LES HOTELS BAVEREZ (HOTEL REGINA)

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris RECTIFICATIF A L’ AVIS DE REUNION PUBLIE AU BALO n°53 DU 4 MAI 2026 Des erreur s matérielle s s e sont glissée s dans le projet de deuxième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 10   juin   2026 figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 4   mai   2026 . Il convient de remplacer , d ans le tableau d’affectation du résultat , le montant global du dividende indiqué, à savoir 711 040,40 €, par le montant correct de 711 740,40 € et, en conséquence, le solde du bénéfice de l’exercice affecté au compte « Autres réserves » indiqué, à savoir 1 472 838,36 € , par le montant correct de 1 472 138,36 € , le montant du dividende par action de 0,30 € demeurant inchangé, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 2 183 878,76 € Affectation - Autres réserves 1 472 1 38,36 € - Dividendes 711 7 40,40 €   L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 23 juin 2026. Le paiement des dividendes sera effectué le 25 juin 2026. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2022 664 291,04 € - - - 2023 711 740,40 € - - - 2024 711 740,40 € » Le reste de l’avis de réunion demeure inchangé. Ces même s erreur s matérielle s ont également été identifiée s dans le rapport annuel 2025 de la Société, dans les sections relatives à la proposition d’affectation du résultat et au projet de texte des résolutions. Il convient en conséquence de lire, dans chacune de ces sections, le montant global du dividende de 711 740,40 €, et non de 711   040,40 €, et le solde du bénéfice de l’exercice affecté au compte « Autres réserves » de 1 472 138,36 € , et non de 1 472 838,36 €, le montant du dividende par action de 0,30 € demeurant inchangé.

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 0 JUIN 202 6 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1 0 juin 202 6 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, A caractère extraordinaire : Modification de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts concernant le mode d’exercice de la direction générale , Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit à distance, en votant par correspondance ou en se faisant représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements , soit en participant physiquement à l’Assemblée . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 3 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 4 juin 202 6 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J- 5 avant la tenue de l’Assemblée soit le mercredi 3 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 5 juin 202 6 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la s ociété après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la s ociété une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 4 juin 202 6 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. PRIVATE Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 0 JUIN 202 6 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 1 0 juin 202 6 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, A caractère extraordinaire : Modification de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts concernant le mode d’exercice de la direction générale , Pouvoirs pour les formalités. texte des résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de de 2 183 878,76 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 768,61 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) – L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 2 183 878,76 € Affectation - Autres réserves 1 472 838,36 € - Dividendes 711 040,40 € L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 23 juin 2026. Le paiement des dividendes sera effectué le 25 juin 2026. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2022 664 291,04 € - - - 2023 711 740,40 € - - - 2024 711 740,40 € Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur ) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Caroline Ledoux en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2032, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. A caractère extraordinaire Cinquième résolution ( Modification de l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts concernant le mode d’exercice de la direction générale ) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts relatif au mode d’exercice de la direction générale, afin de supprimer la référence à une prise d’effet différée du changement de mode d’exercice de la direction générale à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel ce changement est intervenu, et ainsi permettre une prise d’effet immédiate en cas de changement de mode d’exercice de la direction générale . En conséquence, l’alinéa 2 de l’article 15 des statuts est modifié comme suit : « Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article demeure inchangé. Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit à distance, en votant par correspondance ou en se faisant représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements , soit en participant physiquement à l’Assemblée. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 3 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 4 juin 202 6 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J- 5 avant la tenue de l’Assemblée, soit le mercredi 3 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 5 juin 202 6 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la s ociété après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , de manière à être reçues a u plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 4 juin 202 6 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. PRIVATE Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 202 5 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 202 5 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Madame Véronique BEAUVAIS CREFCOEUR en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Gérard AUGUSTIN-NORMAND en qualité d’administrateur Nomination de KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. A caractère extraordinaire : Ajout d’un alinéa à l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs , Modification de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration , Modification de l’article 14-4 des statuts afin de supprimer la prise en compte par le conseil d’administration, dans le cadre de la détermination des activités de la société, des enjeux culturels et sportifs, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit à distance, en votant par correspondance ou en se faisant représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements , soit en participant physiquement à l’Assemblée . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 1 0 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le vendredi 6 juin 202 5 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 1 0 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 6 juin 202 5 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la s ociété après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la s ociété une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 5 juin 202 5 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. PRIVATE Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 2 JUIN 202 5 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 12 juin 202 5 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Madame Véronique BEAUVAIS CREFCOEUR en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Gérard AUGUSTIN-NORMAND en qualité d’administrateur , Nomination de KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. A caractère extraordinaire : Ajout d’un alinéa à l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs , Modification de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration , Modification de l’article 14-4 des statuts afin de supprimer la prise en compte par le conseil d’administration, dans le cadre de la détermination des activités de la société, des enjeux culturels et sportifs, Pouvoirs pour les formalités. texte des résolutions A caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de de 4 268 610,60 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 4 268 610,60 € Affectation - Autres réserves 3 556 870,20 € - Dividendes 711 740,40 € L ' Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 - 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 18 juin 2025. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2025. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 - 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2021 - - - - 2022 664 291,04 € - - - 2023 711 740,40 € - - - Troisième résolution - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution – Renouvellement de Madame Véronique Beauvais Crefcoeur en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Véronique Beauvais Crefcoeur en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Nomination de Monsieur Gérard Augustin - Normand en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Gérard Augustin - Normand en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution - Nomination de KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois ans, soit pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. A caractère extraordinaire Septième résolution – Ajout d’un alinéa à l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, en particulier afin d’en prévoir les modalités, conformément à l’article L225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 ; en conséquence, de supprimer le sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts et d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 4 de l’article 14-3 des statuts comme suit : « Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout membre du Conseil de s’opposer à cette modalité de consultation, le Conseil pourra, au choix de son Président, adopter ses décisions par voie de consultation écrite. En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas d’urgence, les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l’adresse indiquée. Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation écrite. » Le reste de l’article demeure inchangé. Huitième résolution – Modification de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce, créé par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 et de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts: « Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article demeure inchangé. Neuvième résolution - Modification de l’article 14-4 des statuts afin de supprimer la prise en compte par le conseil d’administration, dans le cadre de la détermination des activités de la société, des enjeux culturels et sportifs L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14-4 des statuts de supprimer la prise en compte par le conseil d’administration, dans le cadre de la détermination des activités de la société, des enjeux culturels et sportifs conformément à l’article à L.225-35 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun. »  Le reste de l’article demeure inchangé. Dixième résolution - Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit à distance, en votant par correspondance ou en se faisant représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements , soit en participant physiquement à l’Assemblée. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 1 0 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le vendredi 6 juin 202 5 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 1 0 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 6 juin 202 5 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la s ociété après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , a u plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 5 juin 202 5 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. PRIVATE Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2024 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 1 0 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 6 juin 202 4 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 1 0 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 8 juin 202 4 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 202 4 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 2 JUIN 202 4 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2024 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Pouvoirs pour les formalités. texte des résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de de 8 482 060,85 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 8 482 060,85 € Affectation - Autres réserves 7 770 320, 45 € - Dividendes 711 740,4 0 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 19 juin 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 21 juin 2024. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2020 - - - - 2021 - - - - 2022 664 291,04 € - - - Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième  résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 1 0 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 6 juin 202 4 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 10 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 8 juin 202 4 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.coom ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 202 4 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 4 JUIN 202 3 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1 4 juin 202 3 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de KPMG S.A. aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire, Montant de la rémunération alloué e aux membres du conseil, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 8 juin 2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 10 juin 2023. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 8 juin 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 4 JUIN 202 3 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 1 4 juin 202 3 à 10h30 à l’ Hôtel R egina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de KPMG S.A. aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire, Montant de la rémunération alloué e aux membres du conseil, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. texte des résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 061 984,71 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 7 061 984,71 € Affectation - Autres réserves 6 397 693,67 € - Dividendes 664 291,04 € L ' Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,28 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 21 juin 2023 Le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2023 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième résolution ( Rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième  résolution ( Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire ) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Il a déclaré accepter ses fonctions. Cinquième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil ) . — L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration de 57 000 euros à 68 400 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. A caractère extraordinaire : Sixième résolution ( Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » Septième résolution ( Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du code de commerce tel que modifié par les lois n°2019-486 du 22 mai 2019 et n°2022-296 du 2 mars 2022 afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « 14.4 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. » Huitième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 8 juin 2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 10 juin 2023. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 8 juin 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 4 JUIN 202 2 AVIS DE CONVOCATION Avertissement L’Assemblée Générale se tiendra en présentiel, cependant dans le contexte de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site (www.leshotelsbaverez-sa.com). Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale. Dans ce contexte, les actionnaires s eraient invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société. La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 1 4 juin 202 2 à 10h30 à l’Hôtel R aphael , 17 avenue Kléber, 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice,  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Mme Françoise Baverez en qualité d’administrateur, Renouvellement de M. Christian Beauvais en qualité d’administrateur, Pouvoirs pour les formalités. ------------------------- Avertissement L’Assemblée Générale se tiendra en présentiel, cependant compte tenu du contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation de l’Assemblée Générale du 1 4 juin 202 2 peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 10 juin 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L ’ actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-pa y ée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le mercredi 8 juin 20 2 2 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 1 0 juin 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 1 0 juin 20 2 2 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. A. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B. — Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . C. — Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 8 juin 202 2 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’Administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 Euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2022 . AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 14 juin 2022 à 10h30 à l’Hôtel Raphael, 17 avenue Kléber, 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, — Renouvellement de Mme Françoise Baverez en qualité d’administrateur, — Renouvellement de M. Christian Beauvais en qualité d’administrateur, — Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions . À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 605 757,52 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante : Origine  : Bénéfice de l'exercice 605 757,52 € Affectation  : Autres réserves 605 757,52 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2018 521 942,96 € Soit 0,22 € par action 2019 - - - 2020 - - - Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Françoise BAVEREZ en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Françoise BAVEREZ, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian BEAUVAIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Avertissement L’Assemblée Générale se tiendra en présentiel, cependant compte tenu du contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation de l’Assemblée Générale du 14 juin 2022 peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (www.leshotelsbaverez-sa.com) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le mercredi 8 juin 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 10 juin 2022. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. A. – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. B. – Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. C. – Questions écrites. A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 8 juin 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 202 1 AVIS DE CONVOCATION Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel. Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une présence physique. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société. La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Dans l’hypothèse où le mode de participation à l’Assemblée changerait et elle se tiendrait à huis clos, les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée Générale serait retransmise en direct sur le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) et un enregistrement de la diffusion de l’Assemblée Générale serait disponible dans les délais prévus par la règlementation applicable. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2021 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice,  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de M. Pierre D’Harcourt en qualité d’administrateur, Renouvellement de M. David Baverez en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités. ______________ Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel. Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 11 juin 20 21 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le mercredi 9 juin 20 21 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 11 juin 20 21 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 11 juin 20 21 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. A. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) . C. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 9 juin 202 1 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 202 1 AVIS DE REUNION Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel . Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une présence physique. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société. La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Dans l’hypothèse où le mode de participation à l’Assemblée changerait et elle se tiendrait à huis clos, les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée Générale serait retransmise en direct sur le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) et un enregistrement de la diffusion de l’Assemblée Générale serait disponible dans les délais prévus par la règlementation applicable. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2021 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice,  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de M. Pierre D’Harcourt en qualité d’administrateur, Renouvellement de M. David Baverez en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 9 942 659,43 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : Origine - Perte de l'exercice - 9 942 659,43 € Affectation - Autres réserves - 9 942 659,43 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2017 379 594,88 € Soit 0 , 16 € par action - 2018 521 942,96 € Soit 0 , 22 € par action - 2019 - - Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Renouvellement de Monsieur Pierre D’HARCOURT en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre D’HARCOURT en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur David BAVEREZ en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur David BAVEREZ en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourraient être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HÔTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 352 140 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel . Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l’Assemblée Générale du 15 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos. Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 11 juin 20 21 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-pa y ée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le mercredi 9 juin 20 21 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 11 juin 20 21 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 1 1 juin 20 21 . Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 9 juin 202 1 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 6 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION Avertissement Compte tenu de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus et des décisions des autorités publiques appelant au confinement avec des restrictions strictes de circulation pour lutter contre sa propagation, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 se tiendra à huis clos c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Nous vous indiquons qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 sans y être physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont invités à privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de télécommunication électroniques. L’ Assemblée G énérale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.leshotelsbaverez-sa.com qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1 6 juin 2020 à 10h30 heures, à l’ h ôtel Raphael 17 avenue Kléber 75116 Paris , à huis clos , conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice,  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Mise en harmonie des statuts, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et sans leur participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en vot ant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité . A. Mod es de participation L’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tiendra hors la présence des actionnaires  : L’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du présent décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale : Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration est disponible sur le site internet de la société www.leshotelsbaverez-sa.com à compter de ce jour . Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à la Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 443 08 Nantes Cedex 03 au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 10 juin 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé devra être renvoyé à l’intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale ( accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) . Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2020, à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration. Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration  : Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L.225-106 I alinéa 1 du Code de commerce , à savoir un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, devra transmettre son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020 selon les modalités décrites ci-dessus . La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020 Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] , via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration disponible sur le site internet de la Société, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », être daté et signé et doit être accompagné d’une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente . B. I nscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. C. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ). D. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 10 juin 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 6 JUIN 2020 AVIS DE REUNION Avertissement Compte tenu de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus et des décisions des autorités publiques appelant au confinement avec des restrictions strictes de circulation pour lutter contre sa propagation, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 se tiendra à huis clos c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Nous vous indiquons qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 sans y être physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont invités à privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de télécommunication électroniques. L’ Assemblée G énérale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.leshotelsbaverez-sa.com qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 1 6 juin 2020 à 10h30 heures, au siège social de la Société, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à huis clos , conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : O rdre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice,  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Mise en harmonie des statuts, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire, Pouvoirs pour les formalités. P rojet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 795 395,91 euros.  Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : — Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 795 395,91 euros de la façon suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 795 395,91 € Affectation - Autres réserves 795 395,91 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. A u titre de l ’ exercice R evenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes A utres revenus distribu é s 2016 - - - 2017 379 594,88 € Soit 0 , 16 € par action - 2018 521 942,96 € Soit 0 , 22 € par action - Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur ) . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 5 septembre 2019 aux fonctions d’administrateur de Madame Caroline LEDOUX née le 18 avril 1973 à Douai (59) demeurant 71 rue Carnot 92300 Levallois-Perret en remplacement de Monsieur Yves LASCOMBES de LAROUSSILHE, démissionnaire. En conséquence, Madame Caroline LEDOUX exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement de Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Caroline LEDOUX en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 13 juin 2019 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 352 140 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dixième et à la onzième résolution . Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la dixième et à la onzième résolution . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.  Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 10 %. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième et à la onzième résolution . Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la neuvième et à la onzième résolution . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 10 %. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, - et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième et à la dixième résolution . Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la neuvième et à la dixième résolution . Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 10 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : les sociétés du secteur de l’hôtellerie  ou les fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 100.000 euros dans le secteur de l’hôtellerie. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Mise en harmonie des statuts ) . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : Concernant la procédure de titres au porteur identifiable de mettre en harmonie l’article 9-2 premier paragraphe des statuts de la société avec les dispositions de l’article L. 228-2 I du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») qui permet désormais que les demandes d’informations en vue de l’identification des propriétaires de titres au porteur soient effectuées directement auprès d’un ou plusieurs intermédiaires habilités et non plus exclusivement auprès du dépositaire central, de modifier en conséquence et comme suit l’article 9-2 premier paragraphe des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers ou directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code Monétaire et Financier les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » Concernant la rémunération des administrateurs de mettre en harmonie l’article 16 dernier alinéa des statuts de la société avec les dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») qui a supprimé la notion de jetons de présence pour la remplacer par celle de rémunération, de modifier en conséquence et comme suit l’article 16 dernier alinéa des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le cas échéant, ils peuvent recevoir une rémunération dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Cette rémunération est prélevée, s’il y a lieu, sur le montant de la rémunération allouée au conseil par l’assemblée générale » Concernant la possibilité pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite de mettre en harmonie l’article 14-3 des statuts de la société afin de prévoir, conformément à la faculté prévue à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les administrateurs de prendre par voie de consultation écrite les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration prévues à l'article L. 225-24 , au dernier alinéa de l'article L. 225-35 , au second alinéa de l'article L. 225-36 et au I de l'article L. 225-103 ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département, de modifier en conséquence l’article 14-3 des statuts de la société en insérant un sixième alinéa nouveau après le cinquième alinéa, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration prévues à l'article L. 225-24 , au dernier alinéa de l'article L. 225-35 , au second alinéa de l'article L. 225-36 et au I de l'article L. 225-103 ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs ». Concernant les modalités de réponse aux questions écrites de mettre en harmonie l’article 18 alinéa 2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-108 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés en date du 19 juillet 2019, en conséquence, de modifier l’article 18 alinéa 2 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration, ou sur autorisation de ce dernier, l’un de ses membres, le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué, est tenu de répondre au cours de la réunion. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la société. » Quinzième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et sans leur participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en vot ant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité . A. Mod es de participation L’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tiendra hors la présence des actionnaires L’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Cf article 7 du décret n°89 paru le 11 avril : Art. 7. – Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du présent décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale : Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la société www.leshotelsbaverez-sa.com à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à la Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 443 08 Nantes Cedex 03 au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 10 juin 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé devra être renvoyé à l’intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale ( accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) . Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2020, à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration. Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration  : Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L.225-106 I alinéa 1 du Code de commerce , à savoir un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, devra transmettre son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020 selon les modalités décrites ci-dessus . La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020 Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] , via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration disponible sur le site internet de la Société, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale soit le 12 juin 2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », être daté et signé et doit être accompagné d’une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente . B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. C. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. D. Questions écrites A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 10 juin 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 Euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juin 2019 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Renouvellement de Madame Véronique Valcke en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Pouvoirs pour les formalités. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 11 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 7 juin 2019. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 11 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 7 juin 2019. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 Euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2019 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juin 2019 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Renouvellement de Madame Véronique Valcke en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions . Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 182 419,69 euros. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la façon suivante : Origine : Bénéfice de l'exercice 3 182 419,69 € Affectation : Autres réserves 2 660 476,73 € Dividendes 521 942,96 € L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,22 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 25 juin 2019 Le paiement des dividendes sera effectué le 27 juin 2019. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôt, bénéficiant le cas échéant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2015 189 797,44 € Soit 0,08 € par action – – 2016 – – 2017 379 594,88 € Soit 0.16 € par action – – Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions auto détenues . Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Renouvellement de Madame Véronique Valcke en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Véronique Valcke en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 juin 2018 dans sa quatrième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation à conférer par l’ Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2018 dans sa cinquième résolution. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 352 140 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 11 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. À compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le vendredi 7 juin 2019. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 11 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 7 juin 2019. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE MIXTE DU 14 JUIN 2018 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2018 à 10h30 à l’Hôtel Raphael, 17 avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Mise en harmonie des statuts , — Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire, — Pouvoirs pour les formalités. *********************** L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 12 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 8 juin 2018. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 12 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 11 juin 2018. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 8 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Mixte du 1 4 juin 201 8 Avis de réunion Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2018 à 10h30 à l’Hôtel Raphael, 17 avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Mise en harmonie des statuts, — Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire, — Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 560 210,86 euros. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante : Origine – Bénéfice de l'exercice 1 560 210,86 € Affectation – Autres réserves 1 180 615,98 € – Dividendes 379 594,88 € L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,16 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 26 juin 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 28 juin 2018. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôt, bénéficiant le cas échéant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2 014 - - - 2 015 189 797,44 € Soit 0,08 € par action 2 016 - - - Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues . Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution – ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2017 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa cinquième résolution. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 21 352 140 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3 ) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4 ) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5 ) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6 ) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Huitième résolution ( Mise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 13-3 alinéa 2 des statuts de la société avec l’article 787 B du code général des impôts de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de démembrement de propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : – lorsque le nu-propriétaire bénéficie, lors de la transmission de la nue-propriété assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur, des dispositions relatives à l’exonération partielle, prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Cette répartition s’applique sans limitation de durée. Pour assurer son exécution, cette répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire sera mentionnée sur le compte où sont inscrit leurs droits. – dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. » Neuvième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Dixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 12 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le vendredi 8 juin 2018. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 12 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 11 juin 2018. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.leshotelsbaverez-sa.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 8 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : 170242529 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au capital de 10 127 050 eurosSiège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2017Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2017 à 10h30 à l’Hôtel Raphael, 17 avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle ; — Ratification de la nomination provisoire de M. David Baverez en qualité d’administrateur ; — Nomination de KPMG S.A. aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; — Pouvoirs pour les formalités.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 9 juin 2017. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 12 juin 2017. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 9 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration1702425

Description : 17013848 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 eurosSiège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2017Avis de réunion Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2017 à 10h30 à l’Hôtel Raphael, 17, avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Ratification de la nomination provisoire de M. David Baverez en qualité d’administrateur, — Nomination de KPMG S.A. aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond — Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 147 135,87 euros.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la façon suivante : Origine – Perte de l'exercice 147 135,87 €  Affectation – Autres réserves 147 135,87 €  Il n’y aura pas de distribution de dividendes en 2017.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2013 260 971,48 € Soit 0,11 € par action - - 2014 - - - 2015 189 797,44 € Soit 0,08 € par action - -  Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur David Baverez en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 mars 2017, aux fonctions d’administrateur de Monsieur David Baverez, demeurant Flat 3G, Splendour Villas, 10 South Bay Road, Repulse Bay, Hong Kong en remplacement de Monsieur Alain Astier, démissionnaire. En conséquence, Monsieur David Baverez exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cinquième résolution (Nomination de KPMG S.A. aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme la société KPMG S.A. aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG Audit Paris et Centre SAS dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, et ce pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2016 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.  Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de : – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HÔTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 9 juin 2016 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 14 234 760 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.  Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 9 juin 2017. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 soit le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 12 juin 2017. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 9 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration1701384

Description : 160248923 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au capital de 10 127 050 eurosSiège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2016Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 09 juin 2016 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  A caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de Madame Françoise BAVEREZ en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d’administrateur,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.  A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Elévation de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration – Modification corrélative de l’article 14-5 alinéas 2 et 3 des statuts,— Modification de la limite d’âge du Directeur Général – Modification corrélative de l’article 15 alinéa 4 des statuts,— Modification de l’article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières - Identification des actionnaires - Franchissements de seuils de participation »,— Mise en harmonie de l’article 10 des statuts de la société « Modifications du capital – Rompus »— Pouvoirs pour les formalités.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 7 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 3 juin 2016. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-3 soit le 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 6 juin 2016. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 3 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration1602489

Description : 16017272 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété anonyme au capital de 10 127 050 eurosSiège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris572 158 558 R.C.S. ParisAssemblée Général Mixte du 9 juin 2016 Avis de réunion Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 09 juin 2016 à 10h30 à l’Hôtel Regina, 2, place des Pyramides 75001 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - constat de l’absence de convention nouvelle, — Renouvellement de Madame Françoise BAVEREZ en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Elévation de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration – Modification corrélative de l’article 14-5 alinéas 2 et 3 des statuts, — Modification de la limite d’âge du Directeur Général – Modification corrélative de l’article 15 alinéa 4 des statuts, — Modification de l’article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières - Identification des actionnaires - Franchissements de seuils de participation », — Mise en harmonie de l’article 10 des statuts de la société « Modifications du capital – Rompus »,— Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions A caractère ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 670 991,78 euros.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante : Origine – Perte de l'exercice -1 670 991,78 € – Autres réserves 22 806 656,79 € Total 21 135 665,01 €  Affectation – Dividendes 189 797,44 € – Autres réserves 20 945 867,57 € Total 21 135 665,01 €  L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,08 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 27 juillet 2016.  Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juillet 2016.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2012 379 584,88 €* soit 0,16 € par action - - 2013 260 971,48 €* soit 0,11 € par action - - 2014 - - -   Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Françoise BAVEREZ en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Françoise BAVEREZ en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian BEAUVAIS en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2015 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.  Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de : – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HÔTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 14 234 760 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A caractère extraordinaire :  Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Neuvième résolution (Élévation de la limite d’âge du Président du conseil d’administration – Modification corrélative de l’article 14-5 alinéas 2 et 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide : – de porter de 80 ans à 90 ans la limite d’âge que le Président du Conseil ne peut excéder, – de modifier, en conséquence, les deuxième et troisième alinéas de l’article 14-5 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « La limite d’âge des fonctions de président est fixée à quatre-vingt dix ans. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui sont confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de quatre-vingt dix ans révolus. »  Dixième résolution (Modification de la limite d’âge du Directeur Général – Modification corrélative de l’article 15 alinéa 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide : – de modifier la limite d’âge applicable au Directeur Général, lorsque les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur Général sont dissociées, en supprimant le renvoi effectué par les statuts à la règle de limite d’âge applicable pour les fonctions de Président, – de fixer la limite d’âge applicable au Directeur Général à 70 ans, – en conséquence, de modifier l’article 15 alinéa 4 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du conseil d’administration, le conseil d’administration nomme un directeur général qui doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. »  Onzième résolution (Modification de l’article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières - Identification des actionnaires - Franchissements de seuils de participation »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et compte tenu de l’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015, qui a modifié le régime légal de déclaration à l’émetteur des franchissements de seuils sur Alternext, décide d’instaurer une obligation statutaire de déclaration de franchissements de certains seuils et de modifier, en conséquence, l’article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 ou 90 % du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai de quatre jours de bourse, avant clôture, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.  L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.  En cas de non respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. »  Douzième résolution (Mise en harmonie de l’article 10 des statuts de la société « Modifications du capital – Rompus »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : – de mettre en harmonie le troisième alinéa de l’article 10 « Modifications du capital – Rompus » des statuts avec l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et, – en conséquence, de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l’existence de rompus. L’assemblée générale extraordinaire pourra décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires. » Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.  Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 7 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 3 juin 2016. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-3 soit le 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 6 juin 2016. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 3 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration  1601727

Description : 150225027 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au capital de 10 127 050 eurosSiège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2015Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2015 à 10h30 à l’Hôtel Raphael 17 avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une nouvelle convention, — Renouvellement de Monsieur Alain Astier en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Pierre d’Harcourt en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.  A caractère extraordinaire :  — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Mise en harmonie des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 11 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration1502250

Description : 15015078 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au capital de 10 127 050 euros.Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris. Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2015Avis préalable à l'Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2015 à 10h30 à l’Hôtel Raphael 17 avenue Kléber 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une nouvelle convention, — Renouvellement de Monsieur Alain Astier en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Pierre d’Harcourt en qualité d’administrateur, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.  A caractère extraordinaire :  — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail , — Mise en harmonie des statuts, — Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 401 924,38 euros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante : Origine  - Perte de l'exercice 1 401 924,38 €  Affectation  - Autres réserves 1 401 924,38 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2011 332 145,52 € (*) Soit 0,14 € par action - - 2012 379 584,88 € (*) Soit 0,16 € par action - - 2013 260 971,48 € (*) Soit 0,11 € par action - - (*) Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une nouvelle convention). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.  Quatrième résolution (Renouvellement de Monsieur Alain ASTIER en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Alain ASTIER en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre d’HARCOURT en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre d’HARCOURT en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 juin 2014 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HÔTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 juin 2014 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 14 234 760 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A caractère extraordinaire :  Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1/ Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 3/Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5/ Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6/ Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : – de mettre en harmonie l’alinéa 3 de l’article 17-2 des statuts « Assemblées d’actionnaires » avec l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, qui a ramené la « record date » du troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sur la base de positions dénouées, – et, en conséquence, de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ».  Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 11 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration1501507

Description : 140255030 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au Capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS.572 158 558 R.C.S. PARIS. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2014 AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société LES HOTELS BAVEREZ, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17 avenue Kléber 75116 Paris, le 16 juin 2014 à 10 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une nouvelle convention,— Renouvellement de Monsieur Yves LASCOMBES DE LAROUSSILHE en qualité d’administrateur,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire :  — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Modification de l’article 13-3 des statuts relatifs au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires,— Pouvoirs pour les formalités. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :– prendre part à cette assemblée ;– s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;– adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;– voter par correspondance. Pour être admis à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l’intermédiaire financier ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion.– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation. Les votes par correspondance devront parvenir à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 13 juin 2014.– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.– Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site de la Société à compter de la convocation. En cas d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires, ces derniers devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration.  1402550

