CLUB MED (EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE,CLUB MED - CLUB MED VOYAGES)

Description : 140548924 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEESociété anonyme au capital de 143 655 948 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris. Avis de report de l'assemblée générale annuelle (ordinaire). Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de reporter l'Assemblée Générale Annuelle (Ordinaire) qui devait se réunir le lundi 12 janvier 2015, à 15 heures, à l’Espace Pierre Cardin, 1-3, avenue Gabriel – 75008 Paris (avis de réunion publié au BALO du 8 décembre 2014, bulletin n°147, numéro d'affaire 1405367). Cette assemblée générale est reportée à une date qui sera communiquée ultérieurement aux actionnaires.  Le Conseil d’Administration.1405489

Description : 14053678 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 143 655 948 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris. Avis préalable à l'Assemblée Générale annuelle ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle (Ordinaire), le lundi 12 janvier 2015, à 15 heures, à l’Espace Pierre Cardin, 1-3, avenue Gabriel – 75008 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Ordre du jour — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; 1. Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2014 (première résolution) ; 2. Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2014 (deuxième résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; 4. Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2014 (quatrième résolution) ; 5. Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Henri Giscard d’Estaing (cinquième résolution) ; 6. Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Michel Wolfovski (sixième résolution) ; 7. Fixation du montant annuel des jetons de présence (septième résolution) ; 8. Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (huitième résolution) ; 9. Renouvellement du mandat de Mme Lama Al Sulaiman en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; 11. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur (onzième résolution) ; 12. Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur (douzième résolution) ; 13. Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur (treizième résolution) ; 14. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Henri Giscard d’Estaing, en qualité de Président-directeur général (quatorzième résolution) ; 15. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Michel Wolfovski, en qualité de directeur général délégué (quinzième résolution) ; 16. Pouvoirs (seizième résolution). Projet de résolutions Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 28 685 327 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net consolidé déficitaire de (9) M€ euros, dont un résultat net part du Groupe de (12) M€ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2014 de 28 685 327 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à (52 136 008) euros. L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2014, étant précisé que conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.  Cinquième résolution (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce concernant M. Henri GISCARD D’ESTAING). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de M. Henri Giscard d’Estaing dont il est fait état dans ce rapport, et plus particulièrement l’indemnité de cessation des fonctions de M. Henri Giscard d’Estaing, ainsi que l’extension à M. Henri Giscard d’Estaing du régime de prévoyance applicable aux salariés.  Sixième résolution (Approbation des engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce concernant M. Michel WOLFOVSKI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés (i) relatifs à la modification du contrat de travail de M. Michel Wolfovski et (ii) relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou changement des fonctions de M. Michel Wolfovski, dont il est fait état dans ce rapport.  Septième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, à la somme de 305 000 euros.  Huitième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de : (i) l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou (ii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou (iii) la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou (iv) dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou (v) l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou (vi) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur, et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, l’utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société. L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quarante (40) euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 143 655 948 euros, sur la base d’un nombre d’actions de 35 913 987 actions au 31 octobre 2014. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par achat de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en œuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 30 avril 2014.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Lama Al Sulaiman en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Mme Lama Al Sulaiman vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Lama Al Sulaiman et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Jiannong Qian vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Jiannong Qian et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Mme Isabelle Seillier vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Seillier et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Mme Anne-Claire Taittinger vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Claire Taittinger et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Thierry de la Tour d’Artaise vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.  Quatorzième résolution (Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Henri Giscard d’Estaing, en qualité de Président-directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2014 à M. Henri Giscard d’Estaing, tels que décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.  Quinzième résolution (Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Michel Wolfovski, en qualité de directeur général délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2014 à M. Michel Wolfovski, tels que décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.  Seizième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.  ———————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Annuelle Ordinaire quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée  Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 janvier 2015, zéro heure, heure de Paris) : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; - pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 7 janvier 2015, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.  B. Modes de participation à cette assemblée  1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 6 janvier 2015. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 janvier 2015, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires  1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 18 décembre 2014. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 7 janvier 2015, zéro heure, heure de Paris). Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 18 décembre 2014. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 janvier 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 22 décembre 2014.  Le Conseil d’Administration.1405367

Description : 14026582 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CLUB MÉDITERRANÉESociété Anonyme au capital de 128 686 232 €Siège social : 11, rue de Cambrai – 75019 Paris572 185 684 R.C.S. Paris Comptes annuels I. — Les comptes annuels de la société au 31 octobre 2013 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2014 et publié le 3 février 2014 sur le site de la Société (www.clubmed-corporate.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2014 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°1400697 du 19 mars 2014, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. II. — Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2013, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note 2.9 « Dépréciation d’actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et les méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans cette note de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Par ailleurs, comme précisé dans les notes 6.2 et 8.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés, des tests de sensibilité ont été conduits afin d’encadrer les résultats obtenus.- La note 2.3.2 « Présentation du compte de résultat » de l’annexe aux comptes consolidés précise les éléments compris dans le Résultat opérationnel courant – Patrimoine, et notamment les coûts de fermetures de sites, et la note 22 « Résultat opérationnel courant - Patrimoine » de l’annexe aux comptes consolidés présente les éléments composant cet agrégat. Nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes retenues, ainsi que la cohérence des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de coûts de fermetures définitives et de sorties de villages. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.      III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 19 décembre 2013 Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre  III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note 2.5.1 « Titres de participation » de l’annexe aux comptes annuels décrit les modalités d’évaluation retenues pour les titres de participation. Nous avons apprécié le caractère approprié de la méthodologie mise en œuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 19 décembre 2013 Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre   1402658

Description : 14009589 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 127.486.256 €.Siège social : 11 rue de Cambrai - 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le mercredi 30 avril 2014, à 14 heures, à Eurosites George V – 28, avenue George V – 75008 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Ordre du jour A. Résolutions à titre ordinaire - Rapports du Conseil d’Administration ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; - Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; 1. Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (première résolution) ; 2. Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (deuxième résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; 4. Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (quatrième résolution) ; 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ; 6. Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution) ; 7. Ratification de la cooptation de Mme Lama Al Sulaiman en qualité d’administrateur (septième résolution) ; 8. Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur (huitième résolution) ; 9. Renouvellement du mandat de M. Guangchang Guo en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat de Mme Christina Jeanbart en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; 11. Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur (onzième résolution) ; 12. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Henri Giscard d’Estaing, en qualité de Président-directeur général (douzième résolution) ; 13. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Michel Wolfovski, en qualité de directeur général délégué (treizième résolution). B. Résolutions à titre extraordinaire - Rapport du Conseil d’Administration ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (quatorzième résolution) ; 15. Pouvoirs (quinzième résolution). ————————  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale du 30 avril 2014 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mars 2014. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2014, zéro heure, heure de Paris) : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 25 avril 2014, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 24 avril 2014. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 27 avril 2014, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 24 avril 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 9 avril 2014. Le Conseil d’Administration.  1400958

Description : 140069719 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEESociété Anonyme au capital de 127 486 256 €urosSiège social : 11, rue de Cambrai - 75019 PARIS.572 185 684 R.C.S. PARIS. Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le mercredi 30 avril 2014, à 14 heures, à Eurosites George V – 28, avenue George V – 75008 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Ordre du jour A. Résolutions à titre Ordinaire - Rapports du Conseil d’Administration ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; - Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; 1. Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (première résolution) ; 2. Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (deuxième résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; 4. Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2013 (quatrième résolution) ; 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ; 6. Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution) ; 7. Ratification de la cooptation de Mme Lama Al Sulaiman en qualité d’administrateur (septième résolution) ; 8. Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur (huitième résolution) ; 9. Renouvellement du mandat de M. Guangchang Guo en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat de Mme Christina Jeanbart en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; 11. Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur (onzième résolution) ; 12. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Henri Giscard d’Estaing, en qualité de Président-directeur général (douzième résolution) ; 13. Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. Michel Wolfovski, en qualité de directeur général délégué (treizième résolution).  B. Résolutions à titre Extraordinaire - Rapport du Conseil d’Administration ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (quatorzième résolution) ; 15. Pouvoirs (quinzième résolution). Projet de résolutions A. Résolutions à titre Ordinaire Première résolution - Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2013 — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 23 450 681 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2013 — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net consolidé déficitaire de (9) M€ euros dont un résultat net part du Groupe de (11) M€  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2013 de 23 450 681 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à (23 450 681) euros. L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution - Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2013 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2013, étant précisé que conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant. Cinquième résolution -Fixation du montant annuel des jetons de présence — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014, à la somme de 305 000 euros. Sixième résolution - Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de : (i) l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou (ii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou (iii) la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou (iv) dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou (v) l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou (vi) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur, et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, l’utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société. L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quarante (40) euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 127 486 256 euros sur la base d’un nombre d’actions de 31 871 564 actions au 31 octobre 2013. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par achat de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en œuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 7 mars 2013. Septième résolution– Ratification de la cooptation de MME LAMA AL SULAIMAN en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 mars 2013, aux fonctions d’administrateur de Mme Lama Al Sulaiman en remplacement de M. Saud Al Sulaiman, démissionnaire. En conséquence, Mme Lama Al Sulaiman exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014. Huitième résolution - Renouvellement du mandat de M. HENRI GISCARD D’ESTAING en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Henri Giscard d’Estaing vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Henri Giscard d’Estaing et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2016. Neuvième résolution - Renouvellement du mandat de M. GUANGCHANG GUO en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Guangchang Guo vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Guangchang Guo et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2016. Dixième résolution- Renouvellement du mandat de MME CHRISTINA JEANBART en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Mme Christina Jeanbart vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Christina Jeanbart et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2016. Onzième résolution- Renouvellement du mandat de M. PASCAL LEBARD en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Pascal Lebard et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2016. Douzième résolution - Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. HENRI GISCARD D’ESTAING, en qualité de Président-directeur général — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2013 à M. Henri Giscard d’Estaing, tels que décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Treizième résolution - Consultation sur les éléments de rémunération individuelle de M. MICHEL WOLFOVSKI, en qualité de directeur général délégué — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2013 à M. Michel Wolfovski, tels que décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.  B. Résolutions à titre Extraordinaire Quatorzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1°)Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. 2°) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour :(i) procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant ;(ii) en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;(iii) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ;(iv) procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. 3°) Fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution - Pouvoirs — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2014, zéro heure, heure de Paris) : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; - pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 25 avril 2014, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 24 avril 2014. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 27 avril 2014, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 5 avril 2014. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 25 avril 2014, zéro heure, heure de Paris). Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 29 mars 2014. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 avril 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 9 avril 2014. Le Conseil d’Administration.1400697

Description : 130124915 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 127 290 236 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris. Comptes annuels.I. Les comptes annuels de la société au 31 octobre 2012 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 janvier 2013 et publié le 25 janvier 2013 sur le site de la Société (www.clubmed-corporate.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 7 mars 2013 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°1300070 du 28 janvier 2013, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée. II. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2012, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés.Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations.En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note 2.9 « Dépréciation d’actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans cette note de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Par ailleurs, comme précisé dans les notes 6.2 et 8.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés, des tests de sensibilité ont été conduits afin d’encadrer les résultats obtenus. - La note 2.3.2 « Présentation du compte de résultat » de l’annexe aux comptes consolidés précise les éléments compris dans le Résultat Opérationnel Courant – Patrimoine, et notamment les coûts de fermetures de sites, et la note 22 « Résultat opérationnel courant - Patrimoine » de l’annexe aux comptes consolidés présente les éléments composant cet agrégat. Nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes retenues, ainsi que la cohérence des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de coûts de sorties de villages. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique.Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 21 décembre 2012 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre  III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.5.1 « Titres de participation » de l’annexe aux comptes annuels décrit les modalités d’évaluation retenues pour les titres de participation. Nous avons apprécié le caractère approprié de la méthodologie mise en œuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 21 décembre 2012 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre   1301249

Description : 1300285 15 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 127 290 236 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le jeudi 7 mars 2013, à 10 heures, à Eurosites George V – 28, avenue George V – 75008 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.   Ordre du jour   A. Résolutions à titre ordinaire.   — Rapports du Conseil d’administration ;   — Rapport du Président du Conseil d’administration sur la composition du Conseil d’administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ;   — Rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;   — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;   1. Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (première résolution) ;   2. Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (deuxième résolution) ;   3. Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ;   4. Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (quatrième résolution) ;   5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ;   6. Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution) ;   7. Renouvellement du mandat de M. Alain Dinin en qualité d’administrateur (septième résolution) ;   8. Renouvellement du mandat de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur (huitième résolution) ;   9. Renouvellement du mandat de CMVT International en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ;   10. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (dixième résolution) ;   11. Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (onzième résolution) ;   12. Renouvellement du mandat du cabinet Beas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (douzième résolution) ;   13. Renouvellement du mandat du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (treizième résolution).     B. Résolutions à titre extraordinaire   — Rapport du Conseil d’administration ;   — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (quatorzième résolution) ;   15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (quinzième résolution) ;   16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (seizième résolution) ;   17. Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (dix-septième résolution) ;   18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (dix-huitième résolution) ;   19. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (dix-neuvième résolution) ;   20. Pouvoirs (vingtième résolution).     ————————     L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale du 7 mars 2013 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 janvier 2013.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.     A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée   Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 mars 2013, zéro heure, heure de Paris) :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;   — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 4 mars 2013, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à cette Assemblée   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 1er mars 2013. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 4 mars 2013, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.     4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.     5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.     C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires   1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 1er mars 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 14 février 2013.     Le Conseil d’Administration. 1300285

Description : 1300070 28 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 127.290.236 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le jeudi 7 mars 2013, à 10 heures, à Eurosites George V – 28, avenue George V – 75008 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.   Ordre du jour.   A. Résolutions à titre ordinaire.   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;   1. Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (première résolution) ; 2. Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (deuxième résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; 4. Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2012 (quatrième résolution) ; 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ; 6. Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution) ; 7. Renouvellement du mandat de M. Alain Dinin en qualité d’administrateur (septième résolution) ; 8. Renouvellement du mandat de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur (huitième résolution) ; 9. Renouvellement du mandat de CMVT International en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire (dixième résolution) ; 11. Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire (onzième résolution) ; 12. Renouvellement du mandat du cabinet Beas en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant (douzième résolution) ; 13. Renouvellement du mandat du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant (treizième résolution).   B. Résolutions à titre extraordinaire.   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;   14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (quatorzième résolution) ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (quinzième résolution) ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (seizième résolution) ; 17. Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (dix-septième résolution) ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (dix-huitième résolution) ; 19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (dix-neuvième résolution) ; 20. Pouvoirs (vingtième résolution).   ———————————   A. Résolutions à titre ordinaire.   Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 4 120 864 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net consolidé bénéficiaire de 2 millions d’euros dont un résultat net part du Groupe de 1 million d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.    Troisième   résolution  (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2012 de 4 120 864 euros comme suit :     (En €uros) 2012 Affectation du résultat proposée   Résultat net comptable 2012 -4 120 864 Report à nouveau antérieur -315 601 207 Solde du compte report à nouveau 2012 après affectation du résultat 2012 -319 722 071 Apurement du report à nouveau   « Primes d’émission, de fusion et d’apport » 611 133 957 Apurement de la totalité du report à nouveau 2012 par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion et d’apport » -319 722 071 Solde du compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » après apurement 291 411 886 Solde du compte report à nouveau après apurement -     L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2012, étant précisé que conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.    Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, à la somme de 305 000 euros.    Sixième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de :   (i) l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou (ii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou (iii) la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou (iv) dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou (v) l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou (vi) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, l’utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société.   L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quarante (40) euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 127 290 396 euros sur la base d’un nombre d’actions de 31 822 559 actions au 31 octobre 2012.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par achat de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la huitième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 12 mars 2012.    Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain Dinin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Alain Dinin vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Alain Dinin et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Georges Pauget vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Georges Pauget et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de CMVT International en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de la société CMVT International vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de la société CMVT International et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associés, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.    Onzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young Audit, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Beas en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Beas vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Beas, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.    Treizième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Auditex vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Auditex, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.        B. Résolutions à titre extraordinaire.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 à L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société, ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée ; (ii) étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée est fixé à 50% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée (le « Plafond Global ») ; (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de deux cent vingt-cinq (225) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est déléguée au Conseil d’Administration en application de la présente résolution et des 15ème, 16ème et 17ème résolutions ci-après et que plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables :   (i) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’Administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; (ii) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :   - soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, - soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - soit offrir au public en tout ou partie des titres non souscrits ;   (iii) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; (iv) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ; (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; (viii) fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ; (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (x) déterminer les modalités d'achat ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; et (xi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.    Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du code de commerce donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15% du capital social à la date de la présente Assemblée ; (ii) étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (ii) de la 14ème résolution ci-avant ; (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de deux cent vingt-cinq (225) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 14ème résolution ci-avant pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances et qu’il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, avec obligation pour le Conseil d’Administration, en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa, de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.   4°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   5°) Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :   (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   6°) Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   (i) limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; (iii) offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.   7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ; (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; (viii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et (ix) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   8°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.    Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93, et au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,   (i) l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 15% du capital social à la date de la présente Assemblée ; (ii) le montant des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (ii) de la 14ème résolution de la présente Assemblée et sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2 (i) de la 15ème résolution ; (iii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de deux cent vingt-cinq (225) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 14ème résolution et sur le plafond prévu au paragraphe 2 (iv) de la 15ème résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.   4°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   5°) Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :   (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   6°) Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.   7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 7°) de la 15ème résolution.   8°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.    Dix-septième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'Assemblée Générale précise que conformément à la loi, le Conseil d’Administration statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné à l'article L.225-147 dudit Code.   2°) Décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera sur le montant du Plafond Global fixé au paragraphe 2 (ii) de la 14ème résolution ci-avant.   3°) Décide en tant que de besoin de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’apport en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantage particulier, fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toute disposition utile ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois,   (i) à l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres et/ou valeurs mobilières réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, lesquels salariés pourront souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement ; (ii) à l’attribution gratuite auxdits salariés d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les limites prévues par les articles L.3332-21 et suivants du Code du travail, les actionnaires renonçant à tout droit sur les titres susceptibles d’être émis gratuitement.   2°) Décide que :   (i) le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation, par la présente résolution est de 5% du capital social à la date de la présente Assemblée ou de sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) ou unité(s) autorisée(s), (ii) étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et que (iii) le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu par le paragraphe 2 (ii) de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ;   3°) Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation à procéder à des cessions d’actions telle que prévu par le dernier alinéa de l’article L.3332-24 du Code de travail.   4°) Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail.   5°) Décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et/ou des sociétés et/ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.   6°) Donne tous les pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (ii) déterminer les caractéristiques, montants, conditions et modalités des émissions ou des cessions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ; (iii) fixer le prix de souscription ou de cession des actions dans les conditions légales ; (iv) fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ; (v) fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions qui seront effectivement souscrites ; (vii) apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.    Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   2°) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour :   (i) procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant ; (ii) en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; (iii) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ; (iv) procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   3°) Fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.    Vingtième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.     ——————————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 mars 2013, zéro heure, heure de Paris) :   - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;  - pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 4 mars 2013, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;  - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront :   - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;  - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 1er mars 2013. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 4 mars 2013, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires   1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 10 février 2013.   Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.   En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 4 mars 2013, zéro heure, heure de Paris).   Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.   Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de p

Description : 1201805 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     club mediterranee  Société anonyme au capital de 121 000 304 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 RCS Paris.   Comptes annuels.   I. Les comptes annuels de la société au 31 octobre 2011 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 janvier 2012 et publié le 25 janvier 2012 sur le site de la Société (www.clubmed-corporate.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mars 2012 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°1200215 du 1er février 2012, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.   II. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2011, sur :   - le contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - La note 2.9 « Dépréciation d’actifs immobilisés » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans les notes de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Par ailleurs, comme précisé dans les notes 6.2 et 8.2.2 de l’annexe, des tests de sensibilité ont été conduits afin d’encadrer les résultats obtenus.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 22 décembre 2011 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre   III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - La valeur nette comptable des titres de participation a fait l’objet d’un examen par votre société comme décrit dans la note 2.5 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 22 décembre 2011 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Jean-François Viat Jean-Pierre Letartre   1201805

Description : 1200413 17 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 121.000.304 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le lundi 12 mars 2012, à 10 heures, au Palais Brongniart – Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.   Ordre du jour.   A. Résolutions à titre ordinaire.   - Rapports du Conseil d’Administration ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; - Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; - Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2011 (première résolution) ; - Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2011 (deuxième résolution) ; - Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; - Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011 ainsi que celles conclues entre le 1er novembre 2011 et la date d’établissement par les Commissaires aux Comptes de leur rapport (quatrième résolution) ; - Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Henri Giscard d’Estaing (cinquième résolution) ; - Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Michel Wolfovski (sixième résolution) ; - Fixation du montant annuel des jetons de présence (septième résolution) ; - Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (huitième résolution) ; - Nomination de M. Dominique Gaillard en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ;   B. Résolutions à titre extraordinaire.   - Rapport du Conseil d’Administration ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (dixième résolution) ; - Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social (onzième résolution) ; - Pouvoirs (douzième résolution).   —————————   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2012 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er février 2012.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mars 2012, zéro heure, heure de Paris) :   - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;   - pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 7 mars 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront :   - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de CACEIS Corporate Trust, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 6 mars 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 mars 2012, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires   1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 mars 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.     Le Conseil d’Administration.     1200413

Description : 1200215 1 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 121.000.304 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.     Avis de réunion.     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le lundi 12 mars 2012, à 10 heures, au Palais Brongniart – Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.     Ordre du jour.     A. Résolutions à titre ordinaire.   - Rapports du Conseil d’Administration ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des  femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; - Rapports des Commissaires aux Comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; - Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2011 (première résolution) ; - Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2011 (deuxième résolution) ; - Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; - Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011 ainsi que celles conclues entre le 1er novembre 2011 et la date d’établissement par les Commissaires aux Comptes de leur rapport (quatrième résolution) ; - Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Henri Giscard d’Estaing (cinquième résolution) ; - Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Michel Wolfovski (sixième résolution) ; - Fixation du montant annuel des jetons de présence (septième résolution) ; - Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (huitième résolution) ; - Nomination de M. Dominique Gaillard en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ;   B. Résolutions à titre extraordinaire.   - Rapport du Conseil d’Administration ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (dixième résolution) ; - Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social (onzième résolution) ; - Pouvoirs (douzième résolution).   ————————————   A. Projet de résolutions à titre ordinaire.   Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 6 586 604 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution  (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil d’Administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net consolidé bénéficiaire de 2 millions d'euros dont un résultat attribuable aux actionnaires de la société mère correspondant à un bénéfice de 1 million d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution  (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2011 de 6 586 604 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à (315 601 207) euros.   L'Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :       2008/09 2009/10 2010/11 Nombre d’actions rémunérées 28.281.408 30.232.219 30 250 076 Dividende net distribué - - - Avoir Fiscal/Abattement - - -     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues avec le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011 ainsi que celles conclues entre le 1er novembre 2011 et la date d’établissement par les Commissaires aux Comptes de leur rapport). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues avec le groupe de la Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011 ainsi que celles conclues entre le 1er novembre 2011 et la date d’établissement par les Commissaires aux Comptes de leur rapport, étant précisé que conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.   Cinquième résolution (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce concernant M. Henri Giscard d’Estaing). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de M. Henri Giscard d’Estaing dont il est fait état dans ce rapport et plus particulièrement l’indemnité de cessation des fonctions de M. Henri Giscard d’Estaing ainsi que l’extension à M. Henri Giscard d’Estaing du régime de prévoyance applicable aux salariés.   Sixième résolution (Approbation des engagements vises aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce concernant M. Michel Wolfovski). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés (i) relatifs à la modification du contrat de travail de M. Michel Wolfovski et (ii) relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou changement des fonctions de M. Michel Wolfovski, dont il est fait état dans ce rapport.   Septième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, à la somme de 305.000 euros.   Huitième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de :   (i) l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou (ii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou (iii) la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou (iv) dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou (v) l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou (vi) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, l’utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société.   L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quarante (40) euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 121 000 304 euros sur la base d’un nombre d’actions de 30 250 076 actions au 31 octobre 2011.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par achat de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 3 mars 2011.   Neuvième résolution  (Nomination de M. Dominique Gaillard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur M. Dominique Gaillard, pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014.   B. Projet de résolutions à titre extraordinaire.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   2°) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour :   (i) procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant ; (ii) en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; (iii) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ; (iv) procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   3°) Fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social.   En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié comme suit :   « La Société a pour objet, en France et dans tous pays, (i) la création, l'exploitation et la commercialisation, directement ou indirectement, d’établissements d’hébergement touristiques (villages de vacances, résidences de tourisme, hôtels, etc.), de centres de vacances et/ou de loisirs et/ou de divertissement, ou de navires de croisière ; (ii) la création, l’organisation et la commercialisation de voyages touristiques et d’affaires comprenant de l’hébergement et/ou du transport ; et (iii) plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités visées ci-dessus, telles que notamment :   - la prospection, la promotion, l'achat et/ou la vente et la location, de quelque manière que ce soit, de tous terrains, de tous meubles et immeubles ; - la réalisation d’études économiques, financières et/ou techniques de projets ; - l'équipement, la gestion et l'entretien d’établissements d’hébergement touristiques ; - la restauration et le transport par quelque moyen que ce soit de ses clients ; - l'organisation de tous circuits, tours, excursions ; - l'organisation et/ou l’encadrement et/ou l’enseignement de toutes activités sportives, éducatives, touristiques, culturelles ou artistiques ainsi que la création ou l’exploitation de tout équipement y afférent ; - l’encadrement d’enfants dans des structures dédiées à ces derniers au sein de ses établissements d’hébergement touristiques et l’organisation pour ces derniers d’animations (jeux, loisirs, spectacles) et d’activités spécifiques à leur âge (activités éducatives, sportives ou artistiques) ; - la création, l’organisation, l’animation et/ou la diffusion d’évènements médiatiques ou promotionnels, de spectacles, de soirées et toutes prestations de services s’y rapportant ; - l'établissement et la conclusion de tous contrats ayant les mêmes buts ; - la création ou l'acquisition, l'exploitation ou la gestion de tous fonds ou établissements ayant les mêmes activités ; - la conception, la création, la fabrication, la commercialisation - directe ou indirecte par l'intermédiaire notamment de tout licencié - de tous produits et de tous services pouvant être distribués sous les marques, logos ou emblèmes lui appartenant, ou sous toute marque, logo ou emblème nouveau que la Société pourrait détenir ou déposer.   La Société pourra assister les filiales de son groupe par tous moyens notamment en leur accordant tous prêts, avances et crédits dans le respect des lois et règlements en vigueur.   D'une manière générale, la Société pourra effectuer toutes prestations de services, opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières et notamment toute prise, détention ou gestion de participations par quelque moyen que ce soit dans toute société ou entité juridique créée ou à créer de quelque nature qu’elle soit, civile, industrielle ou commerciale, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous autres objets similaires ou connexes. »   Douzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.   ————————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mars 2012, zéro heure, heure de Paris) :   - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;   - pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 7 mars 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée.   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront :   - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 6 mars 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 9 mars 2012, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.   1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 16 février 2012.   Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.   En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 7 mars 2012, zéro heure, heure de Paris).   Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.   Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, à la Direction Juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 13 février 2012. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration.   2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 mars 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.     Le Conseil d’Administration. 1200215

Description : 1101335 15 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 120 930 148 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Comptes annuels. I. Les comptes annuels de la société au 31 octobre 2010 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 janvier 2011 et publié le 28 janvier 2011 sur le site de la Société (www.clubmed-corporate.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 3 mars 2011 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 1100112 du 26 janvier 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.     II. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2010, sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La note 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans les notes de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Par ailleurs, comme précisé dans la note 7.2 de l’annexe, des tests de sensibilité ont été conduits afin d’encadrer les résultats obtenus.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 janvier 2011. Les Commissaires aux Comptes. DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Jean-François Viat ; Jean-Pierre Letartre.     III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2010, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La valeur nette comptable des titres de participation a fait l’objet d’un examen par votre société comme décrit dans la note 2.5 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 janvier 2011 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Jean-François Viat ; Jean-Pierre Letartre.     1101335

Description : 1100257 9 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 120 930 148 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.      Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le jeudi 3 mars 2011, à 10 heures, au Palais Brongniart– Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.     Ordre du jour.   A. Résolutions à titre ordinaire.   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (première résolution) ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (deuxième résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Rolaco au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (quatrième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Caisse de Gestion et de Dépôt au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (cinquième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 concernant les mandataires sociaux (sixième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice (septième résolution) ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence (huitième résolution) ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (neuvième résolution) ; — Ratification de la cooptation de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; — Ratification de la cooptation de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur (onzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur (douzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Anass Houir Alami en qualité d’administrateur (treizième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Saud Al Sulaiman en qualité d’administrateur (quatorzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur (quinzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur (seizième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur (dix-septième résolution) ; — Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur (dix-huitième résolution) ; — Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur (dix-neuvième résolution) ; — Nomination de Melle Christina Jeanbart en qualité d’administrateur (vingtième résolution); — Nomination de M. Guangchang Guo en qualité d’administrateur (vingt et unième résolution).   B. Résolutions à titre extraordinaire.   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (vingt-deuxième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (vingt-troisième résolution) ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (vingt-quatrième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (vingt-cinquième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe (vingt-sixième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (vingt-septième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (vingt-huitième résolution) ; — Modification de l’article 14.2 des statuts relative à la durée des mandats d’administrateurs (vingt-neuvième résolution) ; — Modification de l’article 28 des statuts relative à l’instauration de la faculté pour le Conseil d’Administration de mettre en place un système de vote électronique et de participation à l’assemblée générale par tous moyens de télécommunication et télétransmission (trentième résolution) ; — Pouvoirs (trente et unième résolution).   ————————   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale 2011 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 janvier 2011.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 février 2011, zéro heure, heure de Paris) :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;   — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 février 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée.   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L 225-106 I du Code de commerce pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 25 février 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 28 février 2011, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à CACEIS Corporate Trust un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.   1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 25 février 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.clubmed-corporate.com.     Le Conseil d’Administration.       1100257

Description : 1100112 26 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 120.930.148 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le jeudi 3 mars 2011, à 10 heures, au Palais Brongniart– Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.   Ordre du jour.   A. Résolutions à titre ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (première résolution) ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (deuxième résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Rolaco au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (quatrième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Caisse de Gestion et de Dépôt au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 (cinquième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 concernant les mandataires sociaux (sixième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice (septième résolution) ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence (huitième résolution) ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (neuvième résolution) ; — Ratification de la cooptation de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; — Ratification de la cooptation de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur (onzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur (douzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Anass Houir Alami en qualité d’administrateur (treizième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Saud Al Sulaiman en qualité d’administrateur (quatorzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur (quinzième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur (seizième résolution) ; — Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur (dix-septième résolution) ; — Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur (dix-huitième résolution) ; — Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur (dix-neuvième résolution) ; — Nomination de Melle Christina Jeanbart en qualité d’administrateur (vingtième résolution) ; — Nomination de M. Guangchang Guo en qualité d’administrateur (vingt et unième résolution).   B. Résolutions à titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (vingt-deuxième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (vingt-troisième résolution) ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (vingt-quatrième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social (vingt-cinquième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe (vingt-sixième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (vingt-septième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (vingt-huitième résolution) ; — Modification de l’article 14.2 des statuts relative à la durée des mandats d’administrateurs (vingt-neuvième résolution) ; — Modification de l’article 28 des statuts relative à l’instauration de la faculté pour le Conseil d’Administration de mettre en place un système de vote électronique et de participation à l’Assemblée Générale par tous moyens de télécommunication et télétransmission (trentième résolution) ; — Pouvoirs (trente et unième résolution).     A. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 5.397.595 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des rapports des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net consolidé déficitaire de 14 millions d'euros dont un résultat attribuable aux actionnaires de la société mère correspondant à une perte de 16 millions d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2010 de 5.397.595 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à (322.187.811) euros.   L'Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2008 2009 2010 Nombre d’actions rémunérées 19.377.905 28.281.408 30.232.219 Dividende net distribué - - - Avoir Fiscal/Abattement - - -   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe Rolaco au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les opérations et les conventions conclues avec le groupe Rolaco au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, étant précisé que conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.   Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues avec le groupe de la Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les opérations et les conventions conclues avec le groupe de la Caisse de Dépôt et de Gestion au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, étant précisé que conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.   Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 avec les mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les opérations et les conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010 avec les mandataires sociaux, étant précisé que conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.   Septième résolution (Approbation des conventions réglementées approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice clos le 31 octobre 2010, étant précisé que conformément à l’article L.225-88 du Code de commerce, les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.   Huitième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011, à la somme de 305.000 euros.   Neuvième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de :   (i) l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou   (ii) l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou   (iii) la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou   (iv) dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou   (v) l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou   (vi) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, l’utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société.   L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à cinquante (50) euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente Assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente Assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 151.161.095 euros sur la base d’un nombre d’actions de 30.232.219 actions au 31 octobre 2010.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 25 février 2010.   Dixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Georges Pauget en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 décembre 2010, aux fonctions d’administrateur de M. Georges Pauget en remplacement de la société Crédit Agricole Capital Investissement & Finance, démissionnaire.   En conséquence, M. Georges Pauget exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Onzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 29 juin 2010, aux fonctions d’administrateur de M. Jiannong Qian en remplacement de Monsieur Jacques Lenormand, démissionnaire.   En conséquence, M. Jiannong Qian exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jiannong Qian en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Jiannong Qian comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Jiannong Qian et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, sous réserve de l’adoption de la 29ème résolution, et à défaut pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Anass Houir Alami en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Anass Houir Alami comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Anass Houir Alami et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Saud Al Sulaiman en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Saud Al Sulaiman comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Saud Al Sulaiman et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, sous réserve de l’adoption de la 29ème résolution, et à défaut pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, sous réserve de l’adoption de la 29ème résolution, et à défaut pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Henri Giscard d’Estaing comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Henri Giscard d’Estaing et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de M. Pascal Lebard comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Pascal Lebard et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le mandat de Mme Anne-Claire Taittinger comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Claire Taittinger et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, sous réserve de l’adoption de la 29ème résolution, et à défaut pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Dix-neuvième résolution (Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur Mme Isabelle Seillier, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, sous réserve de l’adoption de la 29ème résolution, et à défaut pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Vingtième résolution (Nomination de Melle Christina Jeanbart en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur Melle Christina Jeanbart, pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   Vingt et unième résolution (Nomination de M. Guangchang Guo en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur M. Guangchang Guo, pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.   B. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 à L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société, ou   (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante (50) millions d'euros ou sa contre valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée ;   (ii) étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 23ème, 24ème, 25ème et 27ème résolutions de la présente Assemblée est fixé à soixante (60) millions d’euros (le « Plafond Global ») ;   (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de deux cent cinquante (250) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est déléguée au Conseil d’Administration en application de la présente résolution et des 23ème, 24ème, 25ème et 27ème résolutions ci-après et que plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables :   (i) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’Administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;   (ii) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :   - soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,   - soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,   - soit offrir au public en tout ou partie des titres non souscrits ;   (iii) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   (iv) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ;   (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;   (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;   (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   (viii) fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ;   (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   (x) déterminer les modalités d'achat ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; et   (xi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du code de commerce donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou   (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trente (30) millions d'euros ;   (ii) étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (ii) de la 22ème résolution ci-avant ;   (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de deux cent cinquante (250) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 22ème résolution ci-avant pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances et qu’il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, avec obligation pour le Conseil d’Administration, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.   4°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   5°) Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :   (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   6°) Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   (i) limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;   (iii) offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.   7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ;   (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;   (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;   (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   (viii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et   (ix) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   8°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-quatrième résolution (Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale).   2°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ainsi que sur le Plafond Global visé au paragraphe 2 (ii) de la 22ème résolution ci-avant.   3°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-cinquième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeur mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'Assemblée Générale précise que conformément à la loi, le Conseil d’Administration statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné à l'article L.225-147 dudit Code.   2°) Décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera sur le montant du Plafond Global fixé au paragraphe 2 (ii) de la 22ème résolution ci-avant.   3°) Décide en tant que de besoin de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’apport en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantage particulier, fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-sixième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1°) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés, filiales ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées aux articles L.225-180 et suivants du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur,   (i) des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou,   (ii) des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales.   2°) Décide que :   (i) le nombre total des options qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d'actions supérieur à 2 % par an du capital social ; et   (ii) la somme des options ouvertes et non encore levées en vertu de la présente autorisation et des options ouvertes et non encore levées et des actions de performance attribuées et en circulation sur la base d’autorisations précédentes ne pourra donner droit à un nombre d’actions excédant 10 % du capital social sur une base totalement diluée, sans préjudice de l'incidence des ajustements prévus par le Code de commerce ;   étant précisé que ces deux limites ci-avant devront être appréciées au moment de l’octroi des options par le Conseil d’Administration ;   (iii) le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions est autonome et distinct et ne s’imputera sur aucun autre plafond ;   (iv) le Conseil d’Administration aura le pouvoir de modifier le nombre d'actions à acheter ou à émettre en vertu de la présente autorisation, dans la limite des plafonds précités, en application d'opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des porteurs de parts.   3°) Prend acte que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   4°) Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration, à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.   5°) L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :   (i) fixer les dates auxquelles seront consenties des options ;   (ii) déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), les conditions de performance individuelles et/ou collectives associées à l’attribution des options, fixer le prix d’exercice des options, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ;   (iii) fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ;   (iv) décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;   (v) déterminer, sans qu’il puisse excéder 10 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ;   (vi) accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;   (vii) constater le nombre et le montant des actions émises et modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;   (viii) plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   6°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de cette date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois,   (i) à l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres et/ou valeurs mobilières réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, lesquels salariés pourront souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement ;   (ii) à l’attribution gratuite auxdits salariés d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les limites prévues par les articles L.3332-21 et suivants du Code du travail, les actionnaires renonçant à tout droit sur les titres susceptibles d’être émis gratuitement.   2°) Décide que :   (i) le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation, par la présente résolution est de cinq (5) millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) ou unité(s) autorisée(s),   (ii) étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et que   (iii) le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu par le paragraphe 2 (ii) de la 22ème résolution de la présente Assemblée Générale ;   3°) Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation à procéder à des cessions d’actions telle que prévu par le dernier alinéa de l’article L.3332-24 du Code de travail.   4°) Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail.   5°) Décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et/ou des sociétés et/ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.   6°) Donne tous les pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;   (ii) déterminer les caractéristiques, montants, conditions et modalités des émissions ou des cessions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ;   (iii) fixer le prix de souscription ou de cession des actions dans les conditions légales ;   (iv) fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ;   (v) fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ;   (vi) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions qui seront effectivement souscrites ;   (vii) apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   7°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   2°) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour :   (i) procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant ;   (ii) en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;   (iii) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ;   (iv) procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   3°) Fixe à 18 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 14.2 des statuts relative à la durée du mandat des administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe 2 de l’article 14 des statuts afin de modifier la durée du mandat des administrateurs et de permettre le renouvellement échelonné des membres du Conseil d’Administration.   En conséquence, le paragraphe 2 de l’article 14 est modifié comme suit :   « 2. La durée du mandat des administrateurs nommés ou renouvelés dans leurs fonctions est fixée à 3 ans. Toutefois, à titre exceptionnel, l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010 pourra nommer ou renouveler certains administrateurs pour une durée de 4 ans afin de permettre un renouvellement échelonné du Conseil d’Administration.   Le mandat de chaque

Description : 1005511 8 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________       CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme, au capital de 120.928.780,00 Euros Siège social : 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS Numéro de RCS : 572 185 684 PARIS       En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les obligataires de l’emprunt à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes CLUB MEDITERRANEE dont l’émission est prévue le 7 octobre 2010 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires des OCEANES 2010-2015 nominatives – code ISIN FR0010922955.   Pour avis. 1005511

Description : 1000750 19 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CLUB MÉDITERRANÉE Société anonyme au capital de 113 125 632 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   I. Comptes annuels. Les comptes annuels de la société au 31 octobre 2009 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2010 et publié le 1er février 2010 sur le site de la Société (www.clubmed-corporate.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 février 2010 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 1000059 du 18 janvier 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.   II. Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2009, sur :   - le contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 2.1.2 et 7.1 de l'annexe concernant la comparabilité des états financiers :   - A la suite du recentrage sur l’activité Villages, le Résultat Opérationnel Courant – Loisirs est remplacé par le Résultat Opérationnel Courant – Villages. Le résultat Opérationnel Courant – Villages intègre, à compter de l’exercice clos le 31 octobre 2009, le coût des cartes de crédit précédemment présenté en Autre Résultat Opérationnel. Afin de présenter des données comparables, le compte de résultat 2008 a été retraité suivant les mêmes principes.   II. Justification des appréciations.   Le contexte économique actuel, qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 octobre 2008, entraîne pour les entreprises une difficulté certaine à appréhender les perspectives d’avenir notamment au plan de leur activité et de leur financement. Il crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. Ces conditions sont décrites dans la note 2.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   - La note 2.7 « Dépréciation d'actifs immobilisés » expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans les notes de l'annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Par ailleurs, comme précisé dans la note 6.3, des tests de sensibilité ont été conduits afin d'encadrer les résultats obtenus.   - La note 2.15 « Impôts différés » expose les règles et méthodes comptables relatives à la détermination du caractère recouvrable des impôts différés actifs. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique.   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 janvier 2010.   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Dominique Jumaucourt Céline Eydieu-Boutté  Jean-Pierre Letartre   III. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 de l'annexe concernant la présentation des états financiers :   - A compter de l’exercice clos au 31 octobre 2009, le résultat d’exploitation intègre le coût des cartes de crédit qui était précédemment présenté en résultat financier.   II. Justific ation des appréciations.   Le contexte économique actuel, qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 octobre 2008, entraîne pour les entreprises une difficulté certaine à appréhender les perspectives d’avenir notamment au plan de leur activité et de leur financement. Il crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   - La valeur nette comptable des titres de participation a fait l'objet d'un examen par votre société comme décrit dans la note 2.5 de l'annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes, et le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 janvier 2010.   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Dominique Jumaucourt Céline Eydieu-Boutté Jean-Pierre Letartre     1000750

Description : 1000241 8 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MÉDITERRANÉE Société Anonyme au capital de 113 125 632 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 25 février 2010 à 10 heures, au Palais Brongniart– Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Les projets de résolutions qui suivent ont été rendus publics dans un avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 janvier 2010. Ils n’ont fait l’objet d’aucune modification.   A. Résolutions d’Assemblée Générale Ordinaire   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (première résolution) ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (deuxième résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution) ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution). — Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d’administrateur (septième résolution) ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d’administrateur (huitième résolution) ; — Nomination de la société Fipar International en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; — Nomination de la société Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; — Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d’administrateur (onzième résolution).   B. Résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (douzième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (treizième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (quatorzième résolution) ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (quinzième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (seizième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société (dix-septième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe (dix-huitième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (dix-neuvième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (vingtième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (vingt et unième résolution) ; — Approbation du traité de fusion, et en conséquence, de la fusion-absorption par la Société de l’une des ses filiales italiennes, la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A, approbation de la date d’effet juridique et de la date d'effet comptable de la fusion et approbation de l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de signer la déclaration de régularité et de conformité et de constater la réalisation définitive de la fusion (vingt-deuxième résolution) ; — Modification de l’article 7 des statuts relative à la détention des actions et aux déclarations de franchissement de seuils statuaires (vingt-troisième résolution) ; — Modification de l’article 14 des statuts relative à la détention par les administrateurs de 50 actions de la Société (vingt-quatrième résolution) ; — Pouvoirs (vingt-cinquième résolution).   _____________________   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n°2009-295 du 16 mars 2009, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 février 2010, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif (pur ou administré).   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social ou de leur établissement bancaire ou financier qui gère leur compte-titres ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 février 2010.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 22 février 2010, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 février 2010. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 janvier 2010.   Le Conseil d’Administration.     1000241

Description : 1000059 18 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 113.125.632 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A. Résolutions à titre ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (première résolution) ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (deuxième résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; — Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution) ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution). — Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d’administrateur (septième résolution) ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d’administrateur (huitième résolution) ; — Nomination de la société Fipar International en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ; — Nomination de la société Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d’administrateur (dixième résolution) ; — Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d’administrateur (onzième résolution).   B. Résolutions à titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (douzième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (treizième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (quatorzième résolution) ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (quinzième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (seizième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société (dix-septième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe (dix-huitième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (dix-neuvième résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (vingtième résolution) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (vingt et unième résolution) ; — Approbation du traité de fusion, et en conséquence, de la fusion-absorption par la Société de l’une des ses filiales italiennes, la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A, approbation de la date d’effet juridique et de la date d'effet comptable de la fusion et approbation de l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de signer la déclaration de régularité et de conformité et de constater la réalisation définitive de la fusion (vingt-deuxième résolution) ; — Modification de l’article 7 des statuts relative à la détention des actions et aux déclarations de franchissement de seuils statuaires (vingt-troisième résolution) ; — Modification de l’article 14 des statuts relative à la détention par les administrateurs de 50 actions de la Société (vingt-quatrième résolution) — Pouvoirs (vingt-cinquième résolution).   A. Projet de résolutions à titre ordinaire : Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 30.109.125 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice clos au 31 octobre 2009.   Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 53 millions d’euros et une part attribuable aux actionnaires de la Société correspondant à une perte de 58 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2009 de 30.109.125 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à (327.585.406) euros.   L'Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2005/06 2006/07 2007/08 Nombre d’actions rémunérées 19.358.005 19.370.705 19.377.905 Dividende net distribué - - - Avoir Fiscal - - -   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce pour ce qui concerne les conventions passées sous le précédent régime d’administration et de gestion de la Société, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2009.   Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010, à la somme de 305.000 euros.   Sixième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de :   — l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable, et/ou   — l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, et/ou   — la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et/ou   — dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport, les actions acquises à cette fin ne pouvant représenter plus de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et/ou   — l’annulation des actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cet objectif impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou   tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 50 euros hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 141.407.040 euros sur la base d’un nombre d’actions de 28.281.408 actions au 31 octobre 2009.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer).   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 20 février 2009.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 23 juillet 2009, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Anass Houir Alami en remplacement de Monsieur Mustapha Bakkoury, démissionnaire.   En conséquence, Monsieur Anass Houir Alami exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 23 juillet 2009, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jacques Lenormand en remplacement de Monsieur Aimery Langlois Meurinne, démissionnaire.   En conséquence, Monsieur Jacques Lenormand exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Neuvième résolution (Nomination de la société Fipar International en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur Fipar International, société anonyme de droit marocain au capital de 179.897.610 Euros, dont le siège social est situé 7, rue du Mexique, Tanger (Maroc), ayant pour numéro d’identification 31.777 au Registre de Commerce de Tanger, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Dixième résolution (Nomination de la Société Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur Crédit Agricole Capital Investment & Finance, société anonyme au capital de 627.552.800 euros, dont le siège social est situé 100, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 353 849 599, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Onzième résolution (Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme aux fonctions d’administrateur Monsieur Alain Dinin, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   B. Projet de résolutions à titre extraordinaire : Douzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 à L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société, ou   (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à soixante quinze (75) millions d'euros ou sa contre valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée ;   (ii) étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème et 20ème résolutions de la présente Assemblée est fixé à soixante quinze (75) millions d’euros (le « Plafond Global ») ;   (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de trois cents (300) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est déléguée au Conseil d’Administration en application de la présente résolution et des 13ème, 14ème et 17ème résolutions ci-après et que plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables :   (i) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’Administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;   (ii) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :   - soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,   - soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,   - soit offrir au public en tout ou partie des titres non souscrits ;   (iii) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   (iv) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ;   (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;   (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;   (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   (viii) fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ;   (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   (x) déterminer les modalités d'achat ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; et   (xi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,   (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du code de commerce donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou   (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à quarante (40) millions d'euros ;   (ii) le montant des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (ii) de la 12ème résolution de la présente Assemblée ;   (iii) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de trois cents (300) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 12ème résolution ci-avant pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances et qu’il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra toutefois mettre en place pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.   4°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   5°) Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :   (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   6°) Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   (i) limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;   (iii) offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.   7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   (i) décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ;   (ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;   (iii) décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée, étant précisé que la durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   (iv) prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;   (v) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (vi) fixer et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;   (vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   (viii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et   (ix) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   8°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l ’ émission d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, dans le cadre d ’ une offre visée au II de l' article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93, et au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1°)  Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,   (i) l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou   (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 20 % du capital de la Société par an ;   (ii) le montant des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (ii) de la 12ème résolution de la présente Assemblée et sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2 (i) de la 13ème résolution ;   (iii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de trois cents (300) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 12ème résolution et sur le plafond prévu au paragraphe 2 (iv) de la 13ème résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.   4°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   5°) Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :   (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   6°) Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.   7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 7°) de la 13ème résolution.   8°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.   Quinzième résolution (Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).   2°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ainsi que sur le Plafond Global visé au paragraphe 2 (ii) de la 12ème résolution ci-avant.   3°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Seizième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeur mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'Assemblée Générale précise que conformément à la loi, le Conseil d’Administration statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné à l'article L.225-147 dudit Code.   2°) Décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera sur le montant du Plafond Global fixé au paragraphe 2 (ii) de la 12ème résolution ci-avant.   3°) Décide en tant que de besoin de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’apport en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises.   4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantage particulier, fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.   5°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce,   1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, l'émission de titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses - y compris de bons de souscription émis de manière autonome - donnant accès ou pouvant donner accès au capital de la Société, ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger.   2°) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   3°) Décide que :   (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à quarante (40) millions d'euros ;   (ii) le montant des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (ii) de la 12ème résolution et sur le plafond fixé au paragraphe 2 (i) de la 13ème résolution de la présente Assemblée ;   (iii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   (iv) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de trois cents (300) millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 12ème résolution et sur le plafond fixé au paragraphe 2 (iv) de la 13ème résolution ci-avant pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créances.   4°) Décide en tant que de besoin de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises.   5°) Décide de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des offres publiques visées ci-dessus et de procéder aux émissions d'actions ou titres ou valeurs mobilières rémunérant les actions, titres ou valeurs mobilières apportés, et notamment :   (i) de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   (ii) de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;   (iii) de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   (iv) d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;   (v) de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;   (vi) de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   6°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-huitième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,   1°) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés, filiales ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées aux articles L.225-180 et suivants du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur,   (i) des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou,   (ii) des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales.   2°) Décide que :   (i) le nombre total des options qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d'actions supérieur à 2 % du capital social sur une base totalement diluée ; et   (ii) la somme des options ouvertes et non encore levées en vertu de la présente autorisation, des actions de performance émises ou attribuées en vertu de la 19ème résolution de la présente Assemblée ci-après, et des options ouvertes et non encore levées et des actions de performance attribuées et en circulation sur la base d’autorisations précédentes ne pourra donner droit à un nombre d’actions excédant 10 % du capital social sur une base totalement diluée, sans préjudice de l'incidence des ajustements prévus par le Code de commerce ; étant précisé que cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil d’Administration ;   (iii) le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions est autonome et distinct et ne s’imputera sur aucun autre plafond ;   (iv) le Conseil d’Administration aura le pouvoir de modifier le nombre d'actions à acheter ou à émettre en vertu de la présente autorisation, dans la limite du plafond précité, en application d'opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des porteurs de parts.   3°) Prend acte que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   4°) Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration, à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.   5°) L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :   (i) fixer les dates auxquelles seront consenties des options ;   (ii) déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), fixer le prix d’exercice des options, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ;   (iii) fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ;   (iv) décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;   (v) déterminer, sans qu’il puisse excéder 10 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ;   (vi) accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;   (vii) constater le nombre et le montant des actions émises et modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;   (viii) plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   6°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de cette date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1°) Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder à son choix, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres et/ou certaines catégories d’entre eux du personnel salarié de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 et suivants du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société.   2°) Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité et la liste des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire, les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective.   3°) Décide que :   (i) le pourcentage maximal du capital social qui pourrait être attribué gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 1% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières au cours de la période d’acquisition ;   (ii) cette dernière limite devra être appréciée au moment de l’octroi des actions gratuites par le Conseil d’Administration ;   (iii) le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions est autonome et distinct et ne s’imputera sur aucun autre plafond.   4°) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans mais ne pouvant excéder 4 ans, la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans minimum sans pouvoir excéder 4 ans, à compter de l’attribution définitive des actions étant précisé qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2° ou la 3° des catégories prévues à l’article L.314-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition et les actions seront librement cessibles.   5°) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations financières de manière à préserver le droit des bénéficiaires.   6°) Prend acte de ce que en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés et autorise le Conseil d’Administration à réaliser lesdites augmentations.   8°) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer et augmenter corrélativement le capital et prendre généralement toutes les dispositions utiles ou nécessaires, conclure tous accords et accomplir tout acte et formalité pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   9°) Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et

Description : 0908470 1 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     Club Méditerranée Société anonyme, de droit français Au capital de 113.125.632 € Siège social : 11, rue de Cambrai – 75019 Paris, France 572 185 684 RCS Paris Numéro unique d'identification de l'entreprise: 572 185 684 01087       Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A Société anonyme, de droit italien ("società per azioni") Au capital de 2.426.112 € Siège social : 30/32, rue Raimondo Montecuccoli – 20147 Milan, Italie 00051940880 Registre des Entreprises de Milan         AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE       1.    Projet de fusion simplifiée transfrontalière par voie d’absorption par la société Club Méditerranée (ci-après la "Société Absorbante") de la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A. (ci-après la "Société Absorbée").     La fusion prendra effet juridiquement le jour de délivrance du certificat de légalité, dans les conditions prévues aux articles L.236-30 et R.236-20 du Code de commerce français, par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, est fixée au 1er novembre 2009.     La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion simplifiée interviendra sans attribution d’actions de la Société Absorbante et, par conséquent, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante, ni à l'établissement d'un rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, ni même à une prime de fusion.   2.    Evaluation de l’actif et du passif de la société Absorbée dont la transmission à la société     Absorbante est prévue :    Actif   15.455.697,02 euros Passif  531.943,66 euros Actif net  14.923.753,36 euros     3.    Le projet de traité de fusion, signé à Paris le 17 décembre 2009 et à Milan le 21 décembre 2009, est consultable aux sièges sociaux des sociétés parties à l'opération de fusion transfrontalière.   La publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce a été initiée par la société Club Méditerranée auprès du Registre du Commerce et des Société du Tribunal de Commerce de Paris. Le numéro d'inscription de la Société Absorbante dans ce registre est : 572 185 684 RCS Paris. En particulier, le projet de traité de fusion a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la Société Absorbante le 28 décembre 2009. Cet avis paraîtra dans un journal d'annonces légales du département du siège social de la Société Absorbante, dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, et dans le Bulletin des annonces légales obligatoires. La publicité requise par les dispositions de la loi italienne équivalentes à l'article L.236-6 du Code de commerce a été initiée par la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A auprès du Registre des Entreprises de Milan le 22 décembre 2009. Le numéro d'inscription de la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A dans ce registre est : 00051940880 Registre des Entreprises de Milan. Conformément au droit français, les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à l'avis inséré au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce français. L'opposition au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de Paris dans un délai de trente jours à compter de l'insertion de l'avis au BODACC. Le dépôt au greffe du projet commun de fusion transfrontalière prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article sont réalisés au moins un mois avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'opération. En outre, le traité de fusion sera mis à disposition des actionnaires, au siège social de la Société Absorbante, un mois au moins avant la date de l'assemblée générale précitée. Le projet de traité de fusion ne prévoit pas de procédure d'indemnisation des associés minoritaires. L'adresse à laquelle peut être obtenue, sans frais, une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits susmentionnés est l'adresse du siège social de la Société Absorbante figurant ci-dessus. La Société Absorbée n'a pas d'actionnaire minoritaire. Conformément au droit italien et notamment aux articles 2053 et suivants du Code Civil Italien, les créanciers de la Société Absorbée peuvent former opposition à la fusion pendant une période de 60 jours à compter de l'enregistrement auprès du Registre des Entreprises de Milan du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver la fusion. Ce délai peut être réduit sous certaines conditions. Une information exhaustive sur ces modalités est disponible, sans frais, au siège de la Société Absorbée dont l'adresse figure ci-dessus.     0908470

