitaires 2020-2022

    Montant : 71 575,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Ent. Portes/portails-Entretien des portes/portails automatiques et rideaux m�talliques du patrimoine de Seine Habitat

    Montant : 9 360,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 2 - Ravalement

    Montant : 34 935,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI SEINE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 4 - Menuiseries ext�rieures PVC - Fermetures

    Montant : 32 808,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 6 - Menuiseries int�rieures

    Montant : 29 824,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 1 - Gros Oeuvre

    Montant : 248 935,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLETTE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 12 - VRD

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE IDFN

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 3 - Etanch�it�

    Montant : 31 184,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIB EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 9 - Electricit�

    Montant : 23 699,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.N.T.E ENERGY

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 10 - Peinture

    Montant : 13 632,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 5 - Porte de garage

    Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMATIC AGENCE NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 11 - Rev�tements de sols - Fa�ence

    Montant : 23 465,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 0 - Fondations profondes

    Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANKI FONDATION

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 8 - Plomberie - Chauffage Gaz - VMC

    Montant : 47 314,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE LAURENT

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 13 - Espaces verts - Cl�ture

    Montant : 8 222,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVERT - HIBISCUS

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_BAUDELAIRE-4 individuels-Lot 7 - Cloisons - Doublages - Plafonds - Isolation

    Montant : 30 505,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Compteurs Pissarro-Pose de compteurs d'�nergie - 92 logements - r�sidence Camille Pissarro

    Montant : 12 524,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEA SMART BUILDING

    En savoir plus
  • Objet : 2019 - Chaudi�res V.ROUSSEAU+CASTELLI-REMPLACEMENT DE 27 CHAUDIERES - RESIDENCES V. ROUSSEAU ET H. CASTELLI LE PETIT QUEVILLY

    Montant : 33 438,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_AUDIT SAC-March� d'�tude strat�gique

    Montant : 219 710,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE ADVISORS

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 13 - VRD - Am�nagements ext�rieurs

    Montant : 174 467,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS (HAVE SOMACO)

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 2 - Etanch�it�

    Montant : 71 113,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMETANCH

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 10 - Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTROPIA

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 3 - Bardage

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBEIMA

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 6 - Menuiseries int�rieures

    Montant : 108 447,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 9 - Peinture

    Montant : 75 983,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATYKENT

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 4 - Menuiseries ext�rieures PVC Plaxe - Fermetures

    Montant : 116 035,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 8 - Sols souples - Carrelage - Fa�ence

    Montant : 81 457,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT REVETEMENTS

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 12 - Ascenseur

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 7 - Cloisons - Doublages - Plafonds

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCOPIO ISOLATION

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 1 - Fondations - Gros oeuvre - Ravalement

    Montant : 1 549 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 11 - Electricit�

    Montant : 169 624,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENELEC

    En savoir plus
  • Objet : 2019.01_V2-30 logements-Lot 5 - M�tallerie

    Montant : 96 955,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO METAL

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_Baudelaire-4 indiv.OPC-Mission OPC - Construction de 4 indiv. Baudelaire � Petit-Quevilly

    Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIMING

    En savoir plus
  • Objet : 2019.04_V2.30 collectifs OPC-Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Construction de 30 logements collectifs - Lot V2 - ZAC PETIT-QUEVILLY VILLAGE, � Petit-Quevilly

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO FOLLET

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  • Objet : Entretien des chaudi�res 2019-2021

    Montant : 370 915,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGISTA

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine de Seine Habitat

    Montant : 114 418,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION JARDIN

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  • Objet : Entretien des robinetteries 2019-2021

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISERBA

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Labels et certificats de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

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Marques déposées par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

  • SEINE HABITAT
    Enregistrée le 28/01/2004
    Expire le 28/01/2014
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3271418
    Marque expirée

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