Description : 14016579 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HOTELS BAVEREZSociété Anonyme au Capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris. Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2014 Avis de réunion Les actionnaires de la société LES HOTELS BAVEREZ, sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17 avenue Kléber 75116 Paris, le 16 juin 2014 à 10 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une nouvelle convention,— Renouvellement de Monsieur Yves LASCOMBES DE LAROUSSILHE en qualité d’administrateur,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire :  — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Modification de l’article 13-3 des statuts relatifs au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2014 A caractère ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 813 900,39 euros.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 suivante :   Origine   – Bénéfice de l'exercice  813 900,39 € Affectation   – Dividendes  260 971,48 € – Autres réserves  552 928,91 €   L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,11 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 24 juin 2014. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 juin 2014. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2010 284 696,16 €* Soit 0,12 € par action - - 2011 332 145,52 €* Soit 0,14 € par action - - 2012 379 584,88 €* Soit 0,16 € par action - -  * Pour mémoire, le nombre d’actions composant le capital est de 2 372 468. Il n’y a pas d’actions autodétenues. Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une nouvelle convention.). —Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Quatrième résolution (Renouvellement de Monsieur Yves LASCOMBES DE LAROUSSILHE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Yves LASCOMBES DE LAROUSSILHE en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 juin 2013 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HOTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire, Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 9 489 840 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire :  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : 1°) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 15 juin 2016, la durée de validité de la présente autorisation, 3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Modification de l’article 13-3 des statuts relatif au droit de vote des usufruitiers et des nus propriétaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : – de modifier la répartition de l’exercice des droits de vote en Assemblée Générale entre usufruitiers et nus propriétaires, dans la mesure où leurs actions auront bénéficié de l’exonération partielle prévue par les dispositions de l’article 787B du Code Général des Impôts et où ils auront fait mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits ;– de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 13-3 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : – lorsque l’usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts et qu’ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ;– dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires ». Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ———————— Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 22 mai 2014. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :– prendre part à cette assemblée ;– s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;– adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;– voter par correspondance. Pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l’intermédiaire financier ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion.– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation. Les votes par correspondance devront parvenir à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 13 juin 2014.– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.– Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site de la Société à compter de la convocation. A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration.1401657

Description : 130257229 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HÔTELS BAVEREZSociété Anonyme au Capital de € 10 127 050Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 Paris572 158 558 R.C.S. Paris Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2013Avis de convocationLes actionnaires de la société LES HOTELS BAVEREZ, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire à l’Hôtel REGINA PARIS, 2 place des Pyramides 75001 Paris, le 14 juin 2013 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,— Renouvellement de Madame Véronique VALCKE en qualité d’administrateur,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,— Pouvoirs pour les formalités. _____________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :– prendre part à cette assemblée ;– s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;– adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;– voter par correspondance. Pour être admis à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :– La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l’intermédiaire financier ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion.– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation. Les votes par correspondance devront parvenir à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 11 juin 2013.– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.– Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site de la Société à compter de la convocation. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2013, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration.1302572

Description : 13018253 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________LES HôTELS BAVEREZ Société Anonyme au Capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS.572 158 558 R.C.S. PARIS. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2013 AVIS DE REUNION  Les actionnaires de la société LES HOTELS BAVEREZ, sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l’Hôtel REGINA PARIS, 2 place des Pyramides 75001 Paris, le 14 juin 2013 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,— Renouvellement de Madame Véronique VALCKE en qualité d’administrateur,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,— Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2013 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 008 045,61 euros.  Seconde résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de la façon suivante : Origine – Bénéfice de l'exercice 1 008 045,61 €  Affectation – Dividendes 379 594,88 € – Autres réserves 628 450,73 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,16 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 25 juin 2013.Le paiement des dividendes sera effectué le 28 juin 2013. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2009 379 594,88 € Soit 0,16 € par action - - 2010 284 696,16 € Soit 0,12 € par action - - 2011 332 145,52 € Soit 0,14 € par action - -  Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Véronique VALCKE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Véronique VALCKE en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 21 juin 2012 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LES HOTELS BAVEREZ par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 juin 2012 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire, Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 9 489 840 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. * * * * * Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 21 mai 2013. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :– prendre part à cette assemblée ;– s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;– adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;– voter par correspondance. Pour être admis à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l’intermédiaire financier ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion.– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation. Les votes par correspondance devront parvenir à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 11 juin 2013.– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.– Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site de la Société à compter de la convocation. A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration1301825

Description : 1202856 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOTEL REGINA PARIS Société Anonyme au Capital de € 10 127 050. Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS. RCS PARIS 572 158 558.   ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 JUIN 2012 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel REGINA PARIS, 2 place des Pyramides 75001 Paris, le 21 juin 2012 à 10 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,     À caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, — Modification de l’article 7 des statuts relative à la libération du capital, — Modification de l’article 10 des statuts relative au nombre maximum d’administrateurs, — Modification de l’article 11 des statuts relative aux actions détenues par les administrateurs, — Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur par une refonte des statuts, — Changement de dénomination sociale - Modification corrélative de l’article 2 des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.    ————————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 à compter de la publication de l’avis préalable au BALO et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 29 mai 2012.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration.   Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes : – prendre part à cette Assemblée ; – s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; – voter par correspondance.   Pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion. – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. – Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.     1202856

Description : 1202684 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOTEL REGINA PARIS Société Anonyme au Capital de € 10 127 050. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 PARIS. 572 158 558 R.C.S. PARIS.   ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 JUIN 2012 AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel REGINA PARIS, 2, place des Pyramides, 75001 Paris, le 21 juin 2012 à 10 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,     À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, — Modification de l’article 7 des statuts relative à la libération du capital, — Modification de l’article 10 des statuts relative au nombre maximum d’administrateurs, — Modification de l’article 11 des statuts relative aux actions détenues par les administrateurs, — Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur par une refonte des statuts, — Changement de dénomination sociale - Modification corrélative de l’article 2 des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS À CARACTERE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 093 911,54 euros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la manière suivante :   Origine   – Bénéfice de l'exercice 1 093 911,54 €     Affectation   – Dividendes 332 145,52 € – Autres réserves     761 766,02 €   L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,14 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Le paiement des dividendes sera effectué le 24 juillet 2012.   Le détachement du coupon interviendra le 19 juillet 2012.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :      Au titre de l'exercice  Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2008 521 942,96 € soit 0,22 € par action — — 2009 379 594,88 € soit 0,16 € par action — — 2010 284 696,16 soit 0,12 € par action — —     Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle qui y est mentionnée.   Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil) — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 57 000 euros.   Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue: – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOTEL REGINA PARIS (dénommée LES HOTELS BAVEREZ sous réserve de l’adoption de la Treizième résolution à titre extraordinaire de la présente Assemblée Générale) par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 9 489 872 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     À CARACTERE EXTRAORDINAIRE   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 20 juin 2014, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du travail. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.   Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Neuvième résolution (Modification de l’article 7 des statuts relative à la libération du capital) — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 7 des statuts « LIBERATION DES ACTIONS », en diminuant le taux d’intérêt applicable en cas de défaillance d’un actionnaire lors de la libération d’apports, et par conséquent, de le modifier comme suit, le reste de l’article restant inchangé : « Tout versement en retard sur les actions porte intérêt de plein droit en faveur de la Société à raison d’un intérêt au taux légal en vigueur à compter du jour de l’exigibilité, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice. »   Dixième résolution (Modification de l’article 10 des statuts relative au nombre maximum d’administrateurs) — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-17 et L.225-95 du Code de commerce, d’élever de douze à dix-huit membres le nombre d’administrateurs pouvant composer le Conseil d’Administration, ce nombre maximum pouvant être porté à vingt-quatre en cas de fusion, et par conséquent, de modifier comme suit le premier alinéa de l’article 10 des statuts « CONSEIL D’ADMINISTRATION », le reste de l’article restant inchangé : « La société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.»   Onzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts relative aux actions détenues par les administrateurs) — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le second alinéa de l’article 11 des statuts « CONDITION D’ELIGIBILITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - ACTIONS DES ADMINISTRATEURS » afin de supprimer l’inaliénabilité des actions détenues par les administrateurs, et par conséquent, de le modifier comme suit, le reste de l’article restant inchangé : « Ces actions sont nominatives. »   Douzième résolution (Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur par une refonte des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de réaliser une mise en harmonie des statuts pour tenir compte de modifications législatives et réglementaires, et notamment des dispositions de la loi n°2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière, de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, de la loi du n°2005-842 du 26 juillet 2005, de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions, du décret n°2010-684 du 23 juin 2010, de l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010, du décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées et de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 sur la simplification du droit, au moyen d'une refonte globale des statuts.   Treizième résolution (Changement de dénomination sociale - Modification corrélative de l’article 2 des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour :   Les Hôtels Baverez   En conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :   "ARTICLE 2 - Dénomination   La dénomination de la Société est : « Les Hôtels Baverez » "   Le reste de l’article demeure inchangé.   Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ————————   Modalités de participation Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 à compter de la publication de l’avis préalable au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 29 mai 2012.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.   Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes : – prendre part à cette Assemblée ; – s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; – adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; – voter par correspondance.   Pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion. – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. – Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.     1202684

Description : 1102340 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOTEL REGINA PARIS  Société Anonyme au Capital de 10 127 050 € Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris.     Avis de convocation     Assemblée générale mixte du 21 juin 2011   Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17 avenue Kléber 75116 Paris, le 21 juin 2011 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   Assemblée générale ordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration   — Rapports du Commissaire aux Comptes   — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010   — Approbation de la répartition du résultat   — Approbation de la distribution de dividende   — Nomination du commissaire aux comptes titulaires   — Nomination du commissaire aux comptes suppléants   — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     Assemblée générale extraordinaire :   — Approbation de la modification de l’article 18 des statuts   — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     ————————     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : fax N° +33 (0)1 42 60 43 34 à compter de la publication de l’avis préalable au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 27 mai 2011.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.   Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :   — Prendre part à cette assemblée ;   — S’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   — Voter par correspondance.   Pour être admis à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ;   – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   – Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège sociale à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : fax N° +33 (0)1 42 60 43 34 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Conseil d’Administration.     1102340

Description : 1102339 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOTEL REGINA PARIS  Société Anonyme au Capital de 10 127 050€ Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Avis de réunion   Assemblée générale mixte du 21 juin 2011     Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17 avenue Kléber 75116 Paris, le 21 juin 2011 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   Assemblée générale ordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration   — Rapports du Commissaire aux Comptes   — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010   — Approbation de la répartition du résultat   — Approbation de la distribution de dividende   — Nomination du commissaire aux comptes titulaires   — Nomination du commissaire aux comptes suppléants   — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     Assemblée générale extraordinaire :   — Approbation de la modification de l’article 18 des statuts   — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     Texte des résolutions   Assemblée générale mixte du 21 juin 2011   Résolutions - Assemblée générale ordinaire :     Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 faisant apparaître une perte de € 664 099,28.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2010, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’affectation du résultat tel qu’elle lui est proposé par le Conseil d’administration, à savoir perte de l’exercice pour un montant de € 664 099,28 affectée en totalité au poste « autres réserves ».     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la distribution d’un dividende d’un montant global de 284 696,16 € soit 0,12 € par action, prélevé sur le poste « autres réserves » qui présente au 31/12/2010, et après l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2010 que vous aurez décidée précédemment, un solde de 22 550 131,67 €.   Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Le détachement du dividende interviendra le 19 juillet 2011.   Le paiement des dividendes sera effectué le 22 juillet 2011.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices :   Au titre de l'exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2007 806 639,12 € soit 0,34 € par action - - 2008 521 942,96 € soit 0,22 € par action - - 2009 379 594,88 € soit 0,16 € par action - -     Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.     Sixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire nomme la société KPMG Audit Paris et Centre SAS en tant que Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG SA pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.     Septième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire nomme la société KPMG Audit Nord SAS en tant que Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Madame Elena Andrei pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.     Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.     Résolutions - Assemblée générale extraordinaire :     Première résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 - 2ième partie – paragraphe 5 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :   « Article 18 : Assemblées Générales – 2ième partie – paragraphe 5 :   Un avis de convocation, conforme aux lois et règlements en vigueur, doit être publié selon les modalités requises et dans le respect des délais impartis prévus par ces textes. »   Le reste de l’article est inchangé.     Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.     ————————     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : fax N° +33 (0)1 42 60 43 34 à compter de la publication de l’avis préalable au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 27 mai 2011.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.   Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des formules suivantes :   — prendre part à cette assemblée ;   — s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;   — adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   — voter par correspondance.   Pour être admis à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ;   – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   – Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège sociale à compter de la convocation.   A compter de la convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : fax N° +33 (0)1 42 60 43 34. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Conseil d’Administration.         1102339

Description : 1005065 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HOTEL REGINA PARIS   Société Anonyme au Capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Extrait du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 29 Juin 2010   L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 1 110 309,59.   Résolution portant sur l'affectation du résultat   L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir :   – bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 1 110 309,59 – à titre de dividendes aux actionnaires € 379 594,88 soit 0,16 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société.   Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. – Le solde € 730 714,71 étant affecté aux autres réserves.     1005065

Description : 1005064 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOTEL REGINA PARIS SA   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris – APE 5510Z. www.sa-hotel-regina-Paris.com.   A. — Comptes annuels 2009.   Les présents comptes annuels ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 29 juin 2010 et le rapport financier annuel 2009 a été diffusé le 10 mai 2010.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2009 31/12/2008   Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et val. Similaires 362 979 255 146 107 833 103 786         Autres immobilisations incorporelles 14 288 14 288         Immobilisations corporelles :                 Terrains 263 582   263 582 263 582         Constructions 24 220 382 15 168 537 9 051 845 9 832 261         Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 299 136 3 419 939 879 197 1 034 235         Autres immobilisations corporelles 1 133 030 1 073 859 59 171 59 002         Immobilisations corporelles en cours 23 428 033   23 428 033 13 571 837     Immobilisations financières (2) :                 Prêts 116 384   116 384 127 738         Autres immobilisations financières 28 292   28 292 28 292   53 866 107 19 931 769 33 934 338 25 020 733 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements 216 829   216 829 218 751         Marchandises 185 875 13 524 172 351 192 593         Avances et acomptes versés sur commandes 35 154   35 154 30 129     Créances :                 Clients et comptes rattachés 1 308 756 187 345 1 121 411 1 318 480         Autres créances 1 285 353   1 285 353 1 760 007     Valeurs mobilières de placement :                 Autres titres 6 382 231 517 358 5 864 873 7 768 450         Disponibilités 8 072 719   8 072 719 11 916 065         Charges constatées d'avance 644 561   644 561 293 045   18 131 476 718 226 17 413 250 23 497 520 Total général 71 997 583 20 649 995 51 347 588 48 518 253   Passif 31/12/2009 31/12/2008   Net Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981     Réserve légale 1 101 919 1 101 919     Autres réserves 22 483 516 20 979 214     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 110 310 2 026 245   36 193 776 35 605 409 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 435 000 287 045     Provisions pour charges 1 249 463 975 106   1 684 463 1 262 151 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 8 334 695 6 780 079     Emprunts et dettes financières 16 682 16 682     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 69 914 169 573     Fournisseurs et comptes rattachés 902 397 2 712 094     Dettes fiscales et sociales 1 879 332 1 951 154     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 167 313       Autres dettes 99 018 21 112   13 469 350 11 650 693         Total général 51 347 588 48 518 253 (1) Dont à plus d'un an (a) 6 579 182 5 766 682 (1) Dont à moins d'un an (a) 6 820 254 5 714 438 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.   II. — Compte de résultat.   Résultat 31/12/2009 31/12/2008   France Exportation Total Total Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises 4 214 998   4 214 998 4 757 473     Production vendue (services) 13 268 406   13 268 406 16 234 678     Chiffre d'affaires net 17 483 404   17 483 404 20 992 151     Reprises sur provisions et transfert de charges     426 559 449 604     Autres produits     180 393 200 166       18 090 356 21 641 921 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises     1 457 215 1 739 639     Variation de stocks     22 164 17 813     Autres achats et charges externes     4 508 014 4 769 602     Impôts, taxes et versements assimilés     1 046 885 1 123 375     Salaires et traitements     6 747 466 7 519 523     Charges sociales     2 561 783 2 871 739     Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 130 736 1 244 174     Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     187 345 177 231     Pour risques et charges : dotations aux provisions     567 595 427 504     Autres charges     84 031 60 600       18 313 233 19 951 200 Résultat d'exploitation     -222 878 1 690 721 Produits financiers :             D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé             Autres intérêts et produits assimilés     176 786 505 484     Reprises sur provisions et tranfert de charges     1 053 378 285 921     Différences positives de change     4 350 6 756     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     972 460 1 252 739       2 206 974 2 050 899 Charges financières :             Dotations aux amortissements et aux provisions     517 358 1 052 707     Intérêts et charges assimilées     316 752 269 710     Différences négatives de change     322 -1 382     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     97 563 6 488       931 995 1 327 523 Résultat financier     1 274 980 723 376 Résultat courant avant impôts     1 052 102 2 414 098   Compte de résultat (suite) :   Résultat (suite) 31/12/2009 31/12/2008   Total Total Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital 91 810     91 810   Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital   26 050   91 810 26 050 Résultat exceptionnel 91 810 -26 050 Participation des salariés aux résultats     Impôts sur les bénéfices 33 602 361 802         Total des produits 20 389 140 23 692 820         Total des charges 19 278 830 21 666 575 Bénéfice ou perte 1 110 310 2 026 245 Résultat par action 0,47 0,85 Résultat dilué par action 0,47 0,85   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Année 2009 Année 2008 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net 1 110,3 2 026,2     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :             Amortissements et provisions 1 029,8 2 278,5         Plus et moins value de cession -91,8 26,1         Autres charges et produits calculés 0 0     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :             Variation des stocks 22,2 17,8         Variation des créances d'exploitation 302,4 -873,6         Variation des dettes d'exploitation 135,4 -1 008,0         Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 460,0 -1 863,9     Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 508,3 2 466,9 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations -10 044,3 -8 922,4     Cessions ou réductions d'immobilisations 91,8 10,5     Autres flux liés aux opérations d'investissement (1) 128,6 521,8     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -9 823,9 -8 390,1 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires -521,9 -806,6     Augmentation de capital en numéraire         Émission d'emprunt 3 000,0 2 250,0     Remboursement d'emprunt -1 445,4 -219,9     Autres flux liés aux opérations de financement         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 032,7 1 223,4 Variation de trésorerie -6 282,9 -4 699,8 Trésorerie d'ouverture 20 737,9 25 437,7 Variation de trésorerie de la période -6 282,9 -4 699,8 Trésorerie à la clôture de la période 14 454,9 20 737,9 (1) Poste Fournisseurs d’immobilisations 2008 retraité.   IV. — Tableau des variations des capitaux propres. (En euros.)     31/12/2008 Plus Dividendes Moins 31/12/2009 Capital 10 127 050       10 127 050 Primes, réserves 23 452 114 1 504 303     24 956 416 Report à nouveau         0 Résultat 2 026 245 1 110 310 -521 943 -1 504 303 1 110 310 Subventions d'investissement         0 Provisions réglementées         0 Autres         0         Total 35 605 409 2 614 612 -521 943 -1 504 303 36 193 776   V. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3).   Les comptes ont été établis selon les principes comptables français. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de présentation. — Afin de donner une meilleure présentation de nos comptes annuels, nous avons reclassé les dettes fournisseurs relatives à nos gros travaux sur la ligne « Dettes sur immobilisations et comptes rattachés » au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2008, si nous avions appliqué cette présentation, les éléments auraient été les suivants (bilan passif) :   Fournisseurs et comptes rattachés 673 413 € Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 038 681 €         Total 2 712 094 €   Aucun autre changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.   Constructions 30 à 50 ans Aménagement des constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales,agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans   Immobilisations incorporelles. — Les frais d'établissement son amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 à 5 ans.   Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.   Dépréciation. — Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est constituée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. L’estimation de cette provision est réalisée au cas par cas.   Valeurs mobilieres de placement.   Actions. — Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.   Obligations. — Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.   SICAV, FCP et assimilés. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision.   Le montant des plus values latentes sur SICAV, non comptabilisé conformément aux règles comptables, s’élève au 31 décembre 2009 à 443 315 euros.   Provisions pour risques et charges.   Des provisions sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou découler des pratiques de la société. L’estimation du montant des provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la société devra supporter pour remplir son obligation.   Provision pour Prud’hommes. — La provision pour prud’hommes s’élève à 534 966 € au 31 décembre 2009 contre 408 298 € en fin d’année 2008. Une dotation de 249 955 € a été constituée sur l’exercice 2009 pour faire face aux nouveaux contentieux et une reprise de 123 287 € a été effectuée concernant quatre affaires. Sur ces quatre affaires, deux se sont terminées sur l’exercice 2009 et deux provisions ont été revues à la baisse en fonction de l’avancement de la procédure et de l’avis des avocats.   Le total des demandes des salariés dans les litiges prud’homaux engagés contre la société s’élèvent à 940 648 € au 31 décembre 2009. La société a provisionné un montant de 534 966 euros considérant, après avis pris auprès de ses avocats, que certaines demandes sont infondées.   Provision pour litige. — Un litige oppose la société à un prestataire sur le fondement d’une prétendue rupture de pourparlers pour des travaux d’aménagements du centre de wellness de la Villa & Hôtel Majestic Paris. Après avis auprès de ses avocats, la société estime que la somme demandée par ce prestataire, de 628 113 €, n’est pas fondée et ne justifie qu’une provision à concurrence de 22 920 € qui a été provisionné dans les comptes au 31 décembre 2009.   Provision pour Grosses Réparations. — L’évaluation de la provision pour grosses réparations relative aux constructions a été effectuée sur la base d’estimations (devis) du coût de ravalement et prend en compte les caractéristiques et l’environnement géographique de chacun des établissements (montant estimé de 1 600 K€). En application du règlement CRC 2002-10, modifié par le CRC 2003-07, la société a constitué une provision pour grosses réparations liée au ravalement des établissements sur la base du montant estimé des travaux, étalée sur une période de 13 ans. La provision au 31 décembre 2009 s’élève à 1 004 K€, à raison de 155 K€ par an. Elle sera complètement dotée au 31 décembre 2013.   Provision pour charge suite à contrôle URSSAF. — La société a fait l’objet d’un contrôle URSSAF en fin d’année 2009, portant sur les exercices 2007 et 2008. Une provision de 123 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, couvrant le principal du redressement et une estimation des intérêts de retard. La mise en demeure de payer n’a pas encore été reçue par la société à la date d’établissement des présents comptes annuels.   Emprunt.   Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation en hôtel de l’immeuble situé 30-32 rue la Pérouse et les travaux de remise aux normes ou d’embellissement de l’hôtel Majestic situé 29 rue Dumont d’Urville à Paris 16e, le conseil d’administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d’un emprunt pour un montant de 7 M€, complété le 28 avril 2009 par un emprunt de 3 M€. La garantie de ces emprunts consiste en un nantissement sur le fond de commerce sis 30-32 rue La Pérouse 75116 Paris. Au 31 décembre 2009, le capital restant à rembourser s’élève à 8,3 M€. Le montant total des intérêts comptabilisés au 31 décembre 2009 s’élève à 316 752 euros. L’emprunt de 7 M€ est remboursable par amortissement constant sur 7 ans jusqu’au 28 août 2015 et porte intérêts à 3,92% plus 0,30% si Euribor 3 mois est inférieur à 5% ou à Euribor 3 mois plus 0,30% au-delà. L’emprunt de 3 M€ est remboursable par amortissement constant sur 4 ans jusqu’au 27 mai 2013 et porte intérêts à 2,86%.   Evaluation des engagements envers les salaries en activité.   Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : — actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme. — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise). Elle est calculée sur la totalité des salariés en contrat à durée déterminée, avec un âge de départ à la retraite à 65 ans. D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na/nt. D = estimation actuelle de l'engagement ; I = montant de l'indemnité prévue ; na = nombre actuel d'années d'ancienneté ; nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt-na) ; Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite ; Ps= probabilité de survie à l’âge de la retraite ; i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation. Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 5,10%.   Engagement indemnités 216 057 € Charges sociales (43%) 92 904 €   308 961 €   Rappelons que ce montant ne fait pas l’objet d’une provision dans nos comptes.   Engagements reciproques.   Au 31 décembre 2009, le montant des engagements de la société vis-à-vis des entreprises de travaux et autres fournisseurs d’immobilisations s’élève à 480 101 euros. En contrepartie, les entreprises de travaux et autres fournisseurs d’immobilisations doivent fournir à notre société une prestation à hauteur des mêmes montants.   Engagements reçus. Au 31 décembre 2009, le montant total des cautions reçues des entreprises de travaux travaillant sur le site de la Villa & Hotel Majestic Paris s’élève à 875 294 euros.   Engagements donnés.   Au 31 décembre 2009, le nombre total des heures acquises par les salariés de la société au titre du Droit Individuel à la Formation s’élève à 15 361 h 43 min.   Parties liées.   Néant.   Honoraires des commissaires aux comptes :   Audit Montant en euros HT %   2009 2008   Commissariat aux comptes           M. Bernard Robin 2 000 37 500       KPMG 60 606             Total 62 606 37 500 67,0%   Faits marquants de l’exercice.   Les travaux de restructuration en hôtel de l’immeuble situé 30-32 rue La Pérouse et de l’hôtel Majestic viennent de s’achever. Les aménagements de ces locaux représentent 25 M€ d’investissements. Nous ouvrons cet établissement Villa & Hôtel Majestic Paris début 2010 et en espérons la plus grande réussite. Notre société a recruté un nouveau directeur commercial et marketing qui nous a rejoint début décembre 2009. Il connaît particulièrement bien l’hôtellerie de luxe et notre cible clientèle. Il a la charge du développement commercial de nos trois établissements Hotel Regina Paris, Hotel Raphael Paris et de notre nouvel établissement Villa & Hotel Majestic Paris.   Evenements post clôture.   Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur les comptes de la société n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice.   Immobilisations :   Immobilisations Valeur brute début d'exercice Acquisitions Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles :               Frais d'établissement, de recherche et développement : total I                   Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II 348 735 39 369   10 837 377 267 Immobilisations corporelles :               Terrains 263 582       263 582     Constructions sur sol propre 8 285 269 10 820   8 600 8 287 489     Constructions sur sol d'autrui 3 522 962       3 522 962     Installations générales, agencements et aménagements des constructions 12 384 463 25 467     12 409 930     Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 251 619 84 518   37 001 4 299 136     Installations générales, agencements et aménagements divers 694 064 1 140     695 204     Matériel de bureau et informatique, mobilier 399 644 38 183     437 827     Immobilisations corporelles en cours 13 571 837 9 875 925 19 729   23 428 033         Total III 43 373 440 10 036 055 19 729 45 602 53 344 163 Immobilisations financières :               Prêts et autres immobilisations financières 156 030     11 354 144 676         Total IV 156 030     11 354 144 676         Total général (I + II + III + IV) 43 878 205 10 075 424 19 729 67 793 53 866 107   Amortissements :   Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice Immobilisations amortissables   dotations sorties/reprises   Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement recherche développement total I             Autres immobilisations incorporelles total II 244 949 35 323 10 837 269 434 Immobilisations corporelles :             Constructions sur sol propre 5 275 517 318 434 8 600 5 585 351     Constructions sur sol d'autrui 275 034 71 321   346 354     Installations générales, agencements et aménageùents de Constructions 8 809 882 426 949   9 236 831     Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 217 384 239 556 37 001 3 419 939     Installations générales, agencements et aménagements divers 679 879 5 385   685 264     Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier 354 827 33 768   388 595         Total III 18 612 523 1 095 414 45 602 19 662 335         Total général (I + II + III) 18 857 472 1 130 736 56 439 19 931 769   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires. — Néant.   Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Néant.   Provisions inscrites au bilan :   Provisions inscrites au bilan Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées : (Néant)         Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges 287 045 249 955 102 000 435 000     Provisions pour impôts 4 921   4 921       Provisions pour grosses réparations 848 932 154 614   1 003 546     Autres provisions pour risques et charges 121 253 163 026 38 362 245 917         Total II 1 262 151 567 595 145 284 1 684 463 Provisions pour dépréciations :             Sur stocks et en-cours 13 524     13 524     Sur comptes clients 174 542 187 345 174 542 187 345     Autres provisions pour dépréciations 1 053 378 517 358 1 053 378 517 358         Total III 1 241 444 704 702 1 227 920 718 226         Total général (I + II + III) 2 503 595 1 272 298 1 373 204 2 402 689 Dont dotations et reprises :             D'exploitation   754 940 319 826       Financières   517 358 1 053 378       Exceptionnelles           Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI). — Néant.   État des créances et des dettes :   État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Prêts 116 384   116 384     Autres immobilisations financières 28 292   28 292 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux 90 681   90 681     Autres créances clients 1 218 075 1 218 075       Personnel et comptes rattachés 1 631 1 631       Impôts sur les bénéfices 271 799 271 799       Taxe sur la valeur ajoutée 976 488 976 488       Débiteurs divers 35 434 35 434       Charges constatées d'avance 644 561 644 561           Total 3 383 346 3 147 988 235 358   État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)             A un an maximum à l'origine 22 195 22 195         A plus d'un an à l'origine 8 312 500 1 750 000 5 812 500 750 000 Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 902 397 902 397     Personnel et comptes rattachés 584 446 584 446     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 891 839 891 839     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 97 144 97 144     Autres impôts, taxes et versements assimilés 305 903 305 903     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 167 313 2 167 313     Autres dettes 99 018 99 018             Total 13 399 436 6 820 254 5 829 182 750 000 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice   3 000 000     (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice   1 437 500       Produits à recevoir : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23).   Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2009 31/12/2008 Créances clients et comptes rattachés 10 838 3 588 Autres créances 1 699 11 266 Valeurs mobilières de placement 19 220 38 370 Disponibilités 5 244 52 125         Total 37 001 105 350   Charges à payer : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23).   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2009 31/12/2008 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 22 195 26 903 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 178 737 616 589 Dettes fiscales et sociales 1 144 709 1 158 646 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 344 779   Autres dettes             Total 1 690 420 1 802 137   Produits et charges constatés d'avance : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23).   Produits constatés d’avance : Néant.   Charges constatées d'avance 31/12/2009 31/12/2008 Charges d'exploitation 644 561 293 045 Charges financières     Charges exceptionnelles             Total 644 561 293 045   Composition du capital social : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12).   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres     Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468   Ventilation du chiffre d'affaires net : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-21).     France Etranger Total Prestations de services 13 264 688   13 264 688 Ventes de marchandises 4 214 998   4 214 998 Produits des activités annexes 3 719   3 719         Total 17 483 404   17 483 404   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-20).     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 052 102 2 999 1 049 103 Résultat exceptionnel 91 810 30 603 61 207 Participations des salariés     0 Résultat comptable 1 143 912 33 602 1 110 310   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-24).   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non deductibles l'année de leur comptabilisation :       Participation des salariés 0 Autres :       C3S Contribution de solidarité 28 081         Total 28 081   Effectif moyen : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-22).   Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 21   Agents de maîtrise et techniciens 5   Employés 201 4         Total 227 4   Transferts de charges : (Arrêté du 27-04-1982).   Nature des transferts de charges Montant Reprise avantage nature et divers 6 750 Aide apprentissage et formation 45 720 Aide à l'emploi 29 505 Remboursement assurances 24 758         Total 106 733   Participation des salariés : (Arrêté du 27-04-1982).     Montant Part de la réserve spéciale de participation utilisée hors de l'entreprise au cours de l'exercice 726 530         Total 726 530   B. — Rapports du commissaire aux comptes.   I.— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Hôtel Regina Paris S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : — Le paragraphe Provisions pour Risques et Charges de la note V de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour risques et charges. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense, le 30 mars 2010.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Jean-Pierre Valensi, Guy Sidarous, Associé ; Associé.   II. —  Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .   Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de tels conventions et engagements. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Paris La Défense, le 30 mars 2010.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Jean-Pierre Valensi, Guy Sidarous, Associé ; Associé.     1005064