Description : 0905538 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CLUB MÉDITERRANÉE Société anonyme au capital de 103 348 824 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 20 février 2009. A/ Comptes consolidés. I. – Compte de résultat consolidé au 31 octobre 2008. (En millions d'euros).   Notes 2007 2008 Chiffre d’affaires 4.2 1 410 1 494 Autres produits   9 8 Total des produits d’exploitation   1 419 1 502 Achats   -574 -602 Services extérieurs   -300 -300 Charges de personnel 21 -295 -312 Impôts et taxes   -31 -31 EBITDAR Loisirs   219 257 Loyers   -136 -148 Dotations aux amortissements   -59 -65 Dotations aux provisions (nettes de reprises)   1 -1 Résultat opérationnel courant - Loisirs 4.2 25 43 Résultat opérationnel courant - Patrimoine 22 2 -8 Autre résultat opérationnel 23 -19 -25 Résultat opérationnel 4.2 8 10 Intérêts et assimilés sur endettement net   -29 -29 Autre résultat financier   5 -4 Résultat financier 24 -24 -33 Résultat avant impôts   -16 -23 (Charge) produit d'impôts 17.1 3 -11 Part des sociétés mises en équivalence 9.1 et 25 1 1 Résultat net des activités poursuivies   -12 -33 Résultat des activités non conservées 6.2 4 4 Résultat de cessions d'activités 6.2   31 Résultat net   -8 2 - dont part attribuable aux actionnaires de la société mère   -10 1 - dont intérêts minoritaires 13.2 2 1 (en euros)       Résultat de base par action 26 -0,55 0,04 Résultat dilué par action 26 -0,55 0,04 Résultat de base des activités poursuivies 26 -0,76 -1,77 Résultat dilué par action des activités poursuivies 26 -0,76 -1,77   II. – Bilan consolidé au 31 octobre 2008. (En millions d'euros). Actif Notes 31.10.07 31.10.08 Écarts d’acquisition 5 108 32 Immobilisations incorporelles 7 83 53 Immobilisations corporelles 8 841 919 Actifs financiers non courants 9 86 89 Total immobilisations   1 118 1 093 Impôts différés actifs 17.2 30 30 Actif non courant   1 148 1 123 Stocks   22 33 Clients et comptes rattachés   86 58 Autres créances 11 142 116 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 108 152 Actif courant   358 359 Immobilisations destinées à être cédées 10 87 45 Total de l’actif   1 593 1 527   Passif Notes 31.10.07 31.10.08 Capital   77 77 Primes d’émission   563 563 Réserves consolidées   -201 -206 Résultat consolidé de l’exercice   -10 1 Capitaux propres part du Groupe 13.1 429 435 Intérêts minoritaires 13.2 61 59 Capitaux propres   490 494 Avantages au personnel 15 27 26 Emprunts et dettes financières 18 408 260 Autres dettes 20 43 54 Impôts différés passifs 17.2 64 61 Passif non courant   542 401 Provisions 16 24 23 Emprunts et dettes financières 18 36 187 Fournisseurs   184 145 Autres dettes 20 186 157 Clients - avances et remises   131 120 Passif courant   561 632 Total des capitaux propres et du passif   1 593 1 527   III. – Tableau des flux de trésorerie. (En millions d'euros).   Notes 2007 2008 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation       Résultat net de l’ensemble consolidé   -8 2 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie, des impôts et des frais financiers :       Amortissements et provisions 27.1 56 74 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   -1 - Plus et moins values de cession   -11 -50 Produits et charges financiers   26 34 Impôts   -3 11 Autres   -2 4 Variation du besoin en fonds de roulement (1)   -20 9 Flux nets de trésorerie liés aux opérations avant impôts et frais financiers   37 84 Impôts sur les bénéfices payés   -6 -14 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   31 70 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements       Investissements (2) 27.2 -104 -127 Acquisition de participations, nette de la trésorerie acquise (3) 27.2 -4 -1 Cessions d'activités, nettes de la trésorerie (4) 27.3   107 Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé 27.3 65 26 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   -43 5 Fonds dégagés (utilisés) par les opérations   -12 75 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       Encaissements de nouveaux emprunts   94 9 Remboursements d'emprunts   -127 -17 Frais financiers payés (5)   -16 -24 Variation des concours bancaires courants   5 4 Dividendes et autres   2 1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -42 -27 Incidence du change sur la trésorerie et autres   -3 -4 Variation de trésorerie   -57 44 Trésorerie à l'ouverture 12 165 108 Trésorerie à la clôture 12 108 152 (1) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes considérées comme des charges à payer. (2) Net de subventions. (3) Dont trésorerie acquise 4 M€ en 2007. (4) Dont trésorerie cédée 24 M€. (5) A compter de l'exercice 2008 les frais financiers sont présentés dans les flux liés aux opérations de financement.   Le tableau des flux de trésorerie 2007 a été retraité afin de présenter des données comparables.   IV. – Variation de l'endettement consolidé. (En millions d'euros).   Notes 2007 2008 Endettement net à l'ouverture 18.1 -294 -336 Diminution (Augmentation) de l'endettement   -42 41 Endettement net à la clôture 18.1 -336 -295   V. – Capitaux propres consolidés (note 13). (En millions d'euros).   Nombre d’actions Capital Primes d’émission et de fusion Actions propres Réserves consolidées et résultat Capitaux propres Part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31.10.06 19 358 005 77 562 -10 -170 459 55 514 Couverture de flux futurs         -4 -4   -4 Réévaluation des titres disponibles à la vente         10 10   10 Ecarts de conversion         -31 -31 2 -29 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -25 -25 2 -23 Résultat de l'exercice         -10 -10 2 -8 Total des charges et des produits comptabilisés         -35 -35 4 -31 Paiement en actions         2 2   2 Actions propres       -1   -1   -1 Levée d'options d'achat       3   3   3 Augmentation de capital 12 700   1     1 3 4 Dividendes             -1 -1 Au 31.10.07 19 370 705 77 563 -8 -203 429 61 490 Couverture de flux futurs         1 1   1 Réévaluation des titres disponibles à la vente         -8 -8   -8 Ecarts de conversion         12 12 -2 10 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         5 5 -2 3 Résultat de l'exercice         1 1 1 2 Total des charges et des produits comptabilisés         6 6 -1 5 Paiement en actions         2 2   2 Actions propres       -2   -2   -2 Augmentation de capital 7 200               Dividendes             -1 -1 Au 31.10.08 19 377 905 77 563 -10 -195 435 59 494   VI. - Annexe aux comptes consolidés au 31 octobre 2008. Note 1. Informations générales. La Société Club Méditerranée SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai – 75957 Paris Cedex 19. L’action Club Méditerranée est cotée à la bourse de Paris au premier marché. Le titre de la société fait partie du SBF 120.   Les états financiers consolidés de Club Méditerranée reflètent la situation comptable de la société Club Méditerranée SA et de ses filiales désignées ci-après comme le Groupe ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées. L’exercice social de douze mois clôture le 31 octobre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   Le Groupe est un des leaders mondiaux des vacances tout compris et s’est diversifié dans des activités complémentaires (tour opérateur, salles de remise en forme et complexe de loisirs et de divertissements). Les activités tour opérateur et salles de remise en forme ont été cédées en 2008. (cf note 6)   Les comptes consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2008 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 10 décembre 2008. Ils sont exprimés en millions d’euros sauf indication contraire.   Note 2. Règles, méthodes et périmètre. 2.1. Base de préparation des états financiers consolidés. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Club Méditerranée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2008 sont établis conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne à cette date.   Les options prises par Club Méditerranée, conformément à la norme IFRS 1, dans le cadre de la préparation de son bilan d’ouverture IFRS au 1er novembre 2004 (date de transition aux IFRS) sont les suivantes :   - Non retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition - Reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion cumulés au 1er novembre 2004 - Réévaluation de certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition. - Constatation des écarts actuariels non amortis à la date de transition sur les engagements relatifs aux avantages long terme.   De nouveaux textes ou amendements adoptés par l’Union Européenne sont entrés en vigueur pour l’exercice ouvert à compter du 1er novembre 2007 :   - l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ; - la norme IFRS 7 « instruments financiers, informations à fournir » ; - l’interprétation IFRIC 11 « actions propres et transactions intra-groupe ». Ces nouveaux textes applicables à l’exercice 2008 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes du Groupe. Les incidences en matière d’information de la norme IFRS 7 sont données en note 18 et 19.   Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation, et plus particulièrement, les normes et interprétations suivantes dont la date d’application obligatoire est postérieure au 31 octobre 2008 :   Application obligatoire à compter du 1er novembre 2008 :    - L’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions et de services » - L’interprétation IFRIC 13 « Traitement des programmes de fidélité » - L’interprétation IFRIC 14 « IAS 19-limitation de l’actif au titre des prestations définies »   Application obligatoire à compter du 1er novembre 2009 :   - La norme IFRS 8 : « Segments opérationnels » - La norme IAS 1 révisée : « Présentation des états financiers » - L’amendement IAS 23 : « Coûts d’emprunts » - L’interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction »   Le Groupe ayant déjà pris l’option de comptabiliser les coûts d’emprunts attribuables à la construction dans le coût des actifs, l’amendement IAS 23 « Coût d’emprunts » sera sans incidence sur les principes du Groupe. Les interprétations IFRIC 12 et 14 ne sont pas applicables aux opérations du Groupe. Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques et l’effet de l’application des autres normes sur ses états financiers consolidés et notamment de la norme IFRS 8.   2.1.1. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés.   Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente, qui sont évalués à la juste valeur. Le Club Méditerranée a réévalué, exclusivement à la date de transition, certains terrains et constructions à leur juste valeur.   La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Dans le contexte actuel, l’exercice de prévision d’activité et de planification à moyen terme est rendu plus difficile, aussi le Groupe a précisé dans l’annexe aux comptes consolidés les hypothèses utilisées et a encadré les résultats obtenus par des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations. Celles-ci sont notamment sensibles :   - dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu’ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d’actualisation. Le contexte économique particulièrement difficile de cette clôture ne permet pas de se référer à la juste valeur diminuée des coûts de vente. Les valeurs d’utilité sont fondées sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation. Dans un contexte d’incertitude sur l’évolution de l’économie, plusieurs scénarii d’évolution des flux de trésorerie ont été élaborés et des tests de sensibilité aux variations des hypothèses de taux de croissance et de coût moyen pondéré du capital (WACC) ont été menés (notes 5.3 et 8.2). - dans l’estimation des provisions pour litiges. - dans la détermination des impôts différés et notamment lors de l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs. - par ailleurs, certaines valorisations qui peuvent avoir soit des impacts directs sur les comptes ou sur l’information communiquée en annexe étaient établies sur la base de données ou de valeurs directement observables sur les marchés. La crise financière a nécessité des adaptations de certaines données ou des informations particulières en annexe. Les domaines les plus sensibles pour le Groupe sont la valeur de marché des actifs et passifs financiers communiquée en annexe en note 19 et le calcul du coût moyen pondéré du capital (notes 5.3 et 8.2).   2.1.2. Comparabilité des états financiers.   Au cours de l’exercice 2008, le Groupe a cédé les activités Jet tours et Club Med Gym. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le résultat net de ces activités réalisé depuis le 1er novembre 2007 jusqu’à la date de cession fin juillet 2008 est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat « résultat net des activités non conservées ».   Conformément à la norme IFRS 5, le résultat de cession de ces activités est également présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   Afin de présenter des données comparables, le compte de résultat 2007 a également été retraité suivant les mêmes principes.   Les impacts de la sortie des activités Jet tours et Club Med Gym sur le bilan ainsi que le détail du résultat net des activités cédées par rubriques de résultat sont donnés en note 6.   En application de la norme IFRS 5, le Groupe a choisi de donner en annexe (note 6.3) l’impact des activités abandonnées sur le tableau de flux de trésorerie qui n’a pas fait l’objet d’un reclassement spécifique.   2.1.3. Présentation des états financiers.   Le compte de résultat est présenté par nature.   a) Produits des activités ordinaires :   Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Ils comprennent notamment :   Le chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services et des ventes de produits liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.   - les prestations de services : le chiffre d’affaires « séjours » est comptabilisé au prorata de la consommation du séjour. Le chiffre d’affaires « transports » est comptabilisé en fonction de la date effective du voyage. Les autres prestations sont enregistrées au compte de résultat dans la période où les prestations sont réalisées. - les ventes de produits : le revenu est comptabilisé lors de la livraison et du transfert de propriété.   Les autres produits.   Les autres produits comprennent notamment les indemnités d’assurance couvrant des pertes d’exploitation ainsi que les produits des subventions reconnus suivant les principes énoncés en note 2.18.   b) EBITDAR Loisirs :   Afin d’analyser la performance des Villages quel que soit leur mode de détention (location ou propriété), le Groupe suit cette performance sur la base du ROC Loisirs avant amortissements, provisions et loyers, qui est appelé « EBITDAR Loisirs ».   c) Résultat Opérationnel :   Le résultat opérationnel est ventilé en trois catégories au sein du compte de résultat :   - Le Résultat Opérationnel Courant – Loisirs (ROC Loisirs) : il comprend l’ensemble des produits et des charges directement liés à l’exploitation des activités. En application d’IFRS 5, dans le cadre des cessions de Jet tours et Club Med Gym, le ROC Loisirs ne comprend plus que l’exploitation des villages et de Club Med World. - Le Résultat Opérationnel Courant - Patrimoine (ROC Patrimoine) : il comprend les résultats de la gestion du patrimoine immobilier ; notamment les plus-ou moins-values sur cessions d’actifs y compris les titres portant sur les actifs immobiliers de nos villages, les coûts associés aux projets d’ouverture de sites et de développement, les coûts de fermetures de sites définitives ou temporaires dans le cadre de rénovations. Lorsque le village fermé pour rénovation est un village saisonnier, les coûts encourus pendant la période de fermeture habituelle du village restent en ROC Loisirs. Le Roc Patrimoine comprend également les charges et les produits résultant des tests d’impairment ainsi que les résultats de la promotion immobilière. - L’Autre Résultat Opérationnel (ARO) : il comprend les coûts relatifs aux restructurations, aux litiges, aux conséquences d’événements naturels ainsi que le coût des cartes de crédit (commissions versées sur les encaissements via ce mode de paiement).   d) Résultat financier.   Les produits et charges financiers comprennent :   - les charges et produits d’intérêt liés aux actifs et passifs financiers constitutifs de l’endettement net présenté sur une ligne distincte du compte de résultat ;   Les autres charges ou produits financiers comprennent :   - l’effet de l’actualisation des provisions pour retraites et autres avantages long terme ; - les pertes et gains sur instruments dérivés ; - le résultat de change ; - les dividendes reçus des participations non consolidées ; - les dépréciations d’actifs financiers ; - les cessions de titres de sociétés sans lien avec nos villages.   2.2. Méthodes de consolidation. Toutes les sociétés dans lesquelles la société Club Méditerranée SA exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.   Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont consolidées par mise en équivalence.   La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49,21 % et la société Recreational Villages détenue à 21 %, sont consolidées par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle au regard des critères de la norme IAS 27.   La Société Martiniquaise des Villages de Vacances, détenue à 10 %, fait l’objet d’une intégration globale, l’essentiel des risques étant assumé par le Groupe.   Le Groupe exerçant une influence notable sur la société Financière CMG qu’elle détient à 16,3 %, les titres de cette société sont mis en équivalence.   Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, correspondant à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, ou jusqu’à la date de cession selon le cas.   Tous les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.   La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ainsi que les méthodes utilisées sont données en note 30.   2.3. Méthodes de conversion et transactions en devises. 2.3.1. Conversion des états financiers.   Les états financiers consolidés sont présentés en euros. Les comptes des filiales autonomes dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros selon la méthode dite du cours de clôture : - Le bilan est converti au cours de clôture de la période ; - Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période.   Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés en réserves de conversion dans une rubrique séparée des capitaux propres.   Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée S.A. sont convertis en euros selon la méthode du cours historique : - Les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante sont enregistrées au cours historique de la transaction; - Les actifs et les passifs monétaires sont convertis au cours de clôture ; - Le compte de résultat (hors dotation aux amortissements) et les flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période.   L’écart de conversion en résultant est enregistré en résultat financier.   2.3.2. Transactions en monnaie autre que la monnaie fonctionnelle.   Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du Groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement.   Le traitement est identique pour les dettes et créances long terme internes au Groupe, libellées en monnaie étrangère dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible. Ces éléments font partie de l’investissement net du Groupe.   2.3.3. Option retenue lors de la première adoption des IFRS.   Le Groupe a retenu l’option offerte par les normes IFRS de mettre à zéro les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des filiales en devises étrangères inscrits en capitaux propres au 1er novembre 2004 en les reclassant dans les réserves sous la rubrique résultats accumulés. Les résultats de cessions futures des entités consolidées ne prendront pas en compte les écarts de conversion antérieurs au 1er novembre 2004.   2.4. Regroupement d’entreprises, écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles. 2.4.1. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition.   Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er novembre 2004 n’ont pas été retraités rétrospectivement suivant les principes IFRS. Les regroupements d’entreprises réalisés depuis cette date sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du regroupement d’entreprises.   Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle.   Dans le cadre de regroupement d’entreprises en une seule opération, la part des minoritaires dans les actifs et passifs acquis est également évaluée à la juste valeur.   2.4.2. Traitement des variations d’intérêts minoritaires.   En ce qui concerne le traitement des variations d’intérêts minoritaires, le Groupe a choisi d’adopter le traitement suivant :   Lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires complémentaires, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part complémentaire dans l’actif net de l’entité acquise, sans réévaluation des actifs et passifs acquis à cette date, est enregistré en écart d’acquisition. Corrélativement, les opérations qui conduisent à une diminution des intérêts du Groupe (sans perte de contrôle) sont traitées comme des cessions d’intérêts aux minoritaires dont l’impact est enregistré en résultat.   La norme IFRS 3 révisée, « Regroupement d’entreprises » qui devrait faire l’objet d’une adoption par la Commission Européenne a précisé que les variations d’intérêts minoritaires seraient enregistrées en capitaux propres et seraient donc sans incidence sur le résultat.   2.4.3. Immobilisations incorporelles.   Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles comprennent principalement la marque Jet tours cédée en 2008, les droits au bail et les immobilisations informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.   Le Groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Le Groupe a qualifié la marque Jet tours et les droits au bail français comme des immobilisations à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties, elles font l’objet d’un test de valeur une fois par an et lors de la survenance d’événements susceptibles de remettre en cause leur valeur conformément aux principes décrits au paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés ».   Les autres immobilisations incorporelles ont été qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie finie (logiciels et licences) ; elles sont amorties sur la durée d’utilité prévue. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Système d'informations financières 3 à 15 ans Système commercial 3 à 24 ans Autres programmes informatiques 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 3 à 10 ans   Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective.   Les immobilisations incorporelles à durée de vie finie font l’objet d’un test en cas d’existence d’indices de perte de valeur (cf. paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés »).   2.5. Immobilisations corporelles. A la date de transition (1er novembre 2004), certains terrains et constructions ont été réévalués à leur juste valeur (conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1). Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Elles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût des immobilisations inclut les coûts d’acquisition ou les coûts de production ainsi que ceux directement attribuables pour disposer du bien dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation. Les coûts de production comprennent les coûts de matériels utilisés, la main d’oeuvre directe ainsi que les coûts d’emprunts liés au financement d’investissement pendant la période de construction.   Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses Villages sur toute leur durée d’utilité, il n’a pas été retenu de valeur résiduelle. Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées, si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective.   Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée est différente.   Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Terrassements, fondations, structures 50 ans Charpente, toiture 30 ans Maçonnerie, cloisonnement 25 ans Installations techniques (plomberie, électricité, chauffage, …) 20 ans Equipements hôteliers fixes 15 ans Aménagements (menuiserie, revêtements, vitrerie, …) 10 ans Autres 3 à 10 ans   Un test de valeur est effectué lorsque des événements indiquent que la valeur comptable d’une immobilisation corporelle pourrait ne pas être recouvrée (cf. paragraphe 2.7. « Dépréciation d’actifs immobilisés »).   Les immobilisations corporelles exploitées dans le cadre de contrats de location-financement ou de location à long terme qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont inscrites à l’actif.   2.6. Contrats de location. Selon la réalité de la transaction, les contrats de location sont classés soit en contrat de location-financement, soit en contrat de location simple.   Les contrats de location-financement Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité et de la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location.   Les contrats de location simple. Les contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers à payer sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant.   2.7. Dépréciation d’actifs immobilisés. 2.7.1. Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables.   Des tests de dépréciation sont effectués sur ces actifs dès lors qu’il existe un indice qu’un actif puisse avoir perdu de sa valeur. Les indices de pertes de valeurs sont notamment : - la dégradation physique non prévue au plan d’amortissement, - les plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel l’actif appartient, - les performances inférieures aux prévisions, - une modification de l’environnement économique ou légal entraînant une diminution significative de la valeur de marché.   Le Groupe a déterminé que chaque Village constituait une Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Les tests de dépréciation sont donc réalisés Village par Village dans le cas où il existe un risque que la valeur nette comptable soit supérieure à sa valeur recouvrable.   La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché nette des frais de cession ou de sa valeur d’utilité.   La valeur de marché est estimée sur la base de rapports d’experts ou de multiples de résultats. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux futurs de trésorerie directement attribuables aux villages, estimés sur la durée attendue de l’utilisation du bien. Les flux futurs sont estimés sur la base d’un plan opérationnel à trois ans, avec application d’une croissance pour les exercices suivants et d’une valeur terminale actualisée à la date de fin d’utilisation du bien.   Le taux d’actualisation retenu est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (WACC). Il s’agit d’un taux après impôt appliqué à des flux futurs après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux futurs avant impôt tel que demandé par la norme IAS 36.   Si la valeur nette comptable des actifs d’un Village est supérieure à sa valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée pour l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable, celle-ci pouvant être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa comptabilisation sont modifiées.   2.7.2. Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles non amortissables.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie est testée chaque année ou dès lors qu’il survient un indice de perte de valeur.   Pour les besoins de ce test, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT). L’UGT correspond au niveau de regroupement des actifs auquel le Groupe organise ses activités et analyse leurs résultats. Ainsi les écarts d’acquisition liés à l’activité Villages sont affectés et analysés par zone géographique (cf note 4 « Information sectorielle »). Les écarts d’acquisition affectés aux autres activités (Tour opérateur, Club Med Gym) sont évalués au niveau de ces activités jusqu’en 2007.   Pour la mise en oeuvre de ce test, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette des frais de cession) et une approche par actualisation des flux futurs de trésorerie estimés (valeur d’utilité). Pour l’approche de la valeur d’utilité, les flux futurs sont estimés sur une durée de 5 ans sur la base du plan opérationnel à trois ans avec application d’un taux de croissance à l’infini pour les exercices suivants et d’une valeur terminale actualisée.   Lorsque les valeurs ainsi déterminées se révèlent inférieures à la valeur nette comptable des actifs de l’UGT, ces actifs sont dépréciés, afin de ramener la valeur de l’UGT à sa valeur recouvrable. Celle-ci est définie comme la plus élevée de la valeur d’utilité et de la juste valeur nette. La dépréciation est affectée en priorité sur la valeur de l’écart d’acquisition.   Les évaluations effectuées lors de ces tests de valeur dépendent des hypothèses retenues en matière de taux de remplissage des Villages, taux d’investissement normatif, taux de croissance de la zone ou de l’activité, taux de croissance à l’infini et taux d’actualisation.   2.8. Titres disponibles à la vente et autres actifs financiers. Conformément à la norme IAS 39, les actifs financiers sont analysés et classés en quatre catégories : - les actifs détenus à des fins de transaction ; - les actifs détenus jusqu’à leur échéance ; - les prêts octroyés ; - les actifs disponibles à la vente.   Les actifs financiers sont enregistrés à l’origine au coût, correspondant à la juste valeur du prix payé auquel s’ajoutent les frais de transaction directement attribuables. L’évaluation ultérieure dépend de la catégorie dans laquelle ils ont été classés.   Les actifs détenus à des fins de transaction sont classés en actifs courants et sont évalués à la juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Les instruments dérivés sont classés dans cette catégorie sauf pour la partie efficace de l’opération de couverture à laquelle ils sont associés.   Les placements détenus avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif à l’origine des placements, diminué des pertes de valeur. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat. Ces actifs sont constitués de titres à revenus déterminés ou déterminables et à échéance fixe. A chaque clôture, le caractère recouvrable des prêts est apprécié et une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable.   Les autres investissements sont classés comme actifs disponibles à la vente et sont évalués à leur juste valeur par contrepartie des capitaux propres jusqu’ à leur cession. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. En cas de perte de valeur durable, la perte cumulée en capitaux propres est enregistrée en résultat. Les titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie.   2.9. Actifs non courants détenus en vue de la vente. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants et les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont classés comme tels lorsqu’il est jugé que leur valeur comptable sera recouvrée au travers d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, que l'actif (ou le groupe d’actifs) destiné à être cédé est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l’actif a été engagé par les dirigeants.   Les actifs non courants (et les groupes d’actifs) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable avant leur classement et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils ne font plus l’objet d’amortissement à compter de cette date.   Les actifs non courants destinés à être cédés ainsi que les dettes associées sont présentés sur des lignes distinctes du bilan.   2.10. Stocks.  Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût, calculé selon la méthode du « coût moyen pondéré », et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour leur achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.   Dans le cadre de l’activité de promotion immobilière, les coûts engagés affectables au projet de construction sont constatés en stock de promotion immobilière et pris en résultat, après commercialisation, au fur et à mesure de l’avancement des phases de construction.   Dans le cas où la prévision à la fin d’un contrat fait ressortir un résultat déficitaire, la perte à terminaison est constatée immédiatement indépendamment de l’avancement du chantier.   2.11. Clients et autres débiteurs.  Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture. Une provision est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme : ils comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et des SICAV monétaires facilement convertibles en trésorerie. Ils sont très liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   2.13. Provisions. Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers (légale ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques du passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en résultat financier.   2.14. Retraites et autres avantages long terme. En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, les salariés du Groupe bénéficient de différents régimes de retraite complémentaire, d’indemnités de fin de carrière et autres avantages long terme. Une description des principaux régimes du Groupe est donnée en note 15.   Avantages postérieurs à l’emploi.   Régimes à cotisations définies.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Régimes à prestations définies.   Les régimes à prestations définies sont évalués suivant une méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Cette méthode nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles long terme sur les données démographiques (rotation du personnel, mortalité) et financières (augmentation des salaires, taux d’actualisation). Ces paramètres sont revus chaque année. L’incidence des changements d’hypothèses actuarielles sur le montant de l’engagement est enregistrée en écarts actuariels. Ces écarts constituent des actifs ou des passifs à amortir.   L’augmentation de l’engagement liée au passage du temps est enregistrée en résultat financier.   Traitement des écarts actuariels.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi sont constatés en résultat selon la méthode du corridor appliquée plan par plan. Les écarts actuariels (gains et pertes) sont comptabilisés en produit ou en charge lorsque les gains et pertes actuariels cumulés non reconnus excèdent 10 % de la valeur la plus élevée de l'obligation et de la juste valeur des actifs du régime. Cet excédent est amorti sur la durée d’activité moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime. Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, les écarts actuariels non amortis au 1er novembre 2004 ont été constatés par les capitaux propres.   Coûts des services passés.   Les variations des engagements consécutives à une modification de régime sont des coûts des services passés. Ils sont enregistrés immédiatement en résultat lorsque les droits sont acquis ou étalés sur la période d’acquisition des droits.   Réduction de droits ou liquidation de régime.   Les effets de la réduction de droits ou de liquidation de régime sont constatés en résultat à la date où se produit la réduction ou la liquidation. Le résultat enregistré correspond à l’évaluation de l’obligation qui est réduite, évaluée à la date de réduction ou de liquidation, ainsi que de la reconnaissance immédiate des écarts actuariels et du coût des services passés correspondant.   2.15. Impôts différés. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture.   Les actifs et passifs d’impôt sont compensés lorsqu’il est légalement possible de compenser les actifs avec les passifs d’impôt exigibles, qu’il s’agit d’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de procéder au règlement de ces actifs et passifs d’impôts exigibles sur la base du montant net.   La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est comptabilisée en capitaux propres.   2.16. Emprunts et autres passifs financiers.  Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement enregistrés à la juste valeur, ajustée des coûts de transaction directement attribuables. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.16.1. OCEANEs (Obligations Convertibles en Actions Nouvelles ou Existantes).   La dette du Club Méditerranée comprend deux emprunts obligataires de type OCEANE. Ces instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante optionnelle de conversion en action qui est enregistrée en capitaux propres.   La « composante dette » correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels futurs (incluant les coupons, les primes de remboursement et le remboursement in fine), actualisés au taux de marché en vigueur à la date d’émission, pour des instruments de dette obligataire présentant des caractéristiques identiques de maturité et de flux mais sans option de conversion en actions. La valeur de la composante optionnelle enregistrée en capitaux propres est déterminée par différence entre le montant nominal à l’émission et la juste valeur de la composante dette.   Les frais d’émission sont affectés à chaque composante au prorata de leur valeur respective. La différence entre les frais financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et les montants effectivement décaissés vient augmenter la valeur de la composante dette afin qu’à l’échéance sa valeur corresponde au prix de remboursement dû aux porteurs en cas de non conversion des obligations.   2.16.2. Autres passifs financiers.   Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du coût effectif global incluant les frais d’émission, les primes de remboursement et d’émission.   2.17. Instruments financiers dérivés et instruments de couverture.  2.17.1. Principes d’évaluation des instruments dérivés.   Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à la juste valeur à la date à laquelle les contrats sont entrés en vigueur. Ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur et sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive et en tant que passifs lorsqu’elle est négative.   2.17.2. Comptabilité de couverture.   Le Groupe a recours à l’utilisation d’instruments financiers pour optimiser le coût de l’endettement et couvrir les flux financiers nets en devises sur la base des prévisions budgétaires. Les instruments dérivés sont utilisés par le Groupe dans le cadre d’une stratégie de couverture de flux futurs de trésorerie. Les instruments dérivés sont des instruments qui couvrent l’exposition au risque de change. Par ailleurs, aucune couverture de taux n’est mise en place et aucune stratégie de couverture de juste valeur n’est retenue.   Une couverture de flux futurs correspond à des opérations de couverture qui couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables, soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction future prévue ou à un engagement ferme.   Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture puis recyclées en résultat financier dans la période sur laquelle l’engagement ferme ou la transaction future couverte affecte le résultat. La partie inefficace est enregistrée en résultat financier.   Si la transaction prévue ne se réalise pas, les montants précédemment reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en résultat financier. Si l’instrument dérivé ne respecte plus les critères de la comptabilité de couverture et que la transaction sous-jacente est toujours prévue, les montants précédemment reconnus en capitaux propres y sont maintenus jusqu’à la réalisation de l’engagement couvert. Dans ces deux cas, l’instrument dérivé est classé dans la catégorie instruments détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées en résultat financier.   La politique de gestion des risques financiers est présentée en note 19.   2.18. Subventions publiques.  Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées à leur obtention sont satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle compense. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés (autres dettes non courantes) et rapportée au compte de résultat en autres produits suivant la durée de vie des composants qu’elle finance.   2.19. Coût de publicité et de promotion. Les coûts de publicité et de promotion sont pris en charge : - Pour les brochures, à la mise à disposition du Groupe - Pour les films publicitaires, à la livraison - Pour les achats d’espaces, à la première diffusion.   2.20. Paiements en actions.  Conformément à la norme IFRS 2, l’avantage octroyé aux salariés dans le cadre des plans d’options de souscription et d’achat d’actions est constaté en charge sur la période d’acquisition des droits (soit jusqu’au début de la période d’exercice des options). Le montant enregistré en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres consolidés correspond à la juste valeur des services reçus déterminée selon le modèle de valorisation des options « Black & Scholes ». Ce montant est ajusté du nombre effectif d’options qui sont exerçables au début de la période d’exercice. Conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 2, seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas totalement acquis au 1er novembre 2005, ont été évalués et enregistrés à la date de transition.   2.21. Actions auto-détenues. Les actions Club Méditerranée détenues par le Groupe, quel que soit l’objet de leur détention, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition. Aucun profit ni perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.   2.22. Résultat par action. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.   Le résultat dilué par action prend en compte les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, ces instruments sont les options de souscription et d’achat d’actions ainsi que les obligations convertibles. Le nombre moyen d’actions potentielles dilutives résultant des stock-options est déterminé par la méthode du rachat d’actions. Seules les options dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen de l’action Club Méditerranée sur la période considérée sont retenues pour le calcul. Le prix d’exercice est augmenté de la juste valeur des services restant à rendre, déterminée selon IFRS 2.   Pour les obligations convertibles, le résultat net du Groupe est corrigé de la charge d’intérêt, nette d’impôt. Ce résultat corrigé est alors divisé par le nombre moyen d’actions qui résulterait de la conversion des obligations. Les actions potentielles résultant de la conversion des obligations ne sont prises en compte dans le calcul que dans la mesure où leur impact est dilutif.   Note 3. Mouvements de périmètre. Nombre de sociétés Consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31.10.07 115 7 122 Entrées 4 1 5 Liquidations       Cessions -12 -1 -13 Fusions -7   -7 Changement de 1 -1   méthode de consolidation       Périmètre de consolidation au 31.10.08 101 6 107   Cinq sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation :   - La société Club Méditerranée South Africa (Proprietary) Ltd a été constituée le 18.01.2008. - La société Club Med Services India Private Limited a été constituée le 28.08.2008. - La société Club Med Villas et Chalets Management a été constituée le 16.10.2008. - La société Club Méditerranée Services a été constituée le 30.10.2008. - Prise de participation dans la Financière CMG à hauteur de 16,3 % le 25.07.2008. La société est consolidée par mise en équivalence, le Groupe ayant une influence notable sur la société.   Ces variations de périmètre n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   Sept sociétés ont été fusionnées :   - Les sociétés Sun Cancun I, Sun Cancun II, Sun Ixtapa I et Sun Ixtapa II ont fusionné dans CM Sales le 05.11.2007. - La société Profotur SA de CV a fusionné dans Ixtapa Srl le 27.11.2007. - La société Club Méditerranée Croisières et Tourisme a fusionné dans Club Méditerranée SA le 30.11.2007. - La société Sunport Property Corporation a fusionné dans Sandpiper Resort Property le 17.03.08.   Treize sociétés ont été cédées :   - Club Med Gym ainsi que ses filiales Club Med Gym Corporate et Edifit ont été cédées à 100% le 25.07.2008. - Jet tours ainsi que ses filiales Jet Marques, Jet Loisirs, Jet Eldo, Jet Eldo Tunisie, FST, Jet Eldo Maroc et Austral Lagons ont été cédées à 100% le 05.08.2008. - Jet Stim a été cédée le 05.06.2008. - Club Med Côte d’Ivoire a été cédée le 30.10.2008.   Changement de méthode de consolidation :   - Un protocole d’accord et une option d’achat sur 75% des titres de la société Albion Development Limited (ADL) ont été signés fin juillet 2008 et confèrent au Groupe le contrôle de la société ADL qui est consolidée par intégration globale à compter de cette date (cf. Note 5.2.1).   Note 4. Information sectorielle. 4.1. Description des secteurs. Suite à la cession de Jet tours et de Club Med Gym, l’analyse par activité n’est plus pertinente. En conséquence, la zone géographique devient le secteur d’analyse primaire au sens d’IAS 14 « Information sectorielle ».   Les trois zones géographiques sont les suivantes :   - La zone Europe-Afrique comprenant les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique ; - La zone Amériques comprenant les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ainsi que les Antilles ; - La zone Asie comprenant les pays d’Asie et d’Océanie.   Les secteurs géographiques peuvent correspondre, soit à la localisation des clients et donc à la commercialisation des séjours : ces secteurs sont alors qualifiés de zones émettrices ; soit à la localisation des actifs : ils sont alors qualifiés de zones réceptrices.   Les actifs sectoriels sont composés des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et corporelles, des actifs non courants destinés à être cédés, et des autres actifs courants à l’exception de la trésorerie et des créances fiscales.   Les passifs sectoriels sont composés des provisions à l’exception des provisions de nature fiscale et des autres dettes à l’exception des dettes financières qui sont comprises dans l’endettement net.   4.2. Information par secteur géographique. Chiffre d’affaires (zones émettrices).   (En millions d’euros) 31.10.07 31.10.08 Europe-Afrique 1 055 1 148 Amériques 188 181 Asie 167 165 Total 1 410 1 494   Le chiffre d’affaires Europe-Afrique comprend les refacturations aux activités cédées pour 35 M€ en 2007 et 26 M€ en 2008 ainsi que le chiffre d’affaires de Club Med World pour 9 M€ en 2007 et 10 M€ en 2008.   Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 728 M€ au 31 octobre 2008 contre 668 M€ au 31 octobre 2007.   (En millions d’euros) 31.10.07 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations Europe - Afrique 17 13 -29 Amériques -2 -16 -17 Asie 10 11 -6 Total 25 8 -52   (En millions d’euros) 31.10.08 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs (1) Europe - Afrique 32 14 -38 Amériques -3 -13 -21 Asie 14 9 -11 Total 43 10 -70 (1) Les amortissements et dépréciations ne comprennent pas les amortissements des activités cédées dont l’information est donnée en note 6.   Information sectorielle en contribution (localisation des actifs et des passifs).   (En millions d’euros) 31.10.07 31.10.08 Actifs sectoriels Passifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) (2) Actifs sectoriels Passifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) (2) Europe-Afrique 765 449 66 651 380 80 Amériques 445 111 33 446 108 33 Asie 159 35 8 158 37 9 Total 1 369 595 107 1 256 525 122 (1) Hors subventions. (2) Les investissements corporels de l'Europe-Afrique ne comportent pas les activités Club Med Gym et Jet tours qui s’élèvent à 5 M€ sur 2007 et 2 M€ sur 2008.   Rapprochement des actifs et passifs sectoriels avec les états financiers :   (En millions d’euros) 31.10.07 31.10.08 Actifs sectoriels 1 369 1 256 Actifs financiers non courants 86 89 Impôts différés actifs 30 30 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 152 Total actif 1 593 1 527 Passifs sectoriels 595 525 Capitaux propres 490 494 Emprunts et dettes financières 444 447 Impôts différés passifs 64 61 Total passif et capitaux propres 1 593 1 527   Note 5. Ecarts d’acquisition, Regroupements d’entreprises et tests de dépréciation. 5.1. Analyse des variations. (En millions d’euros) 31.10.07 31.10.08 Valeur nette Valeur nette Villages Europe-Afrique 20 26 Tour operateur (Jet tours) 39 - Club Med Gym 43 - Europe Afrique 102 26 Villages Amériques 2 2 Villages Asie 4 4 Total 108 32   Les variations des écarts d’acquisition s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Valeurs nettes Au 31 octobre 2006 103 Variations de périmètre (1) 6 Autres -1 Au 31 octobre 2007 108 Activités cédées (2) -82 Autres variations de périmètres (3) 6 Au 31 octobre 2008 32 (1) Goodwill Quotidien Voyages. (2) Le descriptif des cessions des activités Jet tours et Club Med Gym ainsi que les impacts sur les comptes du Groupe sont donnés en note 6. (3) Goodwill ADL cf. note 5.2.1.   5.2. Regroupements d’entreprises. 5.2.1. Acquisitions 2008. Fin juillet 2008, le Groupe a signé un protocole d’accord avec son partenaire dans la société Albion Development Limited (ADL) lui conférant le contrôle ainsi que la majeure partie des risques et avantages économiques futurs de cette société. Le Groupe dispose en effet, d’une option d’achat sur 75 % des titres de cette société que le Groupe détenait à hauteur de 25 % moyennant le paiement de 4 M€ et d’une clause d’ajustement de prix de 2 M€. La valeur actualisée des montants à payer au titre de l’option (5 M€) a été constaté dans le coût d’acquisition des titres par contrepartie d’une dette. La société ADL a été consolidée par intégration globale à 100 % à compter du 1er août 2008 et le Goodwill dégagé lors de l’acquisition s’est élevé à 6 M€. Les actifs et passifs acquis à la date d’acquisition étaient peu significatifs.   5.2.2. Acquisitions 2007.   Acquisition de Quotidien Voyages (Austral Lagons). Au début du second semestre 2007, Jet tours avait pris le contrôle à 100 % de la société Le Quotidien Voyages qui exploite sous le nom commercial d’Austral Lagons et qui est spécialiste des îles.   Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis en 2007, étaient les suivants :   (En milliers d’euros)   Clients 5 Autres créances 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 Fournisseurs et autres passifs courants -8 Juste valeur des actifs et passifs acquis 2 Ecart d’acquisition 6 Coût d’acquisition 8 Coût d’acquisition, net de la trésorerie acquise 4   5.3. Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition et incorporels à durée de vie indéfinie. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie que constituent l’activité Villages par zone géographique (et aux activités Jet tours et Club Med Gym jusqu’en 2007). Les tests sont réalisés de manière systématique une fois par an. Les principes appliqués pour la mise en oeuvre de ces tests sont décrits en note 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés ».   La valeur recouvrable des principales Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) sur lesquelles des écarts d’acquisition significatifs ont été affectés a été déterminée selon l’approche de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés décrite en note 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés ».   Suite à la cession des activités Club Med Gym et Jet tours la valeur des actifs incorporels à tester a diminué de façon très significative passant de 140 M€ en 2007 à 41 M€ en 2008.   Les hypothèses retenues pour la mise en oeuvre des tests de valeur sur les Unités Génératrices de Trésorerie sur lesquelles ont été affectés les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles non amorties sont les suivantes :   (En millions d’euros et %) UGT 2007 2008 Valeur nette (1) Taux d’actualisation Taux de croissance à l’infini Valeur nette (1) Taux d’actualisation Taux de croissance à l’infini Villages Europe - Afrique 29 7,00 % 2,20 % 35 7,50 % 2,20 % Villages Amériques 2 7,00 % 2,20 % 2 7,50 % 2,20 % Villages Asie 4 7,00 % 2,20 % 4 7,50 % 2,20 % Tour operateur (Jet Tours) 62 7,00 % 2,20 % NA NA NA Club Med Gym 43 7,00 % 2,20 % NA NA NA Total actifs à évaluer 140     41     (1) Valeur nette des écarts d'acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie affectés à l'UGT.   Compte tenu du contexte économique spécifique, les tests 2008 ont été réalisés pour chacune des zones Europe-Afrique, Asie et Amériques sur la base :   - d’un budget 2009 révisé qui prend en compte les effets attendus de la dégradation du contexte économique et financier et les principales actions mises en oeuvre par le management. - et d’une hypothèse de reprise économique permettant d’atteindre, à l’horizon du business plan, les prévisions à moyen terme réalisées par le Groupe avant la survenance de la crise   Les taux de croissance à l’infini sont ceux appliqués à la valeur terminale.   Le taux d’actualisation 2008 a été déterminé sur la base d’un coût moyen pondéré du capital prenant en compte un ratio d’endettement, un beta et un risque action moyen sur la base de données historiques.   Les tests réalisés en 2008 sur les unités génératrices de trésorerie sur lesquelles des écarts d’acquisitions ont été affectés n’ont pas conduit à constater de dépréciation sur la base des hypothèses retenues et selon les scenarii testés.   Le Groupe a mené des analyses de sensibilité des valeurs d’utilité à différents scenarii d’évolution des flux futurs pour les exercices 2010 à 2014, considérant notamment la probabilité que la reprise économique intervienne de manière plus progressive que dans son scenario de base. Il a également effectué des tests de sensibilité de ces valeurs aux variations des hypothèses de taux d’actualisation (+ 1%) et de croissance à l’infini (-1%).   Les valeurs d’utilité résultant de ces analyses de sensibilité restent supérieures à la valeur des actifs testés.   Les tests réalisés en 2007 n’avaient pas non plus mis en évidence la nécessité de déprécier la valeur des écarts d’acquisition ou des actifs incorporels à durée de vie indéfinie.   Note 6. Activités cédées. 6.1. Descriptif des cessions. 6.1.1. Cession de l’activité Club Med Gym. Le 25 juillet 2008, le Groupe a cédé sa participation dans Club Med Gym SA à la société Financière CMG pour un prix de 74 M€. A la date de cession, le Groupe Club Med Gym disposait d’une trésorerie et équivalent de trésorerie de 12 M€. Le Club Méditerranée a consenti à la société Financière CMG un crédit vendeur de 13 M€ rémunéré à un taux de 6% jusqu’en novembre 2016.   Le Groupe souhaitant conserver une influence notable dans l’activité Club Med Gym, a pris une participation à hauteur de 16,3% dans le capital de la société Financière CMG pour 1 M€ et a souscrit à un emprunt obligataire convertible en actions de la société Financière CMG pour 3 M€.   La quote-part de plus value de cession nette des frais d’acquisition correspondant au pourcentage d’intérêt dans Financière CMG, soit 16,3 % a été différée en produit constaté d’avance pour un montant de 4 M€. La plus value de cession nette de frais d’acquisition et de la quote-part différée s’élève à 17 M€.   6.1.2. Cession de l’activité Jet tours. Le 5 août 2008, le Groupe a cédé les titres de la société Jet tours SA pour un prix de 70 M€. La trésorerie nette à la date de cession s’élevait à près de 10 M€. La plus value nette de frais de cession s’est élevée à 14 M€.   6.1.3. Actifs et passifs des activités cédées à la date de cession.   (En millions d’euros) Jet Tours Club Med Gym Total Ecarts d'acquisition 39 43 82 Immobilisations incorporelles 26 2 28 Autres immobilisations 3 21 24 Impôts différés actifs -4 6 2 Clients et comptes rattachés 27 7 34 Autres créances 5 3 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 12 24 Total actifs des activités cédées 108 94 202 Passifs non courants 1   1 Fournisseurs 35 6 41 Emprunts et dettes financières 2   2 Autres dettes 4 36 40 Clients - avances et remises 11   11 Autres passifs courants 1 2 3 Total passifs des activités cédées 54 44 98 Actif net cédé 54 50 104 Prix de cession 70 74 144 Frais -2 -3 -5 Plus value différée   -4 -4 Plus Value de cession 14 17 31   6.2. Résultat net des activités non conservées. Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités non conservées comprend : - le résultat réalisé par ces activités sur la période, soit du 1er novembre 2007 à la date de leur cession fin juillet pour l’exercice 2008 et sur l’ensemble de la période pour 2007. - Les plus et moins values de cessi

Description : 0904339 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Avis divers____________________     CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77.511.620,00 euros. Siège social : 11, rue de Cambrai - 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.       Avis relatif (i) à la reprise de la faculté d’exercice et/ou (ii) au coefficient d’ajustement et/ou ratio de conversion :   – des obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (Code ISIN FR0010130732) (les « Océanes 2004 ») ; – des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») ; – des actions attribuées gratuitement     Le conseil d’administration de la société Club Méditerranée (la « Société ») des 5 et 6 mai 2009, agissant sur délégation conférée au titre de la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 février 2009 (le « Conseil d’Administration »), a notamment décidé de procéder à une augmentation de capital d'environ 51 millions d'euros par émission de 6 459 301 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») et d’une émission pour environ 51 millions d'euros de 5 962 432 obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes (« les ORANEs ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (l’ « Emission »).   Dans le cadre de l’Emission, le conseil d’administration a également décidé (i) de la suspension de l’exercice des Options à compter du 24 mai 2009 00h00 jusqu’au 31 juillet 2009 minuit, sous réserve de réduction de ladite période, et (ii) d’ajuster, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles, les modalités d’exercice des Options, du droit d’attribution des actions gratuites et des Océanes 2004.   La période de souscription ouverte le 11 mai 2009 s’est clôturée le 26 mai 2009.   Dans le cadre de l’Emission, les titulaires d’Options sont informés que la faculté d’exercice des Options qui avait été suspendue à compter du 23 mai 2009 23h59, reprendra à compter du 9 juin 2009.   Les titulaires d’Options et d’actions attribuées gratuitement sont également informés qu’à compter de la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles et des ORANEs, le coefficient d’ajustement est le suivant :   -pour les Options, le coefficient d’ajustement est de 1,09 ;   -pour les actions gratuites, le coefficient d’ajustement est de 1,09.   En outre, les titulaires d’Océanes 2004 sont informés qu’à compter de la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles et des ORANEs, le ratio de conversion en actions est de 1,086.     Henri Giscard d’Estaing, Président Directeur Général. 0904339

Description : 0902830 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Avis divers____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77.511.620,00 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.    Avis relatif à la suspension et/ou l’ajustement :     — des obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (Code ISIN FR0010130732) (les « Océanes 2004 ») ;   — des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options») ;   — des actions attribuées gratuitement         Le conseil d’administration de la société Club Méditerranée (la « Société ») des 5 et 6 mai 2009, agissant sur délégation conférée au titre de la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 février 2009 (le « Conseil d’Administration »), a notamment décidé de procéder à une augmentation de capital d'environ 51 millions d'euros par émission de 6 459 301 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») et d’une émission pour environ 51 millions d'euros de 5 962 432 Obligations Remboursables en Actions Nouvelles ou Existantes (« les ORANEs ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (l’ « Emission »), dans le but de renforcer la structure bilancielle de la Société en améliorant son gearing et sa liquidité et de lui assurer un accès satisfaisant aux marchés de financement.       L’augmentation de capital se fait sur la base des caractéristiques suivantes : 3 DPS permettront aux actionnaires de souscrire à titre irréductible à 1 Action Nouvelle au prix de 7,90 euros par Action Nouvelle.       L’émission d’ORANEs se fait sur la base des caractéristiques suivantes : 13 DPS permettront aux actionnaires de souscrire à titre irréductible à 4 ORANEs au prix de 8,55 euros par ORANE. Les ORANEs sont de maturité 3 ans, soit jusqu’au 8 juin 2012, et porteront intérêt au taux annuel de 5% payable à chaque date anniversaire de leur émission.       La période de souscription aux Actions Nouvelles et à l’ORANE débutera le lundi 11 mai 2009 et s’achèvera le mardi 26 mai 2009 (inclus).       Dans le cadre de l’Emission, le Conseil d’Administration a également décidé (i) de la suspension de l’exercice des Options conformément à l’article L.225-149-1 du Code de commerce et (ii) d’ajuster les modalités d’exercice des Options, du droit d’attribution des actions gratuites et des Océanes 2004, tels que résumés ci-dessous.        1. Concernant les Options       Le Conseil d’Administration de la Société a décidé       (i) de suspendre, conformément à l’article L.225-149-1 du Code de commerce, l’exercice de l’ensemble des options de souscription et/ou d’achat d’actions exerçables (les « Options ») à compter du 24 mai 2009 00h00 jusqu’au 31 juillet 2009 minuit, sous réserve de réduction de ladite période, auquel cas les bénéficiaires des Options seraient à nouveau informés de la date de reprise d’exercice des Options, et       (ii) que les conditions d’exercice des dites Options non exercées au plus tard le 23 mai 2009 23h59 ainsi que l'ensemble des autres options de souscription et/ou d'achat attribuées par la Société seront préservées en conséquence de l’Emission, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’Options correspondants.       2. Concernant les actions gratuites       Le Conseil d’Administration de la Société, connaissance prise (i) des plans d’attribution gratuite d’actions, (ii) des conséquences de l’Emission sur les bénéficiaires d’actions gratuites et (iii) des dispositions légales et réglementaires applicables, a décidé d’ajuster le droit à l’attribution d’actions gratuites des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement par la Société.         3. Concernant les Océanes 2004       Le Conseil d’Administration de la Société a décidé de procéder à un ajustement, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux termes et conditions des obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes (Code ISIN FR0010130732) émises en 2004 (les « Océanes 2004 ») figurant dans le prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 04-860 en date du 27 octobre 2004, du ratio d’attribution d'actions des Océanes 2004.     Henri Giscard d’Estaing Président Directeur Général     0902830

Description : 0815271 14 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE Société Anonyme au capital de 77 511 620 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 février 2009 à 10 heures à Club Med World – 39, cour Saint-Emilion - Bercy Village, 75012 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A. Résolutions à titre ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2008 ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2008 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des conventions réglementées ; — Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Henri Giscard d’Estaing ; — Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Michel Wolfovski ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société ; — Pouvoirs.   B. Résolutions à titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires; — Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société ; — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeur mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; — Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et /ou des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Délégation de compétence à l’effet de décider d'augmenter le capital social en faveur des salariés du Groupe ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; — Plafond maximum global du montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant des délégations ; — Pouvoirs.   A. Résolutions à titre ordinaire. Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 1 230 475 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 1 million d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2008 de 1 230 475 euros au report à nouveau qui s’établit désormais à -297 476 281 euros.   L'Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2004/05 2005/06 2006/07 Nombre d’actions rémunérées 19 358 005 19 358 005 19 370 705 Dividende net distribué - - - Avoir Fiscal - - -   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce pour ce qui concerne les conventions passées sous le précédent régime d’administration et de gestion de la Société, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2008.   Cinquième résolution (Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Henri Giscard d’Estaing). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés et relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou changement des fonctions de Monsieur Henri Giscard d’Estaing dont il est fait état dans ce rapport.   Sixième résolution (Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Michel Wolfovski). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés et relatifs aux éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou changement des fonctions de Monsieur Michel Wolfovski dont il est fait état dans ce rapport.   Septième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009, à la somme de 305 000 euros.   Huitième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, 19 377 905 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée ou représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 377 905 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats :   — l’animation ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable,   — l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites,   — pour la remise d’actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport et/ou,   — pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire,   — pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 70 euros, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée, ni aux rachats d'actions utilisées pour satisfaire des levées d'options (ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 135 645 370 euros sur la base d’un nombre d’actions de 19 377 905 actions au 31 octobre 2008.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer).   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 11 mars 2008.   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.   B - Résolutions à titre extraordinaire. Dixième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce   1°) prend acte que la délégation la prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 par le vote de sa 17ème résolution,   2°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d'acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de commerce.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu.   3°) décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à cinquante (50) millions euros ou sa contre valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé que (i) ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et que (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) millions euros fixé à la 19ème résolution.   4°) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra décider que les titres ou valeurs mobilières non souscrits à titre réductible seront attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pourraient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles):   — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit offrir au public en tout ou partie des titres non souscrits.   5°) reconnaît que l’émission de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.   6°) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différé soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.   Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder 20 ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cent (300) millions euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant entendu que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au Conseil d’Administration conformément aux présentes.   Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre publique par la Société.   En cas d'émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d'amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.   L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente résolution à l'effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions et modalités, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les montants, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions nécessaires ou utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d'émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement, ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.   L'Assemblée Générale précise notamment que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables :   — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons ; — pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ; — pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — pourra fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ; — pourra déterminer les modalités d'achat ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Onzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 par le vote de sa 18ème résolution,   2°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre onéreux ou de bons d'acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de commerce,   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses.   Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu.   4°) décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation données au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) millions euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée étant précisé que (i) ce montant est commun à la 13ème résolution, (ii) qu’il est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (iii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) millions euros fixé à la 19ème résolution.   5°) Conformément à la loi, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la faculté d'apprécier s'il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale est fixée par décret et de fixer ce délai et ses modalités et ses conditions d'exercice, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.   Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :   — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit les offrir au public en tout ou partie.   6°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.   7°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.   Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances notamment titres obligataires ou être associés à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder vingt (20) ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cent (300) millions euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au Conseil d’Administration conformément aux présentes.   En cas d'émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d'amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.   Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, la présente résolution à l'effet de procéder aux émissions, fixer leurs conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d'émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement, ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.   L'Assemblée Générale précise que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :   — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou des valeurs mobilières, y compris les bons ; — pourra prévoir toute disposition particulière des contrats d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — pourra déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Douzième résolution (Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136 1° du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social par an,   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 par le vote de sa 19ème résolution,   2°) autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à émettre toutes actions, titres de capital et/ou titres et/ou valeurs mobilières diverses, donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en en fixant le prix d’émission selon les modalités qu’il déterminera en cas d'émission par appel public à l'épargne sans droit préférentiel de souscription, en fonction des opportunités du marché sous la seule limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, conformément à la loi, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   Treizième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L.225-148, L.225-129 à L.225-129-6 du Code de commerce,   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 dans sa 21ème résolution,   2°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, l'émission d’actions, de titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses - y compris de bons de souscription émis de manière autonome - donnant accès ou pouvant donner accès au capital de la Société, ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société inscrite à l'un des marchés réglementés visés par l'article L.225-148 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres ou valeurs mobilières.   3°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.   4°) décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration par la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) millions euros ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est (i) fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, (ii) que ce montant est commun au plafond de vingt (20) millions euros prévu à la 11ème résolution, et (iii) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) millions euros fixé à la 19ème résolution.   5°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.   L'Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des offres publiques visées ci-dessus et de procéder aux émissions d'actions ou titres ou valeurs mobilières rémunérant les actions, titres ou valeurs mobilières apportés, étant entendu que le Conseil d’Administration aura à fixer les parités d'échange et à constater le nombre de titres apportés à l'échange.   Quatorzième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce,   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 dans sa 22ème résolution,   2°) délègue, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'Assemblée Générale précise que conformément à la loi, le Conseil d’Administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l'article L.225-147 dudit Code,   3°) décide en tant que de besoin de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises au profit des porteurs de ces instruments financiers.   L’Assemblée Générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantage particulier, fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.   Quinzième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,   autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés, filiales ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées aux articles L.225-180 et suivants du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur,   — des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou, — des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales,   le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur aux limites légales et au plafond global prévu par la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale.   Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration, à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.   Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai de dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties.   Les actions issues de la levée des options porteront jouissance au premier jour de l’exercice de la levée.   L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :   — fixer les dates auxquelles seront consenties des options ; — déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), fixer le prix d’exercice des options, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ; — fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; — déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ; — soit décider que les options ne peuvent être levées par les mandataires sociaux de la Société tel que visés à l’article L.225-185 du Code de commerce avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues des levées d’options qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; — constater le nombre et le montant des actions émises et modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   La présente délégation se substitue et prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation de pouvoir donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 aux termes de la 23ème résolution.   Seizième résolution (Augmentation du nombre d'actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 dans sa 24ème résolution ;   2°) décide, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente, que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, s’il constate une demande excédentaire, pourra augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) et ce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   3°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la 19ème résolution.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à son choix, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres et/ou certaines catégories d’entre eux du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 et suivants du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société,   — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité et la liste des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire, les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective ;   — décide que le pourcentage maximal du capital social qui pourrait être attribué gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières au cours de la période d’acquisition ; le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant des plafonds correspondants fixés à la 19ème résolution ;   — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans mais ne pouvant excéder 4 ans, la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans minimum sans pouvoir excéder 4 ans, à compter de l’attribution définitive des actions étant précisé qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2° ou la 3° des catégories prévues à l’article L.314-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition et les actions seront librement cessibles ;   — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations financières de manière à préserver le droit des bénéficiaires ;   — prend acte de ce que en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés et autorise le Conseil d’Administration à réaliser lesdites augmentations ;   — rappelle que le conseil décidera que pour les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société tels que visés à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, soit qu’elles ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions attribuées gratuitement que ces mandataires sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.   La présente autorisation est conférée pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 dans sa 25ème résolution.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer et augmenter corrélativement le capital et prendre généralement toutes les dispositions utiles ou nécessaires, conclure tous accords et accomplir tout acte et formalité pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social en faveur des salariés du Groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce,   1°) prend acte que la délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée par le conseil d'administration, la délégation de pouvoir donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2007 dans sa 26ème résolution, et   2°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois (i) à l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres et/ou valeurs mobilières réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, lesquels salariés pourront souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement (ii) à l’attribution gratuite auxdits salariés d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les limites prévues par les articles L.3332-21 et suivants du Code du travail, les actionnaires renonçant à tout droit sur les titres susceptibles d’être émis gratuitement ;   3°) décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation, par la présente résolution est de cinq (5) millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) ou unité(s) autorisée(s) étant précisé que (i) ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (ii) le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de soixante-quinze (75) millions euros fixé à la 19ème résolution ;   4°) autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation à procéder à des cessions d’actions telle que prévu par le dernier alinéa de l’article L.3332-24 du Code de travail ;   5°) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail ;    6°) décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et/ou des sociétés et/ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.   L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :   — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — déterminer les caractéristiques, montants, conditions et modalités des émissions ou des cessions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ; — fixer le prix de souscription ou de cession des actions dans les conditions légales ; — fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ; — fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ; — apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Dix-neuvième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, fixe, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d'augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses réalisés en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration au titre des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions à un montant nominal global de soixante-quinze (75) millions euros, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital étant précisé que dans la limite de ce plafond :   a) les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, objets de la 10ème résolution, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières émises en application de la 16ème résolution, ne pourront avoir pour conséquence d'augmenter le capital d'un montant supérieur à cinquante (50) millions euros ;   b) les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, objets des 11ème, 12ème et 13ème résolutions, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières émises en application de la 16ème résolution, ne pourront avoir pour conséquence d'augmenter le capital d'un montant supérieur à vingt (20) millions euros ;   c) les émissions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, objets de la 14ème résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales ;   d) les émissions d'actions pour servir les options de souscription d'actions, objets de la 15ème résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales, fixées indépendamment du b) ;   e) les attributions gratuites d’actions, objets de la 17ème résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales ;   f) les émissions en faveur des salariés, objets de la 18ème résolution, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à cinq (5) millions euros ;   l'ensemble de ces montants venant s’imputer sur le plafond global est établi compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.   Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour :   — procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant ; — en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ; — procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.   ____________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales de l'article R.225-71 du Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du11 décembre 2006, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dern

Description : 0812599 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Club Méditerranée Société anonyme au capital de 77 482 820 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé du groupe   (en millions d'€uros).     Exercice 06/07 Exercice 06/07* Exercice 07/08* Variation 1er trimestre du 1er/11/07 au 31/01/08 355,3 297,2 322,0 +8,5% 2ème trimestre du 1er/02/08 au 30/04/08 483,5 398,9 432,7  +8,5% 3ème trimestre du 1er/05/08 au 31/07/08 421,4 339,2 362,1 +6,8% * Conformément à la norme IFRS 5, le chiffre d’affaires 2008 et le chiffre d’affaires 2007 ne comprennent pas celui des activités cédées (Jet tours et Club Med Gym)       0812599

