TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ORANGE, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SCI GUTENBERG LL, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ASI, FPA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, FRANCILIANE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SFR FIBRE SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FREE MOBILE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ENEDIS, LELLI ARCHITECTES, MVRDV BC, EGIS EAU SA, GRDF, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, OTV, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2025, 24/15082
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2024, 24/01079
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, Personne anonymisée 6, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, GRDF, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE (SYAGE), ENEDIS -D/IG, EES - TIDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 23/07634
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2001, 2001/10690
  Début du contentieux : 11/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EDF Groupe d'exploitation Transport, CGE Agence VILLEJUIF, CONVIVIO-EVO, INDI DELAGE ET VVE GALLET, Le CONSEIL GÉNÉRAL du Val-de-Marne, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE Agence Transport de VIRY-CHATILLON, SA Société de Gestion des Eaux de PARIS, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
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