Description : 1002014 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOTEL REGINA PARIS   Société Anonyme au Capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17, avenue Kléber, 75116 Paris, le 29 juin 2010 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Assemblée générale ordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration — Rapports du Commissaire aux Comptes — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 — Approbation de la répartition du résultat — Renouvellements d’administrateurs — Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     Assemblée générale extraordinaire :   — Approbation de la modification de l’article 15 bis des statuts — Approbation de la modification de l’article 9 des statuts — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires     TEXTE DES RESOLUTIONS   RESOLUTIONS - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 1 110 309,59.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2009, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir : – bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 1 110 309,59 – à titre de dividendes aux actionnaires € 379 594,88 soit 0,16 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. – Le solde € 730 714,71 étant affecté aux autres réserves.   Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du dividende (coupon n°163).   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Françoise BAVEREZ pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian BEAUVAIS pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.   Huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.     RESOLUTIONS - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de modifier la rédaction du troisième alinéa de l’article 15 bis des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « Le Conseil a la possibilité de passer d’une formule à l’autre, à tout moment. »   Ancienne rédaction :   « Le Conseil a la possibilité de passer d’une formule à l’autre, sous réserve que la nouvelle option choisie ne soit effective qu’après la tenue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’option a été choisie. »     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de modifier la rédaction de l’article 9 des statuts sur les franchissements de seuil qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.»     Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.      ______________________________     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours après la présente publication, soit au plus tard le dimanche 30 mai 2010.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ; – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   1002014

Description : 0905668 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HOTEL REGINA PARIS Société Anonyme au Capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Extrait du Procès Verbal de L’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2009. L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 2 026 245,19.   Résolution portant sur l'affectation du résultat. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir :   – bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 2 026 245,49 – à titre de dividendes aux actionnaires € 521 942,96 soit 0,22 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société.   Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. – Le solde, € 1 504 302,53 étant affecté aux autres réserves.     0905668

Description : 0905681 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris. — APE : 5510Z. Exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.     A. — Comptes annuels 2008.   I. — Bilan. (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et val. Similaires 334 447 230 661 103 786 101 358 Autres immobilisations incorporelles 14 288 14 288 0 5 904 Immobilisations corporelles :         Terrains 263 582   263 582 263 582 Constructions 24 192 694 14 360 433 9 832 261 9 165 700 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 251 619 3 217 384 1 034 235 990 213 Autres immobilisations corporelles 1 093 707 1 034 706 59 002 88 304 Immobilisations corporelles en cours 13 571 837   13 571 837 6 602 729 Immobilisations financières (2) :         Prêts 127 738   127 738 138 254 Autres immobilisations financières 28 292   28 292 9 830   43 878 205 18 857 472 25 020 733 17 365 874 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements 218 751   218 751 235 990 Marchandises 206 117 13 524 192 593 195 856 Avances et acomptes versés sur commandes 30 129   30 129 48 453 Créances :         Clients et comptes rattachés 1 493 022 174 542 1 318 480 1 922 581 Autres créances 1 760 007   1 760 007 325 528 Valeurs mobilières de placement :         Autres titres 8 821 828 1 053 378 7 768 450 13 259 641 Disponibilités 11 916 065   11 916 065 11 891 428 Charges constatées d'avance 293 045   293 045 267 696   24 738 963 1 241 444 23 497 520 28 147 173     Total général 68 617 169 20 098 916 48 518 253 45 513 047     Passif 31/12/2008 31/12/2007 Net Net Capitaux propres :     Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981 Réserve légale 1 101 919 1 101 919 Autres réserves 20 979 214 18 739 905 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 2 026 245 3 045 948   35 605 409 34 385 803 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 287 045 172 545 Provisions pour charges 975 106 847 829   1 262 151 1 020 374 Dettes (1) :     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 6 780 079 4 750 000 Emprunts et dettes financières 16 682 16 682 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 169 573 183 834 Fournisseurs et comptes rattachés 2 712 094 2 388 348 Dettes fiscales et sociales 1 951 154 2 744 391 Autres dettes 21 112 23 615   11 650 693 10 106 870 Total général 48 518 253 45 513 047     (1) Dont à plus d'un an (a) 5 766 682 4 516 682     (1) Dont à moins d'un an (a) 5 714 438 5 406 354 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.     II. — Compte de résultat. (En euros.)   Résultat 31/12/2008 31/12/2007 France Exportation Total Total Produits d'exploitation :         Ventes de marchandises 4 757 473   4 757 473 5 124 942 Production vendue (services) 16 234 678   16 234 678 18 562 658 Chiffre d'affaires net 20 992 151   20 992 151 23 687 600 Reprises sur provisions et transfert de charges     449 604 535 120 Autres produits     200 166 165 998       21 641 921 24 388 718 Charges d'exploitation :         Achats de marchandises     1 739 639 1 718 529 Variation de stocks     17 813 -24 778 Autres achats et charges externes     4 769 602 4 711 990 Impôts, taxes et versements assimilés     1 123 375 1 073 817 Salaires et traitements     7 519 523 7 714 530 Charges sociales     2 871 739 2 763 725 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 244 174 1 231 901 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     177 231 149 144 Pour risques et charges : dotations aux provisions     427 504 456 954 Autres charges     60 600 81 838       19 951 200 19 877 650 Résultat d'exploitation     1 690 721 4 511 068 Produits financiers :         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé       1 061 Autres intérêts et produits assimilés     505 484 499 380 Reprises sur provisions et transfert de charges     285 921 160 351 Différences positives de change     6 756 9 471 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     1 252 739 426 326       2 050 899 1 096 589 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions     1 052 707 286 284 Intérêts et charges assimilées     269 710 105 025 Différences négatives de change     -1 382 3 285 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     6 488 1 677       1 327 523 396 271 Résultat financier     723 376 700 318 Résultat courant avant impôts     2 414 098 5 211 385 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital         Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion       16 627 Sur opérations en capital     26 050 56 471       26 050 73 098 Résultat exceptionnel     -26 050 -73 098 Participation des salariés aux résultats       366 660 Impôts sur les bénéfices     361 802 1 725 679     Total des produits     23 692 820 25 485 307     Total des charges     21 666 575 22 439 358 Bénéfice ou perte     2 026 245 3 045 948     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)     Année 2008 Année 2007 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net 2 026,2 3 045,9 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions 2 278,5 1 673,8     Plus et moins value de cession 26,1 56,5     Autres charges et produits calculés -0,0 -0,0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :         Variation des stocks 17,8 -24,8     Variation des créances d'exploitation -873,6 -334,1     Variation des dettes d'exploitation -486,3 844,1     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -1 342,1 485,3     Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 988,7 5 261,5 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations -8 922,4 -7 698,6     Cessions ou réductions d'immobilisations 10,5 42,9     Autres flux liés aux opérations d'investissement -0,0 -0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -8 911,9 -7 655,7 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires -806,6 -806,6     Augmentation de capital en numéraire         Emission d'emprunt 2 250,0 4 750,0     Remboursement d'emprunt -219,9       Autres flux liés aux opérations de financement         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 223,4 3 943,4 Variation de trésorerie -4 699,8 1 549,2 Trésorerie d'ouverture 25 437,7 23 888,5 Variation de trésorerie de la période -4 699,8 1 549,2 Trésorerie à la clôture de la période 20 737,9 25 437,7     IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)     Les comptes ont été établis selon les principes comptables français.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :   — Continuité de l'exploitation ;   — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;   — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   — Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.   Constructions 30 à 50 ans Aménagement des Constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans     — Immobilisations incorporelles : Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans.   Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 à 5 ans.   — Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.   — Dépréciation : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.   Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.     Valeurs mobilières de placement.   — Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.   — Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.   — SICAV, FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement.   — Emprunt : Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation en hôtel de l’immeuble situé 30-32 rue la Pérouse à Paris, le Conseil d’administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d’un emprunt pour un montant total de 7 millions d’euros à appeler de février 2007 à août 2008 en fonction des besoins de trésorerie.   Cet emprunt est remboursable sur 7 ans à compter d’août 2008.   La garantie de cet emprunt consiste en un nantissement sur le fond de commerce à créer 30-32 rue La Pérouse 75116 Paris.   Au 31 décembre 2008, le capital restant à rembourser s'élève à 6,75 millions d'euros. Le montant total des intérêts comptabilisés au 31 décembre 2008 s’élève à 269 676 euros.   Ce prêt remboursable par amortissement constant jusqu’au 28 août 2015, portera intérêts calculés trimestriellement à 3,92% plus 0,30% si Euribor 3 mois est inférieur à 5% ou à Euribor 3 mois plus 0,30% au-delà.     Evaluation des engagements envers les salaries en activité.   Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme.   Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au proratat de l'ancienneté) :   — Actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme ;   — Pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise).   D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na / nt     D = estimation actuelle de l'engagement ;   I = montant de l'indemnité prévue ;   na = nombre actuel d'années d'ancienneté ;   nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ;   n = (nt-na) ;   Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite ;   Ps= probabilité de survie à l’âge de retraite ;   i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation.   Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 4,3 %   (En euros) Montant Engagement indemnités : 160 469 + Charges sociales (40%) : 64 188     Total 224 657     Immobilisations Valeur brute début d'exercice Acquisitions Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement, de recherche et développement : total I           Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II 301 248 47 488     348 735 Immobilisations corporelles :           Terrains 263 582       263 582 Constructions sur sol propre 7 757 249 973 147 0 445 127 8 285 269 Constructions sur sol d'autrui 3 522 962       3 522 962 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 12 063 307 581 313 0 260 156 12 384 463 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 966 320 321 218 1 366 34 553 4 251 619 Installations générales, agencements et aménagements divers 720 422 291 0 26 650 694 064 Matériel de bureau et informatique, mobilier 399 765 26 601 13 851 12 871 399 644 Immobilisations corporelles en cours 6 602 729 7 227 808 258 700   13 571 837     Total III 35 296 337 9 130 377 273 917 779 356 43 373 440 Immobilisations financières :           Prêts et autres immobilisations financières 148 084 18 462   10 516 156 030     Total IV 148 084 18 462   10 516 156 030     Total général (I + II + III + IV) 35 745 668 9 196 326 273 917 789 872 43 878 205     — Amortissements :   Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations. Immobilisations Amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties / reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement recherche développement total I         Autres immobilisations incorporelles total II 193 986 50 963   244 949 Immobilisations corporelles :         Constructions sur sol propre 5 638 092 330 638 693 213 5 275 517 Constructions sur sol d'autrui 203 713 71 321   275 034 Installations générales, agencements et aménagements constructions 8 336 012 473 870   8 809 882 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 976 107 275 342 34 065 3 217 384 Installations générales, agencements et aménagements divers 828 974 -122 748 26 347 679 879 Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier 202 910 164 788 12 871 354 827     Total III 18 185 808 1 193 210 766 496 18 612 523     Total general (I + II + III) 18 379 794 1 244 174 766 496 18 857 472     Ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissement dérogatoire. — Néant.   Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Néant.   Provisions inscrites au bilan Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées : (Néant)         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges 172 545 229 000 114 500 287 045 Provisions pour impôts 4 921     4 921 Provisions pour grosses réparations 650 428 198 504   848 932 Autres provisions pour risques et charges 192 480   71 227 121 253     Total II 1 020 374 427 504 185 727 1 262 151 Provisions pour dépréciations :         Sur stocks et en-cours 10 835 2 689   13 524 Sur comptes clients 138 309 174 542 138 309 174 542 Autres provisions pour dépréciations 286 592 1 052 707 285 921 1 053 378     Total III 435 736 1 229 937 424 229 1 241 444     Total général (I + II + III) 1 456 110 1 657 441 609 956 2 503 595 Dont dotations et reprises : d'exploitation   604 735 324 036   Financières   1 052 707 285 921   Exceptionnelles             Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :       Prêts 127 738 3 148 124 590 Autres immobilisations financières 28 292   28 292 De l'actif circulant :       Clients douteux ou litigieux 85 344   85 344 Autres créances clients 1 407 677 1 407 677   Personnel et comptes rattachés 3 735 3 735   Impôts sur les bénéfices 932 864 932 864   Taxe sur la valeur ajoutée 800 371 800 371   Débiteurs divers 23 038 23 038   Charges constatées d'avance 293 045 293 045       Total 3 702 104 3 463 877 238 226     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)         A un an maximum à l'origine 30 079 30 079     A plus d'un an à l'origine 6 750 000 1 000 000 4 000 000 1 750 000 Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 2 712 094 2 712 094     Personnel et comptes rattachés 588 882 588 882     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 041 290 1 041 290     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 11 429 11 429     Autres impôts, taxes et versements assimilés 309 553 309 553     Autres dettes 21 112 21 112         Total 11 481 120 5 714 438 4 016 682 1 750 000 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 250 000           Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2008 31/12/2007 Créances clients et comptes rattachés 3 588 15 152 Autres créances 11 266 15 498 Valeurs mobilières de placement 38 370 52 607 Disponibilités 52 125 44 720     Total 105 350 127 977     Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2008 31/12/2007 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 26 903   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 616 589 206 394 Dettes fiscales et sociales 1 158 646 1 686 805 Autres dettes   4 403     Total 1 802 137 1 897 601     Charges constatées d'avance 31/12/2008 31/12/2007 Charges d'exploitation 293 045 267 696 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 293 045 267 696     — Composition du capital social :   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468     — Ventilation du chiffre d'affaires net :     France Etranger Total Prestations de services 16 227 344   16 227 344 Ventes de marchandises 4 757 473   4 757 473 Produits des activités annexes 7 334   7 334     Total 20 992 151   20 992 151   — Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :         Avant impôt Impôt correspondant Après impôt + Résultat courant 2 414 098 370 484 2 043 613 + Résultat exceptionnel -26 050 -8 682 -17 368 - Participations des salariés     0 Résultat comptable 2 388 047 361 802 2 026 245     Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Participation des salariés 0 Autres :       Organic Contribution de solidarité 33 612         Total 33 612     Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes d'administration 48 784 Total 48 784     Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 19   Agents de maîtrise et techniciens 6   Employés 215 6     Total 240 6   — Transferts de charges :   Nature des transferts de charges Montant Reprise avantage nature et divers 11 350 Aide apprentissage et formation 12 496 Aide à l'emploi 32 597 Remboursement assurances 55 936     Total 112 379   — Participation des salariés :     Montant Part de la réserve spéciale de participation utilisée hors de l'entreprise au cours de l'exercice 816 471     Total 816 471     B. — Rapport général du commissaire aux comptes.   I. — Rapport général du commissaire aux comptes. (Exercice 2008.)   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société HOTEL REGINA PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   — La justification de mes appréciations ;   — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels. — J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles j’ai procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.     3. Vérifications et informations spécifiques. — J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Je n’ai pas d’observations à formuler sur :   — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;   — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     Paris, le 27 mars 2009.   Le Commissaire aux Comptes :  Bernard ROBIN.  Membre de la Cie Régionale de Paris.       II. — Rapport spécial du commissaire aux comptes. (Prévu par l’article L.225-40 du code de Commerce) (Exercice 2008.)     Mesdames, Messieurs,   En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont j’ai été avisé.   Il n’entre pas dans ma mission de rechercher l’existence éventuelle de tels conventions et engagements.   Je vous informe qu’il ne m’a été donné avis d’aucune convention ni d’engagement soumis à l’article L. 225-38 du Code de commerce.     Paris, le 27 mars 2009.   Le Commissaire aux Comptes :  Bernard ROBIN.  Membre de la Cie Régionale de Paris.           0905681

Description : 0902341 4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOTEL REGINA PARIS   Société Anonyme au Capital de € 10 127 050. Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.     ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2009   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel RAPHAEL PARIS, 17, avenue Kléber, 75116 Paris, le 25 juin 2009 à 10 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Assemblée générale ordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports du Commissaire aux Comptes ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008 ; — Approbation de la répartition du résultat ; — Démission réglementaire du Commissaire aux comptes, Monsieur B. Robin ; — Nomination du Commissaire aux comptes et de son suppléant ; — Renouvellements d’administrateurs ; — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   Assemblée générale extraordinaire   — Modification de l’article 2 des statuts sur l’objet de la société ; — Modification de l’article 9 des statuts sur les franchissements de seuil ; — Augmentation de capital réservée aux salariés ; — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.       TEXTE DES RESOLUTIONS   ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2009   RESOLUTIONS - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution.— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 2 026 245,19.   Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2008, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.   Troisième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir : – bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 2 026 245,49 – à titre de dividendes aux actionnaires € 521 942,96 soit 0,22 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. – Le solde, € 1 504 302,53 étant affecté aux autres réserves. Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du dividende (coupon n°162).   Quatrième résolution.— L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.   Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Bernard ROBIN, Commissaire aux Comptes, du fait de la rotation obligatoire des Commissaires pour les sociétés cotées. Elle nomme la société KPMG SA, suppléante, en tant que titulaire jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, fin du mandat du précédent titulaire.   Sixième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Madame Eléna Andrei, Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société KPMG, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain ASTIER pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Huitième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marcel FRANCOIS pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre d’HARCOURT pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Dixième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.     RESOLUTIONS - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     Première résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :   Article 2 : « La société a pour objet :   L’exploitation de tous hôtels meublés, en France ou à l’étranger, l’acquisition ou la location de tous immeubles pouvant servir à cet usage et notamment : l’hôtel REGINA sis à Paris 1er, 2, place des Pyramides et 192, rue de Rivoli, la Villa Hôtel MAJESTIC sis à Paris 16ème, 28, 30 et 32, rue La Pérouse et 29, 31 et 33 rue Dumont d’Urville ainsi que l’hôtel RAPHAEL sis à Paris 16ème, 17, avenue Kléber, 2, avenue des Portugais et 25/27, rue La Pérouse,   L’installation d’ameublement et d’agencement desdits immeubles pour les approprier à la destination ci-dessus indiquée,   Et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société.   Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 9 paragraphe 1 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :   « Article 9 : Franchissement des seuils :   Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions supérieur aux seuils fixés par l’article L 233-7 du Code de commerce informe la société par lettre recommandée AR dans un délai de 5 jours de négociation ou de bourse suivant ce franchissement de seuil du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. »   Le dernier paragraphe de cet article est rédigé ainsi :   « A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l’article L 233-14 du Code commerce »   Le reste de l’article est inchangé.   Troisième résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, connaissance prise des dispositions de l’Article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 60 000 euros, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du travail.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, fixer les dates d’ouverture et de clôture, constater toute libération par compensation et, généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.   Quatrième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.       Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours après la présente publication, soit au plus tard le dimanche 24 mai 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ; – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’Administration. 0902341

Description : 0812539 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ HôTEL REGINA PARIS S.A.   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   A. — Comptes semestriels au 30 juin 2008.   I. — Bilan.   Actif 30/06/08 30/06/07 Brut Amortissement, provision Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :             Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et val. similaires 295 127 207 307 87 820 121 720     Autres immobilisations incorporelles 14 288 11 336 2 952 8 856 Immobilisations corporelles :             Terrains 263 582   263 582 263 582     Constructions 24 292 495 14 203 600 10 088 895 9 653 595     Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 169 648 3 102 721 1 066 927 997 570     Autres immobilisations corporelles 1 124 675 1 051 910 72 765 104 365     Immobilisations corporelles en cours 9 432 047   9 432 047 2 561 582     Immobilisations financières (2) :             Prêts 138 254   138 254 161 488     Autres immobilisations financières 28 292   28 292 9 830   39 758 407 18 576 874 21 181 533 13 882 587 Actif circulant :             Stocks et en-cours :             Matières premières et autres approvisionnements 226 896   226 896 230 442     Marchandises 218 888 13 524 205 364 223 422     Avances et acomptes versés sur commandes 36 441   36 441 99 611 Créances :             Clients et comptes rattachés 2 249 829 148 684 2 101 146 2 544 903     Autres créances 1 136 964   1 136 964 165 562     Valeurs mobilières de placement :             Autres titres 11 679 959 656 730 11 023 229 13 000 797     Disponibilités 10 724 936   10 724 936 10 319 232     Charges constatées d'avance 331 076   331 076 123 238   26 604 990 818 938 25 786 052 26 707 207         Total général 66 363 397 19 395 811 46 967 586 40 589 794   Passif 30/06/2008  30/06/2007  Capitaux propres :         Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981     Réserve légale 1 101 919 1 101 919     Autres réserves 20 979 214 18 739 905     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 700 663 1 348 768   34 279 827 32 688 622 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 344 545 211 445 Provisions pour charges 878 397 571 692   1 222 942 783 137 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 6 401 588 2 400 000     Emprunts et dettes financières 823 321 823 321     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 229 241 318 366     Fournisseurs et comptes rattachés 1 714 614 1 179 281     Dettes fiscales et sociales 2 254 222 2 387 182     Autres dettes 41 831 9 883   11 464 817 7 118 034         Total général 46 967 586 40 589 794 (1) Dont à plus d'un an (a) 5 666 682 2 416 682 (1) Dont à moins d'un an (a) 5 568 894 4 382 986 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.   II. — Compte de résultat.       6/30/08 6/30/07 Total France Exportation Total Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises 2 473 199   2 473 199 2 618 827     Production vendue (services) 8 264 171   8 264 171 9 018 752     Chiffre d'affaires net 10 737 370   10 737 370 11 637 579     Reprises sur provisions et transfert de charges 262 184 317 434     Autres produits 97 649 78 535   11 097 203 12 033 548 Charges d'exploitation :         Achats de marchandises 905 308 884 238     Variation de stocks -3 103 -35 960     Autres achats et charges externes 2 349 148 2 422 004     Impôts, taxes et versements assimilés 581 551 562 078     Salaires et traitements 3 781 741 3 843 611     Charges sociales 1 445 870 1 469 322     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 586 842 577 242         Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 149 587 120 790     Pour risques et charges : dotations aux provisions 278 252 139 722     Autres charges 28 127 31 648   10 103 322 10 014 695 Résultat d'exploitation 993 881 2 018 853 Produits financiers :         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   865     Autres intérêts et produits assimilés 267 401 228 928     Reprises sur provisions et transfert de charges 285 921 160 351     Différences positives de change 2 037 2 680     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 206 942 77 327   762 300 470 152 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions 656 059 173 301     Intérêts et charges assimilées 121 682 27 750     Différences négatives de change 5 148 1 685     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 480     783 368 202 735 Résultat financier -21 068 267 417 Résultat courant avant impôts 972 813 2 286 270   Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion         Sur opérations en capital     Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion   800     Sur opérations en capital 19 163     19 163 800 Résultat exceptionnel : -19 163 -800     Participation des salariés aux résultats   149 820     Impôts sur les bénéfices 252 987 786 882               Total des produits 11 859 503 12 503 700         Total des charges 11 158 840 11 154 932 Bénéfice ou perte 700 663 1 348 768   III. — Tableau des flux de trésorerie.     Premier semestre 2008 Année 2007 Premier semestre 2007 (En milliers d’euros) (En milliers d’euros) (En milliers d’euros) Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net 700,7 3 045,9 1 348,8 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :           Amortissements et provisions 1 159,4 1 673,8 640,6     Plus et moins value de cession 19,2 56,5 0,0     Autres charges et produits calculés 0,0 0,0 0,0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :           Variation des stocks -3,1 -24,8 -36,0     Variation des créances d'exploitation -1 051,7 -334,1 -685,6     Variation des dettes d'exploitation -1 098,7 844,1 -601,3     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -2 153,5 485,3 -1 322,9     Flux net de trésorerie généré par l'activité -274,3 5 261,5 666,4 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisations -4 408,5 -7 698,6 -3 480,9     Cessions ou réductions d'immobilisations 0,0 42,9 19,7     Autres flux liés aux opérations d'investissement 0,0 0,0 0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -4 408,5 -7 655,7 -3 461,3 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Dividendes versés aux actionnaires 0,0 -806,6 0,0     Augmentation de capital en numéraire           Emprunt 1 650,0 4 750,0 2 400,0     Remboursement d'emprunt           Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 650,0 3 943,4 2 400,0 Variation de trésorerie -3 032,8 1 549,2 -394,9 Trésorerie d'ouverture 25 437,7 23 888,5 23 888,5 Variation de trésorerie de la période -3 032,8 1 549,2 -394,9 Trésorerie à la clôture de la période 22 404,9 25 437,7 23 493,6   IV. — Notes annexes.   Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3.)   Les comptes ont été établis selon les principes comptables français. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.   Constructions 30 à 50 ans Aménagement des Constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agenc. et aménag. divers 3 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans   Immobilisations incorporelles. — Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.   Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.   Valeurs mobilières de placement. Actions. — Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations. — Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. SICAV, FCP et assimilés. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement. Emprunt. — Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation en hôtel de l’immeuble situé 30-32 rue la Pérouse à Paris, le Conseil d’administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d’un emprunt pour un montant total de 7 M€ à appeler de février 2007 à   août 2008 en fonction des besoins de trésorerie. Cet emprunt est remboursable sur 7 ans à compter d’août 2008. La garantie de cet emprunt consiste en un nantissement sur le fond de commerce à créer 30-32 rue La Pérouse 75116 Paris. Au 30 juin 2008, la société a appelé 6,4 M€ sur cet emprunt. Le montant total des intérêts comptabilisés au 30 juin 2008 s’élève à 121 682 €. Le coût de cet emprunt se présente comme suit : — Jusqu’à la date limite de décaissement soit le 28   août 2008, pour chaque décaissement fractionné, le prêt portera intérêts à Euribor 1 mois plus 0,30%. Ce taux est plafonné à 4,40%. — A compter de la date limite de décaissement, le prêt remboursable par amortissement constant jusqu’au 28   août 2015, portera intérêts calculés trimestriellement à 3,92% plus 0,30% si Euribor 3 mois est inférieur à 5% ou à Euribor 3 mois plus 0,30% au-delà.   Evaluation des engagements envers les salaries en activité. — L'évaluation des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas fait l'objet d'une mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin 2008.   Au 31 décembre 2007, elle se présentait comme suit : Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : — actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme. — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise).   D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na / nt   D = estimation actuelle de l'engagement ; I = montant de l'indemnité prévue ; na = nombre actuel d'années d'ancienneté ; nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt-na) ; Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite. Ps= probabilité de survie à l’âge de retraite. i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation.   Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) 4,5% Engagement Indemnités 139 005 € +Charges sociales (40%) 55 602 €          Total 194 607 €   Immobilisations :     Valeur brute début d'exercice   Réévaluations   Acquisitions Diminutions par virement   Par cession   Valeur brute fin d'exercice   Immobilisations incorporelles :                 Frais d'établissement, de recherche et développement : Total I                  Autres postes d'immobilisations incorporelles : Total II   301 248     8 167       309 415  Immobilisations corporelles :                 Terrains 263 582         263 582     Constructions sur sol propre 7 757 249   853 824   243 198 8 367 875     Constructions sur sol d'autrui 3 522 962         3 522 962     Installations générales, agencements et aménagements des constructions 12 063 307   490 890   152 538 12 401 659     Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 966 320   203 327     4 169 648     Installations générales, agencements et aménagements divers 720 422         720 422     Matériel de bureau et informatique, mobilier 399 765   4 487     404 252     Immobilisations corporelles en cours 6 602 729   2 886 148 56 830   9 432 047         Total III 35 296 337   4 438 676 56 830 395 736 39 282 446 Immobilisations financières :                 Prêts et autres immobilisations financières 148 084   18 462     166 546         Total IV 148 084   18 462     166 546         Total général (I+II+III+IV) 35 745 668   4 465 305 56 830 395 736 39 758 407   Amortissements :   Situation et mouvements de l'exercice immobilisations, immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions sorties/reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement recherche développement total I             Autres immobilisations incorporelles total II 193 986 24 657   218 643 Immobilisations corporelles :             Constructions sur sol propre 5 638 092 152 641 389 763 5 400 970     Constructions sur sol d'autrui 203 713 35 660   239 373     Instal. générales, agenc. et aménag. constructions 8 336 012 227 244   8 563 256     Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 976 107 126 614   3 102 721     Installations générales, agencements et aménagements divers 828 974 13 537 144 441 698 070     Matériel de bureau et informatique, mobilier 202 910 150 930   353 839         Total III 18 185 808 706 626 534 204 18 358 230         Total général (I+II+III) 18 379 794 731 283 534 204 18 576 874   Charges à répartir sur plusieurs exercices : Néant.   Provisions inscrites au bilan :     Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées : (Néant)         Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges 172 545 179 000 7 000 344 545     Provisions pour impôts 4 921     4 921     Provisions pour grosses réparations 650 428 99 252   749 680     Autres provisions pour risques et charges 192 480   68 684 123 796         Total II 1 020 374 278 252 75 684 1 222 942 Provisions pour dépréciations :             Sur stocks et en-cours 10 835 2 689   13 524     Sur comptes clients 138 309 146 898 136 522 148 684     Autres provisions pour dépréciations 286 592 656 059 285 921 656 730         Total III 435 736 805 645 422 443 818 938         Total général (I+II+III) 1 456 110 1 083 897 498 127 2 041 880 Dont dotations et reprises :             D'exploitation   427 839 212 206       Financières   656 059 285 921       Exceptionnelles           Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) : Néant.   État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Prêts 138 254   138 254     Autres immobilisations financières 28 292   28 292 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux 79 012   79 012     Autres créances clients 2 170 818 2 170 818       Personnel et comptes rattachés 4 523 4 523       Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices 608 571 608 571       Taxe sur la valeur ajoutée 518 873 518 873       Débiteurs divers 4 997 4 997       Charges constatées d'avance 331 076 176 029 155 047         Total 3 884 415 3 483 811 400 604   État des dettes :     Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :             A un an maximum à l'origine 1588 1588         A plus d'un an à l'origine (1) 6 400 000 750 000 4 000 000 1 650 000 Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 1 714 614 1 714 614     Personnel et comptes rattachés 1 019 526 1 019 526     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 928 191 928 191     Impôt sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 8 142 8 142     Autres impôts, taxes et versements assimilés 298 362 298 362     Groupe et associés 806 639 806 639     Autres dettes 41 831 41 831             Total 11 235 576 5 568 894 4 016 682 1 650 000 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 650 000         Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :     30/06/08 30/06/07 Créances clients et comptes rattachés 25 189 12 424 Autres créances 2 764 10 763 Valeurs mobilières de placement 38 592 28 846 Disponibilités 44 597 17 651         Total 111 142 69 684   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 30/06/08 30/06/07 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 117 136 242 616 Dettes fiscales et sociales 1 566 266 1 791 802 Autres dettes 658 9 883         Total 1 684 060 2 044 302   Produits constatés d'avance : Néant.   Charges constatées d'avance 30/06/08 30/06/07 Charges d'exploitation 331 076 123 238 Charges financières     Charges exceptionnelles             Total 331 076 123 238   Composition du capital social :   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468   Ventilation du chiffre d'affaires net :     France Etranger Total Prestations de services 8 260 085   8 260 085 Ventes de marchandises 2 473 199   2 473 199 Produits des activités annexes 4 086   4 086         Total 10 737 370   10 737 370   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt +Résultat courant 972 813 259 375 713 438 +Résultat exceptionnel -19 163 -6 388 -12 775 Participations des salariés       Résultat comptable 953 650 252 987 700 663   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt :   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Participation des salariés   Autres :       Organic 17 169         Total 17 169   Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes d'administration 24 392         Total 24 392   B. — Rapport d'activité du premier semestre 2008.   Au 30 juin 2008 le total des produits d'exploitation s'est élevé à 11 097 K€ contre 12 034 K€ l'année précédente à la même date soit une diminution de 7,8%. Les charges d'exploitation s'élèvent à 10 103 K€ contre 10 015 K€ au 30 juin 2007, soit une augmentation de 0,9%. Le résultat d'exploitation s'élève à 994 K€ au 30 juin 2008 contre 2 019 K€ au 30 juin 2007, soit une diminution de 50,8%. Le résultat financier s'élève à -21 K€ au 30 juin 2008 contre 267 K€ au 30 juin 2007. Le résultat courant avant impôts s'élève en conséquence à 973 K€ contre 2 286 K€ au 30 juin 2007. Soit un résultat net de 701 K€ à mi année 2008 contre 1 349 K€ l'année dernière à la même date. Les indicateurs de gestion au 30 juin 2008 comparés à ceux des six premiers mois de l'année précédente sont les suivants :   Indicateurs de gestion.   Etablissement Indicateurs Premier semestre 2008 Premier semestre 2007 Variation Var % HOTEL REGINA PARIS S.A. TO (en %) 68,53 70,82 -2,29   (3 établissements dont l'Hôtel Majestic fermé pour travaux depuis le 15 mars 2008) PM (HT SC) 276,32 271,64 4,68 1,72%   REVPAR 189,37 192,36 -2,99 -1,55%   C. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’examen limite des comptes semestriels. (Articles L. 232.7 du Code de Commerce et 297.1 du Décret du 23 mars 1967.) Mesdames, Messieurs, En ma qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L 232-7 du Code de Commerce, j’ai procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes intermédiaires, de la Société HOTEL REGINA Paris, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.  Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il m’appartient, sur la base de mon examen limité, d’exprimer ma conclusion sur ces comptes. J’ai effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que j’ai estimées nécessaires. Sur la base de mon examen limité, je n’ai pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté mon examen limité. Je n’ai pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.   Paris, le 1er septembre 2008.   Le commissaire aux comptes : Bernard ROBIN, Membre de la Cie Régionale de Paris.   0812539