Description : 0810554 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ CLUB MÉDITERRANÉE   Société anonyme au capital de 77 482 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Documents comptables semestriels   A.– Rapport de gestion   Remarque préliminaire   Les comptes consolidés au 30 avril 2008 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne à cette date, sans changement de méthode par rapport aux comptes au 31 octobre 2007.   Le Groupe a pris la décision fin avril 2008 de s’engager dans des projets de cession des activités Jet tours et Club Med Gym. En conséquence, dans les comptes IFRS publiés à fin avril 2008, en application de la norme IFRS 5, le résultat net de ces activités a été reclassé sur une ligne séparée du compte de résultat, sans impact sur le résultat net, et les données comparatives ont été retraitées suivant une présentation identique.   Les analyses du rapport de gestion sont présentées sur des données incluant les activités Jet tours et Club Med Gym, au 30 avril 2008. Les impacts du reclassement comptable IFRS 5 sur les deux exercices sont présentés en note 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés.   Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre les comptes consolidés et les données de gestion sur le résultat au 30 avril 2008.       (en millions d’euros) 1er semestre 2008 publié IFRS 5 Reclassement IFRS 5 1er semestre 2008 avant reclassement Chiffre d’affaires 755 189 944 Autres produits 3   3 Total des produits d’exploitation 758 189 947 Achats -299 -118 -417 Services extérieurs -156 -37 -193 Charges de personnel -152 -20 -172 Impôts et taxes -15 -2 -17 EBITDAR Loisirs 136 12 148 Loyers -76 -6 -82 Dotations aux amortissements -32 -2 -34 Dotations aux provisions (nettes de reprises) -2   -2 Résultat opérationnel courant - activité Loisirs 26 4 30 Résultat opérationnel courant - activité Patrimoine -9   -9 Autre résultat opérationnel -12 -1 -13 Résultat opérationnel 5 3 8 Résultat financier -14 -1 -15 Résultat avant impôts -9 2 -7 (Charge) produit d'impôts -2   -2 Résultat des activités poursuivies -11 2 -9 Résultat des activités destinées à être cédées 2 -2   Résultat net -9   -9 dont part attribuable aux actionnaires de la société mère -10   -10 dont intérêts minoritaires 1   1   Par ailleurs, les chiffres présentés dans ce rapport d’activité semestriel incluent des indicateurs de performance calculés sur des bases comparables, par opposition aux données publiées. Les chiffres sont obtenus sur une base comparable afin d’éliminer principalement l’impact de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères ainsi que les effets de périmètre.   Faits marquants   Forte progression du chiffre d’affaires : +11,2% en comparable (+12,6% publié)   Accélération du gain net de clients : + 20 000 clients au cours de l’hiver 2008   Forte accélération de la rentabilité opérationnelle Loisirs : + 61% ROC loisirs à 30M€ contre 19 M€ au premier semestre 2007    Réservations d’été encourageantes : + 8,8% au 7 juin 2008   Le résultat net, qui tient compte de l’impact de la finalisation de la montée en gamme, de la saisonnalité des coûts immobiliers et du peu d’opérations sur le patrimoine au 1er semestre, s’établit à (9) millions d’euros   Premiers succès des ventes de villas d’Albion: 16 villas pour une valeur de 22 M€   Ouverture de 5 nouveaux villages d’ici à 2010   Renforcement de la structure financière avec les projets de cessions des sociétés Jet tours et Club Med Gym   L’analyse des comptes   Les chiffres clés* de l’hiver 2008 :   (en millions d'euros) Hiver 07 Hiver 08   Chiffre d'affaires consolidé       Publié 839  944  +12,6% Comparable 849  944  +11,2% EBITDAR Loisirs (1) 122  148    ROC loisirs 19  30    dont indemnités de pertes d'exploitation 1,6  0    ROC Patrimoine -4  -9    Autre Résultat Opérationnel -9  -13    Résultat Opérationnel 6  8    Résultat Net 2  -9    Free Cash Flow -61  -8    Dette Nette -365  -350      (1) EBITDAR Loisirs: ROC Loisirs avant amortissements, loyers et variations de provisions   * Hors traitement comptable IFRS 5 lié aux projets de cessions des sociétés Jet tours et Club Med Gym, sans impact sur le résultat net.   Le chiffre d’affaires du Groupe pour le premier semestre 2008 (période du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008) s’élève à 944 M€ contre 839 M€ en 2007, soit une progression de 12,6% en données publiées. A données comparables, le chiffre d’affaires progresse de 11,2% avec un niveau de croissance identique au premier et au second trimestre. Toutes les activités du groupe ont enregistré une croissance à 2 chiffres ce semestre :   - Activité villages : +11% - Jet tours : +12% - Club Med Gym : +10% - Club Med World : +15%   L’EBITDAR Loisirs est en progression de 21% et passe de 122 M€ en hiver 2007 à 148 M€ cet hiver. Le Résultat Opérationnel Courant Loisirs, ou plus simplement « ROC Loisirs », est lui aussi en forte amélioration de 61%, à 30 M€. Le ROC Patrimoine, regroupant les revenus et les coûts résultant de la gestion des actifs immobiliers, est de (9) M€ contre (4) M€ en 2007. Il est encore impacté ce semestre par les coûts de fermeture des Villages en rénovation et n’a pas pu bénéficier de plus values de cessions significatives.   L’Autre Résultat Opérationnel, qui regroupe le coût des cartes de crédit et les coûts de restructuration, s’élève à (13) M€ contre (9) M€ en 2007. Il tient notamment compte de l’impact des restructurations et des changements dans l’organisation des villages.   Malgré l’absence de cessions significatives et de leurs impacts sur le Résultat Opérationnel, celui-ci s’élève à 8 M€ au 30 avril 2008, en augmentation par rapport à l’hiver 2007. Cette augmentation provient de la forte amélioration du ROC Loisirs. Le résultat net, qui tient compte de l’impact de la finalisation de la montée en gamme, de la saisonnalité des coûts immobiliers, du peu d’opérations sur le patrimoine, et du niveau d’impôt s’établit à (9) M€ contre 2 M€ en hiver 2007.   Compte de résultat :   (en millions d'euros) Hiver 07 Hiver 08 Chiffre d'affaires 839  944  ROC Loisirs 19  30  ROC Patrimoine -4  -9  Autre Résultat Opérationnel -9  -13  Résultat Opérationnel 6  8  Résultat Financier -12  -15  Sociétés mises en équivalence 0  0  Impôts 8  -2  Résultat net 2  -9  dont part du groupe 1  -10    Chiffre d’affaires consolidé       A périmètre comparable et taux de change constants, le chiffre d’affaires de l’hiver 2008 est en augmentation de 11,2% alors que le chiffre d’affaires publié est en progression de 12,6%. L’écart entre ces deux chiffres intègre un effet de change de (13) M€ lié à la force de l’euro ainsi qu’à la faiblesse du dollar et des monnaies qui lui sont liées. Il tient également compte d’un effet périmètre de 25 M€ lié à l’intégration d’Austral Lagons chez Jet tours, acquis au second semestre 2007. Pour la première fois, la croissance s’équilibre entre volume et mix/prix, qui expliquent respectivement 31 M€ et 41 M€ de la croissance du chiffre d’affaires du groupe entre l’hiver 2007 et l’hiver 2008.   L’analyse de l’activité :     Hiver 06 Hiver 07 Hiver 08 Variation H08 vs H07 Clients Club Med (en milliers) 618 606 626 + 3,2% Clients Jet tours (en milliers) 129 111 124 + 12,3% Clients Club Med Gym (en milliers) 71 71 73 + 3,0% JHs vendues (en k JH) * 3 789 3 761 3 945 + 4,9% Chiffre d'affaires comp. Séjour/JH 122,4 € 132,2 € 140,2 € + 6,0% Chiffre d'affaires comparable (M€) 824,1 849,4 944,3 + 11,2% Dont core business 630,6 660,1 732,5 + 11,0% Capacité (K JH) 5 315 5 366 5 521 + 2,9% Taux d'occupation 71,3% 70,1% 71,5% + 1,4pt RevPAB (1) par JH comparable 92,6 € 96,9 € 104,9 € + 8,3%   * Jhs base TO (1) Revenue Per Available Bed: Total CA comparable Villages HT hors transport / capacité en lits   L’activité Villages a accueilli plus de 626 000 clients cet hiver, soit une hausse de 3,2% par rapport à l’hiver 2007, ce qui représente un gain net de 20 000 clients.   Un certain nombre d’initiatives stratégiques, comme la cession des villas archéologiques au Mexique ou l’arrêt de groupes japonais séjournant une nuit dans le village de Kabira, ont fait perdre environ 15 000 clients. Ces exemples de finalisation de substitution de la clientèle contribuent à l’allongement de la durée moyenne de séjours de l’ordre de 3%. En Europe, sur 15 pays commerciaux, 11 ont enregistré cet hiver une augmentation du nombre de clients et 4 sont stables. Ceci illustre la finalisation de la substitution de clientèle.   En ce qui concerne l’activité Jet tours, elle est également positive avec un gain de clients de 12%, soit 5% en données comparables si on tient compte de l’acquisition d’Austral Lagons. Ceci constitue une bonne nouvelle après la forte baisse sur 2007, qui était liée à l’arrêt de l’exploitation de 4 Eldoradors d’entrée de gamme.   Le nombre de Journées Hôtelières vendues s’établit à 3 945 000 et progresse de 4,9%. Le prix moyen (chiffre d’affaires comparable à la Journée Hôtelière) s’élève à 140€. Il augmente de 6% soit environ 8€, progression enregistrée dans chacune des zones. Cette progression s’explique pour la moitié par les initiatives stratégiques et par la montée en gamme. Certaines initiatives comme la gratuité des enfants de moins de 4 ans et l’Early Booking Bonus ont d’ailleurs un effet de baisse du prix moyen même si elles ont un effet positif en favorisant le recrutement de nouveaux clients. L’autre moitié concerne l’augmentation du tarif pour couvrir l’inflation, qui représente environ 3%. La capacité du Club Méditerranée est en hausse de 2,9% et résulte principalement de l’ouverture d’Albion et de la réouverture d’Opio en Provence. L’analyse par niveau de confort montre que la capacité 4 et 5 tridents a augmenté de 15% par rapport à l’hiver 2007, et de 38% par rapport à l’hiver 2006. Elle représente près de 54% de la capacité de cet hiver.   Le taux d’occupation, exprimé en lits, se situe à 71,5%, soit 1,4 point de plus qu’en hiver 2007.   RevPAB (Revenue Per Available Bed) :   Comparable en €/JH cumulé à fin avril Var 07/08 Var 06/08 2006 2007 2008 Europe - Afrique 102,6  105,9  113,2  +6,9% +10,4% Amériques 90,6  91,9  101,4  +10,4% +12,0% Asie 60,5  76,2  81,9  +7,4% +35,3% Total Villages 92,6  96,9  104,9  +8,3% +13,3%   Comparable en €/JH cumulé à fin avril Var H07/08 Var H06/08 2006 2007 2008 2 & 3 Tridents 85,7 82,9 87,8  +5,9% +2,5% 4 & 5 Tridents 107,2 114,0 119,8  +5,1% +11,8% Total Villages 92,6 96,9 104,9  +8,3% +13,3%   Le RevPAB, le revenu par lit disponible, est l’indicateur clé de l’activité, car il mesure l’adhésion des clients à la stratégie en prenant en compte l’effet prix et le taux d’occupation. Il correspond au ratio suivant : au numérateur, le chiffre d’affaires séjours (hors transport), et au dénominateur, la capacité totale. Il s’établit à près de 105 € à la Journée Hôtelière, en croissance de 8,3% sur l’hiver 2008. Après avoir progressé de 4 € par Journée Hôtelière entre 2006 et 2007, il augmente de près de 8 € entre 2007 et 2008 sur l’ensemble des zones, ce qui correspond à une progression de plus de 13% en deux ans.   La croissance du RevPab est due à l’ensemble des initiatives menées dans le cadre de la montée en gamme et à l’augmentation du taux d’occupation des villages.   La progression du RevPab par niveau de confort, c’est-à-dire par tridents, est de près de 6% sur les 2 et 3 tridents et de 5 % sur les 4 et 5 tridents entre l’hiver 2007 et l’hiver 2008. Au global, la progression de 8,3% traduit également les changements de catégories de certains villages, passant de 3 en 4 tridents par exemple, qui améliorent par conséquent le RevPab du Groupe.   Analyse du ROC Loisirs Villages :   comparable en millions d'euros Hiver 07 Hiver 08 ROC Loisirs H07  comparable 15,9  Chiffre d'affaires * 661,4 732,5 Impact volume 27,5  Perte d'exploitation 1,6 0,0 Impact PE -1,6  Autres revenus 5,1 4,3 Mix-prix 20,6  Total revenus 668,2 736,8 Variation Marge s/ C. Var. 46,5  Marge sur coûts variables 411,7 458,2 Frais fixes commerciaux -4,8  % CA ** 62,0% 62,6% Frais fixes opérations -20,6  Frais fixes commerciaux -85,1 -89,9 Frais immobiliers -12,6  Frais fixes opérations -201,8 -222,4 Overheads 2,1  Frais immobiliers -77,7 -90,3 ROC Loisirs H08 26,5  Overheads -31,2 -29,1     ROC Loisirs 15,9  26,5        * CA non retraité des villas archélogiques mexicaines ** CA retraité des indemnités d’assurances   L’évolution du Résultat Opérationnel Courant de l’activité Loisirs est marquée par :   - Les impacts positifs du volume et du mix/prix qui entraînent une augmentation de la marge sur coûts variables de 46M€, et également du pourcentage du chiffre d’affaires.   - L’évolution des frais commerciaux liée au déploiement de la campagne de publicité et l’effort marketing sur internet. Globalement, les coûts commerciaux baissent, en valeur relative, de 12,9% du chiffre d’affaires en hiver 2007 à 12,3% cet hiver.   - L’augmentation de 21 M€ des frais fixes opérations. Cette évolution s’explique par : – L’évolution du périmètre avec l’ouverture ou la réouverture de villages haut de gamme, qui a coûté environ 11 M€ en coûts opérations en hiver 2008. – Les augmentations des coûts salariaux (comprenant 1 M€ lié à la suppression de l’allègement de charges par la loi TEPA) et les effets inflationnistes des autres coûts tels que l’énergie, pour un total d’environ 10M€. Cette augmentation, ramenée à la journée hôtelière capacité, s’élève à environ 3,4%. Globalement, les coûts fixes opérations passent de 42 € à la Journée Hôtelière en hiver 2007 à 44 € cet hiver.   - La progression des frais immobiliers de 13 M€ qui comprend : – Un impact majeur lié à la montée en gamme et à l’évolution du périmètre. Ceci représente près de 8 M€ avec l’ouverture de la plantation d’Albion et les réouvertures totales ou partielles de villages haut de gamme comme la Pointe au Canonniers à l’Ile Maurice, Opio en Provence, La Caravelle en Guadeloupe et Ixtapa Pacific au Mexique. – L’impact de 1 M€ lié au sale & lease back du village de Da Balaïa au Portugal à la fin de l’Hiver 2007.   Rentabilité opérationnelle :   en M€ EBITDAR Loisirs % vs H07 ROC Loisirs Hiver 2006 Hiver 2007 Hiver 2008   Hiver 2006 Hiver 2007 Hiver 2008 Activité Villages hors indemnités de PE 89,8  111,3  134,4  +20,8% -4,0  17,0  26,5  En % du CA comparable 14,2% 16,9% 18,3%         Indemnités de PE 13,5  1,6  0,0    13,5  1,6  0,0  Activité Villages 103,3  112,9  134,4  +19,1% 9,5  18,6  26,5  Autres Activités 8,5  9,2  13,5    -0,8  0,0  3,5  Groupe 111,8  122,0  147,9  +21,2% 8,7  18,6  30,0  En % du CA comparable 13,6% 14,4% 15,7%             La rentabilité opérationnelle s’est significativement améliorée grâce à la montée en gamme du parc de Villages. L’EBITDAR du Groupe s’élève à 148 M€ et progresse de 21% par rapport à l’Hiver 2007. Le ROC Loisirs augmente de plus de 60 % entre l’hiver 2007 et l’hiver 2008.   Au niveau de l’activité villages, l’EBITDAR, qui se situe avant les coûts immobiliers, permet de mieux apprécier la performance opérationnelle des villages quelque soit leur mode de détention. L’EBITDAR « villages » a progressé de plus de 21% entre l’hiver 2007 et 2008 et de près de 50% en deux ans. Le taux de rentabilité opérationnelle progresse de 4 points en deux ans, passant de 14,2% du chiffre d’affaires en hiver 2006 à 16,9% en hiver 2007 et enfin 18,3% cet hiver.   Taux de transformation   Un autre moyen de mesurer l’amélioration de la rentabilité opérationnelle, est de comparer la croissance de l’EBITDAR villages à la croissance du chiffre d’affaires.   Taux de transformation* = 38 %   *(% EBITDAR Villages hors PE comparable / % du chiffre d’affaires Villages comparables)   72 M€ de chiffre d’affaires comparable supplémentaire ont généré 28 M€ d’EBITDAR comparable hors indemnités de perte d’exploitation, soit un taux de transformation de 38%. Ce taux aurait été plus élevé sans le décalage des vacances de Pâques, qui bénéficieront au mois de mai. De plus, ce taux subit l’impact de la hausse de carburant sur le chiffre d’affaires, sans toutefois générer de marge additionnelle.   Analyse EBITDAR / ROC Loisirs par zone géographique et par activité :   (en millions d'euros) EBITDAR ROC Loisirs Hiver 06 Hiver 07 Hiver 08 Hiver 06 Hiver 07 Hiver 08 Europe 70 69 85 -1,1 -2,4 2,6 Amériques 27 28 29 15,3 16,7 15,1 Asie 7 15 20 -4,6 4,3 8,8 Sous-total villages 103 113 134 9,5 18,6 26,5 % CA comparable 16,3% 17,1% 18,3% 1,5% 2,8% 3,6% Jet tours 1,2 1,0 4,1 -1,4 -1,4 1,3 Autres activités 7,3 8,1 9,4 0,6 1,4 2,2 Total Groupe 112 122 148 9 19 30 % CA comparable 13,6% 14,4% 15,7% 1,1% 2,2% 3,2%   Le ROC Loisirs de l’Europe, qui bénéficie d’un effet volume malgré les augmentations de coûts fixes opérations et des coûts immobiliers, s’est amélioré cet hiver de près de 3M€. En raison du nombre de villages saisonniers d’été, cette zone supporte en hiver un surcoût de loyers et amortissements de l’ordre de 6M€. L’Asie enregistre une bonne progression. Alors que son chiffre d’affaires comparable progresse de près de 8%, son ROC Loisirs a doublé cet hiver en s’établissant à près de 9M€ grâce à un effet mix/prix positif. Hors impact des indemnités d’assurances de pertes d’exploitation perçues en hiver 2007, le ROC Loisirs de l’Amérique est stable à 15 M€. Jet tours, de son côté à +1,3M€ de ROC Loisirs, améliore significativement sa performance par rapport à l’hiver 2007. Club Med Gym voit son ROC Loisirs progresser, passant de 2,1M€ en hiver 2007 à 2,6M€ cet hiver.   Le ROC Patrimoine, regroupant les revenus et les coûts résultant de la gestion des actifs immobiliers, est de (9) M€ contre (4) M€ en 2007. Par ailleurs, il n’a pas bénéficié ce semestre de plus values de cessions significatives. Il continue à enregistrer les coûts des Villages fermés pendant les reconstructions, comme Ixtapa Pacific et la Pointe aux Canonniers, et des impacts de mise au rebut d’immobilisations lors de la rénovation de Villages. Le Résultat Opérationnel progresse pour s’élever à 8M€, grâce à la croissance du ROC Loisirs de 61% et malgré l’absence d’impact positif de cession.   Résultat financier :   (en millions d'euros) Hiver 07 Hiver 08 OCEANES 2008 & 2010 -11 -11 Autres charges d'intérêt -5 -5 Résultat financier hors change -16 -16 Ecarts de conversion et de change 4 1 Résultat financier -12 -15 Dette nette moyenne -378 -400 Coût de la dette "comptable" 8,2% 8,0% Coût de la dette hors impact IFRS 6,2% 5,9%   Le résultat financier du groupe représente une charge de 15 M€, à comparer à 12 M€ pour l’hiver 2007. L’écart provient uniquement du résultat de change, la charge d’intérêt restant stable à environ 16 M€ et comprenant 4 M€ d’impact comptable, dû au traitement des normes IAS 32 et 39 sur les OCEANES.   Deux indicateurs du coût de la dette sont analysés :   - un coût de la dette calculé par rapport à la charge au compte de résultat - un coût de la dette calculé sur le coût économique ou cash qui s’élève à 5,9% au premier semestre 2008 Autres postes du compte de résultat   Le profit d’impôt de 8M€ en hiver 2007 intégrait un profit d’impôt différé non récurrent, ce qui n’est pas le cas cet hiver, où une charge de 2M€ était enregistrée. Le résultat net s’établit donc à (9) M€ contre 2 M€ sur l’hiver 2007.   Tableau de financement :   (en millions d'euros) Hiver 06 Hiver 07 Hiver 08 Marge brute d'autofinancement 9 15 27 Variation du BFR -37 -52 10 Variation des provisions -9 -5 - Fonds dégagés par l'exploitation -37 -42 37 Investissements -70 -36 -60 Cessions 36 17 15 Free Cash Flow -71 -61 -8 Change et autres 1 -10 -6 Variation de l'endettement net * -70 -71 -14   La marge brute d’autofinancement est en forte croissance, et reflète une évolution significative de la performance opérationnelle. La progression de l’activité permet une forte amélioration de la variation du BFR. Le Free Cash Flow ou flux de trésorerie disponible après impôt mesure le flux de trésorerie généré par l'actif économique. Il se compose des fonds dégagés par l'exploitation et des investissements nets des cessions. Le Free Cash Flow est proche de l’équilibre grâce à l’amélioration des fonds dégagés par l’exploitation.   Au 30 avril, le Club Méditerranée disposait de 230M€ de liquidité totale, permettant d’assurer le remboursement de l’OCEANE venant à échéance en novembre 2008. La maturité de la dette de 38 mois passe à 77 mois sans cette OCEANE.   Cette situation financière sera renforcée avec la réalisation des cessions, avec des fonds supplémentaires dégagés de 100M€ augmentant les liquidités à 330M€.   Bilan* :   Actif (en millions d'euros) 30.04.07 31.10.07 30.04.08 Immos Corporelles 903  928  929  Immos Incorporelles 182  191  189  Immos Financières 83  86  85  S/T immobilisations 1 168  1 205  1 203  Subventions -38  -37  -40  Total de l'actif 1 130  1 168  1 163    Passif (en millions d'euros) 30.04.07 31.10.07 30.04.08 Capitaux propres et IM 499  490  456  Provisions 64  51  51  Impôts différés nets 37  34  32  BFR 165  257  274  Dette financière nette 365  336  350  Total du passif 1 130  1 168  1 163  Gearing 73,1% 68,6% 76,8%   * Hors retraitement IFRS 5   Les fonds propres à 456 M€ baissent de 34 M€ par rapport au 31 octobre 2007 en raison de l’impact de change négatif de 24 M€, résultant de la baisse du dollar et de monnaies liées au dollar. Le Besoin en Fonds de Roulement, qui est une ressource au Club Méditerranée, s’élève à 274 M€. Les immobilisations s’élèvent à 1 203 M€, et restent stables par rapport au 31 octobre 2007. Les investissements nets de subventions du semestre se sont élevés à 60 M€ et concernent principalement les rénovations de La Pointe aux Canonniers, Punta Cana, Ixtapa et Gregolimano. La dette s’élève à 350 M€, en légère baisse comparée au 30 avril 2007, et le ratio d’endettement s’établit à 76,8%. L’effet de change sur la situation nette du Groupe explique principalement l’évolution du gearing.   Evénements postérieurs à la clôture   Deux projets ont été annoncés par le Club Méditerranée le 9 Juin 2008 :    - Le projet de cession de Jet tours à Thomas Cook Group plc pour 70 millions d’euros. - Le projet de prise de participation du fonds 21 Centrale Partners à hauteur de 80% dans le capital de Club Med Gym, sur la base d’une valorisation de la société de 74 millions d’euros.   Ces opérations sont soumises à l’avis des comités d’entreprises. Le projet de cession de Jet Tours est par ailleurs soumis à l’approbation des autorités européennes de la concurrence.   La société Jet Tours étant considérée comme filiale importante dans le cadre de la documentation de la ligne de crédit syndiqué de 120 M€ mise en place en mai 2007, Club Méditerranée a du demander et obtenu du syndicat bancaire l’autorisation de procéder à la cession.   Ces cessions n’engendreront pas de remboursement anticipé ni de modification du plafond de la ligne de crédit syndiqué.   Ces opérations vont dégager des plus-values de cession et une trésorerie supplémentaire d’environ 100 millions d’euros, qui vont permettre de renforcer significativement la structure financière du Groupe et de consacrer des moyens supplémentaires à la finalisation de sa montée en gamme et à la préparation de sa croissance future.   Pacte d’actionnaires   Le pacte d'actionnaire de trois ans signé le 9 juin 2006 comportait une clause de "lock up and standstill" de 2 ans qui a pris fin le 9 juin 2008. Pour rappel ce pacte est composé de Fipar Holding qui a acquis au moment de la signature 10% du capital, Accor détenant 6% et Air France 2% ( rapport annuel 2007 page 87)   Transactions avec les parties liées   Il n’existe pas de transactions entre parties liées autres que celles décrites en note 27 du Document de référence annuel déposé le 12 février 2008, pour les six mois restants de l’exercice.   Perspectives du groupe Club Méditerranée pour l’exercice 2008   Risques et incertitudes   L’activité d’exploitation de Villages de vacances du Groupe est particulièrement sensible aux cycles économiques et aux conditions climatiques. Tout ralentissement conjoncturel dans les zones d’activité du Groupe impacte négativement la demande loisirs de manière générale et celle des voyages en particulier. Cette fluctuation de la demande provoque d’importantes variations du niveau d’activité qui est réduit par la variabilisation des coûts d’exploitation de notre modèle financier. De plus, la présence du Club Méditerranée dans plus de 40 pays renforce son exposition aux risques géopolitiques à travers le monde. Pour limiter son exposition aux zones particulièrement à risques, le Groupe privilégie les modes d’exploitation plus flexibles, comme les contrats de management.   Il n’est pas anticipé de risques et incertitudes pouvant affecter significativement l’activité, hormis ceux décrits au chapitre 4 (pages 73 à 75) du rapport de gestion inclus dans le Document de référence annuel, déposé le 12 février 2008, pour les six mois restants de l’exercice.   Capacité pour l’été 2008 :   (en milliers de JH) Eté 06 Eté 07 Eté 08 Vs Eté 07 2 tridents et autres 6,8% 3,6% 2,6% -1,0pt 3 tridents 67,4% 59,3% 55,6% -3,6pt 4 et 5 tridents 25,8% 37,1% 41,8% +4,7pt Total 100% 100% 100% +0,0pt Europe 5 125 4 843 4 782 - 1,3% Amériques 1 186 1 364 1 396 + 2,3% Asie 953 937 890 - 5,0% Total Monde 7 264 7 144 7 068 - 1,1%     Le processus de resegmentation de l’offre se poursuit. La part des Villages 4 et 5 Tridents continue à s’accentuer pour la saison été 2008, représentant ainsi 42% de la capacité contre 26% en été 2006 et 37% en été 2007. La capacité prévisionnelle pour l’été 2008 est en légère baisse, de 1,1% par rapport à celle de l’été 2007. En Europe, la baisse de la capacité de 1,3% est principalement due à la fermeture définitive des Almadies au Sénégal et la fermeture pour travaux de Kos et Tignes. Ces diminutions sont en partie compensées par l’ouverture d’Albion en saison pleine et la réouverture après rénovation de La Pointe aux Canonniers à l’Ile Maurice. En Asie, la capacité est en retrait de 5% avec la fermeture du village de Bali à partir du 1er septembre 2008 pour rénovation. En Amérique, la capacité est en hausse de 2,3% avec principalement la réouverture d’Ixtapa Pacific au Mexique, et malgré la fermeture de Punta Cana pour rénovation et passage en 4 Tridents.   Evolution des réservations été à la date du 7 juin 2008 :   (en chiffre d'affaires comparable) Cumulé, au 7 juin 2008 Europe +9,0% Amériques +14,6% Asie +2,8% Total Club Med +8,8% Jet tours +13,1%   Au 7 juin, le niveau des réservations pour la saison été 2008 est en avance de 8,8% par rapport à la même date l’an dernier. Ce chiffre intègre la fin de l’impact des offres d’Early Booking bonus, initiative marketing incitant les clients à avancer leurs réservations. Malgré une légère baisse de la capacité en Europe, les réservations sont en hausse de 9,0%. Les réservations de l’Amérique progressent de 14,6% du fait de la réouverture du village d’Ixtapa Pacific. La performance de l’Asie à + 2,8% intègre d’une part une baisse de capacité de 5%, et d’autre part l’effet de la politique commerciale du Groupe au Japon.   En ce qui concerne Jet tours, les réservations sont en hausse de 13,1%. Cette bonne tendance confirme le redressement de la société et valide le positionnement sur le haut de gamme. L’avancement des réservations pour l’été 2008 comme pour l’hiver 2009 traduit de nouvelles tendances. Un nombre croissant des clients du Club Med réserve de plus en plus tôt. Cette phase est suivie d’un certain attentisme, lequel devrait se traduire par un accroissement des ventes de dernière minute.   A ce titre, pour répondre à l’attente des clients qui souhaitent réserver leurs vacances le plus tôt possible, l’ouverture des ventes pour l’hiver prochain a été anticipée et les premières réservations enregistrées pour l’hiver 2009 représentent déjà 18,3% des ventes de l’hiver 2008. Elles représentaient l’an dernier à la même date 6,7%.   Caractère saisonnier de l’activité   L’activité du Groupe est caractérisée par une certaine saisonnalité : les coûts des villages saisonniers et fermés sont plus importants sur la saison hiver (1er semestre) que sur celle d’été. Corrélativement, le besoin en fonds de roulement est traditionnellement plus élevé au 1er semestre avec un impact sur le niveau d’endettement net.   Stratégie   Finalisation de la montée en gamme   Accélération du gain net de clients Le premier semestre 2008 illustre la réussite de la stratégie du Club Méditerranée avec un gain net de 20 000 clients en comparaison à la même période de 2007. Même si la substitution de clientèle n’est pas encore terminée sur tous les marchés (Japon, Mexique et USA), la progression enregistrée est encore plus forte pour les clients « haut de gamme » avec un gain net de 36 000 clients dans les villages 4/5 tridents le premier semestre 2008, et 84 000 depuis 2006. Cet hiver, ce sont 54 % des clients du Club Med qui ont choisi de séjourner dans cette catégorie de villages. Le premier semestre 2008 marque également la finalisation de la substitution de clientèle dans les principaux marchés européens.   Succès du modèle 5 Tridents Le succès de la Plantation d’Albion, premier village 5 Tridents, confirme le potentiel d’une offre positionnée sur le segment d’ « un nouveau Luxe à vivre ensemble». La Plantation d’Albion recrute 23% de nouveaux clients de plus que la moyenne des villages « soleil hiver », avec un taux d’occupation sur la saison de 64%. Sur la base de ce succès, le Club Méditerranée a choisi d’élargir son offre 5 tridents au voilier 5 mâts Club Med 2 ainsi qu’au Riad de Marrakech.   Attirer la clientèle haut de gamme Dans le même temps, les investissements de rénovation et de montée en gamme vont se poursuivre : Bali et Bintan Island en Indonésie, Djerba La Douce, Tignes Val Claret et Da Balaïa au Portugal sont en cours de rénovation et Sahoro au Japon, Punta Cana en République Dominicaine et Lindeman en Australie monteront de 3 à 4 tridents après rénovation.   La nouvelle campagne publicitaire mondiale « Tous les bonheurs du Monde » rencontre une forte adhésion et confirme les atouts de la marque « Club Med »: les tests post-campagne enregistrent des performances deux fois supérieures à la norme en termes d’impact, d’agrément et de crédibilité.   Le club med configuré pour la croissance   Succès des villas : 16 ventes fermes et 12 options Le projet de la vente de villas à l’ile Maurice, sur le site de la Plantation d’Albion rencontre également un fort succès. 16 villas ont déjà été vendues pour une valeur de 22 M€, les travaux de construction débuteront au cours de l’été 2008 et elles seront livrées début 2010. Par ailleurs, 12 options supplémentaires ont été posées.   Ce projet de villas, en adéquation avec la stratégie « haut de gamme » du Club Méditerranée, est réalisé en partenariat avec Orascom. Les projets de villas représentent un potentiel d’amélioration du ROC Patrimoine puis du ROC Loisirs en apportant des capacités additionnelles très haut de gamme sans générer de coûts fixes supplémentaires.   Le développement d’Internet : un atout stratégique majeur pour le Club Med Les ventes sur Internet ont progressé dans tous les pays au premier semestre 2008. Le volume d’affaires est passé de 8% à 12%, soit un gain de 4 points. Le site mondial multilingue de réservation par Internet est aujourd’hui un atout concurrentiel majeur du Club Med.   Trois nouveaux sites ont été créés au Brésil, au Japon et en Corée. Désormais plus de 20 pays bénéficient d’un site marchand dont 8 sont rédigés en langue locale. Au premier semestre 2008 près de 10 millions d’internautes ont visité le site du Club Med. Le Club Méditerranée confirme son objectif de 220 M€ de ventes par internet en 2008.   De nouveaux marchés Le Club Méditerranée compte déjà plus de 10 000 clients en Russie ainsi qu’en Afrique du Sud. Ces pays représentent des exemples de potentiel de développement importants car ils bénéficient d’un taux de croissance particulièrement élevé. Le profil de cette nouvelle clientèle est clairement positionné sur le haut de gamme puisque près de la totalité des clients séjournent dans des villages 4 et 5 tridents, ce qui correspond à notre stratégie de montée en gamme.   L’Asie du Sud Est est également un marché très porteur car l’activité y a fortement progressé : Chine +51%, Hong-Kong +35%, Malaisie +27% et Taiwan +14%.   Les nouvelles destinations L’ouverture de 5 nouveaux villages très haut de gamme est d’ores et déjà programmée : sur les côtes du Sénégal, au Brésil (Buzios), en Egypte (Taba), au Sud du Sultanat d’Oman et en Sicile (reconstruction de Cefalu).   Recentrage sur le coeur de métier Le Club Méditerranée souhaite aujourd’hui concentrer ses moyens pour devenir le spécialiste mondial des vacances haut de gamme, tout compris, conviviales et multiculturelles. Après le redressement et le recentrage réussis de Jet tours et Club Med Gym, le Club Méditerranée a annoncé le 9 juin 2008, deux projets les concernant :   - projet de cession de Jet tours pour un montant de 70 millions d’euros à Thomas Cook Group plc  avec renforcement du partenariat entre Club Méditerranée et Thomas Cook France ; - projet de prise de participation du fonds 21 Centrale Partners à hauteur de 80% dans le capital de Club Med Gym, sur la base d’une valorisation de la société de 74 millions d’euros.   Ces opérations, soumises à l’avis des comités d’entreprise, vont permettre à Jet tours et Club Med Gym de poursuivre leur développement.   Pour le Groupe, les plus values de cession dégagées et la trésorerie supplémentaire d’environ 100 millions d’euros vont permettre de renforcer significativement la structure financière :   - D’augmenter le niveau de liquidité du groupe de 230 M€ au 30 avril 2008 à environ 330 M€. - De ramener le ratio d’endettement (gearing) de 77% à un niveau proche de 50%.     B.– Comptes consolidés semestriels résumés   Compte de résultat consolidé : (en millions d’euros)       Notes 1er semestre 2007 Publié 1er semestre 2007 Retraité * 1er semestre 2008 Chiffre d’affaires 5.2 839 696 755 Autres produits   5 5 3 Total des produits d’exploitation   844 701 758 Achats   -367 -282 -299 Services extérieurs   -182 -151 -156 Charges de personnel   -156 -139 -152 Impôts et taxes   -17 -16 -15 EBITDAR Loisirs   122 113 136 Loyers   -72 -66 -76 Dotations aux amortissements   -31 -29 -32 Dotations aux provisions  (nettes de reprises)       -2 Résultat opérationnel courant -  activité Loisirs 5.2 19 18 26 Résultat opérationnel courant  - activité Patrimoine 19 -4 -4 -9 Autre résultat opérationnel 20 -9 -8 -12 Résultat opérationnel 5.2 6 6 5 Résultat financier 21 -12 -10 -14 Résultat avant impôts   -6 -4 -9 (Charge) produit d'impôts 15.1 8 8 -2 Résultat net des activités poursuivies   - 4 -11 Résultat des activités destinées à être cédées 9.2 - -2 2 Résultat net   2 2 -9 dont part attribuable aux actionnaires  de la société mère   1 1 -10 dont intérêts minoritaires (en euros)   1 1 1 Résultat de base par action 22.2 0,05 0,05 -0,53 Résultat dilué par action 22.2 0,05 0,05 -0,53 Résultat de base des activités poursuivies 22.3 - 0,14 -0,64 Résultat dilué par action des activités           poursuivies 22.3 - 0,14 -0,64   * Conformément à la norme IFRS 5 "Actifs courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le compte de résultat consolidé du 1er semestre 2007 a été retraité des activités destinées à être cédées en 2008.   Bilan consolidé :   Actif (en millions d’euros) Notes 31.10.07 30.04.08 Écarts d’acquisition   108 26 Immobilisations incorporelles   83 53 Immobilisations corporelles 7 841 884 Actifs financiers non courants   86 83 Total immobilisations   1 118 1 046 Impôts différés actifs 15.2 30 26 Actif non courant   1 148 1 072 Stocks   22 22 Clients et comptes rattachés   86 64 Autres créances 10 142 112 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 108 85 Actif courant   358 283 Immobilisations destinées à être cédées 8 87 24 Actifs des activités destinées à être cédées 9.1   188 Total de l’actif   1 593 1 567   Passif (en millions d’euros) Notes 31.10.07 30.04.08 Capital   77 77 Primes d’émission   563 563 Réserves consolidées   -201 -233 Résultat consolidé de l’exercice   -10 -10 Capitaux propres part du Groupe   429 397 Intérêts minoritaires   61 59 Capitaux propres 12 490 456 Avantages au personnel   27 27 Emprunts et dettes financières 16.2 408 260 Autres dettes   43 49 Impôts différés passifs 15.2 64 60 Passif non courant   542 396 Provisions 14 24 21 Emprunts et dettes financières 16.2 36 177 Fournisseurs   184 144 Autres dettes 18 186 150 Clients - avances et remises   131 105 Passif courant   561 597 Passifs des activités destinées à être cédées 9.1   119 Total des capitaux propres et du passif   1 593 1 567     Tableau des flux de trésorerie consolidés : (en millions d’euros)     Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2008 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation       Résultat net de l’ensemble consolidé   2 -9 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie, des impôts et des frais financiers:       Amortissements et provisions   30 37 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence       Plus et moins values de cession   -4 0 Produits et charges financiers   12 15 Impôts   -8 2 Autres   -5 -3 Variation du besoin en fonds de roulement (1) 23.3 -61 8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations avant impôts et frais financiers   -34 50 Frais financiers payés   -12 -15 Impôts sur les bénéfices payés   -2 -1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   -48 34 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements       Investissements (2) 23.1 -36 -60 Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé 23.2 17 15 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   -19 -45 Fonds dégagés (utilisés) par les opérations   -67 -11 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       Encaissements de nouveaux emprunts   54 59 Remboursements d'emprunts   -109 -64 Variation des concours bancaires courants   20 -3 Dividendes   -1 -1 Levée d'options   2   Autres     3 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -34 -6 Incidence du change sur la trésorerie et autres   -4 -2 Reclassement de la trésorerie des activités destinées à être cédées     -4 Variation de trésorerie   -105 -23 Trésorerie à l'ouverture   165 108 Trésorerie à la clôture   60 85   (1) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes considérées comme des charges à payer. (2) Net de subventions.     Capitaux propres consolidés (note 12) : (en millions d’euros)     Nombre d’actions Capital Primes d’émission et de fusion Actions propres Réserves consolidées et résultat Capitaux propres Part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 01.11.06 19 358 005 77 562 -10 -170 459 55 514 Couverture de flux futurs         -2 -2   -2 Ecarts de conversion         -17 -17   -17 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -19 -19   -19 Résultat de l'exercice         1 1 1 2 Total des charges et des produits comptabilisés         -18 -18 1 -17 Paiement en actions         3 3   3 Augmentation de capital 1 200               Dividendes             -1 -1 Au 30.04.07 19 359 205 77 562 -10 -185 444 55 499 Au 01.11.07 19 370 705 77 563 -8 -203 429 61 490 Couverture de flux futurs                 Ecarts de conversion         -22 -22 -2 -24 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -22 -22 -2 -24 Résultat de l'exercice         -10 -10 1 -9 Total des charges et des produits comptabilisés         -32 -32 -1 -33 Paiement en actions         1 1   1 Actions propres       -1   -1   -1 Augmentation de capital 4 100               Dividendes             -1 -1 Au 30.04.08 19 374 805 77 563 -9 -234 397 59 456   Annexe aux comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2008   Note 1. Information générales   La Société Club Méditerranée SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai – 75957 Paris Cedex 19. L’action Club Méditerranée est cotée à la bourse de Paris au premier marché. Le titre de la société fait partie du SBF 120.   Les états financiers consolidés du Club Méditerranée reflètent la situation comptable de la société Club Méditerranée SA et de ses filiales désignées ci-après comme le Groupe ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées. L’exercice social de douze mois clôture le 31 octobre de chaque année.   Le Groupe est un des leaders mondiaux des vacances tout compris haut de gamme. La description des activités est donnée en note 5.   Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe au 30 avril 2008 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 juin 2008. Ils sont exprimés en millions d’euros sauf indication contraire.   Note 2. Règles, méthodes et périmètre   2.1. Base de préparation des comptes consolidés semestriels Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2008 sont établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 – information financière intermédiaire. Ils doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés au 31 octobre 2007.   Les principes comptables appliqués aux comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2008 sont identiques à ceux retenus au 31 octobre 2007 tels que décrits dans la note 2 aux comptes consolidés au 31 octobre 2007.   Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels au 30 avril 2008 sont celles d’application obligatoire au sein de l’Union Européenne à cette date. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation.   Les normes et interprétation d’application obligatoire à compter du 1er novembre 2007, telles que rappelées en note 2.1. aux comptes consolidés au 31 octobre 2007, n’entraînent pas de modification des principes comptables appliqués par le Groupe. Comme précisé en note 2.1.2. B) du rapport annuel 2007, les provisions avec objet sont dorénavant présentées dans la rubrique provisions et non plus en déduction des charges concernées. La présentation du résultat semestriel 2007 a été modifiée afin de présenter des données comparables.   2.2. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Celles-ci sont notamment sensibles :   - dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu’ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d’actualisation, - dans l’estimation des provisions pour litiges, - dans le calcul des engagements de retraite et autres avantages long terme qui nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles, - dans la détermination des impôts différés et notamment lors de l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs.   Note 3. Comparabilité des états financiers   3.1. Caractère saisonnier de l’activité L’activité du Groupe est caractérisée par une certaine saisonnalité; les coûts des villages saisonniers et fermés sont plus importants sur la saison hiver (1er semestre) que sur celle d’été.   Corrélativement, le besoin en fonds de roulement est traditionnellement plus élevé au 1er semestre avec un impact sur le niveau d’endettement net. Ainsi, afin de faciliter la lecture des comptes semestriels, les données comparatives au 30 avril 2007 seront également présentées pour la note relative à l’endettement net (note 16.1).   3.2. Activités destinées à être cédés A la fin du 1er semestre 2008, le Groupe a pris la décision de céder deux activités :   - Tour Opérateur (Jet tours) - Club Med Gym   En application d’IFRS 5, les actifs et passifs attribuables à ces activités ont été reclassés au 30 avril 2008, sous des rubriques distinctes au bilan « actifs des activités destinées à être cédées » et « passifs des activités destinées à être cédées ». Dans le bilan au 31 octobre 2007, ces activités n’ont pas fait l’objet de ce reclassement, conformément à IFRS 5.   Les produits et les charges nets de ces activités sont présentés pour la période du 1 novembre 2007 au 30 avril 2008, sous la rubrique « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Le résultat semestriel au 30 avril 2007 a été retraité suivant les mêmes principes. Le détail des actifs et des passifs ainsi que des rubriques du compte résultat des activités destinées à être cédées, est donné en note 9.   Le tableau de flux de trésorerie n’a pas fait l’objet d’un reclassement spécifique. Les impacts des activités destinées à être cédées sur les grandes rubriques du tableau des flux de trésorerie sont peu significatifs.   Note 4. Mouvements de périmètre :   Nombre de sociétés Consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31.10.07 115 7 122 Entrées 1   1 Fusions -7   -7 Périmètre de consolidation au 30.04.08 109 7 116   La société Club Méditerranée Croisières et Tourisme a fusionné dans Club Méditerranée S.A. le 30.11.2007. La société Club Méditerranée South Africa (Proprietary) Ltd a été créé le 18.01.2008. Les sociétés Sun Cancun I, Sun Cancun II, Sun Ixtapa I et Sun Ixtapa II ont fusionné dans CM Sales le 05.11.2007. La société Profotur sa de cv a fusionné dans Ixtapa Srl le 27.11.2007. La société Sunport Property Corporation a fusionné dans Sandpiper Resort Property le 17.03.08.   Ces variations de périmètre intervenues au cours du 1er semestre 2008 n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   Note 5. Information sectorielle   5.1. Description des secteurs Suite au reclassement des activités Tour Opérateur et Club Med Gym en activités destinées à être cédées, l’activité Villages devient l’activité unique du Groupe. En conséquence, la zone géographique devient le secteur d’analyse primaire au sens d’IAS 14 « information sectorielle ».   Les trois zones géographiques sont les suivantes :   - Europe-Afrique - Amériques - Asie   Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des clients et donc à la commercialisation des séjours : ces secteurs sont alors qualifiés de zones émettrices. Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des actifs : ils sont alors qualifiés de zones réceptrices.   La zone Europe-Afrique comprend les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. La zone Amérique comprend les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ainsi que les Antilles. La zone Asie comprend les pays d’Asie et d’Océanie.   Les actifs sectoriels sont composés des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et corporelles, des actifs non courants destinés à être cédés, et des autres actifs courants à l’exception de la trésorerie et des créances fiscales.   Les passifs sectoriels sont composés des provisions à l’exception des provisions de nature fiscale et des autres dettes à l’exception des dettes financières qui sont comprises dans l’endettement net.   5.2. Information par zone géographique :   Chiffre d'affaires (en millions d’euros) 30.04.07 30.04.08 zones émettrices     Europe - Afrique * 496 561 Amériques 122 114 Asie 78 80 Total 696 755   * y compris refacturations aux activités destinées à être cédées pour 16M€ en 2007 et 2008 et chiffre d'affaires Club Med World pour 5 M€ en 2007 et 6M€ en 2008.   Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 342 M€ au 30 avril 2008 contre 301 M€ au 30 avril 2007.   (en millions d’euros) 30.04.07 ROC Loisirs Résultat Opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Europe - Afrique -2 -7 -15 Amériques 16 10 -8 Asie 4 3 -4 Total 18 6 -27   (en millions d’euros) 30.04.08 ROC Loisirs Résultat Opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Europe - Afrique 2 -13 -17 Amériques 15 12 -11 Asie 9 6 -7 Total 26 5 -35   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 30.04.07 30.04.08 Actifs sectoriels Passifs sectoriels Actifs sectoriels Passifs Sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Investissements corporels et incorporels (1) Europe - Afrique 871 467 709 355 27 41 Amériques 392 97 379 99 13 18 Asie 106 31 97 31 4 4 Total 1 369 595 1 185 485 44 63   (1) Hors subventions   Rapprochement des actifs et passifs sectoriels avec les états financiers :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 Actifs sectoriels 1 369 1 185 Actifs financiers non courant 86 83 Impôts différés actifs 30 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 85 Actifs des activités destinées à être cédées   188 Total actif 1 593 1 567 Passifs sectoriels 595 485 Capitaux propres 490 456 Emprunts et dettes financières 444 437 Dettes fiscales et impôts différés passifs 64 70 Passifs des activités destinées à être cédées   119 Total passif et capitaux propres 1 593 1 567   Note 6. Ecart d’acquisition et immobilisations incorporelles :   (en millions d’euros) Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Total Valeur nette au 31/10/07 108 83 191 Reclassement IFRS 5 activité Tour opérateur -39 -26 -65 Reclassement IFRS 5 activité Club Med Gym -43 -2 -45 Autres   -2 -2 Valeur nette au 30/04/08 26 53 79     Note 7. Immobilisations corporelles   7.1. Analyse des variations :   (en millions d’euros) Terrains Constructions aménagements Matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 31/10/07 188 846 158 132 38 1 362 Amortissements cumulés -1 -347 -91 -82   -521 Valeur nette au 31/10/07 187 499 67 50 38 841 Acquisitions   20 10 3 27 60 Cessions   -1       -1 Amortissements   -18 -7 -5   -30 Ecarts de conversion -7 -13 -2   -1 -23 Reclassements   28 5   -33   Reclassements actifs destinés à être cédés 41 16 1     58 Reclassement des immobilisations des activités destinées à être cédées   -16 -3 -2   -21 Valeur brute au 30/04/08 222 901 167 126 31 1 447 Amortissements cumulés -1 -386 -96 -80   -563 Valeur nette au 30/04/08 221 515 71 46 31 884     Les principaux investissements du 1er semestre 2008 ont été réalisés sur les Villages de La Pointe aux Canonniers (13 M€), de Punta Cana (9 M€), de Grégolimano (9 M€), et d’Ixtapa Pacific (7 M€).   La diminution de la valeur des actifs liée aux écarts de conversion est essentiellement due au dollar US, au peso Mexicain et au peso Dominicain.   7.2. Autres informations Les actifs immobilisés détenus dans le cadre de contrats de location-financement s’élèvent à 4 M€ au 30 avril 2008 et 31 octobre 2007.   La dette résiduelle correspondante est de 3 M€ au 30 avril 2008 contre 4 M€ au 31 octobre 2007.   Les actifs donnés en garantie sous forme d’hypothèque ou de nantissement s’élèvent à 125 M€ au 30 avril 2008 contre 113 M€ au 31 octobre 2007.   Les coûts d’emprunts liés au financement des investissements pendant la période de construction enregistrés en coûts des immobilisations sur le semestre se sont élevés à 0,5 M€.     Note 8. Immobilisations destinées à être cédées :   (en millions d’euros) Terrains Constructions aménagements Matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 31/10/07 50 106 11 5 1 173 Amortissements cumulés   -74 -9 -3   -86 Valeur nette au 31/10/07 50 32 2 2 1 87 Cessions   -2       -2 Dépréciation   -3       -3 Déclassement des actifs destinés à être cédés -41 -16 -1     -58 Valeur brute au 30/04/08 9 30 6 5 1 51 Amortissements cumulés   -19 -5 -3   -27 Valeur nette au 30/04/08 9 11 1 2 1 24   Les difficultés du marché immobilier mondial ont conduit le Groupe à reclasser certains actifs destinés à être cédés en immobilisations corporelles. Le montant des ajustements constatés sur la valeur de ces actifs a été constaté en impairment dans le ROC Patrimoine pour un montant de 3 M€.   Note 9. Activités destinées à être cédées   Suite à la décision prise à la fin du semestre par la direction de céder les activités Tour opérateur et Club Med Gym, les comptes au 30 avril 2008 ont été présentés conformément à IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».   Les détails des reclassements effectués sur le compte de résultat au 30 avril 2008, sur le comparatif au 30 avril 2007 et sur le bilan au 30 avril 2008 sont donnés ci après.   Le reclassement opéré au 30 avril 2008 n’a pas eu d’impact sur le résultat net du Groupe.   9.1. Actifs et passifs des activités destinées à être cédées L’impact sur le bilan du reclassement au 30 avril 2008 des activités destinées à être cédées est le suivant :   (en millions d’euros) Jet Tours Club Med Gym Total Ecarts d'acquisition 39  43  82  Immobilisations incorporelles 26  2  28  Autres immobilisations 3  20  23  Impôts différés actifs -4  6  2  Clients et comptes rattachés 29  9  38  Autres créances 9  2  11  Trésorerie et équivalents de trésorerie 2  2  4  Total actifs des activités destinées à être cédées 104  84  188  Passifs non courants 1    1  Fournisseurs 50  7  57  Emprunts et dettes financières 2    2  Autres dettes 4  40  44  Clients - avances et remises 12    12  Autres passifs courants 1  2  3  Total passifs des activités destinées à être cédées 70  49  119    9.2. Résultat des activités destinées à être cédées   L’impact sur le résultat de la période au 30 avril 2008 et sur les données comparatives des activités destinées à être cédées est le suivant :   (en millions d’euros) 30.04.07 30.04.08 Chiffre d'affaires 143 189 Achats -85 -118 Services extérieurs -31 -37 Charges de personnel -17 -20 Impôts et taxes -1 -2 EBITDAR Loisirs 9 12 Loyers -6 -6 Dotations aux amortissements -2 -2 Résultat opérationnel courant - activité Loisirs 1 4 Autre résultat opérationnel -1 -1 Résultat opérationnel   3 Résultat financier -2 -1 Résultat net des activités destinées à être cédées -2 2   9.3. Autres informations relatives aux activités destinées à être cédées Les couvertures relatives aux activités destinées à être cédées sont les suivantes :   (en millions d’euros) Juste valeur Notionnel Échéances Actif passif Moins d’un an De un à cinq ans Change à terme * - 2 31 22 9   * Achat à terme de dollars   La réserve de couverture de flux futurs enregistrée en capitaux propres comprend une perte de 2 M€ relative aux activités destinées à être cédées.   Note 10. Autres créances :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 Capital non appelé auprès de minoritaires 3   Créances fiscales 42 35  Produits à recevoir 1 3  Avances fournisseurs 9 7  Créances sur cessions d'immobilisations 9   Comptes courants débiteurs vis à vis de MEE (1) 1 1  Créances sociales (avances au personnel, …) 1 1  Autres débiteurs divers 22 15  Charges constatées d’avance 54 50  Total 142 112    (1) MEE : Sociétés consolidées par mise en équivalence.   Note 11. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 Valeurs mobilières de placement 31 40 Instruments dérivés 1   Disponibilités 76 45 Total 108 85   Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires et de dépôts à moins de trois mois.   Note 12. Capital et réserves   Suite à la levée de 4 100 options de souscription, le capital a été porté à 19 374 805 actions au 30 avril 2008.   Au cours du 1er semestre 2008, aucune option d’achat d’action (plan H) n’a été levée. Compte tenu des mouvements du semestre sur le contrat de liquidité, les actions auto-détenues s’élèvent à 228 125 titres au 30 avril 2008 contre 201 588 titres au 31 octobre 2007.   Les capitaux propres enregistrent une diminution de 34 M€ liée aux écarts de conversion pour 24 M€ et à la perte du semestre. Les écarts de conversion résultent pour l’essentiel de l’impact du Dollar US, du Peso mexicain et du peso dominicain.   Les impacts des opérations de couverture de flux futurs sur les capitaux propres sont peu significatifs.   Les informations relatives aux plans de stock options sont données en note 13.   Note 13. Paiement en actions   13.1. Caractéristiques du plan octroyé au cours du semestre Au titre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 11 mars 2008, le conseil d’administration du même jour a octroyé, aux dirigeants ainsi qu’à certains salariés, 244 970 options de souscription d’actions au prix d’exercice de 32,38 €. Ces options sont exerçables à compter du 11 mars 2011 jusqu’au 10 mars 2017. Ce plan M ne prévoit pas de possibilité de règlement en trésorerie.   119 000 options de souscription ont été octroyées aux membres du Comité de Direction Générale.   Au cours du 1er semestre 2008, 4100 options de souscription d’actions au prix unitaire de 31,03€ (plan I) ont été exercées.   13.2. Valorisation du plan M Les principales données et hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options de souscription attribuées au titre du plan M sont les suivantes :       Plan M Cours du sous-jacent à la date d’attribution (€) 33,00 Prix d’exercice (€) 32,38 Volatilité attendue (%) 26 Durée de vie de l’option estimée (année) 5 Taux de rendement sans risque (%) 3,5 Juste valeur des options 10,16     Note 14. Provisions :     (en millions d’euros) 31.10.07 Dotations Reprises avec objet Reprises sans objet Reclassement des activités destinées à être cédées 30.04.08 Provisions sinistres / pour responsabilité civile 6 1 -1     6 Provisions pour restructurations 1         1 Provisions pour litiges 14 3 -2 -1 -2 12 Provisions fiscales 1         1 Autres provisions 2       -1 1 Total 24 4 -3 -1 -3 21 dont courant 24 4 -3 -1 -3 21     Les provisions pour litiges regroupent divers contentieux commerciaux, prudhommaux et administratifs. Il n’y a pas eu sur le semestre de nouveau litige ou autres procédures qui pourraient avoir, ou ont eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.     Note 15. Impôts   15.1. Analyse de la charge d’impôt L’analyse de la charge d’impôt par nature est la suivante :   (en millions d’euros) 30.04.07 30.04.08 Impôts courants -6 -3 Impôts différés sur différences temporaires 10   Impôts différés résultant des changements de taux 4 1 Impôts différés 14 1 Total 8 -2   Au 30 avril 2008, des baisses de taux ont été constatées sur les bases d’impôts différés en Malaisie et en Grèce.   Au 30 avril 2007 :   - la charge d’impôts courants comprenait l’estimation de l’impôt sur la cession du village de Da Balaïa. - les impôts différés sur différences temporaires (essentiellement sur les actifs immobilisés) résultaient pour une grande partie de la reprise d’impôts différés passifs sur Da Balaïa. - des baisses de taux avaient été constatées sur les bases d’impôts différées des sociétés mexicaines et grecques.   15.2. Actifs et passifs d’impôts différés :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 Impôts différés actifs 30 26 Impôts différés passifs -64 -60 Impôts différés nets -34 -34   Le montant des impôts différés constaté en capitaux propres n’est pas significatif.   Note 16. Emprunts et dettes financières   16.1. Endettement net :   (en millions d’euros) Rubriques de bilan  30.04.07 31.10.07 30.04.08 Trésorerie et équivalents de trésorerie 60 108 85 Emprunts et dettes financières, non courant 347 408 260 Emprunts et dettes financières, courant 78 36 177 Total emprunts et dettes financières 425 444 437 Endettement net 365 336 352   Le reclassement des activités destinées à être cédées n’a pas d’impact significatif sur l’endettement net du Groupe. (Voir note 9).   16.2. Emprunts et dettes financières par catégorie :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 OCEANEs 279 140 Emprunts bancaires part à plus d’un an 115 117 Tirages sur lignes de crédits 10   Dette de location financement 4 3 Total emprunts et dettes financières, non courant 408 260 OCEANEs (y compris coupons courus) 10 150 Emprunts bancaires part à moins d’un an 8 12 Concours bancaires courants 14 13 Valeur de marché des instruments dérivés 4 2 Total emprunts et dettes financières, courant 36 177 Total 444 437   L’OCEANE 2008 qui arrive à échéance en novembre 2008 a été reclassée en courant à fin avril 2008.   16.3. Caractéristique des principaux emprunts au 30 avril 2008 :     Montant Taux nominal Taux effectif Echéance   Au 30.04.08       OCEANE 2008 taux fixe 147 5,25% 8,40%  nov - 2008 OCEANE 2010 taux fixe 143 4,38% 7,39%  oct - 2010 Total emprunts obligataires 290       Emprunt hypothécaire sur Club Med 2 27 Euribor + (a) 6,24% avril - 2018 Emprunt hypothécaire adossé à Cancun 50 6,58% 6,90% mai - 2017 Emprunt La pointe aux Canonniers 25 6,15% 6,24% janv - 2018 Autres 45       Total emprunts et dettes financières 437         Les marge (a) dépend du niveau de ratio Dette nette / Ebitda: (a) entre 1,75 % et 1,35 %   Le montant des dettes garanties par des hypothèques ou des nantissements s’élève à 102 M€ au 30 avril 2008 contre 95 M€ au 31 octobre 2007.   16.4. Respect des covenants au 30 avril 2008 Les covenants bancaires à respecter concernant la ligne de crédit syndiquée de 120 M€ et l’emprunt sécurisé finançant le bateau Club Med 2 sont :   - Engagements hors-bilan donnés < 200 M€ - Gearing (Dette nette / Capitaux propres) <1 - Leverage (Dette nette / EBITDA bancaire) < aux ratios suivants :     30 avril 31 octobre 2008 3,75 3,5 2009 et au-delà 3 3   - « Fixed charge cover » (EBITDAR Loisirs / (Loyers + Interest nets) > aux ratios suivants :     30 avril 31 octobre 2008 1,25 1,35 2009 et au-delà 1,45 1,45   L’EBITDA bancaire est calculé à partir du ROC Loisirs auquel se rajoutent les amortissements et les provisions.   En cas de non respect de l’un des covenants bancaires, la dette pourrait contractuellement devenir exigible. Au 30 avril 2008, les covenants ont été respectés.   Note 17. Instruments financiers   17.1. Exposition au risque de change transactionnel au 30 avril 2008 Le tableau ci après présente les expositions nettes au risque de change sur les opérations d’exploitation hors activités destinées à être cédées. Les expositions sont déterminées sur une base annuelle et les couvertures sont mises en place sur la base du budget. L’exposition nette après couverture au 30 avril est déterminée en prenant en compte les instruments dérivés échus correspondant aux flux du premier semestre ainsi que les instruments dérivés en cours couvrant les flux du deuxième semestre.   (en millions de devises) USD GBP AUD JPY CAD MXN MAD TND TRY KRW Exposition nette pour l'exercice 2008 au risque de change sur les opérations d'exploitation (1) -43 15 10 1 700 29 -383 -320 -40 -18 8 600 Instruments dérivés de couverture (flux de trésorerie) échues au 30/04/08 21 -11 -3 -490 -19 210 123 12 8 -3 350 Instruments dérivés de couverture (flux de trésorerie) en portefeuille au 30/04/08 21 -2 -3 -1 000 -6 130         Exposition nette 2008 après couverture au 30/04/08 -1 2 5 210 4 -43 -197 -28 -10 5 250 Exposition nette convertie en € -1 3 3 1 3 -3 -17 -15 -5 3   (1) Les achats nets de devises sont signés (-) et les ventes nettes de devises sont non signées . USD : dollars US, GBP : livre sterling, AUD : dollars australien, JPY : Yen, CAD : dollars canadien, MXN : peso mexicain, MAD : Dirham marocain, TND : Dinar tunisien, TRY : Nouvelle livre turque, KRW : Won coréen   (en millions de devises) USD Instruments dérivés de couverture (flux de trésorerie) pour l'exercice 2009 -25   Les caractéristiques des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture des flux futurs sont les suivantes :   (en millions d’euros) Juste valeur Notionnel Échéances Actif passif Moins d’un an De un à cinq ans Change à terme - 1 39 38 1 Options N/S 1 16 13 3   Les informations relatives aux activités destinées à être cédées sont données en note 9.   17.2. Risque de liquidité Le tableau ci-après présente la liquidité du Groupe :     31.10.2007 30.04.2008 Disponibilités : 108 85 dont CMSA 56 45 dont Filiales 52 40 Lignes de crédit non tirées : 126 141 dont LCS (*) 110 120 dont lignes non confirmées 16 21 Total 234 226   (*) Ligne de Crédit Syndiquée de 120 M€ mise en place en avril 2007 et arrivant à échéance en juin 2010   Note 18. Autres dettes :   (en millions d’euros) 31.10.07 30.04.08 Subventions reçues 37 40 Loyers linéarisés 6 9 Total autres dettes non courantes 43 49 Charges à payer 9 6 Dettes sociales 50 31 Dettes fiscales 35 34 Fournisseurs d'immobilisations (1) 13 10 Produits constatés d’avance 71 59 Autres dettes 8 10 Total autres dettes courantes 186 150   (1) Les immobilisations portent essentiellement sur les villages de Pesey Vallandry (2M€), Punta-Cana (2M€), la Pointe aux canoniers (1M€), Grégol

Description : 0808291 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Club Méditerranée  Société anonyme au capital de 77 482 820 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé du groupe   (en millions d' €uros).   Exercice 06/07 Exercice 07/08 Variation 1er trimestre       du 1er/11/07 au 31/01/08 355,3 406,0 +14,3% 2ème trimestre       du 1er/02/08 au 30/04/08 483,5 538,2 +11,3%     0808291

Description : 0802758 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CLUB MÉDITERRANÉE  Société anonyme au capital de 77 482 820 €. Siège social : 11, rue de Cambrai 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes consolidés et annuels au titre de l’exercice clos au 31 octobre 2007, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 février 2008, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 11 mars 2008.     II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2007, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La valeur nette comptable des titres de participation a fait l'objet d'un examen par votre société comme décrit dans la note 1.4 de l'annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin, la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2008   Les Commissaires aux Comptes :   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Dominique Jumaucourt Pascal Macioce   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 2.7 « Dépréciation d'actifs immobilisés » et 2.15 « Impôts différés » exposent les règles et méthodes comptables relatives, d'une part, à la dépréciation des actifs immobilisés et, d'autre part, à la détermination du caractère recouvrable des impôts différés actifs. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans les notes de l'annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2008.   Les Commissaires aux Comptes :   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Dominique Jumaucourt Pascal Macioce     0802758

Description : 0802364 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Club Méditerranée  Société anonyme au capital de 77 482 820 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé du groupe  (en millions d'€uros). 1er trimestre  Exercice 06/07 Exercice 07/08 Variation du 1er/11/07 au 31/01/08 355,3 406,0 +14,3%     0802364

Description : 0801791 25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Club Méditerranée  Société anonyme au capital de 77 482 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Comptes au 31 octobre 2007 (devant être approuvés par les actionnaires lors de l'AGM du 11 mars 2008)   A/Comptes consolidés.   I. – Compte de résultat consolidé au 31 octobre 2007.   (En millions d'euros).    Notes 2006 2007 Chiffre d’affaires 4.2 et 4.3 1 679 1 727 Autres produits   41 8     Total des produits d’exploitation   1 720 1 735 Achats   -751 -765 Services extérieurs   -379 -360 Charges de personnel 20 -329 -332 Impôts et taxes   -32 -34     EBITDAR Loisirs 2.1.4 229 244 Loyers   -142 -148 Dotations aux amortissements   -63 -64 Dotations aux provisions (nettes de reprises)     1     Résultat opérationnel courant - activité Loisirs 4.2 24 33 Résultat opérationnel courant - activité Patrimoine 21 40 2 Autre résultat opérationnel 22 -29 -21     Résultat opérationnel 4.2 35 14 Résultat financier 23 -32 -26     Résultat avant impôts   3 -12 (Charge) produit d'impôts 16.1 -1 3 Part des sociétés mises en équivalence 8.1 et 24 3 1     Résultat net   5 -8 - dont part attribuable aux actionnaires de la société mère   5 -10 - dont intérêts minoritaires   - 2 (en euros)       Résultat de base par action 25 0,24 -0,55 Résultat dilué par action 25 0,24 -0,55   II. – Bilan consolidé au 31 octobre 2007.   (En millions d'euros).  Actif Notes 31.10.06 31.10.07 Écarts d’acquisition 5 103 108 Immobilisations incorporelles 6 79 83 Immobilisations corporelles 7 859 841 Actifs financiers non courants 8 80 86     Total immobilisations   1 121 1 118 Impôts différés actifs 16.2 35 30 Actif non courant   1 156 1 148 Stocks   21 22 Clients et comptes rattachés   81 86 Autres créances 10 108 142 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 165 108     Actif courant   375 358 Immobilisations destinées à être cédées 9 92 87   Total de l’actif   1 623 1 593   Passif Notes 31.10.06 31.10.07 Capital   77 77 Primes d’émission   562 563 Réserves consolidées   -185 -201 Résultat consolidé de l’exercice   5 -10     Capitaux propres part du Groupe 12.1 459 429 Intérêts minoritaires 12.2 55 61     Capitaux propres   514 490 Avantages au personnel 14 28 27 Emprunts et dettes financières 17 346 408 Autres dettes 19 36 43 Impôts différés passifs 16.2 86 64     Passif non courant   496 542 Provisions 15 41 24 Emprunts et dettes financières 17 109 36 Fournisseurs   170 184 Autres dettes 19 177 186 Clients - avances et remises   112 131     Passif courant   609 561 Passifs relatifs aux immobilisations destinées à être cédées 9 4       Total des capitaux propres et du passif   1 623 1 593   III. – Tableau des flux de trésorerie.   (En millions d'euros).    Notes 2006 2007 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation       Résultat net de l’ensemble consolidé   5 -8 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie,       des impôts et des frais financiers:       Amortissements et provisions 26.1 70 56 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   -4 -1 Plus et moins values de cession   -49 -11 Produits et charges financiers   32 26 Impôts   1 -3 Autres   -4 -2 Variation du besoin en fonds de roulement (1)   24 -20 Flux nets de trésorerie liés aux opérations avant impôts       et frais financiers   75 37 Frais financiers payés   -22 -16 Impôts sur les bénéfices payés   -6 -6     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   47 15 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements       Investissements (2) 26.2 -151 -104 Acquisition de participations, nette de la trésorerie acquise (3)     -4 Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé 26.3 143 65     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   -8 -43 Fonds dégagés (utilisés) par les opérations   39 -28 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       Encaissements de nouveaux emprunts   102 94 Remboursements d'emprunts   -118 -127 Variation des concours bancaires courants   -12 5 Dividendes et autres   -4 2     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -32 -26 Incidence du change sur la trésorerie et autres   -2 -3    Variation de trésorerie   5 -57 Trésorerie à l'ouverture 11 0 -3 Impact des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005   -8       Trésorerie à la clôture 11 -3 -60 (1) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes considérées comme des charges à payer.       (2) Net de subventions.       (3) Dont trésorerie acquise 4 M€.         IV. – Variation de l'endettement consolidé.  (En millions d'euros).    Notes 2006 2007 Endettement net à l'ouverture 17.1 0 41 Impact des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005 sur l'endettement   12   Diminution (Augmentation) de l'endettement   29 -42     Endettement net à la clôture 17.1 41 -1   V. – Capitaux propres consolidés (note 12).   (En millions d'euros).  (en millions d’euros)   Nombre d’actions   Capital   Primes d’émission et de fusion Actions propres   Réserves consolidées et résultat Capitaux propres Part du Groupe Intérêts minoritaires   Total capitaux propres Au 31.10.05 Hors IAS 32/39 19 358 005 77 562 - -185 454 54 508 Première application IAS 32-39       -9 24 15   15 Au 01.11.05 Avec IAS 32/39 19 358 005 77 562 -9 -161 469 54 523 Couverture de flux futurs         -1 -1   -1 Ecarts de conversion         -15 -15   -15 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -16 -16   -16 Résultat de l'exercice         5 5   5     Total des charges et des produits comptabilisés         -11 -11   -11 Actions propres       -1   -1   -1 Paiement en actions         2 2   2 Dividendes             -1 -1 Variation de périmètre             2 2     Au 31.10.06 19 358 005 77 562 -10 -170 459 55 514 Couverture de flux futurs         -4 -4   -4 Réévaluation des titres disponibles à la vente         10 10   10 Ecarts de conversion         -31 -31 2 -29 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -25 -25 2 -23 Résultat de l'exercice         -10 -10 2 -8     Total des charges et des produits comptabilisés         -35 -35 4 -31 Paiement en actions         2 2   2 Actions propres       -1   -1   -1 Levée d'options d'achat       3   3   3 Augmentation de capital 12 700   1     1 3 4 Dividendes             -1 -1     Au 31.10.07 19 370 705 77 563 -8 -203 429 61 490   VI. - Annexe aux comptes consolidés au 31 octobre 2007.   Note 1. Informations générales.   La Société Club Méditerranée SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai – 75957 Paris Cedex 19. L’action Club Méditerranée est cotée à la bourse de Paris au premier marché. Le titre de la société fait partie du SBF 120.   Les états financiers consolidés de Club Méditerranée reflètent la situation comptable de la société Club Méditerranée SA et de ses filiales désignées ci-après comme le Groupe ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées. L’exercice social de douze mois clôture le 31 octobre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   Le Groupe est un des leaders mondiaux des vacances tout compris et s’est diversifié dans des activités complémentaires (tour opérateur, salles de remise en forme et complexe de loisirs et de divertissements).   Les comptes consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 décembre 2007. Ils sont exprimés en millions d’euros sauf indication contraire.   Note 2. Règles, méthodes et périmètre.   2.1. Base de préparation des états financiers consolidés.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Club Méditerranée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2007 sont établis conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) en vigueur au sein de l’Union Européenne à cette date.   Le Groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32 «  Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » à compter du 1er novembre 2005, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1.   De nouveaux textes ou amendements adoptés par l’Union Européenne sont entrés en vigueur pour l’exercice ouvert à compter du 1er novembre 2006 :   - l’amendement à IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir ; - l’amendement à IAS 39 sur l’option juste valeur ; - l’amendement à IAS 39 sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ; - l’interprétation IFRIC 4 « conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » ; - l’interprétation IFRIC 8 « champ d’application d’IFRS 2 » ; - L’interprétation IFRIC 10 «  information financière intermédiaire »   L’amendement à IAS 19, permet la comptabilisation des gains et pertes actuariels générés sur l’exercice par les capitaux propres. Le Groupe a maintenu la comptabilisation de ces écarts actuariels suivant la méthode du corridor.   Ces nouveaux textes applicables à l’exercice 2007 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes du Groupe.   Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation, et plus particulièrement, les normes et interprétations suivantes dont la date d’application obligatoire est postérieure au 31 octobre 2007 :   Application obligatoire à compter du 1er novembre 2007 :   - l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ; - la norme IFRS 7 «  instruments financiers, informations à fournir » ; - l’interprétation IFRIC 11 « actions propres et transactions intra-groupe ».   Application obligatoire à compter du 1er novembre 2009 :   - La norme IFRS 8 : Segments opérationnels   Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques et l’effet de leur application sur ses états financiers consolidés.   2.1.1. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés   Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente, qui sont évalués à la juste valeur. Le Club Méditerranée a réévalué, exclusivement à la date de transition, certains terrains et constructions à leur juste valeur.   La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Celles-ci sont notamment sensibles : - dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu’ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d’actualisation, - dans l’estimation des provisions pour litiges, - dans le calcul des engagements de retraite et autres avantages long terme qui nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles, - dans la détermination des impôts différés et notamment lors de l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs.   2.1.2. Présentation des états financiers.   Le compte de résultat est présenté par nature.   a) Produits des activités ordinaires.   Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Ils comprennent notamment :   Le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services et des ventes de produits liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.   - les prestations de services : le chiffre d’affaires « séjours » est comptabilisé au prorata de la consommation du séjour. Le chiffre d’affaires « transports » est comptabilisé en fonction de la date effective du voyage. Les autres prestations sont enregistrées au compte de résultat dans la période où les prestations sont réalisées. - les ventes de produits : le revenu est comptabilisé lors de la livraison et du transfert de propriété.   Les autres produits. — Les autres produits comprennent notamment les indemnités d’assurance couvrant des pertes d’exploitation ainsi que les produits des subventions reconnus suivant les principes énoncés en note 2.18.   b) Résultat Opérationnel.   Le résultat opérationnel est ventilé en trois lignes au sein du compte de résultat :   - Le Résultat Opérationnel Courant – activité Loisirs (ROC Loisirs) comprend l’ensemble des produits et des charges directement liés à l’exploitation de nos activités.   Afin d’analyser la performance des Villages quel que soit leur mode de détention (location ou propriété), le Groupe suit cette performance sur la base du ROC Loisirs avant amortissement, provision et loyer appelé « EBITDAR Loisirs ». A compter de 2007, les reprises de provisions avec objet, précédemment déduites des charges concernées, sont reclassées dans la rubrique provisions afin de privilégier l’indicateur « EBITDAR ». Les données comparatives 2006 ont été retraitées de façon homogène pour un montant non significatif.   - Le Résultat Opérationnel Courant - activité Patrimoine (ROC Patrimoine) comprend les coûts relatifs aux variations de périmètre ; notamment, les plus ou moins-values sur cessions d’actifs, les fermetures de sites temporaires ou définitives, l’ensemble des coûts associés aux projets d’ouverture de sites et les charges d’"impairment " (unités opérationnelles ou commerciales).   L’Autre Résultat Opérationnel comprend notamment les coûts relatifs à des restructurations, des litiges, les conséquences d’événements naturels et le coût des cartes de crédit.   c) Résultat financier.   Les produits et charges financiers comprennent :   - les charges ou produits d’intérêt liés à l’endettement net ; - les frais payés aux banques ; - l’effet de l’actualisation des provisions pour retraites et autres avantages long terme ; - les pertes et gains sur instruments dérivés ; - le résultat de change ; - les dividendes reçus des participations non consolidées ; - les dépréciations d’actifs financiers.   2.2. Méthodes de consolidation.   Toutes les sociétés dans lesquelles la société Club Méditerranée SA exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.   Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable « entreprises associées » sont consolidées par mise en équivalence.   La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49,21% ainsi que la société Recreational Villages détenue à 21%, sont consolidées par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle de fait.   La Société Martiniquaise des Villages de Vacances, détenue à 10%, fait l’objet d’une intégration globale, l’essentiel des risques étant assumés par le Groupe.   Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, correspondant à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, ou jusqu’à la date de cession selon le cas.   Tous les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.   La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ainsi que les méthodes utilisées sont données en note 29.   2.3. Méthodes de conversion et transactions en devises.   2.3.1. Conversion des états financiers.   Les états financiers consolidés sont présentés en euros. Les comptes des filiales autonomes dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros selon la méthode dite du cours de clôture : - Le bilan est converti au cours de clôture  de la période ; - Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période.   Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés en réserves de conversion dans une rubrique séparée des capitaux propres.   Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée S.A. (sociétés exploitantes et immobilières) sont convertis en euros selon la méthode du cours historique : - Les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante sont enregistrées au cours historique de la transaction; - Les actifs et les passifs monétaires sont convertis au cours de clôture ; - Le compte de résultat (hors dotation aux amortissements) et les flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période.   L’écart de conversion en résultant est enregistré en résultat financier.   2.3.2. Transactions en monnaie autre que la monnaie fonctionnelle.   Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du Groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement.   Le traitement est identique pour les dettes et créances long terme libellées en monnaie étrangère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, ces éléments font partie de l’investissement net du Groupe dans cette entreprise étrangère.   2.3.3. Option retenue lors de la première adoption des IFRS.   Le Groupe a retenu l’option offerte par les normes IFRS de mettre à zéro les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des filiales en devises étrangères inscrits en capitaux propres au 1er novembre 2004 en les reclassant dans les réserves sous la rubrique résultats accumulés. Les résultats de cessions futures des entités consolidées ne prendront pas en compte les écarts de conversion antérieurs au 1er novembre 2004.   2.4. Regroupement d’entreprises, écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles.   2.4.1. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition.   Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er novembre 2004 n’ont pas été retraités rétrospectivement suivant les principes IFRS. Les regroupements d’entreprises réalisés depuis cette date sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du regroupement d’entreprises.   Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle.   Dans le cadre de regroupement d’entreprises en une seule opération, la part des minoritaires dans les actifs et passifs acquis est également évaluée à la juste valeur.   2.4.2. Traitement des variations d’intérêts minoritaires.   Les normes IFRS actuelles n’apportant pas de précisions sur le traitement des variations d’intérêts minoritaires, le Groupe a choisi d’adopter le traitement suivant :   Lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires complémentaires, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part complémentaire dans l’actif net de l’entité acquise, sans réévaluation des actifs et passifs acquis à cette date, est enregistré en écart d’acquisition.   Corrélativement, les opérations qui conduisent à une diminution des intérêts du Groupe (sans perte de contrôle) sont traitées comme des cessions d’intérêts aux minoritaires dont l’impact est enregistré en résultat.   Le projet de révision de la norme IFRS 3, « regroupement d’entreprise- phase II » devrait préciser le traitement de ces opérations. Le traitement finalement adopté par l’IASB pourrait être différent de celui retenu par le Groupe.   2.4.3. Immobilisations incorporelles.   Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les droits au bail et les immobilisations informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.   Le Groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Le Groupe a qualifié la marque Jet tours et les droits au bail français comme des immobilisations à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties, elles font l’objet d’un test de valeur lors de la survenance d’événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au moins une fois par an conformément aux principes décrits au paragraphe 2.7 « dépréciation d’actifs immobilisés ».   Les autres immobilisations incorporelles ont été qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie finie (logiciels et licences) ; elles sont amorties sur la durée d’utilité prévue. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Système d'informations financières 3 à 15 ans Système commercial 3 à 24 ans Autres programmes informatiques 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 3 à 10 ans   Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective.   Les immobilisations incorporelles à durée de vie finie font l’objet d’un test en cas d’existence d’indices de perte de valeur (cf. paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés »).   2.5. Immobilisations corporelles.   A la date de transition (1er novembre 2004), certains terrains et constructions ont été réévalués à leur juste valeur (conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1).   Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Elles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût des immobilisations inclut le coût d’acquisition ou le coût de production ainsi que ceux directement attribuables pour disposer du bien dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation. Les coûts de production comprennent les coûts de matériels utilisés, la main d’oeuvre directe ainsi que les coûts d’emprunts liés au financement d’investissement pendant la période de construction.   Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses Villages sur toute leur durée d’utilité, il n’a pas été retenu de valeur résiduelle. Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées, si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective.   Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée est différente.   Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Terrassements, fondations, structures 50 ans Charpente, toiture 30 ans Maçonnerie, cloisonnement 25 ans Installations techniques (plomberie, électricité, chauffage, …) 20 ans Equipements hôteliers fixes 15 ans Aménagements (menuiserie, revêtements, vitrerie, …) 10 ans Autres 3 à 10 ans   Un test de valeur est effectué lorsque des événements indiquent que la valeur comptable d’une immobilisation corporelle pourrait ne pas être recouvrée (cf. paragraphe 2.7. « Dépréciation d’actifs immobilisés »).   Les immobilisations corporelles exploitées dans le cadre de contrats de location-financement ou de location à long terme qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont inscrites à l’actif.   2.6. Contrats de location.   Selon la réalité de la transaction, les contrats de location sont classés soit en contrat de location-financement, soit en contrat de location simple.   Les contrats de location-financement. Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité et de la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location.   Les contrats de location simple. Les contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers à payer sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant.   2.7. Dépréciation d’actifs immobilisés.   2.7.1. Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles non amortissables.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie est testée chaque année ou dès lors qu’il survient un indice de perte de valeur.   Pour les besoins de ce test, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT). L’UGT correspond au niveau de regroupement des actifs auquel le Groupe organise ses activités et analyse leurs résultats. Ainsi les écarts d’acquisition liés à l’activité Villages sont affectés et analysés par zone géographique (voir note 4 « information sectorielle »). Les écarts d’acquisition affectés aux autres activités (Tour opérateur, Club Med Gym…) sont évalués au niveau de ces activités.   Pour la mise en oeuvre de ce test, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette des frais de cession) et une approche par actualisation des flux futurs de trésorerie estimés (valeur d’utilité). Pour l’approche de la valeur d’utilité, les flux futurs sont estimés sur la base du budget et du plan à trois ans avec application d’un taux de croissance à l’infini pour les exercices suivants et d’une valeur terminale actualisée. Le taux d’actualisation retenu est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré (WACC). Il s’agit d’un taux après impôt appliqué à des flux futurs après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux futurs avant impôt tels que demandé par la norme IAS 36.   Lorsque les valeurs ainsi déterminées se révèlent inférieures à la valeur nette comptable des actifs de l’UGT, ces actifs sont dépréciés, afin de ramener la valeur de l’UGT à sa valeur recouvrable. Celle-ci est définie comme la plus élevée de la valeur d’utilité et de la juste valeur nette. La dépréciation est affectée en priorité sur la valeur de l’écart d’acquisition.   Les évaluations effectuées lors de ces tests de valeur dépendent des hypothèses retenues en matière de taux de remplissage des Villages, taux de croissance de la zone ou de l’activité, taux de croissance à l’infini et taux d’actualisation.   2.7.2. Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables.   Des tests de dépréciation sont effectués sur ces actifs dès lors qu’il existe un indice qu’un actif puisse avoir perdu de sa valeur. Les indices de pertes de valeurs sont notamment : - la dégradation physique non prévue au plan d’amortissement, - les plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel l’actif appartient, - les performances inférieures aux prévisions, - une modification de l’environnement économique ou légal entraînant une diminution significative de la valeur de marché.   Le Groupe a déterminé que chaque Village constituait une Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Les tests de dépréciation sont donc réalisés Village par Village dans le cas où il existe un risque que la valeur nette comptable soit supérieure à sa valeur recouvrable.   La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché nette des frais de cession ou de sa valeur d’utilité.   La valeur de marché est estimée sur la base de rapports d’experts ou de multiples de résultats. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux futurs de trésorerie estimés sur la durée attendue de l’utilisation du bien. Les flux futurs sont estimés sur la base du budget et du plan à trois ans, avec application d’une croissance pour les exercices suivants et d’une valeur terminale actualisée à la date de fin d’utilisation du bien.   Si la valeur nette comptable des actifs d’un Village est supérieure à sa valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée pour l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable, celle-ci pouvant être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa comptabilisation sont modifiées.   2.8. Titres disponibles à la vente et autres actifs financiers.   Conformément à la norme IAS 39, les actifs financiers sont analysés et classés en quatre catégories : - les actifs détenus à des fins de transaction ; - les actifs détenus jusqu’à leur échéance ; - les prêts octroyés ; - les actifs disponibles à la vente.   Les actifs financiers sont enregistrés à l’origine au coût, correspondant à la juste valeur du prix payé auquel s’ajoutent les frais de transaction directement attribuables. L’évaluation ultérieure dépend de la catégorie dans laquelle ils ont été classés.   Les actifs détenus à des fins de transaction sont classés en actifs courants et sont évalués à la juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Les instruments dérivés sont classés dans cette catégorie sauf pour la partie efficace de l’opération de couverture à laquelle ils sont associés.   Les placements détenus avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif à l’origine des placements, diminué des pertes de valeur. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat. Ces actifs sont constitués de titres à revenus déterminés ou déterminables et à échéance fixe. A chaque clôture, le caractère recouvrable des prêts est apprécié et une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable.   Les autres investissements sont classés comme actifs disponibles à la vente et sont évalués à leur juste valeur par contrepartie des capitaux propres jusqu’ à leur cession. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. En cas de perte de valeur durable, la perte cumulée en capitaux propres est enregistrée en résultat. Les titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie.   2.9. Actifs non courants détenus en vue de la vente.   Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants et les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont classés comme tels lorsqu’il est jugé que leur valeur comptable sera recouvrée au travers d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, que l'actif (ou le groupe d’actifs) destiné à être cédé est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l’actif a été engagé par les dirigeants.   Les actifs non courants (et les groupes d’actifs) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable avant leur classement et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils ne font plus l’objet d’amortissement à compter de cette date.   Les actifs non courants destinés à être cédés ainsi que les dettes associées sont présentés sur des lignes distinctes du bilan.   2.10. Stocks.   Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût, calculé selon la méthode du « coût moyen pondéré », et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour leur achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.   2.11. Clients et autres débiteurs.   Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture. Une provision est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme : ils comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et des SICAV monétaires facilement convertibles en trésorerie. Ils sont très liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   2.13. Provisions.   Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers (légale ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques du passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en résultat financier.   2.14. Retraites et autres avantages long terme.   En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, les salariés du Groupe bénéficient de différents régimes de retraite complémentaire, d’indemnités de fin de carrière et autres avantages long terme. Une description des principaux régimes du Groupe est donnée en note 14.   Avantages postérieurs à l’emploi.   Régimes à cotisations définies. — Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Régimes à prestations définies. — Les régimes à prestations définies sont évalués suivant une méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Cette méthode nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles long terme sur les données démographiques (rotation du personnel, mortalité) et financières (augmentation des salaires, taux d’actualisation). Ces paramètres sont revus chaque année. L’incidence des changements d’hypothèses actuarielles sur le montant de l’engagement est enregistrée en écarts actuariels. Ces écarts constituent des actifs ou des passifs à amortir.   L’augmentation de l’engagement liée au passage du temps est enregistrée en résultat financier.   Traitement des écarts actuariels. — Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi constituent des actifs ou des passifs à amortir. Ils sont constatés en résultat selon la méthode du corridor appliquée plan par plan. Les écarts actuariels (gains et pertes) sont comptabilisés en produit ou en charge lorsque les gains et pertes actuariels cumulés non reconnus excèdent 10% de la valeur la plus élevée de l'obligation et de la juste valeur des actifs du régime. Cet excédent est amorti sur la durée d’activité moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime.   Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, les écarts actuariels non amortis au 1er novembre 2004 ont été constatés par les capitaux propres.   Coûts des services passés. — Les variations des engagements consécutives à une modification de régime sont des coûts des services passés. Ils sont enregistrés immédiatement en résultat lorsque les droits sont acquis ou étalés sur la période d’acquisition des droits.   Réduction de droits ou liquidation de régime. — Les effets de la réduction de droits ou de liquidation de régime sont constatés en résultat à la date où se produit la réduction ou la liquidation. Le résultat enregistré correspond à l’évaluation de l’obligation qui est réduite, évaluée à la date de réduction ou de liquidation, ainsi que de la reconnaissance immédiate des écarts actuariels et du coût des services passés correspondant.   2.15. Impôts différés.   Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture.   Les actifs et passifs d’impôt sont compensés lorsqu’il est légalement possible de compenser les actifs avec les passifs d’impôt exigibles, qu’il s’agit d’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de procéder au règlement de ces actifs et passifs d’impôts exigibles sur la base du montant net.   La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est comptabilisée en capitaux propres.   2.16. Emprunts et autres passifs financiers.   Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement enregistrés à la juste valeur, ajustée des coûts de transaction directement attribuables. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.16.1. OCEANEs (Obligations Convertibles en Actions Nouvelles ou Existantes).   La dette du Club Méditerranée comprend deux emprunts obligataires de type OCEANE. Ces instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante optionnelle de conversion en action qui est enregistrée en capitaux propres.   La « composante dette » correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels futurs (incluant les coupons, les primes de remboursement et le remboursement in fine), actualisés au taux de marché en vigueur à la date d’émission, pour des instruments de dette obligataire présentant des caractéristiques identiques de maturité et de flux mais sans option de conversion en actions. La valeur de la composante optionnelle enregistrée en capitaux propres est déterminée par différence entre le montant nominal à l’émission et la juste valeur de la composante dette.   Les frais d’émission sont affectés à chaque composante au prorata de leur valeur respective. La différence entre les frais financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et les montants effectivement décaissés vient augmenter la valeur de la composante dette afin qu’à l’échéance sa valeur corresponde au prix de remboursement dû aux porteurs en cas de non conversion des obligations.   2.16.2. Autres passifs financiers.   Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du coût effectif global incluant les frais d’émission, les primes de remboursement et d’émission.   2.17. Instruments financiers dérivés et instruments de couverture.   2.17.1. Principes d’évaluation des instruments dérivés.   Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à la juste valeur à la date à laquelle les contrats sont entrés en vigueur. Ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur et sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive et en tant que passifs lorsqu’elle est négative.   2.17.2. Comptabilité de couverture.   Le Groupe a recours à l’utilisation d’instruments financiers pour optimiser le coût de l’endettement et couvrir les flux financiers nets en devises sur la base des prévisions budgétaires. Les instruments dérivés sont utilisés par le Groupe dans le cadre d’une stratégie de couverture de flux futurs de trésorerie. Les instruments dérivés sont des instruments qui couvrent l’exposition au risque de change. Par ailleurs, aucune couverture de taux n’est mise en place et aucune stratégie de couverture de juste valeur n’est retenue.   Une couverture de flux futurs correspond à des opérations de couverture qui couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables, soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction future prévue ou à un engagement ferme.   Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture puis recyclées en résultat financier dans la période sur laquelle l’engagement ferme ou la transaction future couverte affecte le résultat. La partie inefficace est enregistrée en résultat financier.   Si la transaction prévue ne se réalise pas, les montants précédemment reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en résultat financier. Si l’instrument dérivé ne respecte plus les critères de la comptabilité de couverture et que la transaction sous-jacente est toujours prévue, les montants précédemment reconnus en capitaux propres y sont maintenus jusqu’à la réalisation de l’engagement couvert. Dans ces deux cas, l’instrument dérivé est classé dans la catégorie instruments détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées en résultat financier.   La politique de gestion des risques est présentée en note 18.1.   2.18. Subventions publiques.   Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées à leur obtention sont satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle compense. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés (autres dettes non courantes) et rapportée au compte de résultat en autres produits suivant la durée de vie des composants qu’elle finance.   2.19. Paiements en actions.   Le Groupe a mis en place des plans d’options de souscription et d’achat d’actions au bénéfice de certains membres du personnel et des dirigeants. Conformément à la norme IFRS 2, l’avantage octroyé aux salariés dans le cadre de ces plans est constaté en charge sur la période d’acquisition des droits (soit jusqu’au début de la période d’exercice des options). Le montant enregistré en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres consolidés correspond à la juste valeur des services reçus déterminée selon le modèle de valorisation des options « Black & Scholes ». Ce montant est ajusté du nombre effectif d’options qui sont exerçables au début de la période d’exercice. Conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 2, seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas totalement acquis au 1er novembre 2005, ont été évalués et enregistrés à la date de transition.   2.20. Actions auto-détenues.   Les actions Club Méditerranée détenues par le Groupe, quel que soit l’objet de leur détention, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition. Aucun profit ni perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.   2.21. Résultat par action.   Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.   Le résultat dilué par action prend en compte les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, ces instruments sont les options de souscription et d’achat d’actions ainsi que les obligations convertibles.   Le nombre moyen d’actions potentielles dilutives résultant des stock-options est déterminé par la méthode du rachat d’actions. Seules les options dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen de l’action Club Méditerranée sur la période considérée sont retenues pour le calcul. Le prix d’exercice prend en compte la juste valeur, des services restant à rendre, déterminée selon IFRS 2.   Pour les obligations convertibles, le résultat net du Groupe est corrigé de la charge d’intérêt, nette d’impôt. Ce résultat corrigé est alors divisé par le nombre moyen d’actions qui résulterait de la conversion des obligations. Les actions potentielles résultant de la conversion des obligations ne sont prises en compte dans le calcul que dans la mesure où leur impact est dilutif.   Note 3. Mouvements de périmètre.   Nombre de sociétés consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31.10.06 112 9 121 Entrées 5 1 6 Liquidations -1   -1 Cessions   -2 -2 Changement de méthode de consolidation -1 -1 -2     Périmètre de consolidation au 31.10.07 115 7 122   Six sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation :   - La société Albion Développement Ltd a été constituée le 27.04.2007. - La société Club Med Villas et Chalets a été constituée le 19.09.2007. - La société Club Med Villas et Chalets Holding a été constituée le 04.09.2007. - La société Club Med Villas et Chalets Services a été constituée le 25.10.2007. - La société Club Med Ferias a été constituée le 25.10.2007.   Ces variations de périmètre n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   - Par ailleurs, Jet tours a acheté 100% des titres de la société Quotidien Voyages (Austral Lagons) le 15.05.2007. La société est consolidée par intégration globale. L’impact de cette acquisition sur les comptes consolidés du Groupe est donnée en note 5 «  Ecarts d’acquisition et regroupements d’entreprises ».   Une société a été liquidée :   - La société CM Inc a été liquidée le 31.03.2007.   Deux sociétés ont été cédées :   - SOMAVIVAC a été cédé le 31.10.2007. - CIVAC a été cédé le 31.10.2007.   Deux sociétés sont sorties du périmètre de consolidation :   - La SNC Caravelle 2006 est sortie du périmètre de consolidation le 13.12.2006. - Le Groupe a cédé 7.28% de la Société Immobilière de la Mer, le taux de détention passant de 24.28% à 17%.   Autres variations de périmètre :   - CM Asie a acheté 1,56% des titres de la société SPVV le 28.11.2006 portant sa participation de 98,38% à 99,94%.   - Jet Tours a acheté 35% des titres de la société FST le 31.01.2007 portant sa participation de 65% à 100%.   - CMSA a acheté 40% des titres de la société CM Viagens le 9.03.2007 portant sa participation de 60% à 100%.   Note 4. Information sectorielle.   4.1 Description des secteurs.   Le Groupe est structuré en quatre secteurs d’activité :   - Villages ; - Tour opérateur ; - Club Med Gym ; - Club Med World.   Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d'activité qui propose différents produits et sert différents marchés.   Le secteur d’activité constitue donc le segment primaire d’analyse des activités du Groupe.   L’activité Villages regroupe les performances des Villages, l’activité croisière (Club Med 2) ainsi que la commercialisation des circuits Club Med Découverte. L’activité Villages correspond à l’activité de séjours tout compris, recouvrant la commercialisation et l’organisation du séjour, du transport et des prestations annexes. Cette activité regroupe également la gestion foncière des actifs liés aux Villages.   L’activité Tour opérateur comprend la conception et la commercialisation de circuits ou séjours par Jet tours, ainsi que la conception des circuits commercialisés par Club Med Découverte.   L’activité Club Med Gym correspond à la commercialisation et à la gestion des salles de sport.   L’activité Club Med World correspond à la gestion d’un complexe de loisirs et de divertissements comprenant une activité de séminaires, des restaurants, des salles de spectacles ou de concert, une discothèque ainsi que des espaces d’ateliers pour les enfants.   Les transactions entre secteurs d’activité sont peu significatives. Les principales transactions sont la réalisation par l’activité Tour opérateur des circuits commercialisés par le réseau commercial des Villages (Club Med Découverte) et la vente par le réseau commercial de Jet tours de séjours dans les Villages.   L’analyse des activités du Groupe est opérée suivant trois zones géographiques qui constituent les segments d’analyse secondaire :   - Europe-Afrique - Amériques - Asie   Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des clients et donc à la commercialisation des séjours : ces secteurs sont alors qualifiés de zones émettrices. Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des actifs : ils sont alors qualifiés de zones réceptrices.   La zone Europe-Afrique comprend les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique.   La zone Amériques comprend les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ainsi que les Antilles.   La zone Asie comprend les pays d’Asie et d’Océanie.   Les actifs sectoriels sont composés des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et corporelles, des actifs non courants destinés à être cédés, et des autres actifs courants à l’exception de la trésorerie et des créances fiscales.   Les passifs sectoriels sont composés des provisions à l’exception des provisions de nature fiscale et des autres dettes à l’exception des dettes financières qui sont comprises dans l’endettement net.   4.2. Information par secteur d’activité.   (en millions d'euros)  31.10.06 31.10.07 Chiffre d'affaires Transactions inter secteur Chiffre d'affaires contributif Chiffre d'affaires Transactions inter secteur Chiffre d'affaires contributif Villages 1 358 -35 1 323 1 400 -33 1 367 Tour opérateur (Jet Tours) 311 -11 300 314 -12 302 Club Med Gym 47   47 49   49 Club Med World 9   9 9   9 Elimination -46 46   -45 45   Total 1 679 -  1 679 1 727 - 1 727   (en millions d’euros)  31.10.06 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 19 31 -61 3 Tour opérateur (Jet Tours) 3 3 -1   Club Med Gym 4  3 -4   Club Med World -2 -2 -1     Total 24 35 -67 3   (en millions d’euros)   31.10.07 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 28 9 -52 1 Tour opérateur (Jet Tours) 2 2 -1   Club Med Gym 5 5 -3   Club Med World -2 -2 -1     Total 33 14 -57 1   (en millions d’euros)  31.10.06 31.10.07 Actifs sectoriels Passifs Sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Actifs sectoriels Passifs Sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Villages 1 180 473 141 1 198 493 94 Tour opérateur (Jet Tours) 87 48 2 94 55 1 Club Med Gym 72 40 3 74 45 4 Club Med World 4 3   3 2     Total 1 343 564 146 1 369 595 99 (1) hors subvention   Rapprochement des actifs et passifs sectoriels avec les états financiers :   (en millions d’euros) 31.10.06 31.10.07 Actifs sectoriels 1 343 1 369 Actifs financiers non courants 80 86 Impôts différés actifs 35 30 Trésorerie et équivalents de trésorerie 165 108     Total actif 1 623 1 593 Passifs sectoriels 564 595 Capitaux propres 514 490 Emprunts et dettes financières 459 444 Impôts différés passifs 86 64     Total passif et capitaux propres 1 623 1 593   4.3. Information par secteur géographique.   Chiffre d’affaires (zones émettrices).   (en millions d’euros) 31.10.06 31.10.07 Europe-Afrique 1 338 1 372 Amériques 196 188 Asie 145 167   Total 1 679 1 727   Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 637 M€ au 31 octobre 2007 contre 613 M€ au 31 octobre 2006.   Actifs sectoriels et investissements (localisation des actifs).   (en millions d’euros)   31.10.06 31.10.07 Actifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Actifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Europe-Afrique 869 60 871 70 Amériques 367 71 392 21 Asie 107 15 106 8   Total 1 343 146 1 369 99 (1) Hors subventions   Note 5. Ecarts d’acquisition et regroupements d’entreprises.   5.1. Analyse des variations.   (en millions d'euros)  31.10.06 31.10.07 Valeur nette Valeur nette Villages Europe-Afrique 19 20 Tour operateur (Jet Tours) 33 39 Club Med Gym 43 43     Europe Afrique 95 102 Villages Amériques 3 2 Villages Asie 5 4     Total 103 108   Les variations des écarts d’acquisition s’analysent comme suit :   (en millions d’euros)   Au 1er novembre 2006 103 Variations de périmètre (1) 6 Change et autres -1   Au 31 octobre 2007 108 (1) Goodwill Quotidien Voyages   Au cours de l’exercice 2006 il n’y avait pas eu de variation des écarts d’acquisition.   5.2. Regroupements d’entreprises.   Acquisition de Quotidien Voyages (Austral Lagons).   Au début du second semestre 2007, Jet Tours a pris le contrôle à 100 % de la société Quotidien Voyages qui exploite sous le nom commercial d’Austral Lagons et qui est spécialiste des îles.   Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis sont les suivants :   (en millions d’euros)   Clients 5 Autres créances 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 Fournisseurs et autres passifs courants -8 Juste valeur des actifs et passifs acquis 2 Ecart d'acquisition 6 Coût d'acquisition 8 Coût d'acquisition, net de la trésorerie acquise 4   La société acquise à compter du 15 mai 2007 a contribué à hauteur de 22 M€ au chiffre d’affaires consolidé, la contribution au résultat opérationnel est peu significative. Si cette société avait été consolidée en année pleine, elle aurait contribué à hauteur de 38 M€ au chiffre d’affaires consolidé et à hauteur de 1 M€ au résultat opérationnel du Groupe.   5.3. Tests de dépréciation.   Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie que constituent l’activité Villages par zone géographique ou aux activités Tour opérateur et Club Med Gym. Les tests de dépréciation ont été réalisés à la date de transition. A partir de cette date les tests sont réalisés une fois par an. Les principes appliqués pour la mise en oeuvre de ces tests sont décrits en note 2.7 « dépréciation d’actifs immobilisés ».   La valeur recouvrable des principales unités génératrices de trésorerie sur lesquelles des écarts d’acquisition significatifs ont été affectés a été déterminée selon l’approche de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés décrite en note 2.7 « dépréciation d’actifs immobilisés ».   Les hypothèses retenues pour la mise en oeuvre des tests de valeur sur les Unités Génératrices de Trésorerie sur lesquelles ont été affectés les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles non amorties les plus significatifs sont les suivantes :   (en millions d'euros et %) 2006 2007 UGT Valeur nette (1) Taux d’actualisation Taux de croissance à l’infini Valeur nette (1) Taux d’actualisation Taux de croissance à l’infini Villages Europe - Afrique 29 7,50% 1,50% 29 7,00% 2,20% Tour operateur (Jet Tours) 56 7,50% 1,50% 62 7,00% 2,20% Club Med Gym 43 7,50% 1,50% 43 7,00% 2,20% (1) Ecarts d'acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie affectés à L'UGT.     Les tests réalisés en 2006 et 2007 n’ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier la valeur des écarts d’acquisition ou des actifs incorporels à durée de vie indéfinie.   Note 6. Immobilisations incorporelles.   (en millions d'euros) Marques et licences Immobilisations Informatiques Droits au bail  Autres immobilisations Incorporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 01/11/05 28 104 17 11 5 165 Amortissements cumulés -3 -74 -4 -5   -86     Valeur nette au 01/11/05 25 30 13 6 5 79 Acquisitions   3 1   4 8 Cessions     1 -2   -1 Amortissements   -6   -1   -7 Reclassements   5   -5   0     Valeur brute au 31/10/06 28 112 18 6 4 168 Amortissements cumulés -3 -80 -3 -3   -89     Valeur nette au 31/10/06 25 32 15 3 4 79 Acquisitions   5     4 9 Amortissements   -7       -7 Impairment   1       1 Reclassements et autres   5     -4 1     Valeur brute au 31/10/07 28 119 18 6 4 175 Amortissements cumulés -3 -83 -3 -3   -92     Valeur nette au 31/10/07 25 36 15 3 4 83   Le montant des immobilisations incorporelles, dont la durée de vie a été jugée comme indéterminée, est de 32 M€. Ces actifs sont essentiellement composés de la marque Jet Tours (23 M€) acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les tests de dépréciation conduits annuellement n’ont pas mis en évidence la nécessité d’en déprécier la valeur.   Note 7. Immobilisations corporelles.   7.1. Analyse des variations.   (en millions d’euros) Terrains   Constructions aménagements Matériel   Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 01/11/05 310 1 040 154 139 53 1 696 Amortissements cumulés -1 -527 -103 -90   -721     Valeur nette au 01/11/05 309 513 51 49 53 975 Acquisitions   48 25 7 58 138 Cessions -9 -50 -4   -2 -65 Variations de périmètre -20 -7 -1   -4  -32 Amortissements   -34 -13 -9   -56 Dépréciation   -4       -4 Classement en immobilisations destinées à être cédées -50 -27 -2 -2   -81 Ecarts de conversion -7 -6 -2   -1 -16 Reclassements   48 2 6 -56       Valeur brute au 31/10/06 224 858 150 130 48 1 410 Amortissements cumulés -1 -377 -94 -79   -551     Valeur nette au 31/10/06 223 481 56 51 48 859 Acquisitions   34 20 8 39 101 Cessions -30 -12 -2 -1   -45 Amortissements   -33 -13 -9   -55 Reprise impairment   6       6 Ecarts de conversion -6 -14 -2   -3 -25 Reclassements   37 8 1 -46       Valeur brute au 31/10/07 188 846 158 132 38 1 362 Amortissements cumulés -1 -347 -91 -82   -521     Valeur nette au 31/10/07 187 499 67 50 38 841   Exercice 2007.   Les principaux investissements de l’exercice ont été réalisés sur les Villages de la Pointe aux Canonniers (16 M€), d’Ixtapa Pacific (11 M€), de La Plagne 2100 (6 M€), de Cancun Yucatan (6 M€), de La Caravelle (5 M€), d’Opio en Provence (5 M€), de Villars-sur-Ollon (4 M€) et  de Punta Cana (4M€).   Fin avril 2007, le Village de Da Balaia a été cédé puis repris en location simple.   L’amélioration des indicateurs Villages nous a conduit à réaliser des tests de valeur sur certains Villages dépréciés et à constater un profit de 6 M€ de reprise d’impairment dans le ROC Patrimoine.   La diminution de la valeur des actifs résultant des écarts de conversion est essentiellement due au dollar US et au peso mexicain.   Exercice 2006.   Les principaux investissements de l’exercice 2006 ont été réalisés sur les Villages de La Caravelle (19 M€), de Cancun Yucatan (15 M€), des Boucaniers (15M€), de Peisey Vallandry (10 M€), de Kanifinolhu (10 M€) et de Cervinia (3 M€), ainsi que lors du rachat des murs des Villages de Sandpiper, d’Ixtapa Pacific et de Cancun Yucatan (14 M€).   Les cessions concernent principalement les Villages de Crested Butte, Flaine, Valbella et Cadaques qui ne sont plus exploités, ainsi que les Villages de Chamonix, des Deux Alpes et d’Avoriaz qui sont repris en location simple.   7.2. Autres informations.   La répartition des immobilisations corporelles par activité et par zone géographique est la suivante :   (en millions d’euros)  31.10.06 31.10.07 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Europe- Afrique 679 -332 347 633 -295 338 Amériques 483 -110 373 480 -110 370 Asie 182 -68 114 182 -74 108     Sous-total Villages 1 344 -510 834 1 295 -479 816 Tour opérateur (Jet Tours) 5 -3 2 5 -3 2 Club Med Gym 47 -27 20 48 -28 20 Club Med World 14 -11 3 14 -11 3     Total 1 410 -551 859 1 362 -521 841   Les actifs immobilisés détenus dans le cadre de contrats de location-financement s’élèvent à 4 M€ au 31 octobre 2007 contre 16 M€ au 31 octobre 2006.   La dette résiduelle correspondante est de 4 M€ au 31 octobre 2007 contre 8 M€ au 31 octobre 2006.   Les actifs donnés en garantie sous forme d’hypothèque ou de nantissement s’élèvent à 113 M€ au 31 octobre 2007 contre 37 M€ au 31 octobre 2006. Les dettes correspondantes s’élèvent à 95 M€ en 2007 et 36 M€ en 2006.   Au cours de l’exercice 2007, des financements sécurisés par des hypothèques sur les actifs du Club Med 2, de Cancun Yucatan et un nantissement sur les titres de la société propriétaire de la Pointe aux Canonniers ont été mis en place. Par ailleurs, suite à la cession du Village de Da Balaïa, le nantissement correspondant a été levé (voir note 17.3.3 « Autres lignes long terme»).   Note 8. Actifs financiers non courants.   (en millions d’euros) 31.10.06 31.10.07 Titres mis en équivalence 31 27 Titres disponibles à la vente 5 18 Autres immobilisations financières 44 41     Total 80 86   8.1. Sociétés mises en équivalence.   (en millions d'euros) 31.10.06  Résultat Variation de périmètre et autres 31.10.07 Sviluppo Turistico per Metaponto (Italie) 7     7 Société Immobilière de la Mer (Maroc) 5   -5   SPFT - Carthago 10 1   11 Club Med Albion Resorts 4     4 Autres 5     5    Total 31 1 -5 27   Au cours du mois d’octobre 2007, le Groupe a cédé 7,28 % de sa participation dans la Société Immobilière de la Mer portant sa participation à 17 %. Le profit de cession a été enregistré en Résultat Opérationnel Patrimoine (voir note 21). La participation résiduelle a été reclassée pour sa juste valeur en titres disponibles à la vente.   8.2. Titres disponibles à la vente.   (en millions d'euros) 31.10.06 31.10.07 Au 1er novembre 6 5 Variations de périmètre -1 3 Réévaluation des titres disponibles à la vente   10      Au 31 octobre 5 18   Fin 2007, les titres de la Société Immobilière de la Mer ont été reclassés en titres disponibles à la vente suite à une cession partielle de titres, ils ont été valorisés à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Les titres disponibles à la vente sont des titres de sociétés non cotées. Le montant des titres non cotés maintenus au coût est de 5 M€. En 2006 et en 2007, il n’y a pas eu de provision pour dépréciation d’actifs financiers.   8.3. Autres actifs financiers non courants.   (en millions d'euros) 31.10.06  31.10.07 Prêts 1   Dépôts et cautionnements 33 31 Prêts aux organismes de construction 6 8 Autres 4 2     Total 44 41   Note 9. Immobilisations destinées à être cédées.   Les actifs et passifs attribuables à certains Villages isolés du Groupe ont été classés en tant que groupe d’éléments détenus en vue de la vente et présentés au bilan sous une rubrique distincte dans la mesure où leur cession est hautement probable dans un délai de 12 mois à compter de leur date de classification. Des contraintes de marché peuvent nous conduire à dépasser ce délai.   La comparaison des prix de vente estimés nets des coûts de cession avec la valeur nette comptable a conduit à constater une dépréciation de la valeur de ces actifs, enregistrée en ROC patrimoine, de 1 M € en 2007 et de 3 M€ en 2006.   (en millions d'euros) Terrains Constructi