Description : 0809666 7 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOTEL REGINA PARIS sa Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels 2007 audités tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires - n°42 - en date du 7 avril 2008, référence 0803411, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2008 et la décision d’affectation du résultat est la suivante :   Extrait du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2008.   L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir : — bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de 3 045 948,02 € ; — à titre de dividendes aux actionnaires 806 639,12 € ; Soit 0,34 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. — Le solde, 2 239 308,90 € étant affecté aux autres réserves.       0809666

Description : 0809667 7 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOTEL REGINA PARIS  Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)    Premier trimestre Deuxième trimestre Cumul du 01/01  au 30/06 2008 :           Hôtel Regina Paris 1 981 2 549 4 530     Hôtel Majestic Paris 236 0 236     Hôtel Raphaël Paris 2 604 3 345 5 949         Total 2008 4 821 5 894 10 715 2007 :           Hôtel Regina Paris 1 978 2 761 4 739     Hôtel Majestic Paris 316 395 711     Hôtel Raphaël Paris 2 611 3 576 6 187         Total 2007 4 905 6 732 11 637 Variation (en %) -1,71% -12,45% -7,92%     0809667

Description : 0805067 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOTEL REGINA PARIS Société Anonyme au Capital de € 10 127 050 Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS RCS PARIS 572 158 558   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire à l’Hôtel REGINA PARIS, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, le 17 juin 2008 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Assemblée générale ordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports du Commissaire aux Comptes ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2007 ; — Approbation de la répartition du résultat ; — Renouvellement d’un administrateur ; — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.     TEXTE DES RESOLUTIONS   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution.— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 3 045 948,02.   Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir : – bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 3 045 948,02 – à titre de dividendes aux actionnaires € 806 639,12 soit 0,34 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. – Le solde, € 2 239 308,90 étant affecté aux autres réserves.   Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du dividende (coupon n°161).   Troisième résolution .— L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.   Quatrième résolution .— L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Lascombes de Laroussilhe pour une durée de 6 années qui prendra fin avec l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Cinquième résolution.— L’Assemblée générale ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2007, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.   Sixième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   ____________________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours après la présente publication, soit au plus tard le jeudi 22 mai 2008.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2008 à zéro heure, heure de Paris   2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2008 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ; – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0805067

Description : 0803782 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOTEL REGINA PARIS S.A.    Société anonyme au capital de 10 127 050 € Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris.     Chiffres d'affaires comparés.   (En milliers d'euros.)     1er Trimestre 2008 1er Trimestre 2007 Variation en % Hôtel Regina Paris 1 981 1 978 0,15% Hôtel Majestic Paris 236 316 -25,32% Hôtel Raphaël Paris 2 604 2 611 -0,27%     Total 4 821 4 905 -1,71%       0803782

Description : 0803411 7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOTEL REGINA PARIS S.A.   Société Anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris. — APE : 5510Z.  Exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.   Comptes annuels 2007 audités.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En euros.) Actif  31/12/2007  31/12/2006 Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et val. Similaires 286 960 185 602 101 358 142 360 Autres immobilisations incorporelles 14 288 8 384 5 904 11 808 Immobilisations corporelles :         Terrains 263 582   263 582 263 582 Constructions 23 343 518 14 177 817 9 165 700 8 778 013 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 966 320 2 976 107 990 213 890 863 Autres immobilisations corporelles 1 120 188 1 031 884 88 304 107 453 Immobilisations corporelles en cours 6 602 729   6 602 729 613 486 Immobilisations financières (2) :         Prêts 138 254   138 254 181 163 Autres immobilisations financières 9 830   9 830 9 830   35 745 668 18 379 794 17 365 874 10 998 557 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements 235 990   235 990 202 639 Marchandises 206 691 10 835 195 856 215 264 Avances et acomptes versés sur commandes 48 453   48 453 90 346 Créances :         Clients et comptes rattachés 2 060 890 138 309 1 922 581 1 957 163 Autres créances 325 528   325 528 106 080 Valeurs mobilières de placement :         Autres titres 13 546 233 286 592 13 259 641 13 233 768 Disponibilités 11 891 428   11 891 428 10 494 076 Charges constatées d'avance 267 696   267 696 112 032   28 582 909 435 736 28 147 173 26 411 369     Total général 64 328 577 18 815 530 45 513 047 37 409 926 (2) Dont à moins d'un an (brut)       23 909   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :     Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981 Réserve légale 1 101 919 1 101 919 Autres réserves 18 739 905 17 128 884 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 3 045 948 2 417 660   34 385 803 32 146 494 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 172 545 193 845 Provisions pour charges 847 829 556 845   1 020 374 750 690 Dettes (1) :     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 4 750 000   Emprunts et dettes financières 16 682 16 682 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 183 834 211 308 Fournisseurs et comptes rattachés 2 388 348 1 104 624 Dettes fiscales et sociales 2 744 391 3 145 055 Autres dettes 23 615 35 073   10 106 870 4 512 742     Total général 45 513 047 37 409 926 (1) Dont à plus d'un an (a) 4 516 682 16 682 (1) Dont à moins d'un an (a) 5 406 354 4 284 752 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours     II. – Compte de résultat. (En euros.)   31/12/2007 31/12/2006   France Exportation Total Total Produits d'exploitation :         Ventes de marchandises 5 124 942   5 124 942 4 856 078 Production vendue (services) 18 562 658   18 562 658 16 266 556 Chiffre d'affaires net 23 687 600   23 687 600 21 122 633 Reprises sur provisions et transfert de charges     535 120 508 691 Autres produits     165 998 807 345       24 388 718 22 438 669 Charges d'exploitation :         Achats de marchandises     1 718 529 1 721 102 Variation de stocks     -24 778 -22 796 Autres achats et charges externes     4 711 990 4 281 466 Impôts, taxes et versements assimilés     1 073 817 1 165 943 Salaires et traitements     7 714 530 7 180 475 Charges sociales     2 763 725 2 799 026 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 231 901 1 188 661 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     149 144   Pour risques et charges : dotations aux provisions     456 954 337 157 Autres charges     81 838 82 853       19 877 650 18 733 887 Résultat d'exploitation     4 511 068 3 704 782 Produits financiers :         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     1 061 3 670 Autres intérêts et produits assimilés     499 380 325 991 Reprises sur provisions et transfert de charges     160 351 201 350 Différences positives de change     9 471 10 400 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     426 326 250 200       1 096 589 791 612 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions     286 284 160 659 Intérêts et charges assimilées     105 025   Différences négatives de change     3 285 6 230 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     1 677 48 438       396 271 215 327 Résultat financier     700 318 576 285 Résultat courant avant impôts     5 211 385 4 281 067    Produits exceptionnels :     Sur opérations de gestion     Sur opérations en capital   449     449 Charges exceptionnelles :     Sur opérations de gestion 16 627 1 423 Sur opérations en capital 56 471 1 456   73 098 2 879 Résultat exceptionnel -73 098 -2 431 Participation des salariés aux résultats 366 660 298 653 Impôts sur les bénéfices 1 725 679 1 562 323       Total des produits 25 485 307 23 230 729 Total des charges 22 439 358 20 813 069 Bénéfice ou perte 3 045 948 2 417 660     III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   Année 2007 Année 2006 Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat net 3 045,9 2 417,7 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Amortissements et provisions 1 673,8 1 215,7 Plus et moins value de cession 56,5 1,0 Autres charges et produits calculés -0,0 -0,0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :     Variation des stocks -24,8 -22,8 Variation des créances d'exploitation -334,1 -150,8 Variation des dettes d'exploitation 844,1 1 468,6 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 485,3 1 295,0 Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 261,5 4 929,4 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Acquisitions d'immobilisations -7 698,6 -1 660,3 Cessions ou réductions d'immobilisations 42,9 46,7 Autres flux liés aux opérations d'investissement -0,0 -0,0 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -7 655,7 -1 613,7 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires -806,6 -616,8 Augmentation de capital en numéraire     Emission d'emprunt 4 750,0   Remboursement d'emprunt     Autres flux liés aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 3 943,4 -616,8 Variation de trésorerie 1 549,2 2 698,9 Trésorerie d'ouverture 23 888,5 21 189,6 Variation de trésorerie de la période 1 549,2 2 698,9 Trésorerie à la clôture de la période 25 437,7 23 888,5     IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3). Les comptes ont été établis selon les principes comptables français. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — Continuité de l'exploitation, — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.     Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif. Constructions 30 à 50 ans Aménagement des Constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans     — Immobilisations incorporelles : Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. — Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. — Dépréciation : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.   — Valeurs mobilières de placement : Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. — Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. SICAV, FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement.       — Emprunt Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation en hôtel de l’immeuble situé 30-32 rue la Pérouse à Paris, le Conseil d’administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d’un emprunt pour un montant total de 7 millions d’euros à appeler de février 2007 à août 2008 en fonction des besoins de trésorerie. Cet emprunt est remboursable sur 7 ans à compter d’août 2008. La garantie de cet emprunt consiste en un nantissement sur le fond de commerce à créer 30-32 rue La Pérouse 75116 Paris. Au 31 décembre 2007, la société a appelé 4,75 millions d’euros sur cet emprunt. Le montant total des intérêts comptabilisés au 31 décembre 2007 s’élève à 105 025 euros. Le coût de cet emprunt se présente comme suit : — Jusqu’à la date limite de décaissement soit le 28 août 2008, pour chaque décaissement fractionné, le prêt portera intérêts à Euribor 1 mois plus 0,30%. Ce taux est plafonné à 4,40%. — A compter de la date limite de décaissement, le prêt remboursable par amortissement constant jusqu’au 28 août 2015, portera intérêts calculés trimestriellement à 3,92% plus 0,30% si Euribor 3 mois est inférieur à 5% ou à Euribor 3 mois plus 0,30% au-delà.   Evaluation des engagements envers les salaries en activité. Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : — actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme. — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise).   D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na / nt D = estimation actuelle de l'engagement ; I = montant de l'indemnité prévue ; na = nombre actuel d'années d'ancienneté ; nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt-na) ; Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite ; Ps= Probabilité de survie à l’âge de retraite ; i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation ;   Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 4,5 % (En euros) Montant Engagement Indemnités : 139 005 € + charges sociales (40%) : 55 602 €     Total 194 607 €     Immobilisations :   Valeur brute début d'exercice Acquisitions Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement, de recherche et développement : total I             Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II 305 089 1 159   5 000 301 248   Immobilisations corporelles :             Terrains 263 582       263 582   Constructions sur sol propre 6 971 180 906 954   120 884 7 757 249   Constructions sur sol d'autrui 3 522 962       3 522 962   Installations générales, agencements et aménagements des constructions 11 647 790 425 049   9 533 12 063 307   Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 137 203 346 663   517 547 3 966 320   Installations générales, agencements et aménagements divers 730 121 6 856   16 554 720 422   Matériel de bureau et informatique, mobilier 444 231 22 673   67 139 399 765   Immobilisations corporelles en cours 613 486 6 239 534 250 291   6 602 729       Total III 28 330 555 7 947 729 250 291 731 656 35 296 337   Immobilisations financières :             Prêts et autres immobilisations financières 190 993     42 909 148 084       Total IV 190 993     42 909 148 084       Total général (I + II + III + IV) 28 826 636 7 948 888 250 291 779 565 35 745 668       Amortissements : Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties / reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement recherche développement total I         Autres immobilisations incorporelles total II 150 921 48 066 5 000 193 986 Immobilisations corporelles :         Constructions sur sol propre 5 396 855 315 184 73 946 5 638 092 Constructions sur sol d'autrui 132 384 71 329   203 713 Installations. Générales, agencements et aménagements. Constructions 7 834 680 501 333   8 336 012 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 246 341 247 313 517 547 2 976 107 Installations générales, agencements et aménagements divers 855 553 32 072 58 651 828 974 Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier 211 346 16 606 25 042 202 910     Total III 17 677 158 1 183 836 675 186 18 185 808     Total general (I + II + III) 17 828 079 1 231 901 680 186 18 379 794   Amortissements Ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoire Mouvements nets amortissement à la fin d'exercice Immobilisations amortissables Néant   Provisions inscrites au bilan Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées - (Néant)         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges 193 845 53 400 74 700 172 545 Provisions pour impôts 4 921     4 921 Provisions pour grosses réparations 551 924 211 074 112 570 650 428 Autres provisions pour risques et charges   192 480   192 480     Total II 750 690 456 954 187 270 1 020 374 Provisions pour dépréciations :         Sur stocks et en-cours   10 835   10 835 Sur comptes clients 102 865 138 309 102 865 138 309 Autres provisions pour dépréciations 160 659 286 284 160 351 286 592     Total III 263 524 435 428 263 216 435 736     Total général (I + II + III) 1 014 214 892 382 450 486 1 456 110 Dont dotations et reprises :         D'exploitation   606 098 290 135   Financières   286 284 160 351   Exceptionnelles           Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :       Prêts 138 254   138 254 Autres immobilisations financières 9 830   9 830 De l'actif circulant :       Clients douteux ou litigieux 77 740   77 740 Autres créances clients 1 983 150 1 983 150   Personnel et comptes rattachés 7 470 7 470   Impôts sur les bénéfices 16 175 16 175   Taxe sur la valeur ajoutée 263 643 263 643   Débiteurs divers 38 241 38 241   Charges constatées d'avance 267 696 104 183 163 512     Total 2 802 198 2 412 861 389 336   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)         A un an maximum à l'origine         A plus d'un an à l'origine 4 750 000 250 000 4 000 000 500 000 Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 2 388 348 2 388 348     Personnel et comptes rattachés 973 948 973 948     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 090 970 1 090 970     Impôts sur les bénéfices 197 270 197 270     Taxe sur la valeur ajoutée 46 139 46 139     Autres impôts, taxes et versements assimilés 436 064 436 064     Autres dettes 23 615 23 615         Total 9 923 036 5 406 354 4 016 682 500 000 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 4 750 000         Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Créances clients et comptes rattachés 15 152 9 645 Autres créances 15 498 14 592 Valeurs mobilières de placement 52 607 50 474 Disponibilités 44 720 19 721     Total 127 977 94 433   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 206 393 288 917 Dettes fiscales et sociales 1 686 805 1 653 806 Autres dettes 4 403 3 551     Total 1 897 601 1 946 275   Charges constatées d'avance 31/12/2007 31/12/2006 Charges d'exploitation 267 696 112 032 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 267 696 112 032     Composition du capital social : Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468     Ventilation du chiffre d'affaires net :   France Etranger Total Prestations de services 18 562 658   18 562 658 Ventes de marchandises 5 124 942   5 124 942     Total 23 687 600   23 687 600     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :   Impôt   Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 5 211 385 1 750 045 3 461 340 Résultat exceptionnel -73 098 -24 366 -48 732 Participations des salariés 366 660   366 660 Résultat comptable 4 771 627 1 725 679 3 045 948   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   Participation des salariés 366 660 Autres :   Organic Contribution de solidarité 37 956     Total 404 616   Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes d'administration 48 784     Total 48 784     Effectif moyen :   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 18   Agents de maîtrise et techniciens 4   Employés 225 6     Total 247 6     Transferts de charges : Nature des transferts de charges Montant Reprise avantage nature et divers 25 249 Aide apprentissage 11 482 Aide à l'emploi 185 013 Remboursement assurances 23 240     Total 244 984     Participation des salariés :   Montant Part de la réserve spéciale de participation utilisée hors de l'entreprise au cours de l'exercice 830 554     Total 830 554     B. — Rapports du commissaire aux comptes.  I. — Rapport général du commissaire aux comptes. (Exercice 2007.)   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif a l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société HOTEL REGINA PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de mes appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtes par le conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles j’ai procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.   3. Vérifications et informations spécifiques. — J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d’observations à formuler sur : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adresses aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages verses aux mandataires sociaux concernes ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions où postérieurement a celles-ci.     Paris, le 31 mars 2008. Le commissaire aux comptes : Bernard ROBIN. Membre de la Cie Régionale de Paris.     II. — Rapport spécial du commissaire aux comptes (Prévu par l’article L.225-40 du Code de Commerce) (Exercice 2007.)   Mesdames, messieurs, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions et engagements règlementés dont j’ai été avisé. Il n’entre pas dans ma mission de rechercher l’existence éventuelle de tels conventions et engagements. Je vous informe qu’il ne m’a été donne avis d’aucune convention ni d’engagement soumis à l’article l 225-38 du code de commerce   Paris, le 31 mars 2008. Le commissaire aux comptes : Bernard ROBIN, Membre de la Cie Régionale de Paris.     0803411

Description : 0800253 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HôTEL REGINA PARIS S.A.  Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés.   (En milliers d’euros) Cumul au troisième trimestre Quatrième trimestre Cumul année 2007 :           Hôtel Regina Paris 6 949 2 585 9 534     Hôtel Majestic Paris 1 057 415 1 472     Hôtel Raphael Paris 9 506 3 175 12 681   17 512 6 175 23 687 2006 :           Hôtel Regina Paris 6 053 2 305 8 358     Hôtel Majestic Paris 960 390 1 350     Hôtel Raphael Paris 8 352 3 062 11 414   15 365 5 757 21 122 Variation (En %) 13,97% 7,26% 12,14%     0800253

Description : 0715537 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HôTEL REGINA PARIS   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés.   En milliers d’euros Cumul du 1e semestre Troisième trimestre Cumul au 30 septembre 2007 :           Hôtel Regina Paris 4 739 2 210 6 949     Hôtel Majestic Paris 711 346 1 057     Hôtel Raphaël Paris 6 187 3 319 9 506   11 637 5 875 17 512 2006 :           Hôtel Regina Paris 3 895 2 158 6 053     Hôtel Majestic Paris 680 280 960     Hôtel Raphaël Paris 5 128 3 224 8 352   9 703 5 662 15 365 Variation (en %) 19.93% 3.76% 13.97%     0715537

Description : 0714439 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     HOTEL REGINA PARIS   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   A. — Comptes semestriels au 30 juin 2007.   I. — Bilan.   Actif   30 juin 2007 30 juin 2006 Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 286 160 164 440 121 720 142 534         Autres immobilisations incorporelles 19 288 10 432 8 856 14 288     Immobilisations corporelles :                 Terrains 263 582   263 582 263 582         Constructions 23 418 555 13 764 960 9 653 595 8 994 727         Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 983 551 2 985 981 997 570 863 927         Autres immobilisations corporelles 1 178 249 1 073 884 104 365 117 092         Immobilisations corporelles en cours 2 561 582   2 561 582 340 313     Immobilisations financières (2) :                 Prêts 161 488   161 488 204 077         Autres immobilisations financières 9 830   9 830 9 830   31 882 284 17 999 697 13 882 587 10 950 370 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements 230 442   230 442 178 251         marchandises 223 422   223 422 213 690         Avances et acomptes versés sur commandes 99 611   99 611 36 768     Créances :                 Clients et comptes rattachés 2 665 693 120 790 2 544 903 2 491 671         Autres créances 165 562   165 562 109 062     Valeurs mobilières de placement :                 Autres titres 13 174 405 173 609 13 000 797 11 545 083         Disponibilités 10 319 232   10 319 232 9 775 337         Charges constatées d'avance 123 238   123 238 109 779   27 001 605 294 399 26 707 207 24 459 641             Total général 58 883 890 18 294 096 40 589 794 35 410 011   Passif   30 juin 2007 30 juin 2006 Net Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981     Réserve légale 1 101 919 1 101 919     Autres réserves 18 739 905 17 128 884     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 348 768 844 879   32 688 622 30 573 713 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 211 445 184 345     Provisions pour charges 571 692 492 005   783 137 676 350 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 2 400 000 3 136     Emprunts et dettes financières 823 321 633 524     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 318 366 119 440     Fournisseurs et comptes rattachés 1 179 281 1 244 434     Dettes fiscales et sociales 2 387 182 2 124 216     Autres dettes 9 883 35 199   7 118 034 4 159 948         Total général 40 589 794 35 410 011 (1) Dont à plus d'un an (a) 2 416 682 16 682 (1) Dont à moins d'un an (a) 4 382 986 4 023 826 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours       II. — Compte de résultat.     30 juin 2007 30 juin 2006   France Exportation Total Total Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises 2 618 827   2 618 827 2 327 249     Production vendue (services) 9 018 752   9 018 752 7 376 622         Chiffre d'affaires net 11 637 579   11 637 579 9 703 871     Reprises sur provisions et transfert de charges     317 434 349 576     Autres produits     78 535 395 372       12 033 548 10 448 819 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises     884 238 828 155     Variation de stocks     -35 960 3 167     Autres achats et charges externes     2 422 004 2 228 142     Impôts, taxes et versements assimilés     562 078 553 333     Salaires et traitements     3 843 611 3 419 682     Charges sociales     1 469 322 1 304 526     Sur immobilisations : dotations aux amortissements     577 242 569 751     Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     120 790       Pour risques et charges : dotations aux provisions     139 722 243 163     Autres charges     31 648 26 489       10 014 695 9 176 407     Résultat d'exploitation     2 018 853 1 272 412 Produits financiers :             D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     865 2 148     Autres intérêts et produits assimilés     228 928 143 880     Reprises sur provisions et transfert de charges     160 351 201 350     Différences positives de change     2 680 1 076     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     77 327 20 710       470 152 369 164 Charges financières :             Dotations aux amortissements et aux provisions     173 301 260 264     Intérêts et charges assimilées     27 750       Différences négatives de change     1 685       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       4 033       202 735 264 297     Résultat financier     267 417 104 868 Résultat courant avant impôts     2 286 270 1 377 280 Produits exceptionnels :             Sur opérations de gestion       3 873     Sur opérations en capital       373         4 246 Charges exceptionnelles :             Sur opérations de gestion     800 1     Sur opérations en capital       1 456       800 1 456 Résultat exceptionnel     -800 2 790 Participation des salariés aux résultats     149 820 29 968 Impôts sur les bénéfices     786 882 505 222         Total des produits     12 503 700 10 822 229         Total des charges     11 154 932 9 977 350 Bénéfice ou perte     1 348 768 844 879   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    1 er semestre 2007 Année 2006 1 er semestre 2006 Année 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :             Résultat net 1 348,8 2 417,7 844,9 1 226,3     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :                 Amortissements et provisions 640,6 1 215,7 633,9 1 517,3         Plus et moins value de cession 0 1,0 1,1 1,7         Autres charges et produits calculés 0 0 0 0     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :                 Variation des stocks -36,0 -22,8 3,2 -9,9         Variation des créances d'exploitation -685,6 -150,8 -644,3 -279,9         Variation des dettes d'exploitation -601,3 1 468,6 499,0 54,1     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -1 322,9 1 295,0 -142,1 -235,7         Flux net de trésorerie généré par l'activité 666,4 4 929,4 1 337,7 2 509,5 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :             Acquisitions d'immobilisations -3 480,9 -1 660,3 -970,3 -1 162,0     Cessions ou réductions d'immobilisations 19,7 46,7 23,7 41,2     Autres flux liés aux opérations d'investissement 0 0 0 0         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -3 461,3 -1 613,7 -946,6 -1 120,9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :             Dividendes versés aux actionnaires 0 -616,8 0 -711,7     Augmentation de capital en numéraire             Emprunt 2 400,0 0 0 0     Remboursement d'emprunt             Autres flux liés aux opérations de financement                 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 400,0 -616,8 0 -711,7 Variation de trésorerie           -394,9 2 698,9 391,0 676,9     Trésorerie d'ouverture 23 888,5 21 189,6 21 189,6 20 512,7 Variation de trésorerie de la période -394,9 2 698,9 391,0 676,9     Trésorerie à la clôture de la période 23 493,6 23 888,5 21 580,7 21 189,6   IV. — Notes annexes.   Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3).   Les comptes ont été établis selon les principes comptables français. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.   Constructions 30 à 50 ans Aménagement des constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans   Immobilisations incorporelles. — Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.   Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.   Dépréciation. — Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.   Valeurs mobilières de placement.   Actions. — Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.   Obligations. — Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.   SICAV, FCP et assimilés. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement.   Emprunt.   Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation en hôtel de l’immeuble situé 30-32, rue la Pérouse à Paris, le conseil d’administration du 16 février 2007 a autorisé la mise en place d’un emprunt pour un montant total de 7 millions d’euros à appeler de février 2007 à août 2008 en fonction des besoins de trésorerie. Cet emprunt est remboursable sur 7 ans à compter d’août 2008. La garantie de cet emprunt consiste en un nantissement sur le fond de commerce à créer 30-32, rue La Pérouse, 75116 Paris. Au 30 juin 2007, la société a appelé 2,4 millions d’euros sur cet emprunt. Le montant total des intérêts comptabilisés au 30 juin 2007 s’élève à 27 750 euros. Le coût de cet emprunt se présente comme suit : — Jusqu’à la date limite de décaissement soit le 28 août 2008, pour chaque décaissement fractionné, le prêt portera intérêts à EURIBOR 1 mois plus 0,30%. Ce taux est plafonné à 4,40%. — A compter de la date limite de décaissement, le prêt remboursable par amortissement constant jusqu’au 28 août 2015, portera intérêts calculés trimestriellement à 3,92% plus 0,30% si EURIBOR 3 mois est inférieur à 5% ou à EURIBOR 3 mois plus 0,30% au-delà. L’étude de la sensibilité des frais financiers aux variations de taux d’intérêts sera réalisée pour la prochaine clôture annuelle. Rappelons que la société effectue, outre cet emprunt, des placements financiers à des taux similaires de marché.   Evaluation des engagements envers les salaries en activité.   L'évaluation des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas fait l'objet d'une mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin 2007. Au 31 décembre 2006, elle se présentait comme suit : Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n°123 méthode de répartition des coûts au proratat de l'ancienneté) : — actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme ; — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise). D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na/nt ; D = estimation actuelle de l'engagement ; I = montant de l'indemnité prévue ; na = nombre actuel d'années d'ancienneté ; nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt-na) ; Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite ; Ps= probabilité de survie à l’âge de retraite ; i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation ; Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 4,5%.   Engagement indemnités : 154 431 + Charges sociales (40%) : 61 772         Total 216 203   Immobilisations :     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles :               Frais d'établissement, de recherche et développement : total I               Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II 305 089 359     305 448 Immobilisations corporelles :               Terrains 263 582       263 582     Constructions sur sol propre 6 971 180 896 543   18 926 7 848 797     Constructions sur sol d'autrui 3 522 962       3 522 962     Installations générales, agencements et aménagements des constructions 11 647 790 399 006     12 046 796     Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 137 203 217 033   370 686 3 983 551     Installations générales, agencements et aménagements divers 730 121 3 495   16 012 717 604     Matériel de bureau et informatique, mobilier 444 231 16 413     460 645     Immobilisations corporelles en cours 613 486 2 198 387 250 291   2 561 582     Avances et acomptes                   Total III 28 330 555 3 730 878 250 291 405 623 31 405 518 Immobilisations financières :               Prêts et autres immobilisations financières 190 993     19 674 171 318         Total IV 190 993     19 674 171 318         Total général (I + II + III + IV) 28 826 636 3 731 237 250 291 425 298 31 882 284   Amortissements :   Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations/Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations/Dotations Diminutions sorties/reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement recherche développement total I             Autres immobilisations incorporelles total II 150 921 23 952   174 872 Immobilisations corporelles :             Constructions sur sol propre 5 396 855 137 420 18 926 5 515 348     Constructions sur sol d'autrui 132 384 35 660   168 045     Installations générales, agencements et aménagements constructions 7 834 680 246 888   8 081 567     Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 246 341 110 326 370 686 2 985 981     Installations générales, agencements et aménagements divers 855 553 14 970 16 012 854 512     Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier 211 346 8 027   219 373         Total III 17 677 158 553 290 405 623 17 824 825         Total général (I + II + III) 17 828 079 577 242 405 623 17 999 697   Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Néant.   Provisions inscrites au bilan :     Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées : (Néant)         Provisions pour risques et charges :             Provisions pour litiges 193 845 27 900 10 300 211 445     Provisions pour impôts 4 921     4 921     Provisions pour grosses réparations 551 924 111 822 96 975 566 771         Total II 750 690 139 722 107 275 783 137 Provisions pour dépréciations :             Sur comptes clients 102 865 120 790 102 865 120 790     Autres provisions pour dépréciations 160 659 173 301 160 351 173 609         Total III 263 524 294 091 263 216 294 399         Total général (I + II + III) 1 014 214 433 813 370 491 1 077 536 Dont dotations et reprises :             D'exploitation   260 512 210 140       Financières   173 301 160 351       Exceptionnelles   0 0     Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (art. 39-1-5 du CGI). — Néant.   État des créances :     Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Prêts 161 488 9 792 151 696     Autres immobilisations financières 9 830   9 830 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux 132 462   132 462     Autres créances clients 2 533 232 2 533 232       Personnel et comptes rattachés 7 010 7 010       Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 104 20 104       Taxe sur la valeur ajoutée 90 691 90 691       Débiteurs divers 47 758 47 758       Charges constatées d'avance 123 238 123 238           Total 3 125 812 2 831 824 293 988   État des dettes :     Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :             A plus d'un an à l'origine (1) 2 400 000   2 400 000       Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682       Fournisseurs et comptes rattachés 1 179 281 1 179 281         Personnel et comptes rattachés 1 099 040 1 099 040         Sécurité sociale et autres organismes sociaux 980 116 980 116         Impôt sur les bénéfices 13 182 13 182         Taxe sur la valeur ajoutée 2 138 2 138         Autres impôts, taxes et versements assimilés 292 706 292 706         Groupe et associés 806 639 806 639         Autres dettes 9 883 9 883             Total 6 799 668 4 382 986 2 416 682   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 2 400 000         Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :     30 juin 2007 30 juin 2006 Créances clients et comptes rattachés 12 424 6 477 Autres créances 10 763 2 741 Valeurs mobilières de placement 28 846 43 150 Disponibilités 17 651 5 093         Total 69 684 57 461   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan :     30 juin 2007 30 juin 2006 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 242 616 319 156 Dettes fiscales et sociales 1 791 802 1 424 539 Autres dettes 9 883 1 660         Total 2 044 302 1 745 354   Produits constatés d'avance. — Néant.   Charges constatées d'avance :     30 juin 2007 30 juin 2006 Charges d'exploitation 123 238 109 779 Charges financières     Charges exceptionnelles             Total 123 238 109 779   Composition du capital social :   Différentes catégories de titres  Valeur nominale  Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468   Ventilation du chiffre d'affaires net :     France Etranger Total Prestations de services 9 018 752   9 018 752 Ventes de marchandises 2 618 827   2 618 827         Total 11 637 579   11 637 579   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 2 286 270 787 146 1 499 124 Résultat exceptionnel -800 -264 -536 Participations des salariés 149 820   149 820     Résultat comptable 2 135 650 786 882 1 348 768   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt :   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :       Participation des salariés 149 752 Autres :       Organic 18 619         Total 168 371   Rémunérations allouées aux membres :     Montant Des organes d'administration 24 392         Total 24 392   B. — Rapport d'activité du premier semestre 2007.   Au 30 juin 2007 le total des produits d'exploitation s'est élevé à 12 034 K€ contre 10 449 K€ l'année précédente à la même date soit une progression de 15,2%. Les charges d'exploitation s'élèvent à 10 015 K€ contre 9 176 K€ au 30 juin 2006, soit une augmentation de 9,1%. Le résultat d'exploitation s'élève à 2 019 K€ au 30 juin 2007 contre 1 272 K€ au 30 juin 2006, soit une progression de 58,7%. Le résultat financier s'élève à 267 K€ au 30 juin 2007 contre 105 K€ au 30 juin 2006. Le résultat courant avant impôts s'élève en conséquence à 2 286 K€ contre 1 377 K€ au 30 juin 2006. Les indicateurs de gestion au 30 juin 2007 comparés à ceux des six premiers mois de l'année précédente sont les suivants :   Établissement Indicateurs 1 er semestre 2007 1 er semestre 2006 Variation Variation % Hôtel Regina Paris TO (en %) 72,54 64,53 8,01     PM (HT SC) 220,22 202,47 17,75 8,77%   REVPAR 159,75 130,65 29,10 22,27% Hôtel Raphael Paris TO (en %) 71,55 59,35 12,20     PM (HT SC) 368,94 346,34 22,60 6,53%   REVPAR 264,00 205,54 58,46 28,44% Hôtel Majestic Paris TO (en %) 61,80 61,03 0,77     PM (HT SC) 191,98 187,22 4,76 2,54%   REVPAR 118,66 114,26 4,40 3,85%   L'amélioration de notre activité semblant se poursuivre sur le second semestre 2007, le résultat net de l'année en cours devrait finalement s'établir à un niveau sensiblement équivalent à celui de l'année 2006.   C. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’examen limite des comptes semestriels. (Articles L. 232.7 du Code de commerce et 297.1 du décret du 23 mars 1967).   Mesdames, Messieurs ; En ma qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, j’ai procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes intermédiaires, de la société Hôtel Regina Paris, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon examen limité, d’exprimer ma conclusion sur ces comptes. J’ai effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que j’ai estimées nécessaires. Sur la base de mon examen limité, je n’ai pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté mon examen limité. Je n’ai pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.   Paris, le 6 septembre 2007.  Le commissaire aux comptes :   Bernard Robin, Membre de la Cie Régionale de Paris.        0714439

Description : 0710745 13 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HôTEL REGINA PARIS   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros)    1er Trimestre 2ème Trimestre Cumul du 1/01 au 30/06     2007       Hôtel Regina Paris 1 978 2 761 4 739 Hôtel Majestic Paris 316 395 711 Hôtel Raphaël Paris 2 611 3 576 6 187         Total 2006 4 905 6 732 11 637     2006       Hôtel Regina Paris 1 649 2 246 3 895 Hôtel Majestic Paris 302 378 680 Hôtel Raphaël Paris 2 195 2 933 5 128         Total 2005 4 146 5 557 9 703 Variation en % 18,31% 21,14% 19,93%       0710745

Description : 0705614 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOTEL REGINA PARIS   Société Anonyme au Capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. PARIS.  Avis de Réunion valant Avis de Convocation.   Les actionnaires de la société HOTEL REGINA PARIS, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel REGINA PARIS, 2 Place des Pyramides 75001 Paris, le 21 juin 2007 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Assemblée générale à caractère ordinaire.   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports du Commissaire aux Comptes ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2006 ; — Approbation de la répartition du résultat ; — Quitus à Monsieur Gondard et Madame Valcke, administrateurs sortants, pour leur gestion écoulée ; — Renouvellement d’un administrateur ; — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   Assemblée générale à caractère extraordinaire   — Approbation de la modification des statuts portant sur les franchissements de seuils de détention des actions ou des droits de vote de la société – article 9 des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur les conventions avec les administrateurs, les Directeurs généraux ou tout actionnaire possédant au moins 10% des droits de vote – article 14 des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur le Collège de censeurs – article 15 ter des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur les Assemblées générales – article 18 des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur la compétence des Assemblées générales ordinaires – article 19 des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur les comptes – article 21 des statuts ; — Approbation de la modification des statuts portant sur les bénéfices – article 22 des statuts ; — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   Texte des résolutions.   Résolutions - Assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 2 417 660,36.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir :   — bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 2 417 660,36   — à titre de dividendes aux actionnaires € 806 639,12 soit 0,34 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Le solde, € 1 611 021,24 étant affecté aux autres réserves. Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du coupon n°160.   Troisième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.   Quatrième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire donne quitus à Monsieur Raymond GONDARD, administrateur sortant, pour sa gestion écoulée.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur devenu vacant.   Sixième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire donne quitus à Madame Véronique BEAUVAIS - VALCKE, administrateur sortant, pour sa gestion écoulée.   Septième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Véronique BEAUVAIS - VALCKE pour une durée de 6 années qui prendra fin avec l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution . — L’Assemblée générale ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2006, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.   Neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   Résolutions - Assemblée générale extraordinaire.   Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 9 paragraphe 1 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 9 : Franchissement des seuils : Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions correspondant à 0,50% du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu’au seuil de 34% du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans un délai de 5 jours de négociation ou de bourse suivant ce franchissement de seuil de 0,50% et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société par lettre recommandée AR, le nombre total d’actions qu’elle possède. » Le reste de l’article est inchangé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 14 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 14 : Conventions avec les Administrateurs et les Directeurs Généraux ou tout actionnaire possédant au moins 10% des droits de vote :   I. – Conventions et engagements réglementés. — Toute convention et engagement entre la Société, l’un de ses administrateurs, l’un de ses Directeur général ou Directeur général délégué, ou tout actionnaire possédant au moins 10% des droits de vote, soit directement, soit indirectement, soit par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l’un des administrateurs, Directeur général ou Directeur général délégué ou actionnaire de la société possédant plus de 10% des droits de vote, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de l’entreprise. L’administrateur, le Directeur général ou Directeur général délégué ou les actionnaires se trouvant dans l’un des cas prévus, sont tenus d’en faire la déclaration au Conseil d’administration. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Sont également soumis à la procédure de contrôle des conventions réglementées :     — les engagements pris au bénéfice de son Président, Directeur général, Directeur général délégué par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle et correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, conformément aux dispositions de l’article L 225-42-1 du code de commerce ;     — les engagements similaires pris au bénéfice de salariés nommés aux fonctions de direction énumérées précédemment et figurant dans leur contrat de travail, conformément aux dispositions de l’article L 225-22-1 du code de commerce. Le Président du Conseil d’administration avise les Commissaires aux Comptes des conventions et engagements ainsi autorisées dans un délai d’un mois à compter de la conclusion desdites conventions ; celles-ci font l’objet d’un rapport des Commissaires aux comptes à l’Assemblée qui statue sur ce rapport ; l’intéressé ne peut pas prendre part au vote. Les conventions autorisées par le Conseil d’administration, même non approuvées par l’Assemblée générale, produisent leurs effets à l’égard des tiers sauf lorsqu’elles sont annulées dans le cas de fraude ; toutefois, les conséquences dommageables pour la Société des conventions désapprouvées par l’Assemblée générale peuvent être mises à la charge de l’administrateur, du Directeur général, du Directeur général délégué intéressé, de l’actionnaire possédant plus de 10% des droits de vote concerné et, éventuellement, des autres membres du Conseil d’administration.   II. – Conventions interdites. — Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur général au Directeur général délégué, aux représentants permanents des personnes morales administrateurs :     — de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la Société,     — de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement,     — de se faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des administrateurs, Directeur général et Directeur général délégué ou représentants permanents des personnes morales et, d’une manière générale, à toute personne interposée.   III. – Conventions libres. — Sont libres les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Par opérations courantes, il faut entendre celles qui sont effectuées par la Société dans le cadre de son activité ordinaire et, s’agissant d’actes de disposition arrêtées à des conditions suffisamment usuelles pour s’apparenter à des opérations habituelles. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la Société dans ses rapports avec les tiers. Il faut aussi tenir compte des conditions en usage pour des conventions semblables dans d’autres sociétés ayant la même activité. Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenant entre la Société et l’un de ses administrateurs, un Directeur général ou un Directeur général délégué, ou l’un de ses actionnaires possédant au moins 10% des droits de vote, doivent être communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration. Celui-ci doit établir une liste des conventions avec indication de leur objet et la communiquer :   — d’une part, aux membres du Conseil d’administration,   — d’autre part, aux Commissaires aux Comptes. Cette liste est tenue à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours avant l’Assemblée générale ordinaire annuelle. »   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts en y insérant un article 15 ter : « Collège de censeurs » libellé ainsi qu’il suit : « Article 15 ter : Collège de censeurs : Le Conseil pourra nommer un ou plusieurs censeurs (le « collège de censeurs »), personnes physiques, actionnaires ou non. La durée des fonctions des membres du collège de censeurs sera fixée par le Conseil d’administration ; ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité, par décision du Conseil d’administration. Le collège de censeurs pourra assister à toutes les réunions du Conseil d’administration et à toutes les assemblées d’actionnaires en qualité de simple observateur, sans droit de vote. La société transmettra au collège de censeurs, de la même manière qu’aux membres du conseil d’administration et qu’aux actionnaires composant l’assemblée générale, les convocations à chacune de ces réunions ainsi que copie de tous documents remis à ces occasions. Le collège de censeurs exerce auprès de la société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Il ne peut toutefois s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. Le cas échéant, le Conseil d’administration peut allouer une rémunération au collège de censeurs, dont il fixe le montant. Cette rémunération est prélevée, s’il y a lieu, sur le montant des jetons de présence alloués au Conseil par l’Assemblée générale. »   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 18 : Assemblées Générales :   — Première partie : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l’exercice. L’Assemblée générale ordinaire peut, en outre, être convoquée extraordinairement. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu’il y a lieu de modifier les statuts. Une Assemblée générale à caractère constitutif est convoquée lorsqu’il y a lieu de procéder à la vérification de la valorisation d’apports en nature ou la stipulation d’avantages particuliers.   — Deuxième partie : Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. A défaut, elles peuvent être également convoquées : 1) par le Commissaire aux Comptes, 2) par un mandataire désigné en justice :     – à la demande de tout intéressé en cas d’urgence,     – à la demande du comité d’entreprise en cas d’urgence,     – à la demande d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social,     – à la demande d’une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi. L’Assemblée peut également être convoquée par les actionnaires qui détiennent la majorité du capital ou des droits de vote mais seulement après une offre publique d’achat ou d’échange ou après une cession de bloc de contrôle. Un avis de réunion, conforme aux lois et règlements en vigueur, doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans un délai d’au moins 35 jours avant l’Assemblée. Au moins 15 jours avant l’Assemblée, sur première convocation, et au moins 6 jours avant l’Assemblée, sur convocation suivante, un avis de convocation, conforme aux lois et règlements en vigueur, doit être publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social ainsi qu’au Bulletin des annonces légales obligatoires, après avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers. Il n’est possible de déroger aux délais prévus aux paragraphes précédents que lorsque l’Assemblée est convoquée en application des dispositions de l’article L. 233-32 du code de commerce. L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation sauf la faculté pour les actionnaires ou les associations d’actionnaires de requérir, dans les conditions prévues par la loi, l’inscription de projets de résolutions.   — Troisième partie : Les Assemblées se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues. Un actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ou son conjoint. Pour avoir le droit d’assister aux Assemblées ou de s’y faire représenter, il est justifié de la qualité d’actionnaire par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Le Conseil d’administration aura toujours la faculté d’accepter les pouvoirs en dehors des délais et conditions ci-dessus prévus.   — Quatrième partie : L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à son défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. En cas de convocation par le Commissaire aux Comptes ou par un mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents et acceptants. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence émargée par les actionnaires et certifiée exacte par les membres du bureau. Chaque membre de l’Assemblée générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions sans limitations. Toutefois, disposeront eux ou leurs mandataires de deux voix par action, sans limitation, les propriétaires d’actions nominatives entièrement libérées, qui auront été inscrites à leur nom pendant quatre ans au moins. En cas de transfert de la nue-propriété ou de la nue-propriété et de l’usufruit d’actions par suite de succession, de liquidation de communauté de biens ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou d’un parent à un degré successible, la durée de détention de leurs droits par le nu-propriétaire et par l’usufruitier se calcule à compter du jour où ces droits sont entrés dans le patrimoine de celui qui a transféré la nue-propriété et/ou l’usufruit. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   — Cinquième partie : Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé. Toutefois, ces procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés. Ils sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ; ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l’Assemblée.   — Sixième partie : L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents. »   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 19 paragraphe 2 des statuts et d’insérer un paragraphe 3 audit article, le tout étant libellé ainsi qu’il suit : « Article 19 : Assemblées Générales Ordinaires : … § 2. – L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe les dividendes, nomme ou révoque les administrateurs et les Commissaires aux comptes, confère au Conseil d’administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes propositions portées à son ordre du jour, et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. § 3. – L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour autoriser le Président du conseil d’administration à accorder des sûretés particulières dans l’hypothèse d’un emprunt obligataire conformément aux articles L 228-78 et L 228-81 du code de commerce. »   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 21 alinéa 2 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 21 : Comptes : … Il est établi chaque année un inventaire des comptes annuels et un rapport de gestion écrit qui sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes et communiqués aux actionnaires conformément à la loi. »   Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22 alinéa 2 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 22 : Bénéfices : … Le solde desdits bénéfices, augmenté du report à nouveau bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable. » Le reste de l’article est inchangé.   Huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   ____________________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le samedi 26 mai 2007.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : 1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2007 à zéro heure, heure de Paris 2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2007 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0705614

Description : 0704791 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOTEL REGINA PARIS   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels 2006 non audités tels que publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires - n°39 - en date du 30 mars 2007, référence 0703495, ont été audités par le commissaire aux comptes et n’ont fait l’objet d’aucune modification.   I. — Rapport général du commissaire aux comptes. (Exercice 2006.)   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HOTEL REGINA PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — la justification de mes appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels. — J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles j’ai procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.   III. – Vérifications et informations spécifiques. — J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d’observations à formuler sur : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris, le 16 avril 2007. Le commissaire aux comptes :   Bernard ROBIN, Membre de la Cie Régionale de Paris.   II. — Rapport spécial du commissaire aux comptes. (Exercice 2006.)   Mesdames, Messieurs, En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont j’ai été avisé. — Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice :Je vous informe qu’il ne m’a été donné avis d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2006. — Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice : Lors de sa séance du 30 septembre 2003 votre Conseil d’Administration a approuvé la mise à disposition de Monsieur ASTIER, Administrateur de votre société d’un appartement sis 15, avenue Kléber à Paris 16ème, dont votre société est propriétaire. Cette mise à disposition, qui s’est terminée début février 2006 a entraîné la constatation d’un avantage en nature de 1 180 € au titre de l’exercice 2006   Paris, le 16 avril 2007. Le commissaire aux comptes :   Bernard ROBIN, Membre de la Cie Régionale de Paris.     0704791

Description : 0704123 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HOTEL REGINA PARIS S.A.   Société anonyme au capital de 10 127 050 € Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros)     1er Trimestre 2007 1er Trimestre 2006 Variation en % Hôtel Regina Paris 1 978 1 649 19,95% Hôtel Majestic Paris 316 302 4,64% Hôtel Raphaël Paris 2 611 2 195 18,95%   Total 4 905 4 146 18,31%   0704123