Description : 0800630 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77 482 820 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 11 mars 2008 à 10 heures à Club Med World – 39, Cour Saint-Emilion - Bercy Village, 75012 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A. Résolutions à titre ordinaire.   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2007 ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2007 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des conventions réglementées ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence ; — Renouvellement des mandats des administrateurs ; — Remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société ; — Pouvoirs.   B. Résolutions à titre extraordinaire.   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Modification de l’article 7 des statuts (Forme et Propriété des Actions) ; — Modification des articles 8.2 (Droits et Obligations attachés aux Actions), 28 (Admission aux Assemblées - Pouvoirs) et 30 (Calcul du Quorum) des statuts ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; — Pouvoirs.   A. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE.   Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2007). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 38.020.554 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2007). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration,   approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net part du groupe déficitaire de 10,468 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2007 de 38.020.554 euros au report à nouveau. Le report à nouveau, après un complément relatif à l’application de la nouvelle réglementation sur les actifs d’un montant de 260.341 euros, s’établit désormais à (296.245.806) euros.   L'Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2003/04 2004/05 2005/06 Nombre d’actions rémunérées 19.358.005 19.358.005 19.358.005 Dividende net distribué - - - Avoir Fiscal - - -   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce pour ce qui concerne les conventions passées sous le précédent régime d’administration et de gestion de la Société, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2007.   Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008, à la somme de 305.000 euros.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Adam en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Philippe Adam comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Philippe Adam et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Saud Al Sulaiman en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Saud Al Sulaiman comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Saud Al Sulaiman et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Mustapha Bakkoury en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Mustapha Bakkoury comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Mustapha Bakkoury et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. David Dautresme en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. David Dautresme comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. David Dautresme et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Thierry de la Tour d’Artaise et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Henri Giscard d’Estaing en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Henri Giscard d’Estaing comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Henri Giscard d’Estaing et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Paul Jeanbart en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Paul Jeanbart comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Paul Jeanbart et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Aimery Langlois-Meurinne en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Aimery Langlois-Meurinne comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Aimery Langlois-Meurinne et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pascal Lebard en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de M. Pascal Lebard comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Pascal Lebard et de le nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Mme Anne-Claire Taittinger comme administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Claire Taittinger et de la nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010.   Seizième résolution (Remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur François Carrega de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant à compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012 :   - le cabinet AUDITEX sis Faubourg de l’Arche 92037 Paris-La Défense Cedex.   Dix-Septième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19.370.705 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée ou représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19.370.705 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats :   — par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable,   — dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne groupe ou d’attributions gratuites,   — pour la remise d’actions ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport et/ou,   — pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire,   — pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur,   et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 70 euros et le prix unitaire minimum de vente à  30 euros, étant précisé que ces prix ne seront pas applicables aux opérations à terme conclues en vertu d’autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée, ni aux rachats d'actions utilisées pour satisfaire des levées d'options (ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés), le prix de vente ou la contre-valeur pécuniaire étant alors déterminée conformément aux dispositions spécifiques applicables.   Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 135.594.935 euros.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas de modification du nominal de l’action, de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution gratuites d’actions, de distributions de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres .   L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.   L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre qui viendrait s’y substituer).   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 8 mars 2007.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.   B - RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE.   Dix Neuvième résolution (Modification de l’article 7 des Statuts (Forme et Propriété des Actions)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 7 (Forme et Propriété des Actions) afin de porter la déclaration de franchissement de seuil statutaire en capital et en droits de vote de 0,5% à 1%.   L’Assemblée Générale décide par conséquent de modifier le 1er paragraphe du point 4 de l’article 7 (Forme et Propriété des Actions) comme suit, le reste de l’article 7 des statuts restant inchangé.   Ancienne rédaction :   "4. Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne, physique ou morale, qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 0,5% ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant le nombre de droits de vote et de titres, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, qu'elle possède ainsi que les droits de vote qui y sont attachés, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils."   Nouvelle rédaction :   "4. Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne, physique ou morale, qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant le nombre de droits de vote et de titres, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, qu'elle possède ainsi que les droits de vote qui y sont attachés, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils."   Vingtième résolution (Modification de l’article 8.2 des Statuts (Droits et Obligations attachés aux Actions)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8.2 des statuts (Droits et Obligations attachés aux Actions).   L’Assemblée Générale décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 et, par conséquent, décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 8.2 des statuts (Droits et Obligations attachés aux Actions) comme suit :   Ancienne rédaction :   "Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours avant la date de l'Assemblée d'une inscription nominative chez l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ;"   Nouvelle rédaction :   "Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.",   le reste de l’article 8 des statuts demeurant inchangé.   Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 28 des Statuts (Admission aux Assemblées - Pouvoirs)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration comme suit afin de le simplifier et de les mettre en harmonie avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 :   Ancienne rédaction :   1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que les titres sont libérés des versements exigibles 30 jours après la mise en demeure de libération du non versé et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   2. Les actionnaires peuvent voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi, le conseil d’administration étant habilité à réduire le délai de réception des formulaires de vote.   Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publié dans l’avis de réunion et/ou l’avis de convocation, par télétransmission.   3. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.   Les propriétaires d’actions mentionnés au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par les lois et règlements par un intermédiaire inscrit.   4. Le droit de participer aux Assemblées ou de voter par correspondance est subordonné, soit à l'inscription de l'actionnaire titulaire d'actions nominatives dans les comptes tenus par la Société, soit au dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation des certificats délivrés par les intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, des actions au porteur inscrites en compte chez eux, ces formalités devant être accomplies au plus tard quarante huit heures avant la tenue de l'Assemblée.   5. Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité, les propriétaires d'actions au porteur sur justification du dépôt prévu ci-dessus.   L'accès de l'Assemblée est ouvert à ses membres sur simple justification de leur qualité. Le conseil d’administration peut toutefois, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles.   6. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires mentionnés au septième alinéa de l’article L 228-1 du Code de commerce de fournir la liste des actionnaires qu’il représente dont les droits de vote seraient exercés à l’assemblée.   Le vote et le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas déclaré comme tel conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts ou qui n’a pas relevé l’identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.    Nouvelle rédaction :   "1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   2. Les actionnaires peuvent voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.   Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publié dans l’avis de réunion et/ou l’avis de convocation, par télétransmission.   3. Un actionnaire ne peut se faire représenter que dans les conditions prévues par la loi.   Les propriétaires d’actions mentionnés au septième alinéa de l’article L 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par les lois et règlements par un intermédiaire inscrit.   4. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires mentionnés au septième alinéa de l’article L 228-1 du Code de commerce de fournir la liste des actionnaires qu’il représente dont les droits de vote seraient exercés à l’assemblée.   Le vote et le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas déclaré comme tel conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts ou qui n’a pas relevé l’identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte."   Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 30 des Statuts (Calcul du Quorum)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 et de modifier l’article 30 des statuts (Calcul du Quorum).   L’Assemblée Générale décide par conséquent de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 30 des statuts (Admission aux Assemblées - Pouvoirs) comme suit, le reste de l’article 30 des statuts restant inchangé.   Ancienne rédaction :   "Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.   En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée."   Nouvelle rédaction :   "Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi."   Vingt troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société qu’il décidera, dans les limites autorisées par la loi, soit, à ce jour, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle consentie aux termes de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale de la Société du 8 mars 2007.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour : — procéder à l’annulation des actions et à la ou aux réductions de capital en résultant, — en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation, — imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, — procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   Vingt Quatrième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.   ______________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales de l'article R-225-71 du Code de Commerce tel que modifié par le décret n°2006-1566 du11 décembre 2006, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif (pur ou administré).   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social ou de leur établissement bancaire ou financier qui gère leur compte titres ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 6 Mars 2008, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.   Le Conseil d’Administration.   0800630

Description : 0718563 14 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MÉDITERRANÉE  Société anonyme au capital de 77 482 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé du Groupe.   (en millions d' €uros)    Exercice 05/06 Exercice 06/07 Variation 1er trimestre :           du 1er/11/2006 au 31/01/2007 347,4 355,3 +2,3% 2ème trimestre :           du 1er/02/2007 au 30/04/2007 480,8 483,5 +0,6% 3ème trimestre :           du 1er/05/2007 au 31/07/2007 414,8 421,4 +1,6% 4ème trimestre :           du 1er/08/2007 au 31/10/2007 436,0 466,4 +7%   1 679,0 1726,6 +2,8%     0718563

Description : 0714359 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Club Méditerranée   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidé du groupe   (en millions d'€uros).     Exercice 05/06 Exercice 06/07 Variation 1er trimestre :         Du 01/11/06 au 31/01/07 347,4 355,3 +2,3 % 2ème trimestre :         Du 1er/02/07 au 30/04/07 480,8 483,5 +0,6 % 3ème trimestre :         Du 1er/05/07 au 31/07/07 414,8 421,4 +1,6 %   0714359

Description : 0712470 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77.432.020 € Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris 572 185 684 R.C.S. Paris    A.– Rapport de Gestion   Remarque préliminaire   Les comptes consolidés semestriels au 30 avril 2007 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne à cette date, sans changement de méthode par rapport aux comptes du 31 octobre 2006.   Par ailleurs, les chiffres présentés dans ce rapport semestriel incluent des indicateurs de performance calculés sur des bases comparables, par opposition aux données publiées. Les chiffres sont obtenus sur une base comparable afin d’éliminer principalement l’impact de la conversion en Euros des comptes libellés en devises étrangères ainsi que les effets de périmètre.   Les chiffres clés du groupe :  (en millions d'euros) Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07   Chiffre d'affaires consolidé         Publié 750 828 839 +1% Comparable 748 806 839 +4% EBITDAR Loisirs (1) 101 114 124   ROC loisirs 7 9 19   dont indemnités de Pertes d'exploitation 25 14 2   ROC patrimoine 9 22 -4   Autre Résultat Opérationnel -16 -9 -9   Résultat Opérationnel 0 22 6   Résultat Net -27 (2) 2 2   Dette Nette -458 (2) -395 -365    (1) EBITDAR Loisirs: ROC Loisirs avant amortissements, loyers et variations de provisions  (2) Y compris IAS 32/39     Le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à fin avril 2007 à 839 M€, soit une progression de 1,3% en données publiées par rapport à l’année dernière. A données comparables, celui-ci progresse de 4% avec une croissance de 5,4% au premier trimestre et de 3,1 % au second trimestre.   Au niveau de l’activité villages, la progression du chiffre d'affaires a été de 5,7% à données comparables.   L’EBITDAR loisirs du Groupe est en progression et passe de 114 M€ en hiver 2006 à 124 M€ en hiver 2007.   Le Résultat Opérationnel Courant Loisirs (ROC loisirs) est en forte amélioration par rapport à l'hiver 2006 et s'établit à 19 M€ au 30 avril 2007 contre 9 M€ au 30 avril 2006.   Le ROC Patrimoine qui comprend les revenus et les coûts résultant de la gestion des actifs immobiliers, est de - 4 M€ à fin avril 2007 contre 22 M€ à fin avril 2006. Ceci s’explique par l’impact sur l’hiver 2007 du coût des fermetures des villages en rénovation, et par un montant significativement élevé d’opérations de refinancement réalisées au cours du premier semestre 2006. Le ROC Patrimoine devrait être positif sur l’année compte tenu de notre stratégie immobilière. Par ailleurs c’est sur cette ligne que seront inscrits à partir de 2008 et plus significativement à partir de 2009, les profits immobiliers résultant de la vente des villas. Plusieurs projets sont à l’étude, dont la commercialisation d'un d'entre eux devrait débuter à l’automne 2007.   L’autre résultat opérationnel (ARO) qui regroupe les coûts relatifs à des restructurations, des litiges, les conséquences d’événements naturels et le coût des cartes de crédit, reste stable par rapport à l’hiver 2006, à moins 9 M€.   Le résultat Opérationnel du Groupe s’élève à 6 M€ à fin avril 2007 contre 22 M€ l’année dernière résultant de l’amélioration sensible du ROC Loisirs mais aussi de la baisse significative du ROC Patrimoine sur ce premier semestre.   L’analyse de l’activité :   Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 Variation H07 vs H06 Nombre de clients 813 139 818 155 787 652 -3,7% Dont clients Club Med 620 300 618 430 606 213 -2,0% Dont clients Jet Tours 123 622 128 631 110 533 -14,1% Dont clients Club Med Gym 69 217 71 094 70 906 -0,3% Chiffre d'affaires comparable 748 M€ 806 M€ 839 M€ +4,0% Chiffre d'affaires comp. Séjour/JH 113,3€ 124,4 € 134,5 € +8,1% Capacité en k JH 5231 5 269 5 336 +1,3% JHs vendues 3 804 3 789 3 761 -0,7% Taux d'occupation 72,7% 71,9% 70,5% -1,4pt RevPAB par JH comparable 88,2 € 95,1 € 99,4 € +4,5%     Le Groupe Club Méditerranée a accueilli près de 800 000 clients cet hiver. Ce chiffre, en baisse de 3,7 % par rapport à l’hiver 2006, résulte de la poursuite de la substitution de clientèle qui accompagne mécaniquement la montée en gamme.   Cet hiver, 50% des 606 213 clients du Club Med sont allés dans des villages 4 tridents. Ils ne représentaient que 35% du total sur l'hiver 2005, soit une hausse de 41% sur 2 ans ce qui correspond à 90 000 clients de plus qui fréquentent les villages 4 tridents.   En ce qui concerne l’activité Jet Tours, le nombre de clients est en forte baisse due à l’accélération de la montée en gamme sur cette première moitié de l’année 2007. Toutefois, la progression de 12% du revenu moyen généré par chaque client a limité la baisse du chiffre d’affaires à - 3%.   Concernant le Club Med, le chiffre d’affaires comparable à la Journée Hôtelière augmente de 8,1%, progression enregistrée sur chacune des zones. Cette progression d’environ 10€ à la journée hôtelière s’explique principalement par la poursuite de la montée en gamme avec : - l’amélioration du mix village pour 2€, - l’impact du Bar et Snacking inclus pour 1,6€ - la contribution du confort à la carte pour près de 3€ par Journée Hôtelière résultant du choix par les clients de chambres d’un niveau de confort supérieur (« confort à la carte »).   Le nombre de Journées Hôtelières vendues s’établit à 3 761 000, en recul de seulement 0,7%, malgré la baisse du nombre de clients de 2 %. En effet, la durée moyenne de séjour au Club Med a légèrement augmenté, pour les clients asiatiques, et particulièrement pour les clients français et européens qui ont privilégié, cet hiver, les villages lointains en allongeant leur durée de séjour.   La capacité du Club Méditerranée est en hausse de 1,3% et résulte d’une croissance dans les zones Américaines et Asiatiques et d’une baisse en Europe principalement due à la fermeture d’Opio pour rénovation.   L’analyse par niveau de confort montre que la capacité 4 tridents a augmenté de 22% par rapport à l’hiver 2006 et de 44% par rapport à l’hiver 2005. Elle représente près de 50% de la capacité de cet hiver. Le taux d’occupation, exprimé en lits, se situe à 70,5%, soit 1,4 points de moins qu’en hiver 2006. Ce recul a surtout été marqué dans les villages 2 tridents (moins 5 points), résultat de la stratégie volontariste de montée en gamme, alors qu’il ne recule que de 2,6 points dans les 3 tridents et qu’il est quasiment stable dans les 4 tridents. Cette baisse résulte également des efforts menés pour augmenter la proportion de villages à capacité permanente qui sont plus rentables mais qui font mécaniquement baisser le taux d’occupation moyen du groupe.   Le RevPAB, le revenu par lit disponible, est l’indicateur clé de l’activité, car il mesure l’adhésion des clients à la stratégie. Il correspond au ratio                suivant : au numérateur, le chiffre d’affaires séjours et au dénominateur, la capacité totale. Il s'établit à près de 100 € à la Journée Hôtelière, en croissance de 4,5% sur l’hiver 2007. Après avoir progressé de 7 € par Journée Hôtelière entre 2005 et 2006, il augmente de plus de 4€ entre 2006 et 2007 sur l’ensemble des zones.   L’analyse des comptes   Compte de résultat : (en millions d'euros) Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 Chiffre d'affaires 750 828 839 ROC Loisirs 7 9 19 ROC Patrimoine 9 22 -4 Autre Résultat Opérationnel -16 -9 -9 Résultat Opérationnel 0 22 6 Résultat Financier -22 * -15 -12 Sociétés mises en équivalence 0 3 0 Impôts -5 -8 8 Résultat net -27 2 2    dont part du groupe   -27  1  1 * Y compris IAS 32/39         Chiffre d’affaires consolidé :        A périmètre comparable et taux de change constants, le chiffre d’affaires 2007 est en augmentation de 4% alors que le chiffre d’affaires publié est en progression de 1,3%. L’écart entre ces deux chiffres est dû à l’effet de change de - 16 M€ lié à la force de l’Euro et à un effet périmètre de - 6M€.   Cette croissance du chiffre d’affaires résulte de l’effet mix prix positif de l’activité Club Med pour 38M€ correspondant à l’évolution du prix moyen.   Analyse du Chiffre d’Affaires comparable par zone géographique et par activité : (en millions d'euros) Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 07vs06 Europe 414,7 455,2 475,2 +4,4% Asie 52,3 59,6 77,5 +30,0% Amérique 122,4 123,2 121,7 -1,3%     Villages 589,4 638,0 674,4 +5,7% Jet tours 132,0 140,1 136,0 -2,9% Autres activités 26,4 28,0 28,4 +1,4%     Groupe 747,8 806,2 838,8 +4,0%     Analyse de l’EBITDAR / ROC Loisirs par zone géographique et par activité : (en millions d'euros) EBITDAR ROC loisirs Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 Europe 54 71 70 -10 -1 -2 Asie 14 7 16 2 -4 4 Amérique 24 27 29 15 15 17     Sous total villages 92 105 115 7 10 19 % CA comparable 15,6% 16,5% 17,0%       Jet tours 3 1 1 1 -1 -1 Autres activités 6 7 8 -1 0 1     Total Groupe 101 114 124 7 9 19 % CA comparable 13,5% 14,1% 14,8%           Malgré la progression du chiffre d’affaires de l’Europe de 4,4%, son ROC Loisirs ne s’est pas amélioré. Ceci s’explique car cette croissance du chiffre d’affaires provient essentiellement de l’augmentation de 38% du chiffre d’affaires à destination du « soleil lointain », c’est-à-dire les zones Amériques et Asie. Ce sont donc ces zones qui ont bénéficié de l’essentiel de la croissance au niveau de leur Roc Loisirs.   L’amélioration du ROC Loisirs entre l'hiver 2006 et l'hiver 2007 provient principalement de l’Asie grâce à la remarquable augmentation de son chiffre d’affaires (+30%) qui se retrouve dans la croissance de son EBITDAR (16 M€ en hiver 2007) et de son ROC Loisirs (4M€ en hiver 2007).   Le chiffre d’affaires de l’Amérique est resté à peu près stable. Toutefois, l’accroissement du nombre de GMs Européens ainsi que les rénovations des villages de Cancun, La Caravelle et Les Boucaniers, expliquent que le résultat de cette zone soit en progression.   Le ROC Loisirs de Jet Tours est stable cet hiver alors que celui de Club Med Gym est passé de 1,3 M€ en hiver 2006 à 2,1 M€ en hiver 2007.   Analyse du ROC Loisirs villages : comparable en millions d’euros Hiver06 Hiver07 ROC Loisirs H06 8,7 Chiffre d'affaires 638 674 Impact volume -0,8 Perte d'exploitation 14 2           impact PE -11,9 Autres 4 5         Total revenus 656 681 Mix- prix 26,0 Marge sur coûts variables 409 422 Variation Marge s/C. Var. 13,3 % CA* 61,5% 61,9% Frais fixes commerciaux 5,6 Frais fixes commerciaux -91 -85 Frais fixes opérations -2,7 Frais fixes opérations -203 -206           Frais immobiliers -5,2 Frais immobiliers -74 -79     Overheads -32 -33 Overheads -1,1 ROC Loisirs 9 19 ROC Loisirs H07 18,6 * Retraité des indemnités d’assurances liées aux pertes d'exploitation     Les principaux éléments qui justifient l’amélioration de la rentabilité opérationnelle du groupe, et principalement de l’activité Loisirs, entre l'hiver 2006 et l'hiver 2007 sont : - L’impact très positif du Mix/Prix avec une amélioration de la marge sur coûts variables à la fois en valeur, mais aussi en pourcentage du chiffre d’affaires. - Les économies réalisées sur les coûts fixes commerciaux. Ces économies ont été réalisées pour moitié sur les coûts marketing (coûts des catalogues) et pour moitié sur les coûts de fonctionnement. - La bonne tenue des coûts fixes opérationnels. D’autres part la hausse des coûts immobiliers pour 5 M€ intègre les impacts des opérations de refinancement effectuées récemment.   Activité Loisirs - Taux de transformation du Chiffre d’Affaires en EBITDAR : en M€ EBITDAR Loisirs   ROC Loisirs Hiver 2006 Hiver 2007   Hiver 2006 Hiver 2007 Activité Villages hors indemnités de PE 91,8 113,2 +23,3% -4,0 17,0 En % du CA comparable 14,3% 17,0%       Indemnités de PE 13,5 1,6   13,5 1,6     Activité Villages 105,3 114,8 +9,0% 9,5 18,6 Autres Activités 8,3 9,4   -0,8 0     Groupe 113,6 124,2 +9,3% 8,7 18,6 En % du CA comparable 14,1% 14,8%           Evolution 06/07 du CA villages + 36,4 M€ Evolution 06/07 de l’EBITDAR villages + 21,4 M€ Taux de transformation 59%   Facialement, l’EBITDAR du groupe a progressé de 10% et le ROC Loisirs a doublé.   Les évènements climatiques de ces dernières années (Tsunami, cyclones…) ont eu pour conséquence d’activer les polices d’assurances et ont ainsi perturbé la lisibilité et la comparabilité des comptes de résultat.   En effet, en comparant la rentabilité opérationnelle pure, liée à la fréquentation des villages par les clients et retraitée des montants perçus par les assurances, nous constatons que : - L’EBITDAR de l’activité villages a augmenté de 23% et représente 17% du chiffre d’affaires. - Le ROC loisirs villages est passé de - 4,0 M€ en hiver 2006 à + 17.0 M€ en hiver 2007.   Par ailleurs, rappelons que l’hiver 2007 n’a pas été favorisé avec notamment : - une saison très moyenne à la neige même si le Club Méditerranée a sans doute mieux résisté que la concurrence, - le village des Boucaniers qui a dû être fermé temporairement en raison d’une grève, - plusieurs villages permanents qui ont dû être fermés pour rénovation. Malgré ces évènements, la rentabilité des villages s’est significativement améliorée grâce à l’évolution du business model du Club Med . Un autre moyen de mesurer son amélioration, est de comparer la croissance de l’EBITDAR de l'activité villages à la croissance du chiffre d’Affaires de l'activité villages : 36 M€ de chiffre d’affaires supplémentaires génèrent 21 M€ d’EBITDAR, soit un taux de transformation proche de 60%.   Résultat financier : (en millions d'euros) Hiver 05 Hiver 06 Hiver 07 OCEANE -10 -10 -11 Charges d'intérêt -12 -7 -6 Autres éléments 1 0 1     Résultat financier hors change -21 -17 -16 Ecarts de conversion et de change -1 2 4     Résultat financier -22 -15 -12 Dette moyenne nette -550 -433 -378 Coût apparent de la dette (1) 7,3% 7,6% 7,8% Coût effectif de la dette (2) 6,3% 6,2% 6,0% (1) Le coût apparent de la dette est calculé à partir du résultat financier qui intègre les effets des normes IAS 32/39. (2) Le coût effectif de la dette correspond aux intérêts effectivement décaissés en trésorerie.     Le résultat financier du groupe représente une charge de 12M€, à comparer à 15M€ pour l’hiver 2006. L’amélioration se situe à deux niveaux : - La charge d’intérêt qui baisse corrélativement à la baisse de la dette moyenne. Il faut noter cependant l’impact élevé (environ 4 M€ en résultat) de l’application de la norme IAS 32/39 sur les OCEANEs. Le coût moyen effectif de la dette est de 6%, stable par rapport à 2006. - Le résultat de change de +4M€ lié principalement à la conversion euro/dollar US.   Au sujet des autres éléments du compte de résultat, les 8 M€ d’impôts concernent principalement une reprise d’impôts différés liée à la cession des murs de Da Balaïa, et à des baisses de taux d’impôts société occasionnant une réduction du passif d’impôts.   Le résultat net est stable à 2 M€ avec une part du Groupe s’élevant à + 1M€.   Bilan simplifié : Actif (en millions d'euros) 30.04.06 31.10.06 30.04.07 Passif (en millions d'euros) 30.04.06 31.10.06 30.04.07 Immobilisations       Capitaux propres et IM 530 514 499 Corporelles 991 951 903 Provisions 55 69 64 Incorporelles 188 182 182 Impôts différés nets 56 51 37 Financières 82 80 83 BFR 199 257 165     S/T immobilisations 1 261 1 213 1 168 Dette financière nette 395 294 365 Subventions -26 -28 -38     Total du passif 1 235 1 185 1 130     Total de l'actif 1 235 1 185 1 130 Gearing 74,5% 57,2% 73,1%     Les fonds propres s'élèvent à près de 500 M€ et baissent de 15 M€ par rapport au 31 octobre 2006 en raison d’un impact de change négatif de 18 M€, résultant essentiellement de la baisse du dollar US. Le Besoin en Fonds de Roulement qui est une ressource au Club Méditerranée, s’élève à 165 M€.   Les immobilisations s’élèvent à 1 168 M€, en diminution de 45 M€ par rapport au 31 octobre 2006. Cette diminution, outre les dotations aux amortissements de 31 M€, est due aux opérations de refinancement pour 45 M€ et à un impact de change négatif de 20 M€.   Les investissements du semestre se sont élevés à 47 M€ et concernent principalement la fin des rénovations de La Caravelle, Cancun, Opio, La Plagne 2100 et Villars.   La dette s’élève à 365 M€ et le ratio d’endettement s’établit à 73,1%. Depuis le 30 avril 2007, le montant de 39 M€ correspondant au refinancement du village de Da Balaïa au Portugal a été encaissé.   Financements disponibles (utilises ou non utilises) : (en millions d'euros) oct-06 avr-07 juin-07 OCEANES 278 278 278 Lignes Moyen terme Confirmées 111 37 120 Emprunt LT 64 75 53 Nouveaux Emprunts     50 Autres 4 4 4     Total 458 394 505     Depuis le 30 avril 2007 un certain nombre de financements a été contracté tels que décrits en évènements post-clôture. Le Groupe a conclu une ligne adossée au Village de Cancun pour 50M€ à échéance 2017.   Tableau de financement : (en millions d'euros) Hiver 06 Hiver 07 Marge brute d'autofinancement 9 15 Variation du BFR -37 -52 Variation des provisions -9 -5 Fonds dégagés par l'exploitation -37 -42 Investissements -70 -36 Cessions 36 17 Free Cash Flow -71 -61 Change et divers -1 -10 Variation de l'endettement -72 -71     La Marge Brute d'Autofinancement est en légère amélioration. La variation du Besoin en Fonds de Roulement de 52 M€ comprend : - L’effet saisonnier habituel du 1er semestre de l’ordre de - 25 M€ à - 30 M€; - Une avance sur une indemnité de sortie d’un village, provisionnée au 31 octobre 2006, d’environ 10 M€; - Un pré financement de la construction du nouveau village d’Albion. Ce financement sera remboursé au cours du second semestre.   Le Free Cash Flow est négatif de l’ordre de 60 M€. Le produit de cession du village de Da Balaïa conclue fin avril n’a donné lieu à l’encaissement de 39 M€ qu’après le 30 avril.   Tout comme en 2005 et 2006, les prévisions actuelles de cash pour l’exercice 2007 incluant les effets de saisonnalité favorables au second semestre, indiquent que le Free Cash Flow 2007 sera positif.   Perspectives du Groupe Club Méditerranée pour l’exercice 2007   Capacité pour l’été 2007 : (en milliers de JH) Eté 05 Eté 06 Eté 07 Vs Eté 06 2 tridents 9% 6% 2% - 4pt 3 tridents 68% 66% 60% - 6pt 4 tridents 21% 26% 38% + 12pt Autres 2% 2% 0% - 2pt     Total 100% 100% 100%   Europe 5 509 5 131 4 893 -4,6% Asie 853 943 925 -1,9% Amérique 1 394 1 207 1 344 +11,4%     Total Monde 7 756 7 281 7 162 -1,6%     Le processus de resegmentation de l’offre se poursuit. La part des villages 3 et 4 Tridents continue à augmenter, représentant ainsi presque la totalité de la capacité. La capacité en 4 Tridents a connu une hausse particulièrement significative. La capacité prévisionnelle pour l’été 2007 est en retrait de 1,6% par rapport à celle de l’été 2006.   - En Europe, la baisse de 4,6% est principalement due à la fermeture du dernier village de cases de Caprera et de la Pointe aux Canonniers pour rénovation. - En Asie, la capacité est presque stable. - En Amérique, la capacité est en forte hausse de 11,4% principalement due aux réouvertures de Cancun, La Caravelle et Trancoso, et ce malgré la fermeture de Ixtapa – Pacifique pour rénovation.   Réservations Eté à la date du 26 Mai 2007 : (en chiffre d'affaires comparable) Cumulé au 26 mai 2007 Europe 7,1% Asie 22,1% Amérique 2,6% Total Club Med 8,0% Jet tours -15,00%     Le niveau des réservations est exprimé en chiffre d’affaires à taux de change comparable. Au 26 mai 2007, le niveau des réservations pour la saison Eté 2007 était en avance de 8% par rapport à la même date l’an dernier.   Malgré une capacité Europe en baisse en raison de l’accélération de la montée en gamme, les réservations sont en hausse de 7,1%. En Amérique, les réservations progressent de 2,6%. En Asie, les prises de commandes sont très encourageantes avec une croissance importante de 22,1%.   En ce qui concerne Jet Tours, le groupe Club Méditerranée assiste à deux phénomènes : - La poursuite du repositionnement et de la montée en gamme avec, entre autres, l’impact de la fermeture des Eldoradors d’entrée de gamme. - Un marché français assez attentiste depuis quelques mois.   Caractère saisonnier de l’activité   L’activité du Groupe est caractérisée par une certaine saisonnalité ; les coûts des villages saisonniers et fermés sont plus importants sur la saison hiver (1er semestre) que sur celle d’été. D’autre part, le besoin en fonds de roulement est traditionnellement plus élevé au premier semestre.   Stratégie   Actions en cours en vue du nouveau Club Med prévu fin 2008   Confirmation du potentiel de clients La substitution de clientèle continue de s’opérer. Elle est quasiment terminée en France et en Belgique. En France, pour la première fois depuis 2001, le taux de recrutement progresse de 1 point. Le succès des villages 4 Tridents est confirmé : cet hiver, 50 % des clients du Club Med sont allés dans ces villages. Comparé à l’hiver 2005, où ils ne représentaient que 35 % du total, cela correspond à une hausse de 41 % du nombre de ces clients en deux ans, soit 90.000 clients de plus.   Les études réalisées ces 18 derniers mois dans le monde confirment un potentiel global pour le Club Med d’environ 60 millions de clients dont 26 millions en Asie, soit le double du potentiel européen.   Montée en gamme des villages et poursuite des innovations au niveau du produit Le positionnement du parc de Villages sur le haut de gamme sera finalisé fin 2008. 15 villages seront montés en gamme d’ici fin 2008 et 6 ouvertures de villages auront lieu d’ici 2009. D’autres destinations sont à l’étude comme le Vietnam, le Sultanat d’Oman ou l’Afrique du Sud. Fin 2008, le Club Med aura atteint son objectif d’équilibre de ses capacités entre les 3 et 4 Tridents et, en 2009, la proportion de 4 Tridents devrait être d’environ 60%.   Décision de lancer une catégorie 5 Tridents Le Club Med a décidé de lancer une nouvelle catégorie de villages « Luxe convivial » : les 5 Tridents. Le nouveau village d’Albion à l’Ile Maurice sera d’ailleurs le premier village à ouvrir dans cette catégorie.   Gratuité pour les enfants de moins de deux ans L’hiver dernier a confirmé le succès des innovations. Les innovations famille, Passworld pour les adolescents et Baby Welcome, ont été plébiscitées. Dans le cadre de sa montée en gamme sur le segment des familles ainsi que d’une offre accessible, les enfants de moins de 2 ans seront, dès l’hiver prochain, les invités du Club Med.   La mondialisation du Bar et Snacking Inclus terminée pour 2008 et le confort à la carte se révèlent être des facteurs importants de satisfaction des clients et d’amélioration de la rentabilité.   Le développement d’Internet : un atout stratégique majeur pour le Club Med Média puissant pour la visualisation de la montée en gamme du Club Med et facteur important de productivité marketing et commerciale, Internet est désormais placé au coeur de la stratégie du Club Med.   Sur l’hiver 2007, les ventes sur Internet ont progressé de 45%. L’objectif de 140 millions d’euros de ventes pour 2007 devrait donc être dépassé à la fin de cet exercice. Internet a représenté cet hiver 8% des ventes mondiales.   Présent dans 24 pays, dont 16 sites marchands d’ores et déjà actifs, le site internet du Club Med reçoit plus de 1,5 million de visites par mois.   Le développement d’une offre de villas Ce nouveau concept de villas luxueuses commercialisées par le Club Med est en cohérence avec la montée en gamme. Le Club Méditerranée les vend à un investisseur particulier qui loue une partie de la capacité au Club Méditerranée sans minimum garanti. Au-delà des profits immobiliers issus de leur vente, ces villas offrent une capacité additionnelle sur des destinations prisées sans générer de coûts fixes supplémentaires. Elles constituent donc une nouvelle opportunité de croissance.   La vente des villas devrait générer un ROC Patrimoine de 15 à 25% du chiffre d’affaires immobilier de chaque projet développé. La commercialisation des villas d’Albion à l’Ile Maurice débutera dans les trois mois à venir. 8 autres projets sont à l’étude.   Evénements postérieurs à la clôture   D’un point de vue financement, un certain nombre d’opérations ont pu aboutir au cours du 1er semestre 2007, permettant au Club Méditerranée d’augmenter son endettement disponible et d’allonger la maturité de celui-ci.   Premièrement, une Ligne Moyen Terme confirmée de 120 M€ à échéance 2010, a été signée avec un pool de 9 banques.   Deuxièmement, une ligne adossée au village de Cancun pour 50 M€ à échéance 2017 a été conclue et un financement spécifique de 26 M€ pour les travaux de la Pointe aux Canonniers à l’île Maurice est en cours de finalisation.   A date, le Club Méditerranée dispose de 505 M€ de capacité d’endettement confirmée et sa maturité qui est passée de 35 mois en octobre dernier à plus de 50 mois aujourd’hui, permet d’assurer le remboursement éventuel de l’OCEANE venant à échéance en octobre 2008.   Toutes ces opérations permettent de renforcer la structure financière du groupe.   Le 15 mai 2007, Jet Tours a pris le contrôle à 100% du spécialiste des îles « Austral Lagons » au travers du rachat de sa société mère Quotidien Voyages. Cette acquisition est une première pour Jet Tours et s’inscrit dans la stratégie de développement de Jet Tours sur le segment des voyages haut de gamme et sur mesure.     B.– Comptes consolidés semestriels résumés   Compte de résultat consolidé :  (en millions d’euros) Période du 1er novembre au 30 avril Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Chiffre d’affaires 4.3 & 4.4  828 839 Autres produits   17 5     Total produits des activités ordinaires   845 844 Achats   -368 -367 Services extérieurs   -192 -181 Charges de personnel   -154 -155 Impôts et taxes   -17 -17 EBITDAR Loisirs   114 124 Loyers   -72 -72 Dotations aux amortissements   -32 -31 Dotations aux provisions (nettes de reprises)   -1 -2     Résultat opérationnel courant - activité Loisirs  4.3 9 19 Résultat opérationnel courant - activité Gestion du patrimoine  14 22 -4 Autre résultat opérationnel  15 -9 -9     Résultat opérationnel  4.3 22 6 Résultat financier  16 -15 -12     Résultat avant impôts   7 -6 (Charge) produit d'impôts  11.1 -8 8 Part des sociétés mises en équivalence  4.3 3       Résultat net   2 2     - dont part attribuable aux actionnaires de la société mère   1 1     - dont intérêts minoritaires   1 1   (en euros) Résultat de base par action  17.1 0,05 0,05  Résultat dilué par action  17.2 0,05 0,05      Bilan consolidé : Actif (en millions d’euros) Notes 31.10.06 30.04.07 Écarts d’acquisition   103 102 Immobilisations incorporelles   79 80 Immobilisations corporelles  5 859 813 Immobilisations financières   80 83     Total immobilisations   1 121 1 078 Impôts différés actifs  11.2 35 31     Actif non courant   1 156 1 109 Stocks   21 23 Clients et comptes rattachés   81 91 Autres créances  6 108 176 Trésorerie et équivalents de trésorerie  7 165 60     Actif courant   375 350 Immobilisations destinées à être cédées  5.2 92 90     Total de l’actif   1 623 1 549   Passif (en millions d’euros) Notes 31.10.06 30.04.07 Capital   77 77 Primes d’émission   562 562 Réserves consolidées   -185 -196 Résultat consolidé de l’exercice   5 1     Capitaux propres part du Groupe   459 444 Intérêts minoritaires   55 55     Capitaux propres 8  514 499 Avantages au personnel   28 28 Emprunts et dettes financières  12.2 346 347 Autres dettes   36 38 Impôts différés passifs  11.2 86 68     Passif non courant   496 481 Provisions 10  41 36 Emprunts et dettes financières  12.2 109 78 Fournisseurs   170 173 Autres dettes   177 188 Clients - avances et remises   112 94     Passif courant   609 569 Passifs relatifs aux immobilisations destinées à être cédées  12.2 4       Total des capitaux propres et du passif   1 623 1 549     Tableau des flux de trésorerie consolidé : (en millions d’euros) Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Période de 1er novembre au 30 avril       Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation       Résultat net de l’ensemble consolidé   2 2 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie,       des impôts et des frais financiers :       Amortissements et provisions   33 30 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   -3   Plus et moins values de cession   -25 -4 Produits et charges financiers   15 12 Impôts   9 -8 Autres   -4 -5 Variation du besoin en fonds de roulement (1)   -49 -63     Flux nets de trésorerie liés aux opérations avant impôts et frais financiers   -22 -36 Frais financiers payés   -15 -6 Impôts sur les bénéfices payés   -3 -6     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   -40 -48 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements       Investissements (2)  18.1 -70 -36 Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé  18.2 36 17     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   -34 -19 Fonds dégagés (utilisés) par les opérations   -74 -67 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       Encaissements de nouveaux emprunts   55 54 Remboursements d'emprunts   -68 -109 Variation des concours bancaires courants   23 20 Dividendes     -1 Levée d'options     2 Autres   -2       Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   8 -34 Incidence du change sur la trésorerie et autres   1 -4     Variation de trésorerie   -65 -105 Trésorerie à l'ouverture   167 165 Impact des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005   -8       Trésorerie à la clôture   94 60 (1) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes considérées comme des charges à payer (2) Net de subventions     Variation de l'endettement net consolidé : (en millions d’euros) Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Endettement net à l'ouverture   -335 -294 Impact IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005 sur l’endettement net   12   Variation de l’endettement net   -72 -71     Endettement net à la clôture 12.1 -395 -365     Capitaux propres consolidés : (en millions d’euros) Nombre d’actions Capital Primes d’émission et de fusion Actions propres Réserves consolidées et résultat Capitaux propres Part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 Octobre 2005 – Hors IAS 32/39 19 358 005 77 562   -185 454 54 508 Première application IAS 32-39       -9 24 15   15 Au 1er Novembre 2005 - Avec IAS 32/39 19 358 005 77 562 -9 -161 469 54 523 Couverture de flux futurs         -2 -2   -2 Ecarts de conversion         -5 -5   -5 variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -7 -7   -7 Résultat de l’exercice         1 1 1 2 Total des charges et des produits comptabilisés         -6 -6 1 -5 Variation de périmètre             3 3     Au 30 Avril 2006 19 358 005 77 562 -9 -167 463 58 521 Au 1er Novembre 2006 19 358 005 77 562 -10 -170 459 55 514 Couverture de flux futurs         -2 -2   -2 Ecarts de conversion         -17 -17   -17 variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -19 -19   -19 Résultat de l’exercice         1 1 1 2 Total des charges et des produits comptabilisés         -18 -18 1 -17 Paiement en actions         3 3   3 Augmentation de capital 1 200 - -           Dividendes             -1 -1     Au 30 Avril 2007 19 359 205 77 562 -10 -185 444 55 499     Annexe aux comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2007   Note 1. Informations générales   La Société Club Méditerranée SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai – 75957 Paris Cedex 19. L’action Club Méditerranée est cotée à la bourse de Paris au premier marché. Le titre de la société fait partie du SBF 120.   Les états financiers consolidés du Club Méditerranée reflètent la situation comptable de la société Club Méditerranée SA et de ses filiales désignées ci-après comme le Groupe ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées. L’exercice social de douze mois clôture le 31 octobre de chaque année.   Le Groupe est un des leaders mondiaux des vacances tout compris et s’est diversifié dans des activités complémentaires (Tour opérateur, salles de remise en forme et Club Med World).   Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe au 30 avril 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 7 juin 2007. Ils sont exprimés en millions d’euros sauf indication contraire.   Note 2. Règles, méthodes et périmètre   2.1 Base de préparation des comptes consolidés semestriels Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2007 sont établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 – information financière intermédiaire. Ils doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés au 31 octobre 2006.   Les principes comptables appliqués aux comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2007 sont identiques à ceux retenus au 31 octobre 2006 tels que décrits dans la note 2 aux comptes consolidés au 31 octobre 2006. Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels au 30 avril 2007 sont celles d’application obligatoire au sein de l’Union Européenne à cette date. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation.   Les normes et interprétation d’application obligatoire à compter du 1er novembre 2006, telles que rappelées en note 2.1. aux comptes consolidés au 31 octobre 2006, n’entraînent pas de modification des principes comptables appliqués par le Groupe.   2.2 Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Celles-ci sont notamment sensibles : - dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu’ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d’actualisation, - dans l’estimation des provisions pour litiges, - dans le calcul des engagements de retraite et autres avantages long terme qui nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles, - dans la détermination des impôts différés et notamment lors de l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs.   Note 3. mouvements de périmètre Nombre de sociétés Consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31.10.06 112 9 121 Entrées   1 1 Liquidations -1   -1 Changement de méthode de consolidation -1   -1     Périmètre de consolidation au 30.04.07 110 10 120     CM Asie a acheté 1,56% des titres de la société SPVV le 28.11.2006 portant sa participation de 98,38% à 99,94%. Le 13.12.2006, la SNC Caravelle est sortie du périmètre de consolidation. Jet Tours a acheté 35% des titres de la société FST le 31.01.2007 portant sa participation de 65% à 100%. CMSA a acheté 40% des titres de la société CM Viagens le 9.03.2007 portant sa participation de 60% à 100%. La société CM Inc a été liquidée le 31.03.2007. La société Albion Development Ltd a été constituée le 27.04.2007.   Ces variations de périmètre n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   Note 4. Information sectorielle   4.1 Caractère saisonnier de l’activité L’activité du Groupe est caractérisée par une certaine saisonnalité ; les coûts des villages saisonniers et fermés sont plus importants sur la saison hiver (1er semestre) que sur celle d’été.   Corrélativement, le besoin en fonds de roulement est traditionnellement plus élevé au 1er semestre avec un impact sur le niveau d’endettement net. Ainsi, afin de faciliter la lecture des comptes semestriels, les données comparatives au 30 avril 2006 seront également présentées pour la note relative à l’endettement net (note 12.1).   4.2 Description des secteurs Le Groupe est structuré en quatre secteurs d’activité : - Villages - Tour opérateur - Club Med Gym - Club Med World   Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité qui propose différents produits et sert différents marchés.   Le secteur d’activité constitue donc le segment primaire d’analyse des activités du Groupe.   L’activité Villages regroupe les performances des Villages, l’activité croisière (Club Med 2) ainsi que la commercialisation des circuits Club Med Découverte. L’activité Villages correspond à l’activité de séjours tout compris, recouvrant la commercialisation et l’organisation du séjour, du transport et des prestations annexes. Cette activité regroupe également la gestion foncière des actifs liés aux Villages.   L’activité Tour opérateur comprend la conception et la commercialisation de circuits ou séjours par Jet Tours, ainsi que la conception des circuits commercialisés par Club Med Découverte. L’activité Club Med Gym correspond à la commercialisation et à la gestion des salles de sport. L’activité Club Med World correspond à la gestion d’un complexe de loisirs et de divertissements comprenant une activité de séminaires, des restaurants, des salles de spectacles ou de concert, une discothèque ainsi que des espaces d’ateliers pour les enfants.   Les transactions entre secteurs d’activité sont peu significatives. Les principales transactions sont la réalisation par l’activité Tour opérateur des circuits commercialisés par le réseau commercial des Villages (Club Med Découverte) et la vente par le réseau commercial de Jet tours de séjours dans les Villages.   L’analyse des activités du Groupe est opérée suivant trois zones géographiques qui constituent les segments d’analyse secondaire : - Europe-Afrique - Amérique - Asie   Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des clients et donc à la commercialisation des séjours : ces secteurs sont alors qualifiés de zones émettrices. Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des actifs : ils sont alors qualifiés de zones réceptrices.   La zone Europe-Afrique comprend les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. La zone Amérique comprend les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ainsi que les Antilles. La zone Asie comprend les pays d’Asie et d’Océanie.   Les actifs sectoriels sont composés des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et corporelles, des actifs non courants destinés à être cédés, et des autres actifs courants à l’exception de la trésorerie et des créances fiscales.   Les passifs sectoriels sont composés des provisions à l’exception des provisions de nature fiscale et des autres dettes à l’exception des dettes financières qui sont comprises dans l’endettement net.   4.3 Information par secteur d’activité :  (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Chiffre d’affaires Transactions inter secteur Chiffre d’affaires Contributif Chiffre d’affaires Transactions inter secteur Chiffre d’affaires contributif Villages 662 -2 660 677 -2 675 Tour opérateur 155 -15 140 150 -14 136 Club Med Gym 23   23 23   23 Club Med World 5   5 5   5 Elimination -17 17   -16 16       Total 828   828 839   839   (en millions d’euros) 30.04.06 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 10 23 -29 3 Tour opérateur -1 -1 -1   Club Med Gym 1 1 -2   Club Med World -1 -1         Total 9 22 -32 3   (en millions d’euros) 30.04.07 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 19 6 -27   Tour opérateur -1 -1 -1   Club Med Gym 2 2 -2   Club Med World -1 -1         Total 19 6 -30 -    (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07 30.04.06 30.04.07 Actifs sectoriels Passifs sectoriels Actifs sectoriels Passifs Sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Investissements corporels et incorporels (1) Villages 1 180 473 1 206 456 54 42 Tour opérateur 87 48 91 52 1 1 Club Med Gym 72 40 74 43   1 Club Med World 4 3 4 2         Total 1 343 564 1 375 553 55 44 (1) Hors subventions     Rapprochement des actifs et passifs sectoriels avec les états financiers : (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07 Actifs sectoriels 1 343 1 375 Immobilisations financières 80 83 Impôts différés actifs 35 31 Trésorerie et équivalents de trésorerie 165 60     Total actif 1 623 1 549 Passifs sectoriels 564 553 Capitaux propres 514 499 Emprunts et dettes financières 459 425 Dette fiscale et impôts différés passifs 86 72     Total passif et capitaux propres 1 623 1 549     4.4 Information par secteur géographique Chiffre d’affaires (zones émettrices) : (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Europe-Afrique 630 639 Amérique 134 122 Asie 64 78     Total 828 839     Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 301 M€ au 30 avril 2007 contre 289 M€ au 30 avril 2006.   Actifs sectoriels et investissements (localisation des actifs) :  (en millions d’euros) Actifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) 31.10.06 30.04.07 30.04.06  30.04.07 Europe-Afrique 869 884 27 27 Amérique 367 385 18 13 Asie 107 106 10 4     Total 1 343 1 375 55 44 (1) Hors subventions     Note 5. Immobilisations corporelles   5.1 Analyse des variations : (en millions d’euros) Terrains Constructions aménagements Matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 31/10/06 224 858 150 130 48 1 410 Amortissements cumulés -1 -377 -94 -79   -551     Valeur nette au 31/10/06 223 481 56 51 48 859 Acquisitions   12 10 4 14 40 Cessions -29 -9 -1 -1 -1 -41 Amortissements   -17 -7 -4   -28 Ecarts de conversion -5 -9 -1 -1 -1 -17 Reclassements   34 8   -42       Valeur brute au 30/04/07 190 836 161 129 18 1 334 Amortissements cumulés -1 -344 -96 -80   -521     Valeur nette au 30/04/07 189 492 65 49 18 813     Les principaux investissements du 1er semestre 2007 ont été réalisés sur les Villages de La Caravelle (5 M€), de Cancun (5 M€), d’Opio (4 M€), de La Plagne 2100 (3 M€), de Villars sur Ollon (3 M€).   Au cours du semestre, le village de Da Balaia a été cédé puis repris en location simple.   La diminution de la valeur des actifs liée aux écarts de conversion est essentiellement due au dollar US.   5.2 Autres informations Il n’y pas eu de mouvements significatifs sur les actifs destinés à être cédés au cours du semestre.   Les actifs immobilisés détenus dans le cadre de contrats de location-financement s’élèvent à 4 M€ au 3o avril 2007 contre 16 M€ au 31 octobre 2006.   La dette résiduelle correspondante est de 4 M€ au 30 avril 2007 contre 8 M€ au 31 octobre 2006.   Note 6. Autres Créances :  (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07 Créances fiscales 29 34 Produits à recevoir 3 3 Avances fournisseurs 11 12 Créances sur immobilisations (cessions, assurances ...) 7 39 Comptes courants débiteurs vis à vis de MEE (1) 2 4 Créances sociales (avances au personnel, …) 1 1 Autres débiteurs divers 11 31 Charges constatées d’avance 44 52     Total 108 176 (1) MEE : Sociétés consolidées par mise en équivalence.     L’augmentation des autres créances s’explique essentiellement par une créance sur la cession de Da Balaia pour 39 M€, par une avance de 10 M€ sur une indemnité de sortie d’un village, provisionnée en 2006, ainsi que par le préfinancement des travaux du village d’Albion.   Note 7. Trésorerie et équivalents de trésorerie :  (en millions d’euros) 31.10.06  30.04.07 Valeurs mobilières de placement 9 4 Disponibilités 156 56     Total 165 60     Au 31 octobre 2006, les disponibilités comprenaient la trésorerie des cessions réalisées en fin d’exercice.   Les valeurs mobilières de placement sont des placements monétaires dont le risque de variation de valeur est faible.   Note 8. Capital et réserves   Suite à la levée de 1200 options de souscription, le capital a été porté à 19 359 205 actions au 30 avril 2007.   Au cours du 1er semestre 2007, 55 000 options d’achat d’actions ont été levées pour un montant total de 1 925 000 euros. Les actions auto-détenues ont été affectées à cette levée se traduisant par une augmentation des capitaux propres de 2 millions d’euros.   Compte tenu de ces levées d’option et des mouvements du semestre sur le contrat de liquidité, les actions auto-détenues s’élèvent à 219 152 titres au 30 avril 2007 contre 277 305 au 31 octobre 2006.   Les capitaux propres enregistrent une diminution de 15 M€ essentiellement due aux écarts de conversion générés sur les actifs nets en dollar US.   Les impacts des opérations de couverture de flux futurs sur les capitaux propres sont peu significatifs.   Les informations relatives aux plans de stock options sont données en note 9.   Note 9. paiement en actions   9.1 Caractéristiques du plan octroyé au cours du semestre Au titre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 8 mars 2007, le conseil d’administration du même jour a octroyé, aux dirigeants ainsi qu’à certains salariés, 125 000 options de souscription d’actions et 46 600 actions gratuites. Ce plan L ne prévoit pas de possibilité de règlement en trésorerie.   Des conditions d’acquisition des droits liées à la performance du cours de l’action par rapport au SBF 120 ont été fixées pour les actions gratuites attribuées aux membres du Comité de Direction Générale et aux membres du Comex.   Catégorie Nombre de titres Dont dirigeants * Prix d’exercice Date d’acquisition des droits Date de cessibilité Date d’expiration du plan Stock options 125 000 83 100 43,07 8 mars 2010 8 mars 2011 8 mars 2016 Actions gratuites 46 600 9 450 - 8 mars 2010 8 mars 2012 NA * Membres du Comité de Direction Générale     Au cours du 1er semestre 2007, 55 000 options d’achat d’actions au prix unitaire de 35€ (plan H) et 1 200 options de souscription d’actions au prix unitaire de 31,03€ (plan I) ont été exercées.   9.2 Valorisation du plan L Les principales données et hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options de souscription attribuées au titre du plan L sont les suivantes :   Plan L Cours du sous-jacent à la date d’attribution (euros)  41,77 Prix d’exercice (euros) 43,07 Volatilité attendue (%) 22,7  Durée de vie de l’option estimée (année) 5  Taux de rendement sans risque (%) 3,97 Juste valeur des options 11,36     Les actions gratuites ont été valorisées sur la base du cours de l’action à la date d’attribution. Les conditions d’attribution liées à la performance du titre ont été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur.   Note 10. Provisions :  (en millions d’euros) 31.10.06 Dotations Utilisation Reprises sans objet 30.04.07 Provisions Sinistres / pour responsabilité civile 6 1 -1   6 Provisions pour restructurations 16 1 -3 -1 13 Provisions pour litiges 13 2 -1 -1 13 Provisions fiscales 2   -1   1 Autres provisions 4 1 -1 -1 3     Total 41 5 -7 -3 36 dont courant 41 5 -7 -3 36     Les provisions pour restructurations comprennent des provisions destinées à couvrir des coûts de fermeture de site pour un montant de 10 M€.   Les provisions pour litiges regroupent divers contentieux commerciaux, prudhommaux et administratifs. Il n’y a pas eu sur le semestre de nouveau litige ou autres procédures qui pourraient avoir, ou ont eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.   Note 11. Impôts   11.1 Analyse de la charge d’impôt L’analyse de la charge d’impôt par nature est la suivante : (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Impôts courants -3 -6 Impôts différés sur différences temporaires -5 10 Impôts différés résultant des changements de taux -  4 Impôts différés -5 14     Total -8 8     La charge d’impôt courant comprend l’impôt sur la cession des murs de Da Balaia.   Les impôts différés sur différences temporaires (essentiellement sur les actifs immobilisés) résultent pour une grande partie de la reprise d’impôts différés passifs sur les actifs de Da Balaia.   11.2 Actifs et passifs d’impôts différés : (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07 Impôts différés actifs 35 31 Impôts différés passifs -86 -68     Impôts différés nets -51 -37     Le montant des impôts différés constaté en capitaux propres n’est pas significatif.   Note 12. Emprunts et dettes financières   12.1 Endettement net : Rubriques de bilan (en millions d’euros) 30.04.06 31.10.06 30.04.07  Trésorerie et équivalents de trésorerie 94 165  60 Emprunts et dettes financières, non courant 438 346 347 Emprunts et dettes financières, courant 51 109 78 Passifs relatifs aux immobilisations destinées à être cédées - 4 -     Total emprunts et dettes financières 489 459 425 Endettement net 395 294 365     12.2 Emprunts et dettes financières par catégorie : (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07  OCEANES 269  273 Emprunts bancaires part à plus d’un an 57  54 Tirages sur lignes de crédits 16 16 Dette de location financement 4  4     Total emprunts et dettes financières, non courant 346  347 OCEANES 10 5 Emprunts bancaires part à moins d’un an  10 21 Tirages sur lignes de crédit 80  21 Concours bancaires courants 9  30 Instruments dérivés   1     Total emprunts et dettes financières, courant 109  78 Dette de location financement 4   Passifs relatifs aux immobilisations destinées à être cédées 4       Total 459  425     12.3 Caractéristiques des principaux emprunts au 30 avril 2007 :    Montant au 30.04.07 Taux nominal Taux effectif Echéance OCEANE 2008 Taux fixe 139 (1) 5,25% 8,40%  nov - 2008 OCEANE 2010 Taux fixe 139 4,38%  7,39%  oct - 2010     Total emprunts obligataires 278       Tirages sur lignes de crédit 70 M € 37 Euribor +(a) (2) 4,74% oct - 2009 Emprunt hypothécaire sur Da Balaïa 17 Euribor +(b) (2) 6,23% oct - 2008 Emprunt hypothécaire sur Club Med 2 30 Euribor +(c) (2) 5,50% dec - 2010 Autres emprunts et dettes financières 63       (y compris concours bancaires courants )             Total emprunts et dettes financières 425       (1) taux actuariel y compris prime de remboursement (2) taux moyen sur le premier semestre     Les marges (a), (b), (c) dépendent du niveau de ratio dette nette /Ebitda : (a) entre 1,10 % et 0,7 % (b) entre 1,60 % et 1,20 % (c) entre 1,75 % et 1,35 %   Au cours du 1er semestre 2007, l’emprunt sécurisé par une hypothèque sur les actifs du Club Med 2 a été renégocié. Un financement complémentaire de 13,5 M€ a été obtenu portant l’emprunt à 30 M€ et prolongeant l’échéance de cet emprunt amortissable jusqu’en janvier 2018.   Le montant des dettes garanties par des hypothèques ou des nantissements s’élève à 47 M€ au 30 avril 2007 contre 36 M€ au 31 octobre 2006.   Les actifs donnés en garantie sous forme d’hypothèque ou de nantissement s’élèvent à 43 M€ au 30 avril 2007 contre 37 M€ au 31 octobre 2006.   Note 13. Instruments financiers   Couvertures au 30 avril 2007 : (en millions de devises) USD GBP AUD JPY CAD MXN KRW Couvertures en millions de devises au 31 octobre 2006 -20 10 5   19 -105 4 000 Couvertures en millions de devises au 30 avril 2007 -56 8 2 400 6 -145 4 500 Couvertures en millions d’euros au 30 avril 2007 -41 12 1 2 4 -10 4     NB : Les achats de devises sont signés (-) et les ventes de devises sont signées (+). GBP: Grande-Bretagne, AUD : Australie, JPY : Japon, CAD : Canada, MXN : Mexique, KRW : Corée du Sud, USD : Etats-Unis:   Les couvertures sont mises en place de façon progressive au cours de l’exercice.   Note 14. Résultat opérationnel courant – activité gestion du patrimoine :  (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Cessions de villages 11 6 Fermetures de villages/sites 14 -3 Ouverture de villages -2 -3 Autres immobilisations et divers -1 -4     Total Patrimoine 22 -4     Le village de Da Balaia, cédé fin avril 2007 pour un prix de 39 M€, est repris en location simple. Cette cession représente l’essentiel du résultat sur cession de villages.   Note 15. Autre résultat opérationnel : (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Restructurations -3 -3 Cartes de Crédit -5 -5 Litiges et autres -1 -1     Autre Résultat Opérationnel -9 -9     Note 16. Résultat financier :  (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Produits d’intérêts 1 1 Charge d’intérêts sur OCEANEs -10 -11 Autres charges d’intérêts -8 -5     Total charges nettes sur endettement net -17 -15 Résultat de change 2 4 Autres 0 -1     Total résultat financier -15 -12     La diminution des charges d’intérêts est liée à la réduction de l’endettement moyen.   Note 17. Résultat par action   17.1 Résultat de base :  (en milliers d'actions) 30.04.06 30.04.07 Nombre d’actions au 1er novembre  19 358 19 358  Nombre d’actions propres au 1er novembre  -257 -277 Acquisition/cession pondérée d’actions propres sur la période -6 -12 Nombre pondéré d’actions émises sur la période - -      Nombre moyen pondéré d’actions 19 095  19 069      17.2 Résultat dilué :  (en milliers d'actions) 30.04.06 30.04.07 Nombre moyen pondéré d’actions 19 095 19 069 Effet dilutif des stocks options/ actions gratuites 97 139     Nombre moyen d’actions –dilué 19 192 19 208     Le nombre de stock options exclues du calcul parce que leur effet n’est pas dilutif est de 776 776 au 30 avril 2007 et 737 125 au 30 avril 2006.   Par ailleurs, les actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion en actions des emprunts convertibles OCEANE (5 287 milliers d’actions) n’ont pas été prises en compte dans la mesure où leur effet aurait été anti-dilutif. (en euros) 30.04.06 30.04.07 Résultat par action 0,05 0,05 Résultat dilué par action 0,05 0,05   Il n’y pas eu d’opération postérieure à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur le calcul du résultat dilué par action.   Note 18. Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé   18.1 Investissements : (en millions d’euros) 30.04.06 30.04.07 Acquisition d’immobilisations incorporelles -4 -4 Acquisition d’immobilisations corporelles -51 -40 Subventions 4 11 Acquisition d’immobilisations financières -22 -3 Trésorerie acquise 3       Investissements -70 -36     Les investissements du 1er semestre 2007 concernent principalement la fin des rénovations de La Caravelle, Cancun, Opio, La Plagne 2100 et Villars. (Voir note 5.1)   18.2 Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé : (en millions d’euros) 30.04.07 Cessions des immobilisations corporelles 46 Variation des créances sur immobilisations -32 Remboursement de dépôts et de prêts 3     Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé 17   Les cessions des immobilisations corporelles correspondent principalement aux cessions suivantes : Da Balaia (39M€), Cancun (5M€). Le montant correspondant à la cession de Da Balaia a été encaissé début mai et l’emprunt correspondant a été remboursé.   Note 19. Transactions avec les parties liées   Transactions avec les sociétés mises en équivalence :  (en millions d’euros) 31.10.06 30.04.07 Autres créances 2 4 Autres dettes 4 1     Transactions avec les dirigeants Les caractéristiques du plan de stock option et d’actions gratuites octroyé aux dirigeants au cours du semestre sont décrites en note 9.   Note 20. Engagements   Il n’y a pas de modification significative des engagements hors bilan par rapport au 31 octobre 2006 (les engagements donnés s’élèvent à 107 M€ au 30 avril 2007), ni des engagements de loyers correspondant aux contrats en location simple non résiliables qui s’élèvent à près de 1,9 milliard d’euros.   Les informations relatives aux nantissements et hypothèques pris en garantie des emprunts sont données en note 12.3.   Note 21. Evénements postérieurs à la clôture   21.1 Opérations de croissance externe Dans le cadre de sa stratégie de positionnement sur le voyage haut de gamme, Jet Tours a pris le contrôle à 100% de la holding Quotidien Voyage et de sa filiale Austral Lagon, spécialiste des îles.   La société Autral Lagon a réalisé en 2006, un chiffre d’affaires de 36 M€ et un résultat net de 0,6 M€.   Le coût d’acquisition, net de la trésorerie acquise de 3 M€, s’élève à 4,5 M€.   L’évaluation des actifs et des passifs acquis est en cours d’évaluation.   21.2 Opérations de financement Fin mai 2007, le Club méditerranée a conclu des opérations de financement qui lui permettent de renforcer sa structure financière et d’allonger la durée moyenne de sa dette.   Une ligne moyen terme de crédit confirmé de 120 millions d’euros à échéance 2010 a été signée avec un pool de neuf banques.   Un financement hypothécaire adossé au village de Cancun pour un montant de 50 millions d’euros à échéance 2017 a également été conclu fin mai.     C.– Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006/2007   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Club Méditerranée, relatifs à la période du 1er novembre 2006 au 30 avril 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 juin 2007.   Les Commissaires aux Comptes :  Deloitte & Associés  Ernst & Young Audit  Alain Pons, Dominique Jumaucourt  Pascal Macioce       0712470