Description : 0703495 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOTEL REGINA PARIS S.A. Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  Comptes annuels non audités.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan.  (En euros.)  Actif  31/12/06 31/12/05 Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :             Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 285 801 143 440 142 360 91 322     Autres immobilisations incorporelles 19 288 7 480 11 808       Immobilisations corporelles :             Terrains 263 582   263 582 263 582     Constructions 22 141 932 13 363 919 8 778 013 8 968 428     Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 137 203 3 246 341 890 863 802 056     Autres immobilisations corporelles 1 174 352 1 066 899 107 453 127 674     Immobilisations corporelles en cours 613 486   613 486 84 285 Immobilisations financières (2) :             Prêts 181 163   181 163 227 381     Autres immobilisations financières 9 830   9 830 9 830   28 826 636 17 828 079 10 998 557 10 574 557 Actif circulant :         Stocks et en-cours :             Matières premières et autres approvisionnements 202 639   202 639 183 354     Marchandises 215 264   215 264 211 753     Avances et acomptes versés sur commandes 90 346   90 346 28 152 Créances :             Clients et comptes rattachés 2 060 028 102 865 1 957 163 1 812 227      Autres créances 106 080   106 080 115 694      Valeurs mobilières de placement :             Autres titres 13 394 427 160 659 13 233 768 11 571 956     Disponibilités 10 494 076   10 494 076 9 416 336     Charges constatées d'avance 112 032   112 032 141 411   26 674 893 263 524 26 411 369 23 480 883         Total général 55 501 529 18 091 603 37 409 926 34 055 440 (2) Dont à moins d'un an (brut)     23 909 31 185   Passif 31/12/06 Net 31/12/05 Net Capitaux propres :     Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981     Réserve légale 1 101 919 1 101 919     Autres réserves 17 128 884 16 519 393     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 2 417 660 1 226 333   32 146 494 30 345 675 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 193 845 153 345     Provisions pour charges 556 845 512 311   750 690 665 656 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit   1 533     Emprunts et dettes financières 16 682 8 682     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 211 308 123 377     Fournisseurs et comptes rattachés 1 104 624 854 595     Dettes fiscales et sociales 3 145 055 2 028 127     Autres dettes 35 073 27 794   4 512 742 3 044 109         Total général 37 409 926 34 055 440 (1) Dont à plus d'un an (a) 16 682 8 682 (1) Dont à moins d'un an (a) 4 284 752 2 912 050 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours           II. — Compte de résultat.   (En euros.)     12/31/06 12/31/05 France Exportation Total Total Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises 4 856 078   4 856 078 4 327 445     Production vendue (services) 16 266 556   16 266 556 14 145 344         Chiffre d'affaires net 21 122 633   21 122 633 18 472 789     Reprises sur provisions et transfert de charges     508 691 459 749     Autres produits     807 345 790 071       22 438 669 19 722 608 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises     1 721 102 1 439 446     Variation de stocks     -22 796 -9 946     Autres achats et charges externes     4 281 466 4 224 088     Impôts, taxes et versements assimilés     1 165 943 1 121 105     Salaires et traitements     7 180 475 6 655 153     Charges sociales     2 799 026 2 531 515     Sur immobilisations - dotations aux amortissements     1 188 661 1 218 807     Pour risques et charges - dotations aux provisions     337 157 522 522     Autres charges     82 853 124 119       18 733 887 17 826 810         Résultat d'exploitation     3 704 782 1 895 799 Produits financiers :             D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     3 670 6 061     Autres intérêts et produits assimilés     325 991 222 857     Reprises sur provisions et transfert de charges     201 350 195 257     Différences positives de change     10 400 17 933     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     250 200 71 528       791 612 513 636 Charges financières :             Dotations aux amortissements et aux provisions     160 659 201 350     Intérêts et charges assimilées       537     Différences négatives de change     6 230       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     48 438         215 327 201 888         Résultat financier     576 285 311 748         Résultat courant avant impôts     4 281 067 2 207 547   Résultat (suite) 31/12/06 Total 31/12/05 Total Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion   29 051     Sur opérations en capital 449     449 29 051 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 1 423 8 572     Sur opérations en capital 1 456 1 660   2 879 10 231     Résultat exceptionnel -2 431 18 820     Participation des salariés aux résultats 298 653 82 198     Impôts sur les bénéfices 1 562 323 917 836             Total des produits 23 230 729 20 265 295         Total des charges 20 813 069 19 038 963             Bénéfice ou perte 2 417 660 1 226 333       III. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d’euros.)   Année 2006 Année 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net 2 417,7 1 226,3     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :           Amortissements et provisions 1 215,7 1 517,3       Plus et moins value de cession 1,0 1,7       Autres charges et produits calculés 0,0 0,0       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :           Variation des stocks -22,8 -9,9       Variation des créances d'exploitation -150,8 -279,9       Variation des dettes d'exploitation 1 468,6 54,1           Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 1 295,0 -235,7           Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 929,4 2 509,5 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisations -1 660,3 -1 162,0       Cessions ou réductions d'immobilisations 46,7 41,2       Autres flux liés aux opérations d'investissement 0,0 0,0           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 613,7 -1 120,9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Dividendes versés aux actionnaires -616,8 -711,7       Augmentation de capital en numéraire           Émission d'emprunt           Remboursement d'emprunt           Autres flux liés aux opérations de financement              Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -616,8 -711,7         Variation de trésorerie 2 698,9 676,9 Trésorerie d'ouverture 21 189,6 20 512,7 Variation de trésorerie de la période 2 698,9 676,9 Trésorerie à la clôture de la période 23 888,5 21 189,6       IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.     Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24.1, 24.2 et 24.3.)   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif. Constructions 30 à 50 ans Aménagement des constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de transport N.C. Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans   — Immobilisation incorporelles : Les frais d’établissement son amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. — Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode « Premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires à l’exception de toute valeur ajoutée. — Provisions : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé. — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. — Changement de méthode d’évaluation : Aucun changement notable d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice. — Changement de méthode de présentation : Aucun changement notable de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.   — Valeurs mobilières de placement : Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. En fin d’exercice, leur coût d’acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. Sicav/FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, si le coût d’acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d’une provision qui n’est pas déductible fiscalement.     Evaluation des engagements envers les salaries en activité.   Les engagements de l’entreprise sont évalués à la clôture de l’exercice, salarié par salarié. L’engagement de l’entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d’après OEC, rec n° 123 méthode par répartition des coûts au prorata de l’ancienneté) — actualisée en appliquant un taux d’intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme. — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l’ancienneté acquise).     D = I x (1 + i)-n x Pp x Ps x na / nt   D = estimation actuelle de l’engagement ; I = montant de l’indemnité prévue ; na = nombre actuel d’années d’ancienneté ; nt = nombre total d’années d’ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt – na) ; Pp = probabilité de présence d’un salarié à l’âge de retraite ; Ps = Probabilité de survie à l’âge de la retraite ; i = taux d’intérêt retenu pour l’actualisation ;   Le taux d’actualisation retenu (obligation à long terme) : 4,5 %. (En euros) Montant Engagement Indemnités 154 431 Plus charges sociales (40 %) 61 772     Total 216 203     Immobilisations :   Valeur brute début d'exercice Acquisitions  Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement, de recherche et développement - total I             Autres postes d'immobilisations incorporelles - total Ii 215 038 90 050     305 089   Immobilisations corporelles :             Terrains 263 582       263 582   Constructions sur sol propre 6 599 117 372 063   1 6 971 180   Constructions sur sol d'autrui 3 524 455     1 493 3 522 962   Installations générales, agencements et aménagements des constructions 11 353 586 345 046   50 842 11 647 790   Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 889 208 291 823 2 376 41 451 4 137 203   Installations générales, agencements et aménagements divers 724 196 6 350   425 730 121   Matériel de bureau et informatique, mobilier 415 735 28 496     444 231   Immobilisations corporelles en cours 84 285 613 486 84 285   613 486       Total III 26 854 164 1 657 264 86 661 94 212 28 330 555   Immobilisations financières :             Prêts et autres immobilisations financières 237 211     46 218 190 993       Total IV 237 211     46 218 190 993       Total général (I + II + III + IV) 27 306 413 1 747 314 86 661 140 430 28 826 636       Amortissements : Situation et mouvements de l'exercice immobilisations Immobilisations amortissables   Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties / reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement recherche développement total I         Autres immobilisations incorporelles total II 123 716 27 204   150 921 Immobilisations corporelles :         Constructions sur sol propre 5 157 170 290 527 50 842 5 396 855 Constructions sur sol d'autrui 61 101 71 321 38 132 384 Installations générales, agencements et aménagements constructions 7 290 459 544 221   7 834 680 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 087 152 200 321 41 133 3 246 341 Installations générales, agencements et aménagements divers 820 457 35 522 425 855 553 Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier 191 801 19 545   211 346     Total III 16 608 140 1 161 457 92 438 17 677 158     Total général (I + II + III) 16 731 856 1 188 661 92 438 17 828 079   Amortissements Ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoire Mouvements nets amortissement a la fin d’exercice Immobilisations amortissables Néant     Provisions inscrites au bilan Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées - (néant)         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges 153 345 90 000 49 500 193 845 Provisions pour impôts 59 679   54 758 4 921 Provisions pour grosses réparations 452 632 144 292 45 000 551 924     Total II 665 656 234 292 149 258 750 690 Provisions pour dépréciations :         Sur comptes clients 120 206 102 865 120 206 102 865 Autres provisions pour dépréciations 201 350 160 659 201 350 160 659     Total III 321 556 263 524 321 556 263 524     Total général (I + II + III) 987 212 497 816 470 814 1 014 214 Dont dotations et reprises :         D'exploitation   337 157 269 464   Financières   160 659 201 350   Exceptionnelles           État des créances Montant brut  A 1 an au plus A plus d’1 an De l’actif immobilisé :       Prêts 181 163 23 909 157 253 Autres immobilisations financières 9 830   9 830 De l’actif circulant :       Clients douteux ou litigieux 97 061 97 061   Autres créances clients 1 962 967 1 962 967   Personnel et comptes rattachés 2 511 2 511   Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 71 329 71 329   Débiteurs divers 32 240 32 240   Charges constatées d’avance 112 032 112 032       Total 2 469 133 2 302 050 167 083   État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :         A un an maximum à l'origine         Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 1 104 624 1 104 624     Personnel et comptes rattachés 953 239 953 239     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 071 724 1 071 724     Impôts sur les bénéfices 662 869 662 869     Taxe sur la valeur ajoutée 47 942 47 942     Autres impôts, taxes et versements assimilés 409 282 409 282     Autres dettes 35 073 35 073         Total 4 301 434 4 284 752 16 682     Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/06 31/12/05 Créances clients et comptes rattachés 9 645 4 741 Autres créances 14 592 6 450 Valeurs mobilières de placement 50 474 46 388 Disponibilités 19 721 8 380     Total 94 433 65 960   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/06 31/12/05 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 288 917 240 737 Dettes fiscales et sociales 1 653 806 1 242 444 Autres dettes 3 551 8 093     Total 1 946 275 1 491 274   Charges constatées d’avance 31/12/06 31/12/05 Charges d’exploitation 112 032 141 411 Charges financières      Charges exceptionnelles          Total 112 032 141 411     Composition du capital social : Différentes catégories de titres   Valeur nominale   Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468     Ventilation du chiffre d’affaires net :   France Etranger Total Prestations de services 16 266 556   16 266 556 Ventes de marchandises 4 856 078   4 856 078     Total 21 122 633   21 122 633     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :     Impôt  Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 4 281 067 1 563 133 2 717 934 Résultat exceptionnel -2 431 -810 -1 620 Participations des salariés 298 653   298 653     Résultat comptable 3 979 983 1 562 323 2 417 660   Allègements de la dette future d’impôt Montant Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :       Participation des salariés 298 653 Autres :       Organic 33 830     Provisions p/dépréciation 0     Provisions p/risques et charges 81 032         Total 413 515   Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes d’administration 48 784     Total 48 784     Effectif moyen :   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 18   Agents de maîtrise et techniciens 2   Employés 210 5     Total 230 5     Transferts de charges : Nature des transferts de charges Montant Reprise avantage nature et divers  36 262 Aide apprentissage 23 580 Aide à l’emploi 160 427 Remboursement assurances 18 958     Total 239 227     Participation des salariés :   Montant Part de la réserve spéciale de participation utilisée hors de l'entreprise au cours de l'exercice 793 580,08     Total 793 580,08         0703495

Description : 0700525 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOTEL REGINA PARIS S.A.  Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)    Cumul au troisième trimestre Quatrième trimestre Cumul Année 2006 :           Hôtel Regina Paris 6 053 2 305 8 358     Hôtel Majestic Paris 960 390 1 350     Hôtel Raphaël Paris 8 352 3 062 11 414   15 365 5 757 21 122 2005 :           Hôtel Regina Paris 4 983 1 981 6 964     Hôtel Majestic Paris 875 340 1 215     Hôtel Raphaël Paris 7 684 2 609 10 293   13 542 4 930 18 472 Variation (en %) 13,46% 16,77% 14,35%     0700525

Description : 0615088 11 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOTEL REGINA PARIS  Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés.     En milliers d'euros Cumul du 1er semestre Troisième trimestre Cumul au 30 septembre 2006:           Hôtel Regina Paris 3 895 2 158 6 053     Hôtel Majestic Paris 680 280 960     Hôtel Raphaël Paris 5 128 3 224 8 352   9 703 5 662 15 365 2005:           Hôtel Regina Paris 3 299 1 684 4 983     Hôtel Majestic Paris 588 287 875     Hôtel Raphaël Paris 4 881 2 803 7 684   8 768 4 774 13 542 Variation (en %) 10,66% 18,60% 13,46%     0615088

Description : 0614922 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     HOTEL REGINA PARIS SA   Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.  A. — Comptes semestriels au 30 juin 2006.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En euros.)  Actif 30/06/2006 30/06/2005 Brut Amortissement provision Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 269 874 127 340 142 534 114 902 Autres immobilisations incorporelles 19 288 5 000 14 288 5 000 Immobilisations corporelles :         Terrains 263 582   263 582 263 582 Constructions 21 948 218 12 953 491 8 994 727 8 302 451 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 021 785 3 157 858 863 927 576 260 Autres immobilisations corporelles 1 155 469 1 038 377 117 092 643 071 Immobilisations corporelles en cours 340 313   340 313 376 071 Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :         Prêts 204 077   204 077 234 630 Autres immobilisations financières 9 830   9 830 19 555   28 232 437 17 282 066 10 950 370 10 535 521 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements 178 251   178 251 200 451 marchandises 213 690   213 690 180 108 Avances et acomptes versés sur commandes 36 768   36 768 7 316 Créances :         Clients et comptes rattachés 2 606 382 114 711 2 491 671 1 669 670 Autres créances 109 062   109 062 110 431 Valeurs mobilières de placement :         Autres titres 11 805 347 260 264 11 545 083 11 574 432 Disponibilités 9 775 337   9 775 337 9 113 958 Charges constatées d'avance 109 779   109 779 97 637   24 834 615 374 975 24 459 641 22 954 003     Total général 53 067 052 17 657 041 35 410 011 33 489 524 (2) Dont à moins d'un an (brut)   Passif 30/06/2006 Net 30/06/2005 Net Capitaux propres :     Capital (dont versé : 10 127 050,00) 10 127 050 10 127 050 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981 Réserve légale 1 101 919 1 101 919 Autres réserves 17 128 884 16 519 393 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 844 879 641 348   30 573 713 29 760 691 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 184 345 64 500 Provisions pour charges 492 005 285 285   676 350 349 785 Dettes (1) :     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 3 136 14 594 Emprunts et dettes financières 633 524 720 422 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 119 440   Fournisseurs et comptes rattachés 1 244 434 804 023 Dettes fiscales et sociales 2 124 216 1 813 581 Autres dettes 35 199 26 429   4 159 948 3 379 048     Total général 35 410 011 33 489 524 (1) Dont à plus d'un an (a) 16 682   (1) Dont à moins d'un an (a) 4 023 826 3 379 048 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours       II. — Compte de résultat. (En euros.)       30/06/2006 30/06/2005 France Exportation Total Total Produits d'exploitation :         Ventes de marchandises 2 327 249   2 327 249 2 146 534 Production vendue (services) 7 376 622   7 376 622 6 620 786     Chiffre d'affaires net 9 703 871   9 703 871 8 767 321 Reprises sur provisions et transfert de charges     349 576 209 672 Autres produits     395 372 386 611       10 448 819 9 363 603 Charges d'exploitation :         Achats de marchandises     828 155 709 179 Variation de stocks     3 167 4 602 Autres achats et charges externes     2 228 142 1 980 357 Impôts, taxes et versements assimilés     553 333 484 489 Salaires et traitements     3 419 682 3 250 618 Charges sociales     1 304 526 1 243 485 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     569 751 648 946 Pour risques et charges : dotations aux provisions     243 163 138 727 Autres charges     26 489 31 957       9 176 407 8 492 360     Résultat d'exploitation     1 272 412 871 243 Produits financiers :         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     2 148 -2 313 Autres intérêts et produits assimilés     143 880 112 468 Reprises sur provisions et transfert de charges     201 350 9 991 Différences positives de change     1 076 4 598 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     20 710 47 865       369 164 172 609 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions     260 264 6 295 Intérêts et charges assimilées         Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     4 033         264 297 6 295     Résultat financier     104 868 166 314     Résultat courant avant impôts     1 377 280 1 037 557 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion     3 873 645 Sur opérations en capital     373         4 246 645 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion     1   Sur opérations en capital     1 456         1 456       Résultat exceptionnel     2 790 645 Participation des salariés aux résultats     29 968   Impôts sur les bénéfices     505 222 396 854     Total des produits     10 822 229 9 536 857 Total des charges     9 977 350 8 895 509     Bénéfice ou perte     844 879 641 348   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     1er semestre 2006 Année 2005 1er semestre 2005 Année 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net 844,9 1 226,3 641,3 1 410,9 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions 633,9 1 517,3 641,5 1 661,0 Plus et moins value de cession 1,1 1,7 -0,0 -0,0 Autres charges et produits calculés -0,0 -0,0 -0,0 -0,0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :         Variation des stocks 3,2 -9,9 4,6 -17,7 Variation des créances d'exploitation -644,3 -279,9 -96,9 351,2 Variation des dettes d'exploitation 499,0 54,1 -322,7 579,4     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -142,1 -235,7 -415,0 912,8     Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 337,7 2 509,5 867,8 3 984,6 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations -970,3 -1 162,0 -519,8 -2 729,1 Cessions ou réductions d'immobilisations 23,7 41,2 19,2 33,4 Autres flux liés aux opérations d'investissement -0,0 -0,0 -0,0 -0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -946,6 -1 120,9 -500,6 -2 695,7 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires -0,0 -711,7 -0,0 -711,7 Augmentation de capital en numéraire     -0,0 -0,0 Émission d'emprunt     -0,0 -0,0 Remboursement d'emprunt     -0,0 -0,0 Autres flux liés aux opérations de financement     -0,0 -0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -0,0 -711,7 -0,0 -711,7     Variation de trésorerie 391,0 676,9 367,2 577,2 Trésorerie d'ouverture 21 189,6 20 512,7 20 512,7 19 935,5 Variation de trésorerie de la période 391,0 676,9 367,2 577,2     Trésorerie à la clôture de la période 21 580,7 21 189,6 20 880,0 20 512,7   III. — Annexe aux comptes semestriels.   Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3).   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.   Constructions 30 à 50 ans Aménagement des constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 3 à 15 ans Matériel de transport NC Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier 10 ans   Immobilisations incorporelles. — Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.   Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.   Provisions. — Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Valeurs mobilières de placement.   Actions. — Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition net de frais. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.   Obligations. — Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.   SICAV, FCP et assimilés. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement.   Evaluation des engagements envers les salaries en activité.   L'évaluation des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas fait l'objet d'une mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin 2006. Au 31 décembre 2005, elle se présentait comme suit : Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, recommandation n°123 méthode de répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : — actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme ; — pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise). D = I x (1 + i) -n x Pp x Ps x na / nt   D = estimation actuelle de l'engagement ; I = montant de l'indemnité prévue ; na = nombre actuel d'années d'ancienneté ; nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite ; n = (nt-na) ; Pp = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite ; Ps= probabilité de survie à l’âge de retraite. i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation.   Le taux d'actualisation retenu (obligation à long terme) : 4%   Engagement indemnités 151 900 Charges sociales (40%) 60 760     Total 212 660   Immobilisations.     Valeur brute début d'exercice Acquisitions Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement, de recherche et développement : total I           Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II 215 038 74 124     289 162 Immobilisations corporelles :           Terrains 263 582       263 582 Constructions sur sol propre 6 599 117 144 548   1 6 743 665 Constructions sur sol d'autrui 3 524 455     1 493 3 522 962 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 11 353 586 328 005   0 11 681 591 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 889 208 152 080   19 503 4 021 785 Installations générales, agencements et aménagements divers 724 196 5 159     729 355 Matériel de bureau et informatique, mobilier 415 735 10 379     426 114 Immobilisations corporelles en cours 84 285 340 313 84 285   340 313 Avances et acomptes               Total III 26 854 164 980 485 84 285 20 997 27 729 367 Immobilisations financières :           Prêts et autres immobilisations financières 237 211     23 304 213 907     Total IV 237 211     23 304 213 907     Total général (I + II + III + IV) 27 306 413 1 054 609 84 285 44 300 28 232 437   Amortissements.   Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations/Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations/dotations Diminutions/sorties/ reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement recherche développement total I         Autres immobilisations incorporelles total II 123 716 8 624   132 340 Immobilisations corporelles :         Constructions sur sol propre 5 157 170 141 004   5 298 173 Constructions sur sol d'autrui 61 101 35 668 38 96 732 Installations générales, agencements et aménagements constructions 7 290 459 268 127   7 558 586 Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 087 152 90 208 19 503 3 157 858 Installations générales, agencements et aménagements divers 820 457 16 903   837 359 Matériel de transport         Matériel de bureau et informatique, mobilier 191 801 9 217   201 018     Total III 16 608 140 561 127 19 541 17 149 726     Total général (I + II + III) 16 731 856 569 751 19 541 17 282 066   Immobilisations amortissables Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Provisions amortissement dérogatoires Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :           Autres immobilisations incorporelles (II) 548 8 076       Immobilisations corporelles :           Constructions sur sol propre 2 520 138 483       Constructions sur sol d'autrui 35 668         Installations générales agencements et aménagement construction 322 267 805       Installations techniques, matériel outils industriels 1 599 88 610       Installation générale, agencements et aménagements divers   16 903       Matériel de transport           Matériel bureau et informatique, mobilier   9 217           Total III 40 109 521 018           Total général (I + II + III) 40 657 529 094         Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Néant.   Provisions inscrites au bilan.     Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions règlementées : (Néant)         Provisions pour risques et charges :         Provisions pour litiges 153 345 49 000 18 000 184 345 Provisions pour impôts 59 679   54 758 4 921 Provisions pour grosses réparations 452 632 79 452 45 000 487 084     Total II 665 656 128 452 117 758 676 350 Provisions pour dépréciations :         Sur comptes clients 120 206 114 711 120 206 114 711 Autres provisions pour dépréciations 201 350 260 264 201 350 260 264     Total III 321 556 374 975 321 556 374 975     Total général (I + II + III) 987 212 503 427 439 314 1 051 325 Dont dotations et reprises :         D'exploitation   243 163 237 964   Financières   260 264 201 350   Exceptionnelles   0 0     Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI). — Néant.   État des créances.     Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :       Prêts 204 077 27 577 176 500 Autres immobilisations financières 9 830   9 830 De l'actif circulant :       Clients douteux ou litigieux 87 682 87 682   Autres créances clients 2 518 700 2 518 700   Personnel et comptes rattachés 7 177 7 177   Taxe sur la valeur ajoutée 85 594 85 594   Débiteurs divers 16 291 16 291   Charges constatées d'avance 109 779 109 779       Total 3 039 130 2 852 800 186 330   État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :         A un an maximum à l'origine 3 136 3 136     Emprunts et dettes financières diverses 16 682   16 682   Fournisseurs et comptes rattachés 1 244 434 1 244 434     Personnel et comptes rattachés 824 989 824 989     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 847 490 847 490     Impôt sur les bénéfices 28 352 28 352     Taxe sur la valeur ajoutée 154 960 154 960     Autres impôts, taxes et versements assimilés 268 425 268 425     Groupe et associés 616 842 616 842     Autres dettes 35 199 35 199         Total 4 040 508 4 023 826 16 682     Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan.     30/06/2006 30/06/2005 Créances clients et comptes rattachés 6 477   Autres créances 2 741 1 043 Valeurs mobilières de placement 43 150 48 631 Disponibilités 5 093 6 173     Total 57 461 55 848   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan.     30/06/2006 30/06/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 319 156 99 081 Dettes fiscales et sociales 1 424 539 1 122 800 Autres dettes 1 660 3 053     Total 1 745 354 1 224 934   Produits constatés d'avance. — Néant.   Charges constatées d'avance.     30/06/2006 30/06/2005 Charges d'exploitation 109 779 97 637 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 109 779 97 637   Composition du capital social.   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de 'exercice Créés pendant 'exercice Remboursés pendant exercice En fin 'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468   Ventilation du chiffre d'affaires net.     France Etranger Total Prestations de services 7 376 622   7 376 622 Ventes de marchandises 2 327 249   2 327 249     Total 9 703 871   9 703 871   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 377 280 504 292 872 988 Résultat exceptionnel 2 790 930 1 860 Participations des salariés 29 968   29 968 Résultat comptable 1 350 101 505 222 844 879   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt.   Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   Participation des salariés 29 968 Autres :   Organic 15 525 Provisions p/dépréciation 11 600 Provisions p/risques et charges 75 968     Total 133 061   B. — Rapport d'activité du premier semestre 2006.   Au 30 juin 2006 le total des produits d'exploitation s'est élevé à 10 449 K€ contre 9 364 K€ l'année précédente à la même date soit une progression de 11,6%. Les charges d'exploitation s'élèvent à 9 176 K€ contre 8 492 K€ au 30 juin 2005, soit une augmentation de 8,1%. Le résultat d'exploitation s'élève à 1 272 K€ au 30 juin 2006 contre 871 K€ au 30 juin 2005, soit une progression de 46%. Le résultat financier s'élève à 105 K€ au 30 juin 2006 contre 166 K€ au 30 juin 2005. Le résultat courant avant impôts s'élève en conséquence à 1 377 K€ contre 1 037 K€ au 30 juin 2005. Les indicateurs de gestion au 30 juin 2006 comparés à ceux des six premiers mois de l'année précédente sont les suivants :       Hôtel Régina Hôtel Raphaël Hôtel Majestic 30/06/2006 30/06/2005 30/06/2006 30/06/2005 30/06/2006 30/06/2005 Taux d'occupation (en %) 64,53 53,77 59,35 56,74 61,03 53,63 REV PAR(en euros) 130,65 112,46 205,54 193,7 114,26 98,43   Cette amélioration de notre activité semblant se poursuivre sur le début du second semestre 2006, et du fait des efforts soutenus sur notre prospection commerciale, nous devrions aboutir à la fin de l'année à un résultat net en progression par rapport à celui de l'année 2005.   C. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’examen limite des comptes semestriels. (Articles L. 232.7 du Code de commerce et 297.1 du décret du 23 mars 1967).   Mesdames, Messieurs, En ma qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L 232-7 du Code de commerce, j’ai procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes intermédiaires, de la Société Hôtel Regina Paris, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon examen limité, d’exprimer ma conclusion sur ces comptes. J’ai effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que j’ai estimées nécessaires. Sur la base de mon examen limité, je n’ai pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté mon examen limité. Je n’ai pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.   Paris, le 29 septembre 2006.  Le commissaire aux comptes :   Bernard Robin, membre de la Cie Régionale de Paris     0614922

Description : 0611491 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)       Premier trimestre Deuxième trimestre Cumul du 1/01 au 30/06 2006 :         Hôtel Regina Paris 1 649 2 246 3 895   Hôtel Majestic Paris 302 378 680   Hôtel Raphaël Paris 2 195 2 933 5 128      Total 2006 4 146 5 557 9 703 2005 :         Hôtel Regina Paris 1 256 2 043 3 299   Hôtel Majestic Paris 274 314 588   Hôtel Raphaël Paris 1 967 2 914 4 881      Total 2005 3 497 5 271 8 768 Variation en % 18,56% 5,43% 10,66%         0611491

Description : 0610541 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Avis divers____________________     HOTEL REGINA PARIS   Société Anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège Social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 27 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 2 372 468 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 4 062 187.   0610541

Description : 0606349 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant convocation.  Les actionnaires de la société Hôtel Regina Paris, sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Mixte à l’Hôtel Raphael Paris, 17 avenue Kléber 75116 Paris, le 27 juin 2006 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire.   — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — Rapport du conseil d’administration, — Rapports du commissaire aux comptes, — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2005, — Approbation de la répartition du résultat, — Quitus à Monsieur Raymond CAUBERE, administrateur sortant, démissionnaire, pour sa gestion écoulée, — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.   A caractère extraordinaire.   — Augmentation de capital réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-VII du Code de commerce ; pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet, — Approbation de la modification des statuts sur les quorums aux différentes assemblées et pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet, — Approbation de la modification des statuts portant sur la réduction des délais de déclaration de franchissement de seuils de détention des actions de la société et pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet, — Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires. Texte des résolutions.  Assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, renouvelle les mandats de Monsieur Bernard Robin, commissaire aux comptes titulaire et de la société KPMG, représentée par Monsieur Guy Sidarous - associé, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six années ce qui s’entend jusqu’à l’exercice qui statuera sur les comptes de l’année 2010. Elle prend bonne note que conformément à la loi du 1er août 2003, les commissaires aux comptes titulaires et suppléants devront être remplacés lors de l’assemblée générale qui approuvera les comptes de l’exercice 2008.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du conseil d’administration concernant l’activité du conseil d’administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 1.226.332,64. Elle donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion et donne acte au commissaire aux comptes de ses rapports spéciaux et de son rapport général.   Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le conseil d’administration, à savoir : — dividende par action de € 0,26 ; — soit 0,26 x 2.372.468 = 616.841,68. Le solde, € 609.490,96, étant affecté aux autres réserves. Elle a pris connaissance des dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée Générale Ordinaire laisse le soin au Conseil d’Administration de fixer la date de paiement du coupon n°159.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne quitus à Monsieur Raymond Caubere, administrateur sortant, démissionnaire, pour sa gestion écoulée.   Cinquième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer et publier, accomplir les formalités nécessaires. Assemblée générale extraordinaire. Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’Article L.225-129-VII du Code de commerce modifiées par la Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter les modalités de cette opération et de leur exécution dans un délai maximal de 6 mois. Cette augmentation de capital, financée par le biais de la réserve de participation des salariés de la société, est effectuée dans les conditions prévues à l’Article L.443-5 du Code du Travail, les actionnaires abandonnant leur droit préférentiel de souscription.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, conformément à la Loi de Finances n° 2005-842 du 26 juillet 2005 concernant les modifications de quorums aux assemblées, approuve la modification des statuts comme suit : — Dans le cadre des assemblées générales extraordinaires, le quorum requis est le quart des actions ayant droit de vote sur première convocation, et le cinquième des actions ayant droit de vote sur deuxième convocation, — Dans le cadre des assemblées générales ordinaires, le quorum requis est le cinquième des actions ayant droit de vote sur première convocation, aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation, — Pour les assemblées spéciales, le quorum requis est le tiers sur première convocation et le cinquième sur deuxième convocation des actions ayant droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits, L’assemblée générale extraordinaire donne, en conséquence, pouvoir au conseil de modifier les statuts.   Troisième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, conformément à la législation en vigueur sur les franchissements de seuil (Art. L233-7 du Code de commerce et nouveau règlement général de l’AMF), approuve la modification des statuts réduisant le délai de déclaration de franchissement de seuils de 15 jours, à 5 jours de négociation ou de bourse. L’assemblée générale extraordinaire donne, en conséquence, pouvoir au conseil de modifier les statuts.   Quatrième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes formalités nécessaires.   ——————   Pour assister à cette assemblée générale mixte, tout actionnaire doit justifier d’une inscription en compte nominatif cinq jours avant la date de l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, — adresser à la société une procuration sans indication de mandat, — voter par correspondance. Pour qu’il en soit tenu compte, les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44300 Nantes, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 23 juin 2006. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d’administration.     0606349