Description : 0708384 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 RCS Paris.   Chiffres d’affaires consolidés du groupe.  (En millions d'euros.)    Exercice 05/06 Exercice 06/07 Variation 1er trimestre :       Du 1er/11/06 au 31/01/07 347,4 355,3 +2,3% 2ème trimestre :       Du 1er/02/07 au 30/04/07 480,8 483,5 +0,6%         0708384

Description : 0703109 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Club Méditerranée   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes consolidés et annuels au titre de l’exercice clos au 31 octobre 2006, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 février 2007, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 8 mars 2007.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Club Méditerranée relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2 de l’annexe concernant les changements des méthodes résultant de la première application, à compter du 1er novembre 2005, des règlements CRC 2002-10 et CRC 2003-07 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La valeur nette comptable des titres de participation a fait l’objet d’un examen par votre société comme décrit dans la note 1.4 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin, la documentation préparée dans ce cadre, apprécié la cohérence des données retenues et revu les calculs effectués par votre société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2007.  Les Commissaires aux Comptes :   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Alain Pons Dominique Jumaucourt Pascal Macioce   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Club Méditerranée relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice clos le 31 octobre 2005 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er novembre 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Les notes 2.7 « Dépréciation d'actifs immobilisés » et 2.15 « Impôts différés » exposent les règles et méthodes comptables relatives, d'une part, à la dépréciation des actifs immobilisés et, d'autre part, à la détermination du caractère recouvrable des impôts différés actifs. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans les notes de l'annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2007.  Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Alain Pons Dominique Jumaucourt Pascal Macioce     0703109

Description : 0702600 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)    Exercice 2005/06 Exercice 2006/07 Variation 1er trimestre (du 1er novembre 2006 au 31 janvier 2007) 347,4 355,3 + 2,3%       0702600

Description : 0701757 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         CLUB MÉDITERRANÉE   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Comptes au 31 octobre 2006 (devant être approuvés par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 8 mars 2007).   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé.  (En millions d’euros.)  Actif Notes 31/10/2005 hors IAS 32/39 01/11/2005 avec IAS 32/39 31/10/2006 Écarts d’acquisition 6 103 103 103 Immobilisations incorporelles 7 79 79 79 Immobilisations corporelles 8 975 975 859 Immobilisations financières 9 66 66 80     Total immobilisations   1 223 1 223 1 121 Impôts différés actifs 17.2 44 42 35 Actif non courant   1 267 1 265 1 156 Stocks   21 21 21 Clients et comptes rattachés   66 66 81 Autres créances 11 99 96 108 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 168 160 165 Actif courant   365 354 467 Immobilisations destinées à être cédées 10 11 11 92     Total de l’actif   1 632 1 619 1 623   Passif Notes 31/10/2005 hors IAS 32/39 01/11/2005 avec IAS 32/39 31/10/2006 Capital   77 77 77 Primes d’émission   562 562 562 Réserves consolidées   -194 -179 -185 Résultat consolidé de l’exercice   9 9 5 Capitaux propres part du Groupe 13.1 454 469 459 Intérêts minoritaires 13.2 54 54 55 Capitaux propres   508 523 514 Avantages au personnel 15 26 26 28 Emprunts et dettes financières 18 455 435 346 Autres dettes 20 30 30 36 Impôts différés passifs 17.2 98 102 86 Passif non courant   609 593 496 Provisions 16 50 38 41 Emprunts et dettes financières 18 48 48 109 Fournisseurs   160 160 170 Autres dettes 20 164 164 177 Clients - avances et remises 20 93 93 112 Passif courant   515 503 609 Passifs relatifs aux immobilisations destinées à être cédées 10     4     Total des capitaux propres et du passif   1 632 1 619 1 623   II. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d’euros.)    Notes 2005 hors IAS 32/39 2006 Chiffre d’affaires 5.2 et 5.3 1 590 1 679 Autres produits   40 41     Total produits des activités ordinaires   1 630 1 720 Achats   -721 -751 Services extérieurs   -350 -377 Charges de personnel 21 -306 -328 Impôts et taxes   -31 -32 Ebitdar loisirs 2.1 222 232 Loyers 29.2 -125 -142 Dotations aux amortissements   -70 -63 Dotations aux provisions (nettes de reprises)   -2 -3 Résultat opérationnel courant - activité loisirs 5.2 25 24 Résultat opérationnel courant - activité gestion du patrimoine 22 89 40 Autre résultat opérationnel 23 -33 -29 Résultat opérationnel 5.2 81 35 Résultat financier 24 -38 -32 Résultat avant impôts   43 3 Charge d'impôts 17.1 -36 -1 Part des sociétés mises en équivalence 9.1 et 25 3 3 Résultat net   10 5 Dont part attribuable aux actionnaires de la société-mère   9 5 Dont intérêts minoritaires 13.2 1   En euros :       Résultat de base par action 26 0,48 0,24 Résultat dilué par action 26 0,48 0,24   Si les normes IAS 32 et IAS 39 avaient été appliquées au 1er novembre 2004, le résultat net 2005 aurait été de 4 M€ dont 3 M€ pour la part attribuable aux actionnaires de la société-mère.   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.   (En millions d’euros.)    Notes 2005 hors IAS 32/39 2006 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation :         Résultat net de l’ensemble consolidé   10 5   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie, des impôts et des frais financiers :           Amortissements et provisions 27.1 83 70     Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   -3 -4     Plus et moins values de cession   -107 -49     Produits et charges financiers   38 32     Impôts   36 1     Autres   1 -4   Variation du besoin en fonds de roulement (1)   12 24 Flux nets de trésorerie liés aux opérations avant impôts et frais financiers   70 75   Frais financiers payés   -38 -22   Impôts sur les bénéfices payés   -3 -6 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation   29 47 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements :         Investissements (2) 27.2 -114 -151   Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé 27.3 246 143 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   132 -8 Fonds dégagés par les opérations   161 39 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement :         Encaissements de nouveaux emprunts   169 102   Remboursements d'emprunts   -320 -118   Variation des concours bancaires courants   -5 -12   Dividendes et autres   -2 -4 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -158 -32 Incidence du change sur la trésorerie et autres   5 -2 Variation de trésorerie   8 5 Trésorerie à l'ouverture 12 160 168 Impact des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005     -8 Trésorerie à la clôture 12 168 165 (1) Y compris dotations (reprise) des provisions courantes considérées comme des charges à payer. (2) Net de subventions.   IV. — Variation de l'endettement consolidé.   (En millions d’euros.)    Notes 2005 hors IAS 32/39 2006 Endettement net à l'ouverture 18.1 -485 -335 Impact IAS 32 et IAS 39 au 1er novembre 2005 sur l’endettement net     12 Diminution de l’endettement   150 29 Endettement net à la clôture   -335 -294     V. — Capitaux propres consolidés.   (En millions d’euros.)    Nombre d’actions Capital Primes d’émission et de fusion Actions propres Réserves consolidées et résultat Capitaux propres Part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 1er novembre 2004 hors IAS 32/39 19 358 005 77 562   -217 422 50 472 Ecarts de conversion         21 21 4 25 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         21 21 4 25 Résultat de l’exercice         9 9 1 10     Total des charges et des produits comptabilisés         30 30 5 35 Paiement en actions         2 2   2 Dividendes             -1 -1 Au 31 octobre 2005 hors IAS 32/39 19 358 005 77 562   -185 454 54 508 Première application IAS 32-39       -9 24 15   15 Au 1er novembre 2005 avec IAS 32/39 19 358 005 77 562 -9 -161 469 54 523 Couverture de flux futurs         -1 -1   -1 Ecarts de conversion         -15 -15   -15 Variation de résultat reconnue directement en capitaux propres         -16 -16   -16 Résultat de l’exercice         5 5   5     Total des charges et des produits comptabilisés         -11 -11   -11 Actions propres       -1   -1   -1 Paiement en actions         2 2   2 Dividendes             -1 -1 Variation de périmètre             2 2 Au 31 octobre 2006 19 358 005 77 562 -10 -170 459 55 514     VI. — Annexe aux comptes consolidés au 31 octobre 2006.   Note 1. — Informations générales.  La Société Club Méditerranée SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 11, rue de Cambrai, 75957 Paris Cedex 19. L’action Club Méditerranée est cotée à la bourse de Paris au premier marché. Le titre de la société fait partie du SBF 120. Les états financiers consolidés de Club Méditerranée reflètent la situation comptable de la société Club Méditerranée SA et de ses filiales désignées ci-après comme le Groupe ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées. L’exercice social de douze mois clôture le 31 octobre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Le Groupe est un des leaders mondiaux des vacances tout compris et s’est diversifié dans des activités complémentaires (Tour opérateur, salles de remise en forme et Club Med World). Les comptes consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 11 décembre 2006. Ils sont exprimés en millions d’euros sauf indication contraire.   Note 2. — Règles, méthodes et périmètre.  2.1. Base de préparation des états financiers consolidés. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Club Méditerranée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2006 sont établis conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne à cette date. L’information comparative 2005 a été retraitée selon ce même référentiel à l’exception des normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » que le Groupe a choisi d’appliquer à compter du 1er novembre 2005, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1. L’information relative aux impacts de l’application de ces normes au 1er novembre 2005 est donnée en note 3. Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes annuels au 31 octobre 2006 sont celles d’application obligatoire au sein de l’Union européenne à cette date. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation, et plus particulièrement, les normes et interprétations suivantes dont la date d’application obligatoire est postérieure au 31 octobre 2006 : — Application obligatoire à compter du 1er novembre 2006 : – l’amendement à IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir ; – l’amendement à IAS 39 sur l’option juste valeur ; – l’amendement à IAS 39 sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ; – l’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » ; – l’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 ». — Application obligatoire à compter du 1er novembre 2007 : – l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ; – la norme IFRS 7 « Instruments financiers, informations à fournir ».   Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques et l’effet de leur application sur ses états financiers consolidés. Conformément à la norme IFRS 1, relative à la première adoption des IFRS, les impacts de la transition ont été enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture au 1er novembre 2004. L’information relative aux impacts de la transition au 1er novembre 2004, au 31 octobre 2005 ainsi que sur le compte de résultat 2005 est donnée en note 30.   2.1.1. Options retenues par le Groupe dans le cadre de l’établissement de son bilan d’ouverture au 1er novembre 2004 : La norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS prévoit des règles d’exemption au principe d’application rétrospective des normes par un premier adoptant. Parmi ces règles, le Groupe a effectué les choix suivants pour la préparation de son bilan au 1er novembre 2004 : — ne pas retraiter les regroupements d’entreprise antérieurs au 1er novembre 2004 ; — mettre à zéro les écarts de conversion inscrits en capitaux propres en les affectant dans les réserves en résultat accumulés ; — constater en réserves consolidées les écarts actuariels non amortis liés aux avantages au personnel ; — réévaluer certaines immobilisations corporelles (terrains/constructions) à leur juste valeur ; — évaluer et comptabiliser les plans de stock option octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas totalement acquis au 1er novembre 2005.   2.1.2. Options retenues par le Groupe lorsque des normes prévoient des options en matière de comptabilisation et d’évaluation : Certaines normes prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Les choix notamment opérés par le Groupe sont les suivants : — évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles selon la méthode du coût historique amorti et non selon la méthode de réévaluation à la juste valeur à chaque arrêté de comptes (IAS 16) ; — comptabilisation des stocks à leur coût initial unitaire moyen pondéré (IAS 2) ; — constatation des écarts actuariels selon la méthode du corridor. Cette méthode prévoit d’amortir la part excédant la valeur la plus élevée de 10% de l’obligation ou de 10% des actifs sur la durée résiduelle des plans. (IAS 19) ; — capitalisation des intérêts financiers encourus pendant la période de construction des actifs corporels et incorporels (IAS 23).   2.1.3. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à la juste valeur. Comme précisé précédemment, le Club Méditerranée a réévalué, exclusivement à la date de transition, certains terrains et constructions à leur juste valeur. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Celles-ci sont notamment sensibles : — dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu’ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d’actualisation ; — dans l’estimation des provisions pour litiges ; — dans le calcul des engagements de retraite et autres avantages long terme qui nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles ; — dans la détermination des impôts différés et notamment lors de l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs.   2.1.4. Présentation des états financiers : Le compte de résultat est présenté par nature. a) Produits des activités ordinaires : Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Ils comprennent notamment : — Le chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de produits liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale : – les prestations de services : le chiffre d’affaires « séjours » est comptabilisé au prorata de la consommation du séjour. Le chiffre d’affaires « transports » est comptabilisé en fonction de la date effective du voyage. Les autres prestations sont enregistrées au compte de résultat dans la période où les prestations sont réalisées ; – les ventes de biens : le revenu est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur. — Les autres produits : Les autres produits comprennent notamment les indemnités d’assurance couvrant des pertes d’exploitation. b) Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel est ventilé en trois lignes au sein du compte de résultat : — Le ROC Loisirs comprend l’ensemble des produits et des charges directement liés à l’exploitation de nos activités. Afin d’analyser la performance des villages quel que soit leur mode de détention (location Vs propriété), le Groupe suit cette performance sur la base du ROC Loisirs avant amortissement, provisions et loyer appelé « Ebitdar Loisirs ». — Le ROC Patrimoine comprend les coûts relatifs aux variations de périmètre ; notamment, les plus ou moins-values sur cessions d’actifs, les fermetures de sites temporaires ou définitives, l’ensemble des coûts associés aux projets d’ouverture de sites et les charges « d’impairment » (unités opérationnelles ou commerciales). — L’autre résultat opérationnel comprend notamment les coûts relatifs à des restructurations, des litiges, les conséquences d’événements naturels et le coût des cartes de crédit. c) Résultat financier : Les produits et charges financiers comprennent : — les charges ou produits d’intérêt liés à l’endettement net ; — les frais payés aux banques ; — l’effet de l’actualisation des provisions pour retraites et autres avantages long terme ; — les pertes et gains sur instruments dérivés ; — le résultat de change ; — les dividendes reçus des participations non consolidées ; — les dépréciations d’actifs financiers. d) Résultat par action : Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues. Le résultat dilué par action prend en compte les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, ces instruments sont les options de souscription et d’achat d’actions ainsi que les obligations convertibles. Le nombre moyen d’actions potentielles dilutives résultant des stock-options est déterminé par la méthode du rachat d’actions. Seules les options dont le prix d’exercice est supérieur au cours moyen de l’action Club Méditerranée sur la période considérée sont retenues pour le calcul. Le prix d’exercice prend en compte la juste valeur, des services restant à rendre, déterminée selon IFRS 2. Pour les obligations convertibles, le résultat net du Groupe est corrigé de la charge d’intérêt, nette d’impôt. Ce résultat corrigé est alors divisé par le nombre moyen d’actions qui résulterait de la conversion des obligations. Les actions potentielles résultant de la conversion des obligations ne sont prises en compte dans le calcul que dans la mesure où leur impact est dilutif.   2.2. Méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés dans lesquelles la société Club Méditerranée SA exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable « entreprises associées » sont consolidées par mise en équivalence. La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49,21% ainsi que la société Recreational Villages détenue à 21%, sont consolidées par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle de fait. La société martiniquaise des Villages de Vacances, détenue à 10%, fait l’objet d’une intégration globale, l’essentiel des risques étant assumés par le Groupe. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, correspondant à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, ou jusqu’à la date de cession selon le cas. Tous les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ainsi que les méthodes utilisées sont données en note 31.   2.3. Méthodes de conversion et transactions en devises : 2.3.1. Conversion des états financiers : Les états financiers consolidés sont présentés en euro. Les comptes des filiales autonomes dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro selon la méthode dite du cours de clôture : — Le bilan est converti au cours de clôture de la période ; — Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés en réserves de conversion dans une rubrique séparée des capitaux propres. Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société-mère Club Méditerranée SA (sociétés exploitantes et immobilières) sont convertis en € selon la méthode du cours historique : — Les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante sont enregistrées au cours historique de la transaction; — Les actifs et les passifs monétaires sont convertis au cours de clôture ; — Le compte de résultat (hors dotation aux amortissements) et les flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période. L’écart de conversion en résultant est enregistré en résultat financier.   2.3.2.Transactions en monnaie autre que la monnaie fonctionnelle : Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du Groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement. Le traitement est identique pour les dettes et créances long terme libellées en monnaie étrangère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, ces éléments font partie de l’investissement net du Groupe dans cette entreprise étrangère.   2.4. Regroupement d’entreprises, écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles : 2.4.1. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er novembre 2004 n’ont pas été retraités rétrospectivement suivant les principes IFRS. Les regroupements d’entreprises réalisés depuis cette date sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du regroupement d’entreprises. Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle. Dans le cadre de regroupement d’entreprises en une seule opération, la part des minoritaires dans les actifs et passifs acquis est également évaluée à la juste valeur.   2.4.2. Immobilisations incorporelles : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les droits au bail et les immobilisations informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le Groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Le Groupe a qualifié la marque Jet tours et les droits au bail français comme des immobilisations à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties, elles font l’objet d’un test de valeur lors de la survenance d’événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au moins une fois par an conformément aux principes décrits au paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs ». Les autres immobilisations incorporelles ont été qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie finie (logiciels et licences) ; elles sont amorties sur la durée d’utilité prévue. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Système d'informations financières 3 à 15 ans Système commercial 3 à 24 ans Autres programmes informatiques 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 3 à 10 ans   Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée de vie finie font l’objet d’un test en cas d’existence d’indices de perte de valeur (cf. paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs »).   2.5. Immobilisations corporelles. — A la date de transition (1er novembre 2004), certains terrains et constructions ont été réévalués à leur juste valeur (conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1). Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Elles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût des immobilisations inclut le coût d’acquisition ou le coût de production ainsi que ceux directement attribuables pour disposer du bien dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation. Les coûts de production comprennent les coûts de matériels utilisés et la main d’oeuvre directe ainsi que les coûts d’emprunts liés au financement d’investissement pendant la période de pré-exploitation. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses villages sur toute leur durée d’utilité, il n’a pas été retenu de valeur résiduelle. Ces durées d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées, si nécessaire, ces changements d’estimation étant comptabilisés de manière prospective. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée est différente. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Terrassements, fondations, structures 50 ans Charpente, toiture 30 ans Maçonnerie, cloisonnement 25 ans Installations techniques (plomberie, électricité, chauffage, …) 20 ans Equipements hôteliers fixes 15 ans Aménagements (menuiserie, revêtements, vitrerie, …) 10 ans Autres 3 à 10 ans   Un test de valeur est effectué lorsque des événements indiquent que la valeur comptable d’une immobilisation corporelle pourrait ne pas être recouvrée (cf. paragraphe 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés »). Les immobilisations corporelles exploitées dans le cadre de contrats de location-financement ou de location à long terme qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont inscrites à l’actif.   2.6. Contrats de location. — Selon la réalité de la transaction, les contrats de location sont classés soit en contrat de location-financement, soit en contrat de location simple. Un contrat de location est classé en contrat de location-financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats de location simple. Les contrats de location-financement : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité et de la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. Les contrats de location simple : Les contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers à payer sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant.   2.7. Dépréciation d’actifs immobilisés : 2.7.1. Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles non amortissables : Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie est testée chaque année ou dès lors qu’il survient un indice de perte de valeur. Pour les besoins de ce test, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT). L’UGT correspond au niveau de regroupement des actifs auquel le Groupe organise ses activités et analyse leurs résultats. Ainsi les écarts d’acquisition liés à l’activité Villages sont affectés et analysés par zone géographique (voir note 5 « Information sectorielle »). Les écarts d’acquisition affectés aux autres activités (Tour opérateur, Club Med Gym…) sont évalués au niveau de ces activités. Pour la mise en oeuvre de ce test, le Groupe combine une approche par multiples de marché (estimation de la juste valeur nette des frais de cession) et une approche par actualisation des flux futurs de trésorerie estimés (valeur d’utilité). (Voir 2.7.2). Lorsque les valeurs ainsi déterminées se révèlent inférieures à la valeur nette comptable des actifs de l’UGT, ces actifs sont dépréciés, afin de ramener la valeur de l’UGT à sa valeur recouvrable. Celle-ci est définie comme la plus élevée de la valeur d’utilité et de la juste valeur nette. La dépréciation est affectée en priorité sur la valeur de l’écart d’acquisition. Les évaluations effectuées lors de ces tests de valeur dépendent des hypothèses retenues en matière de taux de remplissage des villages, taux de croissance de la zone ou de l’activité, taux de croissance à l’infini et taux d’actualisation.   2.7.2. Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables : Des tests de dépréciation sont effectués sur ces actifs dès lors qu’il existe un indice qu’un actif puisse avoir perdu de sa valeur. Les indices de pertes de valeurs sont notamment : — la dégradation physique non prévue au plan d’amortissement ; — les plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel l’actif appartient ; — les performances inférieures aux prévisions ; — une modification de l’environnement économique ou légal entraînant une diminution significative de la valeur de marché. Le Groupe a déterminé que chaque village constituait une unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Les tests de dépréciation sont donc réalisés village par village dans le cas où il existe un risque que la valeur nette comptable soit supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché nette des frais de cession ou de sa valeur d’utilité. La valeur de marché est estimée sur la base de rapports d’experts ou de multiples de résultats. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux futurs de trésorerie estimés sur la durée attendue de l’utilisation du bien. Les flux futurs sont estimés sur la base du budget et du plan à trois ans avec application d’une croissance limitée à l’inflation au-delà ainsi que de la détermination de la valeur résiduelle actualisée à la date de fin d’utilisation du bien. Si la valeur nette comptable des actifs d’un village est supérieure à sa valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée pour l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable, celle-ci pouvant être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa comptabilisation sont modifiées. Les pertes de valeur dont les effets sont jugés irréversibles donnent également lieu à une dépréciation.   2.8. Titres de participation et autres actifs financiers. — Conformément à la norme IAS 39, les actifs financiers sont analysés et classés en quatre catégories : — les actifs détenus à des fins de transaction ; — les actifs détenus jusqu’à leur échéance ; — les prêts octroyés ; — les actifs disponibles à la vente. Les titres et actifs financiers sont enregistrés à l’origine au coût, correspondant à la juste valeur du prix payé auquel s’ajoutent les frais de transaction directement attribuables. L’évaluation ultérieure dépend de la catégorie dans laquelle ils ont été classés : — Les actifs détenus à des fins de transaction sont classés en actifs courants et sont évalués à la juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Les instruments dérivés sont classés dans cette catégorie sauf pour la partie efficace de l’opération de couverture à laquelle ils sont associés. — Les placements détenus avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif à l’origine des placements, diminué des pertes de valeur. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat. Ces actifs sont constitués de titres à revenus déterminés ou déterminables et à échéance fixe. A chaque clôture, le caractère recouvrable des prêts est apprécié et une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable. — Les autres investissements sont classés comme actifs disponibles à la vente et sont évalués à leur juste valeur par contrepartie des capitaux propres jusqu’ à leur cession. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. En cas de perte de valeur durable, la perte cumulée en capitaux propres est enregistrée en résultat. Les titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie.   2.9. Actifs non courants détenus en vue de la vente. — Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants et les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont classés comme tels lorsqu’il est jugé que leur valeur comptable sera recouvrée au travers d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, que l'actif (ou le groupe d’actifs) destiné à être cédé est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l’actif a été engagé par les dirigeants. Les actifs non courants (et les groupes d’actifs) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable avant leur classement et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Ils ne font plus l’objet d’amortissement à compter de cette date. Les actifs non courants destinés à être cédés ainsi que les dettes associées sont présentés sur des lignes distinctes du bilan.   2.10. Stocks. — Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût, calculé selon la méthode du « coût moyen pondéré », et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour leur achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.   2.11. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture. Une provision est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme : ils comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et les valeurs mobilières de placement facilement convertibles en trésorerie. Ils sont très liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   2.13. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers (légale ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques du passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en résultat financier.   2.14. Retraites et autres avantages long terme. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, les salariés du Groupe bénéficient de différents régimes de retraite complémentaire, d’indemnités de fin de carrière et autres avantages long terme. Une description des principaux régimes du Groupe est donnée en note 15.   2.14.1. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à cotisations définies : Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. — Régimes à prestations définies : Les régimes à prestations définies sont évalués suivant une méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Cette méthode nécessite la prise en compte d’hypothèses actuarielles long terme sur les données démographiques (rotation du personnel, mortalité) et financières (augmentation des salaires, taux d’actualisation). Ces paramètres sont revus chaque année. L’incidence des changements d’hypothèses actuarielles sur le montant de l’engagement est enregistrée en écarts actuariels. Ces écarts constituent des actifs ou des passifs à amortir. L’augmentation de l’engagement liée au passage du temps est enregistrée en résultat financier. — Traitement des écarts actuariels : Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi constituent des actifs ou des passifs à amortir. Ils sont constatés en résultat selon la méthode du corridor appliquée plan par plan. Les écarts actuariels (gains et pertes) sont comptabilisés en produit ou en charge lorsque les gains et pertes actuariels cumulés non reconnus excèdent 10% de la valeur la plus élevée de l'obligation et de la juste valeur des actifs du régime. Ces écarts sont amortis sur la durée d’activité moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime. — Coûts des services passés : Les variations des engagements consécutives à une modification de régime sont des coûts des services passés. Ils sont enregistrés immédiatement en résultat lorsque les droits sont acquis ou étalés sur la période d’acquisition des droits. — Réduction de droits ou liquidation de régime : Les effets de la réduction de droits ou de liquidation de régime sont constatés en résultat à la date où se produit la réduction ou la liquidation. Le résultat enregistré correspond à l’évaluation de l’obligation qui est réduite, évaluée à la date de réduction ou de liquidation, ainsi que de la reconnaissance immédiate des écarts actuariels et du coût des services passés correspondant.   2.14.2. Autres avantages long terme : Les écarts actuariels et le coût des services passés liés aux autres avantages long terme sont constatés en résultat immédiatement.   2.15. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. Les actifs et passifs d’impôt sont compensés lorsqu’il est légalement possible de compenser les actifs avec les passifs d’impôt exigibles, qu’il s’agit d’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de procéder au règlement de ces actifs et passifs d’impôts exigibles sur la base du montant net. La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est comptabilisée en capitaux propres.   2.16. Emprunts et autres passifs financiers. — Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement enregistrés à la juste valeur, ajustée des coûts de transaction directement attribuables. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.16.1. OCEANES (Obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes) : La dette du Club Méditerranée comprend deux emprunts obligataires de type OCEANE. Ces instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante optionnelle de conversion en action qui est enregistrée en capitaux propres. La « composante dette » correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels futurs (incluant les coupons, les primes de remboursement et le remboursement in fine), actualisés au taux de marché en vigueur à la date d’émission, pour des instruments de dette obligataire présentant des caractéristiques identiques de maturité et de flux mais sans option de conversion en actions. La valeur de la composante optionnelle enregistrée en capitaux propres est déterminée par différence entre le montant nominal à l’émission et la juste valeur de la composante dette. Les frais d’émission sont affectés à chaque composante au prorata de leur valeur respective. La différence entre les frais financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et les montants effectivement décaissés vient augmenter la valeur de la composante dette afin qu’à l’échéance sa valeur corresponde au prix de remboursement dû aux porteurs en cas de non conversion des obligations.   2.16.2. Autres passifs financiers : Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du coût effectif global incluant les frais d’émission, les primes de remboursement et d’émission.   2.17. Instruments financiers dérivés et instruments de couverture : 2.17.1. Principes d’évaluation des instruments dérivés : Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à la juste valeur à la date à laquelle les contrats sont entrés en vigueur. Ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur et sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive et en tant que passifs lorsqu’elle est négative.   2.17.2. Comptabilité de couverture : Le Groupe a recours à l’utilisation d’instruments financiers pour optimiser le coût de l’endettement et couvrir les flux financiers nets en devises sur la base des prévisions budgétaires pour des échéances inférieures ou égales à 18 mois. Les instruments dérivés sont utilisés par le Groupe dans le cadre d’une stratégie de couverture de flux futurs de trésorerie. Les instruments dérivés sont des instruments qui couvrent l’exposition au risque de change. Par ailleurs, aucune couverture de taux n’est mise en place et aucune stratégie de couverture de juste valeur n’est retenue. Une couverture de flux futurs correspond à des opérations de couverture qui couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables, soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction future prévue ou à un engagement ferme. Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture puis recyclées en résultat financier dans la période sur laquelle l’engagement ferme ou la transaction future couverte affecte le résultat. La partie inefficace est enregistrée en résultat financier. Si la transaction prévue ne se réalise pas, les montants précédemment reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en résultat financier. Si l’instrument dérivé ne respecte plus les critères de la comptabilité de couverture et que la transaction sous-jacente est toujours prévue, les montants précédemment reconnus en capitaux propres y sont maintenus jusqu’à la réalisation de l’engagement couvert. Dans ces deux cas, l’instrument dérivé est classé dans la catégorie instruments détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées en résultat financier. La politique de gestion des risques est présentée en note 19.   2.18. Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées à leur obtention sont satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle compense. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés (autres dettes) et rapportée au compte de résultat suivant la durée de vie des composants qu’elle finance.   2.19. Paiements en actions. — Le Groupe a mis en place des plans d’options de souscription et d’achat d’actions au bénéfice de certains membres du personnel et des dirigeants. Conformément à la norme IFRS 2, l’avantage octroyé aux salariés dans le cadre de ces plans est constaté en charge sur la période d’acquisition des droits (soit jusqu’au début de la période d’exercice des options). Le montant enregistré en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres consolidés correspond à la juste valeur des services reçus déterminée selon le modèle de valorisation des options « Black & Scholes ». Ce montant est ajusté du nombre effectif d’options qui sont exerçables au début de la période d’exercice. Conformément aux dispositions transitoires d’IFRS 2, seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas totalement acquis au 1er novembre 2005, ont été évalués et enregistrés à la date de transition.   2.20. Actions auto-détenues. — Les actions Club Méditerranée détenues par le Groupe, quel que soit l’objet de leur détention, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition. Aucun profit ni perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.   Note 3. — Première application des normes IAS 32 et IAS 39.   Les normes IAS 32 et 39 ont été appliquées aux comptes consolidés à compter du 1er novembre 2005, sans retraitement des données comparatives. Le tableau ci-après récapitule l’impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe au 1er novembre 2005 de l’application des normes IAS 32 et IAS 39, net de l’effet des impôts différés (en millions d’euros) :   Capitaux propres hors 32/39 au 31 octobre 2005 508 OCEANES 22 Actions propres -9 Dérivés de change 2 Capitaux propres avec 32/39 au 1er novembre 2005 523   Traitement des OCEANEs émises par le Groupe : Les OCEANEs, auparavant enregistrées en dettes financières, ont été retraitées conformément aux principes énoncés dans la note 2.16 « Emprunts et autres passifs financiers ». Traitement des actions auto-détenues : Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés, auparavant classés en valeurs mobilières de placement en application des principes comptables français, sont déduits des capitaux propres. Traitement des instruments dérivés de change : Le Groupe a documenté les dérivés de change et leurs sous-jacents en relation de couverture de flux futurs : la partie efficace des instruments de couverture au 1er novembre 2005 a été comptabilisée en capitaux propres pour 2 M€. Les règles de comptabilité de couverture retenues par le Groupe sont précisées en note 2.17 « Instruments financiers dérivés et instruments de couverture ».   Note 4. — mouvements de périmètre  Nombre de sociétés consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31 octobre 2005 115 10 125 Entrées 11 1 12 Liquidations -6   -6 Cessions -3   -3 Fusions -7   -7 Changement de méthode de consolidation 2 -2   Périmètre de consolidation au 31 octobre 2006 112 9 121   Douze sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation : — La participation du Groupe dans la société Carthago est passée de 12,43% à 37,43% le 13 décembre 2005 (société consolidée par mise en équivalence) ; — Création de Club Med Ukraine le 22 décembre 2005 (détenue à 100%) ; — Acquisition de Sunport Property Corporation le 23 mars 2006 (détenue à 100%) ; — Création de la SNC Caravelle 2006 le 23 mars 2006 (détenue à 100%) ; — Acquisition des sociétés Sun Mexico Holding Inc et de ses filiales Sun Cancun I, Sun Cancun II, Ixtapa I, Ixtapa II, Cancun Property SRL et Ixtapa Property SRL le 1er mai 2006 (détenues à 100%) ; — Création de la Société immobilière et de gestion hôtelière de cap Skirring le 1er septembre 2006. Ces acquisitions n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Dans le cadre de la poursuite de la simplification de l’organigramme juridique du Groupe les opérations suivantes ont été réalisées : Six sociétés ont été liquidées : — Club Med Resorts BV le 3 janvier 2006 ; — Holiday Village Paradise Island le 15 mai 2006 ; — Club Med Haïti le 17 juillet 2006 ; — Société hôtelière d'Oyster Pond le 20 juillet 2006 ; — Club Mepe Ltd le 31 juillet 2006 ; — CM Crested Butte LLC le 31 août 2006. Trois sociétés ont été cédées : — Club Med Gym Belgique le 26 juillet 2006 ; — Vacances Cap Skirring le 30 octobre 2006 ; — Club Del Mar le 31 octobre 2006. Sept sociétés ont fusionné : — Condominios Med de San Carlo (fusion-absorption dans Operadora de Aldeas Vacacionales SA de CV le 1er novembre 2005) ; — Jet Hôtel Tunisie (fusion-absorption dans Jet Eldo Tunisie le 14 novembre 2005) ; — Grand Hôtel Parisien (dissolution sans liquidation le 19 avril 2006) ; — Jet Hôtel (dissolution sans liquidation le 26 août 2006) ; — Société Civile de la Tour d'Opio (dissolution sans liquidation le 28 septembre 2006) ; — Sun Mexico Holdings (fusion-absorption dans CM Sales Inc le 10 octobre 2006) ; — Instituts des Métiers de la Forme (dissolution sans liquidation le 12 octobre 2006). Quatre sociétés ont changé de méthode de consolidation : — CM Middle East (de mise en équivalence à intégration globale le 1er novembre 2005) ; — Club Méditerranée Albion Resorts Ltd (d’intégration globale à mise en équivalence le 25 avril 2006); — Columbus Isle Casino (de mise en équivalence à intégration globale le 30 avril 2006) ; — Société immobilière des Résidences Touristiques (de mise en équivalence à intégration globale le 30 avril 2006). Par ailleurs, le Groupe a cédé 22% des titres de la société Taipe Trancoso. Ces variations de périmètre n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   Note 5. — Information sectorielle.  5.1. Description des secteurs. —Le Groupe est structuré en quatre secteurs d’activité : — Villages ; — Tour opérateur ; — Club Med Gym ; — Club Med World. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d'activité qui propose différents produits et sert différents marchés. Le secteur d’activité constitue donc le segment primaire d’analyse des activités du Groupe. L’activité Villages regroupe les performances des villages, l’activité croisière (Club Med 2) ainsi que la commercialisation des circuits Club Med Découverte. L’activité Villages correspond à l’activité de séjours tout compris, recouvrant la commercialisation et l’organisation du séjour, du transport et des prestations annexes. Cette activité regroupe également la gestion foncière des actifs liés aux villages. L’activité Tour opérateur comprend la conception et la commercialisation de circuits ou séjours par Jet tours, ainsi que la conception des circuits commercialisés par Club Med Découverte. L’activité Club Med Gym correspond à la commercialisation et à la gestion des salles de sport. L’activité Club Med World correspond à la gestion d’un complexe de loisirs et de divertissements comprenant une activité de séminaires, des restaurants, des salles de spectacles ou de concert, une discothèque ainsi que des espaces d’ateliers pour les enfants. Les transactions entre secteurs d’activité sont peu significatives. Les principales transactions sont la réalisation par l’activité Tour opérateur des circuits commercialisés par le réseau commercial des villages (Club Med Découverte) et la vente par le réseau commercial de Jet tours de séjours dans les villages. L’analyse des activités du Groupe est opérée suivant trois zones géographiques qui constituent les segments d’analyse secondaire : — Europe-Afrique ; — Amériques ; — Asie. Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des clients et donc à la commercialisation des séjours : ces secteurs sont alors qualifiés de zones émettrices. Les secteurs géographiques peuvent correspondre à la localisation des actifs : ils sont alors qualifiés de zones réceptrices. La zone Europe-Afrique comprend les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique : La zone Amériques comprend les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ainsi que les Antilles. La zone Asie comprend les pays d’Asie et d’Océanie. Les actifs sectoriels sont composés des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et corporelles, des actifs non courants destinés à être cédés, et des autres actifs courants à l’exception de la trésorerie et des créances fiscales. Les passifs sectoriels sont composés des provisions à l’exception des provisions de nature fiscale et des autres dettes à l’exception des dettes financières qui sont comprises dans l’endettement net.   5.2. Information par secteur d’activité :   (En millions d’euros)   31/10/2005 31/10/2006 Chiffre d'affaires Transactions inter secteur Chiffre d'affaires contributif Chiffre d'affaires Transactions inter secteur Chiffre d'affaires contributif Villages 1 250 -3 1 247 1 326 -3 1 323 Tour opérateur 319 -30 289 335 -35 300 Club Med Gym 46   46 47   47 Club Med World 8   8 9   9 Elimination -33 33   -38 38       Total 1 590   1 590 1 679   1 679   (En millions d’euros) 31/10/2005 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 21 85 -71 3 Tour opérateur 4 3 -2   Club Med Gym 3 -1 -4   Club Med World -3 -6 -4       Total 25 81 -81 3   (En millions d’euros) 31/10/2005 ROC Loisirs Résultat opérationnel Amortissements et dépréciations d’actifs Résultat sociétés mises en équivalence Villages 19 31 -61 3 Tour opérateur 3 3 -1   Club Med Gym 4 3 -4   Club Med World -2 -2 -1       Total 24 35 -67 3   (En millions d’euros) 31/10/2005 31/10/2006   Actifs sectoriels Passifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Actifs sectoriels Passifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Villages 1 190 417 -128 1 180 473 -141 Tour opérateur 83 52 -1 87 48 -2 Club Med Gym 74 39 -3 72 40 -3 Club Med World 4 3   4 3       Total 1 351 511 -132 1 343 564 -146 (1) Hors subventions.   Rapprochement des actifs et passifs sectoriels avec les états financiers :   (En millions d’euros) 31/10/2005 avec IAS 32/39 31/10/2006 Actifs sectoriels 1 351 1 343 Immobilisations financières 66 80 Impôts différés actifs 42 35 Trésorerie et équivalents de trésorerie 160 165     Total actif 1 619 1 623 Passifs sectoriels 511 564 Capitaux propres 523 514 Emprunts et dettes financières 483 459 Impôts différés passifs 102 86     Total passif et capitaux propres 1 619 1 623   5.3. Information par secteur géographique : — Chiffre d’affaires (zones émettrices) :   (En millions d’euros) 31/10/2005 31/10/2006 Europe-Afrique 1 278 1 338 Amériques 194 196 Asie 118 145     Total 1 590 1 679   Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 613 M€ au 31 octobre 2006 contre 585 M€ au 31 octobre 2005. — Actifs sectoriels et investissements (localisation des actifs) :   (En millions d’euros)   31/10/2005 31/10/2006 Actifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Actifs sectoriels Investissements corporels et incorporels (1) Europe-Afrique 694 -68 869 -60 Amériques 558 -52 367 -71 Asie 99 -12 107 -15     Total 1 351 -132 1 343 -146 (1) Hors subventions.   Note 6. — Ecarts d’acquisition.  6.1. Analyse des variations. — Au cours de l’exercice 2006, il n’y a pas eu de variation des écarts d’acquisition.   (En millions d’euros) 31/10/2005 valeur nette 31/10/2006 valeur nette Villages Europe-Afrique 19 19 Tour opérateur 33 33 Club Med Gym 43 43 Europe Afrique 95 95 Villages Amériques 3 3 Villages Asie 5 5     Total 103 103   6.2. Tests de dépréciation. — Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie que constituent les villages par zone géographique ou aux activités Tour opérateur et Club Med Gym. Les tests de dépréciation ont été réalisés à la date de transition. A partir de cette date les tests sont réalisés une fois par an. Les principes appliqués pour la mise en oeuvre de ces tests sont décrits en note 2.7 « Dépréciation d’actifs immobilisés ». La valeur recouvrable des principales unités génératrices de trésorerie sur lesquelles des écarts d’acquisition significatifs ont été affectés a été déterminée selon l’approche de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux futurs sont déterminés sur la base des prévisions du budget et du plan à trois ans et de l’application d’un taux de croissance à l’infini pour les exercices suivants. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (WACC). Ce sont des taux après impôts appliqués à des cash flow après impôt. Les hypothèses retenues pour la mise en oeuvre des tests de valeur sur les unités génératrices de trésorerie sur lesquelles ont été affectés les écarts d’acquisition les plus significatifs sont les suivantes :   UGT   2005 2006 Valeur nette de l’écart d’acquisition associé (en M€) Taux d’actualisation après impôts Taux de croissance à l’infini Valeur nette de l’écart d’acquisition associé (en M€) Taux d’actualisation après impôts Taux de croissance à l’infini Villages Europe Afrique 19 7,5% 1,5% 19 7,5% 1,5% Tour opérateur 33 7,5% 1,5% 33 7,5% 1,5% Club Med Gym 43 7,5% 1,5% 43 7,5% 1,5%   Les tests réalisés en 2005 et 2006 n’ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier la valeur des écarts d’acquisition.   Note 7. — Immobilisations incorporelles.   (En millions d’euros) Marques et licences Immobilisations Informatiques Droits au bail Autres Immobilisations Incorporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 1er novembre 2004 28 103 16 10 3 160 Amortissements cumulés -3 -68 -5 -3   -79 Valeur nette au 1er novembre 2004 25 35 11 7 3 81 Acquisitions   3 1 1 4 9 Cessions   -1       -1 Amortissements   -9   -2   -11 Reclassements et écarts de conversion   2 1   -2 1 Valeur brute au 1er novembre 2005 28 104 17 11 5 165 Amortissements cumulés -3 -74 -4 -5   -86 Valeur nette au 1er novembre 2005 25 30 13 6 5 79 Acquisitions   3 1   4 8 Cessions     1 -2   -1 Amortissements   -6   -1   -7 Reclassements et écarts de conversion   5     -5   Valeur brute au 31 octobre 2006 28 112 18 6 4 168 Amortissements cumulés -3 -80 -3 -3   -89 Valeur nette au 31 octobre 2006 25 32 15 3 4 79   Suite aux développements significatifs opérés sur les logiciels de réservation commerciale et de gestion comptable, les durées de vie estimées ont été revues au cours de l’exercice 2006. L’impact de ce changement d’estimation est enregistré de manière prospective. L’impact sur la charge annuelle est de 2,6 M€. Le montant des immobilisations incorporelles, dont la durée de vie a été jugée comme indéterminée, est de 32 M€. Ces actifs sont essentiellement composés de la marque Jet tours (23 M€) acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les tests de dépréciation conduits annuellement n’ont pas mis en évidence la nécessité d’en déprécier la valeur.   Note 8. — Immobilisations corporelles.  8.1. Analyse des variations :   (En millions d’euros) Terrains Constructions aménagements Matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Valeur brute au 1er novembre 2004 314 1 200 168 138 41 1 861 Amortissements cumulés -1 -599 -114 -85   -799 Valeur nette au 1er novembre 2004 313 601 54 53 41 1 062 Acquisitions 7 37 12 6 61 123 Cessions -7 -84 -1   -34 -126 Variations de périmètre -3 -15 -2   -1 -21 Amortissements   -38 -12 -9   -59 Dépréciation   -7 -1 -3   -11 Classement en immobilisations destinées à être cédées -3 -8       -11 Ecarts de conversion 2 15 -1 1 1 18 Reclassements   12 2 1 -15   Valeur brute au 1er novembre 2005 310 1 040 154 139 53 1 696 Amortissements cumulés -1 -527 -103 -90   -721 Valeur nette au 1er novembre 2005 309 513 51 49 53 975 Acquisitions   48 25 7 58 138 Cessions -9 -50 -4   -2 -65 Variations de périmètre -20 -7 -1   -4 -32 Amortissements   -34 -13 -9   -56 Dépréciation   -4       -4 Classement en immobilisations destinées à être cédées -50 -27 -2 -2   -81 Ecarts de conversion -7 -6 -2   -1 -16 Reclassements   48 2 6 -56   Valeur brute au 31 octobre 2006 224 858 150 130 48 1 410 Amortissements cumulés -1 -377 -94 -79   -551 Valeur nette au 31 octobre 2006 223 481 56 51 48 859   Les principaux investissements de l’exercice 2006 ont été réalisés sur les Villages de La Caravelle (19 M€), de Cancun (15 M€), des Boucaniers (15 M€), de Peisey Vallandry (10 M€), de Kanifinolhu (10 M€) et de Cervinia (3 M€), ainsi que lors du rachat des murs des villages de Sandpiper, d’Ixtapa et de Cancun (14 M€). Les cessions concernent principalement les Villages de Crested Butte, Flaine, Valbella et Cadaques qui ne sont plus exploités, ainsi que les Villages de Chamonix, des Deux Alpes et d’Avoriaz qui sont repris en location simple.   8.2. Autres informations. — La répartition des immobilisations corporelles par activité et par zone géographique est la suivante :   (En millions d’euros)   31/10/2005 31/10/2006 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Europe - Afrique 807 -393 414 679 -332 347 Amériques 566 -169 397 483 -110 373 Asie 248 -114 134 182 -68 114 Sous-total villages 1 621 -676 945 1 344 -510 834 Tour opérateur 14 -7 7 5 -3 2 Club Med Gym 48 -28 20 47 -27 20 Club Med World 13 -10 3 14 -11 3     Total 1 696 -721 975 1 410 -551 859   Les actifs immobilisés détenus dans le cadre de contrats de location-financement s’élèvent à 16 M€ au 31 octobre 2006 contre 85 M€ au 31 octobre 2005. Au cours de l’exercice, le Groupe a racheté la propriété des murs des villages de Sandpiper aux Etats-Unis, d’Ixtapa et de Cancun au Mexique. La dette résiduelle correspondante est de 8 M€ au 31 octobre 2006 contre 103 M€ au 31 octobre 2005. Les actifs immobilisés donnés en garantie sous forme d’hypothèque ou de nantissement s’élèvent à 37 M€ au 31 octobre 2006 contre 39 M€ au 31 octobre 2005. Les dettes correspondantes s’élèvent à 36 M€ en 2006 et 41 M€ en 2005.   Note 9. — Immobilisations financières.   (En millions d’euros) 31/10/2005 31/10/2006 Titres mis en équivalence 12 31 Titres de participation 6 5 Dépôts et cautionnements 36 33 Autres immobilisations financières 12 11     Total 66 80   9.1. Sociétés mises en équivalence :   (En millions d’euros) 31/10/2005 Résultat 2005-2006 Variation de périmètre et autres 31/10/2006 Sviluppo Turistico per Metaponto (Italie) 5 2   7 Société immobilière de la Mer (Maroc) 5     5 SPFT – Carthago (1)     10 10 Club Med Albion Resorts (2)     4 4 Autres 2 1 2 5     Total 12 3 16 31 (1) Achat de titres complémentaires de Carthago (Tunisie) portant la détention de 12,43% à 37,43%. (2) Suite à une augmentation de capital souscrite par des partenaires, la participation du Groupe dans le capital de Club Med Albion Resort (Ile Maurice) a été réduite de 100% à 22,50%.   9.2. Titres de participation. — Les titres de participation sont des titres classés en titres disponibles à la vente au sens de la norme IAS 39. Les variations de ces titres s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 31/10/2005 31/10/2006 Au 1er novembre 8 6 Variations de périmètre -2 -1 Au 31 octobre 6 5   Les titres de participation sont des titres de sociétés non cotées. Le montant des titres non cotés maintenus au coût est de 5 M€. En 2005 et en 2006, il n’y a pas eu de provision pour dépréciation d’actifs financiers. Au début de l’exercice 2006, le Groupe a porté sa participation

Description : 0701352 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis de reunion valant avis de convocation.   L’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte convoquée le jeudi 8 mars 2007 à 10 heures à Club Med World, 39, Cour Saint-Emilion, Bercy Village, 75012 Paris, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 janvier 2007 (bulletin n°14) doit donner lieu au présent rectificatif. Le texte de la troisième résolution est annulé et remplacé comme suit :   Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris en compte la réintégration du report à nouveau antérieur et sur proposition du conseil d’administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2006 de 14 480 839 euros au report à nouveau. Le report à nouveau, après application de la nouvelle réglementation sur les actifs qui a un impact de 12 893 044 euros, s’établit désormais à -258 485 594 euros. L'assemblée générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2002/03 2003/04 2004/05 Nombre d’actions rémunérées 19 358 005 19 358 005 19 358 005 Dividende net distribué       Avoir fiscal         Le reste de l’avis demeure inchangé.     0701352

Description : 0700620 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 8 mars 2007 à 10 heures à Club Med World, 39, Cour Saint-Émilion, Bercy Village, 75012 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A. Résolutions d’assemblée générale ordinaire :   — Rapports du conseil d’administration ; — Rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — Rapports des commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du président du conseil d’administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2006 ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2006 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions réglementées ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence ; — Ratification de la nomination de cinq administrateurs ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société ; — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) ; — Pouvoirs.   B. Résolutions d’assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission ; — Délégation de compétence à l’effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société ; — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; — Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et /ou des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ; — Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Délégation de compétence à l’effet de décider d'augmenter le capital social en faveur des salariés du Groupe ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; — Plafond maximum global du montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant des délégations ; — Pouvoirs.   A. — Résolutions d’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 14 480 839 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 4,583 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris en compte la réintégration du report à nouveau antérieur et sur proposition du conseil d’administration, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2006 de 14 480 839 € au report à nouveau. Le report à nouveau, après application de la nouvelle réglementation sur les actifs qui a un impact de 14 854 478 €, s’établit désormais à -260 447 034 €. L'assemblée générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2002/03 2003/04 2004/05 Nombre d’actions rémunérées 19 358 005 19 358 005 19 358 005 Dividende net distribué       Avoir fiscal           Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce pour ce qui concerne les conventions passées sous le précédent régime d’administration et de gestion de la Société, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2006.   Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007 à la somme de 305 000 €.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Yann Caillère en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Mr. Yann Caillère coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 mars 2006, en remplacement de Mr. Jacques Stern, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Philippe Adam en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Mr. Philippe Adam coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 mars 2006, en remplacement de Mr. Serge Ragozin, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007.   Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Anne-Claire Taittinger en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Mme Anne-Claire Taittinger cooptée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 mars 2006, en remplacement de Mr. Kiyoshi Ujihara, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007.   Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Mustapha Bakkoury en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Mr. Mustapha Bakkoury coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2006, en remplacement de Mr. Yann Caillère, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007.   Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Aimery Langlois-Meurinne en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Mr. Aimery Langlois-Meurinne coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2006, en remplacement de Mr. Pierre Todorov, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat du cabinet Deloitte & Associés comme commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associés (185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex), pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat du cabinet Ernst & Young Audit comme commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young Audit (Faubourg de l’Arche 92037 Paris La Défense Cedex), pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Beas en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat du cabinet Beas comme commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Beas (185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex), pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Mr François Carrega en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Mr. François Carrega comme commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mr. François Carrega (13, boulevard des Invalides, 75007), pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.   Quinzième résolution (Autorisation en vue d’opérer sur les actions de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement générale de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 358 005 actions au jour de la convocation de la présente assemblée.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pourra procéder ou faire procéder à des achats : — par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ; — dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue selon toute formule permise de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour le service d’options d’achat, au titre de plans d’épargne groupe ou d’attribution gratuite ; — pour la remise d’actions ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ; — pour la conservation et la remise ultérieure ou l’échange dans le cadre (i) d’opérations de croissance externe, (ii) dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 358 005 actions au jour de la convocation de la présente assemblée, d’opérations de fusion, scission ou apport et/ou ; — pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; — pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur ; et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 70 € et le prix unitaire minimum de vente à 30 € par actions de 4 € de nominal. Compte tenu du nombre d’actions composant le capital social au jour de la convocation de la présente assemblée, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, le montant maximal de l’opération est fixé à 135 506 035 €. L'assemblée délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action. Notamment en cas d’opération sur le capital, en particulier en cas de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution d’actions gratuites, ces prix et montant seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat et prendre toute mesure dans ce cadre même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société dans les conditions prévues par les textes applicables. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes applicables pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée aux termes de 7e résolution de l’assemblée générale de la Société du 14 mars 2006.   Seizième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.  B. — Résolutions d’assemblée générale extraordinaire.   Dix septième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L225-132 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :   1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 par le vote de sa 31e résolution. 2. Délègue au conseil d’administration pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, sa compétence, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d'acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de commerce. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu. 3. Décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à vingt (20) M€ ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que (i) ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et que (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) M€ fixé à la 27e résolution. 4. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d’administration pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit offrir au public en tout ou partie des titres non souscrits. 5. Reconnaît que l’émission de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit. 6. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différé soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en €, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder vingt (20) ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cent (300) M€ ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant entendu que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre publique par la Société. En cas d'émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d'amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. L'assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l'effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions nécessaires ou utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d'émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement, ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital. L'assemblée générale précise notamment que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables : — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons ; — pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ; — pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — pourra fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ; — pourra déterminer les modalités d'achat ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Dix huitième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et suivants du Code de commerce : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 par le vote de sa 32e résolution. 2. Délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en € ou en monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre onéreux ou de bons d'acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de commerce.  3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu. 4. décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation données au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que (i) ce montant est commun à la 21e résolution, (ii) qu’il est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (iii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) M€ fixé à la 27e résolution. 5. Conformément à la loi, délègue au conseil d’administration la faculté d'apprécier s'il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale est fixée par décret et de fixer ce délai et ses modalités et ses conditions d'exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d’administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit les offrir au public en tout ou partie. 6. Reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit. 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances notamment titres obligataires ou être associés à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en €, soit en devises étrangères ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts à durée déterminée ne pourra excéder vingt (20) ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cents (300) M€ ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes. En cas d'émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d'amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l'effet de procéder aux émissions, fixer leurs conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d'émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement, ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital. L'assemblée générale précise que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société : — devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des titres ou des valeurs mobilières, y compris les bons ; — prévoir toute disposition particulière des contrats d'émission ; — pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables; — pourra déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions. — aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Dix neuvième résolution (Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital social par an : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 par le vote de sa 33e résolution. 2. Autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois, le conseil d’administration à émettre toutes actions, titres de capital et/ou titres et /ou valeurs mobilières diverses, donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en en fixant le prix d’émission selon les modalités qu’il déterminera en cas d'émission par appel public à l'épargne sans droit préférentiel de souscription, en fonction des opportunités du marché sous la seule limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, conformément à la loi, le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   Vingtième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 dans sa 34e résolution. 2. Délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités. 3. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil d’État. 4. Décide que le montant d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de trente deux (32) M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) M€ fixé à la 27e résolution. 5. Confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l'effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.   Vingt et unième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-148, L. 225-129 à L. 225-129-6 du Code de commerce : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 dans sa 35e résolution. 2. Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, l'émission d’actions, de titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses - y compris de bons de souscription émis de manière autonome - donnant accès ou pouvant donner accès au capital de la Société, ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société inscrite à l'un des marchés réglementés visés par l'article L. 225-148 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres ou valeurs mobilières. 3. Reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit. 4. Décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) M€ ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est (i) fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, (ii) que ce montant est commun au plafond de vingt (20) M€ prévu à la 18e résolution, et (iii) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) M€ prévu à la 27e résolution. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. L'assemblée générale décide de conférer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des offres publiques visées ci-dessus et de procéder aux émissions d'actions ou titres ou valeurs mobilières rémunérant les actions, titres ou valeurs mobilières apportés, étant entendu que le conseil d’administration aura à fixer les parités d'échange et à constater le nombre de titres apportés à l'échange.   Vingt deuxième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis a la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre de l'article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 dans sa 36e résolution, 2. Délègue, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'assemblée générale précise que conformément à la loi, le conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l'article L. 225-147 dudit Code. 3. Décide en tant que de besoin de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres et/ou valeurs mobilières ainsi émises au profit des porteurs de ces instruments financiers. L’assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports, fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’ assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.   Vingt troisième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur ; — des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou ; — des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales, le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur aux limites légales et au plafond global prévu par la 27e résolution de la présente assemblée générale.   Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le conseil d’administration, à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi. Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai de dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties. Les actions issues de la levée des options porteront jouissance au premier jour de l’exercice de la levée. L’assemblée générale décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour : — fixer les dates auxquelles seront consenties des options ; — déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), fixer le prix d’exercice des options, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ; — fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; — déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; — modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente délégation se substitue et met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 aux termes de la 37e résolution.   Vingt quatrième résolution (Augmentation du nombre d'actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 dans sa 38e résolution ; 2. Décide, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente, que si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, il pourra augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) et ce au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la 27e résolution.   Vingt cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le conseil d’administration à procéder à son choix, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres et/ou certains d’entre eux du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ; — décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire, les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 1% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société au cours de la période d’acquisition ; le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant des plafonds correspondant fixés à la 27e résolution ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans mais ne pouvant excéder 4 ans, la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans minimum sans pouvoir excéder 4 ans, à compter de l’attribution définitive des actions ; — autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des bénéficiaires ; — prend acte de ce que en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés et autorise le conseil d’administration à réaliser lesdites augmentations   La présente autorisation est conférée pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 mars 2006 par le vote de sa 10e résolution. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer et augmenter corrélativement le capital et prendre généralement toutes les dispositions utiles ou nécessaires, conclure tous accords et accomplir tout acte et formalité pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   Vingt sixième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social en faveur des salariés du groupe). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138 et suivant du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce : 1. Met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 dans sa 39e résolution ; et 2. Délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois (i) à l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres et/ou valeurs mobilières réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, lesquels salariés pourront souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement (ii) à l’attribution gratuite auxdits salariés d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les limites prévues par les articles L. 443-5 et suivant du Code du travail, les actionnaires renonçant à tout droit sur les titres susceptibles d’être émis gratuitement ; 3. Décide que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration, par la présente résolution est de trois (3) M€ ou de sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) étant précisé que (i) ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (ii) le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze (75) M€ fixé à la 27e résolution ; 4. Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; 5. Décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et/ou des sociétés et/ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.   L’assemblée générale donne tous les pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment : — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — déterminer les caractéristiques, montants, conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ; — fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales; — fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ; — fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ; — apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce,   Vingt septième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d'augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses réalisés en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration au titre des 17e, 18e, 19e, 20e, 21e, 23e, 24e, 25e et 26e résolutions à un montant nominal global de soixante quinze (75) M€, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital étant précisé que dans la limite de ce plafond : a. Les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, objets de la 17e résolution, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières émises en application de la 24e résolution, ne pourront avoir pour conséquence d'augmenter le capital d'un montant supérieur à vingt (20) M€ ; b. Les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, objets des 18e, 19e et 21e résolutions, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières émises en application de la 24e résolution, ne pourront avoir pour conséquence d'augmenter le capital d'un montant supérieur à vingt (20) M€ ; c. Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, objets de la 20e résolution, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d'un montant supérieur à trente deux (32) M€ ; d. Les émissions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, objets de la 22e résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales ; e. Les émissions d'actions pour servir les options de souscription d'actions, objets de la 23e résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales, fixées indépendamment du b) ; f. Les attributions gratuites d’actions, objets de la 25e résolution, ne pourront pas donner lieu à une augmentation de capital supérieure aux limites légales ; g. Les émissions en faveur des salariés, objets de la 26e résolution, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à trois (3) M€ ; l'ensemble de ces montants venant s’imputer sur le plafond global est établi compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.   Vingt huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la société elle-même qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, soit à ce jour, dans la limite de 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée général

Description : 0617895 13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé du Groupe. (En millions d'euros).   Exercice 2004/2005 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (du 1er novembre 2005 au 31 janvier 2006) 318,5 347,4 +9,1% Deuxième trimestre (du 1er février 2006 au 30 avril 2006) 431,2 480,8 +11,5% Troisième trimestre (du 1er mai 2006 au 31 juillet 2006) 409,8 414,8 +1,2% Quatrième trimestre (du 1août 2006 au 31 octobre 2006) 430,8 436,0 +1,2%   1 590,3 1 679,0 + 5,6%   0617895

Description : 0615613 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Avis divers____________________     CLUB MEDITERRANEE    Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11 rue de Cambrai 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris. Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article 233-8 du Code de commerce et aux articles 222-12 et 222-12-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, la Société informe ses actionnaires qu’au 30 septembre 2006, le nombre total d’actions composant le capital est de 19 358 005 et que le nombre total de droits de vote, calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, s'élève à 19 552 765 (y compris 3 176 673 actions privées de droit de vote).       0615613

Description : 0614149 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.  Chiffres d’affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)     Exercice 04/05 Exercice 05/06 Variation 1er trimestre du 01/11/05 au 31/01/06 318,5 347,4 +9,1% 2e trimestre du 01/02/06 au 30/04/06 431,2 480,8 +11,5% 3e trimestre du 01/05/06 au 31/07/06 409,8 414,8 +1,2%     0614149