Description : 0606399 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HOTEL REGINA PARIS     Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels 2005 non audités tels que publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires - n°45 - en date du 14 avril 2006, référence 0603956, ont été audités par le commissaire aux comptes et n’ont fait l’objet d’aucune modification.     Rapport général du commissaire aux comptes exercice 2005     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : – le contrôle des comptes annuels de la société HOTEL REGINA PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport, – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I – Opinion sur les comptes annuels      J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II – Justifications des appréciations      En application des dispositions de l’article L.225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles j’ai procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.       III – Vérifications et informations spécifiques      J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris, le 5 mai 2006     Le commissaire aux comptes : Bernard ROBIN Membre de la Cie Régionale de Paris.             Rapport spécial du commissaire aux comptes exercice 2005     Mesdames, Messieurs,     En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j’ai été avisé. Il ne m’appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m’ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j’ai été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article L.92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Je vous informe qu’il ne m’a été donné avis d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2005 et entrant dans le cadre de l’article L 225.38 du Code de Commerce. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, j’ai été informé que l’exécution de la convention suivante, approuvée au cours d’un exercice antérieur s’est poursuivie au cours de l’exercice 2005 :   — avec Monsieur ASTIER, Administrateur de votre société.   Lors de la séance du 30 septembre 2003, votre Conseil d’Administration a approuvé la mise à disposition de Monsieur ASTIER d’un appartement sis 15, avenue Kléber à Paris 16ème dont votre société est propriétaire. Cette mise à disposition a entraîné la constatation d’un avantage en nature évalué à 14 160 € par an étant précisé : - que la mise à disposition a été faite au 1er octobre 2003 et s’est terminée début février 2006 - que l’ensemble des frais découlant de la jouissance de cet appartement demeure à la charge de l’intéressé. J’ai effectué mes travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.     Paris, le 5 mai 2006   Le commissaire aux comptes : Bernard ROBIN, Membre de la Cie Régionale de Paris.   0606399

Description : 0603891 17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       Hotel Regina Paris S.A.     Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.     Chiffres d'affaires comparés.     (En milliers d’euros) Premier trimestre 2006 Premier trimestre 2005 Variation en % Hôtel Regina Paris     1 649 1 256 31,29 % Hôtel Majestic Paris     302 274 10,22 % Hôtel Raphaël Paris     2 195 1 967 11,59 %   Total     4 146 3 497 18,56 %         0603891

Description : 0603956 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HOTEL REGINA PARIS S.A. Société anonyme au capital de 10 127 040 €. Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris. 572 158 558 R.C.S. Paris.   Comptes annuels non audités. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan.  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement  provision Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et val. similaires     210 038,38 118 716,44 91 321,94 122 010,45         Autres immobilisations incorporelles     5 000,00 5 000,00   5 000,00     Immobilisations corporelles :                 Terrains     263 581,67   263 581,67 263 581,67         Constructions     21 477 158,36 12 508 729,89 8 968 428,47 6 837 915,29         Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 889 208,03 3 087 152,27 802 055,76 606 813,23         Autres immobilisations corporelles     1 139 931,11 1 012 257,53 127 673,58 646 428,99         Immobilisations corporelles en cours     84 284,86   84 284,86 51 249,60         Avances et acomptes           1 877 892,65     Immobilisations financières (2) :                 Prêts     227 380,60   227 380,60 251 941,02         Autres immobilisations financières     9 830,18   9 830,18 21 054,53   27 306 413,19 16 731 856,13 10 574 557,06 10 683 887,43 Actif circulant :             Stocks et en-cours :                 Matières premières et autres approvisionnements 183 354,07   183 354,07 194 827,19         Marchandises     211 753,11   211 753,11 190 333,80         Avances et acomptes versés sur commandes     28 152,49   28 152,49 270     Créances (3) :                 Clients et comptes rattachés     1 932 432,45 120 205,62 1 812 226,83 1 696 536,20         Autres créances     115 693,82   115 693,82 72 701,51     Valeurs mobilières de placement :                 Autres titres     11 773 305,83 201 350,26 11 571 955,57 11 708 825,53     Disponibilités     9 416 335,68   9 416 335,68 8 608 622,80     Charges constatées d'avance (3)     141 411,02   141 411,02 67 404,14   23 802 438,47 321 555,88 23 480 882,59 22 539 521,17             Total général     51 108 851,66 17 053 412,01 34 055 439,65 33 223 408,60 (2) Dont à moins d'un an (brut)         31 184,51     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Net Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 10 127 050,00)     10 127 050,00 10 127 050,00     Primes d'émission, de fusion, d'apport     1 370 980,62 1 370 980,62     Réserve légale     1 101 919,18 1 642 272,53     Autres réserves     16 519 392,61 15 279 921,08     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)     1 226 332,64 1 410 858,58   30 345 675,05 29 831 082,81 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques     153 345,00 139 015,60     Provisions pour charges     512 310,99 263 339,53   665 655,99 402 355,13 Dettes (1) :         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)     1 533,10 24 507,98     Emprunts et dettes financières (3)     8 682,00       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     123 377,05       Fournisseurs et comptes rattachés     854 595,38 808 501,19     Dettes fiscales et sociales     2 028 126,97 2 029 431,89     Autres dettes     27 794,11 127 529,60   3 044 108,61 2 989 970,66 Total général     34 055 439,65 33 223 408,60 (1) Dont à plus d'un an (a)     8 682,00   (1) Dont à moins d'un an (a)     2 912 049,56 2 989 970,66 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours   II. — Compte de résultat.     31/12/2005 31/12/2004 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :             Ventes de marchandises     4 327 445,08   4 327 445,08 4 034 346,05     Production vendue (services)     14 145 343,75   14 145 343,75 13 224 805,31         Chiffre d'affaires net     18 472 788,83   18 472 788,83 17 259 151,36     Reprises sur provisions et transfert de charges         459 748,82 147 736,74     Autres produits         790 070,54 779 825,22       19 722 608,19 18 186 713,32 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises         1 439 446,31 1 324 184,31     Variation de stocks         -9 946,19 -17 721,75     Autres achats et charges externes (a)         4 224 087,65 3 676 877,72     Impôts, taxes et versements assimilés         1 121 105,03 923 123,81     Salaires et traitements         6 655 153,32 6 097 097,17     Charges sociales         2 531 514,84 2 264 282,13     Sur immobilisations : dotations aux amortissements         1 218 807,32 1 468 864,14     Pour risques et charges : dotations aux provisions         522 522,08 244 976,00     Autres charges         124 119,32 66 384,56       17 826 809,68 16 048 068,09         Résultat d'exploitation         1 895 798,51 2 138 645,23 Produits financiers :             D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)     6 060,78 8 233,81     Autres intérêts et produits assimilés (3)         222 857,43 175 271,61     Reprises sur provisions et tranfert de charges         195 256,67 104 076,58     Différences positives de change         17 933,18 8 101,82     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     71 527,75 31 229,71       513 635,81 326 913,53 Charges financières :             Dotations aux amortissements et aux provisions         201 350,26 112 474,62     Intérêts et charges assimilées (4)         537,3       Différences négatives de change           15 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       10 805,30       201 887,56 123 294,92         Résultat financier         311 748,25 203 618,61         Résultat courant avant impôts         2 207 546,76 2 342 263,84   Compte de résultat (suite) :     31/12/2005 31/12/2004 Total Total Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion     29 051,31 3 127,78   29 051,31 3 127,78 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion     8 571,91 4 360,04     Sur opérations en capital     1 659,52     10 231,43 4 360,04         Résultat exceptionnel     18 819,88 -1 232,26       Participation des salariés aux résultats     82 198,00 59 090,00 Impôts sur les bénéfices     917 836,00 871 083,00       Total des produits     20 265 295,31 18 516 754,63 Total des charges     19 038 962,67 17 105 896,05         Bénéfice ou perte     1 226 332,64 1 410 858,58  III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Année 2005 Année 2004  Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net     1 226,3 1 410,9     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :             Amortissements et provisions     1 517,3 1 661,0         Plus et moins value de cession     1,7 0,0         Autres charges et produits calculés     0,0 0,0     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :             Variation des stocks     -9,9 -17,7         Variation des créances d'exploitation     -279,9 351,2         Variation des dettes d'exploitation     54,1 579,4         Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     -235,7 912,8             Flux net de trésorerie généré par l'activité     2 509,5 3 984,6       Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations     -1 162,0 -2 729,1     Cessions ou réductions d'immobilisations     41,2 33,4     Autres flux liés aux opérations d'investissement     0,0 0,0         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     -1 120,9 -2 695,7       Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires     -711,7 -711,7     Augmentation de capital en numéraire       0,0     Emission d'emprunt       0,0     Remboursement d'emprunt       0,0     Autres flux liés aux opérations de financement       0,0         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     -711,7 -711,7 Variation de trésorerie     676,9 577,2       Trésorerie d'ouverture     20 512,7 19 935,5 Variation de trésorerie de la période     676,9 577,2         Trésorerie à la clôture de la période     21 189,6 20 512,7   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Règles et méthodes comptables. (Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24.1, 24.2 et 24.3.)                      Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — Continuité de l’exploitation ;                         — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;                         — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.                                               Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :                         — Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.             Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire ou dégressif.             La mise en œuvre des réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur les actifs et leur dépréciation n'a pas d'impact sur les comptes au 1er janvier 2005. La société a opté pour la méthode prospective ou simplifiée d'application de ces réglements et a modifié la durée d'amortissement des immobilisations les plus significatives le cas échéant.                                         - Constructions : 30 à 50 ans,             - Aménagement des constructions : 10 à 25 ans,           - Installations techniques, matériel et outillage : 5 à 10 ans,              - Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 15 ans,           - Matériel de transport : N.C,             - Matériel de bureau et informatique : 5 ans,           - Mobilier     : 10 ans.                     — Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode « Premier entré, premier sorti ».                         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires à l’exception de toute valeur ajoutée.     — Provisions : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.                         — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.                         Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.             — Changement de méthode d’évaluation : Aucun changement notable d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.             — Changement de méthode de présentation : Aucun changement notable de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.                                             — Valeurs mobilières de placement :                         - Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d’acquisition net de frais. En fin d’exercice, leur coût d’acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.                         - Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.                         - Sicav/FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, si le coût d’acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d’une provision qui n’est pas déductible fiscalement. — Immobilisation incorporelles : Les frais d’établissement son amortis sur 5 ans.                         Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.                            Evaluation des engagements envers les salariés en activité. Les engagements de l’entreprise sont évalués à la clôture de l’exercice, salarié par salarié. L’engagement de l’entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme.                                     Cette dette est (d’après OEC, rec n° 123 méthode par répartition des coûts au prorata de l’ancienneté).                  — Actualisée en appliquant un taux d’intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme.                 — Pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l’ancienneté acquise).                                                   D = I x (1 + i)-n x Pp x Ps x na / nt.                                             D = estimation actuelle de l’engagement.                         I = montant de l’indemnité prévue.                         na = nombre actuel d’années d’ancienneté.                         nt = nombre total d’années d’ancienneté le jour du départ en retraite.                     n = (nt – na).                         Pp = probabilité de présence d’un salarié à l’âge de retraite.                         Ps = Probabilité de survie à l’âge de la retraite.                 i = taux d’intérêt retenu pour l’actualisation.                                  Le taux d’actualisation retenu (obligation à long terme) : 4 %.                 Engagement Indemnités : € 151 900 + charges sociales (40 %) : € 60 760 Total en € :  212 660   Divers.  Au cours de l'exercice 2005, la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2002 et 2003.                 Les conséquences financières de ce contrôle se décomposent en :                 — Une charge d'impôt supplémentaire de 61 034 Euros et intérêts de retard de 4 683 Euros ;                         — Une provision pour impôt de 59 679 Euros, constituée en vue de faire face aux régularisations nécessaires imposées par ce contrôle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004.       Immobilisations :    Valeur brute  début d'exercice Augmentations  réévaluations Acquisitions  Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement, de recherche et développement : total I     267 177,71         Autres postes d'immobilisations incorporelles : total II     232 669,03   5 810,00 Immobilisations corporelles :           Terrains     263 581,67         Constructions sur sol propre     5 885 089,68   786 191,67     Constructions sur sol d'autrui         3 524 455,07     Installations générales, agencements et aménagements des constructions     13 385 623,65   146 344,73     Installations techniques, matériel et outillage industriels     4 189 049,57   148 407,30     Installations générales, agencements et aménagements divers     773 719,62   2 898,13     Matériel de bureau et informatique, mobilier     468 009,85   59 732,11     Immobilisations corporelles en cours     51 249,60   84 284,86     Avances et acomptes     1 877 892,65             Total III     26 894 216,29   4 752 313,87 Immobilisations financières :           Prêts et autres immobilisations financières     272 995,55   5 376,00         Total IV     272 995,55   5 376,00         Total général (I + II + III + IV)     27 667 058,58   4 763 499,87      Diminutions par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement, de recherche et développement (I)   267 177,71         Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)   23 440,65 215 038,38   Immobilisations corporelles :             Terrains         263 581,67       Constructions sur sol propre     11 407,00 60 757,42 6 599 116,93       Constructions sur sol d'autrui         3 524 455,07       Installations générales, agencements, aménag. Constructions 1 649 819,35 528 562,67 11 353 586,36       Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 433,02 445 815,82 3 889 208,03       Installations générales, agencements et aménagements divers 9 023,87 43 397,58 724 196,30       Matériel de bureau et informatique, mobilier   112 007,15 415 734,81       Immobilisations corporelles en cours     51 249,60   84 284,86       Avances et acomptes     1 877 533,85 358,8             Total III     3 601 466,69 1 190 899,44 26 854 164,03   Immobilisations financières :             Prêts et autres immobilisations financières   41 160,77 237 210,78           Total IV       41 160,77 237 210,78           Total général (I + II + III + IV)     3 601 466,69 1 522 678,57 27 306 413,19     Amortissements : Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations Amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties / reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement recherche développement total I     267 177,71   267 177,71       Autres immobilisations incorporelles total II     105 658,58 41 109,77 23 051,91 123 716,44 Immobilisations corporelles :                Constructions sur sol propre     5 358 090,44 -200 920,75   5 157 169,69     Constructions sur sol d'autrui     1 089 310,96 -969 318,36 58 891,17 61 101,43     Instal. Générales, agenc. Et aménag. Constructions     5 985 396,64 1 778 313,25 473 251,12 7 290 458,77     Installations techniques, matériel et outillage industriels     3 582 236,34 53 905,95 548 990,02 3 087 152,27     Installations générales, agencements et aménagements divers     427 194,35 425 296,26 32 033,66 820 456,95     Matériel de transport     1 584,54 -1 584,54         Matériel de bureau et informatique, mobilier     166 521,59 92 005,74 66 726,75 191 800,58         Total III     16 610 334,86 1 177 697,55 1 179 892,72 16 608 139,69         Total general (I + II + III)     16 983 171,15 1 218 807,32 1 470 122,34 16 731 856,13   I mmobilisations amortissables Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice   Dotations Provisions amortissement  dérogatoires   Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Reprises Immobilisations incorporelles :               Aut. Immobilisations incorporelles(II) 1 134,78 39 974,99       Immobilisations corporelles :               Constructions sur sol propre     11 027,35 -211 948,10           Constructions sur sol d'autrui     61 101,43 -1 030 419,79           Installations génér. agenc. aménagement Construction   1 778 313,25           Installations techniques, matériel outil. industriels 3 571,29 50 334,66           Installation Génér., agenc. et aménagement divers   425 296,26           Matériel de transport       -1 584,54           Matériel bureau et informatique, mobilier   92 005,74               Total III 75 700,07 1 101 997,48               Total général (I + II + III) 76 834,85 1 141 972,47         Mouvements des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net début d'exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d'exercice   Provisions inscrites au bilan :  Montant au  début de l'exercice Augmentations :  dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques et charges :                Provisions pour litiges     131 015,60 153 345,00 131 015,60 153 345,00     Provisions pour garanties données aux clients     8 000,00   8 000,00       Provisions pour impôts       59 679,46   59 679,46     Provisions pour grosses réparations     263 339,53 189 292,00   452 631,53         Total II     402 355,13 402 316,46 139 015,60 665 655,99 Provisions pour dépréciations :                Sur comptes clients     63 506,00 120 205,62 63 506,00 120 205,62     Autres provisions pour dépréciations     195 256,67 201 350,26 195 256,67 201 350,26         Total III     258 762,67 321 555,88 258 762,67 321 555,88         Total général (I + II + III)     661 117,80 723 872,34 397 778,27 987 211,87             D'exploitation       522 522,08 202 521,60                   Dont dotations et reprises   201 350,26 195 256,67                   Exceptionnelles           Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)  Etat des créances et des dettes : E tat des créances Montant brut  A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Prêts     227 380,60 31 184,51 196 196,09     Autres immobilisations financières     9 830,18   9 830,18 De l'actif circulant :               Clients douteux ou litigieux     140 608,08 140 608,08       Autres créances clients    1 791 824,37 1 791 824,37       Personnel et comptes rattachés     4 950,64 4 950,64       Impôts sur les bénéfices     22 934,00 22 934,00       Taxe sur la valeur ajoutée     77 675,92 77 675,92       Débiteurs divers     10 133,26 10 133,26       Charges constatées d'avance     141 411,02 141 411,02           Total     2 426 748,07 2 220 721,80 206 026,27     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :             A un an maximum à l'origine     1 533,10 1 533,10         Emprunts et dettes financières diverses     8 682,00   8 682,00       Fournisseurs et comptes rattachés     854 595,38 854 595,38         Personnel et comptes rattachés     572 083,78 572 083,78         Sécurité sociale et autres organismes sociaux     922 544,06 922 544,06         Taxe sur la valeur ajoutée     70 041,77 70 041,77         Autres impôts, taxes et versements assimilés     463 457,36 463 457,36         Autres dettes     27 794,11 27 794,11             Total     2 920 731,56 2 912 049,56 8 682,00     Produits à recevoir : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23).  Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Créances clients et comptes rattachés     4 741,42   Autres créances     6 450,10 7 530,99 Valeurs mobilières de placement     46 388,41 37 758,20 Disponibilités     8 379,81 1 843,84     Total     65 959,74 47 133,03   Charges à payer : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23).  Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     240 737,42 172 029,98 Dettes fiscales et sociales     1 242 444,31 978 025,27 Autres dettes     8 092,68 645,95     Total     1 491 274,41 1 150 701,20   Produits et charges constatés d'avance : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23).  Produits constatés d'avance 31/12/2005 31/12/2004   Charges constatées d'avance 31/12/2005 31/12/2004 Charges d'exploitation     141 411,02 67 404,14     Total     141 411,02 67 404,14   Composition du capital social : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12).  Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions de capital     Sans 2 372 468     2 372 468   Ventilation du chiffre d'affaires net : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-21).    France Etranger Total Prestations de services     14 145 343,75   14 145 343,75 Ventes de marchandises     4 327 445,08   4 327 445,08     Total     18 472 788,83   18 472 788,83   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-20).    Avant impôt Impôt  correspondant Après impôt + Résultat courant     2 207 546,76 911 262,22 1 296 284,54 + Résultat exceptionnel     18 819,88 6 573,78 12 246,10 - Participations des salariés     82 198,00   82 198,00     Résultat comptable     2 144 168,64 917 836,00 1 226 332,64   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-24).  Allègements de la dette future d'impôt Montant Provisions non deductibles l'année de leur comptabilisation :       Participation des salariés     82 198,00 Autres :       Organic     29 558,00     Provisionsp/dépréciation     11 600,00     Provisionsp/risques et charges     130 578,63         Total     253 934,63   Rémuneration des dirigeants : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-18).  Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes d'administration     48 784,00     Total     48 784,00   Effectif moyen : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-22).   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres     23   Employés     206       Total     229 0   Transferts de charges : (Arrêté du 27-04-1982).  Nature des transferts de charges Montant Reprise avantage nature     70 554,00 Aide apprentissage     13 098,00 Aide à l'emploi     145 390,00 Remboursement assurances     557     Total     229 599,00   Participation des salariés : (Arrêté du 27-04-1982).    Montant Part de la réserve spéciale de participation utilisée hors de l'entreprise au cours de l'exercice     794 598,63     Total     794 598,63   0603956

Description : HOTEL REGINA PARIS S.A. HOTEL REGINA PARIS S.A. Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social  : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)     Cumul au troisième trimestre Quatrième trimestre Cumul année 2005  :           Hôtel Regina Paris 4 983 1 981 6 964     Hôtel Majestic Paris 875 340 1 215     Hôtel Raphaël Paris     7 684     2 609     10 293       13 542 4 930 18 472 2004  :           Hôtel Regina Paris 4 930 1 845 6 775     Hôtel Majestic Paris 932 322 1 254     Hôtel Raphaël Paris     6 952     2 383     9 335       12 814 4 550 17 364 Variation (en %) 5,68 % 8,35 % 6,38 %   08744

Description : HOTEL REGINA PARIS S.A. HOTEL REGINA PARIS S.A. Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social  : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.   Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 12 octobre 2005, page 24511.   Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Année 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net 641,3 1 410,9     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :           Amortis-sements et provisions 641,5 1 661,0       Plus et moins-value de cession 0,0 0,0       Autres charges et produits calculés 0,0 0,0     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité  :           Variation des stocks 4,6 - 17,7       Variation des créances d'exploitation - 96,9 351,2       Variation des dettes d'exploitation     - 322,7     579,4       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 415,0     912,8     Flux net de trésorerie généré par l'activité 867,8 3 984,6 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Aquisitions d'immobilisations - 519,8 - 2 729,1     Cessions ou réductions d'immobilisations 19,2 33,4     Autres flux liés aux opérations d'investissement     0,0     0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 500,6 - 2 695,7 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires 0,0 - 711,7     Augmentation de capital en numéraire 0,0 0,0     Emission d'emprunt 0,0 0,0     Remboursement d'emprunt 0,0 0,0     Autres flux liés aux opérations de financement     0,0     0,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 0,0 - 711,7           Variation de trésorerie 367,2 577,2 Trésorerie d'ouverture 20 512,7 19 935,5 Variation de trésorerie de la période     367,2     577,2 Trésorerie à la clôture de la période 20 880,0 20 512,7   07376

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social  : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.     Cumul du 1/01 au 30/06 en K€ Troisième trimestre en K€ Cumul en K€ 2005  :           Hôtel Regina 3 299 1 684 4 983     Hôtel Majestic 588 287 875     Hôtel Raphael     4 881     2 803     7 684       8 768 4 774 13 542 2004  :           Hôtel Regina 3 359 1 571 4 930     Hôtel Majestic 646 286 932     Hôtel Raphael     4 285     2 667     6 952       8 290 4 524 12 814 Variation en  % 2005/2004 5,77  % 5,53  % 5,68  %   98470