Description : 0613629 25 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CLUB MEDITERRANEE SA   Société anonyme au capital de 77 432 020 euros. Siège social: 11 Rue de Cambrai 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.  Documents comptables semestriels.   A. — Rapport de gestion.   Remarque préliminaire.  Les comptes consolidés intermédiaires au 30 avril 2006 ont été préparés pour la première fois en adoptant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les chiffres comparables pour le premier semestre de l’exercice précédent ont été retraités selon ces normes exception faite des normes IAS 32 et 39 en accord avec IFRS1. Les effets de la première application au 1er novembre 2005 des normes IAS 32 et 39 sont présentés dans la Note 4 des comptes consolidés intermédiaires au 30 avril 2006. Les différences de traitement comptable par rapport aux normes généralement acceptées en France sont présentées dans le rapport annuel 2005 (Cf. pages 70 à 73 « Transition aux normes IFRS »). Le passage aux normes IFRS a notamment un impact significatif sur les résultats semestriels puisqu’il implique un transfert d’une trentaine de millions d’euros du Résultat Opérationnel Courant Loisirs de l’hiver, vers celui de l’été.   Les chiffres clés du groupe :   (En millions d'euros) Hiver 2005 Hiver 2006 Variation   Normes françaises IFRS (*)     Chiffre d'affaires consolidé :         Publié 750 750 828 (2) +10,5% Comparable 769 769 828 (3) +7,7% Roc Loisirs 35 7 9   Roc patrimoine NA 9 22   Autre résultat opérationnel NA -16 -9   Résultat opérationnel 35 0 22   Résultat net (part du Groupe) 3 -25 1   Dette nette -378 -466 -395   (1) Hors IAS 32/39. Activité villages : (2) + 11,7% publié ; (3) + 8,2% comparable. (*) Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   Le chiffre d’affaires du Groupe Club Méditerranée pour le premier semestre 2006 (1er novembre 2005/ 30 avril 2006) s’élève à 828 M€ contre 750 M€ en 2005, soit une progression de 10,5 % en données publiées. A données comparables, le chiffre d’affaires progresse de 7,7% avec une croissance de 5,6% sur le premier trimestre et de 9,3 % sur le second trimestre. La progression de l’activité villages a été de 11,7% en données publiées, et de 8,2% en données comparables. Le résultat opérationnel présenté pour la première fois en version IFRS, comprend: — le résultat opérationnel courant loisirs, ou plus simplement « Roc Loisirs », correspondant à l'ensemble des produits et charges directement liés à l'exploitation de nos activités ; — le résultat opérationnel courant patrimoine, ou « Roc Patrimoine », regroupant les coûts relatifs à des variations de périmètre, l'ouverture et la fermeture de sites avec leurs conséquences financières faisant partie intégrante de l'activité de Groupe ; — l'autre résultat opérationnel qui intègre notamment les coûts relatifs à des restructurations, les conséquences d'événements naturels et les coûts des cartes de crédit.   L’analyse de l’activité :     Hiver 2005 Hiver 2006 Variation Nombre de clients 743 900 747 061 + 0,4% Dont clients Club Med 620 300 618 430 - 0,3% Dont clients Jet Tours 123 600 128 631 + 4,1% Chiffre d'affaires comparable (milliers d’euros) 769 M€ 828 M€ + 7,7% Chiffre d'affaires comparable séjour / JH 116 M€ 127 M€ + 9,7% Capacité en JH 5 231 000 5 269 000 + 0,7% JH vendues 3 746 000 3 719 000 - 0,7% Taux d'occupation 72,7% 71,9% - 0,8 pt RevPAB (1) en euros par JH 89,6 97,6 + 9,0 % (1) RevPAB : Total CA comparable Villages HT hors transport / capacité en lits.   Le Groupe Club Méditerranée a accueilli plus de 747 000 clients cet hiver, soit une hausse de 0,4% par rapport à l’hiver 2005. Le chiffre d’affaires comparable à la journée hôtelière augmente de 9,7%, progression enregistrée sur chacune des zones. Cette forte progression s’explique par la poursuite de la montée en gamme, par la mise en place du Bar et Snacking inclus dans tous les villages neiges, et par la contribution du « confort à la carte des chambres ». Le nombre de Journées Hôtelières vendues s’établit à 3 719 000. La capacité du Club Méditerranée est quasi stable avec cependant quelques différences par zones: — une hausse de capacité de 0,9% en Europe, avec les ouvertures de Peisey Vallandry et Hammamet et les fermetures de Flaine et Ibiza. ; — une baisse de 4,4% en Amérique, avec la fermeture du village de Cancun suite au passage de l’ouragan Wilma ; — une hausse de 7,5% en Asie, suite à la réouverture des villages de Kani et Phuket, fermés tout ou partie de l’hiver 2005. Le RevPAB (Revenu par lit disponible), indicateur clé de l’activité du Club Méditerranée, est en très forte croissance à + 9% sur l’hiver 2006, sur l'ensemble des zones. Ces performances ont été réalisées dans un marché plutôt atone, présentant plusieurs effets négatifs : — la destination Égypte, qui a pénalisé l'activité Villages et Jet Tours. En effet, le taux d’occupation est en net retrait sur les villages de El Gouna & de Louxor. La performance sur les circuits de Jet Tours est en forte baisse, expliquant à elle seule, la majeure partie de l’écart de résultat enregistré. En tout, le nombre de clients Jet tours et Club Med à destination de l'Égypte a baissé de 30 % soit 8 000 clients de moins qu'en hiver 2005. — l’activité générée par les collectivités, et principalement les comités d’entreprises en France, qui est en fort retrait du fait de la stratégie de montée en gamme du Club Méditerranée. Dans ce cadre-là, le taux d’occupation (exprimé en pourcentage de lits occupés) se situe à 71,9%, en recul de 0,8 point par rapport à l’hiver 2005. Malgré ce marché atone, le prix moyen augmente de près de 10%, à volume stable et le Chiffre d’Affaires comparable du 2ème trimestre est à + 9,3%. Cela signifie une accélération des prises de commandes. Les prises de commandes de Club Med Gym sont également en croissance de 9,2% par rapport à l’hiver 2005. Enfin, il faut souligner un gain de 4 000 clients individuels France, pour la 2ème saison consécutive.   L’analyse des comptes.  Chiffre d’affaires consolidé   Variation hiver 2006/hiver 2005 (en millions d'euros) Q1 Q2 Hiver CA publié + 9,1% + 11,5% + 10,5% CA comparable + 5,6% + 9,3% + 7,7%     Le chiffre d’affaires 2006 est en augmentation de 7,7% à périmètre comparable et taux de change constant alors que le chiffre d’affaires publié est en progression de 10,5 %. L’effet du change s'élève à 19 M€ lié principalement à l'évolution du Dollar, du Réal brésilien et du Pesos mexicain. Cette croissance du chiffre d’affaires est essentiellement due pour le Club Med à l’évolution du prix moyen d'environ 10%. Ceci génère un effet Mix/Prix positif de 53 M€. L’effet volume correspond à la croissance du nombre de clients chez Jet Tours.   Analyse du Roc Loisirs par zone géographique et par activité   (En millions d’euros) Hiver 2005 Hiver 2006   Normes françaises IFRS(*) IFRS Europe 17 -10 -1 Asie 3 2 -4 Amérique 13 15 15 Sous-total activités Villages 33 7 10 Jet Tours 3 1 -1 Autres activités -1 -1 0 Total groupe 35 7 9 (*) Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   Le Roc Loisirs du groupe s’élève à 9 M€ cet hiver contre 7 M€ en hiver 2005. Le Roc Loisirs de l’activité Villages a augmenté de 7 M€ à 10 M€. Les opérations de refinancement, entre autres avec Gecina, relutives en résultat net, ont un impact négatif de l’ordre de 6 M€ sur le Roc Loisirs. A structure immobilière identique, le Roc Loisirs de l’activité Villages s’élève donc à 16 M€ contre 7 M€ en hiver 2005. Le Roc Loisirs de Jet Tours s’établit à (1) M€ au 1er semestre pour 3 raisons : L’impact de l’activité en Égypte, Un effet de change négatif dû au renforcement de certaines devises contre l’Euro, notamment le dollar US et certaines devises liées au dollar. L’exploitation de l’hôtel-club de Djerba, pour la première fois cet hiver, pénalise les comptes étant donné la saisonnalité des revenus sur cette destination. En raison du passage aux normes IFRS, la moitié des coûts hôteliers sont comptabilisés dès cet hiver. Club Med Gym a vu son résultat progresser pour s’établir à 1,3M€ au 1er semestre 2006.Analyse du Roc Loisirs de l’activité villages   Publié :   (En millions d'euros) Hiver 2005 Hiver 2006 Chiffre d’affaires 590 660 Marge sur coûts variables 381 419 % CA (1) 62,0% 62,1% % CA retraité (2) 60,3% 61,4% Frais fixes commerciaux -90 -93 Frais fixes opérations -257 -287 Overheads -27 -29 Roc Loisirs 7 10 % CA 1,1% 1,4% (1) Y compris autres produits d’exploitation. (2) Retraité de la perte d'exploitation.     Comparable :   Roc Loisirs hiver 2005 7 Change 4 Impact volume -4 Mix/prix 38 Impact P/E -11 Coûts commerciaux -2 Coûts opérationnels -18 Immobilier -4 Autres 0 Roc Loisirs hiver 2006 10   L’analyse des grandes variations du Roc Loisirs de l’activité villages entre l’hiver 2005 et l’hiver 2006 fait ressortir les éléments suivants : — un impact Mix/Prix principalement lié à la montée en gamme ; — la traduction des efforts Marketing & Commerciaux ; — les effets de la politique immobilière du Club Méditerranée avec une augmentation de 4 M€ des coûts immobiliers qui intègrent 6 M€ dus à l’impact des opérations de refinancement effectuées en 2005 ; — indépendamment de l’ouverture des nouveaux villages, les coûts opérationnels intègrent les augmentations des salaires (notamment du SMIC en juillet 2005) ainsi que les hausses des coûts de l’énergie et des assurances.   Analyse du passage du Chiffre d’affaires villages au Roc Loisirs villages :   (En millions d'euros) CA comparable Roc Loisirs Hiver 2005 610 7,0 Mise en place de la stratégie (1) 36,3 20,5 Effet indirect catastrophes naturelles 5,4 -11,3 Effet tarif/inflation/coûts subis/ 8,4 -0,8 Synergies de coûts     Hiver 2006 à politique immobilière identique 660 15,4 Impact sales et lease back   -5,9 Hiver 2006 660 9,5 (1) BSI + Confort à la carte + Périmètre village + Synergies Top line - Augmentation des coûts marketings   L’écart de progression entre le chiffre d’affaires villages et le Roc Loisirs villages s’explique par la mise en place, sur l’hiver 2006, d’une nouvelle stratégie comprenant le Bar et Snacking Inclus, le confort à la carte ou encore l’ouverture de nouveaux villages. Le déploiement de cette nouvelle stratégie a eu un effet positif sur le chiffre d'affaires et le Roc Loisirs, évalués respectivement à 36 M€ et 20 M€. Néanmoins, l’augmentation du chiffre d’affaires liée à la mise en place de cette nouvelle stratégie, n’est pas intégralement reflétée dans l’augmentation du Roc Loisirs, notamment suite aux éléments suivants : 1) Les effets des catastrophes naturelles de 2005 qui se font encore sentir dans le compte de résultat. Par exemple Kani ; il y a plus de chiffre d’affaires en 2006 qu’en 2005, mais ce village n’a été ouvert que partiellement cet hiver (capacité réduite et pas sur l’intégralité de la saison). Ce chiffre d’affaires 2006 de Kani reste néanmoins inférieur à celui de l’hiver 2004 qui avait servi de base au calcul aux indemnités de l’hiver 2005 et donc au résultat de l’hiver 2005. Il en est de même pour le village de Phuket. L’addition des villages concernés produit 5M€ de chiffre d’affaires supplémentaire cet hiver, qui paradoxalement se traduisent par un impact négatif de 11M€ en Roc Loisirs. 2) L’impact net des augmentations de tarifs, soit un peu moins de 2% sur la partie séjour du chiffre d’affaires. Cette hausse couvre l’inflation, un certain nombre de coûts subis tels que les salaires, l’énergie, les assurances qui sont partiellement compensés par les gains achats, faits en partie grâce aux synergies avec Accor. Les impacts liés aux conséquences des catastrophes naturelles et une partie de l’augmentation des coûts (notamment les effets liés à la dernière augmentation du SMIC en juillet 2005) n’ont pas vocation à être récurrents.   -Synergies:     (En millions d'euros) Hiver 2005 Hiver 2006 Accroissement du chiffre d'affaires 0 3,9 Optimisation des achats 1,4 2,1 Echange de savoir-faire et d'expertise 0,3 0,4 Total synergies 1,7 6,4   Les synergies avec Accor s’élèvent à 6,4 M€ en hiver 2006. Cette évolution provient essentiellement de l’accroissement du chiffre d’affaires, et principalement de l’activité B to B (Synergies entre Club Med Affaires et Accor Corporate). Cette performance de l’hiver permet de confirmer l’objectif fixé de 14 M€ de contribution sur l’exercice 2006.   Compte de résultat :   (En millions d’euros) Hiver 2005 Hiver 2006 IFRS   Normes françaises IFRS(*)   Chiffre d’affaires 750 750 828 REX / Roc Loisirs 35 7 9 Roc Patrimoine NA 9 22 ARO NA -16 -9 Résultat opérationnel 35 0 22 Résultat financier -20 -20 -15 Sociétés mises en équivalence 0 0 3 Résultat exceptionnel -4 N/A N/A Impôts -4 -5 -8 Amortissement des survaleurs -4 N/A N/A Minoritaires 0 0 -1 Résultat net 3 -25 1 (*) Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   Le résultat opérationnel du groupe s’élève à 22 M€. Le Roc Patrimoine s'établit à 22 M€ correspondant principalement au résultat des cessions de 3 villages cases ou 2 tridents (Flaine, Valbella et Cadaquès), à l’indemnité d’éviction liée à la résiliation du bail de l’agence des Champs-Elysées, et aux coûts de sortie de Mare Nostrum, Haïti et Moorea. La ligne Autre Résultat Opérationnel comprend principalement les frais liés aux cartes de crédit. Le résultat financier du groupe intègre l'impact de l'application des normes IAS 32-39 sur les instruments financiers représentant une charge de 15 M€. Si les normes IAS 32-39 avaient été appliquées pour l’hiver 2005, une charge estimée à 25 M€ aurait été constatée. L’amélioration du résultat financier provient principalement de la diminution de la charge d’intérêt, liée à l'évolution de l'endettement moyen. Les autres postes du compte de résultat n’appellent pas de commentaires particuliers. Le résultat net ressort ce semestre à 1 M€ à comparer à (25) M€ en hiver 2005.   Bilan :   Actif (en millions d’euros) 30/04/2005 hors IAS 32/39 (*) 01/11/2005 avec IAS 32/39 30/04/2006 avec IAS 32/39 Immobilisations       Corporelles 1 009 986 991 Incorporelles 182 182 188 Financières 64 66 82 Sous total immobilisations 1 225 1 234 1 261 Subventions -2 -22 -26 Total de l’actif 1 253 1 212 1 235 (*)Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   Passif (en millions d’euros) 30/04/2005 hors IAS 32/39 (*) 01/11/2005 avec IAS 32/39 30/04/2006 avec IAS 32/39 Capitaux propres et IM 467 532 530 Provisions 73 63 55 Impôts différés nets 11 51 56 BFR 236 243 199 Dette financière nette 466 323 395 Total passif 1 253 1 212 1 235 Gearing 99,8% 60,7% 74,5% (*)Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   Le bilan intègre dorénavant les effets liés à l’application des normes IAS 32 et 39. Les fonds propres sont stables et s’élèvent à 530 M€ La dette s’élève à 395 M€ et le ratio d’endettement s’établit à 74,5%. La dette comprend notamment 2 OCEANES. Au 30 avril 2006, l'OCEANE 2008 a fait l'objet d'un put qui a été exercé à hauteur de 211 002 titres, soit un total de 13,6 M€ y compris coupons courus et prime de remboursement. Le BFR qui est une ressource au Club Med s’élève à 199 M€ soit une diminution de 44 M€ par rapport au 31 octobre 2005. Les immobilisations s’élèvent à 1 261 M€, en progression de 27 M€ par rapport à octobre 2005.   Investissements et cessions :   (En millions d’euros) Hiver Prévisions 2006   2005 2006   Investissements (Nets de subventions) -61 -70 (140)/(150) Cessions 65 36 100/110 Net 4 -34 (40)/(50)   Les prévisions d’investissement sur l’année 2006 se situent entre 140 et 150 M€. Au 30 avril 2006, les investissements réalisés, nets de subventions, s’élèvent à 70M€. Au-delà des travaux de construction, de montée en gamme et de rénovation prévus sur les villages de Peisey-Vallandry, Kani, les Boucaniers et Cervinia, trois opérations nouvelles concernant la zone Amérique expliquent l’accroissement des investissements bruts. — la première opération concerne le débouclage, aux États-Unis et au Mexique, d’un montage financier et immobilier relativement complexe, datant des années 90. En 1993/94, le Club Méditerranée avait cédé à des investisseurs, dans des conditions d’exploitation peu attractives, les murs de 3 villages (Sandpiper, Cancun et Ixtapa). Ces investisseurs s’étaient eux-mêmes refinancés par des obligations, au travers d’un montage comprenant des trustees gérant ces obligations, avec un système de garantie et de contre-garantie. Au cours du 1er semestre 2006, le Club Méditerranée a racheté les actifs de Sandpiper et, depuis le 1er mai 2006, ceux des villages de Cancun et Ixtapa. Pour l’année 2006, ceci représente environ 20 M€ d’investissements supplémentaires. Mais cette opération au-delà de son impact relutif de l’ordre de 2 à 3 M€ en résultat net, permet au Club Méditerranée de reprendre la liberté de mouvements et les initiatives en zone américaine, avec la mise en vente de l’un de ces villages et la mise en place d’une nouvelle stratégie. — La deuxième opération est la reconstruction de Cancun endommagé par le cyclone Wilma. Sa remise en état s’accompagne d’une montée en gamme qui se traduira par un passage en 4 tridents. Les coûts vont s’élever cette année à environ 19 M€, dont 10 M€ correspondant à la remise en état seule sont financés par les assurances. — La troisième opération concerne les travaux de rénovation du village de la Caravelle en Guadeloupe, devant être effectués dès cet été. Ces travaux de rénovation vont représenter environ 15 M€ en 2006. Avec les cessions intervenues au cours du 1er semestre, le montant total des cessions, sur l’année, devrait être de l’ordre de 100 à 110 M€. Les investissements 2006, nets de ces cessions, devraient donc être de l’ordre de 30 à 50 M€.   Tableau de variation de l’endettement :   (En millions d’euros) Hiver 2005 Normes françaises Hiver 2005 normes IFRS (*) Hiver 2005 normes IFRS Marge brute 27 -1 9 D’autofinancement       Variation du BFR -16 13 -37 Variation des provisions -2 -2 -9 Fonds dégagés par l’exploitation 9 10 -37 Investissements -61 -61 -70 Cessions 65 65 36 Free cash flow 13 14 -71 Change et Divers -1 5 11 Variation de l'endettement 12 19 -60 (*) Ces chiffres n’ont pas fait l’objet d’une revue de la part de nos commissaires aux comptes.   La marge brute d'autofinancement est en forte amélioration. Le free cash flow est de (71) M€ en hiver 2006 contre 14 M€ en hiver 2005, avec les impacts des investissements, et la variation de besoin en fonds de roulement négative de 37 M€. Cette variation s’explique principalement par: — un effet saisonnier habituel sur l’hiver, de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros ; — des créances à recevoir pour environ 20 M€ et qui concernent notamment les remboursements d’assurance à percevoir, liés au sinistre de Cancun.   Etat du patrimoine immobilier du Club Méditerranée :   Actifs cessibles ne correspondant pas à la montée en gamme du parc 141 M€ Actifs potentiellement refinançables à court ou moyen terme 240 M€   Opération qui s'inscrit dans la montée en gamme (exemple Gecina)     Opération relutive au niveau du résultat net   Autres actifs 610 M€ Total actifs corporels 991 M€   Les actifs corporels s’élèvent à 991 M€ et peuvent être classés en 3 catégories : 1. Les actifs qui seront cédés d’ici à 2008 car ils ne correspondent plus à la stratégie de montée en gamme du Club Méditerranée. La valeur nette comptable de ces actifs s’élève à 141M€. 2. Les actifs pour lesquels on peut envisager un financement à plus ou moins long terme avec des opérations de type GECINA. La valeur nette comptable de ces actifs refinançables s’élève environ à 240 M€. 3. Enfin, le reste des actifs corporels s’élèvent à environ 610M€. Ces actifs ne pouvant pas sortir du bilan aujourd’hui pour différentes raisons : — les villages sont en partenariat ; — les actifs sont situés dans des pays où le refinancement est plus difficile ; — les villages sont construits sur le sol d’autrui. En terme de stratégie, outre les villages destinés à être sortis du parc d’ici à 2008, les opportunités de refinancement seront étudiées et ces opérations seront menées à terme si elles sont relutives au niveau du résultat net, et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de montée en gamme du Club Méditerranée.   Perspectives et stratégie.  Perspectives.  Capacité hôtelière pour l’été 2006. — Le processus de resegmentation de l’offre se poursuit. La part des villages 3 et 4 tridents pour la saison été 2006 continue à s’accentuer, représentant 92% de la capacité contre 89% en été 2005. Dans ce cadre, la capacité prévisionnelle pour l’été 2006 est en retrait de 6 % par rapport à celle de l’été 2005. — En Europe, la capacité baisse de 6 %, avec la sortie de villages ne correspondant plus à la stratégie comme Ibiza, Mare Nostrum, Pakostane, Byssatis et Cefalu. — En Asie, la hausse de capacité de 11% est liée à la réouverture de Kani. — En Amérique, la capacité est en retrait de 15% avec les fermetures provisoires de Cancun, La Caravelle et Trancoso.   Réservations pour l’été 2006, à date. — Le niveau des réservations est exprimé en chiffre d’affaires comparable. Au 3 juin, le niveau des réservations pour la saison Eté 2006 est en avance de 5,1% par rapport à la même date de l’an dernier, malgré un démarrage plus tardif qu'en 2004 car la saison d'hiver de cette année intégrait les vacances de Pâques. Malgré la baisse de la capacité Europe liée à l'accélération de la montée en gamme, les réservations sont en hausse de 2,2 %. Au-delà de l'effet Cancun et Trancoso, le niveau de réservations à date est quasi stable dans la zone Amérique. En Asie, les prises de commandes sont en forte croissance à + 49,2 %. Il faut noter qu’elles sont comparées à une période très défavorable de l'an dernier, néanmoins ces chiffres asiatiques sont très encourageants.   Stratégie. — Les résultats de l’hiver 2006, premières concrétisations des potentiels de croissance annoncés en décembre 2005.   Potentiels clients : le gain de clients se poursuit : en France, pour la deuxième saison consécutive, le Club Med gagne de nouveaux clients (+ 4000). L’évolution de la structure de clientèle va dans le sens de la montée en gamme : à fin 2005, les clients « coeur de cible » (les Top 20, à savoir 20 % des français aux revenus les plus élevés) représentent 82 % de ses clients sur ce marché, contre 63 % à la fin 2003.   Potentiels de valorisation de l’offre : innovations importantes de l’hiver 2005 ayant contribué au nouveau record de satisfaction des clients, le Bar et Snacking Inclus ainsi que le Confort à la Carte (reclassification des chambres en 3 catégories : « Club », « Deluxe » et « Suite ») constituent un réel potentiel de valorisation supplémentaire avec : — la généralisation du Bar et Snacking Inclus sur l’été 2006 et sur les villages soleil durant l’hiver 2007 ; — la reclassification de 600 nouvelles chambres dans une dizaine de villages durant l’été 2006. Sur l’hiver 2006, ces deux innovations contribuent à hauteur de 10 M€ au Roc Loisirs. Au cours de l’hiver, les ouvertures des villages emblématiques du « nouveau Club Med » (notamment Peisey Vallandry, nouveau village 4T Famille au coeur de Paradiski et les Boucaniers, en Martinique, réouvert en 4T après une complète transformation) ont connu un vif succès avec des taux d’occupation et de satisfaction parmi les plus élevés des villages. La montée en gamme des villages s’accélère : sur l’année 2006, 11 villages seront montés en gamme, dont 8 en Villages 4T ; 3 ouvertures sont déjà prévues pour 2007-08 : Albion (Ile Maurice), Buzios (Brésil) et Taba (Sinaï). Autre potentiel important de valorisation de l’offre : les transports à travers une offre de qualité et permettant le choix. C’est le sens de l’accord stratégique mondial avec le groupe Air France qui vient d’être renouvelé.   Potentiels de distribution.  Internet : la progression des ventes sur internet, de +30% cet hiver, devrait s’accélérer sur le second semestre du fait de la mise en place du nouveau site de réservation en mai 2006 et de l’ouverture de plusieurs nouveaux sites, notamment en Asie.   Distribution directe : le réseau d’agences Club Med haut de gamme sera renforcé à Paris notamment avec la nouvelle agence du quartier des Champs-Elysées et l’ouverture de nouvelles agences dans les 16ème et 17ème arrondissements et dans le Marais.   Distribution indirecte : le Club Med a annoncé la signature d’un accord stratégique européen puis mondial, pour trois ans avec Carlson Wagonlit Travel. La nouvelle distribution indirecte représente aujourd’hui 10 % des ventes individuelles en France. Par ailleurs, le renouvellement du partenariat avec Thomas Cook a été signé en décembre dernier.   Potentiels de valorisation immobilière. — Dans le cadre de sa nouvelle politique dynamique de gestion de son patrimoine immobilier annoncée en décembre 2005, le Club Méditerranée travaille actuellement sur deux projets d’envergure.   Buzios (Brésil) : Signature d’un contrat avec une société de développement hôtelier sur la base du modèle de condominium. 352 chambres seront commercialisées à des particuliers qui s’engagent à louer leur bien au Club Med, dans le cadre d’un bail commercial de 15 ans, renouvelable. Financé par des tiers, ce futur village offre une exploitation sans risque pour le Club Med : les copropriétaires percevront un loyer variable, fonction à la fois du GOP et du taux d’occupation des chambres.   Albion (Ile Maurice) : projet de construction, en partenariat avec Orascom, d’une cinquantaine de villas très haut de gamme, sur un terrain de 13 ha adjacent au futur village 4T d’Albion (Ile Maurice). Ces villas seront vendues à des particuliers et commercialisées par le Club Med lorsque les propriétaires ne les occuperont pas.   Pour le Club Med, l’intérêt de tels projets est triple : — une extension de capacité très haut de gamme, réalisée sans investissement ; — une participation aux bénéfices de la promotion immobilière ; — une absorption des coûts fixes des villages concernés. Par leur conception innovante, ces 2 nouveaux projets immobiliers constituent des sources nouvelles de revenus additionnels, sans risques, pour le Club Méditerranée qui étudie la possibilité de valoriser ainsi l’attractivité renouvelée de sa marque et de ses sites existants ou en développement.   A l’occasion de la publication des résultats du 1er semestre, Henri Giscard d’Estaing, Président Directeur Général du Club Méditerranée, déclare : "Avec ces résultats de l’hiver et ces potentiels de croissance, le nouveau Club Med est en train d’apporter les preuves qu’il est clairement sur la bonne voie et s’affirme désormais comme le spécialiste mondial des vacances haut de gamme, conviviales et multiculturelles."   Evènements postérieurs à la clôture. — Le Groupe a acquis les titres de la société Sunport of Mexico, qui détient les droits et obligations liés aux constructions des villages d’Ixtapa et Cancun.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 avril 2006 (En millions d'euros.)   Actif Année 2005 hors IAS 32-39 Année 2005 avec IAS 32-39 1er semestre 2006 avec IAS 32-39 Ecarts d'acquisition 103 103 110 Immobilisations incorporelles 79 79 78 Immobilisations corporelles 975 975 888 Immobilisations financières 66 66 82 Total immobilisations 1 223 1 223 1 158 Impôts différés actifs 68 68 62 Actif non courant 1 291 1 291 1 220 Immobilisations destinées à être cédées 11 11 103 Stocks 21 21 24 Clients et comptes rattachés 66 66 92 Autres créances 99 96 130 Trésorerie et Valeurs mobilières de placement 168 160 94 Actif courant 365 354 443   Total de l'actif 1 656 1 645 1 663   Passif Année 2005 hors IAS 32-39 Année 2005 avec IAS 32-39 1er semestre 2006 avec IAS 32-39 Capital 77 77 77 Primes d'émission 562 562 562 Réserves consolidées -182 -170 -169 Intérêts minoritaires 54 54 59 Résultat consolidé de l'exercice 9 9 1 Capitaux propres 520 532 530 Provisions pour risques et charges 26 26 26 Emprunts et dettes financières 454 433 438 Autres dettes 30 30 34 Impôts différés passifs 110 119 118 Passif non courant 620 608 616 Provisions pour risques 50 37 29 Fournisseurs 160 160 170 Autres dettes 164 165 177 Clients - avances et remises 93 93 90 Emprunts et dettes financières 49 50 51 Passif courant 516 505 517   Total du passif 1 656 1 645 1 663   II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d'euros.)     Année 2005 hors 32-39 1 er semestre 2005 hors 32-39 1 er semestre 2006 avec 32-39 Chiffre d'affaires 1 590 750 828 Autres produits d'exploitation 40 33 28 Produits d'exploitation 1 630 783 856 Achats -721 -337 -368 Services extérieurs -467 -232 -260 Charges de personnel -306 -151 -166 Impôts et Taxes -31 -16 -17 Autres charges d'exploitation -8 -7 -5 Dotations aux amortissements -70 -35 -32 Dotations aux provisions (nettes de reprises) -2 2 1 Total charges opérationnelles courantes -1 605 -776 -847 Résultat opérationnel courant - Activité Loisirs 25 7 9 Résultat opérationnel courant - Activité Gestion du patrimoine 89 9 22 Résultat opérationnel courant 114 16 31 Autres produits et charges opérationnelles -33 -16 -9 Résultat opérationnel 81 0 22 Résultat de change   -1 2 Autre résultat financier -38 -19 -17 Résultat financier -38 -20 -15 Résultat avant impôts 43 -20 7 Charges d'impôts -36 -5 -8 Résultat net des entreprises intégrées 7 -25 -1 Quote-part des sociétés mises en équivalence 3 0 3 Résultat net de l'ensemble consolidé 10 -25 2 Part des intérêts minoritaires -1 0 -1 Résultat du Groupe 9 -25 1   (En euros) Année 2005 hors 32-39 1 er semestre 2005 hors 32-39 1 er semestre 2006 avec 32-39 Résultat net de base par action 0,46 -1,31 0,05 Résultat net dilué par action 0,46 -1,31 0,05   III. — Tableau de variation de trésorerie. (En millions d'euros.)     Année 2005 hors 32-39 1er semestre 2006 avec 32/39 Opérations d'exploitation     Résultat net de l'ensemble consolidé 10 2 Amortissements et provisions 81 32 Autres mouvements -74 -25 Marge brute d'autofinancement 17 9 Variation du besoin en fonds de roulement (1) 12 -49 Flux provenant de l'exploitation 29 -40 Investissements     Immobilisations incorporelles -10 -4 Immobilisations corporelles (2) -101 -47 Immobilisations financières -3 -22 Trésorerie acquise   3   -114 -70 Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé     Prix de cession d'immobilisations 235 34 Diminutions des autres immobilisations financières 11 2   246 36 Flux provenant des opérations d'investissements 132 -34 Fonds dégagés par les opérations 161 -74 Opérations de financement     Encaissements de nouveaux emprunts 203 55 Remboursements d'emprunts -320 -68 Dividendes et autres -2   Flux provenant des opérations de financement -119 -13 Incidence des variations des flux divers -29 -2 Incidence première application IAS 32/39   -8 Variation de Trésorerie 13 -97 Trésorerie à l'ouverture 133 146 Trésorerie à la clôture 146 49 (1) Y compris dotation (reprise) des provisions pour risques et charges considérées comme des charges à payer. (2) Nets de subventions.   IV. — Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions Capital Primes d'émission et de fusion Réserves consolidées (1) Capitaux propres consolidés Situation au 1er Novembre 2004 - Hors IAS 32/39 19 358 005 77 562 -157 482 Résultat consolidé IFRS 2005       9 9 Intérêts minoritaires sur le résultat et variations de périmètre       1 1 Stock options       2 2 IAS 38: cadre conceptuel (immobilisations incorporelles,       -2 -2 Charges constatées d'avance)           Impôts différés       11 11 Autres       -1 -1 Impact de change       18 18 Situation au 31 octobre 2005 - Hors IAS 32/39 19 358 005 77 562 -119 520 Première application IAS 32-39: instruments financiers       12 12 Situation au 1er novembre 2005 - Avec IAS 32/39 19 358 005 77 562 -107 532 Résultat consolidé Hiver 2006       1 1 Impact IAS 32-39 sur la période       -2 -2 Intérêts minoritaires sur le résultat et variations de périmètre       4 4 Impact de change       -5 -5 Situation au 30 avril 2006 19 358 005 77 562 -109 530   V. — Annexe aux états financiers au 30 avril 2006.   Note 1. — Principes comptables.  Les comptes semestriels consolidés au 30 avril 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 8 juin 2006.   1. Base d’établissement des états financiers consolidés. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Club Méditerranée au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2006 seront établis selon les normes comptables internationales (IFRS/IAS) telles qu'approuvées par l’Union européenne lors de l'établissement des états financiers consolidés. Les premiers états financiers publiés selon ce nouveau référentiel seront présentés avec des informations comparatives relatives à la période précédente et établi selon le même référentiel comptable à l’exception des normes suivantes, que le Groupe a choisi d’appliquer à compter du 1er novembre 2005 : — IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » ; — IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations (SIC et IFRIC). Dans ce contexte et pour la présentation de ses comptes semestriels consolidés au 30 avril 2006, le groupe Club Méditerranée a choisi de présenter, conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, des états financiers préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales adoptées par l’Union Européenne mais présentés selon les règles nationales, c'est-à-dire conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires. Conformément à l’option offerte par l’IAS 34, les comptes semestriels au 30 avril 2006 n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS. Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels 30 avril 2006 sont celles d’application obligatoire au sein de l’Union Européenne au 30 avril 2006. Le groupe n’a pas choisi d’appliquer de normes, amendements de normes ou interprétations par anticipation de leur date d’application obligatoire. Ces comptes semestriels présentent des données comparatives, relatives à l’exercice clos le 31 octobre 2005 et au premier semestre clos le 30 avril 2005, retraitées selon ces mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32/39 que le Groupe a choisi d’appliquer à compter du 1er novembre 2005, conformément à l’option offerte par l’IFRS 1. Le résultat du 1er semestre 2005 n’est donc pas comparable en ce qui concerne le résultat financier. L’incidence de l’application de ces normes au 1er novembre 2005 est présentée en note 4. Une information au titre de l’impact préliminaire chiffré attendu du passage aux normes IFRS, accompagnée des explications s’y afférentes, conforme aux dispositions d’IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, a été publiée par le Groupe dans son rapport annuel 2005 (Cf. pages 70 à 73 « Transition aux normes IFRS »). Cette incidence chiffrée porte sur le bilan d’ouverture 1er novembre 2004, le bilan 31 octobre 2005 ainsi que sur le compte de résultat et tableau de flux de trésorerie de l’exercice. Cette publication n’intégrant pas de rapprochement au titre du compte de résultat au 30 avril 2005, l’information correspondante est présentée en Note 11. Par ailleurs, ces données financières préliminaires retraitées présentées dans le rapport annuel 2005 n’intégraient pas toutes les modifications susceptibles d’intervenir suite à la mise en oeuvre des IFRS. L’impact des corrections des chiffres 2005 publiés précédemment est présenté en Note 4. Le référentiel comptable étant susceptible d’évoluer d’ici le 31 octobre 2006, le groupe Club Méditerranée se réserve le droit de modifier certains principes comptables et options mis en oeuvre pour l’établissement de son information financière IFRS 2005 et de ses comptes consolidés semestriels au 30 avril 2006 dans le cadre de l’établissement de ses comptes annuels IFRS au 31 octobre 2006 et semestriels au 30 avril 2007.   Options retenues par le Groupe dans le cadre de l’établissement de son bilan d’ouverture au 1er novembre 2004. — La norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IAS/IFRS prévoit un certain nombre d’exemptions possibles au principe d’application rétrospective à la date de transition. Parmi ces exemptions pour la construction de son bilan d’ouverture, le Club Méditerranée s’est orienté notamment vers les options suivantes : — le non retraitement des regroupements d’entreprises antérieurement à la date de transition du 1er novembre 2004 (norme IFRS3) ; — la mise à zéro du montant cumulé des écarts de conversion inscrits en capitaux propres par un transfert en « réserves consolidées » ; — la comptabilisation en « réserves consolidées » des gains et pertes actuariels cumulés liés aux avantages du personnel ; — l’évaluation de certaines immobilisations corporelles (terrains et/ou constructions) au 1er novembre 2004 à leur juste valeur et l’utilisation de cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date ; — une application non totalement rétrospective de la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions », à savoir un retraitement rétrospectif limité aux seuls plans émis après le 7 novembre 2002 pour lesquels les droits restent à acquérir. Par ailleurs, le Groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32/39 à compter du 1er novembre 2005.   Options retenues par le Groupe lorsque des normes prévoient des options en matière de comptabilisation et d’évaluation. — Certaines normes du référentiel comptable international prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Le Groupe a notamment choisi : — comme méthode d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles la méthode d’évaluation au coût historique amorti et n’a donc pas choisi de réévaluer ses immobilisations corporelles et incorporelles à chaque date d’arrêté de comptes (IAS 16) ; — de conserver la méthode de comptabilisation des stocks à leur coût initial unitaire moyen pondéré (IAS 2) ; d’enregistrer, au titre des avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels constatés depuis le 1er novembre 2004 selon la méthode du corridor, qui prévoit l’étalement des écarts excédant 10% du plus haut entre la valeur de l’engagement et la valeur des actifs de couverture sur la durée d’activité résiduelle du personnel composant l’engagement (IAS 19) ; — de capitaliser les intérêts financiers encourus pendant la période de construction des actifs corporels et incorporels (IAS 23).   2. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Néanmoins, le Club Méditerranée a appliqué l’option proposée par les normes IFRS 1 : certains terrains et constructions ont été réévalués à leur juste valeur à la date de transition exclusivement.   3. Présentation des états financiers. Résultat opérationnel : le résultat opérationnel est ventilé en trois lignes au sein du compte de résultat : — le Roc Loisirs comprend l’ensemble des produits et des charges directement liés à l’exploitation de nos activités ; — le Roc Patrimoine comprend les coûts relatifs à des variations de périmètre, l’ouverture et la fermeture de sites avec leurs conséquences financières faisant partie intégrante de l’activité du Groupe ; notamment, les plus ou moins-values sur cessions, les coûts de sortie, l’ensemble des coûts associés aux projets d’ouverture de site et les charges d’impairment (unités opérationnelles ou commerciales) ; — L’autre résultat opérationnel comprend notamment les coûts relatifs à des restructurations, l’ensemble des litiges, les conséquences d’événements naturels et le coût des cartes de crédit.   4. Saisonnalité et particularités propres à l’établissement des comptes intermédiaires. — L’activité du Groupe Club Méditerranée étant fortement marquée par la saisonnalité, les résultats intermédiaires ne sont pas indicatifs de ceux pouvant être attendus au titre de l’exercice.   5. Méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Club Méditerranée S.A. et de ses filiales au 30 avril 2006. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les résultats des filiales consolidées acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, ou jusqu’à la date de cession selon le cas. Toutes les sociétés dans lesquelles le Club Méditerranée exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49.21% ainsi que la société Recreational Villages détenue à 21% sont consolidées par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle de fait. La Société Martiniquaise des Villages de Vacances, détenue à 10%, fait l’objet d’une intégration globale, les risques étant assumés par le Groupe.   6. Méthodes de conversion et transactions en devises. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros. Les comptes des filiales autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée S.A. (sociétés commerciales) sont convertis en euros selon la méthode dite du cours de clôture : — pour le bilan, application du cours de clôture ; — pour le compte de résultat, application du cours moyen de l’exercice. L’écart de conversion en résultant est comptabilisé en réserves de conversion en capitaux propres. Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée S.A. (sociétés exploitantes et immobilières) sont convertis en euros selon la méthode du cours historique : — pour les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante, application du cours historique ; — pour les actifs et passifs monétaires, application du cours de clôture ; — pour le compte de résultat (hors dotation aux amortissements), application du cours moyen de l’exercice. L’écart de conversion en résultant est affecté au résultat de l’exercice. Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du Groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement. Les dettes et créances long terme libellées en monnaie étrangère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, qui constituent une augmentation de l’investissement net du Groupe dans cette entreprise étrangère, suivent le même traitement. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Le groupe Club Méditerranée est amené à utiliser des instruments financiers pour se prémunir contre les risques de change liés à son activité. Seule la couverture de flux de trésorerie futurs est utilisée, aucune couverture de taux n’a été mise en place. Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture puis recyclées en résultat financier au moment du dénouement de l’opération de couverture. La partie inefficace est enregistrée en résultat financier.   7. Ecarts d’acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles. Ecarts d’acquisition : les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la quote-part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date des prises de participation. Lors du regroupement d’entreprises, cette valeur est la juste valeur établie par référence à leur valeur de marché ou à défaut en utilisant les méthodes généralement admises en la matière. Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation, réalisé soit au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») soit au niveau de regroupements au sein d’un secteur d’activité ou du secteur géographique auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions, dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an   Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les droits au bail et les immobilisations informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le Groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Le Groupe a qualifié ses marques principales (marque Jet Tours) et les droits au bail français comme des immobilisations à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties, elles font l’objet d’un test de valeur lors de la survenance d’événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au moins à la clôture de chaque exercice. Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie finie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité prévue. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Système d'informations financières 3 à 10 ans Module de gestion des transports 3 ans Autres programmes informatiques 3 à 8 ans Système commercial 3 à 14 ans Autres immobilisations incorporelles 3 à 10 ans   Tout changement de la durée d’utilité attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif est comptabilisé en modifiant la durée d’amortissement ou le mode selon le cas, de tels changements étant traités comme des changements d’estimation. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles à durée de vie finie est comptabilisée en résultat dans la catégorie de charges appropriée compte tenu de la fonction de l’immobilisation incorporelle. Elles font l’objet d’un test de perte de valeur en cas d’existence d’indices de perte de valeur (cf. paragraphe 10 « Dépréciation d’actifs »). Les frais de pré-ouverture ne répondant pas à la définition d’une immobilisation incorporelle selon la norme IAS 38, ou d’une immobilisation corporelle selon la norme IAS 16 sont constatés en charges de l’exercice.   Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. A la date de transition (1er novembre 2004), certains terrains et certaines constructions ont été réévalués à leur juste valeur (conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1). Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité des biens concernés. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses Villages sur toute leur durée d’utilité, il n’a été retenu aucune valeur résiduelle. Ces valeurs d’utilité sont revues à chaque clôture annuelle et modifiées si nécessaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :   Terrassements, fondations, structures 50 ans Charpente, toiture 30 ans Maçonnerie, cloisonnement 25 ans Installations techniques (plomberie, électricité, chauffage, …) 20 ans Equipements hôteliers fixes 15 ans Aménagements (menuiserie, revêtements, vitrerie, …) 10 ans Autres 3 à 10 ans   Un test de valeur est effectué lorsque des événements indiquent que la valeur comptable d’une immobilisation corporelle pourrait ne pas être recouvrée (cf. paragraphe 10 « Dépréciation d’actifs »). Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de location-financement ou de location à long terme qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont immobilisés (cf. paragraphe 20 « Contrats de location »).   8. Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt significatifs qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. La capitalisation cesse lorsque l’immobilisation est prête à être utilisée. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   9. Participation dans les entreprises associées. — Les investissements du Groupe dans ses entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable et qui n’est ni une filiale, ni une coentreprise. En application de la méthode de mise en équivalence, l’investissement dans une entreprise associée est initialement comptabilisé au coût d’acquisition augmenté ou diminué des changements, postérieurs à l’acquisition, dans la quote-part d’actif net de l’entreprise associée détenue par le Groupe. L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée représente l’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée constaté à la date d’acquisition. Celui-ci est inclus dans la valeur comptable de la participation. Après l’application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine à l’aide d’un test de dépréciation s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle au titre de la participation nette du Groupe dans l’entreprise associée. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l’entreprise associée.   10. Dépréciation d’actifs. — Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre : — la valeur de marché nette des frais de cession et ; — la valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie attendus de l’actif, c’est à dire de son exploitation (hors activité de financement et incidence de l’impôt société) et de sa sortie en fin de durée d’utilisation. Lorsqu’un actif ne génère pas de flux de trésorerie séparément d’autres actifs, il convient de déterminer l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle il appartient, c’est-à-dire le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les indices de pertes de valeur pouvant justifier la réalisation d’un test de dépréciation sont notamment : — diminution significative de la valeur de marché due à des changements intervenus ou devant survenir dans un avenir proche dans l’environnement technique ou économique de l’actif, — dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement ; — plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel l’actif appartient ; — performances inférieures aux prévisions. Si la valeur nette comptable d’une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, une perte de valeur doit être constatée pour l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable, celle-ci pouvant être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa comptabilisation sont modifiées. Les pertes de valeur dont les effets sont jugés irréversibles donnent également lieu à une provision pour dépréciation. Le Groupe Club Méditerranée a déterminé que chaque village constituait une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Les tests de dépréciation sont donc réalisés Village par Village dans le cas où il existe un risque que la valeur nette comptable soit supérieure à la valeur recouvrable. 3 UGT ont également été définies pour chacune des filiales Jet Tours, Club Med Gym et Club Med World.   11. Actifs financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont mesurés à la juste valeur, plus, dans le cas des investissements qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction directement attribuables. Le Groupe détermine le classement de ces actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette désignation à chaque clôture annuelle. Tous les achats ou ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’est engagé à acheter l’actif.   Actifs financiers à la juste valeur par compte de résultat : les actifs à la juste valeur par compte de résultat comprennent les actifs détenus à des fins de transaction, que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, ou qui appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Les dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction à moins d’être un instrument de couverture désigné et efficace. Les gains et les pertes réalisées sur ces actifs sont comptabilisés en résultat.   Placements détenus jusqu’à leur échéance : ces actifs sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances qui sont acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu’à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les actifs détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.   Prêts et créances : les prêts et créances sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du processus d’amortissement.   Actifs disponibles à la vente : les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d’actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans les capitaux propres en « gains et pertes sur actifs disponibles à la vente ». La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres, la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.   Décomptabilisation des actifs financiers : un actif financier est sorti du bilan en toute ou partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.   12. Stocks. — Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût, calculé selon la méthode du « coût moyen pondéré », et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour leur achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.   13. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants estimés non recouvrables. Une provision est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   14. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance correspondent à des charges comptabilisées au cours d’un exercice et afférentes aux exercices suivants.   15. Actions propres. — Les propres instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actions propres) sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.   16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme, ils comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et les valeurs mobilières de placement facilement convertibles en trésorerie. Ils sont très liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   17. Emprunts et autres passifs financiers. — Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Ils sont évalués par la suite au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.   Océanes (Obligations Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes) : la dette du Club Méditerranée inclut deux Océanes. Ces instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. La « composante dette » est évaluée à sa valeur de marché à la date d’émission, laquelle correspond à la valeur des flux de trésorerie contractuels futurs (incluant les coupons et le remboursement) actualisés au taux de marché en vigueur à la date d’émission pour des instruments similaires présentant les mêmes conditions (maturité et flux de trésorerie) mais sans option de conversion ou de remboursement en actions. La composante de capitaux propres est déterminée par différence entre la juste valeur de l’instrument pris dans son ensemble et la juste valeur de la dette.   Décomptabilisation de passifs financiers : un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation liée au passif est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration. Un échange entre le groupe et un prêteur existant d’instruments d’emprunt dont les termes sont substantiellement différents est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et un nouveau passif financier est comptabilisé. Il en est de même en cas de modification substantielle des termes d’un passif financier existant. La différence entre les valeurs comptables respectives du passif financier initial et du nouveau passif financier est comptabilisée en résultat.   18. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat net de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.   19. Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : — la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; — la méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi les écarts actuariels (gains et pertes) sont comptabilisés en produit ou en charge lorsque les gains et pertes actuariels cumulés non reconnus pour chaque régime à la fin de l’exercice précédent excèdent 10% de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime à cette date. Le coût des services passés est comptabilisé en charges, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont déjà acquis lors de l'adoption du plan de retraite ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé. Le montant comptabilisé, au passif s’il est positif, au titre de régime à prestations définies est égal au total de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) non comptabilisés, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisé et de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime utilisés directement pour éteindre les obligations. Si ce montant est négatif, l'actif de retraite est évalué en retenant le plus faible du montant déterminé supra et de la somme des pertes actuarielles nettes cumulées non comptabilisées (et) du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime.   20. Contrats de location. — Selon la réalité de la transaction, les contrats de location sont classés soit en contrat de loc

Description : 0608758 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris. Chiffres d’affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)   Exercice 04/05 Exercice 05/06 Variation 1er trimestre :           Du 1er/11/05 au 31/01/06 318,5 347,4 9,10% 2ème trimestre :           Du 1er/02/06 au 30/04/06 431,2 480,8 11,50%     0608758

Description : 0602701 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Avis divers____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11 rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 RCS Paris. Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que, lors de l'assemblée générale mixte du 14 mars 2006, le nombre de droits de vote existants s’élevait à 16 555 464 voix.     0602701

Description : 0602703 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 octobre 2005, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2006 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2006.     0602703

Description : 0602415 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris. Chiffres d’affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)     Exercice 2004/2005 Exercice 2005/2006 Variation Premier trimestre (du 1er novembre au 31 janvier )     318 ,5 347,4 + 9,1 %       0602415

Description : 0601717 27 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CLUB MEDITERRANEE S.A. Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.   Comptes au 31 octobre 2005 (devant être approuvés par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 14 mars 2006). A. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé. (En millions d’euros.) Actif Notes 31/10/03 31/10/04 31/10/05 Écarts d’acquisition     3.1 86 79 72 Immobilisations incorporelles     3.1 108 104 103 Immobilisations corporelles     3.2 805 761 685 Immobilisations financières     3.3 97 89 89 Actif immobilisé       1 096 1 033 949 Stocks       23 19 21 Clients et comptes rattachés       67 61 65 Autres créances et comptes de régularisation     3.7 201 209 198 Disponibilités et valeurs mobilières de placement     3.9 175 160 168 Actif circulant       466 449 452     Total de l’actif       1 562 1 482 1 401   Passif Notes 31/10/03 31/10/04 31/10/05 Capital       77 77 77 Primes d’émission       562 562 562 Réserves consolidées       - 71 - 175 - 203 Résultat consolidé de l’exercice       - 94 - 44 4 Capitaux propres part du groupe     3.10 474 420 440 Intérêts minoritaires     3.11 14 24 27 Provisions pour risques et charges     3.12 114 93 92 Emprunts et dettes financières     3.13 564 550 408 Fournisseurs       151 159 150 Autres dettes et comptes de régularisation     3.14 245 236 284 Dettes       960 945 842     Total du passif       1 562 1 482 1 401  II. – Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.)   Notes 2003 2004 2005 Chiffre d’affaires     4.1 1 609 1 600 1 590 Autres produits d’exploitation     4.2 36 26 59     Total des produits d’exploitation       1 645 1 626 1 649 Achats       - 716 - 714 - 721 Services extérieurs       - 455 - 457 - 476 Charges de personnel       - 356 - 327 - 325 Autres charges d’exploitation       - 40 - 39 - 40 Dotations aux amortissements       - 83 - 75 - 70 Dotations aux provisions (nettes de reprises)       - 1 3 5     Total des charges d’exploitation     4.3 - 1 651 - 1 609 - 1 627 Résultat d’exploitation     4.4 - 6 17 22 Résultat financier     4.5 - 45 - 38 - 38 Résultat courant des entreprises intégrées       - 51 - 21 - 16 Résultat exceptionnel     4.6 - 56 - 18 43 Impôts     4.7 21 4 - 17 Résultat net des entreprises intégrées       - 86 - 35 10 Part des sociétés mises en équivalences           3 Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition     4.8 - 8 - 8 - 8 Résultat net de l’ensemble consolidé       - 94 - 43 5 Part des intérêts minoritaires     4.9   - 1 - 1 Résultat net consolidé part du groupe       - 94 - 44 4 En euros :             Résultat net de base par action     4.10 - 4,88 - 2,28 0,21     Résultat net dilué par action     4.10 - 4,88 - 2,28 0,21  III. – Tableau de variation de l’endettement consolidé. (En millions d’euros.)   Notes 2003 2004 2005 Opérations d’exploitation :           Résultat net de l’ensemble consolidé       - 94 - 43 5   Amortissements et provisions     5.1 104 83 85   Autres mouvements     5.2 - 27 - 20 - 72   Marge brute d’autofinancement       - 17 20 18   Variation du besoin en fonds de roulement     5.3 17 2 2   Flux provenant de l’exploitation       0 22 20   Investissements (1)     5.4 - 74 - 100 - 114   Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé     5.5 116 59 245   Flux provenant des opérations d’investissements       42 - 41 131   Fonds dégagés par les opérations       42 - 19 151 Opérations de financement :           Augmentation de capital         10 - 1   Dividendes et autres       - 3 9 - 1   Flux provenant des opérations de financement     5.6 - 3 19 - 2   Incidence des variations des flux divers     5.7 - 7 - 1 1   Variation de l’endettement net       32 - 1 150   Endettement net à l’ouverture     5.8 - 421 - 389 - 390   Endettement net à la clôture     5.8 - 389 - 390 - 240  IV. – Annexes aux comptes consolidés. 1. – Règles et méthodes comptables.  1.1. Principes généraux. – Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions en vigueur en France, dans le respect des principes de permanence des méthodes et de continuité d’exploitation et conformément au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable applicable pour le groupe Club Méditerranée depuis le 1er novembre 2000. A ce titre, le groupe a opté pour les méthodes préférentielles en terme de : — Traitement des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires (note 1-2-4) ; — Comptabilisation des contrats de location financement ; — Etalement des frais d’émission et des primes de rembourse­ment des emprunts obligataires (note 1-9).    1.2. Principes de consolidation : 1.2.1. Périmètre : Toutes les sociétés significatives dans lesquelles le Club Méditerranée exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et dont le niveau de participation est inférieur ou égal à 50 % sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés acquises et destinées à être cédées à court terme ne sont pas comprises dans le périmètre de consolidation. La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49,21 % ainsi que la société Recreational Villages détenue à 21 % sont consolidées par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle de fait. La société Martiniquaise des Villages de Vacances, détenue à 10 %, fait l’objet d’une intégration globale, les risques étant assumés par le groupe.   1.2.2. Date de clôture : La date de clôture des filiales est le 31 octobre dans la grande majorité des cas. Cependant si la législation d’un pays d’une filiale impose une date de clôture différente, les comptes sont retraités pour être consolidés du 1er novembre au 31 octobre.     1.2.3. Excédent du prix d’acquisition des filiales : L’excédent du prix d’acquisition des filiales sur la quote-part des capitaux propres acquise, est affecté aux rubriques du bilan concernées en fonction de la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. Ces écarts d’évaluation, présentés en part totale au bilan avec inscription de l’impact correspondant sur les intérêts minoritaires, sont amortis le cas échéant suivant les mêmes règles que celles prévalant pour la catégorie d’actifs à laquelle ils ont été affectés. L’excédent éventuel non affecté constitue un écart d’acquisi­tion amortissable sur une durée maximale de 20 ans. Les écarts de faible montant sont amortis sur l’exercice. Un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition est constaté dès lors que la rentabilité économique des sociétés concernées n’est plus jugée satisfaisante.   1.2.4. Méthode de conversion : Les comptes des filiales autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée SA (sociétés commerciales) sont convertis en euros selon la méthode dite du cours de clôture : — Pour le bilan, application du cours de clôture ; — Pour le compte de résultat, application du cours moyen de l’exercice. L’écart de conversion en résultant est affecté en situation nette. Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société mère Club Méditerranée SA (sociétés exploitantes et immobilières) sont convertis en euros selon la méthode du cours historique : — Pour les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante, application du cours historique ; — Pour les actifs et passifs monétaires, application du cours de clôture ; — Pour le compte de résultat (hors dotation aux amortissements), application du cours moyen de l’exercice. L’écart de conversion est affecté au résultat de l’exercice. Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement. Les dettes et créances long terme libellées en monnaie étran­gère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, qui constituent une augmentation de l’investissement net du groupe dans cette entreprise étrangère, suivent le même traitement. Les principaux taux de conversion en euros utilisés sont les suivants :       Cours de clôture Cours moyen   31/10/04 31/10/05 2004 2005 Dollar US     Yen     USD JPY 1,27 135 1,20 140 1,22 133 1,27 136 Australian Dollar     AUD 1,71 1,60 1,68 1,65 Real Brasil     BRL 3,64 2,71 3,61 3,20 Dirham Marocain     MAD 11,1 11,0 11,0 11,1 Dinar Tunisien     TND 1,57 1,62 1,53 1,61     1.2.5. Impôts différés. – Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs fiscales des actifs et passifs et leur valeur comptable retenue en consolidation. En application de la méthode du report variable, l’effet des éventuelles variations de taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré au compte de résultat au cours de l’exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains. Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation. Les impôts différés actifs liés aux reports déficitaires et aux amortissements réputés différés ne sont enregistrés que si des bénéfices imposables futurs s’avèrent suffisants pour les résorber sur une durée raisonnable. En outre, une modélisation du résultat fiscal a permis d’établir un échéancier d’imputation des déficits activés. Les impôts différés actifs ont été essentiellement calculés sur les déficits fiscaux du groupe d’intégration fiscale de Club Méditerranée SA et sur l’intégration fiscale américaine. Ils sont comptabilisés dans les autres créances. Les principales sources d’impôts différés passifs pour le groupe sont les écarts d’évaluation, l’application de la méthode du taux historique, le retraitement du crédit-bail et le retraitement des durées d’amortissement des immobilisations. Ils sont comptabilisés dans les provisions pour risques et charges.   1.3. Immobilisations. – Les immobilisations sont comptabilisées au prix de revient. Le prix de revient des immobilisations comprend les intérêts capitalisés pendant la période de construction, lorsqu’ils sont significatifs. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable des biens concernés. Un test de valeur est réalisé à chaque arrêté comptable par zone géographique, sur la base la plus élevée entre valeur de marché et cash flows actualisés.   1.3.1. Immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition) : Les amortissements pour dépréciation des immobilisations incorporelles sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée prévue de leur utilisation : — Module de gestion des transports : 3 ans ; — Système d’informations financières : 3 à 10 ans ; — Autres programmes informatiques : 3 à 8 ans ; — Frais de pré-ouverture : 5 ans ; — Frais liés au développement Internet : 3 ans ; — Autres immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans ; — Système commercial : 3 à 14 ans. Les marques et les fonds de commerce ne font pas l’objet d’amortissements, ils sont dépréciés si les conditions d’exploitation le rendent nécessaire. Le fonds de commerce Club Med Gym correspond à la part de marché de Club Med Gym valorisée sur la base du portefeuille clients et déterminée à partir des abonnements des adhérents à la date d’acquisition. Cette valorisation est revue à la clôture de chaque exercice, suivant l’évolution du nombre d’abonnés et du prix de l’abonnement.   1.3.2. Immobilisations corporelles : La durée de vie moyenne des immobilisations est la suivante : — Constructions : 10 à 50 ans ; — Aménagements et installations : 3 à 10 ans ; — Autres : 5 à 15 ans. Lorsque, pour des villages mis en vente ou devant être défini­tivement fermés, la valeur de marché ou d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, un amortissement exceptionnel est enregistré pour ramener les actifs à leur valeur probable de réalisation.   1.3.3. Crédit-bail : Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la réglementation française lui permettant de capitaliser les contrats de crédit-bail et assimilés qualifiés de location-financement. Dans ce cadre, afin de définir la notion de crédit-bail, le groupe privilégie systématiquement l’analyse économique du partage des risques et avantages inhérents à la propriété entre le preneur et la bailleur. Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat et amorties selon les mêmes principes que les immobilisations corporelles du même type. La dette correspondante est enregistrée au passif dans les dettes financières ; son montant est progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.   1.3.4. Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur prix d’acquisition et sont dépréciés lorsque leur valeur actuelle, appréciée notamment sur la base de valeurs de référence (quote-part dans les capitaux propres retraités, valeurs boursières) ou de perspectives de résultats futurs, le justifie.   1.4. Stocks. – Les stocks sont valorisés selon la méthode du « coût moyen pondéré ». Des provisions sont constituées dès lors que la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient.   1.5. Créances. – Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   1.6. Valeurs mobilières de placement. – Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées, pour leur valeur brute, au prix d’acquisition ou de souscription. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.   1.7. Actions propres. – Les actions propres sont comptabilisées dans le poste des valeurs mobilières de placement.   1.8. Capitaux propres. – Le groupe a mis en place des plans de stocks options au bénéfice de certains membres du personnel et dirigeants sociaux. Ces plans prévoient l’émission de nouvelles actions qui ne sont comptabilisées en augmentation de capital que lorsque les paiements sont reçus. Le dernier plan mis en œuvre (plan J) date du 11 janvier 2005.   1.9. Emprunts :   1.9.1. Ligne de crédit confirmée et autres emprunts : Le Club Méditerranée disposait au 31 octobre 2005 : — D’une ligne de crédit syndiquée de 70 M € conclue le 25 octobre 2004 à échéance octobre 2009. Cette ligne de crédit est assortie au 31 octobre 2005 des covenants suivants ;   Covenants à respecter Situation au 31/10/05 Engagements hors bilan donnés : < 200 M €     91 M € Gearing Ratio < 1     51,4 % Dette nette / Ebitda < 4     2,79   - De deux emprunts hypothécaires sur le village de Da Balaïa et le bateau « Club Med 2 » à échéance octobre 2008 et octobre 2010. Le solde de ces deux emprunts est de 41 M € au 31 octobre 2005. Ces emprunts étaient assortis au 31 octobre 2005 des covenants suivants :   Covenants à respecter Situation au 31/10/05 Engagements hors bilan donnés : < 200 M €     91 M € Gearing Ratio < 1     51,4 % Dette nette / Ebitda < 3     2,79   Ces covenants ont été respectés au 31 octobre 2005.   1.92. Océanes : Au 31 octobre 2005, la dette du Club Méditerranée inclut 2 Océanes dont les caractéristiques sont les suivantes :     Océane 2008 Océane 2010 Montant des titres émis en €     139 474 514 149 999 976 Date d'émission     23 avril 2002 3 novembre 2004 Date d'échéance     1 novembre 2008 1 novembre 2010 Intérêts     3,00 % 4,375 % Remboursement par anticipation possible     30 avril 2006 –     En ce qui concerne les obligations émises le 23 avril 2002, le Club Méditerranée règlera aux porteurs une prime de remboursement en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions. Leur taux de rendement actuariel total à maturité sera dans ce cas porté à 5,25 %. La partie comprise entre 3 % et 5,25 % (prime de remboursement) est provisionnée chaque exercice prorata temporis.   1.9.3. Instruments financiers : La société a recours à l’utilisation d’instruments financiers pour optimiser le coût de l’endettement et couvrir les flux financiers nets en devises pour des échéances inférieures ou égales à un an. Les pertes et gains, résultant de la réévaluation des instruments de couverture, sont différés sur l’exercice suivant dès lors qu’ils se rapportent à des éléments couverts relatifs à des transactions futures hautement probables   1.10. Provisions pour risques et charges. – Seuls les risques dont l’échéance et/ou le montant ne sont pas fixés de façon précise et qui répondent aux critères définis par le règlement sur les passifs applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002 (CRC n° 2002-06 – avis CNC n° 00-01) font l’objet de provisions. Il s’agit de risques représentant une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   1.11. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. – Les avantages postérieurs à l’emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestation définies. Pour les régimes à cotisation définies, les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Pour les régimes à prestation définies, le montant des engagements pour les indemnités de départ à la retraite des salariés permanents fait l’objet d’une provision au bilan. Le montant est évalué suivant la méthode rétrospective ; cette méthode repose sur les éléments actualisés suivants : — Droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté ; — Salaire de fin de carrière ; — Table de mortalité ; — Rotation des effectifs (6,4 %) ; — Evolution de profil de carrière non compris les phénomènes d’inflation (1,5 %) ; — Inflation (2,0 %) ; — Taux d’actualisation (3,9 %). Pour les sociétés étrangères, les engagements de retraite provisionnés correspondent à des fonds de pension dont l’enregistrement comptable est imposé par la législation de certains pays.   1.12. Chiffre d’affaires. – Le chiffre d’affaires « séjours » est comptabilisé au prorata de la consommation du séjour. Le chiffre d’affaires « transports » est comptabilisé en fonction de la date effective du voyage. Les autres produits sont enregistrés au compte de résultat dans la période où les prestations sont réalisées. 1.13. Charges et produits exceptionnels. – Les charges et produits exceptionnels correspondent aux éléments hors gestion courante de la société. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et leur caractère ponctuel.   1.14. Résultat net par action. – Conformément à l’avis n° 27 de l’ordre des experts comptables, deux résultats par action sont présentés : Le résultat de base et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion potentielle en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice. Les actions potentielles ne sont retenues que si leur cours d’attribution est inférieur au cours de clôture.   1.15. Tableau de variation de l’endettement. – Le tableau des flux de l’exercice analyse les variations de l’endettement net et distingue les flux d’exploitation, les flux d’investissements et les flux de financement. L’endettement net est composé des valeurs mobilières de placement et des disponibilités diminuées des concours bancaires courants, des emprunts obligataires et autres dettes financières. Les variations de provisions court terme sont assimilées à des charges à payer et sont, à ce titre, intégrées à la variation du besoin en fonds de roulement. Seules les provisions à caractère long terme sont présentées dans le calcul de la marge brute d’autofinancement. Enfin l’acquisition de trésorerie lors de l’achat d’une société entrant dans le périmètre est présentée en diminution de l’investissement financier. De même la trésorerie nette d’une filiale cédée vient modifier le prix de cession.     2. – Principaux événements.   2.1. Contexte. – La fin de l’année 2004 a été marquée par des catastrophes naturelles. Les cyclones qui ont touché la zone américaine ainsi que le raz-de-marée qui a dévasté les zones du Golfe du Bengale en Asie ont entraîné la fermeture temporaire de quatre villages parmi les plus profitables : — Punta Cana (République Dominicaine) ; — Colombus (Bahamas) ; — Kani (Maldives) ; — Phuket (Thaïlande) ; Un cinquième village, Faru (Maldives), a été fermé définitivement.   2.2. Opérations de refinancements. – Le Club Méditerranée a réalisé avec le groupe Gecina une opération de cessions des murs portant sur la reprise des financements des villages de Val d’Isère, Peisey-Vallandry, La Plagne 2100 et Opio. Cette opération s’accompagne de la mise en place de contrats de locations d’une durée de 12 ans renouvelable à l’initiative du Club Méditerranée. Le montant total de la cession s’élève à 164 M €. Par ailleurs la participation du groupe dans la Société Immobilière de la Mer (S.I.M.) est passée de 100 % à 24,28 %. Ainsi les villages détenus par la S.I.M, Smir, Yasmina, Agadir et Marrackech, ont été cédés et en contrepartie un contrat de location a été mis en place .   2.3. Fermeture et cession de villages. – Durant l’excercice 2005, le groupe a cédé et mis en place des contrats de locations pour les villages suivants : — Peisey-Vallandry (France) ; — Val d’Isère (France) ; — La Plagne 2100 (France) ; — Opio (France) ; — Aime La Plagne (France) ; — Smir (Maroc) ; — Yasmina (Maroc) ; — Agadir (Maroc) ; — Marrakech (Maroc). Par ailleurs, le Groupe s’est séparé de villages suivants : — Zinal (Suisse) ; — Corfou (Grèce) ; — Donoratico (Italie). Enfin, le Club Méditerranée a procédé à la fermeture définitive des villages de Faru (Maldives), Ibiza (Espagne) ; Pakostane (Croatie) et Kusadasi (Turquie).   2.4. Mouvements de périmètre :   Nombre de sociétés consolidées Intégration globale Mise en équivalence Total Périmètre de consolidation au 31 octobre 2004     127 9 136 Liquidations     - 4   - 4 Fusions     - 6   - 6 Changement méthode de consolidation     - 2 1 - 1     Périmètre de consolidation au 31 octobre 2005     115 10 125   Au 31 octobre 2005, sur 125 sociétés consolidées (contre 136 en 2004), 115 font l’objet d’une intégration globale (127 en 2004) et 10 d’une mise en équivalence (9 en 2004). Douze sociétés ne sont plus consolidées suite à des cessions, liquidations ou fusions et une société a changé de méthode de consolidation passant d’intégration globale à mise en équivalence. La liste des sociétés consolidées au 31 octobre 2005 est détaillée à la note 12. Six sociétés ont fusionné : — Société des Villages-Hôtels de Vacances en Guadeloupe (absorption par la Société Hôtelière du Chablais le 29 novembre 2004) ; — Société Touristique de Vittel (absorption par CMSA le 29 novembre 2004) ; — SCI de la Cabane des Bergers (absorption par CMSA le 29 novembre 2004) ; — SECAG Caraïbes (absorption par Club Aquarius le 29 septembre 2005) ; — Gregolimano (absorption par CM Hellas le 31 octobre 2005) ; — TEK (absorption par CM Hellas le 31 octobre 2005). Quatre société ont été liquidées : — Global Ticket Corporation le 28 février 2005 ; — Holiday Village (Eleuthera) le 28 avril 2005 ; — Holiday Village (St Lucia) le 17 septembre 2005) ; — SECAG Iberica le 27 octobre 2005. Par ailleurs la participation du groupe dans la Société Immobilière de la Mer est passée de 100 % à 35,08 % fin avril 2005 puis à 24,28 % le 27 octobre 2005 à la suite de l’entrée de la Caisse des dépôts et de gestion de l’État marocain et de la Banque européenne d’Investissement dans le capital de la S.I.M. Cette opération financière ayant été réalisée en fin de semestre, la société est consolidée par intégration globale jusqu’au 30 avril 2005 et mise en équivalence à la clôture annuelle. La Société de Développement des Villages de Vacances détenue par la S.I.M. sort du périmètre.     3. – Notes sur le bilan consolidé.   3.1. Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Écarts d’acquisition     Autres immobilisations incorporelles     79 104 143 191 - 71 - 88 72 103     Total     183 334 - 159 175   Immobilisations incorporelles par zones et par activités (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Europe     Amérique     165 32 - 102 - 17 63 15 168 33 - 110 - 19 58 14 Asie     11 - 7 4 12 - 8 4     Sous-total villages     208 - 126 82 213 - 137 76 Tour opérateur     70 - 14 56 70 - 16 54 Club Med Gym     51 - 6 45 51 - 6 45     Total     329 - 146 183 334 - 159 175   Les progiciels utilisés par l’ensemble des zones ont été répartis de la façon suivante : 80 % pour l’Europe, 10 % pour la zone Amérique et 10 % pour l’Asie.   3.1.1. Écarts d’acquisition (en millions d’euros) :     31/10/04 31/10/05 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Groupe Jet tours     Aquarius     33 19 47 58 - 16 - 42 31 16 Groupe Club Med Gym     15 16 - 2 14 Club Med Inc     9 16 - 8 8 Amérique du Sud     2 4 - 2 2 Autres     1 2 - 1 1     Total     79 143 - 71 72     3.1.1.1. Variation de la valeur brute : Au cours de l'exercice 2005, il n'y a pas eu de variation de la valeur brute des écarts d'acquisition.   3.1.1.2. Variation des amortissements : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :     Amortissements au 31/10/04 Dotations Reclassements et autres Amortissements au 31/10/05 Aquarius     - 39 - 3   - 42 Groupe Jet tours     - 14 - 2   - 16 Groupe Club Med Gym     - 1 - 1   - 2 Club Med Inc     - 7 - 1   - 8 Amérique du Sud     - 1     - 1 Autres     - 2 - 1 1 - 2     Total     - 64 - 8 1 - 71     3.1.2. Autres immobilisations incorporelles (en millions d’euros) :     31/10/04 31/10/05 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Frais d’établissement     Marque Jet tours     23 1 23 - 1   23 Fonds de commerce Club Med Gym     29 33 - 3 30 Autres marques, licences     2 5 - 3 2 Progiciel de réservation commerciale     16 44 - 31 13 Autres immobilisations informatiques     19 60 - 43 17 Droit au bail et fonds de commerce     7 10 - 1 9 Autres immobilisations incorporelles     5 10 - 6 4 Immobilisations en cours     3 5   5     Total     104 191 - 88 103     3.1.2.1. Variation de la valeur brute : Les principales variations affectant la valeur brute peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :     Valeur brute au 31/10/04 Acquisitions et investissements Cessions et désinvestissements Variations de périmètre Reclassements et autres Valeur brute au 31/10/05 Frais d’établissement     1         1 Marque Jet tours     23         23 Fonds de commerce                 Club Med Gym     33         33 Autres marques, licences     5         5 Progiciel de réservation commerciale     44         44 Autres immobilisations informatiques     59 3 - 4   2 60 Droit au bail et fonds de commerce     9 1       10 Autres immobilisations incorporelles     9 1       10 Immobilisations en cours     3 4     - 2 5     Total     186 9 - 4 0 0 191     3.1.22. Variation des amortissements et des provisions pour dépréciation : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :     Amortissements et provisions au 31/10/04 Dotations Diminutions Variation de périmètre Reclassements et autres Amortissements et provisions au 31/10/05 Frais d’établissement     - 1         - 1 Fonds de commerce                 Club Med Gym     - 4   1     - 3 Autres marques, licences     - 3         - 3 Progiciel de réservation commerciale     - 28 - 3       - 31 Autres immobilisations     - 40 - 6 3     - 43 Droit au bail et fonds de commerce     - 2   1     - 1 Autres immobilisations incorporelles     - 4 - 2       - 6     Total     - 82 - 11 5 0 0 - 88     3.2. Immobilisations corporelles (en millions d’euros) :     31/10/04 31/10/05 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Terrains     Constructions, aménagements     89 523 89 851 - 1 - 408 88 443 Matériel     54 157 - 106 51 Autres immobilisations corporelles     54 141 - 91 50 Immobilisations corporelles en cours     41 53 – 53     Total     761 1 291 - 606 685   Les valeurs brutes des immobilisations en crédit-bail s'élèvent à 139 M € composées de construction pour 133 M € et d'autres immobilisations corporelles pour 6M €. Les amortissements relatifs à ces immobilisations acquises en crédit-bail s'élèvent à 88 M € dont 82 M € pour les constructions et 6 M € pour les autres immobilisations corporelles.   3.2.1. Variation de la valeur brute : Les principaux mouvements affectant les immobilisations corporelles peuvent être résumés comme suit (en millions d’euros) :   Valeur brute au 31/10/04 Acquisitions et investisse-ments (1) Cessions et désinvestisse-ments (2) Variation de périmètre (3) Écarts de conversion (4) Reclassements et autres Valeur brute au 31/10/05 Terrains     90 7 - 7 - 3 2   89 Constructions, aménagements     993 37 - 172 - 39 23 9 851 Matériel     169 12 - 17 - 8 1   157 Autres immobilisations corporelles     139 6 - 7 - 1 4   141 Immobilisations corporelles en cours     41 61 - 34     - 15 53     Total     1 432 123 - 237 - 51 30 - 6 1 291 (1) Les principaux investissements portent sur les villages des Boucaniers, Peisey-Vallandry, Kanifinolhu, Albion, Punta Cana, Chamonix, ainsi que Colombus Isle, Turquoise et Phuket. Le projet du village des Boucaniers a été subventionné à hauteur de 22 M €. (2) Les principaux désinvestissements concernent les cessions des villages de Opio, Peisey-Vallandry, Val d'Isère, La Plagne 2100, ainsi que Donoratico, Aime La Plagne, Zinal et Farukolufoshi. (3) Les variations de périmètre correspondent à la cession des villages de Agadir, Yasmina, Smir et Marrakech. (4) Les écarts de conversion portent principalement sur le dollar américain (villages de Columbus, Crested Butte), le peso mexicain (village de Cancun), le bath thailandais (village de Phuket), le dollar australien (villages de Lindeman) et le real brésilien (villages de Rio Das Pedras et Trancoso).      3.2.2. Variation des amortissements et des provisions pour dépréciation : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros)     Amortissements et provisions au 31/10/04 Dotations Diminutions (1) Variation de périmètre (2) Écarts de conversion (3) Reclassements et autres Amortissements et provisions au 31/10/05 Terrains     - 1           - 1 Constructions, aménagements     - 470 - 45 88 24 - 8 3 - 408 Matériel     - 115 - 13 16 5 - 1 2 - 106 Autres immobilisations corporelles     - 85 - 12 7 1 - 2   - 91     Total     - 671 - 70 111 30 - 11 5 - 606 (1) Les principales diminutions correspondent aux cessions des villages de Opio, La Plagne 2100, Val d'Isère, Aime La Plagne, Zinal, Donoratico, ainsi que Grégolimano, Farukolufoshi, Kusadasi. (2) Les variations de périmètre correspondent à la cession des villages de Agadir, Yasmina et Marrakech. (3) Les écarts de conversion portent principalement sur le real brésilien (villages de Rio Das Pedras), le australian dollar (Lindeman Island), le bath thailandais (village de Phuket), le dollar américain (Colombus Island) et le peso mexicain (village de Cancun).     3.2.3. Immobilisations corporelles par zones et par activités (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Europe   Amérique     933 249 - 453 - 81 480 168 714 322 - 360 - 101 354 221 Asie     174 - 100 74 180 - 101 79     Sous-total villages     1 356 - 634 722 1 216 - 562 654 Tour opérateur     13 - 5 8 14 - 7 7 Club Med Gym     50 - 25 25 48 - 27 21 Club Med World     13 - 7 6 13 - 10 3     Total     1 432 - 671 761 1 291 - 606 685     3.3. Immobilisations financières (en millions d’euros) :     Notes 31/10/2004 31/10/2005   Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Titres mis en équivalence     Participations et créances rattachées     3.4 3.5 4 16 12 25   - 10 12 15 Dépôts et cautionnements     3.6 58 52   52 Autres immobilisations financières (prêts)     3.6 11 10   10     Total       89 99 - 10 89     Les principaux mouvements en valeur brute affectant les immobilisations financières peuvent être résumés comme suit (en millions d’euros) :     Valeur brute au 31/10/04 Acquisitions et investisse-ments Désinvestisse-ments Variation de périmètre Écarts de conversion Reclasse-ments et autres Valeur brute au 31/10/05 Titres mis en équivalence     4     5   (1) 3 9 Participations et créances rattachées     26 1   - 2     25 Dépôts et cautionnements     58 2 (2) -9   4 - 3 52 Autres immobilisations financières (prêts)     11 1 - 1 - 4   3 10     Total     99 4 - 10 - 1 4 3 99 (1) Y compris Résultat des MEE. (2) La diminution correspond principalement au remboursement des dépôts de Tignes, Val Thorens et Kamarina.     3.4 Titres mis en équivalence. – Ce poste correspond à la quote-part du groupe Club Méditerranée dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence. La composition par société est la suivante (en millions d’euros) :     31/10/2004 Résultat 2004-2005 Ecart de conversion Variation de périmètre et autres 31/10/2005 Sviluppo Turistico per Metaponto (Italie)     3 2     5 Société Immobilière de la Mer (Maroc) (1)           5 5 Divers     1 1     2     Total     4 3   5 12 (1) Cession de titres de la S.I.M. auparavant détenue à 100 % et désormais à 24,28 %.     3.5. Participations et créances rattachées. – Cette rubrique comprend les titres des sociétés non consolidées et les créances rattachées à ces participations. Le portefeuille de ces participations se compose de la manière suivante (en millions d’euros) :     Devises 31/10/2004 31/10/2005   Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Société Marrakech Villaginvest (Maroc)     Bintan (Indonésie)     MAD SGD 2 2   2     2 Sept hammamet (Tunisie)     TND 1 2 - 1 1 Société Torre d’Otrante Spa     EUR 1 1   1 Sté de Promotion et de Financement               Touristique – Carthago (Tunisie)     TND 2 2   2 S.p.t.bekalta (Tunisie)     TND   1 - 1   Autres         3 - 3       Total       8 11 - 5 6 Créances rattachées à ces participations       8 9   9     Total       16 20 - 5 15     3.6. Dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Dépôts et cautionnements     Prêts aux organismes de construction     58 5 52 6   52 6 Autres     6 4   4     Total     69 62   62     3.7. Autres créances et comptes de régularisation (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Créances fiscales     Produits à recevoir     24 3 23 3   23 3 Fournisseurs débiteurs     9 14   14 Créances sur cessions d'immobilisations     0 7   7 Comptes courants débiteurs vis à vis de MEE (1)     2 4 - 1 3 Créances sociales (avances au personnel, …)     1 1   1 Autres débiteurs divers     20 12 - 1 11 Impôts différés actifs     74 60   60 Charges constatées d’avance     71 71   71 Charges à répartir     5 5   5     Total     209 200 - 2 198 (1) MEE : Sociétés consolidées par mise en équivalence.   Les créances hors impôts différés actifs sont essentiellement d’échéance inférieure à un an.   3.8. Détail des Impôts différés actifs et passifs au bilan (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Impôts différés actifs     74 60 Impôts différés passifs     - 25 - 23 Impôts différés nets     49 37   La ventilation des impôts différés est détaillée comme suit (en millions d’euros) :     31/10/2004 Variation de l’exercice 31/10/2005 Impôts différés actifs Impôts différés passifs Crédit-bail       - 5 - 5   - 5 Taux historique     - 10 1 - 9   - 9 Durée d’amortissement/réévaluation       - 1 - 1   - 1 Écarts d’évaluation     - 4 1 - 3 4 - 7 Déficits reportables     22 - 20 2 2   Déficits CM Sales (1)       12 12 12   Amortissements réputés différés (groupe fiscal CMSA)     36 1 37 37   Provisions temporairement non déductibles     4 1 5 5   Autres différences temporaires     1 - 2 - 1   - 1     Total     49 - 12 37 60 - 23 (1) Les déficits américains du groupe fiscal CM Sales activés correspondent à la partie des déficits imputables sur les bénéfices des trois prochaines années.   Les impôts différés actifs sur déficits reportables et amortissements réputés différés se répartissent de la manière suivante (en millions d’euros) :     Impôts différés non reconnus Impôts différés reconnus Europe     69 37 Amérique     28 13 Asie     12       Sous total villages     109 50 Tour opérating     5   Club Med Gym     0   Club Med World     5       Total     119 50   3.9. Valeurs mobilières de placement, disponibilités (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeurs mobilières de placement     67 21 Disponibilités     93 147     Total de la trésorerie     160 168   Les valeurs mobilières de placement sont constituées de placements monétaires sans plus-values latentes significatives.   3.10. Capitaux propres consolidés (en millions d’euros) :     Nombre d’actions Capital Primes d’émission et de fusion Réserves consolidées et résultat Capitaux propres du groupe Situation au 31 octobre 2002     19 358 005 77 562 - 20 619 Résultat consolidé de l’exercice           - 94 - 94 Actions propres           - 2 - 2 Variation des écarts de conversion           - 49 - 49 Situation au 31 octobre 2003     19 358 005 77 562 - 165 474 Résultat consolidé de l’exercice           - 44 - 44 Actions propres           10 10 Variation des écarts de conversion           - 20 - 20 Situation au 31 octobre 2004     19 358 005 77 562 - 219 420 Résultat consolidé de l’exercice           4 4 Actions propres (1)           0 0 Variation des écarts de conversion           16 16 Situation au 31 octobre 2005     19 358 005 77 562 - 199 440 (1) Au 31 octobre 2005, l’entreprise détenait 257 165 actions. Ces actions destinées à l'attribution aux salariés ne sont plus comptablisées en diminution des capitaux propres. Le nombre d'actions restant à émettre le 31 octobre 2005, au titre des options de souscription d'actions en faveur du personnel, est de 1 292 475.     3.11. Intérêts minoritaires (en millions d’euros) :     Au 31/10/04 Résultat 2005 Dividendes Écart de conversion Variation de périmètre Au 31/10/05 Itaparica (Brésil)     5 1 - 1 2 - 1 6 Belladona Company for H&T (Égypte)     3         3 Holiday Hotels AG (Suisse)     2         2 Taipe Trancoso (Brésil)     2         2 Sté Village Hôtel de Caraïbes (France)     11         11 Autres     1     1 1 3     Total     24 1 - 1 3 0 27     3.12. Provisions pour risques et charges. – Le montant des provisions est calculé en fonction de l’appréciation des risques existant à la clôture de chaque période.   3.12.1. Variation des provisions pour risques et charges (en millions d’euros) :     Notes 31/10/2004 Dotations Reprises avec objet Reprises sans objet Écarts de conversion Reclasse-ments et autres 31/10/2005 Provisions pour retraite       18 2 0 - 1     19 Provisions sinistres / pour responsabilité civile       11 2 - 2 - 4     7 Provisions pour restructurations (1)       10 4 - 4       10 Provisions pour litiges (2)       10 5 - 2 - 2 1   12 Provisions prime de remboursement Océane       9 4         13 Provisions fiscales       3 2 - 1 - 1     3 Autres provisions       7 3 - 5       5     Total provisions pour risques Et charges       68 22 - 14 - 8 1   69 Impôts différés     3.8 25 1 - 3       23     Total       93 23 - 17 - 8 1   92 (1) Les provisions pour restructurations sont essentiellement constituées pour faire face aux fermetures de sites. (2) Les provisions pour litiges regroupent divers contentieux commerciaux, prud'hommaux et administratifs.     3.12.2. Ventilation des reprises de provisions sans objet (en millions d’euros) :     Exploitation Financier Exceptionnel Total Provisions pour sinistres     - 4     - 4 Provisions pour retraite     - 1     - 1 Provisions pour litiges         - 2 - 2 Provisions fiscales         - 1 - 1     Total provisions pour risques et charges     - 5   - 3 - 8     3.13. Emprunts obligataires, autres emprunts et dettes financières (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Océane     144 300     Total des emprunts obligataires     144 300 Autres emprunts et dettes financières :       Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque     27 22   Part à moins d’un an des autres emprunts     250 22   Part à plus d’un an des autres emprunts     129 64     Total autres emprunts et dettes financières     406 108     Total     550 408     3.13.1. Analyse par catégorie de dettes (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Emprunts obligataires     144 300 Crédit-bail     89 8 Emprunts auprès des établissements de crédit     282 62 Autres emprunts, dépôts et intérêts courus     8 16 Soldes créditeurs de banque     27 22     Total     550 408     3.13.2. Analyse des dettes par échéance de remboursement (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Échéances à moins d’un an (y compris concours bancaires)     532 44 Échéances à plus d’un an         2005/2006     16   2006/2007     29 20 2007/2008     165 23 2008/2009     63 144 2009/2010       5 Années ultérieures       (1) 172     Total échéances à plus d’un an     273 192     Total     805 236 (1) Dont 157 M € à échéance au 1 er  novembre 2011.     3.13.3. Analyse des dettes par devises (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Euro     500 357 Dollar américain     9 9 Autres     41 42     Total     550 408     3.13.4. Analyse des dettes par taux d’intérêt (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Dettes financières à taux fixe     232 324 Dettes financières à taux variable     318 84     Total     550 408     3.14. Autres dettes et comptes de régularisation (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Avances Clients     77 93 Charges à payer     13 16 Dettes sociales     41 44 Dettes fiscales     16 22 Fournisseurs d'immobilisations (1)     18 18 Produits constatés d’avance (2)     58 85 Autres dettes     13 6     Total     236 284 (1) Les immobilisations portent essentiellement sur les villages des Boucaniers (7 M €) et de Peisey-Vallandry (6 M €). (2) Les produits constatés d’avance correspondent aux services dont la prestation n'a pas été encore servie (63 M €) ainsi qu'aux subventions encaissées concernant la construction du village des Boucaniers (22 M €).   4. – Notes sur le compte de résultat consolidé.   4.1. Chiffre d’affaires par zones émettrices et par activités. – Les différentes composantes du chiffre d’affaires s’analysent comme suit (en millions d’euros) :     2004 2005 Europe     917 936 Amérique     203 194 Asie     145 118 Sous total villages     1 265 1 248 Tour opérateur     277 289 Club Med World     9 8 Club Med Gym     49 45     Total     1 600 1 590     4.2. Autres produits d’exploitation (en millions d’euros) :     2004 2005 Productions immobilisées     6 7 Autres produits (1)     20 52     Total     26 59 (1) Au 31 octobre 2005, la ligne “autres produits” comprend notamment 37 M € de produits d'assurance suite au tsunami et aux cyclones qui ont sévi dans la zone américaine. Par ailleurs les transferts de charges relatifs aux coûts sociaux représentent 6 M €.     4.3. Charges d'exploitation. – Les services extérieurs comprennent notamment 120 M € de loyers. Les engagements de loyers à payer sur les exercices futurs sont détaillés en note 6.2.   4.4. Résultat d’exploitation. – Résultat d’exploitation par zones et par activités (en millions d’euros) :     2004 2005 Europe     15 17 Amérique     - 6 - 6 Asie     6 6 Sous total villages     15 17 Tour opérateur     3 5 Club Med World     - 3 - 3 Club Med Gym     2 3     Total     17 22     4.5. Résultat financier (en millions d’euros) :     2004 2005 Cartes de crédit     - 8 - 8 Charges d’intérêts     - 24 - 23 Résultat de change     - 3 - 4 Autres éléments (1)     - 3 - 3     Total     - 38 - 38 (1) Les autres éléments regroupent les frais de ligne moyen terme, des Océanes et les frais de caution.     4.6. Résultat exceptionnel (en millions d’euros) :     2004 2005     Total     - 18 43   Le résultat exceptionnel se compose pour ce qui est des éléments les plus significatifs de : — Profits nets sur sortie d'actifs pour 85 M € ; — Charges de restructuration pour -13 M € ; — Charges relatives aux fermetures définitives des villages pour -9 M € ; — Charges relatives aux foyers de pertes et autres pour -8 M € ; — Charges relatives à des litiges pour -7 M € ; — Charges relatives aux cyclones et tsunami pour -5 M €.     4.7. Impôt sur les sociétés (en millions d’euros) :     2004 2005 Impôt sur les sociétés     - 6 - 3 Impôts différés     10 - 14     Total     4 - 17   22 filiales françaises appartenant au groupe font l'objet d'une intégration fiscale avec Club Méditerranée SA. Le groupe fiscal dispose, au 31 octobre 2005, d'un déficit d'ensemble reportable de 106 M €. L’analyse de la charge d’impôt est la suivante (en millions d’euros) :     2004 2005 Résultat net de l’ensemble consolidé     - 43 5 Amortissement des survaleurs     8 8 Résultat des Sociétés mises en équivalence       - 3 Impôts sociétés     - 4 17 Résultat taxable au taux courant     - 39 27 Taux courant d’impôts en France     35,43 % 34,43 % Impôts théoriques au taux courant     14 - 9 Incidence sur la charge d’impôt :       Des déficits fiscaux     - 22 - 23   Des différentiels de taux     12 3   Des déficits non reconnus       10   Autres       2     Total     - 10 - 8 Effet net d’impôts du groupe     4 - 17   L'incidence des déficits fiscaux sur l'effet net d'impôts correspond à : — Des déficits non reconnus pour -36 M € ; — L'utilisation des déficits antérieurs pour 13 M €.   4.8. Amortissements des écarts d’acquisition (en millions d’euros) :   2004 2005 Groupe Jet tours     - 2 - 2 Aquarius     - 3 - 3 Club Med Inc     - 1 - 1 Club Med Gym     - 1 - 1 Amérique du Sud     – – Autres     - 1 - 1     Total     - 8 - 8     4.9. Part des intérêts minoritaires (en millions d’euros) :     2004 2005 Itaparica     - 1 - 1     Total     - 1 - 1     4.10. Résultats par action. – Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice. Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul des résultats par action est le suivant (en millions d’euros) :     2003 2004 2005 Nombre d’actions :         Composant le capital de base (pondéré)     19 358 005 19 358 005 19 358 005   Composant le capital dilué     19 358 005 19 358 005 19 358 005 Résultat par action :         De base     - 4,88 - 2,28 0,21   Dilué     - 4,88 - 2,28 0,21     5. – Notes sur le tableau de variation de l'endettement consolidé.   5.1. Amortissements et provisions (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Amortissement des écarts d’acquisition     8 8 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles     11 9 Amortissements et provisions sur immobilisations corporelles     64 68     Amortissements et provisions     83 85     5.2. Autres mouvements (en millions d’euros) :     31/10/2004 (Plus) ou moins-values de cession (1)     - 12 Impôts différés     - 10 Autres mouvements     2 Autres mouvements     - 20 (1) Les plus-values de cession correspondent essentiellement à la cession des villages de Val d'Isère (-25 M €), La Plagne 2100 (-20 M €), Opio (-17 M €), Donoratico (-6 M €), Corfou (-4 M €), Peisey-Vallandry (-3 M €), Aime La Plagne (-1 M €) ainsi qu'au profit de dilution de la Société. Immobilière de la Mer (-16 M €). Les moins values correspondent à la cession du village de Smir (+1 M €), Club Med Gym (+2 M €), Faru (+2 M €) ainsi qu'à la mise au rebut d'immobilisations informatiques (+2 M €).     5.3. Variation du Besoin en fonds de roulement. – Ce poste comprend les dotations nettes des reprises des provisions pour risques et charges à court terme assimilées à des charges à payer.   5.4. Investissements (en millions d’euros) :     Notes 31/10/2004 31/10/2005 Acquisition d’immobilisations incorporelles       - 8 - 9 Acquisition d’immobilisations corporelles     5.4.1 - 87 - 123 Subventions         22 Acquisition d’immobilisations financières       - 5 - 4 Investissements       - 100 - 114     5.4.1. Acquisition d’immobilisations corporelles : Détail des investissements corporels par zones et par activités (en millions d’euros) :     2004 2005 Europe     50 57 Amérique     15 51 Asie     7 12     Sous-total villages     72 120 Tour Opérateur       1 Club Med World     12 0 Club Med Gym     3 3     Total     87 123     5.5. Cession ou diminution de l'actif immobilisé. – Les prix de cession des immobilisations corporelles (202 M €) correspondent principalement aux cessions suivantes : Opio (51 M €), Val d'Isère (42 M €), Peisey-Vallandry (36 M €), La Plagne 2100 (35 M €), Aime La Plagne (11 M €), Donoratico (11 M €), Corfou (7 M €), Smir (5 M €), Zinal (3 M €). Les diminutions des immobilisations financières s'expliquent par le remboursement de dépôts et prêts (10 M €), ainsi que par la cession des titres de la Société Immobilière de la Mer (33 M €).   5.6. Opérations de financement (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 (Achat) / Vente actions propres     10   Augmentation de capital Boucaniers     10   Relution Itaparica       - 1 Dividendes versés aux minoritaires     - 1 - 1 Dividendes et autres     19 - 2     5.7. Incidence des variations des flux divers (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Incidence des variations des cours de change     - 1   Incidence des reclassements et variations de périmètre       1 Incidence des variations des flux divers     - 1 1     5.8. Endettement net (en millions d’euros) :     31/10/2004 31/10/2005 Valeurs mobilières de placement     67 21 Disponibilités     93 147     Total de la trésorerie     160 168 Emprunts et dettes financières     - 550 - 408 Endettement net     - 390 - 240     6 – Engagements.   6-1 Engagements au 31 octobre 2005 (en millions d’euros) :     2004 2005   Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Engagements donnés               Cautions données (1) :             Europe     55 7 28 20 55   Amérique     17 4 24 1 29   Asie     6 3 - 2 5     Total cautions données     78 14 52 23 89 Autres engagements donnés     1     2 2     Total engagements donnés     79 14 52 25 91 Engagements reçus    (2) 13 9 4 3 16 Engagements réciproques :           Montant des lignes de crédit non utilisées     0   70   70 Couverture de taux variables     60 0 0   0 Achats et ventes de devises à terme    (3) 69 71     71 Promesses de rachat (en cas d’expropriation)     39   0   0 Garanties de loyer     7 3 4   7 Crédits documentaires     0 0     0     Total engagements réciproques     175 74 74   148 (1) Les cautions données correspondent à des garanties pour licences agences de voyage et transport pour 17 M€, des cautions données auprès des administrations pour 3 M€ ainsi que pour des loyers pour 6 M€. (2) Les engagements reçus au niveau du Groupe au titre des agences de voyage s’élèvent à 10 M€. (3) Ce montant est constitué essentiellement d’achats à terme de 40 millions de dollars américains et de 50 millions de pesos mexicains ainsi que de la vente à terme de 7 millions de livres sterling, de 17 millions de dollars canadiens, de 7 millions de dollars australiens, de 600 millions de yens japonais et de 5 milliards de won coréens.     Cette présentation tient compte de l'ensemble des engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur. Il y a deux nantissements d'actifs au 31 octobre 2005 : — Le village Da Balaïa à échéance le 31 octobre 2008 pour la ligne de crédit octroyée par Banco Espirito Santo; — Le bateau Club Med 2 à échéance le 31 décembre 2010 pour la ligne de crédit octroyée par la banque DVB.     6.2. Engagements de loyers (en millions d’euros) :     Total loyers à payer 2006 2007 2008 2009 2010 2011 à 2015 2016 à 2025 2026 et au-delà Europe     1 391 93 93 93 94 92 444 454 29 Amérique     164 16 16 16 17 16 67 16 0 Asie     165 12 11 11 11 11 56 54 0     Sous-total villages     1 720 120 119 120 122 119 567 524 29 Tour opérateur     8 2 2 2 1 1 1     Club Med World     4 1 1 1 1 1       Club Med Gym     24 5 4 3 3 3 7         Total loyers à payer     1 756 127 126 126 127 123 575 524 29     7. – Rémunérations des dirigeants.   7.1. Effectifs. — Ventilation de l’effectif au plus fort de la saison d’été :     2003 2004 2005 2004 équivalent temps plein 2005 équivalent temps plein Permanents     8 844 8 302 8 039 7 918 7 727 GO Club Med hors Villages     2044 2054 2083 2065 2011 GO Club Med Villages     1 110 1 113 1 099 1 104 935 GE Club Med Villages     4 578 4 041 3 747 3 846 3 859 S/T Club Med     7 732 7 208 6 929 7 015 6 805 Jet tours     330 334 360 323 350 Club Med Gym     627 616 596 428 423 Club Med World     155 144 154 152 149 Temporaires (Saisonniers, CDD...)     11 489 10 392 10 583 7 358 7 587 GO Club Med hors Villages     73 81 77 61 60 GO Club Med Villages     5 944 5 192 5 282 3 834 3 963 GE Club Med Villages     5 299 4 971 5 092 3 328 3 429 S/T Club Med     11 316 10 244 10 451 7 223 7 452 Jet tours     68 59 72 54 70 Club Med Gym     102 86 53 63 48 Club Med World     3 3 7 18 17     Total effectif groupe     20 333 18 694 18 622 15 276 15 314     7.2. Rémunération des membres des organes d’administration et de direction (en milliers d’euros) :     2004 2005 Rémunérations globales versées aux membres du conseil d'administration     650 319 Montant brut des rémunérations globales des dirigeants versées au cours de l’exercice     3 364 3 624       8. – Honoraires des commissaires aux comptes. (En milliers d’euros, tous pays confondus.)     2004 2005   Ernst & Young Deloitte & Associés Total Ernst & Young Deloitte & Associés Total Audit     804 89% 604 96%  1408 92% 1020 91% 630 94%  1650 92% Commissariat aux comptes, certification     748   589   1 337   890   580   1 470   Autres frais d’audit     56   15   71   130   50   180   Autres prestations     99 11% 20 4% 119 8% 100 9% 39 6% 139 8% Juridique, fiscal, social     87   20   107   96   31   127   Autres     12       12   4   8   12       Total     903 100% 624 100% 1 527 100% 1120 100% 669 100% 1 789 100%     9. – Instruments financiers.   Le groupe Club Méditerranée est amené à utiliser des instruments financiers pour se prémunir contre les risques de change liés à son activité et les risques de taux d’intérêt afférents à son endettement à taux variable. La gestion de ces opérations, effectuées auprès de contreparties de qualité et diversifiées, est centralisée. Risques de change. — La politique du groupe Club Méditerranée consiste, sur la base de prévisions pour l’exercice suivant : — A couvrir, par l’utilisation d’instruments financiers (options, ventes à termes, non-deliverable forwards), les principales monnaies de vente (Livre sterling, Yen, Dollar canadien, Dollar australien, Won coréen, ...) ; — A couvrir, par l’utilisation d’instruments financiers (options, achats à terme), l’exposition du groupe en Dollar US, monnaie de vente et d’exploitation ; — A ne pas couvrir systématiquement les autres monnaies d’exploitation (Dirham marocain, Livre turque, Dinar tunisien, Roupie indonésienne, Baht thaïlandais,...).   Positions au 31 octobre 2005 pour l'exercice 2006 (en millions de devises :)     USD GBP AUD JPY CAD MXN MAD TND TRY KRW Position nette avant gestion     -51 10 11 1 000 26 -160 -193 -28 -18 710 8 000 Position nette hors bilan (couvertures)     40,4 -7 -11 -790 -19 50 183 0 0 -5000 Position nette après gestion     -11 3 0 210 7 -110 -10 -28 -18 710 3 000 Position nette après gestion (en M€)     -9 4 0 2 5 -8 -1 -17 -11 549 2 Cours comptable     1,20 0,68 1,60 140 1,42 13,0 11,0 1,62 1,62 1 251   NB : Ce tableau fait apparaître des expositions sur certaines devises au 31 octobre 2005 qui ont été couvertes après la clôture.   GBP: Grande-Bretagne, AUD : Australie, JPY : Japon, CAD : Canada, MXN : Mexique, MAD : Maroc, TND : Tunisie, TRY : Turquie, KRW : Corée du Sud, USD : États-Unis.   Risques de taux d‘intérêt. — L‘endettement net moyen à taux variable sur l’année 2006 devrait être inférieur à 50M€. Aucune couverture de taux n’a été mise en place.     10. – Litiges.   La nature de l’activité et l’implantation dans de nombreux pays aux réglementations différentes et quelquefois contradictoires, sont sources de difficultés opérationnelles et peuvent conduire à des situations litigieuses avec les fournisseurs, les propriétaires, le personnel, voire même les administrations locales. Ainsi le Club Méditerranée a été assigné devant les tribunaux de Floride (Etats-Unis) par les prétendus propriétaires des terrains sur lesquels le village de Varadero (Cuba) a été construit par la société Gaviota. La Société a exploité ce village de 1997 à mai 2003 au travers d’un contrat de management. A ce stade de la procédure, les demandes de la partie adverse ont été rejetées par le Tribunal Fédérale de Floride. Il a été fait appel de cette décision. Une estimation des risques identifiés fait l’objet de provisions qui tiennent compte des conditions particulières (nature de l’activité et implantation internationale), dès lors qu’ils peuvent être évalués avec un degré de fiabilité suffisant. A ce titre, l’état de certains villages au terme des baux peut faire l’objet de contestations de la part des propriétaires. Il en est ainsi pour la sortie de l’hôtel « Don Miguel » à Marbella qui a fait actuellement l’objet d’une procédure d’arbitrage en Espagne. Votre société a été condamnée à verser au propriétaire une somme de 2 M€ , provisionnée dans les comptes. A la connaissance de la société, aucun litige significatif n’est apparu entre la clôture de l’exercice et la date de dépôt du document.     11. – Evolutions récentes et perspectives d’avenir.   Le Club Méditerranée a réalisé avec le groupe Gecina une opération de cessions de murs portant sur la reprise par Gecina des financements des villages de Val d’Isère, Peisey-Vallandry , La Plagne 2100 et Opio. Cette opération s’accompagne de la mise en place de contrats de location, d’une durée de 12 ans renouvelable à l’initiative du Club Méditerranée. Le montant total de l’opération s’élève à 225 M€ comprenant 33 M€ de travaux financés par Gecina sur les villages de La Plagne 2 100 et Opio. Grâce à cette opération la dette du Club Méditerranée a diminué de 171 M€ (elle s’élève désormais à 240 M€) et les fonds propres ont augmenté d’environ 40 M€. Depuis le 31 octobre 2005, le Club Méditerranée a également mis en place une ligne de crédit supplémentaire de 50 M€.   12. – Périmètre de consolidation au 31 octobre 2005.   Groupe Société-mère Intégration fiscale   % contrôle % d’intérêt Méthode   Club Méditerranée S.A.                 Secteur Europe:         France :           Club Aquarius (ex. SECAG)         100,00% 100,00% IG     Club Med Centre d’appels européen         100,00% 100,00% IG     Club Med Croisières & Tourisme         100,00% 100,00% IG     Club Med Événements         100,00% 100,00% IG     Club Med Marine         100,00% 100,00% IG     Grand Hôtel Parisien         100,00% 100,00% IG     Hoteltour         100,00% 100,00% IG     Loin SAS         100,00% 100,00% IG     SAS du Domaine de Dieulefit         100,00% 100,00% IG     SCI de la Tour d’Opio         100,00% 100,00% IG     SCI Edomic         100,00% 100,00% IG     Société de Gestion Hôtelière et de Tourisme SA – SGHT         100,00% 100,00% IG     Sté Immobilière des Résidences Touristiques - S.I.R.T.         100,00% 100,00% MEE   Afrique du Sud :           Vacances (Pty) ltd         100,00% 100,00% IG   Allemagne:           Club Méditerranée Deutschland         100,00% 100,00% IG   Belgique :           Club Méditerranée SA Belge         100,00% 100,00% IG   Côte d’Ivoire :           Club Méditerranée Côte d’Ivoire         100,00% 100,00% IG   Croatie :           Club Méditerranée Odmaralista         100,00% 100,00% IG   Dom Tom:           Sté Hôtelière d’Oyster Pond – SHOP         86,72% 86,72% IG   Égypte :           Belladona Hotels & Tourisme         50,00% 50,00% IG   Espagne :           Club Méditerranée SA Espagne         100,00% 100,00% IG     Hoteles y Campamentos – HOCASA         100,00% 100,00% IG     Servicios Auxiliares del Club Mediterraneo – SACM         100,00% 100,00% IG   Grande-Bretagne:           Club Méditerranée UK ltd         100,00% 100,00% IG     Club Méditerranée Services Europe ltd         100,00% 100,00% IG   Grèce :           Club Méditerranée Hellas         100,00% 100,00% IG     Entreprises Touristiques Hôtelières Internationales                   Club Epe         100,00% 100,00% IG     Funhotel ltd (Ermioni)         100,00% 100,00% IG   Ile Maurice :           Holiday Villages Management Services ltd 100,00% 100,00% IG     Compagnie des Villages de Vacances de l’Isle de France -COVIFRA         84,43% 84,43% IG     Club Méditerranée Albion Resorts Ltd         100,00% 100,00% IG   Israël:           Club Méditerranée Israël ltd         100,00% 100,00% IG   Italie:           Centrovacanze Kamarina Sole e sabbia di Sicilia spa         100,00% 100,00% IG     Sta Alberghiera Porto d’Ora - S.A.P.O. spa         40,52% 40,52% MEE     Sviluppo Turistico per Metaponto    :     38,00% 38,00% MEE   Maroc :           Société Immobilière de la Mer - S.I.M.         24,28% 24,28% MEE     Société Civile Immobilière des Villages de Vacances – CIVAC         47,47% 47,47% MEE     Société Marocaine des Villages de Vacances – SOMAVIVAC         40,00% 40,00% MEE   Pays-Bas :           Club Med Resorts bv         100,00% 100,00% IG     Club Méditerranée Holland bv         100,00% 100,00% IG     CM Middle East bv         60,00% 60,00% MEE   Portugal :           Sociedade Hoteleira Da Balaïa SA         100,00% 100,00% IG     Club Med Viagens lda         60,00% 60,00% IG   Sénégal:           Vacances Cap Skirring – VACAP         99,99% 99,99% IG   Suisse :           Club Méditerranée Suisse         100,00% 100,00% IG     Holiday Hotels AG         50,00% 50,00% IG     Nouvelle Société Victoria         100,00% 100,00% IG   Tunisie :           Club Méditerranée Voyages         49,00% 49,00% MEE     Club Med Basic Tunisie         100,00% 100,00% IG   Turquie:           Akdeniz Turistik Tesisler A.S.         100,00% 100,00% IG   Secteur Amérique du Sud :         France :           Club Med Amérique du Sud         100,00% 100,00% IG     Vacation Resort         100,00% 100,00% IG   Argentine:           Club Med Argentina SRL         100,00% 100,00% IG   Brésil:           Club Med Brasil SA         100,00% 100,00% IG     Club Méditerranée do Brasil Turismo ltda         100,00% 100,00% IG     Itaparica SA Empreendimentos Turisticos         50,10% 50,10% IG     Taipe Trancoso Empreendimentos SA         50,00% 72,22% IG     Club Med Brasil Boutiques ltda         100,00% 100,00% IG   Secteur Amérique du Nord :         France :           Club Med Amérique du Nord         100,00% 100,00% IG     Grand Cayman                   Club Med Inc.         100,00% 100,00% IG   Antilles Françaises :           Société Villages Hôtels des Caraïbes – SVHC         100,00% 53,91% IG     Société Hôtelière du Chablais         100,00% 100,00% IG     Société Martiniquaise des Villages de Vacances         100,00% 10,00% IG   Bahamas:           Club Méditerranée (Bahamas) ltd         100,00% 100,00% IG     Columbus Isle Casino         100,00% 100,00% MEE     Holiday Village (Columbus Island)         100,00% 100,00% IG     Holiday Village (Paradise Island) ltd         100,00% 100,00% IG     Shipping Cruise Services ltd         100,00% 100,00% IG   Canada:           Club Med Sales Canada Inc.         100,00% 100,00% IG   Etats-Unis :           Club Med Crested Butte, llc         100,00% 100,00% IG     Club Med Management Services Inc.         100,00% 100,00% IG     Club Med Sales Inc.         100,00% 100,00% IG     Holiday Village of Sandpiper         100,00% 100,00% IG     Sandpiper Resort Properties Inc/srp         100,00% 100,00% IG     Vacation Wholesaler Inc         100,00% 100,00% IG   Haïti :          