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €. Siège social  : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif 30/06/05 30/06/04 Brut Amortis-sements provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé  :             Immobilisations incorporelles  :               Frais d'établissement 267 178 267 178           Frais de recherche et développement               Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeurs similaires 232 568 117 666 114 902 89 491       Fonds commercial (1)               Autres immobilisations incorporelles 5 000   5 000 5 000       Immobilisations incorporelles en cours               Avances et acomptes             Immobilisations corporelles  :               Terrains 263 582   263 582 263 582       Constructions 21 250 438 12 947 987 8 302 451 6 626 527       Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 251 792 3 675 532 576 260 713 477       Autres immobilisations corporelles 1 266 825 623 754 643 071 692 889       Immobilisations corporelles en cours 376 071   376 071 11 406       Avances et acomptes       1 822 761     Immobilisations financières (2)  :               Participations               Créances rattachées à des participations               Titres immobilisés de l'activité de portefeuille               Autres titres immobilisés               Prêts 234 630   234 630 282 848       Autres immobilisations financières     19 555              19 555     18 335         28 167 638 17 632 117 10 535 521 10 526 317 Actif circulant  :             Stocks et en-cours  :               Matières premières et autres approvisionnements 200 451   200 451 170 700       En-cours de production (biens et services)               Produits intermédiaires et finis               Marchandises 180 108   180 108 196 739     Avances et acomptes versés sur commandes 7 316   7 316 120     Créances (3)  :               Clients et comptes rattachés 1 781 979 112 309 1 669 670 2 099 098       Autres créances 110 431   110 431 45 861       Capital souscrit - appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement  :               Actions propres               Autres titres 11 765 993 191 561 11 574 432 12 082 986       Instruments de trésorerie             Disponibilités 9 113 958   9 113 958 7 368 094     Charges constatées d'avance (3)     97 637              97 637     43 134       23 257 873 303 870 22 954 003 22 006 733     Charges à répartir sur plusieurs exercices             Primes de remboursement des emprunts             Ecarts de conversion actif                                           Total général 51 425 511 17 935 987 33 489 524 32 533 050   (1) Dont droit au bail.   (2) Dont à moins d'un an (brut).   (3) Dont à plus d'un an (brut).     Passif 30/06/05 30/06/04 Capitaux propres  :         Capital (dont versé) 10 127 050 10 127 050     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 370 981 1 370 981     Ecarts de réévaluation         Ecart d'équivalence         Réserves  :           Réserve légale 1 101 919 1 642 273       Réserves statutaires ou contractuelles           Réserves réglementées           Autres réserves 16 519 393 15 278 120     Report à nouveau         Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 641 348 692 362     Subventions d'investissement         Provisions réglementées                         29 760 691 29 110 785     Autres fonds propres         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres         Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 64 500 14 603     Provisions pour charges     285 285     241 395       349 785 255 997 Dettes (1)  :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 14 594 22 925     Emprunts et dettes financières (3) 720 422 713 542     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   23 340     Fournisseurs et comptes rattachés 804 023 138 053     Dettes fiscales et sociales 1 813 581 1 774 572     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 26 429 493 836     Instruments de trésorerie         Produits constatés d'avance (1)                       Ecarts de conversion passif     3 379 048     3 166 267       Total général 33 489 524 32 533 050     (1) Dont à plus d'un an (a)         (1) Dont à moins d'un an (a) 3 3 79 048 3 1 42 928     (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque         (3) Dont emprunts participatifs       (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.     II. -- Compte de résultat. (En euros.)     30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1)  :             Ventes des marchandises 2 223 190   2 223 190 1 980 578     Production rendue (biens)             Production rendue (services)     6 544 131       6 544 131     6 264 392     Chiffre d'affaires net 8 767 321   8 767 321 8 244 970     Production stockée             Production immobilisée             Produits nets partiels sur opérations à long terme             Subventions d'exploitation             Reprises sur provisions et transfert de charges     209 672 44 342     Autres produits         386 611     377 516           9 363 603 8 666 828 Charges d'exploitation (2)  :             Achats de marchandises     712 265 651 562     Variation de stocks     4 602       Achat de matières premières et autres approvisionnements     3 087 2 376     Variation de stocks             Autres achats et charges externes (a)     1 980 357 1 750 328     Impôts, taxes et versements assimilés     484 489 393 618     Salaires et traitements     3 250 618 2 896 957     Charges sociales     1 243 485 1 109 407     Dotations aux amortis-sements et provisions  :               Sur immobilisations  : dotations aux amortis-sements     648 946 715 528       Sur immobilisations  : dotations aux provisions               Sur actif circulant  : dotations aux provisions               Pour risques et charges  : dotations aux provisions     138 727 132 046     Autres charges         31 957     28 160               8 492 360     7 675 229     Résultat d'exploitation     871 243 991 598 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  :             Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers  :             De participations (3)             D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)     - 2 313 4 376     Autres intérêts et produits assimilés (3)     112 468 87 561     Reprises sur provisions et transfert de charges     9 991 117 677     Différences positives de change     4 598 4 080     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement         47 865     28 794           172 609 242 487 Charges financières  :             Dotations aux amortis-sements et aux provisions     6 295 102 086     Intérêts et charges assimilées (4)             Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                  10 805               6 295     112 891 Résultat financier         166 314     129 596 Résultat courant avant impôts     1 037 557 1 121 195 Produits exceptionnels  :             Sur opérations de gestion     645 1 967     Sur opérations en capital             Reprises sur provisions et transferts de charges                                 645 1 967 Charges exceptionnelles  :             Sur opérations de gestion             Sur opérations en capital             Dotations aux amortis-sements et aux provisions                       Résultat exceptionnel     645 1 967 Participation des salariés aux résultats         Impôts sur les bénéfices     396 854 430 799                 Total des produits     9 536 857 8 911 282       Total des charges         8 895 509     8 218 920 Bénéfice ou perte     641 348 692 362   (a) Y compris  :   Redevances de crédit-bail mobilier.   Redevances de crédit-bail immobilier.   (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.   (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.   (3) Dont produits concernant les entités liées.     (4) Dont intérêts concernant les entités liées     III. -- Annexe aux comptes semestriels.   Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases  :   -- continuité de l'exploitation  ;   -- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;   -- indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   Immobilisations. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode dégressif.   -- Constructions  : 20 ans  ;   -- Installations techniques, matériel et outillage  : 10 ans  ;   -- Installations générales, agencements et aménagements divers  : 4 à 10 ans  ;   -- Matériel de transport  : NC  ;   -- Matériel de bureau et informatique  : 5 ans  ;   -- Mobilier  : 7 ans.   La mise en oeuvre des réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur les actifs et leur dépréciation n'a pas d'impact sur les comptes de la société au 1er janvier 2005.   Immobilisations incorporelles. -- Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans.   Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.   Stocks. -- Les stocks sont évalués suivant la méthode «  Premier entré, premier sorti  ».   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.   Provisions. -- Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.   Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.   Changement de méthode d'évaluation. -- Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode de présentation. -- Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Valeurs mobilières de placement.   Actions. -- Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition net de frais. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.   Obligations. -- Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.   Sicav/FCP et assimilés. -- Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement.   Evaluation des engagements envers les salariés en activité.   L'évolution des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas été mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin 2005.   Au 31 décembre 2004, elle se présentait comme suit  :   Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme.   Cette dette est (d'après OEC, rec n° 123 méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté)  :   -- actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme  ;   -- Pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise).     [emsp ][emsp ]- n       D = I (1+i) [emsp ].Pp .Ps na         nt       (D = estimation actuelle de l'engagement).   I = montant de l'indemnité prévue.   na = nombre actuel d'années d'ancienneté.   nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite.   n = (nt - na).   PP = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite.   PS = Probabilité de survie à l'âge de la retraite.   i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation.   Le taux d'actualisation retenu  : 6  %.   Accroissement nominal de la masse des salaires 4  % an.   Engagement indemnités 143 498 € + Charges sociales (40  %)     57 400   200 898 €     Immobilisations. (En euros.)     Valeur brute début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Réévaluations Acquisitions Par virement Par cession Immobilisations incorporelles  :                   Frais d'établissement, de recherche et développement Total I 267 178         267 178       Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 232 669   4 899     237 568   Immobilisations corporelles  :                   Terrains 263 582         263 582       Constructions sur sol propre 5 885 090   27 998     5 913 088       Constructions sur sol d'autrui     3 524 455     3 524 455       Installations générales, agencements et aménagements des constructions 13 385 624   74 193 1 646 921   11 812 895       Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 189 050   62 742     4 251 792       Installations générales, agencements et aménagements divers 773 720         773 720       Matériel de transport                   Matériel de bureau et informatique, mobilier 468 010   25 096     493 106       Emballages récupérables et divers                   Immobilisations corporelles en cours 51 250   383 429 58 607   376 071       Avances et acomptes     1 877 893                       1 877 534     359                  Total III 26 894 216   4 097 913 3 583 062 359 27 408 708   Immobilisations financières  :                   Participations évaluées par mise en équivalence                   Autres participations                   Autres titres immobilisés                   Prêts et autres immobilisations financières     272 996                                18 811     254 184                Total IV     272 996                                18 811     254 184                Total général (I + II + III + IV) 27 667 059   4 102 812 3 583 062 19 170 28 167 638       Amortissements. (En euros.)   Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations Dotation Diminutions Sorties / Reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles  :             Frais d'établissement recherche dévelop. Total I 267 178     267 178     Autres immobilisations incorporelles Total II 105 659 12 008   117 666 Immobilisations corporelles  :             Terrains             Constructions sur sol propre 5 358 090     5 358 090     Constructions sur sol d'autrui 1 089 311 515 189   1 604 500     Installations générales, agencements et aménagements constructions 5 985 397     5 985 397     Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 582 236 93 296   3 675 532     Installations générales, agencements et aménagements divers 313 663 16 734   330 397     Matériel de transport 1 585     1 585     Matériel de bureau et informatique, mobilier 166 522 10 273   176 795     Emballages récupérables et divers     113 531     1 447              114 978       Total III     16 610 335     636 938              17 247 273       Total général (I+II+III) 16 983 171 648 946   17 632 117     Ventilations des dotations aux amortis-sements de l'exercice Provisions amort. dérogatoires Immobilisations amortissables Amortis-sements linéaires Amortis-sements dégressifs Amortis-sements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles  :               Frais d'établissement, recherche dévelop. (I)               Aut. immobilisations incorporelles (II)   12 008       Immobilisations corporelles  :               Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d'autrui   515 189           Installation générale, agencement aménagement construction               Installation technique, matériel outil. industriels   93 296           Installation générale, agencement et aménagement divers   16 734           Matériel de transport               Matériel bureau et informatique, mobilier   10 273           Emballages récupérables et divers              1 447                                  Total III              636 938                                  Total général (I+II+III)   648 946           Mouvements des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net début d'exercice Augmen-tations Dotations exercice aux amortis-sement Montant net en fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations             Provisions inscrites au bilan. (En euros.)     Montant au début de l'exercice Augmen-tations  : Dotations exercice Diminu-tions  : Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées  :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers             Provisions pour investissements             Provisions pour hausse des prix             Provisions pour fluctuations des cours             Amortis-sements dérogatoires             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 1er janvier 1992             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 1er janvier 1992             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées                                           Total I         Provisions pour risques et charges  :             Provisions pour litiges 131 016 64 500 131 016 64 500     Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour grosses réparations 263 340 21 945   285 285     Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés             Autres provisions pour risques et charges                                           Total II 394 355 86 445 131 016 349 785 Provisions pour dépréciations  :             Sur immobilisations incorporelles             Sur immobilisations corporelles             Sur titres mis en équivalence             Sur titres de placement             Sur autres immobilisations financières             Sur stocks et en-cours             Sur comptes clients 63 506 52 282 3 479 112 309     Autres provisions pour dépréciations     195 257     6 295     9 991     191 561       Total III     258 763     58 577     13 470     303 870       Total général (I + II + III) 653 118 145 022 144 485 653 654 Dont dotations et reprises  :             D'exploitation   138 727 142 495       Financières   6 295 9 991       Exceptionnelles         Titres mis en équivalence  : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)             Etat des créances et des dettes. (Euros.)   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé  :           Créances rattachées à des participations           Prêts (1) (2) 234 630 21 810 212 820     Autres immobilisations financières 19 555   19 555 De l'actif circulant  :           Clients douteux ou litigieux 188 527 188 527       Autres créances clients 1 593 452 1 593 452       Créances représentatives de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés 10 861 10 861       Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices 58 338 58 338       Taxe sur la valeur ajoutée 17 328 17 328       Autres impôts taxes et versements assimilés           Divers           Groupe et associés (2)           Débiteurs divers 23 904 23 904       Charges constatées d'avance     97 637     97 637                Total 2 244 232 2 011 857 232 375   (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice.   (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice.   (2) Prêts et avances consenties aux associés.     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit  : (1)             A un an maximum à l'origine 14 594 14 594         A plus d'un an à l'origine         Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 8 682 8 682     Fournisseurs et comptes rattachés 804 023 804 023     Personnel et comptes rattachés 671 729 671 729     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 800 959 800 959     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 156 665 156 665     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 184 228 184 228     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 711 740 711 740     Autres dettes 26 429 26 429     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                                           Total 3 379 048 3 379 048       (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice.   (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice.   (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés.     Frais d'établissement. (Euros.)     Valeur brute Amortis-sements   % Amortis-sements Frais de constitution 17 063 17 063 100,0 Frais de premier établissement       Frais d'augmentation de capital     250 114     250 114     100,0       Total 267 178 267 178 100,0     Produits à recevoir. (Euros.)   Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 30/06/05 30/06/04 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés     Autres créances 1 043 2 125 Valeurs mobilières de placement 48 631 46 152 Disponibilités     6 173     888       Total 55 848 49 165     Charges à payer. (En euros.)   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 30/06/05 30/06/04 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 99 081 100 787 Dettes fiscales et sociales 1 122 800 966 524 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes  :     3 053     11 805       Total 1 224 934 1 079 115     Produits et charges constatés d'avance. (En euros.)   Produits constatés d'avance 30/06/05 30/06/04 Produits d'exploitation     Produits financiers     Produits exceptionnels                         Total         Charges constatées d'avance 30/06/05 30/06/04 Charges d'exploitation 97 637 43 134 Charges financières     Charges exceptionnelles                         Total 97 637 43 134     Composition du capital social. (Euros.)   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Actions de capital Sans 2 372 468     2 372 468     Ventilation du chiffre d'affaires net. (En euros.)     France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 6 544 131   6 544 131 Ventes de marchandises 2 223 190   2 223 190 Produits des activités annexes                                  Total 8 767 321   8 767 321     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (Euros.)     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 037 557 396 629 640 928 Résultat exceptionnel 645 225 420 Participations des salariés                            Résultat comptable 1 038 202 396 854 641 348     B. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Au 30 juin 2005 le total des produits d'exploitation s'est élevé à 9 364 K€ contre 8 667 K€ l'année précédente à la même date soit une progression de 8  %.   Les charges d'exploitation s'élèvent à 8 492 K€ contre 7 675 K€ au 30 juin 2004, soit une augmentation de 11  %.   Le résultat d'exploitation s'élève à 871 K€ au 30 juin 2005 contre 992 K€ au 30 juin 2004, soit une diminution de 12  %.   Les taux d'occupation (TO) au 30 juin 2005 comparés à ceux des six premiers mois de l'année précédente sont les suivants  :   Hôtel Regina 2005 = 53 77  %   Hôtel Regina 2004 = 56 38  %   Hôtel Raphael 2005 = 56 74  %   Hôtel Raphael 2004 = 49 85  %   Hôtel Majestic 2005 = 53 63  %   Hôtel Majestic 2004 = 62 46  %   La conjoncture ne semblant pas devoir s'améliorer de façon notable au cours du second semestre, nous devrions aboutir au 31 décembre 2005 à un résultat net sensiblement égal à celui de l'année 2003.   C. -- Rapport du commissaire aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels.   En ma qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, j'ai procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes intermédiaires, de la société Hôtel Regina Paris, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon examen limité, d'exprimer ma conclusion sur ces comptes.   J'ai effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que j'ai estimées nécessaires.   Sur la base de mon examen limité, je n'ai pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.   J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté mon examen limité.   Je n'ai pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires. Paris, le 3 octobre 2005.   Le commissaire aux comptes  :   BERNARD ROBIN, membre de la Cie Régionale de Paris.     98220

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Chiffres d'affaires comparés.(En milliers d'euros.)Premier trimestreDeuxième trimestreCumul 01/01 au 30/062005 :Hôtel Regina1 2562 0433 299Hôtel Majestic274314588Hôtel Raphaël1 9672 9144 8813 4975 2718 7682004 :Hôtel Regina1 4011 9583 359Hôtel Majestic284362646Hôtel Raphaël1 7932 4924 2853 4784 8128 290 en  %0,54 %9,54 %5,76 %93508

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARISSociété anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.I. — Approbation des comptes annuels.Les comptes non audités tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005, pages 6480 à 85823 réf. 85823 ont été audités par le commissaire aux comptes et n’ont fait l’objet d’aucune modification.II. — Rapport général du commissaire aux comptes.En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Hôtel Regina Paris ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — J’ai effectué mon audit selon les normes applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relative à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles j’ai procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.III. Vérifications et informations spécifiques. — J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Je n’ai pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris, le 4 mai 2005.Le commissaire aux comptes :b. robin.III. — Rapport spécial du commissaire aux comptes.En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j’ai été avisé.Il n’entre pas dans ma mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.Je vous informe qu’il ne m’a été donné avis d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2004 et entrant dans le cadre de l’article L. 225-86 du Code de commerce.Par ailleurs, j’ai été informé que la convention suivante, approuvée au cours d’un exercice antérieur s’est poursuivie au cours de l’exercice 2004 :— Avec M. Astier, administrateur de votre société.Lors de la séance 30 septembre 2003, votre conseil d’administration a approuvé la mise à disposition de M. Astier d’un appartement sis 15, avenue Kléber à Paris XVIe dont votre société est propriétaire.Cette mise à disposition a entraîné la constatation d’un avantage en nature évalué à 14 460 € par an été précisé :— que la mise à disposition a été faite au 1er octobre 2003 ;— que l’ensemble des frais découlant de la jouissance de cet appartement demeurent à la charge de l’intéressé.Paris, le 9 mai 2005.Le commissaire aux comptes :b. robin.88823

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARISSociété anonyme au capital de 10 127 050.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société Hôtel Régina Paris, sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale ordinaire à l’Hôtel Régina Paris 2, place des Pyramides, 75001 Paris, le 21 juin 2005 à 10 h 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapports du conseil d’administration ;— Rapports du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 — Approbation de la répartition du résultat ;— Approbation du virement des réserves de plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire (pour mise en conformité avec la loi de finance) ;— Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.RésolutionsAssemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du président du conseil d’administration concernant l’activité du conseil d’administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 faisant apparaître un bénéfice net de 1 410 858,58 €.Elle donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion et donne acte au commissaire aux comptes de ses rapports spéciaux et de son rapport général.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le conseil d’administration à savoir : 0,24 € de dividende par action soit 0,24 x 2 372 468 = 569 392,32 € et note que l’ensemble de la distribution bénéficie de l’abattement fiscal de 50 %.Le solde 841 466,26 € étant affecté aux autres réserves.L’assemblée a pris connaissance des 3 derniers dividendes détaillés dans le rapport de gestion ainsi que de l’incidence fiscale de la suppression de la possibilité d’imputation de l’avoir fiscal qui était jusqu’au 1er janvier 2005 rattaché aux dividendes. Elle a également pris note du nouveau traitement fiscal des dividendes tant pour les personnes physiques et morales soumises à l’impôt sur le revenu (IRPP) que pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.L’assemblée laisse le soin au conseil d’administration de fixer la date de paiement du coupon n° 158.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire après en avoir délibéré, approuve le transfert de l’intégralité des comptes de réserves des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire « Autres réserves » pour un montant de 540 353,35 €, ce pour mise en conformité avec la dernière loi de finance.Quatrième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.Pour assister à cette assemblée générale ordinaire, tout actionnaire doit justifier d’une inscription en compte cinq jours avant la date de l’assemblée.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;c) Voter par correspondance.Pour qu’il en soit tenu compte, les formulaires de vote pur correspondance devront être parvenus à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, 44300 Nantes, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  87917

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARISSociété anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Comptes annuels non audités.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetCapital souscrit non appeléActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement267 178267 178Frais de recherche et développementConcessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires227 669105 659122 01096 443Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporelles5 0005 0005 000Immobilisations incorporelles en coursAvances et acomptesImmobilisations corporelles :Terrains263 582263 582263 582Constructions19 270 71312 432 7986 837 9157 292 361Installations techniques, matériel et outillage industriels4 189 0503 582 236606 813652 720Autres immobilisations corporelles1 241 729595 300646 429679 311Immobilisations corporelles en cours51 25051 2508 795Avances et acomptes1 877 8931 877 893152 449Immobilisations financières (2) :ParticipationsCréances rattachées à des participationsTitres immobilisés de l’activité de portefeuilleAutres titres immobilisésPrêts251 941251 941288 088Autres immobilisations financières21 05521 05518 33527 667 05916 983 17110 683 8879 457 084Actif circulant :Stocks et encours :Matières premières et autres approvisionnements194 827194 827170 700Encours de production (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandises190 334190 334196 739Avances et acomptes versés sur commandes2702707 087Créances (3) :Clients et comptes rattachés1 760 04263 5061 696 5361 595 564Autres créances72 70272 702498 983Capital souscrit, appelé, non verséValeurs mobilières de placement :Actions propresAutres titres11 904 082195 25711 708 8268 630 782Instruments de trésorerieDisponibilités8 608 6238 608 62311 127 136Charges constatées d’avance (3)67 40467 404100 36622 798 284258 76322 539 52122 327 359Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des empruntsEcarts de conversion actifTotal général50 465 34217 241 93433 223 40931 784 443(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d’un an (brut)(3) Dont à plus d’un an (brut)Passif31/12/0431/12/03NetNetCapitaux propresCapital10 127 05010 127 050Primes d’émission, de fusion, d’apport1 370 9811 370 981Ecarts de réévaluationEcart d’équivalenceRéserves :Réserve légale1 642 2731 642 273Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réserves15 279 92114 799 321Report à nouveauRésultat de l’exercice (bénéfice ou perte)1 410 8591 192 341Subventions d’investissementProvisions réglementées29 831 08329 131 965Autres fonds propres :Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesAutres fonds propresProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques139 01622 436Provisions pour charges263 340219 450402 355241 885Dettes (1) :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2)24 50830 888Emprunts et dettes financières (3)Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 340Fournisseurs et comptes rattachés808 501604 665Dettes fiscales et sociales2 029 4321 538 769Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes127 530212 931Instruments de trésorerieProduits constatés d’avance (1)2 989 9712 410 593Ecarts de conversion passifTotal général33 223 40931 784 443(1) Dont à plus d’un an (a)(1) Dont à moins d’un an (a)2 989 9712 387 254(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque(3) Dont emprunts participatifs(a) A l’exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03FranceExportationTotalTotalProduits d’exploitation (1) :Ventes de marchandises4 034 3464 034 3463 751 262Production vendue (biens)Production vendue (services)13 224 80513 224 80512 553 911Chiffre d’affaires net17 259 15117 259 15116 305 173Production stockéeProduction immobiliséeProduits nets partiels sur opérations à long termeSubventions d’exploitationReprises sur provisions et transfert de charges147 737259 029Autres produits779 825616 82318 186 71317 181 025Charges d’exploitation (2) :Achats de marchandises1 328 7201 178 154Variation de stocks– 17 7227 407Achat de matières premières et autres approvisionnements– 4 536– 3 867Variation de stocksAutres achats et charges externes (a)3 676 8783 941 090Impôts, taxes et versements assimilés923 124833 015Salaires et traitements6 097 0975 675 628Charges sociales2 264 2822 112 624Dotations aux amortissements et provisionsSur immobilisations : dotations aux amortissements1 468 8641 657 133Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisionsPour risques et charges : dotations aux provisions244 976114 461Autres charges66 385155 60616 048 06815 671 250Résultat d’exploitation2 138 6451 509 775Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers :De participations (3)D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)8 23410 209Autres intérêts et produits assimilés (3)175 272264 931Reprises sur provisions et tranfert de charges104 077121 216Différences positives de change8 1028 480Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement31 23078 819326 914483 655Charges financières :Dotations aux amortissements et aux provisions112 475154 225Intérêts et charges assimilées (4)Différences négatives de change1524Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement10 805103 643123 295257 892Résultat financier203 619225 763Résultat courant avant impôts2 342 2641 735 538Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion3 1285 917Sur opérations en capitalReprises sur provisions et tranferts de charges3 1285 917Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion4 36076 391Sur opérations en capitalDotations aux amortissements et aux provisions4 36076 391Résultat exceptionnel– 1 232– 70 475Participation des salariés aux résultats59 090Impôts sur les bénéfices871 083472 723Total des produits18 516 75517 670 597Total des charges17 105 89616 478 256Bénéfice ou perte1 410 8591 192 341(a) Y compris :— Redevances de crédit-bail mobilier ;— Redevances de crédit-bail immobilier.(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs(3) Dont produits concernant les entités liées(4) Dont intérêts concernant les entités liéesIII. — Annexe aux comptes annuels.Règles et méthodes comptables.(Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24.1, 24.2 et 24.3.)Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire.Constructions20 ansInstallations techniques, matériel et outillage10 ansInstallations générales, agencements et aménagements divers4 à 10 ansMatériel de transportN.C.Matériel de bureau et informatique5 ansMobilier7 ans— Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode « Premier entré, premier sorti ».La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires à l’exception de toute valeur ajoutée.— Provisions : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale.— Changement de méthode d’évaluation : Aucun changement notable d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.— Changement de méthode de présentation : Aucun changement notable de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.— Valeurs mobilières de placement :Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d’acquisition net de frais. En fin d’exercice, leur coût d’acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence.Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence.Sicav/FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, si le coût d’acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d’une provision qui n’est pas déductible fiscalement.— Immobilisation incorporelles : Les frais d’établissement son amortis sur 5 ans.Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans.Immobilisations. (En euros.)Cadre AValeur brute début d’exerciceAugmentationsRéévaluationsAcquisitionsImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, de recherche et développement Total I267 178Autres postes d’immobilisations incorporelles Total II189 35343 316Immobilisations corporelles :Terrains263 582Constructions sur sol propre5 367 070518 020Constructions sur sol d’autruiInstallations générales, agencements et aménagements des constructions13 174 794210 830Installations techniques, matériel et outillage industriels4 026 078162 971Installations générales, agencements et aménagements divers772 5101 209Matériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier443 16024 850Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en cours8 79542 455Avances et acomptes152 4491 725 444Total III24 208 4382 685 779Immobilisations financières :Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières306 423Total IV306 423Total général (I + II + III + IV)24 971 3912 729 095Cadre BDiminutionsValeur brute fin d’exerciceRéévaluations valeur d’originePar virementPar cessionImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, de recherche et développement (I)267 178Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)232 669Immobilisations corporelles :Terrains263 582Constructions sur sol propre5 885 090Constructions sur sol d’autruiInstallations générales, agencements, aménagements constructions13 385 624Installations techniques, matériel et outillage industriels4 189 050Installations générales, agencements et aménagements divers773 720Matériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier468 010Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en cours51 250Avances et acomptes1 877 893Total III26 894 216Immobilisations financières :Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières33 427272 996Total IV33 427272 996Total général (I + II + III + IV)33 42727 667 059Amortissements. (En euros.)Cadre A - Situation et mouvements de l’exerciceImmobilisations amortissablesValeur en début d’exerciceAugmentations dotationsDiminutions sorties/reprisesValeur en fin d’exerciceImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement recherche développement Total I267 178267 178Autres immobilisations incorporelles Total II87 91017 749105 659Immobilisations corporelles :TerrainsConstructions sur sol propre5 169 197188 8945 358 090Constructions sur sol d’autrui934 568154 7431 089 311Installations générales, agencements et aménagements constructions5 145 737839 6595 985 397Installations techniques, matériel et outillage industriels3 373 358208 8783 582 236Installations générales, agencements et aménagements divers271 85541 808313 663Matériel de transport1 5851 585Matériel de bureau et informatique, mobilier149 38817 134166 522Emballages récupérables et divers113 531113 531Total III15 159 2191 451 11516 610 335Total général (I + II + III)15 514 3071 468 86416 983 171Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l’exerciceCadre C - Provisions amortissements dérogatoiresImmobilisations amortissablesAmortissements linéairesAmortissements dégressifsAmortissements exceptionnelsDotationsReprisesImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, recherche développement (I)Autres immobilisations incorporelles (II)1 61916 129Immobilisations corporelles :TerrainsConstructions sur sol propre15 722173 172Constructions sur sol d’autrui154 743Installations générales, agencements, aménagements, constructions839 659Installations techniques, matériel, outillages industriels3 657205 221Installations générales, agencements et aménagements divers41 808Matériel de transportMatériel bureau et informatique, mobilier17 134Emballages récupérables et diversTotal III19 3781 431 737Total général (I + II + III)20 9981 447 866Cadre D - Mouvements des charges à repartir sur plusieurs exercicesMontant net début d’exerciceAugmentationsDotations exercice aux amortissementsMontant net en fin d’exerciceCharges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsProvisions inscrites au bilan.(En euros.)Montant au début de l’exerciceAugmentations : dotations exerciceDiminutions : reprises exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvisions réglementées :Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliersProvisions pour investissementsProvisions pour hausse des prixProvisions pour fluctuations des coursAmortissements dérogatoiresProvisions fiscales pour implantation à l’étranger avant 1er janvier 1992Provisions fiscales pour implantation à l’étranger après 1er janvier 1992Provisions pour prêts d’installationAutres provisions réglementéesTotal IProvisions pour risques et charges :Provisions pour litiges22 436129 58021 000131 016Provisions pour garanties données aux clients8 0008 000Provisions pour pertes sur marchés à termeProvisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions et obligations similairesProvisions pour impôtsProvisions pour renouvellement des immobilisationsProvisions pour grosses réparations219 45043 890263 340Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payésAutres provisions pour risques et chargesTotal II241 885181 47021 000402 355Provisions pour dépréciations :Sur immobilisations incorporellesSur immobilisations corporellesSur titres mis en équivalenceSur titres de placementSur autres immobilisations financièresSur stocks et encoursSur comptes clients49 57163 50649 57163 506Autres provisions pour dépréciations177 560112 47594 778195 257Total III227 131175 981144 349258 763Total général (I + II + III)469 016357 451165 349661 118Dont dotations et reprises :D’exploitation244 97661 272Financières112 475104 077ExceptionnellesEtat des créances et des dettes.(En euros.)Cadre A - Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anDe l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participationsPrêts (1) (2)251 941251 941Autres immobilisations financières21 05521 055De l’actif circulant :Clients douteux ou litigieux127 344127 344Autres créances clients1 632 6991 632 699Créances représentatives de titres prêtésPersonnel et comptes rattachés5 3965 396Sécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutée51 83351 833Autres impôts taxes et versements assimilésDiversGroupe et associés (2)Débiteurs divers15 47215 472Charges constatées d’avance67 40467 404Total2 173 1431 921 202251 941(1) Dont prêts accordés en cours d’exercice.(1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice.(2) Prêts et avances consenties aux associés.Cadre B - Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansEmprunts obligataires convertibles (1)Autres emprunts obligataires (1)Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (1) :A un an maximum à l’origine24 50824 508A plus d’un an à l’origineEmprunts et dettes financières diverses (1) (2)Fournisseurs et comptes rattachés808 501808 501Personnel et comptes rattachés496 941496 941Sécurité sociale et autres organismes sociaux791 524791 524Impôts sur tes bénéfices352 285352 285Taxe sur la valeur ajoutée89 54189 541Obligations cautionnéesAutres impôts, taxes et versements assimilés299 141299 141Dettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés (2)Autres dettes127 530127 530Dettes représentatives de titres empruntésProduits constatés d’avanceTotal2 989 9712 989 971(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice.(1) Emprunts remboursés en cours d’exercice.(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés.Frais d’établissement.(En euros.)(Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 19.)Valeur bruteAmortissements% amortiFrais de constitution267 17817 0636,4Frais de premier établissementFrais d’augmentation de capital250 114Total267 178267178100,0Produits à recevoir.(En euros.)(Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 23.)Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan31/12/0431/12/03Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financièresCréances clients et comptes rattachésAutres créances7 53115 979Valeurs mobilières de placement37 75852 771Disponibilités1 8441 230Total47 13369 980Charges à payer.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 23.)Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan31/12/0431/12/03Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversDettes fournisseurs et comptes rattachés172 030116 530Dettes fiscales et sociales978 025844 219Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes646114 915Total1 150 7011 075 664Produits et charges constatés d’avance.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 23.)Produits constatés d’avance31/12/0431/12/03Produits d’exploitationProduits financiersProduits exceptionnelsTotalCharges constatées d’avance31/12/0431/12/03Charges d’exploitation67 404100 366Charges financièresCharges exceptionnellesTotal67 404100 366Composition du capital social.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-12.)Différentes catégories de titresValeur nominaleNombre de titresAu début de l’exerciceCréés pendant l’exerciceRemboursés pendant exerciceEn fin d’exerciceActions capitalSans2 372 4682 372 468Ventilation du chiffre d’affaires net.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-12.)FranceEtrangerTotalVentes de produits finisVentes de produits intermédiairesVentes de produits résiduelsTravauxEtudesPrestations de services13 224 80513 224 805Ventes de marchandises4 034 3464 034 346Produits des activités annexesTotal17 259 15117 259 151Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-20.)Avant impôtImpôt correspondantAprès impôtRésultat courant2 342 264871 4301 470 834Résultat exceptionnel– 1 232– 347– 885Participations des salariés59 09059 090Résultat comptable2 281 942871 0831 410 859Accroissements et allégements de la dette future d’impôt.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-24.)Accroissements de la dette future d’impôtMontantProvisions réglementées :Amortissements dérogatoiresProvisions pour hausse des prixProvisions pour fluctuation des coursAutresTotalAllégements de la dette future d’impôtMontantProvisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :Provisions pour congés payésParticipation des salariés59 090Autres :Organic86 916Total146 006Amortissements réputés différésDéficits reportablesMoins-values à long termeRémunération des dirigeants.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-18.)Rémunérations allouées aux membresMontantDes organes de direction ou de géranceDes organes d’administration48 784Des organes de surveillanceTotal48 784Effectif moyen.(En euros.) (Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-22.)Personnel salariéPersonnel mis à disposition de l’entrepriseCadres15Agents de maîtrise et techniciensEmployés180OuvriersTotal1950Transferts de charges.(En euros.) (Arrêté du 27 avril 1982.)Nature des transferts de chargesMontantTransfert de charges84 465Total84 465Reprise avantage nature50 026Aide apprentissage27 005Aide à l’emploi7 893Remboursement assurance1 54185823

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires comparés.Premier trimestre 2005Premier trimestre 2004Variation (En  %)Hôtel Regina1 256 2151 401 441– 10,36Hôtel Majestic273 986284 223– 3,60Hôtel Raphaël1 967 2061 792 8239,733 497 4073 478 4870,5485822

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 14 mars 2005, date de la variation des droits de vote double, le capital se composait de 2 372 468 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 4 091 609.84873

Description : HOTEL REGINA PARIS HOTEL REGINA PARISSociété anonyme au capital de 10 127 050 €.Siège social : 2, place des Pyramides, 75001 Paris.572 158 558 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros)Cumul au troisième trimestreQuatrième trimestreCumul des quatre trimestres2004 :Hôtel Regina4 9301 8456 775Hôtel Majestic9323221 254Hôtel Raphaël6 9522 3839 33512 8144 55017 3642003 :Hôtel Regina4 8691 7576 626Hôtel Majestic9253101 235Hôtel Raphaël6 4602 1148 57412 2544 18116 435Variation (en %)+ 4,57 %+ 8,82 %+ 5,65 %81773