Description : 0601511 22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLUB MEDITERRANEE  Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.    L’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale Mixte convoquée le mardi 14 mars 2006 à 10 heures à Club Med World, 39, Cour Saint-Emilion, Bercy Village, 75012 Paris, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 février 2006 sous le n°0600790 doit donner lieu au rectificatif suivant :   1°) « Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir déposé au plus tard 48 heures (et non 5 jours) avant la date de l’assemblée, le certificat d’immobilisation établi par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l’assemblée. »   2°) Par ailleurs, les adresses de deux établissements co-domiciles sont rectifiées comme suit : — BNP Paribas, GCT, 25, quai Panhard et Levassor, 75013 Paris (au lieu de BNP Paribas, GIS Emetteur, les Collines de l'Arche 75450 Paris cedex 09) ; — CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 (au lieu de Crédit Agricole Investor Services 128/130 Boulevard Raspail 75006 Paris).   Le reste de l’avis demeure inchangé.       0601511

Description : 0600790 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLUB MEDITERRANEE   Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris. 572 185 684 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 14 mars 2006 à 10 heures à Club Med World, 39, cour Saint-Emilion, Bercy village, 75012 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions à titre ordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ; — Rapports des commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du président du conseil d’administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières ; — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2005  ; — Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2005 ; — Affectation du résultat  ; — Approbation des conventions réglementées ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence ; — Nomination d’un administrateur ; — Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions ; — Pouvoirs.   Résolutions à titre extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Pouvoirs.   Résolutions a titre ordinaire.   Première résolution (examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2005) .—  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 93 980 814 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de la société sous le précédent régime d’administration et de direction ainsi qu’au conseil d’administration pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société et des commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 4,018 millions d’euros (normes françaises), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris en compte la réintégration du report à nouveau antérieur et sur proposition du conseil d’administration, décide l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2005 de 93 980 814 euros en apurement partiel du report à nouveau déficitaire qui sera par conséquent réduit à -231 111 717 euros.   L'assemblée générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :     2001/2002 2002/2003 2003/2004 Nombre d’actions rémunérées     19 358 005 19 358 005 19 358 005 Dividende net distribué     - - - Avoir Fiscal     - - -     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce pour ce qui concerne les conventions passées sous le précédent régime d’administration et de gestion de la société, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2005.   Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l'exercice courant du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006 à la somme de 305 000 euros.    Sixième résolution (Nomination d’un administrateur).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2008 : — M. Gilles Pélisson, domicilié Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris. — M. Pélisson déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.   Septième résolution (Autorisation à donner en vue d'un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 358 005 actions au jour de la convocation de la présente assemblée ou représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 358 005 actions au jour de la convocation de la présente assemblée s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats : — Par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance et sans être influencé par la société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ; — Dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue de l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe notamment pour le service d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne groupe ; — Pour la remise d’actions ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport et/ ou ; — Pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; — Pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur , et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 70 euros et le prix unitaire minimum de vente à 30 euros, étant précisé que ces prix ne seront pas applicables au rachat d'actions utilisées pour satisfaire des levées d'options (ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés), le prix de vente ou la contre-valeur pécuniaire étant alors déterminée conformément aux dispositions spécifiques applicables. Le montant maximum des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 135 506 035 €. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action. Notamment en cas d’opération sur le capital, en particulier en cas de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporations de réserves et d’attribution d’actions gratuites, ces prix et montant seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et arrêter les modalités et pour réaliser le programme et pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la vingt-quatrième résolution de l’assemblée générale de la société du 16 mars 2005.      Huitième résolution (Pouvoirs).—  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.   Résolutions à titre extraordinaire.   Neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre ses statuts en harmonie avec la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie. Notamment, l’assemblée générale décide : — Dans la rédaction actuelle de l’article 16 des statuts (Délibérations du conseil d’administration - Procès-verbaux) de modifier :    – Le 2ème paragraphe du point 2 comme suit : « Sous réserve des seules exceptions prévues par la loi, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. » ;    – Le 4ème paragraphe du point 2 comme suit : « Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs participant à la séance, et qui mentionne, le cas échéant, la participation d’administrateurs par voie de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. La justification du nombre des administrateurs en exercice, de leur présence, y compris, par moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, ou de leur représentation, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers des énonciations du procès-verbal de chaque réunion ». Le reste de l’article 16 des statuts demeure inchangé. — Dans la rédaction actuelle de l’article 31 des statuts (Assemblée générale ordinaire) de modifier :    – le 3ème paragraphe comme suit : « Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote ». Le reste de l’article 31 demeure inchangé. — Dans la rédaction actuelle de l’article 32 des statuts (Assemblée générale extraordinaire) de modifier :    – la 1ère phrase du 2ème paragraphe comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote ». Le reste de l’article 32 demeure inchangé.   Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le conseil d'administration à procéder à son choix, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres et/ou certains d’entre eux du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la société ; — Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire, les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective ; — Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 0,5% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la société au cours de la période d’acquisition ; ce montant venant s’imputer sur le plafond global d’augmentation de capital prévue à la quarantième résolution de l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005, laquelle résolution est modifiée en conséquence pour inclure la présente résolution ; — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans mais ne pouvant excéder 4 ans, la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans minimum sans pouvoir excéder 4 ans, à compter de l’attribution définitive des actions ; — Autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver le droit des bénéficiaires ; — Prend acte de ce que en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés. La présente autorisation est conférée pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.    Onzième résolution (Pouvoirs).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.    ***   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales de l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée du texte ces projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir déposé au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée, le certificat d’immobilisation établi par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l’assemblée, au guichet des établissements co-domiciles mentionnés ci-après. Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social ou des établissements co-domiciles ci-après visés lesdits formulaires et leurs annexes; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 11 mars 2006, au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements, soit le 9 mars 2006. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’immobilisation de leurs actions. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Liste des établissements co-domiciles : — BNP Paribas, GIS Emetteur, les Collines de l'Arche, 75450 Paris cedex 09. — Caisse des Dépôts et Consignations Ixis, 56 rue de Lille, 75007 Paris. — Crédit Agricole Investor Services, 128-130, Boulevard Raspail,75006 Paris. — Crédit Lyonnais, Ref. Client Valeur- assemblée, Boulevard du 6 juin, 14408 Bayeux. — Lazard Frères et compagnie, 121, Bd Haussmann, 75008 Paris. — Natexis SA, 45, rue Saint Dominique, 75700 Paris. — Société Générale, BP 1135 , 44024 Nantes Cedex. — ING Bank, Coeur Défense Tour A, La Défense 4, 110, Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   0600790

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social  : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)     Exercice2003/2004 Exercice2004/2005 Variation Premier trimestre (du 1er novembre au 31 avril) 342,1 318,5 - 6,89 % Deuxième trimestre (du 1er février au 30 avril) 441,7 431,2 - 2,37 % Troisième trimestre (du 1er mai au 31 juillet) 395,9 409,8 + 3,5 % Quatrième trimestre (du 1er août au 31 octobre)     420,2     430,8 + 2,5 %   1 599,9 1 590,3 - 0,6 %   07006

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 77 432 020 €. Siège social  : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé du groupe. (En millions d'euros.)     Exercice 2003/2004 Exercice 2004/2005 Variation Premier trimestre (du 1er novembre au 31 janvier) 342,1 318,5 - 6,89 % Deuxième trimestre (du 1er février au 30 avril) 441,7 431,2 - 2,37 % Troisième trimestre (du 1er mai au 31 juillet) 395,9 409,8 +3,5 %   97093

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEESociété anonyme au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.A. — Rapport de gestion.Définitions et caractéristiques de l’activité Villages.Journées hôtelières vendues. — Une journée hôtelière est la vente et donc l’utilisation d’un lit et de l’ensemble des installations du village par un GM pendant une journée. C’est le meilleur indicateur de volume puisqu’il combine le nombre de clients (GM) et leur durée de séjour.Taux d’occupation, capacité. — Le taux d’occupation est le rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre de journées hôtelières vendues et la capacité globale. La capacité représente le nombre total de journées hôtelières ouvertes à la vente sur une saison ou une année. Pour le groupe, le taux d’occupation, en nombre de lits, permet d’apprécier l’optimisation du remplissage de ses villages.Zones émettrices et zones réceptrices. — En termes de contribution par zone géographique, il faut distinguer au Club Méditerranée les zones émettrices et les zones réceptrices.Les zones émettrices sont des zones de chiffres d’affaires réalisés par les agences commerciales et de coûts commerciaux (ex : Royaume-Uni, Belgique, Canada) et les zones réceptrices sont essentiellement des zones de chiffres d’affaires Villages et de coûts opérationnels (ex : Maroc, Polynésie, Mexique).La caractéristique du Club est de créer des flux de clients interzones et en particulier de l’Europe vers l’Asie et l’Amérique du Nord.Effet Volume. — L’effet « Volume » se définit par l’impact sur le chiffre d’affaires ou sur le résultat d’exploitation de la hausse ou la baisse du nombre de journées hôtelières vendues. Il reflète la sensibilité de l’indicateur aux variations quantitatives de l’activité pour l’activité Villages.Effet Mix/Prix. — L’effet Mix/Prix provient de l’effet combiné de trois phénomènes :— L’évolution, pour un village donné et sur une période fixée, du prix de commercialisation d’un séjour et du transport correspondant ;— La répartition des GM adultes/enfants dans nos villages influant sur le revenu moyen ;— La répartition des ventes entre les villages qui pratiquent des tarifs différents liés, par exemple, à la catégorie de confort ou au positionnement des ventes du groupe sur l’année (haute saison/ailes de saison).Saisonnalité. — L’exercice social débute le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre.L’année est partagée en deux saisons, représentatives de l’activité du groupe :— L’hiver : du 1er novembre au 30 avril ;— L’été : du 1er mai au 31 octobre.Impact cyclones/tsunami sur les comptes de l’hiver 2005 : Les cyclones et le tsunami, événements d’une ampleur exceptionnelle, ont marqué l’ensemble du monde du tourisme.En ce qui concerne le Club Méditerranée, ces événements ont entraîné la fermeture de 5 villages, parmi les plus profitables :— Punta Cana et Columbus fermés de fin août au 18 décembre 2004 ;— Kani fermé depuis le 26 décembre 2004 jusqu’à octobre 2005 ;— Phuket qui a réouvert à 60 % de sa capacité depuis le 5 février 2005 ;— Et Faru qui reste fermé.Au niveau de l’activité, l’impact est visible sur le chiffre d’affaires et sur les autres indicateurs que sont le nombre de GM et les journées hôtelières vendues.Les impacts directs, concernant uniquement les 5 villages endommagés, sont de 27 000 en ce qui concerne le nombre de GM et de 181 000 journées hôtelières vendues par rapport à l’hiver 2004.Ils représentent un impact de 35 M€ sur le chiffre d’affaires de l’hiver 2005.Couverture perte d’exploitation (hiver 2005) :— Effets directs indemnisés : 25 M€ pris en charge par la police d’assurance :Impact sur le résultat de la fermeture effective des 5 villages et de la période de retour progressif à une rentabilité normative,Perte d’exploitation calculée par rapport au réalisé hiver 2004 de ces 5 villages.— Effets indirects non indemnisés :Opportunités de croissance attendues sur les villages,Impacts sur l’activité des villages à proximité des zones touchées (ex : Bali),Impact du décalage de la campagne de publicité sur le niveau de réservation.Les impacts sur l’activité sont compensés au niveau du résultat d’exploitation par les produits d’assurances comptabilisés couvrant les effets directs.En effet, en ce qui concerne la perte d’exploitation, le produit comptabilisé s’élève à 25 M€ au cours de l’hiver 2005.Les assurances couvrent uniquement les impacts directs correspondant à la phase de fermeture des villages et à la phase de retour progressif à la rentabilité attendue. Cette couverture est d’une durée maximale de 12 mois à compter du sinistre.Les effets indirects ne sont pas indemnisés, ils concernent : les opportunités de croissance attendues sur les villages touchés et non réalisées, les répercussions sur l’activité des villages à proximité des zones touchées et les conséquences du décalage des actions publicitaires sur le niveau des réservations.D’autre part, les calculs d’indemnisation des pertes d’exploitation ont été faits cet hiver sur la base du réalisé de l’hiver 2004, et non pas sur la base du budget 2005 qui prévoyait une croissance soutenue sur ces villages.Les chiffres clés du groupe.Le chiffre d’affaires hiver 2005 du Club Méditerranée s’élève à 750 M€ soit une baisse de 4,3 % en publié et de 3,1 % à périmètre comparable et taux de change constants. Retraité des effets directs des cyclones dans la zone Amérique et du tsunami en Asie, le chiffre d’affaires comparable progresse de 1,5 %.Le résultat d’exploitation progresse de 8 % ; il atteint 35 M€ contre 32 M€ pour l’hiver 2004.Le résultat net est positif et s’établit à 3 M€ contre (4) M€ en hiver 2004.Le niveau d’investissements de 61 M€ est en augmentation de 16 M€ par rapport au premier semestre 2004 et le montant des produits de cessions atteint 65 M€, en ligne avec l’objectif annuel.Le free cash-flow (*) devient positif et atteint 13 M€ contre (33) M€ pour l’hiver 2004.La dette nette du groupe s’établit à 378 M€ au 30 avril 2005 contre 424 M€ au 30 avril 2004.(*) Free cash-flow : fonds dégagés par les opérations – investissements + cessions.L’analyse de l’activité.Le groupe Club Méditerranée a accueilli près de 744 000 clients cet hiver, en baisse de 3,5 % par rapport à l’hiver 2004. Ce chiffre intègre d’une part, la baisse du nombre de clients Club Med de 3,4 % liée à la baisse de capacité prévue et bien-sûr aux événements exceptionnels, et d’autre part la diminution du nombre de clients Jet tours de 4,1 %. Le nombre de journées hôtelières vendues a diminué de 4,5 % pour s’établir à 3 804 000.Le prix moyen par journée hôtelière vendue a en revanche progressé de 2,7 %, progression enregistrée sur chacune des zones, traduisant une fois de plus les effets positifs de la montée en gamme et de l’amélioration de la qualité du produit et des prestations fournies.Capacité et taux d’occupation. — Evolution des capacités et taux d’occupation par zone géographique réceptrice :(En milliers)Hiver 2004Hiver 2005Europe :  Capacité2 9012 984Taux d’occupation78,20 %78,70 %Asie :  Capacité869786Taux d’occupation54,00 %48,10 %Amérique :  Capacité1 7761 461Taux d’occupation70,10 %73,80 %Total  Capacité5 5465 231Taux d’occupation71,80 %72,70 %La capacité du Club Méditerranée a été réduite de 5,7 %.Cette baisse provient de deux facteurs distincts :— L’impact des cyclones et tsunami : Fermeture de Colombus et Punta Cana jusqu’au 18 décembre 2004, de Phuket jusqu’au 5 février 2005, et de Kani et Faru jusqu’à fin octobre 2005 ;— Les effets de périmètre prévus pour l’hiver 2005 : Impact de la fermeture des Boucaniers pour reconstruction en juin 2004 et la cession de Paradise en août 2004.Le taux d’occupation atteint 72,7 % en progression de 1 point par rapport à l’hiver 2004.L’analyse des comptes.Compte de résultat :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005Chiffre d’affaires784750Résultat d’exploitation3235Résultat financier– 22– 20Sociétés mises en équivalence00Résultat exceptionnel– 7– 4Impôts– 2– 4Amortissement des survaleurs– 4– 4Minoritaires– 10Résultat net– 43Le chiffre d’affaires :Le chiffre d’affaires Hiver 2005 du Club Méditerranée s’élève à 750 M€ soit une diminution de 3,1 % à périmètre comparable et taux de change constants.Retraité des effets des cyclones et du tsunami, il progresse de 1,5 %.Il est important d’isoler l’impact sur le chiffre d’affaires des effets directs de ces événements qui s’élève à 35 M€ pour le groupe.La baisse résiduelle de volume de 6 M€ est largement compensée par l’effet Mix/Prix positif de 17 M€.Il faut d’ailleurs noter un effet de change négatif sur le chiffre d’affaires de (7) M€, et un effet de périmètre concernant Club Med Gym, de (3) M€.La commercialisation cet hiver de deux villages managés El Gouna et Coral Beach se traduit par l’enregistrement d’une commission de commercialisation dans le chiffre d’affaires du groupe et non pas du volume d’affaires généré, comme cela est le cas pour l’ensemble des villages exploités directement par le Club Méditerranée. L’impact est de (9) M€ sur le chiffre d’affaires du groupe par rapport à l’hiver 2004.Chiffre d’affaires comparable par zone et activité (*) :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005VariationEurope424420– 1,0 %Asie6454– 15,3 %Amérique125116– 7,2 %Activité Villages613590– 3,8 %Jet tours133132– 0,4 %Autres activités2727 Groupe773750– 3,1 %(*) Périmètre comparable et taux de change constants.Le chiffre d’affaires affiché dans le compte de résultat de chacune des trois zones tient compte :— du chiffre d’affaires Emetteur de la zone ;— et de la quote-part du chiffre d’affaires concernant les clients ayant réservé dans une autre zone géographique mais séjournant dans celle-ci.Ces refacturations internes sont éliminées au niveau du périmètre « Activité Village ».Le résultat d’exploitation.Résultat d’exploitation par zone et activité :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005Europe1917Asie33Amérique1013Sous-total Villages3233Jet tours13Autres activités– 1– 1Total groupe3235Le résultat d’exploitation du groupe s’établit à 35 M€.Ce résultat d’exploitation de 35 M€ comprend un résultat de l’activité Villages de 33 M€, soit une progression de 3 %, ainsi qu’un résultat de Jet tours et des autres activités de + 2 M€.Analyse du résultat de l’activité Villages :(En millions d’euros)REX H0432Impact change– 1Impact volume– 7Impact Mix/Prix14Autres– 5REX H0533Le résultat a progressé de 1 M€ par rapport à 2004, et ce malgré les impacts indirects des catastrophes naturelles.L’impact volume qui est de (7) M€, est principalement dû à la baisse du nombre de journées hôtelières pour 26 M€ compensée par les indemnités d’assurances de pertes d’exploitation.Les 14 M€ d’augmentation de l’effet Mix/Prix correspondent principalement à la progression du chiffre d’affaires moyen à la journée hôtelière de 3 € par rapport à l’hiver 2004. Cette progression du prix moyen a été possible grâce à la poursuite de la montée en gamme des villages, à l’ouverture de villages haut de gamme et au succès de la formule bar et snacking inclus.La ligne Autres comprend principalement des augmentations de coûts commerciaux liés aux efforts marketing et au lancement de la campagne de publicité ainsi qu’à l’augmentation des primes d’assurance.L’Europe :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005  REX H04 (2)19Chiffre d’affaires (1)429422Change0Marge sur coûts variables variables234241Impact volume2% CA54,5 %57,1 %Mix/Prix6Frais fixes commerciaux– 52– 56Coûts commerciaux– 3Frais fixes opérations– 153– 158Coûts opérationnels– 3Coûts support– 10– 10Autres– 4REX1917REX H0517(1) Chiffre d’affaires Emetteur + récepteur (interzones). (2) Analyse faite en tenant compte des produits d’assurance relatifs aux cyclones et tsunami.Le résultat d’exploitation de la zone Europe s’élève à 17 M€ contre 19 M€ pour l’hiver 2004.Le résultat des villages de cette zone est en hausse de 6 M€.Ce chiffre tient compte d’une bonne saison de ski, équivalente à celle de 2004, et ce malgré un calendrier de vacances scolaires défavorable à l’activité comme en témoignent les statistiques du secteur Le Club Méditerranée a, sur ce produit ski, un véritable avantage concurrentiel.L’augmentation du résultat issu des villages repose également sur le succès du village de Marrakech.Cette croissance du résultat a été atténuée par :— d’une part, la progression des coûts commerciaux liés aux dépenses marketing avec principalement le lancement de la nouvelle campagne de publicité qui se décline pour la première fois depuis 7 ans en télévision ;— d’autre part, 3 % de capacité supplémentaire en Europe qui entraîne logiquement une hausse des coûts opérationnels.Par ailleurs, il convient de noter l’augmentation du coût des primes d’assurances pour le premier semestre 2005.On peut noter globalement une nouvelle progression du Mix/Prix de 6 M€. L’augmentation du Mix/Prix correspond à une hausse du prix de vente moyen sur la zone de 2,3 € par journée hôtelière vendue.L’Asie :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005  REX H04 (2)3Chiffre d’affaires (1)8263Change0Marge sur coûts variables4746Impact volume– 1% CA57,3 %73,0 %Asie/Asie– 1  Europe/Asie0Frais fixes commerciaux– 11– 11Mix/Prix2Frais fixes opérations– 29– 29Autres– 1Coûts support– 4– 3  REX33REX H053(1) Chiffre d’affaires Emetteur + récepteur (interzones). (2) Analyse faite en tenant compte des produits d’assurance relatifs aux cyclones et tsunami.Le résultat d’exploitation de l’Asie s’élève à 3 M€ cet hiver identique à l’hiver 2004 et ce malgré les effets indirects du tsunami. La zone Asie poursuit l’amélioration de son Mix/Prix qui représente + 2 M€.L’Amérique :(En millions d’euros)Hiver 2004Hiver 2005  REX H04 (2)10Chiffre d’affaires (1)164142Change– 1Marge surcoûts variables9993Impact volume– 7 % CA60,4 %65,5 %Amérique/Amérique– 1  Europe/Amérique– 6Frais fixes commerciaux– 21– 20Mix/Prix4Frais fixes opérations– 66– 55Frais fixes opérations6Coûts support– 2– 5(Boucanier/Paradise)   Autres1REX1013REX H0513(1) Chiffre d’affaires Emetteur + récepteur (interzones). (2) Analyse faite en tenant compte des produits d’assurance relatifs aux cyclones et tsunami.Le résultat d’exploitation de la zone Amérique s’élève à 13 M€, en progression de 3 M€ par rapport à 2004.L’impact volume négatif de 7 M€ est principalement lié à une forte baisse de capacité sur l’hiver avec la cession de Paradise, la fermeture pour reconstruction du village des Boucaniers, de Colombus et de Punta Cana après les cyclones. Ces fermetures ont entraîné une baisse des coûts fixes opérationnels de 6 M€.L’effet Mix/Prix est cet hiver encore positif pour 4 M€. Le prix moyen à la journée hôtelière augmente de 6,5 € grâce à la poursuite du « Bar et snacking » et à la stratégie de « room reclassification ».Jet tours. — L’activité de Jet tours poursuit son amélioration avec un chiffre d’affaires en progression de près de 5,3 % par rapport à l’hiver dernier. Cette progression du chiffre d’affaires tient compte de l’impact négatif du tsunami pour 4 M€ et d’un effet de périmètre positif avec le démarrage d’une nouvelle activité (sous-traitance des circuits Club Med Découvertes) pour 8 M€.Le résultat d’exploitation est passé de 0,2 M€ en hiver 2003 à 0,9 M€ en hiver 2004 et 2,6 M€ en hiver 2005.Ces performances illustrent la pertinence de la stratégie de montée en gamme de Jet tours.Le résultat financier. — Le résultat financier représente une charge de 20 M€ contre 22 M€ en hiver 2004.Le résultat financier hors effets de change est stable à (19) M€. Cette stabilité a pu être obtenue, malgré une légère augmentation de la dette moyenne par un coût de la dette qui est passé de 5,94 % en hiver 2004 à 5,60 % cet hiver.Le résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est de (4) M€ et comprend principalement des profits liés à l’évolution du parc de villages, compensés par des frais de restructuration et les effets dus aux cyclones et au tsunami.Le résultat net. — Le résultat net ressort donc cet hiver à plus 3 M€ contre (4) M€ l’hiver 2004.Bilan :(En millions d’euros)30/04/0431/10/0430/04/05Immobilisations :   Corporelles773761748Incorporelles189183178Financières948984Sous-total immobilisations1 0561 0331 010Impôts différés nets384947Total actif1 0941 0821 057Capitaux propres et IM475444449Provisions666867BFR129180163Dette financière nette424390378Total passif1 0941 0821 057Gearing89,30 %87,80 %84,20 %Les fonds propres s ‘élèvent à 449 M€ en progression de 5 M€ par rapport à la situation au 31 octobre 2004 grâce essentiellement au résultat net de la période.Le besoin en fonds de roulement, qui est une ressource au Club Méditerranée, s’élève à 163 M€ soit 11 % du chiffre d’affaires annuel contre 8 % en hiver 2004.Le montant de la dette nette est de (378) M€, en baisse de 46 M€ par rapport au 30 avril 2004.De ce fait, le gearing ratio (dette nette/capitaux propres) s’améliore de 5 points à 84,2 % contre 89,3 % il y a un an.Tableau de variation de l’endettement :(En millions d’euros)Hiver 2003Hiver 2004Hiver 2005Marge brute d’autofinancement– 102827Variation du BFR– 4– 50– 16Variation des provisions40– 2Fonds dégagés par l’exploitation– 10– 229Investissements– 40– 44– 61Cessions et autres443365Dont opérations de refinancement32748Free cash-flow– 6– 3313Change et divers– 9– 2– 1Variation de trésorerie– 15– 3512Le free cash-flow est positif à hauteur de 13 M€ avec :— une forte amélioration des fonds dégagés par l’exploitation qui passent de (22) M€ sur l’hiver 2004 à + 9 M€ cet hiver ;— un poids net investissements/désinvestissements de 4 M€ cette année contre (11) M€ en 2004, suite à des opérations de refinancement pour un montant de 48 M€ qui comprennent une opération de grande ampleur pour le Club Méditerranée effectuée sur ses actifs marocains pour 37 M€.Cette opération a permis la constitution d’un fonds d’investissement immobilier, dans lequel le Club Méditerranée est actionnaire à 35 % et la Caisse de dépôts et de gestion du Maroc à 65 %. Ce fonds détient les murs des villages de Yasmina, Agadir, Smir et Marrakech. Le Club Méditerranée a conclu des contrats de location avec part variable sur ces mêmes villages.Tout en flexibilisant le business model du Club Méditerranée sur ce pays, cela lui permet de se doter de moyens supplémentaires pour assurer son développement au Maroc.Perspectives et stratégie.Perspectives :— Capacité hôtelière pour l’été 2005 : La capacité globale est en légère augmentation de 1,6 % par rapport à l’été 2004, avec cependant des variations par zone géographique :En Europe, la capacité est en croissance de 3,5 %, avec l’impact de l’ouverture du village de Coral Beach à la fin de l’été 2004, de l’ouverture de Djerba Méridiana cet été et l’effet de l’ouverture en janvier 2005 du Riad de Marrakech,En Asie, la baisse de la capacité de 11,6 % est bien entendu liée à la fermeture de Kani qui réouvrira en octobre 2005. Par ailleurs, Phuket a réouvert à 60 % de sa capacité en février dernier et Faru est habituellement fermé l’été,En Amérique, la capacité progresse de 3,2 %. Mais cette évolution est déséquilibrée entre le troisième et quatrième trimestre. En effet la capacité Amérique est inférieure en ce début de saison car le village de Paradise était ouvert jusqu’en août 2004, les villages de Sandpiper, Colombus et Punta Cana étaient fermés en raison des cyclones.Le processus de resegmentation se poursuit. La part des villages 3 et 4 Tridents pour la saison été 2005 s’accentue, représentant 88 % de la capacité contre 84 % en été 2004.— Réservations pour l’été 2005, à date : A la date du 4 juin, le niveau des réservations pour la saison été 2005 est en avance de 4,5 % par rapport à la même date l’an dernier. Et si l’on retraite l’effet post-tsunami, les réservations progressent de 6,5 %.Une bonne évolution de la zone Europe est observée à + 8,4 % et à l’intérieur de la zone, la France affiche une progression à deux chiffres.En Amérique, les réservations à date sont en recul de 2,4 %. Le Club Méditerranée a subi cependant un effet de baisse de capacité sur le début de la saison qui peut expliquer ce léger recul.En ce qui concerne l’Asie, le Club Méditerranée subit les conséquences de l’après tsunami et de ses répliques, les réservations étant en recul de – 17,2 % (retraité des villages fermés). La reprise est en effet très lente car un sentiment d’inquiétude persiste encore vis-à-vis de cette destination et les capacités aériennes y ont été réduites.Stratégie. — Des leviers de croissance supplémentaires restent à développer d’ici à l’hiver 2006 à travers :— La poursuite de la resegmentation : 95 % du parc de villages sera en 3 et 4 Tridents à l’hiver 2006, (versus 91 % en hiver 2005) avec l’ouverture du village de Peisey Vallandry (4 Tridents), la reconstruction en 4 Tridents des Boucaniers (ex 2 Tridents), la rénovation et le passage de 2 à 3 Tridents d’Aime la Plagne, la fermeture pour rénovation du village 2 Tridents de Flaine ;— L’accélération de la montée en gamme vers les 4 Tridents : à l’hiver 2006, 42 % du parc sera composé de villages 4 Tridents (+ 10 points par rapport à l’hiver 2004) avec notamment le passage de 3 à 4 Tridents des villages de Kani et Cervinia ;— La généralisation du « bar et snacking inclus » (TAI) : pour tous les villages neige en Europe à l’hiver 2006, après la réussite enregistrée sur la zone Amérique et le succès des tests dans les villages « vivre à 200 % » ;— L’accélération de la « room-reclassification » c’est-à-dire la reclassification des chambres en plusieurs catégories selon leur niveau de confort, leur emplacement ou l’ajout de services complémentaires, ce qui répond aux attentes des clients en matière d’hébergement et constitue une source de croissance du chiffre d’affaires supplémentaire pour le Club Méditerranée.A l’occasion de la publication des résultats semestriels, Henri Giscard d’Estaing, président directeur général du Club Méditerranée, a déclaré :« Les résultats de la saison hiver montrent que le Club Méditerranée est sur la bonne voie : son modèle économique fonctionne et son positionnement haut de gamme convivial et multiculturel répond à l’attente de ses clients.Des étapes décisives, dont la mise en œuvre des premières synergies avec Accor, ont ainsi été franchies ces derniers mois qui vont nous permettre de dégager des leviers de croissance supplémentaires dès l’hiver 2006.Après les catastrophes naturelles de fin 2004, et leur impact d’environ 20 M€ sur notre plan de marche à la fin de l’hiver 2005, nous ne renonçons pas à notre objectif d’un résultat d’exploitation de l’ordre de 100 M€ fin 2006, sachant que ce contexte le rend nécessairement beaucoup plus difficile à atteindre. »B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 30 avril 2005.(En millions d’euros.)Actif31/10/0430/04/0430/04/05Ecarts d’acquisition798375Immobilisations incorporelles104107103Immobilisations corporelles761773748Immobilisations financières899484Actif immobilisé1 0331 0571 010   Stocks192321Clients et comptes rattachés618194Autres créances et comptes de régularisation209234241Trésorerie et valeurs mobilières de placement16073158Actif circulant449411514Total de l’actif1 4821 4681 524Passif31/10/0430/04/0430/04/05Capital777777Primes d’émission562562562Réserves consolidées– 175– 174– 218Résultat consolidé de l’exercice– 44– 43Capitaux propres part du groupe420461424Intérêts minoritaires241425Provisions pour risques et charges939389Emprunts et dettes financières550498536Fournisseurs et comptes rattachés159153178Autres dettes et comptes de régularisation236249272Dettes945900986Total du passif1 4821 4601 524II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Année 2004Premier semestre 2004Premier semestre 2005Chiffre d’affaires1 600784750Autres produits d’exploitation261133Produits d’exploitation1 626795783Achats– 714– 346– 337Services extérieurs– 457– 210– 214Charges de personnel– 327– 154– 147Impôts et taxes– 30– 17– 16Autres charges d’exploitation– 9– 3– 3Dotations aux amortissements– 75– 35– 33Dotations aux provisions (nettes de reprises)322Charges d’exploitation– 1 609– 763– 748Résultat d’exploitation173235Résultat financier– 38– 22– 20Résultat courant des entreprises intégrées– 211015Résultat exceptionnel– 18– 7– 4Impôt sur les sociétés4– 2– 4Résultat net des entreprises intégrées– 3517Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 8– 4– 4Résultat net de l’ensemble consolid閠43– 33Part des intérêts minoritaires– 1– 10Résultat net consolidé part du groupe– 44– 43   Résultat net de base par action– 2,28– 0,230,13Résultat net dilué par action– 2,28– 0,230,13III. — Tableau de variation de l’endettement consolidé.(En millions d’euros.)Année 2004Premier semestre 2004Premier semestre 2005Opération d’exploitation :   Résultat net de l’ensemble consolid閠43– 43Amortissements et provisions833740Autres mouvements– 20– 5– 16Marge brute d’autofinancement202827Variation du besoin en fonds de roulement (1)2– 50– 18Flux provenant de l’exploitation22– 229Investissements :   Immobilisations incorporelles– 8– 5– 4Immobilisations corporelles– 87– 37– 55Immobilisations financières– 5– 2– 2– 100– 44– 61Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé :   Prix de cessions d’immobilisations502861Diminutions des autres immobilisations financières954593365Flux provenant des opérations d’investissements– 41– 114Fonds dégagés par les opérations– 19– 3313Opérations de financement :   Augmentation de capital1000Dividendes et autres900Flux provenant des opérations de financement1900Incidence des variations flux divers– 1– 2– 1Variation de l’endettement net– 1– 3512   Endettement net à l’ouverture– 389– 389– 390Endettement net à la clôture– 390– 424– 378(1) Y compris dotation (reprise) des provisions pour risques et charges considérées comme des charges à payer.IV. — Capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)(En millions d’euros)Nombre  d’actionsCapitalPrimes  d’émission et de fusionRéserves consolidées (1)Capitaux propres du groupeSituation au 31 octobre 200319 358 00577562– 165474Résultat consolidé de l’exercice   – 44– 44Actions propres   1010Variation des écarts de conversion   – 20– 20Situation au 31 octobre 200419 358 00577562– 219420Résultat consolidé de l’exercice   33Actions propres (2)     Variation des écarts de conversion   11Situation au 30 avril 200519 358 00577562– 215424(1) Y compris le résultat de l’exercice. (2) Au 30 avril 2005, l’entreprise détient 257 165 titres à un cours moyen de 35,88 €. Ces actions, dorénavant destinées à l’attribution aux salariés, ne sont plus comptabilisées en diminution des capitaux propres. Le nombre d’actions restant à émettre le 30 avril 2005 au titre des options de souscription d’actions en faveur du personnel, est de 1 313 725.V. — Annexe aux états financiers au 30 avril 2005.1. – Principes comptables.Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable, et selon les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus pour l’établissement des comptes annuels.2. – Périmètre de consolidation.Les évolutions du périmètre de consolidation au cours du premier semestre sont les suivantes :— Dissolution sans liquidation de la Société des villages-hôtels de vacances en Guadeloupe, de la S.C.I. Cabane des Bergers et de la Société touristique de Vittel ;— Liquidation des sociétés Global Ticket Corporation et Holiday Village (Eleuthera) ;— Consolidation par mise en équivalence de la Société immobilière de la mer (SIM), auparavant consolidée par intégration globale, le groupe ayant perdu le contrôle exclusif de la société.Le pourcentage d’intérêt passe de 100 % à 35,08 %.La Société de développement des villages de vacances détenue à 100 % par la SIM, est quant à elle sortie du périmètre de consolidation, ses opérations étant peu significatives.3. – Faits marquants du semestre.Les cyclones qui ont touché la zone américaine ainsi que le raz-de-marée qui a dévasté les zones du Golfe du Bengale en Asie ont entraîné la fermeture de cinq villages :— Punta Cana (République dominicaine) et Colombus Isle (Bahamas), réouverts en décembre 2004 ;— Phuket (Thaïlande), réouvert en février 2005 à 60 % de sa capacité ;— Kani et Faru (Maldives) le premier réouvrant en octobre 2005 et le second restant fermé.Le niveau d’assurance pour la couverture des événements naturels, cyclones et tsunami, s’élève à 52,5 M€. A fin avril 2005, 44 M€ ont déjà été versés.Les produits d’assurance comptabilisés pour faire face aux pertes d’exploitation s’élèvent à 25 M€ sur le semestre.Les calculs d’indemnisation des pertes d’exploitation ont été faits cet hiver sur la base du réalisé de l’hiver 2004 et non sur la base du plan ou du budget 2005 qui prévoyaient une croissance soutenue sur ces villages. L’effet sur le résultat exceptionnel est de (4) M€.Par ailleurs, au cours du premier semestre, le groupe a cédé les villages de Corfou, Zinal, et Aime La Plagne. Le Club Méditerranée continue à exploiter ce dernier village avec un contrat de location simple. La plus-value de cession sur ces villages s’élève à 6 M€.La participation du groupe dans la SIM est passée de 100 % à 35,08 % à la suite de l’entrée de la Caisse des dépôts et de gestion de l’Etat marocain dans le capital de la SIM. Cette opération financière ayant été réalisée en fin de semestre, la société est consolidée par intégration globale jusqu’au 30 avril 2005 et mise en équivalence à la clôture du semestre. L’impact de cette opération sur le résultat exceptionnel du groupe est de 12 M€.Le Club Méditerranée disposait au 31 octobre 2004 d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 220 M€ à échéance juin 2005. Cette ligne de crédit a été remboursée par anticipation en novembre 2004 grâce à :— l’émission d’une Océane, le 26 octobre 2004 d’un montant de 150 M€ présentant les caractéristiques suivantes : Echéance : 1er novembre 2010,Intérêts annuels : 4,375 %.— la mise en place le 25 octobre 2004 d’une nouvelle ligne de crédit syndiqué d’un montant de 70 M€, d’une maturité de cinq ans et d’un amortissement de 30 % à la fin de la troisième année. Cette ligne de crédit est assortie des covenants suivants :— Engagements hors bilan donnés < 200 M€ ;— Gearing (dette nette/capitaux propres) < 1,00 ;— Leverage (dette nette/EBITDA (*) < aux ratios suivants :Ratio à respecter30 avril31 octobre20054,504,0020063,753,7520073,503,5020083,253,2520093,00 (*) EBITDA : résultat d’exploitation + dotations aux amortissements et provisions d’exploitation (nettes de reprises).La situation au 30 avril 2005 est la suivante :Covenants à respecter au 30 avril 2005Situation au 30/04/05Engagements hors bilan donnés : = 200 M€88,8 M€Gearing ratio : = 100 %84,20 %Dette nette/EBITDA (*) : = 4,54,29Enfin, lors de l’assemblée générale du 16 mars 2005, les actionnaires ont approuvé la modification du régime d’administration et de direction de la société par suppression du régime à directoire et conseil de surveillance et adoption du régime à conseil d’administration.Le conseil d’administration, présidé par M. Henri Giscard d’Estaing, précédemment président du directoire, a institué 3 comités spécialisés : un comité stratégique, un comité d’audit et un comité des rémunérations.4. – Immobilisations.La valeur nette des immobilisations a évolué de la manière suivante :(En millions d’euros)Valeur nette 31/10/04Acquisitions/InvestissementsDiminutions/CessionsDotations nettes des reprisesVariations de périmètreEcarts de conversion et autresValeur nette 30/04/05Ecarts d’acquisition79  – 40 75Autres immobilisations incorporelles1044 – 5  103Immobilisations incorporelles18340– 900178Immobilisations corporelles76155– 19– 31– 202748Immobilisations financières892– 17 9184Total1 03361– 36– 40– 1131 010Les principaux investissements corporels concernent les villages de Peisey Vallandry, Les Boucaniers, Punta Cana, Chamonix ainsi que Colombus Isle.Les principales cessions ou diminutions concernent :— les villages de Zinal, Corfou, Aime La Plagne, en immobilisations corporelles ;— les titres de la Société immobilière de la mer (SIM) et de Holiday Village (Eleuthera) en immobilisations financières.Le changement de méthode de consolidation de la Société immobilière de la mer a entraîné des mouvements de périmètre dans les immobilisations corporelles avec la sortie des villages d’Agadir, Marrakech, Smir, Yasmina et le golf d’Agadir ainsi qu’une variation des immobilisations financières (cf. colonne Variations de périmètre).5. – Informations sectorielles.Immobilisations incorporelles par zone et par activité :(En millions d’euros)31/10/04 Valeurs nettes30/04/05 Valeurs nettesEurope6360Amérique1514Asie44Sous-total villages8278Jet tours5655Club Med Gym4545Total183178Immobilisations corporelles par zone et par activité :(En millions d’euros)31/10/04 Valeurs nettes30/04/05 Valeurs nettesEurope (*)480451Amérique168191Asie7471Sous-total villages722713Jet tours88Club Med World66Club Med Gym2521Total761748(*) Y compris Club Med 2.Chiffre d’affaires par zone émettrice et par activité :(En millions d’euros)Année 2004Premier semestre 2004Premier semestre 2005Europe917425420Amérique203129116Asie1456754Sous-total villages1 265621590Jet tours277133132Club Med World955Club Med Gym492523Total1 600784750Résultat d’exploitation par zone et par activité :(En millions d’euros)Année 2004Premier semestre 2004Premier semestre 2005Europe151917Amérique– 61013Asie633Sous-total villages153233Jet tours313Club Med World– 3– 1– 1Club Med Gym200Total1732356. – Engagements hors bilan.(En millions d’euros)Total 31/10/04Autres dont administrations douanières, fiscales et agences de voyagesDiversTotal 30/04/05Engagements donnés :    Cautions données (1) :    Europe55263460Amérique1741721Asie6326Total cautions données78335487Engagements donnés1022Total engagements donnés79335689Engagements reçus (2)13 1212Total engagements reçus1301212Engagements réciproques :    Montant des lignes de crédit non utilisées0 2020Achats et ventes de devises à terme (3)69 4949Couvertures de taux (4)60 6060Garantie de loyer7 77Promesse de rachat (en cas d’expropriation)39 3939Total engagements réciproques (hors loyers)175 175175Il y a deux nantissements d’actifs au 30 avril 2005 :— le Club Med Da Balaia au 31 octobre 2008 pour la ligne de crédit octroyée par Banco Espirito Santo ;— le bateau Club Med 2 au 31 décembre 2010 pour la ligne de crédit octroyée par la banque DVB.(1) Les cautions données correspondent à des garanties pour licences agences de voyage et transport pour 30 M€, des cautions données pour la rénovation du village des Boucaniers pour 11 M€, des cautions données auprès des administrations pour 3 M€, pour des loyers pour 6 M€, ainsi qu’à des garanties de passif pour 27 M€.(2) Les engagements reçus au niveau du groupe au titre des agences de voyages s’élèvent à 6 M€.(3) Ce montant est constitué essentiellement d’achats à terme de 39 millions de dollars américains et de 49 millions de pesos mexicains ainsi que de la vente à terme de 3 millions de livres sterling, de 4 millions de dollars canadiens, de 4 millions de dollars australiens, de 520 millions de yens japonais et de 3 milliards de won coréens.(4) Au 30 avril 2005, 60 M€ de dette à taux variable étaient couverts à un taux se situant entre 2,33 % et 2,40 %.7. – Evénements postérieurs à la clôture.Aucun élément significatif postérieur à la clôture n’est à signaler.VI. — Club Méditerranée S.A.(En millions d’euros)Premier semestre 2003Premier semestre 2004Premier semestre 2005Résultat d’exploitation41610Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun– 1528Résultat financier– 32– 2512Résultat courant avant impôts– 30– 450Résultat exceptionnel– 12– 3– 12Impôts sur les bénéfices000Résultat net– 41– 738Club Méditerranée S.A. est la société-mère et la première société de vente du groupe Club Méditerranée. Elle est aussi la société holding du groupe et exploite des villages tant en France qu’à l’étranger, sous la marque Club Med. De ce fait, les résultats de Club Méditerranée S.A. et leur évolution d’une période sur l’autre ne traduisent que partiellement la performance du groupe et ne reflètent pas les mêmes tendances que les comptes consolidés.C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés intermédiaires.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés intermédiaires de la société Club Méditerranée, relatifs à la période du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes semestriels consolidés intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés intermédiaires et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, à la fin de ce semestre.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés intermédiaires.Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 15 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :Ernst & Young Audit :alain pons ;dominique jumaucourt ;pascal macioce.94654

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEESociété anonyme au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé du groupe.(En millions d’euros.)Exercice 2003/2004Exercice 2004/2005VariationPremier trimestre du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005342,1318,5– 6,89 %Deuxième trimestre du 1er février 2005 au 30 avril 2005441,7431,2– 2,37 %90903

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 octobre 2004, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 février 2005, page 1856, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 16 mars 2005.85489

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEESociété anonyme au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que, lors de l’assemblée générale mixte du 16 mars 2005, le nombre de droits de vote existants s’élevait à 16 733 105 voix.84600

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé du groupe.(En millions d’euros.)Exercice 2003/2004 Exercice 2004/2005Variation (En %)Premier trimestre 342,1318,5– 6,89 %84110

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote s’élève à 16 312 571 pour un nombre total inchangé de 19 358 005 actions.83734

Description : CLUB MEDITERRANEE S.A. CLUB MEDITERRANEE S.A.Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Comptes au 31 octobre 2004 (devant être approuvés lors de l’assemblée générale du 16 mars 2005).A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 octobre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes31/10/0231/10/0331/10/04Ecarts d’acquisition3.1988679Immobilisations incorporelles3.1124108104Immobilisations corporelles3.2958805761Immobilisations financières3.31059789Actif immobilisé1 2851 0961 033Stocks262319Clients et comptes rattachés786761Autres créances et Comptes de régularisation3.7192201209Disponibilités et valeurs mobilières de placement3.981175160Actif circulant377466449Total de l’actif1 66215621482PassifNotes31/10/0231/10/0331/10/04Capital777777Primes d’émission562562562Réserves consolidées42– 71– 175Résultat consolidé de l’exercice– 62– 94– 44Capitaux propres part du groupe3.10619474420Intérêts minoritaires3.11121424Provisions pour risques et charges3.1211311493Emprunts et dettes financières3.13502564550Fournisseurs143151159Autres dettes et Comptes de régularisation3.14273245236Dettes918960945Total du passif1 6621 5621 482II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes200220032004Chiffre d’affaires4.11 7441 6091 600Autres produits d’exploitation4.2423626Total des produits d’exploitation1 7861 6451 626Achats– 795– 716– 714Services extérieurs– 496– 455– 457Charges de personnel– 369– 356– 327Autres charges d’exploitation– 45– 40– 39Dotations aux amortissements– 92– 83– 75Dotations aux provisions (nettes de reprises)8– 13Total des charges d’exploitation4.3– 1 789– 1 651– 1 609Résultat d’exploitation4.4– 3– 617Résultat financier4.5– 32– 45– 38Résultat courant des entreprises intégrées– 35– 51– 21Résultat exceptionnel4.6– 8– 56– 18Impôts4.7– 6214Résultat net des entreprises intégrées– 49– 86– 35Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition4.8– 10– 8– 8Résultat net de l’ensemble consolidé– 59– 94– 43Part des intérêts minoritaires4.9– 30– 1Résultat net consolidé part du groupe– 62– 94– 44En euros :Résultat net de base par action4.10– 3,21– 4,88– 2,28Résultat net dilué par action4.10– 3,21– 4,88– 2,28III. — Tableau de variation de l’endettement consolidé.(En millions d’euros.)Notes200220032004Opérations d’exploitation :Résultat net de l’ensemble consolidé– 59– 94– 43Amortissements et provisions5.110410483Autres mouvements5.2– 11– 27– 20Marge brute d’autofinancement34– 1720Variation du besoin en fonds de roulement5.334172Flux provenant de l’exploitation68022Investissements5.4– 151– 74– 100Cessions ou diminution de l’actif immobilisé5.57111659Flux provenant des opérations d’investissements– 8042– 41Fonds dégagés par les opérations– 1242– 19Opérations de financement :Augmentation de capital0010Dividendes et autres– 4– 39Flux provenant des opérations de financement5.6– 4– 319Incidence des variations des flux divers5.7– 9– 7– 1Variation de l’endettement net– 2532– 1Endettement net à l’ouverture5.8– 396– 421– 389Endettement net à la clôture5.8– 421– 389– 390IV. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Règles et méthodes comptables.1.1. Principes généraux. — Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions en vigueur en France, dans le respect des principes de permanence des méthodes et de continuité d’exploitation et conformément au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable applicable pour le groupe Club Méditerranée depuis le 1er novembre 2000.A ce titre, le groupe a opté pour les méthodes préférentielles en terme de :— traitement des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires (note 1.2.4) ;— comptabilisation des prestations de retraite et prestations assimilées (note 1.11) ;— comptabilisation des contrats de location financement ;— étalement des frais d’émission et des primes de remboursement des emprunts obligataires (note 1.9).1.2. Principes de consolidation :1.2.1. Périmètre : Toutes les sociétés significatives dans lesquelles le Club Méditerranée exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et dont le niveau de participation est inférieur ou égal à 50 % sont consolidées par mise en équivalence.Les sociétés acquises et destinées à être cédées à court terme ne sont pas comprises dans le périmètre de consolidation.La société Holiday Villages of Thaïland, détenue à 49,21 %, est consolidée par intégration globale, le Club Méditerranée en ayant le contrôle de fait.1.2.2. Date de clôture : La date de clôture des filiales est le 31 octobre dans la grande majorité des cas. Cependant si la législation d’un pays d’une filiale impose une date de clôture différente, les comptes sont retraités pour être consolidés du 1er novembre au 31 octobre.1.2.3. Excédent du prix d’acquisition des filiales : L’excédent du prix d’acquisition des filiales sur la quote-part des capitaux propres acquise, est affecté aux rubriques du bilan concernées en fonction de la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. Ces écarts d’évaluation, présentés en part totale au bilan avec inscription de l’impact correspondant sur les intérêts minoritaires, sont amortis le cas échéant suivant les mêmes règles que celles prévalant pour la catégorie d’actifs à laquelle ils ont été affectés.L’excédent éventuel non affecté constitue un écart d’acquisition amortissable sur une durée maximale de 20 ans. Les écarts de faible montant sont amortis sur l’exercice.Un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition est constaté dès lors que la rentabilité économique des sociétés concernées n’est plus jugée satisfaisante.1.2.4. Méthode de conversionLes comptes des filiales autonomes par rapport à la société-mère Club Méditerranée S.A. (sociétés commerciales) sont convertis en euros selon la méthode dite du cours de clôture :— pour le bilan, application du cours de clôture ;— pour le compte de résultat, application du cours moyen de l’exercice.L’écart de conversion en résultant est affecté en situation nette.Les comptes des sociétés non autonomes par rapport à la société-mère Club Méditerranée S.A. (sociétés exploitantes et immobilières) sont convertis en euros selon la méthode du cours historique :— pour les immobilisations et la dotation aux amortissements correspondante, application du cours historique ;— pour les actifs et passifs monétaires, application du cours de clôture ;— pour le compte de résultat (hors dotation aux amortissements), application du cours moyen de l’exercice.L’écart de conversion est affecté au résultat de l’exercice.Les différences de change relatives à un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement du groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement.Les dettes et créances long terme libellées en monnaie étrangère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, qui constituent une augmentation de l’investissement net du groupe dans cette entreprise étrangère, suivent le même traitement.Les principaux taux de conversion en euros utilisés sont les suivants :Cours de clôtureCours moyen31/10/0331/10/0420032004Dollar USUSD1,1621,2741,1001,223YenJPY127,000135,130130,000133,166Australian DollarAUD1,6501,7091,7601,678Real BrasilBRL3,3303,6393,4903,612Dirham MarocainMAD10,90011,07210,80010,986Dinar TunisienTND1,4701,5671,4301,5301.2.5. Impôts différés : Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs fiscales des actifs et passifs et leur valeur comptable retenue en consolidation.En application de la méthode du report variable, l’effet des éventuelles variations de taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré au compte de résultat au cours de l’exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains.Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.Les impôts différés actifs liés aux reports déficitaires et aux amortissements réputés différés ne sont enregistrés que si des bénéfices imposables futurs s’avèrent suffisants pour les résorber sur une durée raisonnable.En outre, une modélisation du résultat fiscal a permis d’établir un échéancier d’imputation des déficits activés.Les impôts différés actifs ont été essentiellement calculés sur les déficits fiscaux du groupe d’intégration fiscale de Club Méditerranée S.A. Ils sont comptabilisés dans les autres créances.Les principales sources d’impôts différés passifs pour le groupe sont les écarts d’évaluation, l’application de la méthode du taux historique, le retraitement du crédit-bail et le retraitement des durées d’amortissement des immobilisations. Ils sont comptabilisés dans les provisions pour risques et charges.1.3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées au prix de revient. Le prix de revient des immobilisations comprend les intérêts capitalisés pendant la période de construction, lorsqu’ils sont significatifs. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable des biens concernés. Un test de valeur est réalisé à chaque arrêté comptable par zone géographique, sur la base de la valeur la plus élevée entre valeur de marché et cash-flows actualisés. Ces derniers ont été déterminés selon les hypothèses suivantes :— Taux d’actualisation (coût moyen pondéré du capital soit 7,5 %) ;— Période de projection, 10 ans ;— Valeur résiduelle, 9 x EBITDA ou valeur de marché si inférieure.1.3.1. Immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition) : Les amortissements pour dépréciation des immobilisations incorporelles sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée prévue de leur utilisation :— Module de gestion des transports : 3 ans ;— Système d’informations financières : 3 à 10 ans ;— Autres programmes informatiques : 3 à 8 ans ;— Système commercial : 3 à 14 ans ;— Frais de pré-ouverture : 5 ans ;— Frais liés au développement Internet : 3 ans ;— Autres immobilisations incorporelles : 3 à 10 ans.Les marques et les fonds de commerce ne font pas l’objet d’amortissements, ils sont dépréciés si les conditions d’exploitation le rendent nécessaire.Le fonds de commerce Club Med Gym correspond à la part de marché de Club Med Gym valorisée sur la base du portefeuille clients et déterminée à partir des abonnements des adhérents à la date d’acquisition. Cette valorisation est revue à la clôture de chaque exercice, suivant l’évolution du nombre d’abonnés et du prix de l’abonnement.1.3.2. Immobilisations corporelles : La durée de vie moyenne des immobilisations est la suivante :— Constructions : 10 à 50 ans ;— Aménagements et installations : 3 à 10 ans ;— Autres : 5 à 15 ans.Lorsque, pour des villages mis en vente ou devant être définitivement fermés, la valeur de marché ou d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, un amortissement exceptionnel est enregistré pour ramener les actifs à leur valeur probable de réalisation.1.3.3. Crédit-bail : Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat et amorties selon les mêmes principes que les immobilisations corporelles du même type. La dette correspondante est enregistrée au passif dans les dettes financières ; son montant est progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers.1.3.4. Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur prix d’acquisition et sont dépréciés lorsque leur valeur actuelle, appréciée notamment sur la base de valeurs de référence (quote-part dans les capitaux propres retraités, valeurs boursières) ou de perspectives de résultats futurs, le justifie.1.4. Stocks. — Les stocks sont valorisés selon la méthode du « coût moyen pondéré ». Des provisions sont constituées dès lors que la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient.1.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.1.6. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées, pour leur valeur brute, au prix d’acquisition ou de souscription. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.1.7. Actions propres. — Au cours de l’exercice, le groupe a procédé au rachat de ses propres actions uniquement en vue de leur attribution aux salariés. Elles sont donc comptabilisées en trésorerie. Elles étaient auparavant affectées en diminution des capitaux propres, leur usage étant possible à d’autres fins que l’attribution aux salariés.1.8. Capitaux propres :1.8.1. Actions propres : Lors des exercices précédents, les actions propres détenues par le Club Méditerranée étaient affectées en diminution des capitaux propres. Elles sont maintenant comptabilisées en trésorerie.(cf.1.7)1.8.2. Stocks-options : Le groupe a mis en place des plans de stocks-options au bénéfice de certains membres du personnel et dirigeants sociaux. Ces plans, à l’exclusion du plan H, prévoient l’émission de nouvelles actions qui ne sont comptabilisées en augmentation de capital que lorsque les paiements sont reçus. Le dernier plan mis en œuvre (plan I) date du 15 janvier 2004. Le détail de ces plans est donné dans les renseignements généraux page 119.1.9. Emprunts :1.9.1. Ligne de crédit confirmée et autres emprunts : Le Club Méditerranée disposait au 31 octobre 2004 :— d’une ligne de crédit syndiquée de 220 M€ à échéance juin 2005, qui a été remboursée par anticipation en novembre 2004 (voir note 11 « Evolutions récentes et perspectives d’avenir ») ;— de deux emprunts hypothécaires sur le village de Da Balaïa et le bateau, « Club Med 2 » dont le solde total était au 31 octobre 2004 de 46 M€.Ces emprunts étaient assortis au 31 octobre 2004 des covenants suivants :Covenants à respecter (avant renégociations)Situation au 31/10/04Engagements hors bilan donnés : < = 200 M€78,1 M€Gearing Ratio < = 100 %87,9 %Dette nette / EBITDA = < 54,42Ces covenants ont été respectés au 31 octobre 2004.1.9.2. Océane : Au 31 octobre 2004, la dette du Club Méditerranée inclut 139 474 514 € d’obligations convertibles émises le 23 avril 2002. Ces obligations ont une échéance finale au 1er novembre 2008 et sont remboursables par anticipation le 30 avril 2006.Elles portent intérêt à un taux de 3 % l’an. De plus, en l’absence de conversion et/ou d’échange en actions, le Club Méditerranée réglera aux porteurs une prime de remboursement. Leur taux de rendement actuariel total à maturité sera dans ce cas porté à 5,25 %.La partie des intérêts comprise entre 3 % et 5,25 % (prime de remboursement) est provisionnée chaque exercice prorata temporis.1.9.3. Instruments financiers : La société a recours à l’utilisation d’instruments financiers pour optimiser le coût de l’endettement et couvrir les flux financiers nets en devises pour des échéances inférieures ou égales à un an. Les pertes et gains, résultant de la réévaluation des instruments de couverture, sont différés sur l’exercice suivant dès lors qu’ils se rapportent à des éléments couverts relatifs à des transactions futures hautement probables.1.10. Provisions pour risques et charges. — Seuls les risques dont l’échéance et/ou le montant ne sont pas fixés de façon précise et qui répondent aux critères définis par le règlement sur les passifs applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002 (CRC n° 2002-06 - avis CNC n° 00-01) font l’objet de provisions. Il s’agit de risques représentant une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.1.11. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Pour les sociétés étrangères, les engagements de retraite provisionnés correspondent à des fonds de pension dont l’enregistrement comptable est imposé par la législation de certains pays. Le montant des engagements pour les indemnités de départ à la retraite des salariés permanents fait l’objet d’une provision au bilan. Le montant est évalué suivant la méthode rétrospective ; cette méthode repose sur les éléments actualisés suivants :— Droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté ;— Salaire de fin de carrière ;— Table de mortalité ;— Rotation des effectifs (6,4 %) ;— Evolution de profil de carrière non compris les phénomènes d’inflation (1,5 %) ;— Inflation (2,0 %) ;— Taux d’actualisation (4,5 %).1.12. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires « séjours » est comptabilisé au prorata de la consommation du séjour.Le chiffre d’affaires « transports » est comptabilisé en fonction de la date effective du voyage.Les autres produits sont enregistrés au compte de résultat dans la période où les prestations sont réalisées.1.13. Résultat net par action. — Conformément à l’avis n° 27 de l’Ordre des experts comptables, deux résultats par action sont présentés : le résultat de base et le résultat dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion potentielle en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice.Les actions potentielles ne sont retenues que si leur cours d’attribution est inférieur au cours de clôture.1.14. Tableau de variation de l’endettement. — Le tableau des flux de l’exercice analyse les variations de l’endettement net et distingue les flux d’exploitation, les flux d’investissements et les flux de financement.L’endettement net est composé des valeurs mobilières de placement et des disponibilités diminuées des concours bancaires courants, des emprunts obligataires et autres dettes financières.Les variations de provisions court terme sont assimilées à des charges à payer et sont, à ce titre, intégrées à la variation du besoin en fonds de roulement. Seules les provisions à caractère long terme sont présentées dans le calcul de la marge brute d’autofinancement.Enfin, l’acquisition de trésorerie lors de l’achat d’une société entrant dans le périmètre est présentée en diminution de l’investissement financier. De même, la trésorerie nette d’une filiale cédée vient modifier le prix de cession.2. – Principaux événements.2.1. Contexte. — L’exercice 2004 a été marqué par une évolution contrastée du marché touristique dans le monde. En Europe, le marché est encore atone pour l’ensemble des acteurs du tourisme alors que l’on constate une reprise de l’activité en Asie et en Amérique du Nord.Les séries de cyclones qui ont sévi sur les Bahamas, la République Dominicaine et la Floride au cours du mois de septembre ont provoqué la fermeture temporaire des villages de Colombus Isle, de Punta Cana et de Sandpiper.2.2. Ouverture de sites d’exploitation. — Le groupe a ouvert un nouveau village à Marrakech : La Palmeraie (Maroc).2.3. Fermeture et cession de villages. — Durant l’exercice 2004, le groupe s’est séparé de villages et des sites suivants :— Alpe d’Huez Les Bergers (France) ;— Tignes Les Brévières (France) ;— Valmeinier (France) ;— Eleuthera (Bahamas) ;— Le Lavandou (France) ;— Ouarzazate (Maroc) ;— Al Hoceima (Maroc) ;— Saint-Martin (Antilles).Par ailleurs, le Club Méditerranée a procédé à la fermeture définitive des villages de Corfou (Grèce), Foça (Turquie), Cadaquès (Espagne), Donoratico (Italie), et à la fermeture temporaire pour reconstruction du village des Boucaniers (Martinique).2.4. Mouvements de périmètre :Nombre de sociétés consolidéesIntégration globaleMise en équivalenceTotalPérimètre de consolidation au 31 octobre 200313311144Créations / acquisitions44Cessions– 2– 1– 3Liquidations– 7– 7Fusions– 2– 2Changement méthode de consolidation1– 10Périmètre de consolidation au 31 octobre 20041279136Les variations de périmètre n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.Au 31 octobre 2004, sur 136 sociétés consolidées (contre 144 en 2003), 127 font l’objet d’une intégration globale (133 en 2003) et 9 d’une mise en équivalence (11 en 2003).Quatre nouvelles sociétés ont été ajoutées au périmètre de consolidation en 2004,et à l’inverse douze sociétés ne sont plus consolidées suite à des cessions, liquidations ou fusions.La liste des sociétés consolidées au 31 octobre 2004 et les modifications de périmètre sont détaillées à la note 12.Quatre sociétés ont été consolidées en intégration globale au cours de l’exercice 2004 :— FST (acquisition de 65 % des titres le 1er novembre 2003) ;— Jet Eldo Maroc (création le 12 avril 2004) ;— CM Odmaralista (création le 30 juin 2004) ;— CM Albion Resorts Ltd (création le 6 juillet 2004).Trois sociétés ont été cédées au cours de l’exercice :— CM Gym Suisse (le 1er janvier 2004) ;— SLSL (le 30 juin 2004) ;— Société d’Equipement Sportif de Zinal (le 26 octobre 2004), anciennement mise en équivalence.Deux sociétés ont fusionné :— CM UK Transport, (absorption par CMUK le 19 mars 2004) ;— CULIP (absorption par SACM le 28 avril 2004) ;Sept sociétés ont été liquidées :— Byron Bay Beach Resort ;— Holiday Village (Byron Bay) ;— CM Development BV (le 1er novembre 2003) ;— CM Nouvelle-Zélande (le 24 mars 2004) ;— SIAM Export & Management Service (le 17 mai 2004) ;— Méditerranéenne de Voyages (le 25 août 2004) ;— Sophiclub (le 20 septembre 2004).Trois sociétés ont changé de méthode de consolidation : Les sociétés CM Management Australia et Vacances Singapour Ltd, antérieurement mises en équivalence en raison de leur faible activité, ont été consolidées par intégration globale en 2004 suite à la réalisation d’opérations financières significatives.Par ailleurs, la société Jet Stim est désormais consolidée en mise en équivalence car son taux de détention est passé de 70 % à 49 % le 23 janvier 2004.2.5. Accor, un nouvel actionnaire. — Le 22 octobre 2004, Accor est entré dans le capital du Club Méditerranée en acquérant 28,9 % du capital aux deux actionnaires historiques, le groupe Agnelli (au travers de ses holdings Exor et Ifil) et la Caisse des dépôts et consignations.3. – Notes sur le bilan consolidé.3.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteEcarts d’acquisition86143– 6479Autres immobilisations incorporelles108186– 82104Total194329– 146183Immobilisations incorporelles par zones et par activités (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteEurope159– 9168165– 10263Amérique32– 141832– 1715Asie11– 6511– 74Sous-total villages202– 11191208– 12682Jet tours69– 115870– 1456Club Med Gym54– 94551– 645Total325– 131194329– 146183Les progiciels utilisés par l’ensemble des zones ont été répartis de la façon suivante : 80 % pour l’Europe, 10 % pour la zone Amérique et 10 % pour l’Asie.3.1.1. Ecarts d’acquisition (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteGroupe Jet tours3547– 1433Aquarius (1)2258– 3919Groupe Club Med Gym1616– 115Club Med Inc.1016– 79Amérique du Sud23– 12Autres13– 21Total86143– 6479(1) Ex-Méditerranéenne de voyage.3.1.1.1. Variation de la valeur brute : Les principales variations affectant la valeur brute peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :Valeur brute au 31/10/03Variations de périmètreReclassements et autresValeurs brutes au 31/10/04Aquarius (1)59– 158Groupe Jet tours4747Groupe Club Med Gym17– 116Club Med Inc.1616Amérique du Sud33Autres1113Total1431– 1143(1) Ex-Méditerranéenne de voyage.3.1.1.2. Variation des amortissements : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :Amortissements au 31/10/03DotationsReclassements et autresAmortissements au 31/10/04Aquarius (1)– 37– 31– 39Groupe Jet tours– 12– 2– 14Groupe Club Med Gym– 1– 11– 1Club Med Inc.– 6– 1– 7Amérique du Sud– 1– 1Autres– 1– 1– 2Total– 57– 81– 64(1) Ex-Méditerranéenne de voyage.3.1.2. Autres immobilisations incorporelles (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteFrais d’établissement1– 1Marque Jet tours232323Fonds de commerce Club Med Gym2933– 429Autres marques, licences35– 32Progiciel de réservation commerciale1644– 2816Autres immobilisations informatiques2359– 4019Droit au bail et fonds de commerce79– 27Autres immobilisations incorporelles39– 45Immobilisations en cours433Total108186– 821043.1.2.1. Variation de la valeur brute : Les principales variations affectant la valeur brute peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :Valeur brute au 31/10/03Acquisitions et investissementsCessions et désinvestissementsVariations de périmètreReclassements et autresValeurs brutes au 31/10/04Frais d’établissement11Marque Jet tours2323Fonds de commerceClub Med Gym3333Autres marques, licences55Progiciel de réservation commerciale41344Autres immobilisations informatiques563– 1159Droit au bail et fonds de commerce11– 29Autres immobilisations incorporelles819Immobilisations en cours44– 53Total1828– 1– 2– 11863.1.2.2. Variation des amortissements et des provisions pour dépréciation : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :Amortissements et provisions au 31/10/03DotationsDiminutionsVariations de périmètreReclassements et autresAmortissements et provisions au 31/10/04Frais d’établissement– 1– 1Fonds de commerceClub Med Gym– 4– 4Autres marques, licences– 2– 1– 3Progiciel de réservation commerciale– 25– 3– 28Autres immobilisations informatiques– 33– 7– 40Droit au bail et fonds de commerce– 42– 2Autres immobilisations incorporelles– 5– 111– 4Total– 74– 12121– 823.2. Immobilisations corporelles (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteTerrains9290– 189Constructions, aménagements575993– 470523Matériel59169– 11554Autres immobilisations corporelles68139– 8554Immobilisations corporelles en cours114141Total8051 432– 671761Les valeurs brutes des immobilisations en crédit-bail s’élèvent à 164 M€ composées de terrains pour 6M€, de constructions pour 145 M€ et d’autres immobilisations corporelles pour 13 M€.Les amortissements relatifs à ces immobilisations acquises en crédit-bail s’élèvent à 71 M€ dont 59 M€ pour les constructions et 12 M€ pour les autres immobilisations corporelles.3.2.1. Variation de la valeur brute : Les principaux mouvements affectant les immobilisations corporelles peuvent être résumés comme suit (en millions d’euros) :Valeur brute au 31/10/03Acquisitions et investissements(1)Cessions et désinvestissements (2)Variation de périmètre (3)Ecarts de conversion (4)Reclassements et autresValeur brute au 31/10/04Terrains971– 6– 290Constructions, aménagements1 03924– 50– – 3– 192993Matériel17911– 16– 1– 4169Autres immobilisations corporelles1503– 10– – 4139Immobilisations corporelles en cours1148– 15– 341Total1 47687– 97– 4– 29– 11 432(1) Les principaux investissements portent sur les villages de Peisey-Vallandry, Chamonix, Val-d’Isère, Turquoise, Cherating, Les Boucaniers ainsi que Club Med World Canada (acquisition de l’immeuble avant sa cession). (2) Les principaux désinvestissements concernent les cessions des villages de Eleuthera, Tignes-Les-Brévières, Alpe-d’Huez Les Bergers, Les Boucaniers, Valmeinier, Ouarzazate, le terrain de Saint-Martin ainsi que CM World Montreal. (3) Les variations de périmètre correspondent à la cession de salles Club Med Gym de province. (4) Les écarts de conversion portent principalement sur le dollar américain (villages de Columbus Isle, Crested Butte, Sandpiper),le peso mexicain (village de Cancun),le bath thaïlandais (village de Phuket), la roupie indonésienne (village de Bali) et le real brésilien (villages de Rio Das Pedras et Trancoso).3.2.2. Variation des amortissements et des provisions pour dépréciation : Les principales variations affectant les amortissements et les provisions pour dépréciation peuvent être détaillées de la manière suivante (en millions d’euros) :Amortissements et provisions au 31/10/03DotationsDiminutions (1)Variation de périmètre (2)Ecarts de conversion (3)Reclassements et autresAmortissements et provisions au 31/10/04Terrains– 54– 1Constructions, aménagements– 464– 4328171– 470Matériel– 120– 13153– 115Autres immobilisations corporelles– 82– 1292– 2– 85Total– 671– 6856112– 1– 671(1) Les principales diminutions correspondent aux cessions des villages de Eleuthera, Tignes-Les-Brévières, Alpe-d’Huez Les Bergers, Les Boucaniers, Valmeinier ainsi que CM World Montreal. (2) Les variations de périmètre correspondent à la cession de salles Club Med Gym de province. (3) Les écarts de conversion portent principalement sur le dollar américain (village de Columbus), le bath thaïlandais (village de Phuket),et le real brésilien (village de Rio Das Pedras).3.2.3. Immobilisations corporelles par zones et par activités (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteEurope931– 441490933– 453480Amérique281– 96185249– 81168Asie177– 9879174– 10074Sous-total villages1 389– 6357541 356– 634722Jet tours13– 5813– 58Club Med Gym57– 263150– 2525Club Med World17– 51213– 76Total1 476– 6718051 432– 6717613.3. Immobilisations financières (en millions d’euros) :Notes31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteTitres mis en équivalence3.4744Participations et créances rattachées3.51726– 1016Dépôts et cautionnements3.6655858Autres immobilisations financières (prêts)3.681111Total9799– 10893.3.1. Variation de la valeur brute : Les principaux mouvements en valeur brute affectant les immobilisations financières peuvent être résumés comme suit (en millions d’euros) :Valeur brute au 31/10/03Acquisitions et investissementsCessions et désinvestissementsVariation de périmètreEcarts de conversionReclassements et autresValeur brute au 31/10/04Titres mis en équivalence7– 1– 24Participations et créances rattachées271– 226Dépôts et cautionnements655– 8– 3– 158Autres immobilisations financières (prêts)81– 1311Total1077– 9– 1– 3– 2993.3.2. Variation des amortissements et des provisions pour dépréciation : Le total des amortissements et provisions des immobilisations financières n’a subi aucune variation par rapport à 2003.3.4. Titres mis en équivalence. — Ce poste correspond à la quote-part du groupe Club Méditerranée dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence. La composition par société est la suivante (en millions d’euros) :31/10/03Résultat 2003/2004Ecart de conversionVariation de périmètre et autres31/10/04Sviluppo Turistico per Metaponto (Italie)33Société de Promotion et de FinancementTouristique - Carthago (Tunisie) (1)2– 2Divers (2)2– 11Total7– 34(1) Reclassement en titres non consolidés (société détenue à 12,42 %). (2) Les sociétés Club Med Management Australia et Vacances Singapour Ltd, antérieurement mises en équivalence en raison de leur faible activité, ont été consolidées par intégration globale en 2004 suite à la réalisation d’opérations financières significatives.3.5. Participations et créances rattachées. — Cette rubrique comprend les titres des sociétés non consolidées et les créances rattachées à ces participations.Le portefeuille de ces participations se compose de la manière suivante en millions d’euros :31/10/0331/10/04DevisesValeur netteValeur bruteDépréciationValeur netteSociété Marrakech Villaginvest (Maroc)MAD122Ria BintanUSD222Sté de Promotion et de Financement Touristique - Carthago (Tunisie) (1)TND22SEPT Hammamet (Tunisie)TND12– 11Société Torre d’Otrante S.p.A.EUR111Air LibertéEUR5– 5Bekalta (Tunisie)TND1– 1Autres13– 3Total618– 108Créances rattachées à ces participations (2)1188Total1726– 1016(1) Reclassement de titres mis en équivalence à titres non consolidés (société détenue à 12,42 %, cf. note 3.4).(2) Créances sur Bintan pour 7 M€. Diminution de 3 M€ en 2004 correspondant au reclassement de la créance sur Marrakech Villaginvest en autres immobilisations financières.3.6. Dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteDépôts et cautionnements (1)655858Prêts aux organismes de construction555Autres (2)366Total736969(1) La diminution correspond notamment au remboursement des dépôts de Kabira et Crested Butte.(2) Au 31 octobre 2004, la ligne « Autres » comprend essentiellement des prêts concernant les villages de Marrakech (3 M€), d’Athénia (1 M€) et de Ria Bintan (1 M€).3.7. Autres créances et comptes de régularisation (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeur netteValeur bruteAmortissements et provisionsValeur netteCréances fiscales252424Produits à recevoir433Fournisseurs débiteurs1399comptes courants débiteurs vis-à-vis de MEE (1)23– 12Créances sociales (avances au personnel, …)111Autres débiteurs divers (2)1123– 320Impôts différés actifs767474Charges constatées d’avance667171Charges à répartir355Total201213– 4209(1) MEE : sociétés consolidées par mise en équivalence.(2) Dont : 10 M€ d’indemnités d’assurance à recevoir suite aux cyclones.Les créances hors impôts différés actifs sont essentiellement d’échéance inférieure à un an.3.8. Détail des impôts différés actifs et passifs au bilan (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Impôts différés actifs7674Impôts différés passifs– 36– 25Impôts différés nets4049La ventilation des impôts différés est détaillée comme suit (en millions d’euros) :31/10/03 Valeur netteVariation de l’exercice31/10/04Impôts différés actifsImpôts différés passifsCrédit-bail– 15157– 7Taux historique– 122– 10– 10Durée d’amortissement/réévaluation– 11Ecarts d’évaluation– 2– 2– 44– 8Déficits reportables (1)31– 92222Amortissements réputés différés (groupe fiscal CMSA)363636Provisions temporairement non déductibles3144Autres différences temporaires111Total4094974– 25(1) Les impôts différés sur les déficits reportables relatifs au groupe fiscal CMSA s’élèvent à 21 M€.Les perspectives de résultat bénéficiaire du groupe fiscal constitué par Club Méditerranée S.A. et ses filiales nous fournissent l’assurance raisonnable d’utiliser les pertes fiscales aux titres desquelles les impôts différés actifs sont maintenus au bilan consolidé.Le plan à moyen terme montre que 70 % des reports déficitaires et amortissements réputés différés du groupe fiscal CMSA seront imputés sur les bénéfices prévisionnels durant les 4 prochaines années. Dans le cadre de la dernière loi de Finance, les déficits sont désormais reportables indéfiniment.Les impôts différés actifs sur déficits reportables et amortissements réputés différés se répartissent de la manière suivante (en millions d’euros) :Impôts différés non reconnusImpôts différés reconnusEurope6457Amérique361Asie9Sous-total villages10958Jet tours6Club Med Gym4Club Med World4Total123583.9. Valeurs mobilières de placement, disponibilités (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Valeurs mobilières de placement267Disponibilités17393Total de la trésorerie175160Les valeurs mobilières de placement sont constituées de placements monétaires sans plus-values latentes significatives.3.10. Capitaux propres consolidés (en millions d’euros) :Nombre d’actionsCapitalPrimes d’émission et de fusionRéserves consolidées et résultatCapitaux propres du groupeSituation au 31 octobre 200119 358 00577562101740Résultat consolidé de l’exercice– 62– 62Actions propres– 9– 9Variation des écarts de conversion– 50– 50Situation au 31 octobre 200219 358 00577562– 20619Résultat consolidé de l’exercice– 94– 94Actions propres– 2– 2Variation des écarts de conversion– 49– 49Situation au 31 octobre 200319 358 00577562– 165474Résultat consolidé de l’exercice– 44– 44Actions propres (1)1010Variation des écarts de conversion– 20– 20Situation au 31 octobre 200419 358 00577562– 219420(1) Au 31 octobre 2004, l’entreprise détenait 257 000 actions. Ces actions dorénavant destinées à l’attribution aux salariés ne sont plus comptablisées en diminution des capitaux propres.Le nombre d’actions restant à émettre le 31 octobre 2004, au titre des options de souscription d’actions en faveur du personnel, est de 794 497.3.11. Intérêts minoritaires (en millions d’euros) :Au 31/10/03Résultat 2004DividendesEcart de conversionVariation de périmètreAu 31/10/04Itaparica61– 1– 15Belladona Company for H&T (Egypte)33Holiday Hotels (Suisse)22Taipe Trancoso22Sté Villages Hôtels de Caraïbes (1)1111Autres11Total141– 1– 11124(1) Augmentation de capital réalisée par la Caisse des dépôts et consignations.3.12. Provisions pour risques et charges. — Le montant des provisions est calculé en fonction de l’appréciation des risques existant à la clôture de chaque période.3.12.1. Ventilation des provisions pour risques et charges (en millions d’euros) :Notes31/10/03DotationsReprises avec objetReprises sans objetEcarts de conversionReclassements et autres31/10/04Provisions pour retraite182– 1– 118Provisions sinistres/pour responsabilité civile134– 2– 411Provisions pour restructurations (1)205– 13– 1– 110Provisions pour litiges105– 2– 2– 110Provisions prime de remboursement Océane549Provisions fiscales6– 33Autres provisions65– 3– 17Total provisions pour risques et charges7825– 24– 8– 2– 168Impôts différés3.8361– 1225Total11426– 36– 8– 2– 193(1) Les provisions pour restructurations concernent principalement la fermeture de sites tels que Les Boucaniers (4) M€, Al Hoceima (1) M€, Moorea (1) M€, Foca (1) M€ ainsi que le siège de Club Med Gym (1) M€.3.12.2. Ventilation des reprises de provisions sans objet (en millions d’euros) :ExploitationFinancierExceptionnelTotalProvisions pour sinistres– 4– 4Provisions pour restructurations– 1– 1Provisions pour litiges– 1– 1– 2Autres provisions– 1– 1Total provisions pour risques et charges– 50– 3– 83.13. Emprunts obligataires, autres emprunts et dettes financières (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Oceane144144Total des emprunts obligataires144144Autres emprunts et dettes financières :Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque2027Part à moins d’un an des autres emprunts22250Part à plus d’un an des autres emprunts378129Total autres emprunts et dettes financières420406Total5645503.13.1. Analyse par catégorie de dettes (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Emprunts obligataires144144Crédit-bail4789Emprunts auprès des établissements de crédit352282Autres emprunts, dépôts et intérêts courus18Soldes créditeurs de banque2027Total5645503.13.2. Analyse des dettes par échéance de remboursement (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Echéances à moins d’un an (y compris concours bancaires)42277Echéances à plus d’un an :2004/20053382005/20065162006/200722292007/2008146165Années ultérieures1163Total échéances à plus d’un an522273Total5645503.13.3. Analyse des dettes par devises (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Euro534500Dollar américain119Autres1941Total5645503.13.4. Analyse des dettes par taux d’intérêt (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Dettes financières à taux fixe177232Dettes financières à taux variable387318Total5645503.14. Autres dettes et comptes de régularisation (en millions d’euros) :31/10/0331/10/04Avances clients9377Charges à payer1813Dettes sociales4541Dettes fiscales1316Fournisseurs d’immobilisations (1)718Produits constatés d’avance (2)6458Autres dettes (3)513Total245236(1) Les immobilisations portent essentiellement sur les villages de Peisey Vallandry (6 M€), Chamonix (4 M€) et Val-d’Isère (3 M€).(2) Les produits constatés d’avance correspondent aux services dont la prestation n’a pas été encore servie.(3) Autres dettes : dont 7 M€ d’acompte reçu pour la vente du village de Corfou.4. – Notes sur le compte de résultat consolidé.4.1. Chiffre d’affaires par zones émettrices et par activités. — Les différentes composantes du chiffre d’affaires s’analysent comme suit (en millions d’euros) :20032004Europe949917Amérique202203Asie131145Sous total villages1 2821 265Jet tours263277Club Med World119Club Med Gym5349Total1 6091 6004.2. Autres produits d’exploitation (en millions d’euros) :20032004Productions immobilisées76Autres produits (1)2920Total3626(1) Au 31 octobre 2004, la ligne « Autres produits » comprend notamment 7 M3 de transferts de charges relatifs aux coûts sociaux.4.3. Charges d’exploitation. — Les services extérieurs comprennent notamment 118 M€ de loyers. Les autres charges d’exploitation comprennent 31 M€ d’impôts et taxes (30 M€ sur l’exercice 2003).Les engagements de loyers à payer sur les exercices futurs sont détaillés en note 6-2.4.4. Résultat d’exploitation. — Résultat d’exploitation par zones et par activités (en millions d’euros) :20032004Europe2615Amérique– 21– 6Asie– 56Sous-total villages015Jet tours13Club Med World– 5– 3Club Med Gym– 22Total– 6174.5. Résultat financier (en millions d’euros) :20032004Cartes de crédit– 8– 8Charges d’intérêts– 25– 24Résultat de change– 10– 3Autres éléments (1)– 2– 3Total– 45– 38(1) Les autres éléments regroupent les frais de ligne moyen terme, d’Oceane et les frais de caution.4.6. Résultat exceptionnel (en millions d’euros) :20032004Total– 56– 18Le résultat exceptionnel se compose pour ce qui est des éléments les plus significatifs de :— profits nets sur sortie d’actifs pour 11 M€ (Villages de l’Alpe-d’Huez, Tignes-Les-Brévières, Le Lavandou, Eleuthera, Ouarzazate, St Martin, Paradise) ;— charges relatives aux fermetures définitives des villages en location (14) M€ ;— charges de restructuration pour (8) M€ ;— charges relatives à la fermeture des salles de province de Club Med Gym et d’amortissement exceptionnel de Club Med World pour un total de (7) M€.4.7. Impôt sur les sociétés (en millions d’euros) :20032004Impôt sur les sociétés– 5– 6Impôts différés2610Total21425 filiales françaises appartenant au groupe font l’objet d’une intégration fiscale avec Club Méditerranée S.A.Le groupe fiscal dispose, au 31 octobre 2004, d’un déficit d’ensemble reportable de 60 M€ et de 103 M€ d’amortissements réputés différés.L’analyse de la charge d’impôts est la suivante (en millions d’euros) :20032004Résultat net de l’ensemble consolid閠94– 43Amortissement des survaleurs88Impôts sociétés– 21– 4Résultat taxable au taux courant– 107– 39Taux courant d’impôts en France35,43 %35,43 %Impôts théoriques au taux courant3814Incidence sur la charge d’impôt :Des déficits fiscaux– 38(1) – 22Des différentiels de taux2712Autres– 6Total– 17– 10Effet net d’impôts du groupe214(1) L’incidence des déficits fiscaux sur l’effet net d’impôts correspond à : — des déficits non reconnus pour (28) M€ ; — l’utilisation des déficits antérieurs pour 6 M€.4.8. Amortissements des écarts d’acquisition (en millions d’euros) :20032004Groupe Jet tours– 2– 2Aquarius (1)– 3– 3Club Med Inc.– 1– 1Club Med Gym– 1– 1Autres– 1– 1Total– 8– 8(1) Ex-Méditerranéenne de voyage.4.9. Part des intérêts minoritaires (en millions d’euros) :20032004Itaparica– 1Total– 14.10. Résultat par action. — Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice.Le nombres d’actions pris en compte dans le calcul des résultats par action est le suivant :(En millions d’euros)200220032004Nombre d’actions :Composant le capital de base (pondéré)19 358 00519 358 00519 358 005Composant le capital dilué19 358 00519 358 00519 358 005Résultat par action :De base– 3,21– 4,88– 2,28Dilu閠3,21– 4,88– 2,285. – Notes sur le tableau de variation de l’endettement consolidé.5.1. Amortissements et provisions :(En millions d’euros)31/10/0331/10/04Amortissement des écarts d’acquisition88Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles1811Amortissements et provisions sur immobilisations corporelles7864Amortissements et provisions104835.2. Autres mouvements :(En millions d’euros)31/10/0331/10/04(Plus) ou moins-values de cession (1)– 4– 12Impôts différés– 26– 10Autres mouvements (2)32Autres mouvements– 27– 20(1) Les plus-values de cession correspondent essentiellement à la cession des villages de Paradise Island (– 3 M€), Alpe-d’Huez Les Bergers (– 3 M€), Tignes-Les-Brévières (– 2 M€), Ouarzazate (– 1 M€). Elles comprennent également le montant net des assurances versé suite aux cyclones (– 6 M€). Les moins-values correspondent à la cession du village du Lavandou (+ 1 M€), ainsi qu’à la dilution du groupe dans la société Village Hotels des Caraîbes (+ 1 M€).(2) Les autres mouvements comprennent notamment les mouvements sur les provisions retraites (+ 2 M€), les effets de la conversion au taux historique et des écarts de change latents (+ 1 M€).5.3. Variation du besoin en fonds de roulement. — Ce poste comprend les dotations nettes des reprises des provisions pour risques et charges à court terme assimilées à des charges à payer.5.4. Investissements :(En millions d’euros)Notes31/10/0331/10/04Acquisition d’immobilisations incorporelles– 9– 8Acquisition d’immobilisations corporelles5.4.1– 52– 87Acquisition d’immobilisations financières– 13– 5Investissements– 74– 1005.4.1. Acquisition d’immobilisations corporelles : Détail des investissements corporels par zones et par activités :(En millions d’euros)20032004Europe2850Amérique1215Asie47Sous-total villages4472Jet tours2Club Med World212Club Med Gym43Total52875.5. Cession ou diminution de l’actif immobilisé. — Les prix de cession des immobilisations (50 M€) correspondent principalement aux opérations suivantes :— La cession des villages : Alpe-d’Huez Les Bergers, Tignes-Les-Brévières, Eleuthera, et de CM World Canada ;— Les assurances versées suite aux cyclones.Les diminutions des autres immobilisations financières (9 M€) proviennent du remboursement de dépôts et prêts.5.6. Flux provenant des opérations de financement :(En millions d’euros)31/10/0331/10/04(Achat)/Vente actions propres (1)– 210Augmentation de capital SVHC10Remboursement de capital aux minoritairesDividendes versés aux minoritaires– 1– 1Dividendes et autres– 319(1) Au cours de l’exercice 308 269 actions ont été cédées pour 10 M€ (cf. Note 1.7.1).5.7. Incidence des variations des flux divers :31/10/0331/10/04Incidence des variations des cours de change– 2– 1Incidence des reclassements et variations de périmètre– 5Incidence des variations des flux divers– 7– 15.8. Endettement net :(En millions d’euros)31/10/0331/10/04Valeurs mobilières de placement267Disponibilités17393Total de la trésorerie175160Emprunts et dettes financières– 564– 550Endettement net– 389– 3906. – Engagements.6.1. Engagements hors bilan au 31 octobre 2004 :(En millions d’euros)20032004Total< 1 an1 à 5 ans> 5 ansTotalEngagements donnésCautions données (1) :Europe6415202055Amérique1986317Asie3426Total cautions données8627262578Engagements donnés611Total engagements donnés9227262679Engagements reçus (2)1974213Total des engagements reçus1974213Engagements réciproques :Montant des lignes de crédit non utiliséesCouverture de taux variables906060Achats et ventes de devises à terme (3)346969Promesses de rachat (en cas d’expropriation)393939Garanties de loyer477Total engagements réciproques16712946175(1) Les cautions données correspondent à des garanties pour licences agences de voyages et transports pour 25 M€, des cautions données auprès des administrations pour 3 M€ ainsi que pour des loyers pour 5 M€.(2) Les engagements reçus au niveau du groupe au titre des agences de voyages s’élèvent à 11 M€.(3) Ce montant est constitué essentiellement d’achats à terme de 49 millions de dollars américains et de 41 millions de pesos mexicains ainsi que de la vente à terme de 3 millions de livres sterling, de 21 millions de dollars canadiens, de 7 millions de dollars australiens, de 790 millions de yens japonais et de 5,7 milliards de won coréens.Cette présentation tient compte de l’ensemble des engagements hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.Il y a deux nantissements d’actifs au 31 octobre 2004 :— le village de Da Balaïa au 31 octobre 2008 pour la ligne de crédit octroyée par Banco Espirito Santo ;— le bateau Club Med 2 au 31 décembre 2010 pour la ligne de crédit octroyée par la banque DVB.Par ailleurs la prime de remboursement de l’Oceane (cf. note 1.9.2) non encore provisionnée est de 15 M€.6.2. Engagements de loyers :(En millions d’euros)Total loyers à payer200520062007200820092010 à 20142015 à 20242025 et au-delàEurope1 082656263636428141173Amérique27918181919209887Asie17111111110105365Sous-total villages1 532949193929443256373Jet tours9221112Club Med World6111111Club Med Gym265433281Total loyers à payer1 57310298989798443564737. – Effectifs et rémunérations des dirigeants.7.1. Effectifs. — Ventilation de l’effectif au plus fort de la saison d’été :Au plus fort de la saison d’étéEquivalent temps plein200020012002200320042004Club Med Villages899903895880883874Club Med hors Villages2 6392 6302 2982 1172 1352 126Sous-total Club Med3 5383 5333 1932 9973 0183 000Jet tours357342299329354341Club Med Gym756880842685505Club Med World479346155144152ForumVoyages1058580000Total permanents4 0005 1954 7984 3234 2013 998GO Villages7 3007 1466 5766 1335 4814 104GE (personnel de service) Villages12 40012 80911 1449 8779 0127 174Total Saisonniers19 70019 95517 72016 01014 49311 278Total Effectif groupe23 70025 15022 51820 33318 69415 2767.2. Rémunération des membres des organes d’administration et de direction :(En millions d’euros)20032004Rémunérations globales versées aux membres du conseil de surveillance663650Montant brut des rémunérations globales des dirigeants versées au cours de l’exercice3 5643 3648. – Honoraires des commissaires aux comptes. (En milliers d’euros, tous pays confondus.)20032004Ernst & YoungDeloitte & AssociésTotalErnst & YoungDeloitte & AssociésTotalAudit83479 %510100 %1 34486 %80489 %60496 %140892 %Commissariat aux comptes,certification7744951 2697485891337Autres frais d’audit601575561571Autres prestations21821 %00 %21814 %9911 %204 %1198 %Juridique, fiscal, social1791798720107Autres39391212Total1052100 %510100 %1 562100 %903100 %624100 %1 527100 %9. – Instruments financiers.Le groupe Club Méditerranée est amené à utiliser des instruments financiers pour se prémunir contre les risques de change liés à son activité et les risques de taux d’intérêt afférents à son endettement à taux variable. La gestion de ces opérations, effectuées auprès de contreparties de qualité et diversifiées, est centralisée.Risques de change. — La politique du groupe Club Méditerranée consiste, sur la base de prévisions pour l’exercice suivant :— A couvrir, par l’utilisation d’instruments financiers (options, ventes à termes, non-deliverable forwards), les principales monnaies de vente (Livre sterling, Yen, Dollar canadien, Dollar australien, Won coréen, ...) ;— A couvrir, par l’utilisation d’instruments financiers (options, achats à terme), l’exposition du groupe en Dollar US, monnaie de vente et d’exploitation ;— A ne pas couvrir systématiquement les autres monnaies d’exploitation (Dirham marocain, Livre turque, Dinar tunisien, Roupie indonésienne, Baht thaïlandais,...).Positions au 31 octobre 2004 pour l’exercice 2005 (en millions de devises) :USDGBPAUDJPYCADMXNMADTNDTRLKRWPosition nette avant gestion– 3511111 20025,5– 145– – 180– 28– 16 600 00010 600Position nette hors bilan (couvertures)35– 3– 7– 790– 2141000– 5 700Position nette après gestion0844105– 104– 180– 28– 16 600 0004 900Position nette après gestion (en M3)011233– 7– 16– 18– 93Cours comptable1,27370,69571,7088135,131,554614,688911,0721,56661 877 6001 425,78NB : Ce tableau fait apparaître, pour 2005, des expositions sur certaines devises au 31 octobre 2004 qui ont été couvertes après la clôture.GBP : Grande-Bretagne, AUD : Australie, JPY : Japon, CAD : Canada, MXN : Mexique, MAD : Maroc, TND : Tunisie, TRL : Turquie, KRW : Corée du Sud, USD : États-Unis.Risques de taux d’intérêt. — L’endettement net moyen à taux variable sur l’année 2005 devrait s’élever à environ 110 M€.Des couvertures de taux (swaps/collars payeurs de taux fixe) ont été mises en place pour cet exercice pour un montant total de 60 M€. Le risque d’une augmentation du coût de l’endettement porterait sur le montant de la dette à taux variable non compensé par les couvertures de taux soit 50 M€. Une variation de 1 % des taux court terme entraînerait un impact de 500 000 euros sur le résultat financier.10. – Litiges.La nature de l’activité et l’implantation dans une multiplicité de destinations aux réglementations différentes et quelquefois contradictoires sont sources de difficultés opérationnelles et peuvent conduire à des situations litigieuses avec les fournisseurs, les propriétaires, le personnel, voire même les administrations locales.Ainsi, le Club Méditerranée a été assigné devant les tribunaux de Floride (États-Unis) par les prétendus propriétaires des terrains sur lesquels le village de Varadero (Cuba) a été construit par la société Gaviota. La Société a exploité ce village de 1997 à mai 2003 au travers d’un contrat de management. A ce stade de la procédure, la partie adverse n’a pas fait part de ses prétentions.Une estimation des risques identifiés fait l’objet de provisions qui tiennent compte des conditions particulières (nature de l’activité et implantation internationale), dès lors qu’ils peuvent être évalués avec un degré de fiabilité suffisant. A ce titre, l’état de certains villages au terme des baux peut faire l’objet de contestations de la part des propriétaires. Il en est ainsi pour la sortie de l’hôtel « Don Miguel » qui fait actuellement l’objet d’une procédure d’arbitrage en Espagne. A la connaissance du groupe, aucun litige significatif n’est apparu entre la clôture de l’exercice et la date de dépôt du document.11. – Evolutions récentes et perspectives d’avenir.Le Club Méditerranée disposait au 31 octobre 2004 d’une ligne de crédit syndiquée d’un montant de 220 M€ à échéance juin 2005. Cette ligne de crédit a été remboursée par anticipation en novembre 2004 grâce à :— L’émission d’une Océane, le 26 octobre 2004 d’un montant de 150 M€ présentant les caractéristiques suivantes :Echéance : 1er novembre 2010,Intérêts annuels : 4,375 %.— La mise en place, le 25 octobre 2004 d’une nouvelle ligne de crédit syndiquée d’un montant de 70 M€, d’une maturité de cinq ans, et d’un amortissement de 30 % à la fin de la troisième année. Cette ligne de crédit est assortie des covenants suivants :Engagements hors-bilan donnés < 200 M€,Gearing < 1,00,Leverage (dette nette/Ebitda) < aux ratios suivants :Avril 2005Octobre 2005Avril 2006Octobre 2006Avril 2007Octobre 2007Avril 2008Octobre 2008Avril 2009Ratio à respecter4,54,03,753,753,53,53,253,253,0Le 26 décembre 2004 un raz-de-marée a dévasté les zones du golfe du Bengale en Asie.Trois villages du Club Méditerranée ont été endommagés et temporairement fermés à Phuket (Sud de la Thaïlande), Kani et Faru aux Maldives.La réouverture de Phuket a eu lieu le 5 février à hauteur de 60 % de sa capacité (ouverture en pleine capacité prévue pour l’été 2005).Les dommages et pertes d’exploitation liés au raz-de-marée sont couverts par la police d’assurance du groupe.12. – Périmètre de consolidation au 31 octobre 2004.GroupeSociété-mèreIntégration fiscale% contrôle% d’intérêtMéthodeClub Méditerranée S.A.Secteur Europe :France :Club Aquarius (ex-Secag)100,00 %100,00 %I.G.Club Med Centre d’appel européen100,00 %100,00 %I.G.CM Croisières & Tourisme100,00 %100,00 %I.G.Club Med Evénements100,00 %100,00 %I.G.CM Marine100,00 %100,00 %I.G.Grand Hôtel Parisien100,00 %100,00 %I.G.Hoteltour100,00 %100,00 %I.G.Loin100,00 %100,00 %I.G.Domaine de Dieulefit100,00 %100,00 %I.G.S.C.I. de la Tour d’Opio100,00 %100,00 %I.G.S.C.I. Edomic100,00 %100,00 %I.G.S.C.I. de la Cabane des Bergers100,00 %100,00 %I.G.Société de gestion hôtelière et de tourisme - SGHT100,00 %100,00 %I.G.Société des villages de vacances - SVV100,00 %100,00 %I.G.Société touristique de Vittel - STV100,00 %100,00 %I.G.Société immobilière des résidences touristiques - SIRT100,00 %100,00 %M.E.E.Afrique du Sud :Vacances (Pty) Ltd100,00 %100,00 %I.G.Allemagne :Club Méditerranée Deutschland100,00 %100,00 %I.G.Belgique :Club Méditerranée100,00 %100,00 %I.G.Côte d’Ivoire :Club Méditerranée Côte d’Ivoire100,00 %100,00 %I.G.Croatie :Club Méditerranée Odmaralista100,00 %100,00 %I.G.DomTom :Secag Caraïbes100,00 %100,00 %I.G.Société hôtelière d’Oyster Pond86,87 %86,87 %I.G.Egypte :Belladona Hotels & Tourisme50,00 %50,00 %I.G.Espagne :Club Méditerranée100,00 %100,00 %I.G.Hoteles y Campamentos - Hocasa100,00 %100,00 %I.G.Secag Iberica100,00 %100,00 %I.G.Servicios Auxiliares del Club Mediterraneo - SACM100,00 %100,00 %I.G.Grande-Bretagne :Club Méditerranée UK Ltd100,00 %100,00 %I.G.Club Méditerranée Services Europe Ltd100,00 %100,00 %I.G.Grèce :Club Méditerranée Hellas100,00 %100,00 %I.G.Entreprises touristiques hôtelières internationalesClub Epe100,00 %100,00 %I.G.Funhotel Ltd (Ermioni)100,00 %100,00 %I.G.Gregolimano ETABE100,00 %100,00 %I.G.Entreprises Touristiques Kosae-TEK100,00 %100,00 %I.G.Ile Maurice :Holiday Villages Management Services Ltd100,00 %100,00 %I.G.Compagnie des villages de vacances de l’Isle de France - Covifra84,43 %84,43 %I.G.Club Méditerranée Albion Resorts Ltd100,00 %100,00 %I.G.Israël :Club Méditerranée Israël Ltd100,00 %100,00 %I.G.Italie :Centrovacanze Kamarina Sole e sabbia di Sicilia SpA100,00 %100,00 %I.G.Sta Alberghiera Porto d’Ora - Sapo SpA40,52 %40,52 %M.E.E.Sviluppo Turistico per Metaponto38,00 %38,00 %M.E.E.Maroc :Société immobilière de la Mer - SIM100,00 %100,00 %I.G.Société civile immobilière des villages de vacances - Civac47,47 %47,47 %M.E.E.Société marocaine des villages de vacances - Somavivac40,00 %40,00 %M.E.E.Société de développement des villages de vacances100,00 %100,00 %I.G.Pays-Bas :Club Med Resorts B.V.100,00 %100,00 %I.G.Club Méditerranée Holland B.V.100,00 %100,00 %I.G.CM Middle East B.V.60,00 %60,00 %M.E.E.Portugal :Sociedade Hoteleira Da Balaïa SA100,00 %100,00 %I.G.Club Med Viagens lda60,00 %60,00 %I.G.Sénégal :Vacances Cap Skirring - Vacap99,99 %99,99 %I.G.Suisse :Club Méditerranée Suisse100,00 %100,00 %I.G.Holiday Hotels AG50,00 %50,00 %I.G.Nouvelle Société Victoria100,00 %100,00 %I.G.Tunisie :Club Méditerranée Voyages49,00 %49,00 %M.E.E.Club Med Bazic Tunisie100,00 %100,00 %I.G.Turquie :Akdeniz Turistik Tesisler A.S.100,00 %100,00 %I.G.Secteur Amérique du Sud :France :Club Med Amérique du Sud100,00 %100,00 %I.G.Vacation Resorts100,00 %100,00 %I.G.Argentine :Club Med Argentina SRL100,00 %100,00 %I.G.Brésil :Club Med Brasil SA100,00 %100,00 %I.G.Club Méditerranée do Brasil Turismo Ltda100,00 %100,00 %I.G.Itaparica SA Empreendimentos Turisticos50,10 %50,10 %I.G.Taipe Trancoso Empreendimentos SA50,00 %72,22 %I.G.Club Med Brasil Boutiques Ltda100,00 %100,00 %I.G.Secteur Amérique du Nord :France :Club Med Amérique du Nord100,00 %100,00 %I.G.Grand CaymanClub Med Inc..100,00 %100,00 %I.G.Antilles françaises :Société Villages Hôtels des Caraïbes - SVHC100,00 %100,00 %I.G.Société des villages-hôtels de vacances en Guadeloupe - SVHVG100,00 %100,00 %I.G.Société hôtelière du Chablais100,00 %100,00 %I.G.Société martiniquaise des villages de vacances100,00 %100,00 %I.G.Bahamas :Club Méditerranée (Bahamas) Ltd100,00 %100,00 %I.G.Columbus Isle Casino100,00 %100,00 %M.E.E.Holiday Village (Columbus Island)100,00 %100,00 %I.G.Holiday Village (Eleuthera)100,00 %100,00 %I.G.Holiday Village (Paradise Island) Ltd100,00 %100,00 %I.G.Shipping Cruise Services Ltd100,00 %100,00 %I.G.Canada :Club Med Sales Canada Inc..100,00 %100,00 %I.G.Etats-Unis :Club Med Crested Butte, llc100,00 %100,00 %I.G.Club Med Management Services Inc..100,00 %100,00 %I.G.Club Med Sales Inc..100,00 %100,00 %I.G.Holiday Village of Sandpiper100,00 %100,00 %I.G.Sandpiper Resort Properties Inc./srp100,00 %100,00 %I.G.Global Ticket Corporation100,00 %100,00 %I.G.Vacation Wholesaler Inc..100,00 %100,00 %I.G.Haïti :Club Méditerranée Haïti SA100,00 %100,00 %I.G.Mexique :Condominios Mediterranee de San Carlos SA de cv100,00 %100,00 %I.G.Operadora de Aldeas Vacacionales SA de cv100,00 %100,00 %I.G.Profotur SA de cv100,00 %100,00 %I.G.Vacation Properties de Mexico SA de cv100,00 %100,00 %I.G.Villa Playa Blanca SA100,00 %100,00 %I.G.République dominicaine :Holiday Village of Punta Cana100,00 %100,00 %I.G.Sainte-Lucie :Holiday Village Ste Lucia Ltd100,00 %100,00 %I.G.Turks & CaïcosHoliday Villages Providenciales Turks & Caicos Ltd100,00 %100,00 %I.G.Secteur Asie :Luxembourg :Club Med Asie100,00 %100,00 %I.G.Australie :Club Med Management (Australia) Pty Ltd100,00 %100,00 %I.G.Club Med Australia Pty Ltd100,00 %100,00 %I.G.Holiday Village (Australia) Pty Ltd100,00 %100,00 %I.G.Corée :Club Med Vacances (Korea) Ltd100,00 %100,00 %I.G.Hong Kong :Club Méditerranée Hong Kong Ltd100,00 %100,00 %I.G.Club Méditerranée Management Asia Ltd100,00 %100,00 %I.G.Maldivian Holiday Villages Ltd100,00 %100,00 %I.G.Indonésie :PT Bali Holiday Village100,00 %100,00 %I.G.Japon :Club Méditerranée KK100,00 %100,00 %I.G.SCM Leisure Development Co. Ltd100,00 %100,00 %I.G.Malaisie :Holiday Villages of Malaysia sdn bhd100,00 %100,00 %I.G.Recreational Villages sdn bhd100,00 %100,00 %I.G.Vacances (Malaysia) sdn bhd100,00 %100,00 %I.G.Singapour :Club Med Services Singapore pte Ltd100,00 %100,00 %I.G.Vacances (Singapore) pte Ltd100,00 %100,00 %I.G.Taïwan :Club Med Vacances (Taiwan) Ltd100,00 %100,00 %I.G.Thaïlande :Holiday Villages Thaïland Ltd49,21 %49,21 %I.G.Vacances Siam Club Med Ltd100,00 %100,00 %I.G.Polynésie et Nouvelle-Calédonie :Société polynésienne des villages de vacances98,45 %98,45 %I.G.Secteur Tour Operator :France :Jet tours99,85 %99,85 %I.G.Jet Eldo100,00 %99,85 %I.G.Société de gestion d’hôtel et de loisirs100,00 %99,85 %I.G.Jet Loisirs100,00 %99,85 %I.G.Jet Marques100,00 %99,98 %I.G.Jet Stim49,00 %49,00 %M.E.E.Espagne :Club Del Mar99,91 %99,76 %I.G.Tunisie :Jet Eldo Tunisie100,00 %99,85 %I.G.Jet Hotel Tunisie100,00 %99,85 %I.G.Maroc :FST65,00 %65,00 %I.G.Jet Eldo Maroc100,00 %99,85 %I.G.Secteur Club Med World :France :Club Med World Holding100,00 %100,00 %I.G.Club Med World France100,00 %100,00 %I.G.Canada :CM World Montréal Inc.100,00 %100,00 %I.G.CM World Montréal Holding Inc.100,00 %100,00 %I.G.Secteur Club Med Gym :France :Club Med Gym SA100,00 %100,00 %I.G.IMF100,00 %100,00 %I.G.Edifit100,00 %100,00 %I.G.Club Med Gym Corporate100,00 %100,00 %I.G.Belgique :Club Med Gym Europe100,00 %100,00 %I.G. I.G. : Intégration globale. M.E.E. : Mise en équivalenceCertaines sociétés ont été consolidées la première fois au cours de l’exercice 2004 :— FST (acquisition de 65 % des titres le 1er novembre 2003) ;— Jet Eldo Maroc (création le 12 avril 2004) ;— CM Odmaralista (création le 30 juin 2004) ;— CM Albion Resorts Ltd (création le 6 juillet 2004).A l’inverse plusieurs sociétés ont été sorties du périmètre durant l’exercice, suite à la cession de leurs titres ou à leur liquidation :— CM Development B.V. (liquidation le 1er novembre 2003) ;— CM Gym Suisse (cession rétroactive au 1er janvier 2004) ;— Byron Bay Beach Resort (liquidation le 16 janvier 2001) ;— Holiday Village (Byron Bay) (liquidation le 1er octobre 2003) ;— Club Mediterranee NZ (liquidation le 24 mars 2004) ;— C

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 77 432 020 €. Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocationL’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte convoquée le mercredi 16 mars 2005 à 10 heures à Club Med World, 39, Cour Saint-Emilion, Bercy-Village, 75012 Paris, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 février 2005, page 1267 doit donner lieu au rectificatif suivant :— Le projet de trente-huitième résolution figurant page 1273 doit être annulé et remplacé comme suit :«  Trente-huitième résolution (augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la quarantième résolution, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ou toute autre disposition applicable.L’assemblée générale constate que la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions. »Le reste de l’avis de réunion précité demeure inchangé.82809

Description : CLUB MEDITERRANEE CLUB MEDITERRANEESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 77 432 020 €.Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.572 185 684 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 16 mars 2005 à 10 heures à Club Med World, 39, Cour Saint-Emilion, Bercy Village, 75012 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A) A titre ordinaire :— Rapport du directoire ;— Rapport du conseil de surveillance et du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;— Rapports des commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du président du conseil de surveillance pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement des informations comptables et financières ;— Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2004 ;— Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;— Fixation du montant annuel des jetons de présence ;— Ratification de la nomination de cinq membres du conseil de surveillance ;— Nomination d’administrateurs ;— Changement de la dénomination sociale d’un des commissaires aux comptes de la Société ;— Autorisation à donner en vue d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions ;— Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005 ;— Pouvoirs.B) A titre extraordinaire :— Rapport du directoire ;— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;— Modification du régime d’administration et de direction de la Société - suppression du régime à directoire et conseil de surveillance et adoption du régime à conseil d’administration ;— Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les Sociétés commerciales telle que ratifiée et modifiée par la loi de simplification du droit ;— Modification de l’article 7-4 des statuts de la Société sur les franchissements de seuils et de l’article 28-4 des statuts de la Société sur les formalités à effectuer préalablement aux assemblées ;— Adoption de nouveaux statuts ;— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en fixant librement le prix d’émission ;— Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d’offre publique initiée par la Société ;— Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeur mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;— Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et /ou des mandataires sociaux des Sociétés du Groupe ;— Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en faveur des salariés du Groupe ;— Plafond maximum global du montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant des délégations de compétence ;— Sort des délégations en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ;— Pouvoirs.A. — Résolutions à titre ordinaire.Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, des observations du conseil de surveillance, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le directoire,approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés par le directoire, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 77 741 277 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour ledit exercice.Deuxième résolution (Examen et approbation des opérations des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, des observations du conseil de surveillance, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le directoire,approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés par le directoire, qui font apparaître un résultat net part du groupe déficitaire de 44,162 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris en compte la réintégration du report à nouveau antérieur et sur proposition du directoire, décide l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2004 de 77 741 277 € au report à nouveau qui s’établit désormais à – 325 092 531 €.L’assemblée générale rappelle, conformément à la loi, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :2000/20012001/20022002/2003Nombre d’actions rémunérées19 358 00519 358 00519 358 005Dividende net distribuéAvoir fiscalQuatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2004.Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence, pour l’exercice courant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005 à la somme de 305 000 €.Sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, cette somme sera allouée, selon la règle prorata temporis, au jour le jour, au profit des membres du conseil de surveillance jusqu’à la date de la présente assemblée et, au profit des administrateurs, à compter de la date de la présente assemblée jusqu’à la fin de l’exercice.Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Jean-Marc Espalioux en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, de Mr Jean-Marc Espalioux coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 octobre 2004, en remplacement de Mr Tiberto Ruy Brandolini d’Adda, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005.Septième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Véronique Morali en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, de Mme Véronique Morali cooptée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 octobre 2004, en remplacement de Mme Anne-Claire Taittinger, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005.Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Serge Ragozin en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, de Mr Serge Ragozin coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 octobre 2004, en remplacement de Mr Etienne Berner, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005.Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Jacques Stern en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, de Mr Jacques Stern coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 octobre 2004, en remplacement de Mr Pierre Martinet, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005.Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Mr Pierre Todorov en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, de Mr Pierre Todorov coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 22 octobre 2004, en remplacement de Mr Gianluigi Gabetti, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005.Onzième résolution (Nomination de Mr Saud Al Sulaiman en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Saud Al Sulaiman, domicilié chez Rolaco Trading & Contracting, Medina Road, Al Sulaiman Building, 21411 Jeddah (Arabie Saoudite).Mr Al Sulaiman déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Douzième résolution (Nomination de Mr David Dautresme en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr David Dautresme, domicilié à Paris (75008), 67, rue de Miromesnil.Mr Dautresme déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Treizième résolution (Nomination de Mr Thierry Delaunoy de la Tour d’Artaise en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Thierry Delaunoy de la Tour d’Artaise, domicilié à Lyon (69006), 40, boulevard des Belges.Mr Delaunoy de la Tour d’Artaise déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Quatorzième résolution (Nomination de Mr Jean-Marc Espalioux en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Jean-Marc Espalioux, domicilié Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.Mr Espalioux déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Quinzième résolution (Nomination de Mr Henri Giscard d’Estaing en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Henri Giscard d’Estaing, domicilié chez Club Méditerranée S.A., 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.Mr Giscard d’Estaing déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Seizième résolution (Nomination de Mr Paul Jeanbart en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Paul Jeanbart, domicilié 19, rue de la Capite, 1223 Cologny, Genève (Suisse).Mr Jeanbart déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Dix-septième résolution (Nomination de Mr Pascal Lebard en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Pascal Lebard, domicilié à Paris (75017), 6, rue Meissonnier.Mr Lebard déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Dix-huitième résolution (Nomination de Mme Véronique Morali en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mme Véronique Morali, domiciliée à Paris (75007), 7, rue de la Chaise.Mme Morali déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Dix-neuvième résolution (Nomination de Mr Serge Ragozin en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Serge Ragozin, domicilié Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.Mr Ragozin déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Vingtième résolution (Nomination de Mr Jacques Stern en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Jacques Stern, domicilié Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.Mr Stern déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Vingt et unième résolution (Nomination de Mr Pierre Todorov en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Pierre Todorov, domicilié tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris,Mr Todorov déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Vingt-deuxième résolution (Nomination de Mr Kiyoshi Ujihara en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sur proposition du directoire, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions,décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2007 :— Mr Kiyoshi Ujihara, domicilié 100 Un Plaza 25 E New York 1001 (Etats-Unis).Mr Ujihara déclare accepter, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, les fonctions qui viennent de lui être conférées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer.Vingt-troisième résolution (Changement de la dénomination sociale d’un des commissaires aux comptes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,prend acte du changement de dénomination sociale de la Société « Deloitte Touche Tohmatsu - Audit », commissaire aux comptes de la Société, dont la dénomination sociale est désormais « Deloitte & Associés ».En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au représentant légal de la Société afin de procéder aux formalités nécessaires de publicité, d’enregistrement, dépôt et autres.Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner en vue d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le directoire ou, en cas d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de 19 358 005 actions au jour de la convocation de la présente assemblée.L’assemblée générale décide que le directoire ou, en cas d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats :— par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable,— dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue de l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour le service d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne groupe,— pour la remise d’actions ou l’échange en particulier à l’occasion d’émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe et/ou,— pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire,et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 70 € et le prix unitaire minimum de vente à 30 €, étant précisé que ces prix ne seront pas applicables au rachat d’actions utilisées pour satisfaire des levées d’options (ou l’attribution gratuite d’actions aux salariés), le prix de vente ou la contre-valeur pécuniaire étant alors déterminée conformément aux dispositions spécifiques applicables.Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à l’opération est de 135 506 035 €.L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, et notamment l’achat d’options d’achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.L’assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, ou en cas d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l’assemblée générale de la Société du 11 mars 2004.Vingt-cinquième résolution (Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte que sous réserve du vote favorable des vingt-septième et trentième résolutions, le conseil d’administration arrêtera les comptes de la Société et présentera à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société les rapports sur les opérations et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2005, y compris pour la partie de l’exercice antérieure à sa nomination,décide que l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société statuera sur le quitus à donner au directoire et au conseil de surveillance et au conseil d’administration au titre de cet exercice.Vingt-sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.B. — Résolutions à titre extraordinaire.Vingt-septième résolution (Modification du régime d’administration et de direction de la Société - Suppression du régime à directoire et conseil de surveillance et adoption du régime de conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier le régime d’administration et de direction de la Société par suppression du régime prévu aux articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce et adoption du régime prévu aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce, tel qu’à compter de ce jour la Société soit administrée et dirigée par un conseil d’administration.En conséquence, l’assemblée générale prend acte, sous réserve d’adoption de la présente résolution et de la trentième résolution, de la fin des fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire.Vingt-huitième résolution (Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant reforme du régime des valeurs mobilières émises par les Sociétés commerciales telle que ratifiée et modifiée par la loi de simplification du droit). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie ses statuts avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les Sociétés commerciales telle que ratifiée et modifiée par la loi de simplification du droit.Notamment, l’assemblée générale décide :— dans la rédaction actuelle des articles 7 (Forme et propriété des actions) et 31 (Admission aux assemblées - Pouvoirs) des statuts de modifier la référence de l’article L. 228-1 alinéa 3 du Code de commerce par l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code de commerce ;— dans la rédaction actuelle de l’article 7-3 des statuts (Forme et propriété des actions) de substituer à l’« organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières », qui est mentionné au point 3 de l’article 7 des statuts le « dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres » ;— dans la rédaction actuelle de l’article 11 des statuts (Augmentation du capital social) d’ajouter à la fin du premier paragraphe la phrase suivante : « Elle peut déléguer cette compétence au conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 7-4 des statuts de la Société sur les franchissements de seuils et de l’article 28-4 des statuts de la Société sur les formalités à effectuer préalablement aux assemblées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,1°) décide de modifier le premier alinéa de l’article 7-4 des statuts de la Société de la manière suivante :« 4. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne, physique ou morale, qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 0,5 % ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de droits de vote et de titres, donnant accès immédiatement ou à terme au capital, qu’elle possède ainsi que les droits de vote qui y sont attachés, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils. »Le reste de l’article 7-4 des statuts de la Société demeure inchangé.2°) décide de modifier l’article 28-4 des statuts de la Société de la manière suivante :« 4. Le droit de participer aux assemblées ou de voter par correspondance est subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire titulaire d’actions nominatives dans les comptes tenus par la Société, soit au dépôt au lieu indiqué dans l’avis de convocation des certificats délivrés par les intermédiaires habilités constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, des actions au porteur inscrites en compte chez eux, ces formalités devant être accomplies au plus tard quarante huit heures avant la tenue de l’assemblée. »Le reste de l’article 28 des statuts de la Société demeure inchangé.Trentième résolution (Adoption de nouveaux statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du texte des statuts,décide en conséquence du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions qui précèdent d’adopter, article par article, et dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions.L’assemblée générale prend acte de l’article 23 des statuts tels que modifiés relatif aux censeurs qui prévoit notamment que les censeurs qui seront chargés d’assister le conseil d’administration sans pouvoir, en aucun cas, s’y substituer seront nommés, sur proposition de son président, par le conseil d’administration alors qu’auparavant les censeurs, qui assistaient le conseil de surveillance, étaient nommés par l’assemblée générale ordinaire.Trente et unième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :1°) met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 17 mars 2003 par le vote de sa vingt-sixième résolution ;2°) délègue au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, sa compétence, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu ;3°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à vingt (20) millions d’euros ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que (i) ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et que (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de deux cent soixante dix (270) millions d’euros fixé à la quarante résolution.4°) décide que le conseil d’administration, ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration, ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :— Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;— Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— Soit les offrir au public en tout ou partie.5°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;6°) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts ne pourra excéder vingt (20) ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cent (300) millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant entendu que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration ou, à défaut du vote des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, conformément aux présentes.Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre d’échange par la Société.En cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration ou, à défaut du vote des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.Le conseil d’administration, ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre, la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.L’assemblée générale précise que le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :— devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons ;— pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ;— pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;— pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— pourra fixer les conditions d’attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ;— pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;— pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence a l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et suivants du Code de commerce,1°) met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 17 mars 2003 par le vote de sa vingt-septième résolution,2°) délègue au conseil d’administration, ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions au directoire, sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses.Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclu.4°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation données au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que (i) ce montant est commun à la trente-cinquième résolution, (ii) qu’il est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (iii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de deux cent soixante dix (270) millions d’euros fixé à la quarantième résolution.5°) Conformément à la loi, délègue au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale est fixée par décret et de fixer ce délai et ses modalités et ses conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :— soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;— soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— soit les offrir au public en tout ou partie.6°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.7°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances notamment titres obligataires ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts ne pourra excéder vingt (20) ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder trois cent (300) millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration ou, à défaut du vote des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, conformément aux présentes.En cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.Le conseil d’administration, ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre, la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, fixer leurs conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.L’assemblée générale précise que le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :— devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des titres ou des valeurs mobilières, y compris les bons ;— prévoir toute disposition particulière des contrats d’émission ;— pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;— pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.Trente-troisième résolution (Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social par an, autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois, le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, à émettre toutes actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses, donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en en fixant le prix d’émission en cas d’émission par appel public à l’épargne sans droit préférentiel de souscription, en fonction des opportunités du marché sous la seule limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.Trente-quatrième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,1°) met fin avec effet immédiat à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 17 mars 2003 dans sa vingt-huitième résolution ;2°) délègue au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;3°) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;4°) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 226,5 millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de deux cent soixante dix (270) millions d’euros fixé à la quarantième résolution ;5°) confère au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.Trente-cinquième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d’offre publique initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, dans le cadre des articles L. 225-148, L. 225-129 à L. 225-129-6 du Code de commerce,1°) met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale mixte du 17 mars 2003 dans sa vingt-septième résolution ;2°) délègue au conseil d’administration ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions, de titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses - y compris de bons de souscription émis de manière autonome - donnant accès ou pouvant donner accès au capital de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d’une autre Société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres ou valeurs mobilières ;3°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;4°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, par la présente résolution ne pourra être supérieur à vingt (20) millions d’euros ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est (i) fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital et que (ii) ce montant, est commun au plafond de vingt (20) millions d’euros prévu à la trente-deuxième résolution, et (iii) ce s’imputera sur le montant du plafond global de deux cent soixante dix (270) millions d’euros prévu à la quarantième résolution ;5°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.L’assemblée générale décide de conférer au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des offres publiques visées ci-dessus et de procéder aux émissions d’actions ou titres ou valeurs mobilières rémunérant les actions, titres ou valeurs mobilières apportés, étant entendu que le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire aura à fixer les parités d’échange et à constater le nombre de titres apportés à l’échange.Trente-sixième résolution (Délégation à l’effet de procéder a l’émission d’actions, de titres ou valeur mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, dans le cadre de l’article L. 255-147 alinéa 6,délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, au directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée générale précise que conformément à la loi, le conseil d’administration ou le directoire statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L. 225-147 dudit Code.L’assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou, à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, par le directoire, ou par l’assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.Trente-septième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des Sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,autorise le conseil d’administration, ou à défaut d’adoption des vingt-septième et trentième résolutions, le directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des Sociétés ou grou